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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Beaumont-Monteux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 12 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX
SEANCE DU 12 octobre 2020 à 19h00 à la salle ERA
Affichage et convocations : 07 octobre 2020
Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Christian DELSARTE, Nathalie BANCHET, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Philippe LADRET, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL, Olivier FERMOND, Emeline THIEVENT, Sandrine BASSET, Marie-Chantal BLACHE, Luc TARDY, Christophe GIRAUD. Absente : Delphine PRUD’HOMME
M. Olivier FERMOND a été élu secrétaire de séance.
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 28 septembre 2020
Arrivée de Claudine WASSILIEFF
Personnel - Modification du tableau des effectifs
Conformément à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 15/09/2020, Monsieur Le Maire propose de modifier le tableau des effectifs comme suit : - suppression du poste d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet suite à la promotion interne de l’agent au grade d’agent de maîtrise, depuis le 01 février 2020. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
- approuve la modification du tableau des effectifs ainsi :
Tableau des effectifs
Postes Temps travail Actuel Modifié
Filière administrative
Rédacteur Principal de 1ère classe 35h00 1 1
Rédacteur Principal de 2ème classe 35h00 1 1
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 35h00 1 1
Filière technique
Agent de maîtrise 35h00 1 1
Agent de maîtrise 27h11min 1 1
Adjoint Technique Territorial 35h00 2 2
Adjoint Technique Territorial 14h54min 1 1
Filière sociale
Agent de maîtrise 32h28min 0 1
Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles
maternelles
32h28min 1 0
Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles
maternelles
30h19min 1 1
Voirie - Actualisation de la charte municipale définissant les modalités de rétrocession dans le domaine public routier communal des voies et réseaux privés.
Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la délibération relative à la charte municipale définissant les modalités de rétrocession dans le domaine public routier communal des voies et réseaux privés, approuvée le 22 septembre 2015. Il explique que depuis le 1er janvier 2020, la compétence assainissement a été transférée de la commune à la communauté d’agglomération Arche Agglo. Dès lors, la charte, qui précisait que la commune est gestionnaire des eaux usées et imposait des caractéristiques techniques est obsolète, et par conséquent nécessite une actualisation. Il est alors présenté au conseil municipal le projet de charte actualisé.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal adopte la charte municipale actualisée.
Bâtiments - Réhabilitation du restaurant scolaire et extension des garages municipaux – Marché de travaux - Attribution des lots 1 à 9
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du résultat du marché public concernant les travaux de restructuration/extension de la cantine scolaire et d’extension des services techniques et présente à l’assemblée délibérante le rapport de présentation d’analyse des offres rendu par le maître d’œuvre.
Les Entreprises retenues sont les suivantes :
Montant HT
Lot 1 - Démolition terrassement gros œuvre VRD : Ets Michel SAVEL 199 705, 60 € Lot 3 - Menuiseries extérieures aluminium/serrurerie : Ets DELORME BATTANDIER 60 614, 60 € Lot 4 - Plâtrerie Peinture Faux plafond : Ets MEFTA BELOT 52 202, 69 € Lot 5 - Menuiserie bois : Ets Pierre JUET 31 405, 15 € Lot 6 - Carrelage faïences : Ets ANGELINO et Fils 39 816, 72 € Lot 7 - CVC Plomberie : Ets DUPONT 95 696, 24 € Lot 8 - Cuisine : Ets SOFRAM 29 844, 60 € Lot 9 - Electricité : Ets MARGIRIER 59 784, 78 €
A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue d’une part les marchés de travaux aux entreprises précitées, précise d’autre part que le lot 2 « Charpente couverture bardage zinguerie » est infructueux pour des raisons techniques et financières et enfin autorise le Maire à signer les marchés de travaux correspondants ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Séance clôturée à 19h40