Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=129985&path=2023 10 12 Delib
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=51081&path=2021 05 27 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=83315&path=2022 03 10 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=45072&path=2021 03 04 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=11140&path=2019 04 10 Consei
Ordre du Jour - cms viewFile.php?idtf=128915&path=2023 10 12 Ordre
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8825&path=2017 10 18 Conseil
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=50856&path=2021 04 08 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=43344&path=2021 01 28 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3991&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms 10 14 Conseil municipal
Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 10 14 Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
REPUBLIQUEFRANÇAISE. LIBERTE-ÉGALITE-FRATERNITE
DEPARTEMENTDELASEINE-SAINT-DENIS
COMPTE-RENDU
Membres composant le Conseil : 35
Présents : 29
Absents représentés : 06
Absents : 00
Absents excusés : 00
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le 14 octobre 2021 à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis en séance non publique au Pavillon sur convocation qui leur a été adressée le 8 octobre 2021.
g œ
ë È 1 é x ô é x Elu(e}s # représenté par ë e Elu(e)s # représenté par ë u
$ 3| 5 ë SE 8 212 5 21 & al * à << François DECHY x Denis MOREAU SEVIN x Maire Conseiller municipal
Samira AIT BENNOUR x Marie Christine POUSSIN :
fière Maire-adjointe Conseillère municipale Lennie NICOLLET Hakim SAIDJ x Lulie LÉFEBVRE x Maire-adjoint (Conseillère municipal
Sofia DAUVERGNE Brigitte MORANNE Coralie LEFEBVRE X Maire-adjointe Conseillère municipale déléguée
Vincent PRUVOST x Salah-Eddine BELLATAR Mathieu LANGLOIS Maire-adjoint (Conseiller municipal
lodie GIRARDET x Elodie CASANOVA x
Maire-adjointe Conseiller municipal
Marc ELFASSY x Manuel MARQUES Elodie CASANOVA
Maire-adjoint Conseiller municipal
Muyet-Vän PHAM x Lennie NICOLEET x
Maire-adjointe Conseiller municipal délégué
Mathieu LANGEO!S x Kévin COHEN x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Pilar SERRA x Stéphane WEISSELBERG x
Maire-adjoint Conseiller municipal
Tony LAÏDI x Isabelle MICHELOT x Maire-adjoint Conseillère municipale
Yvon LEJEUNE X Cécile PHILIPPIN x
(Conseitler municipal Conseillère municipale
Nader BEYK x Bruno LOTTI x (Conseiller municipal délégué Conseiller municipal
Marianne CAMARA x Soraya JEBARI x Conseillère municipale déléguée Conseillère municipale
Issam SAHILI x Ali KISSI x
Conseillère municipale Conseiller municipal
Brigitte MORANNE x [Tassadit CHERGOU X
(Conseillère Municipale Conseillère municipale
Nathalie GAUMONDY x Daouda GORY Tassadit CHERGOU Conseillère municipale Conseiller municipal
Stéphane DUPRE lssam SAHILE
Conseiller municipal
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution des articles L. 2121-10, L. 2121-12, L. 2121-17 et L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé en conformité de l'article L. 2121-15, du
Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris au sein du Conseil. Kevin Cohen ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. DIRECTION GENERALE
1. Délibération n°2021_10 01 — Approbation du PV du Conseil Municipal du 8 juillet 2021
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-15,
Vu, le procès-verbal de la séance,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1% : D’approuver le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 8 juillet 2021
Article 2 : De procéder à la signature du registre
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville - Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www'telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
2. Information au Conseil municipal sur la situation sanitaire —- COVID-19
Depuis le 27 août 2020, face à l’évolution de la situation sanitaire et afin d’identifier des mesures concertées à pouvoir mettre en œuvre pour répondre aux mieux aux impacts économiques, sociaux, éducatifs de la crise, la Ville de Romainville a mis en place une instance de partage d’informations et d’échanges aboutissant au déploiement et à adaptation d’actions sur le territoire.
La présente note pour objet de vous présenter les compte-rendus des dernières réunions de la cellule ayant eu lieu les 03, 09 et 16 juin 2021,
Les documents présentés en cellule covid sont disponibles sur demande auprès de la Direction Générale.
PREAMBULE:
Point au 06 octobre 2021 :
«Point d'information sur la situation sanitaire globale : En France, la situation continue de s’améliorer avec la poursuite de la baisse des indicateurs épidémiologiques dans l’ensemble des régions, excepté en Guyane, où la tendance était toujours à la hausse avec un fort impact sur la capacité hospitalière et un excès de mortalité. Le niveau de vaccination restait faible sur ce territoire (30,9% des 12 ans et plus ayant reçu 2 doses) et demeurait en lente progression.
Au niveau national, le taux d'incidence était en baisse dans toutes les classes d'âge.
La proportion de cas précédemment connus comme personnes-contacts poursuit son augmentation mais le nombre de chaînes de transmission inconnues reste important.
A cette date, 75,3% de la population totale avait reçu au moins une dose de vaccin et 73% de la population totale était complètement vaccinée.
Dans le contexte de baisse de l’adhésion aux mesures barrières, la vaccination associée aux autres mesures de prévention (respect des gestes barrières, limitation des contacts à risque, isolement en cas de symptômes, d'infection confirmée ou de contact avec un cas confirmé) reste primordiale pour maintenir la dynamique épidémique favorable actuelle.
e Les contaminations
A cette date, 4 946 nouveaux cas de Covid-19 ont été recensés en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France, soit un total de 7 038 701 cas confirmés depuis le début de l’épidémie,
Le taux de positivité des tests s’établit à 1.0 %.
+ Les décès
Le bilan total des décès est porté à 116.957 morts depuis le début de l'épidémie, dont 90.108 à l'hôpital.
° La vaccination
Au total, 50.717.642 personnes ont reçu au moins une injection et 48.982.309 ont un schéma vaccinal complet.
© Données épidémiologiques au niveau national :
Taux d’incidence : 48.07 / 100 000 habitants
Taux de positivité : 1.0%
Taux de reproduction : 0.80
Taux d'occupation des lits de réanimation : 24.56%
Nombre de patients en réanimation : 1242 (-37 en 24h)
Nombre de nouveaux patients positifs quotidien : 4.6215
© Données épidémiologiques pour la Seine-Saint-Denis :
Taux d’incidence : 62.60 / 100 000 habitants
Taux de positivité : 1.19%
Taux de reproduction : 1
Taux d’occupation des lits de réanimation 24,4%
POINTS ABORDES LORS DES DERNIERES REUNIONS CELLULE COVID 19 :
1. Cellule covid du 03.09.2021
e Point épidémique (au 3 septembre) :
o Nombre de patients atteints : 6.812.706
o Taux de positivité : 2.6 %
o Nombre de patients décédés : 114.773
e Point vaccination (au niveau national au 03 septembre) :
© Nombre de personnes vaccinées : 48.995.073 (1**° dose)
© 45.140.579 personnes ont un schéma vaccinal complet
1. Point de situation ARS en Seine St Denis
Le Docteur Dubedat précise que le variant Delta est très contagieux et se compare en terme de contagiosité au virus de la varicelle.
En Seine-Saint-Denis : - le taux d'occupation en réanimation est de 32.3%
- le taux d’incidence de 235
- le taux de reproduction de 1.05
2. Point vaccination au CMS - Céline lachini
Pour rappel le centre de vaccination a débuté le 6 mars 2021 au Centre municipal de santé, et a été transférée depuis le 6 avril au sein du nouveau complexe sportif Alice Milliat afin d’accueillir davantage d’usagers. Pour ce faire, 4 lignes de vaccination ont été mises en place.
Depuis le mois de juillet, la coordination médicale du centre de vaccination a été dévolue à un prestataire. En outre, durant les mois de juillet et d'août, des ailers-vers ont complété l’offre vaccinale du centre de vaccination.
Bilan des vaccinations depuis le 6 mars 2021 :
Au 30 août, 33 114 injections faites.
18 997 15 injections et 14 117 2 èmes injections.
Il convient d'observer que durant la période susvisée, les dotations en vaccins étaient très limitées. Toutes les doses ont été utilisées.
Par ailleurs, l’ouverture du CDV au sein du Centre municipal de santé avait l’amplitude horaire suivante : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Depuis le mois de juin, l'ouverture de créneaux rdv les samedis matins au CDV a permis de répondre à une demande des actifs pour lesquels les horaires en semaine pouvaient ne pas convenir. La stratégie d’« aller-vers » mise en place aux mois de juillet et d’août dans les quartiers a permis d’intervenir chaque semaine sur un quartier différent.
Hs ont essentiellement bénéficié aux Romainvillois (70% en juillet, 54% en août). L'effet de l’annonce du passe sanitaire a été visible en semaines 28 et 29. Se sont avant tout des secondes injections qui prédominent.
La vaccination des 12-17 ans a été mise en place depuis le 15 juin. Elle est assez stable. A compter du mois de septembre, la vaccination dans les collèges débutera. Elle sera portée par le CMS. Quatre collèges sont concernés par le Centre de vaccination de Romainville : 2 romainvillois et 2 bagnoletais.
Lieu d’habitation des personnes vaccinées sur toute la période mars-août.
La part de Romainvillois bénéficiant de la vaccination au sein du CDV reste importante. En outre, s’agissant des allers-vers, plus de la moitié des personnes touchées était Romainvilloises.
Projection sur septembre avec une coordination par le prestataire
Nombre de rdv posés sur septembre
au 30 août 2021
1039
SE izarans
ice idem Ecagper
e Passe sanitaire et obligation vaccinale
Présentation de la note de service diffusée.
Travail d’interprétation des consignes gouvernementales s’appliquant aux communes, ce qui n’est parfois pas si simple, en collaboration avec les autres villes d’Est Ensemble.
Monsieur de La Mettrie, DGS, remercie Madame Clément, Madame lachini ainsi que les membres de la Direction Générale pour ce travail.
Cette note a été présentée aux organisations syndicales.
© Note sur la situation dans les écoles
À Rappel du protocole sanitaire
Le Ministère de l'Education nationale a adopté au mois de juillet dernier un nouveau protocole sanitaire qui prévoit
quatre niveaux de mesures en fonction de la circulation du virus : - niveau 1/vert — correspondant à un fonctionnement quasi normal à [exception de l'obligation du port du masque dans les espaces clos pour les adultes et les élèves à partir de la 6°,
- niveau 2/jaune — correspondant aux mesures adoptées au mois de juin dernier (port du masque obligatoire pour les élèves en élémentaire, limitation du brassage d’élèves),
- niveau 3/orange — correspondant au niveau jaune avec les renforcements suivants :
"Port du masque obligatoire en extérieur dès l’école élémentaire,
"Activités physiques et sportives en intérieur uniquement avec port du masque
"Possibilité d'accueil hybride des élèves (présentiel / distanciel) dans les lycées
- niveau 4 / rouge : reprenant les mesures du niveau 3 renforcées comme suit :
"Limitation de l'effectif accueilli à 50% à partir de la 4° et jusqu’au lycée,
“Suspension des activités sportives en intérieur.
Le 22 août dernier, le ministre de l'Education nationale a annoncé une rentrée en niveau 2 au niveau national. L’infographie annexée à la présente précise le détail des mesures et leur gradation.
2. Déclinaison opérationnelle
2.1. Regroupements d'élèves d'école différentes sur les temps périscolaires
Par parallélisme des formes, la gradation de mesures suivantes est proposée :
niveau I/vert — regroupements des élèves possibles sur les temps d’accueil du matin et du soir selon l’organisation qui prévalait avant la crise sanitaire
niveau 2/jaune — pas de regroupement possible sur les temps d’accueil du matin et du soir, mais regroupement des élèves les mercredis sur 9 pôles d’accueils différenciés avec strict contact tracing; ce, de manière cohérente avec loffre d'activités associatives du mercredi (clubs sportifs, associations culturelles) où le brassage est, de fait, réalisé.
niveau 3/orange et 4 / rouge — suppression des regroupements des centres de loisirs des mercredis. Mise en place de 17 points d’accueils distincts.
2.2. Autres mesures sanitaires
Aucune adaptation n’est nécessaire au regard du protocole adopté l’an dernier. Les mesures seront reconduites à
lidentique ce qui satisfait pour les écoles aux exigences du protocole.
Les élèves des écoles élémentaires ont bénéficié d’une dotation de 4 masques à usage unique dès la rentrée.
2.3. Dotations des écoles en matériel de désinfection
Il est proposé le maintien de la dotation des classes en matériel de désinfection, notamment :
pour les élèves des écoles élémentaires : dotation à la rentrée de 4 masques réutilisables,
dotation des classes maternelles (classes sans ATSEM) et élémentaires : mise à disposition de sprays virucides et essuie-tout
mise à disposition de gel hydroalcoolique (au niveau des gardiens).
Capteurs de COZ installés dans les restaurants scolaires.
3. Bilan de l'été
Aucun cas de contamination observé cet été dans le cadre des accueils de loisirs et séjours organisés. La mise en place du pass sanitaire n’a pas perturbé le fonctionnement des structures ou les programmes de sorties.
Le dernier séjour « familles » organisé au centre Pelvoux du 15 au 26 août a généré la contamination de 9 participants
alors même que les parcours vaccinaux avaient été contrôlés au départ. Dans le respect des consignes des autorités
de santé, les personnes contaminées ont été maintenues à l’isolement sur site, une famille s’est rapatriée par ses propres
moyens et toutes les autres ont été ramenées à Romainville dans un minibus affrété spécifiquement à leur attention le
26 août.
Fort heureusement, aucun cas grave à notre connaissance parmi ces cas de contamination.
2. Cellule covid du 09.09.2021
+ Point épid ue (au 9 septembre) :
o Nombre de patients atteints : 6.877.825
o Taux de positivité : 2.3 %
o Nombre de patients décédés : 115.362 e Point vaccination (au niveau national au 09 septembre) :
© Nombre de personnes vaccinées : 49.448.505 (1Ÿ® dose)
o 46.221.399 personnes ont un schéma vaccinal complet (soit 68,6% de la population totale)
© Point de situation ARS en Seine St Denis — Présentation orale du Dr. Dubedat
Taux d'occupation en réanimation : 32.2%
Taux d'incidence : 235
Taux de reproduction : 1.05
e Point vaccination au CMS — Présentation orale de Céline Fachini
© Point sur la situation sanitaire dans les écoles
Nombre de classes fermées : Une seule classe fermée le mardi 7 septembre (élémentaire PVC CM2b) La continuité pédagogique est assurée par l'enseignant de classe en situation d’isolement.
Nombre de personnel des écoles : 2 agents en situation d’isolement
Précision de Vincent Mercier : une fermeture de classe ce jour à l’Ecole Peri PVC, la classe est en éviction. Par ailleurs, Education Nationale annonce des tests salivaires massifs, sans précision de date. Les directions d’école procèdent d'ores et déjà aux collecte des autorisations parentales. Les circonscriptions vont avoir la possibilité de recruteurs des coordinateurs et disposeront d’un budget dédié.
+ Activités vaccinales : utilisation du complexe sportif Alice Milliat pour la vaccination
Préambule vaccination
La vaccination s’effectue à Romainville dans le complexe sportif Alice Milliat depuis Mars 2021 et occupe :
- Le hall d'entrée pour Paccueil des patients,
- La salle Muitisport pour la vaccination et l’attente pré et post vaccination,
- L’infirmerie pour la préparation et le stockage des vaccins,
- La salle de dance en qualité de salle de repos des personnels dédiés.
Le centre comprend 4 lignes de vaccination et peut effectuer par jour et par ligne un maximum de 160 vaccinations soit un total potentiel de 640 vaccinations.
Situation du complexe
Le complexe sportif Alice Milliat comprend :
- l'espace multisport (grande salle),
- 1 salle de boxe,
- Î1 salle de danse,
- 1 salle de musculation,
- l'espace squash,
- 2 terrains de tennis.
Depuis son ouverture en janvier 2021, suite à sa commission de sécurité favorable, il n’a fait l’objet que de Pactivité vaccinale jusqu’à ce jour et les salles de boxe, de musculation, terrains de squash et de tennis non utilisés n’ont jamais été ouverts au public.
Pour cette rentrée scolaire et sportive 2021/2022, il est envisagé d'ouvrir au public les salles et terrains ci- avant nommées via des entrées distinctes du centre de vaccination.
La vaccination sera encore, a minima, envisagée en septembre, à l’image du mois d’aout sur les horaires suivants
850-1250. 14h00- 17h50 Fermé" 14h00 -21h00
8530 -12h50 ___ 14h00- 17h30
| Mercredi, Jeudi
| Vendredi. ; Samedi 8h30 - 12h00 Fermé
; Dimanche | Fermé Fermé
Il reste bien entendu complètement exclu d’envisager une activité sportive sur les fermetures du centre de vaccination au regard des matériels déployés.
Cette modalité de vaccination offerte aux romainvillois complète l’action menée par CMS au profit des collégiens romainvillois et bagnoletais (cf. note ad hoc).
Situation envisagée dès le mois d’octobre
Il reste aujourd’hui difficile d'apprécier la vaccination dès le mois d’octobre sachant que :
- 28 % des français restent à vacciner,
- _ Localement, au centre de vaccination, seul 10% des créneaux de septembre est réservé à ce jour,
- La 3i% dose des + de 65 ans ne peuvent intervenir que 6 mois après la 2è,
- Les passes sanitaires seront exigés au 15 octobre par les employeurs (vaccination ou test vierge),
Au regard de la situation sanitaire, plusieurs solutions s’offriront à la ville et les membres de la cellule COVID sont invités à donner leur avis :
Hypothèse 1 : Vaccination en baisse significative
- Retour au CMS si seulement 1 ligne de vaccination ?
- Autre site de 200 m? minimum pour 2 lignes (espace de proximité) ?
- Seules opérations de Aller-vers à 1 ligne dans les quartiers (hors écoles) ?
Hypothèse 2 : Reprise drastique de la Vaccination
Conservation du centre à Alice Milliat (toujours pas d’activités sportives) ? Déménagement dans un autre site de 400 m2 minimum (Gymnase René Rousseau exclu) sans activités scolaires et associatives (location) ?
Îl reste à noter que le gymnase René Rousseau n’est pas apte à recevoir le centre de vaccination surtout sur les mois d’hivers. I n’est pas conforme en terme d'accessibilité aux handicapés pour des entrée et sortie distinctes et il est impossible d’y obtenir une température supérieure à 19° en période de chauffe.
Sa destruction était d’ailleurs initialement programmée dès la mise en service du complexe Alice Milliat.
3. Cellule covid du 16.09.2021
e Point épidémique (au 16 septembre):
© Nombre de patients atteints : 6.934.732
o Taux de positivité : 1.8 %
o Nombre de patients décédés : 115.984
e Point vaccination (au niveau national au 16 septembre) :
eo Nombre de personnes vaccinées : 49.707.676 (1° dose)
© 47.133.318 personnes ont un schéma vaccinal complet (soit 70.3% de la population totale)
e Point de situation ARS en Seine St Denis — Présentation orale du Dr. Dubedat :
Taux d’occupation des lits de réanimation : 36.5%
Taux d'incidence : 141.54
Taux de reproduction : 1.05
e Point vaccination au CMS - Présentation orale de Céline Fachini
© Point sur la situation sanitaire dans les écoles
Etat des classes fermées :
- Elémentaire PVC - CM2b — fermeture au 07.09 — réouverture au 13.09 - Elémentaire Cachin — CMl/cm2 — fermeture au 13.09 réouverture au 19.09 Personnels : Aucun agent en situation d’isolement du fait de la COVID-19 au 14 septembre.
Activités vaccinales : utilisation du complexe sportif Alice Milliat pour la vaccination
Préambule vaccination
La vaccination s'effectue à Romainville dans le complexe sportif Alice Milliat depuis Mars 2021 et occupe :
- Le hall d'entrée pour l’accueil des patients,
- La salle Muitisport pour la vaccination et l’attente pré et post vaccination,
- L’infirmerie pour la préparation et le stockage des vaccins,
- La salle de dance en qualité de salle de repos des personnels dédiés.
Le centre comprend 4 lignes de vaccination et peut effectuer par jour et par ligne un maximum de 160 vaccinations soit un total potentiel de 640 vaccinations.
La vaccination se poursuit en septembre, à l’image du mois d’aout sur les horaires suivants :
© 8h30 - 12h30
Fermé
8h30 - 12h30
8h30 - 12h00
Fermé
Fermé
Fermé
Situation envisagée en octobre
- 28 % des français restent à vacciner,
°14h00 - 17h30
14h00 -21h00
14h00 - 17h30
Ï reste aujourd’hui difficile d'apprécier la vaccination dès le mois d’octobre sachant que :
- Localement, au centre de vaccination, seuls 10% des créneaux de septembre sont réservés à ce jour,
- La 3ê% dose des + de 65 ans ne peuvent intervenir que 6 mois après Ja 2ème,
- Les passes sanitaires seront exigés au 15 octobre par les employeurs (vaccination ou test vierge).
H a été décidé d’ouvrir le complexe sportif Alice Milliat au public pour les activités sportives, tant scolaires qu’associatives.
Plusieurs solutions s’offrent à la ville et les membres de la cellule COVID sont invités à donner leur avis :
1)_Retour au CMS si seulement 1 ligne de vaccination
Avantage
Contrôle drastique de SODEXO-SANTE concernant
l'utilisation des doses et des équipements médicaux
Horaires en semaine larges (fermeture à 19h)
Inconvénient
Difficultés certaines en cas de hausse significative
de la vaccination
Fermeture le samedi après-midi
2) Centre de vaccination dans le salon d’honneur de Phôtel de ville avec 2 lignes de vaccination
Avantage
Surface confortable pour l'accueil. la vaccination et l'attente pré
et post vaccination
Inconvénient
Salle située au 1° étage à l'accessibilité assuré par
un seul élévateur PMR facile d'utilisation pour un
usager en fauteuil roulant mais relativement
difficile pour un sénior qui n'en a pas l'habitude,
L'élévateur PMR ne pourrait pas non plus recevoir
un éventuel accompagnant.
Fermeture le samedi
3) Centre de vaccination dans la Médiathèque — mezzanine avec 2 lignes de vaccination (photos ci- après) Avantage Inconvénient
Vérification déjà effectuée à l'entrée de la Médiathèque. il le
serait alors par un personnel dédié.
Surface peu utilisée et confortable pour l'accueil. la vaccination
et l'attente pré et post vaccination
Accessibilité par ascenseur du hall d'entrée directement à la
mezzanine
Entrée et sortie distinctes par escaliers
Pas d'impact sur les expositions situées dans le hall
Horaires en semaine et samedi larges (fermeture à 18h y compris
le samedi)
Préconisation :
La solution n°3 semble la plus favorable, notamment en terme d’impacts négatifs sur le fonctionnement de la structure.
Calendrier
Si un déménagement du centre reste rapide en une seule journée, il convient de se souvenir des difficultés rencontrées par les usagers lors du premier transfert du CMS au complexe sportif Alice Milliat. IE convient alors de se laisser le temps de faire une communication efficace par des affiches, un article dans le magazine et le site internet de la ville et d’installer l’ensemble du matériel nécessaire. À titre d'exemple, le magazine de la ville est bouclé le 3 octobre pour une distribution vers le 11. Nous pouvons alors imaginer un déménagement pour une reprise sur le nouveau site vers le 15 octobre soit la semaine 50 avec 2 jours pleins d'ouverture dont le samedi si possible et sur les horaires les plus larges possibles en soirée.
If convient également de s’adapter aux horaires de la structure retenue afin de ne pas monopoliser du personnel supplémentaire et spécifique à sa fermeture.
“13h30 - 18h45
8h30 - 12h00
‘ 2h00 13830-17200
8h36- 12h00 13h30- 17h00
© 8h30-12h00 13h30 - 17h00
Fermé Fermé
Fermé Fermé
Sh30 - 12h30 L4R00 - 19h00
8h302 12h00 13h30 19h00
7 13h30- 19h00 8h30 - 12h00
©Sh30-12h00 13h30 - 10h00
Vendredi ©8h30-12h350 13h30- 19h00 undi Termé Fermé
ardi Fermé 14h00 - 18h00
ercredi 10800 — E8h00 en continu
eudi Fermé E4h60 - 18h00
endredi Fermé 14h00 - 18h00
É 10h00 — [8h00 en continu
Fermé Fermé
Il sera présenté en prochaine cellule covid le plan de circulation et d’installation.
«+ Périodicité de la cellule covid
Il est décidé de modifier la périodicité des cellules covid, la prochaine est fixée au 7 octobre prochain.
SYNTHESE
- Nombre de romainvillois.es. vacciné.es depuis mars 2021 dans le cadre des opérations de vaccination (centre de vaccination, « aller vers » et collèges) mises en place par la Municipalité : 12.485 auxquels d’ajoutent les habitants vaccinés hors du circuit vaccinal (dans leur cadre professionnel par exemple)
- Sept Opérations vaccinations itinérantes dans les quartiers durant l’été (3 jours par quartiers)
- Vaccination dans les collèges : 4 collèges sont concernés : 2 collèges romainvillois Houël et Courbet et 2 collèges bagnolettais : cité scolaire St Benoist de l’Europe et collège Travail courant septembre.
- Déménagement du Centre de Vaccination à la Médiathèque (Mezzanine) à compter du 18 octobre prochain.
INTERVENTION DE MONSIEUR LE MAIRE :
Je tenais à vous informer d’une décision très récente que nous avons eu l’occasion d’évoquer en cellule covid jeudi dernier.
La Préfecture et l’ Agence Régionale de Santé nous ont fait part de leur décision de modifier l’organisation de la vaccination à partir du 24 octobre prochain lamène à la fermeture de notre centre de vaccination, au même titre que tous les centres de vaccination municipaux et locaux, puisque désormais depuis le 8 octobre, les médecins et pharmaciens peuvent administrer le vaccin.
Après une activité intense de notre centre de vaccination qui a assuré près de 40.000 injections, nous avions une activité plutôt réduite depuis la rentrée.
De ce fait, nous avions prévu, afin de restituer le gymnase Alice Milliat aux sportifs et aux activités de sport et de loisirs, le déménagement du centre de vaccination vers la mezzanine de la médiathèque, à compter du 16 octobre à raison de 2 jours par semaine.
La décision de la Préfecture et de l'ARS nous conduit donc à annuler le déménagement et à fermer notre centre de vaccination à compter du 16 octobre.
Bien entendu, tous les rendez-vous pris pour des 19, 2ëme ou 3ème dose, seront honorés par le CMS.
Le CMS assurera la vaccination, comme tous les médecins de ville, et bien entendu le CCAS et le CMS
coordonneront leurs efforts pour que tous les Romaïinvillois et les Romainvilloises les plus fragiles et qui ont besoin d’accompagnement, notamment les personnes âgées pour leur 3% dose, puissent bénéficier du service « Hibellule » et être accompagnés au mieux selon leur choix pour se rendre chez leur médecin ou leur pharmacien.
Nous pouvons tous collectivement être fiers de notre centre de vaccination, du rôle qu’a joué ce centre de vaccination pour la santé des Romainvillois et les Romainvilloïises, dire un grand merci à toutes les équipes qui se sont mobilisées: les agents du CMS, les agents du CCAS, tous les services municipaux qui ont assuré Paccompagnement l’accueil du public et tous les professionnels de santé qui sont venus en renfort, toutes les associations qui ont relayé l’enjeu de la vaccination.
Cette aventure collective se poursuit dans d’autres conditions, avec une autre organisation de la vaccination, et je tenais à saluer encore une fois le travail des services sur ce dossier. FINANCES
3. Délibération n°2021 10 03- Décision modificative 1
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au ler janvier 2021,
Vu, le Budget Primitif 2021,
Après, consultation de la Commission des finances réunie le 30 septembre 2021,
Considérant, le besoin d’ajuster les crédits aux notifications reçues et aux besoins des services,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
iDécide :
Article 17 : D’adopter la décision modificative n°1 dont le détail figure dans le tableau ci-joint et dont les montants se répartissent ainsi :
En section de fonctionnement : + 1 988 558,29 € (en dépenses et en recettes)
En section d'investissement : + 1 823 405,28 € (en dépenses et en recettes)
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : — 27 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDIJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie- Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah-Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN) Contre : - 0-
Abstention : - 8 — (Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY, Cécile PHILIPPIN) NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
4. Délibération n° 2021 10 04 — Approbation du rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de Solidarité de la Région Ile de France 2020 (FSRIF)
Le conseil municipal, Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, l’article L.2334-19 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la Dotation de Solidarité
Urbaine et de Cohésion Sociale,
Vu, l’article L.2531-16 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au Fonds de Solidarité des
communes de la Région Ile-de-France,
Considérant, l'attribution en 2020 à la commune de Romainville de ia Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale pour un montant de 2 860 409 € et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France à hauteur de 1 661 939 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D'approuver le rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France pour l’année 2020, lequel peut se résumer comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
AMERAGEMENT URBAIN ET AMELIORATION
DU CADRE DE VIE
7 490 116.10 € Complexe sportif P. BALDIT 1 694 60,39 € 984273,59€
Aménagements Y. Gagarine 2 500 516,93 € 565 548,87 € 328 592,07 €
CULTURELLES
Actions cuituretles 341 451,63 € 77227,08 € 44 870,04 €
Extension et rénovation du Palais des fêtes 1602827,93€ 362 516,05 € 21062707 €
EDUCATIVES
Travaux différentes Ecoles 220 705,46 € 49 917,57 € 29002,83€
Travaux construction école du Bas-Pays 493 390,09 € 131 139,06 € 64 573,49 €
La Dotation de Solidarité Urbaine a permis de financer ces actions à hauteur de 22,62 % et le Fonds de
Solidarité des communes de la Région Ile-de-France à hauteur de 13,14 %. Le solde étant financé par les ressources propres de la collectivité auxquelles s’ajoutent diverses subventions.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salab- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-} et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 9323] Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site uns. felerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.» 5. Délibération n°2021 10 05 — Approbation du rapport 2021 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de l'EPT Est Ensemble
Le conseil municipal,
Vu, la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu, l’article L.5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Romainville,
Vu, la délibération n°2016-01-19-2 du 19 janvier 2016 portant création de la Commission locale
d'évaluation des charges territoriales (CLECT) auprès de l’'EPT Est Ensemble et ses villes membres,
Vu, le précédent rapport de la CLECT adopté lors de sa réunion du 26 janvier 2021.
Vu, le rapport de la CLECT, adopté lors de sa réunion du 8 juillet 2021
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D’approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges territoriales adopté par Est Ensemblele 8 juillet 2021.
Article 2 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLELET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARTI, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« Eh application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.ff. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
6. Délibération n°2021 10 06 — Approbation attribution de la Dotation de Soutien à l'investissement public Local 2021 (DSIL)
Retrait de l’ordre de jour en séance, report ultérieur. 7. Délibération n°2021 10 06 -— Approbation convention attributive de la Dotation Politique de la Ville 2021 (DPV)
Le conseil municipal,
Va, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la décision D 2021 0072 FIN du 12 mai 2021 autorisant le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV 2021) des travaux d’aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires à Romainville,
Vu, la décision D 2021 007 FIN du 12 mai 2021 autorisant Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville (DPV 2021) pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation des équipements sportifs Baldit et Guimier,
Vu, le courrier de la Préfecture, en date du 16 juillet 2021, attribuant à la Ville de Romainville une subvention de 300 000 € pour les travaux d’aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires, et une subvention de 150 000€ pour les travaux d’aménagement et de réhabilitation des équipements sportifs Baldit et Guimier,
Considérant, la volonté de procéder au maintien ou à amélioration du patrimoine de la Ville.
Considérant, le souhait d'améliorer les conditions d’accueils dans nos politiques éducatives et favoriser la pratique sportive des Romaïnvillois.e.s au sein d’équipements publics rénovés.
Considérant, la convention attributive de subvention en annexe de la présente délibération,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D'adopter les projets relatifs aux travaux d'aménagement, de transformation et de rénovation des bâtiments scolaires, et aux travaux d'aménagement et de réhabilitation des équipements sportifs Baldit et Guimier, situés à Romainville.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subvention relative à ces projets ainsi que tout document s’y rapportant,
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
8. Délibération n°2021 _10 07 — Garantie d'emprunt et de réservation de logements VILLE / Immobilière 3F
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2252-1 et L. 2252-2,
Vu, le Code civil, notamment son article 2298,
Vu, la demande présentée par IMMOBILIÈRE 3F,
Vu, l’accord de principe pour le prêt n°129613 en annexe signé entre IMMOBILIÈRE 3F ci-après Pemprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu la convention de garantie d’emprunt entre la Ville de ROMAINVILLE et IMMOBILIERE 3 F,
CONSIDERANT qu'en contrepartie de la garantie d'emprunt, 20 % des logements sociaux seront réservés au contingent de la Ville de ROMAINVILLE, soit 45 logements,
Après, consultation de la Commission des finances réunie Le 15 octobre 2021,
Vu, le rapport établi par Mme la Maire-adjointe déléguée, aux Finances, au Budget Climat et à l’Evaluation de Pimpact des politiques publiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : D’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 4 366 000 euros, souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions décrites dans le contrat de prêt non signé n°129613.
Le contrat de prêt non signé est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : Que la garantie est accordée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : De s'engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements entre la Ville et IMMOBILIERE 3F, dès souscription du contrat de prêt par IMMOBILIERE 3F. Article 5 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Eïiodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwr.felerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
SANTE
9. Délibération n°2021 10 08 — Approbation de la convention d'aide à l'installation d'un professionnel de santé sur la commune de Romainville
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1511-8 qui prévoit que les collectivités territoriales peuvent attribuer des aides destinées à favoriser l'installation ou le maintien de professionnels de santé dans les zones où il est constaté un déficit en matière d'offre de soins, sous la forme d’une prime d’installation à destination des professionnels de santé et son article L. 2251-3 ;
Vu Particle R 155-44 du Code général des collectivités territoriales, qui dispose que cette aide peut être octroyée,
Vu l’article L 2251-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté 2018662 du 23 juillet 2018 du Directeur général de PAgence Régionale de Santé d’Île-de- France, portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du projet régional de santé d’Ile-de- France, définissant Romainville comme une zone déficitaire en matière d’offre de soins (zone d’action complémentaire);
Vu le courrier du Docteur BELHABIB Synda par lequel elle sollicite une subvention pour son installation au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire l’Horloge,
Considérant le déficit en matière d'offre de soins sur le territoire de la commune de Romaïnville ;
Considérant le souhait de la Ville de soutenir l’installation du Docteur BELHABIB Synda à la Maison de Santé Pluridisciplinaire L’Horloge afin de pallier la carence en matière d’offre de soins ;
Considérant la nécessité d’établir une convention fixant les obligations du bénéficiaire de l’aide ;
Sur proposition de Monsieur le Maire, Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1°: APPROUVE la convention d’aide pour l'installation du Dr BELHABIB Synda sur le territoire de la commune de Romainville.
Article 2 : AUTORISE l’octroi d’une prime d’installation de 5 000 euros au Dr BELHABIB Synda, dans les conditions fixées par la convention sus-visée.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires à lexécution de la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILL Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHELIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSE, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire {Mairie de Romainville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www felerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
10. Délibération n°2021 10 09 — Approbation de la convention Playdagogie
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Projet Régional de Santé 2 (PRS2) qui a défini des axes prioritaires en matière d’amélioration de la santé des populations notamment développer le pouvoir d’agir des habitants par l’information de proximité
Vu le Contrat Local de Santé de Romainville 2019-2022, Axe 2 Prévention et promotion avec comme obiectif général de renforcer le capital santé des Romainvillois (ses)
Considérant, la convention de subventionnement de Play International et la ville de Romainville
Considérant, les missions du Centre Municipal de Santé et l’intérêt pour la santé des Romainvillois de bénéficier d’actions de prévention,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1°: D’approuver la convention de subventionnement avec Play International
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire de Romainville à procéder à la signature de la convention précitée, Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire de Romainville à signer les avenants liés à cette convention
Artiele 4 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILIT, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention :
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wiwwtelerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
11. Délibération n°2021 10 10 — Approbation et signature du contrat de partenariat du réseau dentaire de la société SANTECLAIR
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, ;
Vu le contrat de partenariat du réseau dentaire proposé par la société SANTÉCLAIR ;
Considérant les missions dévolues au Centre Municipal de Santé et l'intérêt pour les patient.es adhérents de bénéficier de la dispense d’avance de frais, pour les soins dentaires et prothétiques ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1% : APPROUVE le contrat de partenariat du réseau dentaire proposé par la société SANTÉCLAIR.
Article 2 : AUTORISE M. François DECHY, Maire de Romainville, à signer le contrat précité, ainsi que les suites données à cette affaire.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRÜVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM,
Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : Ô Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de la Laïcité —- 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.f. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délaï de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
EDUCATION
12. Délibération n°2021 10 11 - Approbation de l'Adhésion à la Réserve des Arts
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22 ;
Vu.la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 n° 20 07_05 portant délégation de pouvoir au Maire dans les limites de l’article susvisé, notamment concernant les renouvellements d'adhésion aux associations ;
Vu le projet associatif de la Réserve des Arts en matière d’économie circulaire et de proposition de matériaux de réemploi.
Considérant que la réserve des Arts est une association sous régime de la loi de 1901 qui vise à faire du réemploi et de l’économie circulaire un savoir-faire constitutif de l’excellence culturelle ;
Considérant qu’elle est une ressourcerie dédiée à la création artistique. Elle propose, d’une part, aux entreprises d’organiser la collecte de leurs déchets qui sont ensuite revendus sous forme de matériaux bruts à destination des artistes et autres créateurs. En complément de ces actions, l’association offre également des prestations de conseil en conception en vue de réemploi ou autres actions de sensibilisation.
Considérant que l’adhésion annuelle à l’association d’un montant de 500 € permettrait aux centres de loisirs, aux centres sociaux et aux intervenants de l’école municipale des Arts de se fournir en matériaux de réemploi pour les nombreux ateliers arts plastiques et activités manuelles qu’ils proposent aux Romainvillois et Romaïinvilloises.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Article 1%: APPROUVE l’adhésion de la Ville de Romainville à la réserve des Arts pour une durée d’un an.
Article 2 : PRECISE que les dépenses afférentes d’un montant de 500 € seront affectées à l’exercice en cours chapitre 011 — compte 6281.
Article 3 : DIT que le renouvellement de l’adhésion à ladite association sera réalisé par décision du Maire conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués dans les limites de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIÏDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM,
Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLELET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site winv.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
RESSOURCES HUMAINES
13. Délibération n°2021 10 12 — Création d’un emploi permanent de Chargé-e d’opérations — Architecte
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, m
Vu, la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu, le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le budget communal,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu’il est nécessaire pour accompagner les projets d’aménagement-création-extension d’équipements municipaux à venir de créer un poste de Chargé-e d’opérations-Architecte.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : De créer à compter du 1“ novembre 2021, un emploi de Chargé-e d’opérations-Architecte à temps complet correspondant au grade d’Ingénieur territorial ou d’Ingénieur territorial principal pour exercer la mission principale suivante :
Gérer, suivre les projets de création, extension, aménagement d'équipements communaux au travers de leurs différentes phases en tant que maître d’œuvre, représentant de la maîtrise d’ouvrage ou assistant à
maîtrise d'ouvrage.
Article 2 : Que si l’emploi susvisé n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il pourra être occupé par un agent contractuel en application de :
- de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 : pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Ces contrats à durée déterminée ne peuvent être conclus qu’après communication sur la vacance d’emploi et ne peuvent excéder un an, prolongeable dans la limite totale de deux ans, si la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’a pu aboutir.
= L’article 3-3, alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de catégorie A lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
- L’article 3-3, alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article 2 à proposer un nouveau contrat sur le fondement de l'article 3-3 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.
L’agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis en référence au grade de recrutement.
Article 3 : De modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Dit que :
Article 4: Les crédits relatifs au versement des rémunérations et au paiement des charges des agents concernés sont prévus au budget de la ville.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 ef suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex} ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wrwrw.telerecours.fr. Le recours gracieux prorage le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
14. Délibération n°2021 10_13 — Approbation de la Convention de la mise à disposition de services Ville / EST ENSEMBLE
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5219-1, L5219-2 et L5219-5
déterminant les compétences des établissements publics territoriaux et les conditions d’exercice des compétences précédemment transférées aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015,
Vu le décret n° 2015-1661 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'Etablissement public territorial Est Ensemble,
Vu Farrêté n°2018-0827 du 11 avril 2018 fixant les statuts de l'Etablissement public territorial Est Ensemble, notamment en matière de :
Ÿ_ construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt territorial,
Y_ définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement,
Vu l’avis du Comité Technique en date du 22 juin 2021,
Considérant que l’Etablissement public territorial ne dispose pas des moyens de nature à [ui permettre d'assurer l’ensemble des compétences susmentionnées dans le cadre d'une bonne organisation des services, et que la Commune a conservé tout ou partie de ses services concernés par le transfert de compétences, en raison du caractère partiel de ce dernier,
Considérant qu’il convient de préciser les services de la Commune concernés par ces mises à disposition et de déterminer les modalités de remboursement de celles-ci par convention,
Considérant que les comités techniques des communes et d’Est Ensemble sont amenés à être consultés,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1° : d’approuver la convention de mise à disposition de services entre la Commune et l'Etablissement public territorial Est Ensemble prévue pour les années 2021, 2022 et 2023 telle que jointe en annexe.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches administratives requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants à signer ladite convention.
Article 4 : cette convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du ler janvier 2021, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDE, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salab- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 9323] Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig— 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site \www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. » AFFAIRES GENERALES
15. Délibération n°2021 10 14 — Fixation de la rémunération des agents recenseurs et de la coordonnatrice pour l’année 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, titre V, articles
156, 157et 158 ;
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-4835 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-S61 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu la délibération du conseil municipal 23 juillet 2020 portant fixation de la rémunération des agents recenseurs.
Considérant que le recensement de la population au titre de l’année 2022, aura lieu du 20 janvier au 26 février 2022.
Considérant la nécessité de déterminer la rémunération des agents recenseurs, de la coordonnatrice pour
Pannée 2022.
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Article 1 : DECIDE que les agents recenseurs seront rémunérés au titre du recensement 2022 comme suit :
e 3€ net par feuille de logement remplie
e 2€ net par bulletin individuel rempli
e 100 € de prime si le taux de feuille de logements non enquêtés est inférieur à 5% sur le secteur de l'agent.
Article 2 : DECIDE qu’une indemnité kilométrique forfaitaire de 120 € sera attribuée aux agents recenseurs utilisant leur propre véhicule.
Article 3 : DECIDE d’attribuer une prime de responsabilité et d’astreinte de 550 € net à la coordonnatrice chargée directement de l’équipe des agents recenseurs pour la période annuelle du recensement.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARE, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-Î et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.felerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
URBANISME
16. Délibération n°2021 10 15 — Approbation de la convention d'intervention foncière conclue entre l'EPFIF Est Ensemble et la commune de Romainville
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la convention d’intervention foncière signée le 20 octobre 2008
Vu Pavenant n°1 signé le 19 juillet 2010 entre la Commune et l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de- France (EPFIF),
Vu l'avenant n°2 signé le 20 mars 2014 entre la Commune de Romainville, la Communauté
d'Agglomération Est Ensemble et l'EPFIF,
Vu Pavenant n°3 signé le 30 décembre 2019 entre la Commune de Romainville, L'établissement publique territorial Est Ensemble et l'EPFIF,
Vu l’avenant n°4 signé le 10 novembre 2020 entre la Commune de Romainville, L'établissement publique territorial Est Ensemble et PEPFIF,
Considérant le projet de nouvelle convention d’intervention,
Considérant la nécessité de procéder à une adaptation des dispositions conventionnelles prise dans le cadre de l’intervention foncière de l’EPFIF correspondant à la modification des périmètres d’intervention, des nouveaux objectifs de production de logements et la nouvelle date d'achèvement de la convention.
sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1 : D'approuver la nouvelle Convention d’Intervention Foncière Tripartite établie entre la commune de Romainville, lEtablissement Public Territorial Est Ensemble et l'Etablissement Public Foncier d’Ile- de-France.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce afférente à ce dossier.
Pour : Unanimité — 35 - (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEIÏSSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARIL, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0 « En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acie peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) où de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
17. Délibération n°2021 10 16 - Instauration de secteurs de taxe d’aménagement majorée
Le Conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, le Code de l'Urbanisme,
Vu, le Plan Local d'Urbanisme d’Est-Ensemble,
Vu, les plans annexés à la présente délibération,
Considérant le souhait de la municipalité de faire davantage porter sur les porteurs de projets immobiliers la charge du financement des équipements publics nécessaires à l’accueil de leurs habitants et la mise en œuvre de politiques publiques innovantes et ambitieuses,
Considérant le potentiel mutable de certains secteurs urbains situés en zone mixte (UM) du zonage du PLUi qui peuvent accueillir à moyen terme le développement de logements collectifs du fait de l’attractivité des abords des futurs transports en commun structurants, de la nature des parcelles tant en taille qu’en type de bâti à requalifier, et des droits à construire favorables à une densification,
Considérant les travaux substantiels de voirie, de réseaux comme la création d’équipements publics généraux rendus nécessaires par ces constructions — et notamment la requalification de voies, mais également le renforcement de l’accueil petite enfance et de la réalisation de nouvelles classes scolaires,
Considérant qu’il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût proportionnelle à ceux-ci,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1° : D’approuver pour les motifs exposés ci-dessus, l’augmentation du taux de la taxe d’aménagement à 20% dans les secteurs dit « Verdun-Saint Germain » et « République », définis dans les documents graphiques joints à la présente délibération.
Article 2 : De donner à Monsieur le Maire tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document s’y rapportant.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY) Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux moïs à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) où de
Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wrwwtelerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale où dématérialisée.»
COMMERCE
18. Délibération n°2021_10 17 — Avenant n°6 à la DSP 212003 de gestion des marchés alimentaires de Romainville : Prise en compte des mesures administratives liées à l’épidémie de covid 19 et rattrapage de l’actualisation des tarifs des droits des places
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29
Vu, le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Vu, l’Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et notamment son
article 6-5°
Vu, la délibération n°07.11.12 du Conseil Municipal en date du 28/11/2012 attribuant la délégation de service public pour la gestion des marchés aux comestibles à la Société Marchés Publics Cordonnier
Vu, le contrat de délégation de service public n°2013-001 et ses avenants 1, 2,3, 4et 5
Vu, l'arrêté municipal n°001275 en date du 01/10/2013 portant règlement intérieur des marchés d’approvisionnement
Vu, l'arrêté municipal n°000789 en date du 23/09/2016 portant modification du règlement des marchés d'approvisionnement
Considérant, le fait que le délégataire a suspendu le paiement des droits de places dû par les commerçants abonnés pendant la période de fermeture des marchés en 2020
Considérant, le fait que les mesures de lutte contre la propagation du covid-19 ont eu pour effet de diminuer de manière significative les recettes des droits de places perçues pour l’année 2020 auprès des commerçants abonnés et non-abonnés du marché du centre et du chemin vert et que le résultat d’exploitation de l’année 2020 s’établit à — 23 438, 98 €
Considérant, le caractère exceptionnel de la situation et le fait que les mesures de lutte contre la
propagation du covid-19 ont impacté de manière significative l’équilibre économique du contrat de gestion alimentaire
Considérant, le fait que la commune a décidé de partager la perte d’exploitation du délégataire pour 2020 au regard du caractère exceptionnel de la situation
Considérant, le fait que les tarifs de droits de places des marchés de Romainville n’ont pas été augmentés depuis le transfert du marché fin 2016
Considérant, le fait que la fermeture administrative des marchés intervenue en 2020 a impacté les recettes
des commerçants abonnés et volants sur les marchés
Considérant, le fait que la commune a décidé de prendre en charge le retard tarifaire applicable aux commerçants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 17 : D’approuver la diminution à titre exceptionnel de la redevance versée par le délégataire au titre du contrat de gestion des marchés alimentaires de Romainville pour l’année 2020.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 du contrat de gestion des marchés alimentaires de Romainville entérinant cette diminution de la redevance due par le délégataire pour 2020.
Article 3 : De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Ünanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de
la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www relerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
ACTES
19. Délibération n°2021 10 18 — Approbation de la convention Ville / Agir In Seine Saint Denis 2021
Le conseil municipal,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, le souhait de la Ville de développer des projets innovants pour faciliter l'accès à l’emploi des Romainvillois.e.s en parcours d’insertion, à travers des subventions correspondant à des dispositifs ciblés et efficace,
Considérant, le soutien apporté par Appel à Agir in Seine-Saint-Denis dans le déploiement de ce projet bénéficiant aux Romainvilloïis.e.s, Considérant, que ce projet présenté mette en valeur l’insertion et la levée des freins à l’emploi- dans le cadre d’un travail réalisé par la Ville.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir débattu et délibéré,
Décide :
Article 1* : D’approuver la convention de subventionnement au titre d’ Appel à Agir in Seine-Saint-Denis pour le service Emploi-Insertion et Le dispositif ACTES.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer, à mettre en œuvre ainsi qu’à signer tout document afférent à la convention mentionnée dans la présente délibération.
Article 3 : De donner tous les pouvoirs à Monsieur le Maire pour exécuter la présente délibération.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAÏDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention :
NPPV:0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville — Place de la Laïcité - 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale {Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le
Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée.»
COOPERATION DECENTRALISEE
20. Délibération n° 2021 10 19 — SOLIDARITE AVEC L’ALGERIE :
- APPROBATION D’UNE CONVENTION A PASSER AVEC LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
- AUTORISATION DONNEE À MONSIEUR LE MAIRE DE LA SIGNER
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment, les articles L.2121-29 et L.2122-21 ;
Vu le projet de convention, ci-joint.
Considérant que le Secours populaire Français soutient « dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l'Homme, au plan matériel, médical, moral et juridique, les personnes et leurs familles victimes de l'arbitraire, de l’injustice sociale, des calamités naturelles, de la misère, de la faim, du sous- développement, des conflits armés » (art.1 des statuts du SPF) : Considérant que le Secours Populaire Français mène chaque année 215 actions et programmes de solidarités dans une soixantaine de pays. Il travaille avec des partenaires locaux, qui sont les mieux placés pour connaître les besoins des populations sur place, Il répond aux besoins des personnes lors de situations d'urgence (catastrophes, conflits, crises.) ;
Considérant que de gigantesques incendies ont détruit des dizaines de milliers d’hectares de forêts dans 26 wilayas sur les 58 que compte l’Algérie ;
Considérant que ces incendies qui ont ravagé le nord de l’Algérie, ont causé la mort d’au moins 90 personnes ;
Considérant que la Ville de Romainville souhaiterait apporter également son soutien au peuple algérien en participant à la mobilisation internationale par le versement d’une subvention à hauteur de 2.000 €;
Considérant que pour ce faire, la Ville de Romainville souhaite reverser cette somme au Secours Populaire, qui en lien avec ses partenaires du réseau Euro-Méditerranéen de la Solidarité, met en œuvre des actions pour soutenir les sinistrés ;
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Article 1 : approuve la convention, ci-jointe, permettant le reversement de la somme de 2.000 € (correspondant aux recettes estimées du concert hommage à l’artiste Idir organisé par la Ville de Romainville), au profit du Secours Populaire Français sis 9-11 rue Froissart — 75140 Paris
Autorise monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de cette affaire.
Dit que le montant de la dépense sera imputé sur le budget de l’exercice concerné.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délaï de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale {Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wimstelerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
VOEUX
21. Délibération n°2021 _10_20 — Vœu de la majorité - municipalité : soutien au parrainage RESF
Vœu pour le soutien de la démarche de parrainage de RESF,
Présenté par la majorité municipale et Fintergroupe et Romainville-Unie Conseil Municipal du 14 octobre 2021
En 2020, FONU estimait à environ 281 millions le nombre de personnes vivant en dehors de leur pays d’origine, dont 12% de réfugiés. Si les deux tiers des migrants internationaux vivent dans des pays à revenu élevé, les pays à revenu faible ou intermédiaire accueillent 80% des réfugiés. En France vivent environ 300 000 réfugiés, soit environ 0,4% de la population. Depuis les années 60 on observe une stabilité des flux migratoires mondiaux, à 3% de la population mondiale environ. Le solde en France d'entrées et sorties reste stable aussi, vers 60 ou 65 000 par an, soit 0,09% de la population totale. Dans un moment historique où la juxtaposition des crises tend à crisper un corps social en quête de sens sur notre avenir collectif, la technique usitée de l’instrumentalisation de l’étranger comme vecteur de tous nos maux semble une fois de plus faire des ravages. Inlassablement, il nous rappeler la réalité des chiffres pour lutter contre les théories fumeuses du grand remplacement , tout comme agir humainement lorsque nous pouvons accompagner ces hommes et ces femmes qui viennent sur notre territoire. Cette réalité est avant tout humaine. C’est celle de jeunes arrivés sur notre territoire et scolarisés dans les établissements scolaires de notre département qui sont souvent face à un mur administratif, lorsqu’il s’agit de régulariser leur situation et obtenir un titre de séjour. Cette réalité c’est qu’à la précarité de leurs conditions de logement, à la difficulté de suivre les cours à distance, voire même de se nourrir pendant les confinements, vient s'ajouter l’angoisse de l’avenir.
Comme le rappelle très justement Réseau Education Sans Frontière (RESF), depuis maintenant plusieurs années, la dématérialisation des procédures de régularisation et le blocage des prises de rendez-vous pour déposer une demande en préfecture ont des conséquences dramatiques pour les usagers et notamment pour tous les jeunes étrangers devenus majeurs.
Or, la loi leur impose de solliciter leur régularisation dans leur 18ème année, ce qui est devenu impossible pour la majorité d’entre eux vue l’absence de rendez-vous pour déposer un dossier.
Et lorsque le dossier est enfin déposé, après une longue procédure de référé au Tribunal Administratif pour forcer la préfecture à donner un rendez-vous, son instruction s’enlise pendant de nombreux mois durant lesquels le ou la jeune majeur-e ne détient qu’un récépissé de demande de carte de séjour sans autorisation de travailler. L’issue est trop souvent une injuste obligation de quitter le territoire français.
Et sans titre de séjour, l’inscription à l’université, apprentissage ou l’entrée dans la vie active leur est interdite.
La situation des jeunes issus de l’enseignement professionnel est particulièrement préoccupante. Alors qu’ils ont été formés par notre système scolaire, que leur formation correspond à la demande de nombreuses TPE, PME ou artisans qui ne parviennent pas à recruter de jeunes apprentis ou salariés dans leur spécialité, ces jeunes électriciens, maçons, plombiers, boulangers, etc. ne parviennent pas à obtenir de carte de séjour quand bien même ils ont déjà trouvé une entreprise prête à les embaucher.
Face à ces situations dramatiques, RESF propose aux élu.e.s de Seine-Saint-Denis de parrainer des établissements scolaires accueillant des élèves sans-papier en attente de régularisation, afin de les accompagner dans leurs demandes.
Considérant la bataille culturelle qui se joue et le traitement parfois indigne qu’il est fait des réfugiés,
Considérant l’importance que porte la municipalité à un traitement digne des personnes accueillies sur notre territoire
Considérant la demande de RESF de proposer aux élu.e.s de parraïner des établissements scolaires afin d’accompagner les élèves sans papier en attente de régularisation
Il est décidé que l’ensemble des élu.e.s qui votent ce voeu, en complémentarité de tout autre engagement
en la matière, s’engage à parrainer les établissements Romainvillois.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM,
Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILE, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI, Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention : 0
NPPV :0
« En application des articles R. 421-I et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville - Place de
la Laïcité -93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de
façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wewrw.telerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux
mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
22. Délibération n°2021 10 21 — Vœu de l’intergroupe Romainville Unie et de la majorité municipale : réouverture des classes CHAM au lycée Brassens Paris XIXème
Vœu pour la réouverture d’une classe à Horaires aménagés Musique (CHAM) au lycée Georges Brassens, dès la rentrée scolaire qui suivra les vacances de la Toussaint 2021,
Présenté par l’intergroupe Romainville-Unie et la majorité municipale Conseil Municipal du 14 octobre 2021
Nous, élus locaux de Seine-Saint-Denis, demandons l'équité territoriale en matière d’éducation artistique et culturelle.
Pour les 16 classes à horaires aménagés musique dans les collèges du département, aucun lycée du territoire n'offre la possibilité de poursuivre en double cursus. Jusqu’alors, les collégiens des conservatoires de Seine- Saint-Denis désirant embrasser une carrière de musicien ou de danseur trouvaient dans le 19° arrondissement de Paris, au lycée Georges Brassens, une issue pour leur poursuite d’études. La fermeture sans préavis d'une classe de seconde CHAM dans cet établissement réduit drastiquement la capacité d'accueil de 90 à 60 places, et frappe de plein fouet les collégiens du 93.
Public non prioritaire, car hors académie, les élèves de Romainville, Montreuil, Bondy, Bobigny, Dugny se retrouvent sans perspective, le lycée Brassens étant le seul établissement à pouvoir leur offrir une poursuite d’études en cohérence avec leur projet d’orientation. Ainsi, pour la rentrée 2021, des dizaines de demandes venant de Seine Saint-Denis ont été refusées. Les collèges et conservatoires de banlieue n’ont pas été informés au préalable de la réduction de places à Paris.
Il n’existe aucun lycée à horaires aménagés musique dans le 93 — nos jeunes ne peuvent que déplorer la fermeture de 30 places sur l’académie de Paris — et les voilà contraints à renoncer à leurs ambitions et à une carrière artistique.
Nous sommes scandalisés par l’argumentation de la directrice académique (de Paris) en charge des lycées, selon laquelle la majorité des dossiers de candidatures refusés correspondaient à des profils d'élèves dont le niveau et le volume de pratiques musicales ne justifiant pas de double cursus.
Nous demandons par ailleurs l’accueil de classe et de cursus de ce type en Seine Saint Denis pour permettre à ces filières d’excellence de se développer pour tous les enfants.
Nous demandons de permettre la poursuite d'études en double cursus pour les élèves de tous nos territoires, notamment en Seine Saint-Denis, en envisageant l’ouverture d’une classe de seconde en double cursus.
Enfin nous affirmons qu’il est impensable qu’une solution ne soit trouvée pour cette année scolaire 2021 et que nos élèves subissent cette fermeture brutale. En 2019, ce n’est pas moins de 12 élèves du collège Courbet qui poursuivaient leurs études au lycée Georges Brassens en classe Cham. En Seine-Saint-Denis, comme ailleurs, la jeunesse doit accéder aux mêmes possibilités d’études artistiques.
Considérant l’engagement de la municipalité de Romainville dans la création du dispositif « classe à horaires aménagés Musique (CHAM) » au collège Courbet depuis 2003,
Considérant non seulement la réussite scolaire et musicale des élèves romainvillois-e-s au lycée Georges Brassens depuis bientôt vingt ans mais en plus leur remarquable niveau pour celles et ceux qui ont choisi de poursuivre des études musicales supérieures,
Considérant la part importante de toutes celles et ceux d’entre eux qui en ont fait leur métier et pour cela, l'excellence reconnue des formations dispensées au conservatoire de Romainville,
Considérant par ailleurs ie souci constant de la municipalité d’ouvrir en sixième ce dispositif à double cursus à un nombre significatif d'élèves « non musiciens » et à de nombreux élèves bagnoleté-e-s, gervaisien-ne-s, lilasien-ne-s, monteruillois-e-s et noiséen-ne-s…
Considérant l'effet manifeste de l’existence de ce dispositif d’une part contre « l’évitement scolaire » et d’autre part sur l’élévation générale du niveau des collégiens,
Considérant l’absence de lycée implanté sur le territoire d’Est Ensemble, plus globalement dans toute Pacadémie de Créteil, qui propose un dispositif CHAM,
Considérant la mobilisation des parents d’élèves, des enseignant-e-s et des élu-e-s du territoire,
Considérant la pétition contre la fermeture de cette classe qui a déjà réuni des milliers de signatures,
Et considérant en outre la priorité affichée depuis des années par le gouvernement et le ministère de l'Education Nationale en particulier, de développer l’éducation artistique et culturelle (EAC) dans tout le
pays,
Le conseil municipal de Romainville demande avec fermeté et détermination au recteur de Paris, d’ouvrir à nouveau une classe CHAM au lycée parisien Georges Brassens et ce, dès après les vacances de la Toussaint 2021, d’y accueillir ainsi les élèves romainvillois-e-s et séquano dyonisien-ne-s qui depuis 2004, le fréquentaient. Il interpelle pour cela les premier ministre et ministres de l'Education Nationale, de la jeunesse et des sports et de la culture M.Jean Castex, M.Jean-Michel Blanquer et Mme Roselyne Bachelot- Narquin, en exigeant que la République Française permette aux enfants de Seine-Saint-Denis un même accès aux études scolaires musicales que les enfants parisiens et ce faisant, qu’elle respecte au moins l'égalité de traitement inscrit dans son tryptique fondateur. Il exprime à nouveau sa volonté de lutter dans les actes et dans les faits contre les injustices sociales, toutes les formes de discrimination, les difficultés économiques et les inégalités territoriales dont sont victimes les habitant-e-s de Seine-Saint-Denis depuis des décennies en rappelant que légal accès à l'Education est le premier facteur de cohésion, d’épanouissement individuel et de liberté collective.
Pour : Unanimité — 35 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDI, Yon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Cécile PHILIPPIN, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Al KISSL Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 0
Abstention :
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romaïnville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de façon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
23. Délibération n°2021 10 22 — Vœu à propos de l’évacuation à proximité des communes de Pantin et d’ Aubervilliers, des toxicomanes présents à origine dans les secteurs de Stalingrad par la préfecture de Paris, présenté par Soraya Jebari pour l’intergroupe Romainville Unie - Conseil Municipal du 14 octobre 2021
Que de mépris pour la Seine Saint Denis !
Vendredi 24 septembre 2021 dernier, la préfecture de police de Paris annonçait par un communiqué de presse, avoir mis en œuvre le matin même une opération d'évacuation des toxicomanes dépendants du crack dans les secteur des jardins d' Eole et de Stalingrad à destination de la place Auguste Baron et du square de la porte de la Villette, à quelques dizaines de mètres de la Seine- Saint- Denis et des villes de Pantin et d'Aubervilliers.
Erigé à la va- vite et surnommé « le mur de la honte » par les riverains, un mur barre l'accès au passage Forceval, qui conduit du square de la porte de ia Villette à Pantin afin d'empêcher que les personnes stationnent dans le square et de circuler d'un point à un autre.
Mais il est vain de constater que cela n'empêche en rien la circulation des populations toxicomanes puisqu'il suffit de faire 10 mètres supplémentaires pour contourner ce mur.
Cette opération, sans concertations préalables, a provoqué la colère et l'indignation des élus du territoire, ainsi que des riverains impactés mis devant le fait accompli par un communiqué de presse de la préfecture de police de Paris publié le 24 septembre 2021, au moment où l'évacuation avait lieu.
En outre, le communiqué de presse du Ministère de l'intérieur précisait que la destination choisie dans le secteur de la place Auguste Baron serait « sans riverains immédiats », signifiant une forme de méconnaissance de la géographie parisienne de la part du Ministre de l'intérieur et du Préfet de Police de Paris qui ne fait que confirmer que l'on se contente de déplacer le problème sans jamais proposer de réponses concrètes et de solutions pérennes.
En tout état de cause, déplacer les problèmes de Paris dans le quartier de la porte de la Villette et celui des Quatre Chemins qui connaissent une situation sociale déjà très fragilisée depuis de nombreuses années, ne fait que déchirer un peu plus le tissu urbain et social abîmé en accentuant d’autant plus les problématiques de précarité et d’insécurité.
Depuis cette opération, un campement d'environ 150 consommateurs de crack s'est constitué dans le square de la porte de la Villette. Cette injustice flagrante - vécue comme telle par les habitants - se manifeste notamment par de nombreux signalements de leur part concernant de nombreux incidents liés à la présence des consommateurs de drogue.
Force est de constater qu'à chaque étape, les toxicomanes sont déplacés, sans qu'une solution d'accueil pérenne et de suivi sanitaire et social continu ne soit mise en œuvre par les autorités.
Plus encore, depuis de longs mois, l'Etat et la Préfecture de Police tentent de renvoyer la balle sur la Ville de Paris alors que l’accueil et le soin de ces consommateurs de crack est du seul ressort de l’Etat, tout cela pour qu'aucune réponse effective ne se dégage en essayant de faire oublier sa responsabilité exclusive.
À l'issue de ces différents épisodes, la seule réponse trouvée est manifestement de déplacer une nouvelle fois le problème, aux portes du périphérique, en un point où l'essentiel du préjudice est reporté sur les habitants de Pantin et d' Aubervilliers.
Il n'est pas acceptable de laisser une telle situation s'installer aux portes de la Seine-Saint-Denis. Nous rappelons en réponse à la situation qu'il est nécessaire que l' Etat dont c' est le ressort exclusif, prenne des mesures d'urgence de mise à l'abri des usagers avec un soutien médical et social de long terme, mais aussi initie une mobilisation forte et déterminée de lutte contre les trafics de stupéfiants, et enfin, assure la sécurité dans l'espace public.
Nous en appelons à ce titre au Premier Ministre, seul à même de coordonner une action unifiée sur ce sujet.
Le Conseil Municipal de Romainville récuse de telles pratiques et se joint aux Maires des communes concernées pour exiger du Premier Ministre, Jean Castex, la mise en œuvre d’une politique sanitaire et de sécurité publique à la hauteur des enjeux.
Pour : Unanimité — 34 — (François DECHY, Samira AÏT BENNOUR, Hakim SAIDJ, Sofia
DAUVERGNE, Vincent PRUVOST, Elodie GIRARDET, Marc ELFASSY, Tuyet-Vân PHAM, Mathieu LANGLOIS, Pilar SERRA, Tony LAÏDE Yvon LEJEUNE, Nader BEYK, Marianne CAMARA, Issam SAHILI, Brigitte MORANNE, Nathalie GAUMONDY, Stéphane DUPRE, Denis MOREAU SEVIN, Marie-Christine POUSSIN, Julie LEFEBVRE, Coralie LEFEBVRE, Salah- Eddine BELATTAR, Elodie CASANOVA, Manuel MARQUES, Lennie NICOLLET, Kevin COHEN, Stéphane WEISSELBERG, Isabelle MICHELOT, Bruno LOTTI, Soraya JEBARI, Ali KISSI Tassadit CHERGOU, Daouda GORY)
Contre : 6
Abstention : - 1 — (Cécile PHILIPPIN)
NPPV :0
« En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire (Mairie de Romainville — Place de la Laïcité — 93231 Romainville Cedex) ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de
MONTREUIL par voie postale (Tribunal administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig — 93558 MONTREUIL Cedex) ou de Jaçon dématérialisée par la voie de l'application « télérecours citoyens » sur le site wwuctelerecours. fr. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux, l'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MONTREUIL dans un délai de deux mois par voie postale ou dématérialisée. »
QUESTIONS ORALES
24. Question orale sur le caractère expérimental de la zone 30 déployée sur tout le territoire de Romainville, présentée par Isabelle Michelot pour l’intergroupe Romainville Unie.
Conseil Municipal du 14 octobre 2021
Monsieur le Maire,
Il y a de cela un peu plus d’un an désormais, c’était au Conseil Municipal du 24 septembre 2020, vous avez proposé, en application de l’article L.2213-1 du CGCT relatif aux pouvoirs de police du maire et de l’article 47 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, qui donne aux maires la possibilité par arrêté motivé de fixer, pour tout ou partie des voies ouvertes à la circulation publique, une vitesse maximale autorisée, de modifier la vitesse sur l’ensemble de la ville de Romainville et de la limiter à 30 kim heures.
Il s’agissait pour vous de donner corps à un engagement de campagne électorale motivé par la volonté de sécuriser la circulation sur le territoire de la commune, de permettre un meilleur partage des voieries et de promouvoir les circulations douces.
Bien que nous n’ayons évidemment aucune opposition de principe à une telle mesure, le groupe Romainville uni était intervenu pour dénoncer le défaut de concertation préalable de la population concernant la mise en place d’une telle mesure. À l’appui de cette intervention, nous avions fait valoir que si le rapport de l'ADEME de février 2014, concluait à l’effet incontestablement positif de la réduction de la vitesse de 80 à 70 km/h, le passage à 30km/h devait, pour constituer un atout de la transition écologique, être précédé d’une étude d’impact par zonage test. En conséquence, nous avions subordonné notre vote à une modification des termes de l’arrêté proposé au vote pour qu’il stipule que ce passage en zone 30 avait un caractère expérimental pour une période d’un an, à charge à l'issue de ce délai pour la majorité municipale d’organiser une véritable consultation afin d’en évaluer les éventuels bienfaits.
La discussion avait été intense, donnant lieu à deux suspensions de séances, mais finalement la majorité municipale avait souscrit à une modification de l’article 1 de l’arrêté soumis à la discussion adoptant la formulation suivante que nous rappelons pour mémoire :
Article ler : Prendre acte de la mise en œuvre d’une circulation apaisée, à titre expérimental, sur l’ensemble
du territoire communal par une vitesse limitée à 30 km/heure sur les axes structurants, la mise en place de
zones 30 et d’une zone de rencontre, première étape d’une refonte globale du plan de circulation et du développement des mobilités douces, qui fera l’objet d’un processus de concertation. Le bilan de Pexpérimentation sera présenté au plus tard au premier conseil municipal de l’année 2022.
Sans doute, dans les semaines qui suivirent cette décision qu’à l’issue des débats nous avions en définitive votée, nous avions pu relever que le caractère expérimental de la mesure avait été gommé de la signalétique dans l’ensemble de la ville, aussi bien sur les tracés au sol qui apparaissaient en blanc et non en jaune, que sur les panneaux où nulle part n’apparaissait la mention « expérimentale », mais nous ne nous attendions pas à ce que les engagements pris dans l’article 1 de l’arrêté concernant le processus de concertation d’où devait résulter un bilan de mise en œuvre soit totalement oublié, comme si le débat démocratique au sein du Conseil municipal de ce 24 septembre, salué pourtant par tous les participants, n’avait été que de pure forme.
Or, contrairement à certaines délibérations du Conseil Municipal qui ne débouchent pas sur un acte règlementaire, ce qui a été soumis au vote ce jour-là c’est la teneur d’un arrêté qui engage juridiquement le maire pas seulement à l’égard de son opposition, mais aussi à l’égard de tous les citoyens, de sorte qu’en ne mettant pas en œuvre un processus de concertation tel que prévu par l’arrêté en question, monsieur le maire n’a pas respecté ses obligations et engage sa responsabilité.
Car, dans les actes règlementaires, les mots comptent et ne sont pas seulement là pour apaiser une opposition dans ses objections, aussi fondées soient-elles.
Notre question sera donc simple : quand comptez-vous appliquer la loi et respecter les termes de cet arrêté ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Concertation et expérimentation zone 30
Mes Chers collègues, Madame Michelot,
Lors du conseil municipal du 24 septembre 2020, la majorité municipale a présenté une information soumise au vote, relative à la mise en œuvre d’une circulation apaisée sur l’ensemble du territoire communal. L’article 1 de cette information stipule en effet « la mise en œuvre d’une circulation apaisée à titre expérimental ».
L'esprit de cette information suivie d’un vote, est pleinement respecté et s’incarne dans un arrêté que j’ai signé le 11 janvier 2021 et qui comporte 6 articles.
Cet arrêté respecte parfaitement le vote du conseil municipal, puisque son article 2 prévoit que la généralisation de la zone 30 s’applique à partir du 1° janvier 2021, jusqu’au 31 décembre 2021.
Je vous rassure, chère madame Michelot, la loi est respectée, l’avis du conseil municipal est respecté et le caractère expérimental et l’expérimentation bat son plein.
Notre décision concernant l’éventuelle pérennisation du dispositif, sera présentée au conseil municipal de décembre. Cette décision s’appuiera notamment sur les résultats de l’étude d’impact qui est en cours. Par ailleurs, concernant le processus de concertation, c’est bien l’ensemble du plan de circulation et du développement des mobilités douces qui doit faire l’objet d’un processus participatif, comme cela est stipulé dans l’article 1 de l’information soumise au vote, auquel vous faite référence.
Cette concertation a d’ailleurs débuté dès que les conditions sanitaires l’ont permis. Ainsi, plus d’une soixantaine de personnes ont déjà participé à l’atelier dédié lors du forum de rentrée.
D’autres temps de diagnostics partagés et de co-construction interviendront dans les prochaines semaines.
Enfin, je note avec satisfaction que notre mesure fait des émules puisque les Villes de Pantin, des Lilas et de Paris se sont récemment engagées sur ce même chemin.
Je vous remercie.
25. Conseil municipal du 14 octobre 2021 Question orale Cécile Philippin (Groupe La République En Marche)
Monsieur le Maire, chers collègues,
Depuis cet été, les riverains du boulevard Henri Barbusse et de la rue des Mares se mobilisent pour la sauvegarde de leur square.
Le square des Mares, qui borde une voie départementale, est le seul espace de détente ombragé du quarter, il y à quelques beaux grands arbres, et malgré son manque d'aménagement et d'entretien depuis des années, des assistantes maternelles en profitent en matinée avec les petits, des anciens en journée, et des enfants aux sortes d’école.
Des riverains ont assisté il y a quelques mois à l'abatage d'un arbre et ont appris qu’une base de vie pour les ouvriers du chantier du tramway T1 était prévue à cet endroit et que d'autres arbres allaient être abattus.
Ils vous ont alerté, vous les avez rencontrés et écoutés, et vous leur avez assuré, ensuite, avoir fait les démarches nécessaires, pour que le square et ses arbres soient préservés. L'histoire est plutôt à votre crédit, Monsieur le Maire, si elle en était restée là.
Malheureusement, l'inquiétude des riverains perdure devant les informations qu'ils reçoivent : une seconde base de vie est prévue, des arbres seront de toutes façons abattus, des travaux sont prévus pour une piste cyclable et la perspective semble être une fermeture de cet espace, pour plusieurs années, le temps du chanter.
La qualité de vie des urbains que nous sommes passe par toutes sortes de considérations, d’accès au logement, aux services, aux transports, etc. L’arrivée du métro et de ce tramway est sans aucun doute une formidable chance pour notre ville et les Romainvillois sont prêts aux efforts que nécessitent ces chantiers.
I! est néanmoins impossible d'oublier ce que les confinements nous ont démontré de manière cruelle l'an dernier : l'accès à des espaces de nature, de détente, de rencontre et de respiration, en grande proximité, est plus qu'un sujet de confort ou de qualité de vie, c'est bien un sujet de santé, y compris de santé mentale.
Ma question est donc la suivante :
Vous vous êtes montré, Monsieur le Maire, en juin dernier, un soutien actif et affiché du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui porte ce chanter de tramway - lequel Conseil départemental a pris, comme vous, des engagements forts de préservation et promotion des espaces de nature en ville.
Pouvez-vous nous dire si le chanter du T1 pourra se dérouler sans condamner ce square ? Et puisque des habitants s'y rendent, y compris des enfants, pouvez-vous nous dire si quelque chose est prévu pour sa réhabilitation ?
Je vous remercie. Réponse de Monsieur le Maire :
Base vie T1
Madame Philippin, Chers collègues,
Face au dérèglement climatique et aux enjeux majeurs qu’il nous pose collectivement, il nous faut adapter, modifier, dès que nous le pouvons encore les projets d'aménagements. Nous le savons dans ces opérations, la place de l’arbre, bien souvent variable d’ajustement, est encore trop faiblement reconnue. Puit à carbone et climatiseur naturel, il permet pourtant d’améliorer sensiblement notre cadre et notre qualité de vie.
Initialement deux bases vie devaient s’installer sur le square des mares, impliquant la coupe de l’intégralité des arbres du square. L’installation de la première base vie, celle de la RATP occupe %4 de l’espace disponible et a entrainé la coupe d’un seul arbre. C’est l’installation de la base vie de l’entreprise Colas qui aurait annexé l’intégralité de la surface et entrainé la coupe de tous les arbres du square.
C’est en partant de ce constat et suite à l’interpellation d’un collectif de riverains que j’ai écrit à Stéphane Troussel, président du département, le 15 juin dernier. Je lui ai demandé de travailler à des scénarios alternatifs au plan initial, en mettant à disposition du département, le parking se situant à l’angle des rues Jean Jaurès et Henri Barbusse, pour accueillir la base vie de l’entreprise Colas et préserver ainsi l’accès au square et à ses arbres pour les habitants.
Notre engagement vis-à-vis des habitants mobilisés est clair : pas un arbre de plus ne doit être abattu sur le square et nous devons garantir aux habitants la jouissance de cet espace vert durant la période des travaux. Cet engagement, je vous le dis et je vous le réaffirme ici : il sera tenu.
Suite à ces échanges, les services du département, courant aout nous ont fait savoir que le parking mis à disposition par la ville ne suffisait en terme d’espace pour accueillir l’ensemble de la base vie pour lentreprise Colas. Ils ont alors proposé de mobiliser une autre partie du square, accolant à la base vie de la RATP, sur une emprise limitée et n’impliquant pas de coupe d’arbre du square.
Après une nouvelle visite sur site avec des riverains, j’ai écrit un second courrier à Stéphane Troussel, le 1% septembre dernier, pour lui demander d’expertiser d’autres solutions, notamment une partie du parvis du collège Gustave Courbet. Je n’ai pas encore eu de réponse à ce courrier, mais je sais que les services du département expertisent différents scénarios. Je rencontrerai la semaine prochaine, le nouveau Vice- Président du département en charge de l’aménagement, monsieur Corentin Dupré afin d’échanger entre autre, sur ce dossier. Quoi qu’il en soit les différentes options et leurs contraintes associées seront partagées avec les habitants dans le cadre d’une réunion publique en présence des représentants du département et de la Ville.
Enfin, je tiens à vous informer que la réhabilitation du square restent bien pris en charge dans le cadre du projet du T1. Mais je souhaite même que nous allions plus loin. Nous proposerons, en concertation avec les habitants, que le parking condamné dans le cadre des travaux puisse être débitumé et transformé en espace vert, en accord avec les premières grandes orientations de notre politique de renaturation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 15