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Déliberation - 2024 14 02 ST SF 013 Signature Marche Travaux Voirie et Reseaux DIV Realisation Prog Entret et Amgt Voiries Comm
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 14 02 ST SF 013 Signature Marche Travaux Voirie et Reseaux DIV Realisation Prog Entret et Amgt Voiries Comm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATORZE FEVRIER, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Agathe IACOVELLI, Hubert BONNET, Bernadette CAUCHOIS, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Jean-Pierre SAINT-CYR, Gaëlle LICHTLÉ Michel RAYMOND, Guy BRULLAND, Adrien LASSERRE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : France-Line VINCENT à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Patrick CHARRONDIERE à Michel RAYMOND, Myriam CHIKKI à Kévin GAREL, Amina LEGHNIDER à Guy BRULLAND.
ABSENT(S) : /
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour
remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2024 14 02 ST SF 013 SIGNATURE DU MARCHE RELATIF A DES TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX _ DIVERS _EN VUE DE LA REALISATION DU PROGRAMME D'ENTRETIEN ET
D’AMENAGEMENT DES VOIRIES COMMUNALES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020-25-05-DG-N°17 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire ;
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, la commune de Trévoux établit un programme d’entretien et d’aménagement de ses voiries communales dont découlent une ou plusieurs opérations de travaux.
Pour permettre la réalisation de ce programme, il convient de conclure un marché public relatif à des travaux de voirie et réseaux divers.
Monsieur le Maire informe le conseil que pour ce faire, conformément au Code de la Commande Publique et notamment à ses articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 et L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14, la commune a lancé une consultation suivant la procédure adaptée pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, selon le calendrier suivant : le marché a été publié le 8 décembre 2023. La date limite de réception des candidatures et des offres a été fixée au 17 janvier 2024 à 12h00.
Les documents de la consultation prévoient la conclusion d’un accord-cadre d’une durée de deux (2) ans, reconductible une (1) fois pour une période de deux (2) ans, sans montant minimum et avec un montant maxiraum
de 1 000 000 euros hors taxes, soit une valeur totale toutes reconductions éventuelles comprises de 2 000 000 euros hors taxes.
Le pouvoir adjudicateur a reçu quatre plis dans les délais prescrits.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF013-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024
A l'issue de la première analyse des offres, le soumissionnaire Axima s’est classé en première position, suivi du soumissionnaire Eiffage Route Centre Est, qui s’est classé en deuxième position et du soumissionnaire Soc
Moderne Entreprises Canalisation, qui s’est classé en troisième position. Le soumissionnaire Entreprise De Filippis s’est positionné en quatrième position.
Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique et à l’article 10.3 du Règlement de la Consultation, le pouvoir adjudicateur a entendu faire usage de sa faculté de négocier. Une demande de négociation sur le critère prix a été transmise à chacun des trois premiers soumissionnaires le 26 janvier 2023. La date limite de réception de ces demandes a été fixée au 31 janvier à 16h00.
A l'issue de la seconde analyse des offres, le soumissionnaire Eiffage Route Centre Est s'est classé en première position. Le soumissionnaire Axima s’est classé en deuxième position, suivi du soumissionnaire Soc Moderne Entreprises Canalisation, qui s’est classé en troisième position et du soumissionnaire De Filippis, qui est resté classé en quatrième position.
L'analyse des candidatures a révélé que l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat Eiffage Route Centre Est, attributaire pressenti, n'étaient, conformément aux critères de sélection des candidatures tels qu’établis dans le règlement de la consultation, pas manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché.
Dès lors, conformément aux rapports d’analyse des offres et des candidatures, le candidat et soumissionnaire Eiffage Route Centre Est a été désigné attributaire du marché n°23163 relatif à la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 7 oppositions (M. Raymond, G. Brulland, P. Charrondière (qui a donné pouvoir à M. Raymond), M. Chikki (qui a donné pouvoir à K. Garel), A. Lasserre, Amina Leghnider (qui a donné pouvoir à G. Brulland), K. Garel)
> AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à
la passation avec l’attributaire Eiffage Route Centre Est, du marché n°23163 ayant pour objet la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers ;
> AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre toute décision et procéder à toute signature relative à
l’exécution et au règlement dudit marché, ainsi que toute décision concernant ses avenants ;
> DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
En mairie, le 14 février 2024
Affiché le 16 février 2024 Pour extrait conforme
Le Secrétaire de Séance,
Claude TRASSARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20240214-20241402STSF013-DE
Date de télétransmission : 16/02/2024
Date de réception préfecture : 16/02/2024