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Arrêté - 2023.0046 stationnement interdit parking de la Mairie SEPULTURE
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.0046 stationnement interdit parking de la Mairie SEPULTURE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ
DE BAÏSZ+ Arrêté n° 2023.0046
Objet: Stationnement temporaire d'interdiction sur Le domaine public communal - place de La
Mairie -
Le Maire de La commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R411-8 ;
Vu la demande de la commune de Louvigné-de-Bais pour laisser accessible des places de
stationnement lors de la sépulture ;
Considérant qu'il y a lieu d'organiser Le stationnement des véhicules pour accéder à l'Eglise Saint-
Patern en vue de la sépulture ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier La signalisation ;
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement sera momentanément interdit sur douze emplacements du parking
place de la Mairie de 12h00 à 16h00 pour la sépulture à tous véhicules autres que ceux des familles
samedi 09 décembre 2023.
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de la route ;
Article 3 : La mise en place, la surveillance et Le retrait de la signalisation seront installées par Les
services techniques de la ville de Louvigné de Bais.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 07 décembre 2023,
Le Maire,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr ÿ ê ô ÿ ê ê © ô ÿ 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr