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Déliberation - 160210
Déliberation - 160355
Document publié le Mercredi 27 avril 2016 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 160355)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE e
,
Arrondissement de BASSE-TERRE
KE MES
VOTE
Pour : 18
Contre : 00
Abstention : 00
Ne prend pas part :
Adopté à l’unamité
Certifiée exécutoire par le
Maire compte tenu de
l'affichage et de la
réception en Préfecture le
La Directrice Générale
des Services
Mylène LACIDES
Affichée le
msg Deshaies le
{FéMaire
DELIBERATION n°16/03/ 4 4
N° d’Inscription au Registre
Pins COMMUNE DE DESHAIES L’an deux mille seize, le mardi vingt-huit juin, suite à la convocation du jeudi seize juin, le
conseil municipal de Deshaies s’est réuni en Mairie, à dix-huit heures trente minutes à la salle
des délibérations, sous la présidence de Madame le Maire, Jeanny MARC.
Sont présents : MARC Jeanny, GUILLAUME Alphonse, BERNIER Maritza (départ à 21h39 et
procuration donnée à GAMIETTE Julien), MANIOC Alain , OPET Ghislaine, GOUBIN Fred ,
BARRE Augustina (respectivement, Maire, 1° adjoint, 2ème adjoint, 3°" adjoint, 4" adjoint,
5°" adjoint,6°" adjoint), MOUILA Gladys, APPOLINAIRE Lionel, GAMIETTE Julien, , MORVAN Philippe, CARENE née VALLUET Marie-Y vonne, JUDITH (née GOUBIN) Villard, SOMMEIL Nicole, VALLUET Odette , MATHIASIN Max (arrivé à 19h10 et départ à 21h03 ), GAMIETTE Liliane(départ à 23h20), , FLEMIN Félix (arrivé à 19h18 et départ à 22h58)(conseillers municipaux),
Absents_excusés : NICOISE Robert (Procuration à Alphonse GUILLAUME), PHILETAS
Christina (Procuration à APPOLINAIRE Lionel)
Sont absents : NISUS Eric, SABAS Sydney, GAMIETTE Myonette, ALIDOR Fritz, JEAN née SABAS Lydie, MOBETIE Marie-France, BALZINC Théogat
Secrétaire de séance : Julien GAMIETTE
Ont assisté : Directrice Générale des Services : Mylène LACIDES
Secrétaire Administrative : Eloïse CALV AIRE
JUIL, 2016 Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux (2) mois à compter
| DESIGNATION DES MEMBRES DU COPIL : LEADER 2014-2020
EXPOSE DES MOTIFS
Par courrier en date du 27 Avril 2016, le Président de la CANBT demande au Conseil
Municipal de bien vouloir désigner 2 élus qui siégeront au COPIL dédié au Leader 2014-
2020.
LEADER signifie « Liaison Entre Action de développement de l’Economie Rurale ».
Il s’agit d’un programme européen qui vise à faire des territoires ruraux des pôles équilibres
d'activité et de vie.
Envoyé en préfecture le 18/07/2016
Reçu en préfecture le 18/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603055-DE REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la GUADELOUPE OR
N° d’Inscription au Registre En CE ne e:
Arrondissement de BASSE-TERRE { HAIES
DELIBERATION n°16/03/ 4 4° À = V
COMMUNE DE DESHAIES
En effet, au cours de la programmation 2007-2013, ce dispositif s’est révélé être un
formidable outil de développement pour la région Guadeloupe et en particulier pour le Nord
Basse-Terre.
Ainsi, dans le cadre du Programme de développement rural de Guadeloupe et de Saint-Martin
2014-2020, la CANBT entend relancer le dispositif et mettre en place un comité de pilotage
(COPIL) en charge du suivi des travaux préparatoires LEADER GAL (Groupe d’Actions
Locales).
Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner deux membres
représentants la Collectivité.
DISPOSITIF DECISIONNEL
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de madame le Maire,
DECIDE,
Article 1 : de DESIGNER les membres du COPIL :
Titulaires :
" MORVAN Philippe
” APPOLINAIRE Lionel
Suppléants :
" OPET Ghislaine
“ JUDITH Villard
Article 2 : De lui DONNER pouvoir pour signer les documents y afférents.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Le Maire
Pour expédition conforme,
pfff
Envoyé en préfecture le 18/07/2016
Reçu en préfecture le 18/07/2016
Affiché le
ID : 971-219711116-20160628-M_201603055-DE