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Document publié le Mardi 20 mars 2018 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (unknown - BP 2018 Budget annexe Service à comptabilité distincte 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de Saint-Rémy
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget principal
Numéro SIRET : 21710475100128
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE CHALON PERIPHERIE
M14
BUDGET PRIMITIF
voté par nature
BUDGET : Service Comptabilité Dist M14
ANNEE 2018 SOMMAIRE
informations générales
p2 A- Informations statistiques, fiscales et financières
p3 B- Modalités de vote du budget
Il.Présentation générale du budget
p4 A1 - Vue d'ensemble - Sections
p.5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
p6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
p8 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p.29 B2- Balance générale du budget - Recettes
Il.Vote du budget
p.10 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.13 B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
p.14 82 - Section d'investissement - Détail des recettes
p.15 83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - ANNEXES Jointes Sans Objet]
A - Eléments du bilan
p.16 A1 - Presentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail de fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail d'investissement
p.20 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
p.21 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes
p23 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
p.24 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
p25 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
p.27 A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
p28 A2. - Etat de la dette - Autres dettes
p29 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
p.30 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
p.31 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
81.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
81.2 - Calcul du ratio d'endettement
81.3 - Etat des contrats de crédit-bail
81.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
81.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
82.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
83 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
p.32 C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes
p.34 D2 - Arrêté et signatures
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures
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(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l'exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d'état néant)
B-1-0-000 Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Séance du 20 mars 2018
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT et le vingt mars à dix-huit heures trente.
n°017/18
Page 1/1
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Michel PETIT et Dominique REGNAULT.
Présents à la séance : 24 ETAIENT PRESENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra
GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith Pouvoirs : 5 CALMANO, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Frédéric MERCEY, Hélène LETORET, Maxime PINDOR,
Date de la convocation :
Gabriel THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Didier BERNARD, Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
14 mars 2018 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Michel HERNANDEZ à Annick CHOINE, Aline TAVERNIER à
Florence PLISSONNIER, Cédric BOULLY à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme VINCENT, Laurence HUDELEY à Dominique REGNAULT.
Objet : Budget annexe Service à Comptabilité Distincte — Budget primitif 2018
Exposé :
Vu le Débat d'Orientations Budgétaires du 6 février 2018.
Vu l'avis des Commissions des Finances du 2 février et 16 mars 2018.
Vu le Compte de Gestion établi par le Comptable Public.
Vu le Compte Administratif et l'affectation de résultat délibérés en séance.
Visa :
7
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de
l'affectation des résultats.
Délibération :
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal : - adopte le Budget Primitif 2018 du Budget annexe Service à Comptabilité Distincte en équilibre pour la section de
fonctionnement et en suréquilibre de recettes pour la section d'investissement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses ; 159 860 euros
Recettes ë 159 860 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses ë 167 693 euros
Recettes ; 389 153 euros
Vote : POUR 2%, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER
Maire
Certifie exé
la Sous Préfecture
le 18102 1106
et publié, affiché ou notifié
E 3108 WA Florence PLISSONNIER”
r avoir été reçu à Séance du 20 mars 2018
n°015/18
Page 1/1
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT et le vingt mars à dix-huit heures trente.
Nombre de Conseillers à Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-REMY réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
en exercice : 29 de Madame Florence PLISSONNIER, a désigné comme secrétaires Michel PETIT et Dominique REGNAULT.
Présentsà la séance : 24 | ETAIENT PRESENTS: Mmes Mrs Florence PLISSONNIER, Alain MERE, Annick CHOINE, Michel PETIT, Sandra GUINOT, Jean-Marie MOINE, Amélie VION, Jérôme VINCENT, Joseph KIM, Bénédicte PINSONNEAUX, Edith CALMANO, Christelle FERREIRA-LEAL, Adeline CARITEY, Frédéric MERCEY, Hélène LETORET, Maxime PINDOR, Gabriel THEULOT, Eliane LACHAUX, Dominique REGNAULT, Tristan BATHIARD, Roland PALLUET, Didier BERNARD, Guy TALES, Marie-Christine BOIREAU.
Pouvoirs : 5
Date de la convocation :
14 mars 2018 ETAIENT EXCUSES ET ONT DONNE POUVOIR: Michel HERNANDEZ à Annick CHOINE, Aline TAVERNIER à
Florence PLISSONNIER, Cédric BOULLY à Alain MERE, Françoise CHARENTUS à Jérôme VINCENT, Laurence
HUDELEY à Dominique REGNAULT.
Objet : Budget annexe Service à comptabilité Distincte — Affectation des résultats 2017
Exposé:
Conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit affecter le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de l’année précédente dès le vote du compte administratif.
Ce résultat doit être affecté en priorité :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;
- pour le solde et selon la décision du Conseil Municipal, en excédent de fonctionnement reporté ou en une dotation
complémentaire en réserves.
Quant au solde d'exécution de l'investissement, il fait l’objet d’un simple report quel qu’en soit le sens (excédentaire ou déficitaire)
Visa :
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l'affectation des résultats.
Délibération :
Le Conseil municipal a approuvé le compte administratif de l'exercice 2017, qui présentait les chiffres suivants :
Résultat de la section de fonctionnement 11 276.05 €
Solde d'exécution cumulé d'investissement 310 152.22€
Solde des restes à réaliser d'investissement -3 268.00 €
Besoin de financement d'investissement 0.00 €
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré en séance, le Conseil Municipal affecte les résultats 2017 selon les modalités
suivantes :
Affectation en réserves en investissement au 1068 un : s 0.00 € = couverture au minimum du besoin de financement
Report en recettes de fonctionnement chapitre 002 11 276.05 €
Vote : POUR 24, CONTRE 7 (D. REGNAULT, T. BATHIARD, R. PALLUET, L. HUDELEY, D. BERNARD, G.TALES, MC.BOIREAU)
Ainsi fait et délibéré en séance et ont signé les membres présents. Pour extrait conforme.
Florence PLISSONNIER
Maire re pour avoir été reçu à ous Préfecture
FE 28(03 où
et publié, affiché ou notifié
28 Lo3 |Loig
Florence PLISSONNIER-”
Maire : Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine)
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
Code INSEE Commune de Saint-Rémy BP
71475 Service Comptabilité Dist M14 2018
1 - INFORMATIONS GENERALES |
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 6740 25
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (population Moyennes nationales du potentiel Fiscal anale DGF) financier par habitants de la strate
0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)
1_ [Dépenses réelles de fonctionnement/population 12,00 0,00 2_|Produit des impositions directes/population 0,00! 0,00 3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 21,36) 0.00 4 [Dépenses d'équipement brut/population 22.43 0,00 5_|Encours de dette/population 0,00 0,00 6 |DGF/population 0,00 0,00 7_|Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8_|Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
9_ [Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
10_|Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
SYNTHESE DU BUDGET ANNEXE SERVICE À COMPTABILITE DISTINCTE |
Ce budget, assujetti à la TVA, retrace la location de certains locaux communaux: cellules commerciales du centre-ville (Poste, Proximarché, SESSAD), les salles du Parc et de la Taverne, les locaux des Alouettes (ex Maximo) et le 1°" étage de l'immeuble « le San Rémois ».
Le transfert de la salle polyvalente G. Brassens au budget principal (réalisé en septembre 2017) va
influer favorablement en année pleine sur la section de fonctionnement, par nature déficitaire, du
budget annexe. En effet, la disparition des charges associées au fonctionnement et à
l'amortissement du bâtiment vont permettre de réduire à 24 000 € la subvention récurrente versée
par le budget principal (contre 120 000 € en 2016).
La section d'investissement sera marquée par d'importants travaux aux salles du Parc dont les coûts
sont estimés à 140 000 € HT. Ces investissements doivent permettre la réalisation d'économies
d'énergie et à ce titre bénéficier de financements Région.
Les investissements seront complètement autofinancés. Aucun emprunt ne sera contracté : nous
continuerons donc de nous désendetter.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. {1} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie
sur la base des informations N-2 (Iransmise par les services préfectoraux] {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants de plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au
moins une commune de 10 000 habitants at plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicats mixtes assaciant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.….| et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). 1 s'agit des moyennes de la dernière année connue
B-1-1-A 2 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018]
1- INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement
- sans les chapitres “opérations d'équipement " de l'état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense “opération d'équipement ".
Il - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice 2017.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT
V CREDITS DE FONCTIONNEMENT © VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 159 860,00 148 583,95
E
+ + +
ë RESTES À REALISER ( R.A.R) de : L'EXERCICE PRECEDENT (3)
oR | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit Eaccé
: REPORTE (2) € ) (si excédent) î 11 276,05
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 159 860,00 159 860,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V CREDITS D'INVESTISSEMENT © VOTES AU TITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 164:428,00 79 000,78
E
+ + +
Ê RESTES À REALISER ( R.A.R) de 33600 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) :
oR 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SI SSIAS NE SEE à ecidenouitià
T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE f Ban (ehsoiderpositif} $ (2) 310 152,22
TOTAL DE LA SECTION DINVESTISSEMEN TG) 167 693,00 389 153,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (4) 327 553,00 549 013,00
{1} Aù budget rimes crédits volés corespondent aux crédits votés lrs de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcalves et la budget suppimentaire Le cédls vla correspondent aux rés volés 199 de l'étape budgiare sens Somme eut aux enéeuennt VOUS lea dm Gr En (2 Rem One Es de ae 9 REIMS ao de LS 8 Corp SALE ON Ci as 8 (ED tira de résuss (3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la ample des engagement at en celtes. au celles cornes n'ayant pas domé leu à l'émission don ire à non raltachène (NZ. 8 CCI) Les reste à féaiau den socio iwesissemant corespondent dépenses aux dépenses engagées non manatés au 112 de l'exscieepréchdeo tels q'ales ressortent de la comptait des ongogements eaux roses crains n'ayant pes donné lu à émission dun re au 51/12 de Foarees précsdent (N2STE IN de CECT) (8) Ta ele sueion de fonchennoment = RAR réa ropanié dre defon omement votés Vaud la sation d'investissement = RAR + sode d'exécution reporté + rte d'nvasiscament votés Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent! 2017 (2) nouvelles (=RAR + vote)
011 |Charges à caractère général 72 550,00 0,00 53 100,00 53 100,00 53 100.00
012 |Charges de personnel et frais assimilés 31 500,00 0.00 18 500,00 18 500,00 18 500,00
014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
65 [Autres charges de gestion courante 1 500.00 0.00 4 600.00 4 600.00 4 600,00
Total des dépenses de gestion courante 105 550,00 0.00 76 200,00 76 200,00 76 200,00
66 |Charges financières 5 293,00 0,00 3 104,00 3 104,00 3 104,00
67 |Charges exceptionnelles 1 750,00 0.00 1 555,22 1 555,22 1 555,22
022 [Dépenses imprévues (fonctionnement } 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 112 593,00 0,00 80 859,22 80 859,22 80 859,22
023 |Virement à la section d'investissement (5) 0.00 0.00 0,00
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (| 78 000.00 79 000,78 79 000,78 79 000,78
043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 78 000,00 79 000,78 79 000,78 79 000,78
TOTAL 190 593,00 0,00 159 860,00 159 860,00 159 860,00
F
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
(Chap Libellé Pourmémoirs |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent. 2017 (2) nouvelles {=RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 0,00 0.00 0.00 0,00
70 |Produits des services, du domaine et ventes dit 2 498,14 0,00 6 083.95 6 083,95 6 083,95
73 [Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 |Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 _|Autres produits de gestion courante 124 000,90 0.00 112 000,00 112 000,00 112 000,00
Total des recettes de gestion courante 126 499,04 0,00 118 083,95 118 083,95 118 083,95
76 [Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 __|Produits exceptionnels 52 427,00 0.00 25 900,00 25 900.00 25 900,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 178 926,04 0,00 143 983,95 143 983,95 143 983,95
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections (! 860.00 4 600.00 4 600,00 4 600,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 860,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
TOTAL 179 786,04 0,00 148 583,95 148 583,95 148 583,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) 11 276,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
Pour information :
AUTOFINANGEMENT PREVISIONNEL 1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl'excédent des recates réales de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement, sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 74 400,78] financer le remboursement du capiai de la dette et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) communs ou de établissement
{1) CE Mosaités de vote 1-8 {2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposiions nouvelles {4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 . RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 —RF 042 ou solde de l'opération RI021+ RI 040 - DI 040
B-1-1-B 5 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018]
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent] 2017 (2) nouvelles (ERAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0.00 0,00 0.00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 7 354,08 1 727,00 7 000.00 7 000.00 8 727,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 23_[immobilisations en cours 69 888.00 1 541.00 140 925,00 140 925,00 142 466,00 Total des dépenses d'équipement 77 242,08 3 268.00 147 925,00 147 925,00 151 193,00 21 [immobilisations corporelles 18 717,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 11 614,06 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 020 | Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 30 331.06 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00
45. [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 5,00 0,00 5,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 107 573,14 3 268,00 159 825,00 159 825,00 163 093,00
040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 860.00 4 600,00 4 600.00 4 600,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 860,00 4 600,00 4 600,00 4 600,00
TOTAL 108 433,14 3 268,00 164 425,00 164 425,00 167 693,00 T
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) [ 000]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 167 693,00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent 2017 (2) nouvelles (RAR + vote) 010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 0.00 0.00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0.00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00 0.00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0.00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 0.00 0,00 0,00 0.00
710 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068} 0,00 0,00 7 000 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0.00 0.00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des pai 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits de cessions 0.00 0.00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 45. [Totaï des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00 0,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 78 000,00 79 000,78 79 000,78 79 000,78 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 78 000,00 79 000,78 79 000,78 79 000,78
TOTAL 78 000,00 0,00 79 000,78 79 000,78 79 000,78
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) [ 310 152,22]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES I 389 153,00]
Pour information :
1 s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. 1 sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la | DEGAGE PAR LA SECTION DE 74400,78 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)
B-1-1-B [ Commune de Saint-Rémy - 71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
(1) CF Modalités de vote -B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent [après vote du c
(3) Le vote de l'organe délibérant pont uniquement sur les propositions nouvelles {4) DF 023 = RI 021 ; OI 040 = RF 042 . RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043
(5) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifé autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC... par alleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur {7) À servir uniquement lorsque 1a commune ou l'établissement affactue une dotation initiale an espèces au profit d'un serace public non personnalisé qu'elle ou qui crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état {voir le détail Annexe IV A9)
(9) Le compte 1068 n'ast pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040.
mpte administralf ou si reprise anticipée des résultats).
B-1-1-B 7 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2018]
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général 53 100,00 53 100,00 012 | Charges de personnel et frais assimilés 18 500,00 18 500,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 4 600,00 4 600,00 66 | Charges financières 3 104,00 0,00 3 104,00 67 | Charges exceptionnelles 1 555,22 0,00 1 555,22 68 | Dotations aux amortissements et provisions 0,00 79 000,78 79 000,78 022 | Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 023_| Virement à la section d'investissement 0,00 0.00 Dépenses de fonctionnement - Total 80 859,22 79 000,78 159 860,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13. | Subventions d'investissement 0,00 4 600,00 4 600,00 16 [Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 11 900,00 0,00 11 900,00 18 |Compte de liaison : affectation (8) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (6) 8 727,00 0,00 8 727,00 22 |Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 |Immobilisations en cours (6) 142 466,00 0,00 142 466,00 26 |Participations et créances (...) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 45. |Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0.00 0,00 3. |Stocks 0,00 0,00 0,00 020 [Dépenses imprévues (investissement) 0.00 0.00 Dépenses d'investissement - Total 163 093,00 4 600,00 167 693,00 +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 167 693,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. 2) Voir iste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées 4 la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires {6) Hors chapitres « apérations d'équipement »
{7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale 21 èces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur
B-1-1-B 8 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2018
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 70 | Produits des services, du domaine et ventes 6 083,95 6 083,95 diverses
73 | Impôts et taxes 0,00 0,00 74 | Dotations, subventions et participations 0.00 0,00 75 | Autres produits de gestion courante 112 000,00 0,00 112 000,00 76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77_| Produits exceptionnels 25 900,00 4 600,00 30 500,00
Recettes de fonctionnement - Total 143 983,95 4 600,00 148 583,95
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 11 276,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)| Opérations d'ordre (2) TOTAL
13 [Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,00 0,00 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 20415) 0,00 0,00 0,00 204 |Subventions d'équipements versés 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours (5) 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances (..) des participations 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 |Amortissements des immobilisations 79 000,78 79 000,78 45... [Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 8. Stocks 0,00 0,00 0,00 021 |Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 024 |Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00
Recettes d'investissement - Total 0,00 79 000,78 79 000,78
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE) 310 152,22
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 389 153,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits at les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations pariculières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simpliié (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9)
{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotati iale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée: (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recalt, I retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effecluës sur un
exercice antérieur
B-1-1-B 9 Commune de Saint-Rémy_-71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
8-1-1-8
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
011 Charges à caractère général 72 550,00 53 100,00 53 100,00
60611 Eau et assainissement 1 990,00 2 200,00 2 200,00 60612 Énergie - Électricité 27 231,00 12 500,00 12 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 1 800,00 1 500,00 1 500,00 60631 Fournitures d'entretien 1710,00 1 000,00 1 000,00
60632 | Fournitures de petit équipement 200,00 200,00 200,00 6068 Autres matières et fournitures 150,00 200,00 200,00 611 Contrats de prestations de services 1 129,00 800,00 800,00 614 Charges locatives et de copropriété 4 000,00 4 000,00 4 000,00 615221 |Entretien et réparations bâtiments publics 2 000,00 1 000,00 1 000,00 615228 |Entretien et réparations autres bâtiments 1 000,00 0,00 0,00 61558 Autres biens mobiliers 1 900,00 1 500,00 1 500,00 6156 Maintenance 3 430,00 3 000,00 3 000,00 6161 Assurance multirisques 5 200,01 2 500,00 2 500,00 6188 Autres frais divers 3 400,00 0,00 0,00 16226 Honoraires 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6262 Frais de télécommunications 754,99 1 100,00 1 100,00 6284 Redevances pour services rendus 3 600,00 3 600,00 63512 Taxes foncières 14 655,00 16 000,00 16 000,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 31 500,00 18 500,00 18 500,00 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 31 500,00 18 500,00 18 500,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 500,00 4 600,00 4 600,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 4 500,00 4 500,00
658821 |Secours d'urgence 100,00 100,00
(65888 Autres 500,00 0.00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 105 550,00 76 200,00 76 200,00 =(011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 5 293,00 3 104,00 3 104,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 500,00 3 000,00 3 000,00
66112 Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 293,00 104,00 104,00
6688 Autres 1 500,00 0.00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 750,00 1 555,22 1 555,22
(673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00 1 000,00 1 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 750,00 555,22 555,22
022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 112 593,00 80 859,22 80 859,22
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7)(8)(9) 78 000,00 79 000,78 79 000,78 6811 Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelle: 78 000.00 79 000,78 79 000.78 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 78 000,00 79 000,78 79 000,78 D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 78 000,00 79 000,78 79 000,78
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 190 593,00 159 860,00 159 860,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
10 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice 900,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 796.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 104.00
{1) Détaiier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) cf. Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. 6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{7] Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040. (8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 at 876 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats), B-1-1-B 11 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018]
il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition [Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4) (2)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2.498,14 6 083,95 6 083,95 T0878 [par d'autres redevables 2498.14 6 083.95 6 083,95 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 74 Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 124 000,90 112 000,00 112 000,00 752 Revenus des immeubles 124 000.00 112 000,00 112 000,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 126 499,04 118 083,95 118 083,95 (a) = (70+74+75+013)
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels (c) 52 427,00 25 900,00 25 900,00 T4 Subventions exceptionnelles 52 427,00 24 400,00 24 400,00 7788 [Produits exceptionnels divers 1 500,00 1 500,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 178 926,04 143 983,95 143 983,95 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) 860,00 4 600,00 4 600,00 TT Quote-part des subventions d'investissement transférées a 860,00 4 600,00 4 600.00 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctior 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 860,00 4 600,00 4 600,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 179 786,04 148 583,95 148 583,95 {= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 11 276,05
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 159 860,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0.00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf, Modalités de vote 1-8.
(3) Hors restes à réaliser. {4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation ). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
8-1-1-B 12 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 7 354,08 7 000,00 7 000,00
2184 Mobilier 3 354,08 3 000,00 3 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 4 000,00 4 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)| 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 69 888,00 140 925,00 140 925,00
2313 Constructions 69 888,00 140 925,00 140 925,00
Total des dépenses d'équipement 77 242,08 147 925,00 147 925,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 18 717,00 0,00 0,00
2132 Immeubles de rapport 18 717,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 614,06 11 900,00 11 900,00
1641 Emprunts en euros 6 600,00 6 900,00 6 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 014,06 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses financières 30 331,06 11 900,00 11 900,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 107 573,14 159 825,00 159 825,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 860,00 4 600,00 4 600,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 860,00 4 600,00 4 600,00
13913 Départements 860,00 4 600.00 4 600,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 860,00 4 600,00 4 600,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 108 433,14 164 425,00 164 425,00 {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
RESTES A REALISER 2017 (11) 3 268,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 167 693,00
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par La commune ou l'établissement. (2) cf. Modalités de vote, 1-8.
(8) Hors restes à réaliser {A) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{5) Voir état I 83 pour le détal des opérations d'équipement {G) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Gf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'articie 192(cf. chapitre 024 « produt des cessions d'immobiisation ») {10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administraüf ou si reprise anticipée des résultats) B-1-1-B 13 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2018
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Proposition Vote de l'assemblée art (1) budget précédent nouvelle (3) délibérante (4)
(2)
010 Stocks 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00
1331 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)(7)(8) 78 000,00 79 000,78 79 000,78
28132 Immeubles de rapport 75 600,00 76 000,00 76 000,00
28188 Autres immobilisations corporelles 2 400,00 3 000,78 3 000,78
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 78 000,00 79 000,78 79 000,78 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 78 000,00 79 000,78 79 000,78
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 78 000,00 79 000,78 79 000,78 {= Total des opérations réelles et ordres)
+
RESTES A REALISER 2017 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 310 152,22
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 389 153,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) cf Modalités de vote, LB
{3) Hors restes à réaliser {4 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Voir annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Ct. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurerà l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{8) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
B-1-18 Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_8P 2018]
Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D'ÉQUIPEMENT N°. LIBELLE :.
POUR VOTE (Chapitre)
POUR INFORMATION
Art. (1) Libellé (1) Réalisations Restes à Propositions Vote (3) Montant pour
cumulées au réaliser nouvelles information 01/01/N N-1 (2)(4) (3) (4)
DEPENSES 0,00! 0,00 0,00|2 0,00[b 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (2) Recettes de l'exercice (Pour information)
TOTAL RECETTES AFFECTEES © 0,00 d 0,00
RESULTAT = (c+d) - (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
{1) Détailer les articles conformément au plan de comptes utilisé {2} À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
(3) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un voie, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas. le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles,
4) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. B-1-3-B3 15 LIST
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A2.6
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
2 Dette en capital à | Dette en capital au |Annuité au cours de Dont REPARTITION PAR PRÊTEUR l'origine (2) els EM l'exercice Intérêts (3) | Capital
TOTAL
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0.00 0,00 Go db
Dette provenant d'émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} I s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat {2} La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) 1 s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 86 111 et des intérêts éventuels dus au tire du contrat d'échange et comptabilisés àl'article 668
B-3-4-A22 27 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [ BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE A27
AUTRES DETTES
{issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l'exercice Dette restante
B-3-4-A27 28 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 [_BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A3 METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération du
Biens de faible valeur [Seuil unitaire an deçà duquel
les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 29/09/2006
500,00€
Procédure d'amortissement Catégories de biens amortis Durée (linéaire, dégressif, variable) {en années)
Linéaire Bâtiments communaux 50 04/02/1999 Linéaire Fix d'aménagement/bâtiments 20 29/09/2000 Linéaire JAutres immobilisations corporelles 5 29/09/2006 Linéaire Immobilisations corporelles 5 29/09/2006
B-3-4-A3 29 [ Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 | BP 2018]
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.1
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES 41 500,00 [1 41 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 900,00! 6 900,00
1641 [Empruntis en euros 6 900,00 6 900,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 4 600,00) 4 600,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 4 600,00 4 600,00
020 Dépenses imprévues {investissement 0,00 0,00
’ È Restes à réaliser en savécuti
Op. del pes dépenses de l'exercice Re TOTAL
précédent (3) (4)
Dépenses ouvre par 11 500,00 3 268,00 |Doo1 0,00 14 des ressources propres : L " 768,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de repnse anticipée des résultats de l'exercice précédent {4) Indiquer le
B-1-1-B
montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble
30 LL Commune de Saint-Rémy -71- Service Comptabilité Dist M14 ] BP 2018
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A6.2
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
: : Propositions Art. (1) Libellé (1) nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 79 000,78|111 79 000,78 Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00 Ressources propres internes de l'année (b)(3) 79 000,78 79 000,78 28132 [Immeubles de rapport 76 000,00) 76 000,00 28188 | Autres immobilisations corporelles 3 000,78 3 000,78] (024 Produits de cessions 000! 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 0.00] 0.00
Opérations de Restes à réaliser en | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice recettes de l'exercice RO01 (4)(5) R1068 (4) w
ni précédent (4)(5)
Total ressources propres 79 000.78 0.00
310 152.22 0,00 389 153,00! disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres a 14 768,00 Ressources propres disponibles m 389 153,00 Solde Vu (s) + 374 385.00
{1} Les comptes 15, 169, 28, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant an II - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. (8) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 24
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : L 4
VOTES : Pour : 42.
Conte: +
Abstentions : >
Présenté par le Maire et délibéré par le Conseil Municipal en session ordinaire.
A Saint-Rémy, le 20 mars 2018 Florence PLISSONNIER,
Maire,
Les membres du Conseil Municipal nf
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PLISSONNIER Florence Maire \
MÈRE Alain 1er Maire-Adjoin BOULLY Cédric Conseiller Municipal 17)
CHOINE Annick 2ème Maire-Adjointe TAVERNIER Aline Conseillère Municipale | TT
PETIT Michel 3ème vre-adon LE | LETORET Hélène Conseillère Municipale | |: =
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GUINOT Sandra 4ème Maire-Adjointe = CHARENTUS Françoise | Consellère Municipale | <<.
MOINE Jean-Marie Sèmg Maire-Adjoint PINDOR Maxime Conseiller Municipal A
VION Amélie 6ème Maire-Adjointe | !_ [THEULOT Gabriel Conseiller Municipal FAX
VINCENT Jérôme Tème Maire-Adjoint XK LACHAUX Eliane Conseillère Municipale | L eu ù =, uUu tu
KIM Joseph Conseiller Municipal | REGNAULT Dominique Conseillère Municipale fl À ñ Le -— PINSONNEAUX Bénédicte _ | Conseillère Municipale! BATHIARD Tristan Conseiller Municipal © CL
CALMANO Edith Conseillère Municipale LA PALLUET Roland Conseiller tunis fl,
HERNANDEZ Michel Consaiter Munipal | à = BOIREAU Marie-Christine | Conseillère Municipale Ru \
FERREIRA-LEAL Christelle _ | Conseillère Municipale HUDELEY Laurence Conseillère Municipale | À
T7 : CARITEY Adeline Conseillère Municipale BERNARD Didier Conseiller Municipal
À
7 MERCEY Frédéric Conseiller Municipal _ [TALES Guy Conseiller MunicipatC|
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la réception \
en Sous-Préfecture, le , et de la publication le
A Saint-Rémy, le
Le Maire,
34