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Arrêté - 2024.0045 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.0045 Stationnement interdit parking Chapelle Saint Job)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
LOUVIGNÉ Arrêté
n° 2024 - 0045
DE BAÏSZ+ ments
Objet: Stationnement interdit sur Le parking de la Chapelle Saint Job
Le Maire de La commune de LOUVIGNE-DE-BAIS,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2213-2 ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande de la commune de Louvigné-de-Bais pour laisser accessible le parking de la
Chapelle Saint Job en vue du passage de la balayeuse ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger Les usagers du Parking de la Chapelle Saint Job ;
ARRÊTE
Article 1° : Le stationnement sera interdit sur Le parking de la Chapelle Saint Job Le vendredi 30
août 2024 de 07h00 à 12h00.
Article 2 : Le stationnement du véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme
gênant au sens des dispositions du Code de La route ;
Article 3 : La signalisation sera installée par les services techniques de la ville de Louvigné-de-
Bais. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
règlements en vigueur ;
Article 4 : La gendarmerie est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 29 juillet 2024,
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
JEULAND
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr Ÿ $ ÿ ro ê ô & ÿ ê
6 place de la Mairie
35680 Louviané-de-Bais www.louvianedebais.fr