Déliberation - conseil municipal 2014 12 11

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Déliberation - conseil municipal 2014 12 11 Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal 2014 12 11)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Culture et patrimoine, Ville de

COORDINATION ADMINISTRATIVE Besa nÇo n

COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DES DÉCISIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2014

L'Assemblée Communale s'est réunie le 11 décembre 2014 à 17 heures, sous la

présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.

Étaient présents: M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET (à compter de la question n° 6), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, M. Emile BRIOT (jusqu'à la question n° 6 incluse), Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, Mme Danielle DARD, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Pauline JEANNIN, Mme Solange JOLY, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 6), M. Rémi STHAL, Mme liva SUGNY, Mme Catherine THIEBAUT, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN, M. Philippe GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX, Mme Mina SEBBAH, M. Julien ACARD, M. Philippe MOUGIN.

Secrétaire : Mme Carine MICHEL.

Absents: M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Emile BRIOT (à compter de la question n° 7), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Laetitia SIMON, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Michel OMOURI, M. Michel VIENET.

Procurations de vote: M. Eric ALAUZET à Mme Anne VIGNOT (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME (à compter de la question n° 7), Mme Fanny GERDIL-DJAOUAT à M. Nicolas BODIN, M. Dominique SCHAUSS à M. Abdel GHEZALI (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Laetitia SIMON à M. Thibaut BIZE, Mme Catherine COMTE- DELEUZE à M. Philippe GONON, M. Michel OMOURI à M. Jacques GROSPERRIN, M. Michel VIENET à Mme Marie-Laure DALPHIN.

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kKx+%En préambule, M. le Maire a présenté M. DESCARREGA, nouveau Directeur Général Adjoint des Services en charge des Ressources Humaines, remplaçant Mme TOITOT.

Il a salué ensuite la présence d'étudiants du lycée Pergaud en cursus de BTS assistant de manager accompagnés par leur professeur Mme MENEGAIN.

En outre, il a salué la libération de l'otage Serge LAZAREVIC et le succès de la diplomatie.

Il a également évoqué les actes d'antisémitisme ignobles perpétrés à Créteil.

Il a rappelé l'engagement fort de Besançon en faveur de la paix et les actions menées avec l'Association Hand in Hand.

CONSEIL MUNICIPAL

1. Exercice 2014 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales

À lPunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a pris acte de ce bilan.

2. Modulation des indemnités en fonction de la présence des élus

A la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la mise en place d'un dispositif de modulation des indemnités de fonctions des conseillers municipaux en fonction de leur présence.

CCAS

3. Présentation du rapport d'accessibilité 2013

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal a pris acte du Rapport d'accessibilité 2013.

FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

4. Exercice 2014 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'adopter un montant d'admissions en non valeur et d’abandons de créances de 622,67 € sur le budget principal et de 23 933,22 € sur les budgets annexes Eaux (14 185,80 €) et Assainissement (9 747,42 €).

5. Exercice 2014 - Décision Modificative n° 3

A la majorité des suffrages exprimés (12 contre - 2 abstentions), le Conseil Municipal décide de voter la décision modificative n° 3 pour l'exercice 2014 par chapitre et de manière globale.

6. Ressources budgétaires pour 2015 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

À la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur les propositions de tarifs, taxes et droits pour l'année 2015.7. Crématorium - Tarifs 2015

À lunanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement sur la modification des tarifs 2015 du crématorium.

8. Exercice 2015 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dette

À lunanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'accepter de déléguer à M. le Maire la possibilité d'accomplir les actes de gestion de dette.

9. Exercice 2015 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des

dépenses avant le vote du Budget Primitif 2015

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets principal et annexes de l'exercice 2014 dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif.

10. Convention financière entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon portant sur la réalisation de la 1°" ligne de tramway par le Grand Besançon - Signature de l'avenant n° 3

À l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de prendre acte de l’objet, du montant et de la répartition des dépenses réalisées dans le cadre de l’article 9 de la convention du 23 décembre 2011,

- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n° 3 actant de l'accord des deux collectivités sur le bilan 2013 et 2014 et le fonds de concours à verser par le Grand Besançon à hauteur de 128 289 €.

GARANTIES D'EMPRUNT

11. Acquisition de locaux d'activité ex-douanes rue Picasso à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon à Aktya à hauteur de 50 % d’un prêt d’un montant de 383 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt d'Aktya à hauteur de 50 % pour un prêt d'un montant de 383 000 € destiné à financer l'acquisition de locaux d'activité rue Picasso à Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer la convention avec Aktya.

M. LE MAIRE, M. BODIN et M. MORTON n'ont pas pris part au vote.12. Acquisition de locaux d’activité en pieds d'immeubles Place des Lumières, quartier des Clairs-Soleils à Besançon - Garantie de la Ville de Besançon à Aktya à hauteur de 50 % d'un prêt d’un montant de 910 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur la demande de garantie d'emprunt d’Aktya à hauteur de 50 % pour un prêt d'un montant de 910 000 € destiné à financer l'acquisition de locaux d'activité Place des Lumières à Besançon,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme la Première Adjointe à signer la convention de garantie d'emprunt.

M. LE MAIRE, M. BODIN et M. MORTON n'ont pas pris part au vote.

MUTUALISATION VILLE/CAGB

13. Evolution des services communs entre la Ville de Besançon, le Centre Communal

d'Action Sociale et la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur le rattachement administratif du Pôle des Ressources Humaines à la CAGB sous la forme de service commun,

- de se prononcer sur le transfert de plein droit à la CAGB des agents municipaux titulaires et non titulaires pour les services suivants: Pôle des Ressources Humaines, Département des TIC, Direction de la Gestion des Partenaires extérieurs, Service Moyens Généraux, Structure Achat / Commande Publique et service documentation, ainsi que sur les créations de postes précisées dans la présente délibération,

- de se prononcer sur l'extension de la mutualisation du service documentation Ville / CAGB au CCAS avec la suppression du poste d'assistant de conservation au CCAS (poste créé à la CAGB).

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer les deux conventions ci-annexées de création de services communs, l’une entre la Ville et la Communauté, l’autre entre la Ville, la Communauté et le CCAS, ainsi que tout acte qui serait nécessaire,

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget du prochain exercice, en dépenses et en recettes.

14. Evolution de la Politique de la Ville - Création d’une organisation dédiée au pilotage du contrat de Ville

A l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le principe de la création d'une organisation dédiée au pilotage du contrat de Ville partagée entre la Ville et le Grand Besançon.

15. Avenant à la convention de mutualisation de la Direction Parc Auto Logistique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d’autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant à la convention de mutualisation du Parc Auto Logistique en prolongeant la durée jusqu’au 31 décembre 2015.16. Mise à disposition du Grand Besançon de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer sur le principe et les modalités de la mise à disposition de services municipaux pour la gestion de la voirie d'intérêt communautaire,

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Grand Besançon,

- d'inscrire au budget de la Ville les recettes correspondantes.

17. Mise en oeuvre du décret n° 2014-922 du 18 août 2014 instaurant un échelon spécial pour les Médecins hors classe

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur le taux de promotion de 34 % à l'effectif instaurant un échelon spécial pour les médecins hors classe.

18. Renouvellement de la convention avec le Comité des Oeuvres Sociales (COS)

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

-de se prononcer favorablement sur la convention avec le Comité des Oeuvres Sociales,

- d'autoriser M. le Maire à signer ladite convention.

Mme MICHEL, Mme JOLY, Mme SEBBAH et Mme DARD n'ont pas pris part au vote.

ETAT-CIVIL - CIMETIERES - CREMATORIUM

19. Reprise définitive de concessions sur lesquelles sont édifiées des sépultures remarquables - Cas particulier de la sépulture de M. Jules HAAG

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

. - d'approuver la possibilité de reprise définitive par la Ville de Besançon, sur décision expresse du Conseil Municipal et en cas d'intérêt culturel, historique et / ou architectural particulier, des concessions d'emplacements sur lesquels sont édifiées des sépultures remarquables dans les cimetières municipaux, lorsque celles-ci ne sont pas renouvelées.

-de décider plus particulièrement de la reprise par la Ville de Besançon de la concession de l'emplacement 5511, carré W au cimetière de Saint-Ferjeux, sur lequel est édifiée la sépulture de M. Jules HAAG et de son épouse.

CULTURE - TOURISME

20. Convention triennale entre la Ville de Besançon, l'Etat et la Régie Autonome Personnalisée La Rodia

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention triennale entre la Ville de Besançon, l'Etat et la RAP La Rodia.

M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CHALNOT, Mme MAILLOT, Mme POISSENOT, M. STHAL, M. FAGAUT, Mme FAIVRE-PETITJEAN, Mme ANDRIANTAVY, Mme EL YASSA, M. CURIE, Mme PRESSE, M. LEUBA, Mme REBRAB et M. BONNET n'ont pas pris part au vote.21. Institut Supérieur des Beaux-Arts de Besançon - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2012-2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver l'adoption d'un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2012- 2014 avec l'EPCC ISBA,

- d'autoriser M. le Maire à signer ledit avenant.

M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. SCHAUSS, Mme JEANNIN, M. BONNET, M. CURIE, Mme EL YASSA, M. POULIN, M. CHALNOT, Mme JOLY, Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.

22. Centre Dramatique National de Besançon et de Franche-Comté - Avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2012-2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer un avenant à la convention d'objectifs et de moyens 2012-2014 entre la Ville de Besançon et la Sarl Airelle - Centre Dramatique National de Besançon Franche-Comté.

M. BONTEMPS, Mme VIGNOT et M. GROSPERRIN n'ont pas pris part au vote.

23. Convention de partenariat avec Besançon Tourisme et Congrès

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur cette nouvelle convention de partenariat et, en cas d'accord, à autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec BTC et à verser la subvention 2015 de 583 000 € en plusieurs fois à Besançon Tourisme et Congrès.

M. MORTON n'a pas pris part au vote.

24. Etablissement Public Citadelle-Patrimoine mondial - Transformation du mode de gestion

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé de valider le principe d'une mutation du mode de gestion de la Citadelle impliquant la

municipalisation de sa gestion et d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint Délégué à signer tout

avenant à intervenir dans ce cadre.

M. LE MAIRE, M. MORTON, M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CURIE, Mme MAILLOT,

Mme THIEBAUT, M. GONON et M. CROIZIER n'ont pas pris part au vote.

25. Dénomination de voie - Place de l’Egalité

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de dénommer Place de l’Egalité la placette située entre la rue Pasteur, la Mairie et le Palais de Justice.

Mme SUGNY n’a pas pris part au vote.

26. Musée de la Résistance et de la Déportation - Demandes de radiations des collections

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'accepter les propositions de radiations proposées.27. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Etude préalable à la restauration du triptyque «Notre Dame des Sept Douleurs» de Van Orley - Demande de subvention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le lancement d'une étude préalable à la

restauration du triptyque Notre Dame des Sept Douleurs de Van Orley pour un montant de 4160 € HT,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter les subventions auprès de la

DRAC, ia Ville s'engageant à prendre à sa charge les financements non acquis.

HYGIENE-SANTE

28. Direction Hygiène-Santé - Intégration de l'activité du Service de soins aux personnes âgées (service de soins infirmiers à domicile) au CCAS

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le principe du transfert de l’activité du SSADPA (SSIAD) de la Direction Hygiène-Santé au CCAS à compter du 1° janvier 2015, étant entendu que le Conseil d'Administration du CCAS a déjà donné son accord à la réalisation de cette opération,

- d'acter le transfert au CCAS d'un ensemble de biens ou mobiliers.

M. LE MAIRE, Mme DARD, M. DEVESA, Mme WANLIN, Mme SEBBAH et

Mme FAIVRE-PETITJEAN n'ont pas pris part au vote.

MISSION TRANQUILLITÉ PUBLIQUE

29. Association d'Aide aux Victimes d'infraction (AAVI) - Convention

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur le projet de convention entre la Ville de Besançon et l'AAVI,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer la convention.

30. Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Action de Prévention Spécialisée - Convention 2014/2015 entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver la convention à intervenir entre la Ville, le Département du Doubs et

lADDSEA pour la période 2014-2015,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer cette convention,

- d'attribuer une subvention de 46 895 € à l'ADDSEA pour l’année 2014, au titre de la prévention spécialisée.

M. DAHOUI et Mme DARD n'ont pas pris part au vote.VIE DES QUARTIERS

31. Gestion et organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse - Délégation de Service Public - Approbation du choix du délégataire et contrat de délégation

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le choix de l'Association Départementale des Francas du Doubs comme

délégataire pour la gestion et l'organisation de structures et projets d'animation en direction de

l'enfance et de la jeunesse,

- d'approuver le contrat de délégation,

- d'approuver les tarifs 2015 selon la grille tarifaire proposée à l'issue des négociations,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer le contrat correspondant ainsi que les conventions à intervenir relatives à la mise à disposition des locaux,

- d'adopter le montant de la participation de la collectivité sur la durée de la délégation, ce

montant pouvant être modifié par avenant en cas de non atteinte des objectifs fixés par la collectivité.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

32. Université de Franche-Comté - Convention de partenariat scientifique et technique - Renouvellement

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement et d'autoriser M. le Maire à signer le projet d'avenant à la convention de

partenariat scientifique et technique à intervenir avec l'Université de Franche-Comté.

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, M. POUJET, Mme PESEUX et M. BONTEMPS n’ont pas

pris part au vote.

ÉDUCATION

33. Projet de sensibilisation aux comportements violents à l'école élémentaire Herriot - Subvention à l'Association Léo Lagrange

À la majorité des suffrages exprimés (14 contre), le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement sur l'attribution d'une subvention de 6 300 € à l'Association Léo Lagrange pour soutenir des actions de sensibilisation aux comportements violents dans les écoles.

M. LOYAT n'a pas pris part au vote.

34. Versement du forfait communal aux écoles privées - Renouvellement de convention

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer la convention avec l'OGEC (Organisme de Gestion des Etablissements d'Enseignement Catholique).

M. DAHOUI et Mme CAULET n'ont pas pris part au vote.MAITRISE DE L'ENERGIE

35. Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 8 au contrat de

délégation de service public

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter les nouvelles dispositions de l'avenant n° 8 au contrat de délégation de

service public,

- d'approuver la passation de l'avenant n° 8 au contrat de délégation passé avec la

Société SEVE matérialisant ces nouvelles dispositions,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant.

FORETS - ESPACES VERTS

36. Forêts communales - Destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme d’actions de coupes et ventes de bois pour 2015,

- d'autoriser, le cas échéant, M. le Maire ou l’Adjointe Déléguée à signer tout contrat,

toutes pièces afférentes aux différents modes de vente.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

37. Forêts communales - Programme des travaux de gestion forestière - Année 2015

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'adopter le programme de travaux de gestion forestière 2015,

- d'autoriser M. le Maire ou Mme l'Adjointe Déléguée à procéder aux consultations

d'entreprises pour mener à bien les travaux,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution et au règlement des travaux selon les crédits correspondants inscrits au budget 2015 des forêts communales.

M. STHAL n'a pas pris part au vote.

DOMAINE

38. Centre International de Séjour - Renouvellement de l'exonération de la redevance annuelle due à la Ville de Besançon

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le renouvellement de l'exonération de la redevance du Centre

International de Séjour pour les locaux, 3 avenue des Montboucons,

- d'autoriser Mme la Première Adjointe à signer tout document intervenant pour acter cette exonération.

M. LE MAIRE n'a pas pris part au vote.EAU ET ASSAINISSEMENT

39. Séminaire bassin versant d’Arcier - Ressource en eau potable de Besançon

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de signer la convention de partenariat avec l'ASCOMADE pour l'organisation d’un séminaire sur le bassin versant d'Arcier,

- de solliciter l'aide financière de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse,

- de signer tous documents utiles à intervenir dans le cadre de la délibération.

Mme VIGNOT, M. POUJET et Mme THIEBAUT n'ont pas pris part au vote.

40. Contrat de licence de marque en vue de gazéifier et de commercialiser l’eau de

Besançon sous l'appellation «Bisontine Pétillante»

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser la concession de la marque «La Bisontine pétillante» à la Société Rième en vue de la gazéification de l'eau de la Ville et de sa commercialisation,

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tout document à intervenir.

41. Demande d'aide à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse pour étude d'arasement du barrage de Chenecey-Buillon

À l'unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions), le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à solliciter l'aide de l'Agence de l'Eau Rhône- Méditerranée-Corse, la Ville de Besançon s'engageant à prendre en charge les financements non acquis.

42. Convention d'occupation du domaine ferroviaire

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention d'occupation du domaine ferroviaire relative à la

traversée de la conduite d'adduction d'eau.

URBANISME

43. Acquisition par la commune à la Société ALTER IMMO et à la SCCV LES ALLEES DU CHATEAU de biens destinés à être incorporés au domaine public Chemin du Château de Vregille, Chemin de Serre, Rue Simone Michel Levy, Rue Louise Blazer

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition de biens destinés à être incorporés au domaine public à la SARL ALTER IMMO et la SCCV LES ALLEES DU CHATEAU DE VREGILLE, Chemin de Serre, Rue Simone Michel Levy et rue Louise Blazer à titre gratuit,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

1044. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d’un terrain à M. Raymond

NONNOTTE, 12 avenue de la Vaïîte

À l'unanimité des suffrages exprimés (12 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'acquisition d'un terrain situé 12 avenue de la Vaîte à M. NONNOTTE pour un montant de 11 234,80 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

45. ZAC Les Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2013 - Avenant n° 13 - Modification de la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le bilan révisé de l'opération d'aménagement au 31 décembre 2013 pour un montant de 47 017 169 € HT ;

- d'approuver l'engagement de la Ville à hauteur de 15 850 € HT pour une participation

totale des co-concédants (Ville + Grand Besançon) à l'opération de 19 207 419 € HT |

- d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 13 à la Convention

Publique d'Aménagement modifiant l'effort financier de l'Autorité Publique cocontractante.

M. SCHAUSS et M. BODIN n'ont pas pris part au vote.

46. Aide à l'accession à la propriété des logements neufs pour les ménages primo- accédants

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l’aide à l'accession à la propriété de logements neufs pour les ménages primo-accédants,

- de se prononcer sur l'attribution de subventions dans le cadre de ce dispositif sur le

territoire de la Ville de Besançon (1 000 € pour 3 personnes - 1 200 € pour 4 personnes),

- d'autoriser M. le Maire ou lAdjoint(e) Délégué(e) à signer tout document à intervenir

dans le cadre de ce dispositif.

47. Subventions à diverses structures associatives oeuvrant dans le domaine du logement

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes :

- 9 500 € à Habitat et Développement Local du Doubs (HDL)

- 4 800 € à l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS)

- 900 € à la Confédération Nationale du Logement (CNL)

- 4 500 € à l'Agence Départementale d'Information sur le Logement (ADIL).

Mme ROCHDI n’a pas pris part au vote.

1148. Echange de terrain avec l'Indivision COURBET, Chemin du Fort de Chaudanne

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- de se prononcer favorablement sur l'échange sans soulte de terrain avec l'Indivision COURBET, chemin du Fort de Chaudanne,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte à intervenir.

49. Vente par Néolia de 40 logements HLM quartier Palente-Orchamps à Besançon

Cette question a été retirée de l'ordre du jour.

SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

50. Enseignement Supérieur et Recherche - Subventions à l'Université de Franche-Comté - Diffusion de la culture scientifique et technique

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes dans le cadre de la diffusion de la culture scientifique et technique :

- 15 500 € (Université Ouverte) au titre du fonctionnement de l’Université Ouverte,

-2000 € (Mission Culture Scientifique de l'Université) pour accueillir à l'Observatoire des Sciences de l'Univers, les élèves des classes du primaire,

- 200 € (IREM) pour l'organisation et la gestion du rallye mathématique.

M. LE MAIRE, M. SCHAUSS, M. POULIN, M. POUJET, Mme PESEUX et

M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

51. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'ENSMM - Attribution de bourses pour les étudiants en mobilité internationale entrante

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer des bourses pour les étudiants en mobilité internationale entrante,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir avec

lENSMM,

- de décider le versement dans ce cadre d’une subvention à l'ENSMM de 21 600 €.

M. LE MAIRE, M. BODIN, M. SCHAUSS et M. BONTEMPS n'ont pas pris part au vote.

1252. Vie des quartiers - Vie associative - 3°"° attribution de subventions

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'attribuer les subventions suivantes :

étudiantes au Kursaal dans le

cadre de la lutte contre

l’alcoolisation masse des jeunes

Association Nature activité Versé 2013 Proposition 2014

ANIMATION QUARTIERS

Tambour Battant Animation du quartier Battant 0€ 5 000 €

Vivre ensemble aux Tilleroyes | Animation du quartier des 0€ 500 € Tilleroyes, organisation d'un vide

grenier, d’un pique nique,

rencontres

SOLIDARITE CIVISME

Les jardins d’allium Lutte contre la précarité, bistrot 0€ 500 €

associatif, salle d'exposition,

organisation de concerts quartier

Madeleine Battant

UNICEF Interventions en faveur des droits 500 € 500 € de l'enfant

ANIMATION SPORTIVE

Club spéléo du Doubs Pratique et développement de la 500 € 500 € spéléologie sportive et

scientifique

CULTURE ET LOISIRS

Du goudron et des plumes Organisation du festival du 0€ 500 € bitume et des plumes, animation

du quartier Tarragnoz

Chantez25000 Fédération de plusieurs chorales, 0 € 500 € projet de concert chœurs et

orchestres

Besançon Tour prends garde Compétition échecs, initiation des 2 000 € 2 000 € scolaires (dont 1 000 €

déjà versés)

Soléa Accompagnement de 8 soirées 0€ 2 500 €

- et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant à la convention concernant l'ADDSEA SOLEA.

Mme DARD n’a pas pris part au vote.

53. Vie des Quartiers - Seconde programmation du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2014 - Subventions complémentaires et/ou exceptionnelles aux associations et aide à l'investissement à certaines associations

À la majorité des suffrages exprimés (2 contre), le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le programme des actions et projets relevant du CUCS et les financements s'y rattachant,

- d'autoriser les directions et services concernés à réaliser les mouvements budgétaires nécessaires à la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets,

13- d'autoriser le versement des subventions aux associations et structures concernées par ce programme d'actions et de projets,

- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions et avenants éventuels à établir et à intervenir avec les différents partenaires permettant la mise en œuvre de ce programme d'actions et de projets.

Mme JOLY, Mme SUGNY et Mme DARD n'ont pas pris part au vote.

54. Gestion et organisation de structures et projets d'animation en direction de l'enfance et de la jeunesse - Délégation de Service Public - Les Francas du Doubs - Solde intermédiaire et participations complémentaires 2014

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver le calcul des prévisions d'activités et budgétaires à fin 2014,

- de valider le versement du solde de 89 175 € à verser à l'Association Les Francas du Doubs pour l'année 2014,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant n° 7-2014 avec les Francas du Doubs.

55. Contrat Enfance Jeunesse - Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire Cras Chaprais Viotte (ASEP Cras Chaprais Viotte) - Signature d’un avenant modificatif à la convention CEJ 2011-2014

A l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions), le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'avenant modificatif n° 10 - 2011 - 2014 du Contrat Enfance Jeunesse et l'avenant n° 10-2014 avec l'ASEP Cras Chaprais Viotte,

- d'approuver le versement d’une subvention de 2 019 € à l'ASEP Cras Chaprais Viotte pour Fannée 2014.

56. Secteur Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires

et associations

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les subventions suivantes aux établissements scolaires et associations :

- 382€ au Lycée Pergaud pour le déplacement de 30 élèves à Olomouc (République Tchèque) du 4 au 12 mars 2014 (échange scolaire)

- 1 300 € au Lycée Pasteur, pour le déplacement de 30 élèves à Charlottesville (Etats- Unis) du 10 au 22 octobre 2014 (échange scolaire).

- 409 € au Lycée Saint-Jean pour le déplacement de 29 élèves à Krumbach (Allemagne) du 9 au 16 octobre 2014 (échange scolaire)

- 460 € à l'Association Jumelage La Poste - France Telecom pour le déplacement d’un groupe de 10 personnes à Huddersfield (Grande-Bretagne) du 20 au 24 juin 2014 (échange culturel).

M. MORTON, Mme REBRAB, Mme MICHEL, M. DUMONT, M. DAHOUI et Mme CAULET n'ont pas pris part au vote.

1457. Subventions à des associations sportives

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions suivantes à des associations sportives :

1 - Programme «Manifestations sportives et exceptionnelles»

1.1 - Manifestations sportives :

- Balise 25 300 €

Organisation des Championnats de France - 24 et 25 octobre 2014

- Amicale Bouliste de Besançon 500 €

Participation aux championnats de France

- Cercle Pugilistique Bisontin 4 500 €

Organisation des championnats de France par équipe - 20 et 21 décembre

- 2B’Sport 700 €

Organisation du Raïd Trip'N Doubs 2015

- ASPTT Athlétisme 750 €

Organisation des championnats de Franche-Comté de Cross - 25 janvier 2015

- Association Sportive Universitaire 1 000 €

Participation aux championnats d'Europe 2015 football

1.2 - Subvention exceptionnelle :

- Société de tir de Besançon

Utilisation du stand de tir de Vercel pour l’utilisation d'armes anciennes 500 €

2 - Programme «Animations sportives»

2.1 - Dispositif Sport après l’école

- Centre Omnisport Pierre Croppet 2 500 €

- Etoile Sportive de Saint-Ferjeux 500 €

2.2 - Aide au développement des clubs de quartier

Il est proposé le versement de la subvention suivante à Olof PALME pour l'acquisition de

matériel sportif nécessaire au développement de leur pratique : 400 €.

M. MOUGIN et M. ALLEMANN n'ont pas pris part au vote.

58. Attribution de subventions aux associations et partenaires culturels et dispositif Emergences

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'approuver les subventions aux associations culturelles et partenaires culturels pour un montant total de 111 000 € et autoriser les versements aux Organismes concernés,

- d'approuver les subventions aux associations culturelles dans le cadre du dispositif de Soutien à la jeune création Emergences, pour un montant total de 6 000 €,

- d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à Signer les conventions et avenants

échéants à intervenir.

M. LE MAIRE, M. MORTON, M. BONTEMPS, M. DUMONT, M. CURIE, Mme MAILLOT,

Mme THIEBAUT, M. GONON, M. CROIZIER, M. SCHAUSS, M. POUJET et Mme PESEUX n'ont pas pris part au vote.

1559. Tourisme et Congrès - Attribution de subventions - Cinquième répartition au titre de l'année 2014

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'attribuer les

subventions suivantes :

+ 6 000 € à l'Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à

Secteurs Sauvegardés et Protégés (ANVPAH & VSSP).

+ 4000 € pour la Société Nationale Française de Médecine Interne (SNFMI).

M. CURIE n’a pas pris part au vote.

60. Subvention d'équipement à la Société protectrice des Animaux de Besançon et de Franche-Comté

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer sur le versement d'une subvention d'équipement de 4 000 € à la SPA.

MARCHES

61. Acquisition de livres et de fournitures scolaires - Lancement et signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer la procédure de passation et à signer les marchés

d'acquisition de livres et de fournitures scolaires.

62. Marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie de catégorie À et B de la

Ville de Besançon - Signature du marché

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire à signer le marché de maintenance des systèmes de sécurité de catégorie À et B de la Ville de Besançon avec la Société SSI SERVICE (91952 COURTABOEUF).

63. Parc Auto et Logistique - Acquisition de véhicules légers - Autorisation de signature de marchés

À l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé d'autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l'accord cadre et ses marchés subséquents pour l'acquisition de véhicules légers.

64. Achat et maintenance d'équipements d'atelier et outils électroportatifs - Convention de groupement de commandes - Lancement et signature des marchés

A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal a décidé :

- d'autoriser M. le Maire à signer la convention de groupement de commandes avec le

Centre Communal d'Action Sociale, les établissements publics municipaux «Citadelle - Patrimoine mondial», l'«Institut Supérieur des Beaux-Arts», ainsi que le SYBERT, pour l'achat et maintenance d'équipements d'atelier et outils électroportatifs,

- d'autoriser M. le Maire à lancer la procédure de passation des marchés publics et à

signer les marchés.

1665. Motion pour que la Ville de Besançon se mobilise en faveur de la COP 21 présentée par le groupe majoritaire

«Dans un an se tiendra à Paris la 21°" Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique, appelée COP 21. Contrairement aux derniers sommets de l'ONU sur le climat qui se sont tous achevés sans accord contraignant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est impératif que cette conférence soit conclue par la signature d'un accord universel, ambitieux et contraignant, applicable à tous les pays et engage enfin une transition accélérée mondiale vers des sociétés décarbonées et résilientes.

En effet, le cinquième rapport du Groupement International des Experts Climatiques (GIEC) est alarmant, il prévoit qu'au rythme actuel de l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre, la hausse de la température moyenne de la planète par rapport à l'époque préindustrielle dépassera les 2°C dès 2030 et ce si le seuil actuel de particules dans l'atmosphère n'est pas dépassé. C'est la température moyenne critique que la communauté internationale a considéré qu'il ne fallait surtout pas franchir pour ne pas mettre l'humanité en grand danger. Les

conséquences décrites en termes d'élévation du niveau des mers, de déplacements des populations, d'accentuation de phénomènes climatiques exceptionnels, de sécheresse ou d'inondations accentuées,.… seront déjà importantes à ce seuil des 2 degrés avec des conséquences structurelles sur les équilibres écologiques, sur la biodiversité ainsi que sur la vie humaine en société (pandémies, famines, conflits armés, migrations, impact sur les aménagements des territoires..). La réussite de cette conférence est donc une nécessité.

A ce jour, bien qu'elles aient accès au rang d'observateurs, les villes et les collectivités influent peu sur le contenu des négociations. Elles jouent pourtant un rôle essentiel. La mobilisation des collectivités locales est en effet indispensable pour fixer des objectifs nationaux de réduction des GES contribuant à ne pas dépasser ces 2 degrés. C'est dans les villes et villages que la

conscience des citoyens s'affronte le plus concrètement aux réalités et donc s'inscrit dans l'adhésion et la compréhension. C'est d'ailleurs pour cela que la définition de l'agenda 21 faite lors du Sommet de Rio en 1992, identifia les villes comme parties prenantes de la lutte contre le dérèglement climatique. Au-delà des accords climatiques contraignants, ce sont les politiques publiques locales qui pourront faire évoluer durablement les habitudes de consommation et de production. Les villes sont en capacité de modifier notre manière de circuler, de bâtir, de produire de l'énergie et d'en consommer, et constituent ainsi ce maillon indispensable entre accord global et vie quotidienne.

La Ville de Besançon a décidé de prendre ses responsabilités en se dotant d’un Plan Climat Énergie, d'un Agenda 21, d'une politique en faveur de la biodiversité. Ce volontarisme a été reconnu en 2013 et fait de Besançon la première ville française labellisée «Cit'ergie® European Energy Award® Gold» C'est pourquoi nous devons aujourd'hui réaffirmer notre ambition et accentuer notre action.

Le succès de la COP 21 passera également par la mobilisation des citoyens. C'est pourquoi nous souhaitons que tous les acteurs de la vie bisontine (Conseil Consultatif d'Habitants, Comité des Sages, Conseil Bisontin des Jeunes, associations, maisons de quartier, centres de loisirs, etc.) se fédèrent autour de cet enjeu pour qu'un véritable travail de mobilisation face aux effets du dérèglement climatique soit mis en œuvre.

Nous souhaitons donc que cette mobilisation soit la plus large possible et que la Ville de Besançon, accompagne très largement les Bisontins et Bisontines, ainsi que l'ensemble des acteurs socioéconomiques. En France, des initiatives sont déjà en gestation comme le mouvement Alternatiba, ou encore l'engagement du «Club France Développement Durable».

17Dans ce contexte, la Ville de Besançon est résolue à poursuivre et à amplifier son action en faveur de la transition énergétique et écologique ; c'est un immense défi qui constitue aussi une opportunité extraordinaire pour donner un sens à la mutation de notre société. Affirmons notre mobilisation avec l'ensemble des pays et surtout des populations qui participeront à cette COP21».

À l'unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions - 12 élus n'ayant pas pris part au vote), le Conseil Municipal a décidé d'adopter la motion présentée par le groupe majoritaire.

La séance est levée à 20 h 20.

Hôtel de Ville, le 17 décembre 2014

Le Maire,

pbs fre Jean-Louis FOUSSERET,

Jean-Louis FOUSSERET.

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