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Arrêté - 2024.0049 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job samedi 07.09.2024
Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0049 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job samedi 07.09.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ DE BAÏSZ+4 D
Objet: Stationnement temporairement interdit sur Le parking de La Chapelle Saint Job
Le Maire de La commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande de l'association « Les Classes 4 » de Louvigné-de-Bais en vue de la photo annuelle
des Classes à la Chapelle Saint Job Le samedi 7 septembre 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger les usagers du Parking de la Chapelle Saint Job ;
ARRÊTE
Article 1°" : Le stationnement sera temporairement interdit sur Le parking de la Chapelle Saint Job
le samedi 7 septembre 2024 de 08h30 à 12h30.
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : La signalisation sera installée par les services techniques de la ville de Louvigné-de-
Bais. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur ;
Article 4 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 19 août 2024,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr Ô ÿ ÿ ce ô ê
6 place de la Mairie 4 * ê
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr