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Arrêté - 2024.0035 Tournoi de petanque stationnement interdit parkings Espace detente et Jardins partages
Document publié le Dimanche 7 juillet 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0035 Tournoi de petanque stationnement interdit parkings Espace detente et Jardins partages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
LOUVIGNÉ Arrêté
n° 2024 - 0035
DE BAÏSZ+4 de
Objet: Stationnement temporaire d'interdiction sur Le domaine public communal -—
Parking Espace Détente et parking des Jardins Partagés
Le Maire de La commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2212-1 et suivants,
Considérant qu’il y a lieu pour la bonne organisation du week-end sportif du samedi 6 et dimanche
07 juillet 2024 pour la sécurité des usagers des places publiques en centre-ville, de réglementer la
circulation et le stationnement à l'occasion de cette manifestation,
Vu l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule sur Les parkings de l'Espace Détente et des
Jardins partagés. Ces emplacements seront réservés à la mise en place du tournoi de pétanque à
compter du vendredi 05 juillet 2024 à 08h00 au dimanche 07 juillet 2024 à 18h00 inclus.
Les véhicules voulant stationnés sur ces parkings seront dirigés vers le parking après l’espace
Détente prévu à cet effet.
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : La mise en place, la surveillance et Le retrait de la signalisation seront installées par Les
services techniques de la ville de Louvigné-de-Bais.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur ;
Article 5 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 17 juin 2024,
cv Pour Le Maire,
US ‘adjoint délégué,
£ph JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ê ê& 6 o ô
6 place de la Mairie ê ô ô ÿ
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr