Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 12 2019

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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 12 2019 Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Beaumont-Monteux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 16 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BEAUMONT-MONTEUX

SEANCE DU 16 décembre 2019 à 19h00

Affichage et convocations : 10 décembre 2019

Etaient présents : Bruno SENECLAUZE, Michel BANC, Emmanuelle ROCHE, Christian DELSARTE, Marie-Christine GRIMAUD, Michel MONNERON, Nathalie LARGERON, Marie-Chantal BLACHE, Emeline THIEVENT, Luc TARDY, Claudine WASSILIEFF, Jean ABRIAL Absents : Claude FELIX, Jacques BREYTON, Nathalie BANCHET (excusée) Bon pour pouvoir : Nathalie BANCHET à Bruno SENECLAUZE

Emeline THIEVENT a été élue secrétaire de séance.

Nombre de membres : En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la précédente séance de conseil municipal du 18 novembre 2019

Personnel – Création d’un emploi permanent d’Agent de Maîtrise à temps non complet Le Maire rappelle au conseil municipal, que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que les besoins et évolutions des missions du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise à temps non complet,

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps non complet, à raison de 32,46 heures par semaine annualisées à compter du 1er janvier 2020. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. Le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - crée au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet d’agent de maîtrise au grade d’agent de maîtrise relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des agents de maîtrise à raison de 32,46 heures par semaine annualisées.

- décide que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- précise que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Divers – Convention de coopération entre la Communauté d’agglomération ARCHE agglo et la commune au titre de l’exploitation du service de l’Assainissement Collectif Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le 1er janvier 2020, la compétence assainissement sera transférée de la commune vers la communauté d’agglomération. Il précise que dans l’objectif de l’intérêt général, Arche agglo et la commune ont convenu de leur intérêt commun que l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif soit réalisée par la commune durant l’année 2020. Une convention relative à l’exploitation du service de l’assainissement collectif a donc été préparée et est soumise à l’approbation du conseil municipal. Cette convention définit les modalités administratives, techniques et financières des missions d’exploitation des ouvrages confiées à la commune et rappelle les modalités de transfert du solde de clôture du budget annexe de l’assainissement collectif. Après en avoir délibéré et au vu du modèle présenté, le conseil municipal, à l’unanimité : - Approuve la convention de coopération entre la Communauté d’agglomération ARCHE Agglo et la commune au titre de l’exploitation du service de l’Assainissement Collectif. - S’engage à reverser au minimum le montant de l’excédent correspondant aux devis engagés par la commune avant le 1er janvier 2020.

- Précise que le montant de l’excédent à reverser sera défini après le vote du compte administratif, avant le 30 juin 2020.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre de la présente délibération.

Divers - Appel aux dons pour les communes sinistrées par le séisme du 11 novembre 2019 dont l’épicentre est la commune du Teil (Ardèche)

Le 11 novembre 2019, un séisme d’une magnitude de 5,4 sur l’échelle de Richter a frappé plusieurs communes d’Ardèche, dont le Teil. En raison des dégâts considérables et exceptionnels qui se chiffrent en millions d’Euros, les Maires des communes sinistrées ont lancé un appel national aux dons et ouvert un « compte solidarité » destiné à recevoir les dons de communes qui souhaitent participer à la reconstruction des équipements publics.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’allouer une subvention de 1000 €. Cette somme sera prélevée sur les crédits de l’article 6574.

Finances – Budget Commune - Décisions modificatives

Il est décidé d’établir les décisions modificatives suivantes en section Investissement : Article 165 « Dépôts et Cautionnements reçus » dépenses : + 3 000 €

Article 165 « Dépôts et Cautionnements reçus » recettes : + 3 000 €

Article 202 opération 258 « révision Plan Local d’Urbanisme » : + 7 000 € Article 2112 opération 249 « extension cimetière » : 7 000 €

Approuvé à l’unanimité.

Séance clôturée à 19h45