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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 065 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse,
Nombre de Membres
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillPt 2024 à 20 h 30
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente eh l Communautaire de la Communauté de Communes Centre
_ _
ninutes, le Cons
2024-065
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrn. pui su lui, eu .5ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Line CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Ayant pris part à la
délibération : 31
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Opération « façades » : Attribution subvention
Monsieur le Président informe l'assemblée que, pour mémoire, le lancement d'une opération d'embellissement
des façades sur les Communes de Réalmont et de Montredon-Labessonnié, visant à mettre en valeur le
patrimoine et développer l'attractivité, a été validé le 23 février 2023 (délibération du Conseil
Communautaire n°2023-019).
Cette opération concerne tous les propriétaires de bâtiments situés dans le "périmètre délimité des abords de
monuments historiques" de Réalmont, et sur les axes principaux traversant Montredon-Labessonnié (Grand'Rue,
Avenue des Pyrénées). Les propriétaires concernés par cette opération ont été informés de son lancement en
juillet 2023 et de la mise en place d'un guichet unique pour répondre à leurs demandes auprès de la
Communauté de Communes.
L'aide financière est apportée à la fois par les communes et par la Région Occitanie, et pour les travaux de
rénovation des devantures commerciales par la Communauté de Communes. Elle peut permettre de financer
jusqu'à 50 % du coût des travaux, dans la limite des plafonds précisés dans le règlement.
Le dispositif s'éteint dans les programmes de la Région, cette opération touche donc à sa fin dans sa forme
actuelle. Quatre commissions ont pu être tenues durant le premier semestre 2024 (26 janvier, 29 mars, 28 mai et
18 juin), en présence des représentants de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP), du
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement du Tarn (CAUE 81), des Communes de Réalmont et
Montredon-Labessonnié et de la Communauté de Communes pour examiner les demandes présentées par des
propriétaires.
Ces commissions ont permis de faire évoluer si nécessaire les projets, d'émettre un avis sur l'attribution ou non
de la subvention et de définir le montant correspondant en adéquation avec le règlement. Ainsi, un avis
favorable a été accordé pour 23 dossiers à Réalmont et 5 dossiers à Montredon-Labessonnié, dont 1 seul
concerne une devanture commerciale. Il est proposé de suivre l'avis de la commission en attribuant l'aide
proposée au propriétaire concerné.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_065-DE Commu
de Co
Cen
Il est rappelé que les subventions seront versées une fois les travaux effectués, sur présentation des factures et
après vérification de la conformité des travaux réalisés. L'aide conjointe sera versée aux propriétaires par la
Communauté de Communes qui sollicite les demandes d'acompte et de solde auprès de la Région, de la
Commune de Réalmont et de celle de Montredon-Labessonnié.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide :
- d'attribuer l'aide au propriétaire pour la réalisation des travaux présentés dans le dossier de demande d'aide
dans le cadre de l'opération d'embellissement des façades tel que présenté ci-après :
Désignation
de la
façade
Nom du
propriétaire
Montant
total des
travaux -
dépenses
éligibles
(CHT)
Subvention ville (€) Subvention CC Centre Tarn (€)
Subvention
Région Occitanie
(€)
Total Aides (€)
Reste à
charge
propriétaire
(€)
2-4 rue de
la Bertuyé
81120
REALMONT
M PEFAURE 50 244,88
Cyril % 4000,00 7,96 % 1 000,00
1,99 4 000,00 7' 96
% 9 000,00 17,91% 41 244,88
- de charger le Président, ou son représentant, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'appel de fonds
des partenaires et le versement des subventions aux propriétaires bénéficiaires de l'opération d'embellissement
des façades.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, La Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Véronique LACROIX
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_065-DE