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Procès Verbal - proces verbal 10 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Chirac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 10 fevrier 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune de Chirac
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du jeudi 10 février 2022
Date de la convocation : 03 février 2022
Nombre de Conseillers :
En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 14
Le dix février deux mille vingt-deux, à dix-huit heures quarante le Conseil municipal de la commune
de Chirac, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, sous la présidence
de Madame Virginie LEBRAUD, Maire.
Etaient présents :
MM. Thierry BESSE Cyril BOURGOIN Michel FOURNIER Michel GRANET Joël SAVIGNAT et Mmes
Mauricette GRANET Virginie LEBRAUD Martine MICHEL Sonia PAGNOUX Bernadette SOULAT
Etaient absents et excusés :
Mesdames Marie DEVESNE Monique PERILLAUD Catherine GEMEAU et Messieurs Sylvain
MANCEAU Romaric DELAGE
Procurations :
Marie DEVESNE a donné procuration à Sonia PAGNOUX
Monique PERILLAUD a donné procuration à Virginie LEBRAUD
Catherine GEMEAU a donné procuration à Michel GRANET
Romaric DELAGE a donné procuration à Joël SAVIGNAT
Secrétaire de séance : Mme Bernadette SOULAT
Ordre du Jour :
- _ Approbation du compte rendu du 22 décembre 2021
- Délibérations à prendre :
5555585
Adhésions communales 2022
Fêtes, cérémonies et réceptions 2022 (affectation des dépenses)
Complément délibération M 57 plan comptable
Aménagement rue Ernest Quément
Demandes de subventions 2022
Débat sur la protection sociale complémentaire
-_ Autres Informations
SS5SSSS
5
5
Prévisions budgétaires
Validation des restes à réaliser
Attribution FCTVA
La Poste : avenir des boîtes aux lettres
Opération restauration du petit patrimoine
Demande du Département : vérification des régimes de priorité aux carrefours
avec des routes départementales
Fête de la randonnée : candidature
Questions et informations diverses S> Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 décembre 2021
Madame le Maire présente le compte-rendu du 22 décembre 2021 qui est adopté à l’unanimité.
s> Adhésions communales 2022
Délibération 2022/01/7.10
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Adhésion de la commune au Centre d'Etude Technique Environnemental et Forestier (CETEF)
Madame le Maire avise le conseil municipal qu’elle souhaite renouveler son adhésion au CETEF qui
aide la commune pour la gestion et l'entretien de ses bois tant sur le plan forestier
qu'environnemental.
Adhésion de la commune à « l’association des Maires de France »
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle souhaite renouveler l'adhésion de la
commune à « l'Association des Maires de France ».
Adhésion de la commune aux « Croqueurs de Pommes Ouest Limousin »
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle souhaite renouveler l'adhésion de la
commune à l'association «les Croqueurs de Pommes Ouest Limousin ». Effectivement, cette
dernière accompagne la commune dans le suivi des plantations et accepte d'animer une fois par
an un atelier de greffage et de taille.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d'attribuer 35 € au Cetef, 328 € à
l’association des Maires de France et 30 € aux Croqueurs de Pommes de l’ouest Limousin.
Voix pour | 14 Voix contre | 0 Abstentions | 0
s) Affectation des dépenses pour fêtes, cérémonies et réceptions 2022
Délibération 2022/02/7.10
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Madame Le Maire explique à l'assemblée qu’afin de pouvoir mandater les dépenses afférentes aux
différentes manifestations de la commune, il est nécessaire de prendre une délibération pour
l'affectation des dépenses aux comptes :
- 6232 «fêtes et cérémonies » : décorations de Noël, frais d'annonces, manifestations
culturelles, médailles et colis de Noël.
— 6257 « réceptions » : frais liés à une réception, cérémonie des vœux et commémoration
(par exemple 11 Novembre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte la passation des dépenses aux comptes
telles qu’elles sont formulées ci-dessus.
Voix pour | 14 Voix contre 0 Abstentions (0) ss Complément délibération M 57 plan comptable
Délibération 2022/03/7.1
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que nous avons opté pour
l'application comptable de la M57 dès le 1er janvier 2022, et précise que notre délibération ne dit
pas le plan comptable retenu (simplifié ou détaillé).
De même, elle précise que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent le plan simplifié
par défaut mais que nous avions opté pour le plan détaillé dans une démarche de simplification
pour notre trésorerie de rattachement.
Madame la Maire après avoir expliqué que le souhaït de la trésorerie était d’avoir le même plan
comptable pour toutes les communes propose au conseil d'adopter le plan comptable détaillé.
Le conseil accepte à l’unanimité.
Voix pour 14 Voix contre 0 Abstentions 0
S> Aménagement rue Ernest Quément
Délibération 2022/04/7.10
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Madame le Maire rappelle à l'assemblée délibérante la délibération prise le 29 octobre 2021
concernant le projet d'aménagement d’un cheminement piéton « rue Ernest Quément » le long de
la RD 59.
Cette opération comporte 2 phases : la création d’un cheminement piéton sur toute l'étendue du
projet (mode doux de déplacement) et la création de deux ralentisseurs de 4 m. Trois entreprises
ont été consultées LABBE TP, SCOPTA et EUROVIA. Deux seulement ont répondu.
- LABBE TP pour 35 178.60 € TTC et l’entreprise SCOPTA pour 44 331.00 € TTC
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer pour l’entreprise retenue.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de la société LABBE TP avec l'option du gazonnement
des bas-côtés pour 3 528 € TTC supplémentaires. Elle rappelle les demandes de subventions :
« DETR pour 9 000 € » et « amende de police du Conseil Départemental pour 17 000 €».
Le conseil municipal note toutes ces informations et les approuve.
Voix pour 14 | Voix contre | 0 Abstentions 0
ss Demandes de subventions 2022
Délibération 2022/05/7.10
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Madame le Maire présente aux membres du conseil les demandes de subventions reçues depuis
le début de l’année 2022 :
__ Associations communales Associations loi 1901 — reconnues d'utilité publique
ARPAN 320 € ADAPEI Charente 15 €
Société de Chasse 320€ AGEF Tempo 15 €
| Section Gymnastique Volontaire 320€ La Ligue contre le cancer 15€ La retraite Heureuse 320€ Un Hôpital pour les enfants 15€ Le social du secteur Prévention Routière 15 €
ADMR Chabanais 600€ APF France Handicap Association des Paralysés do 15€
La Grande famille confolentaise 80 £ Ted 16 GDS Charente 15 €
Associations Intercommunales France ADOT 16. GE
ANACR 55 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte les propositions de Madame le Maire à
l'unanimité.
Voix pour 14 Voix contre 0 Abstentions 0
ss Débat sur la protection sociale complémentaire
Délibération 2022/06/4.1
Reçu en Préfecture le 23.02.2022 publiée 23.02.2022
Mme la Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des
contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du
régime de la sécurité sociale et en prévoyance (ou garantie maintien de salaire).
Le législateur a prévu en 2007 la possibilité pour les employeurs locaux de participer
financièrement aux contrats de leurs agents. Le dispositif, précisé dans un décret d'application
n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le
cadre :
- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et
souscrits individuellement par les agents.
-_ D'une convention dite de participation à l'issue d’une procédure de consultation ad hoc
conforme à la directive service européenne et respectant les principes de la commande
publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée
au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
L'avantage est dans ce cas de s'affranchir d’une procédure complexe nécessitant des
compétences en assurances et en actuariat et d'obtenir des tarifs mutualisés.
La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d'application,
prévoit l'obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de
leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux
contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces
dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les
garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur
privé.
Mme le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le
18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes. Ce débat peut porter sur les points
suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages
financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité ….).
- Le rappel de la protection sociale statutaire.
- La nature des garanties envisagées.
- Le niveau de participation et sa trajectoire.
- L’éventuel caractère obligatoire des contrats sur accord majoritaire.
- Le calendrier de mise en œuvre.
Ce débat s’appuiera par ailleurs sur les dispositions de l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021
relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique qui prévoient que les organisations syndicales peuvent conclure et signer des accords portant sur différents domaines de
la gestion des ressources humaines et notamment de la protection sociale complémentaire.
Cette brique assurantielle vient compléter les dispositifs de prévention des risques au travail, de
gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour rendre soutenable la pénibilité de
certains métiers et limiter la progression de l’absentéisme.
Ainsi, selon un baromètre IFOP pour la MNT de décembre 2020, la couverture des agents est la
suivante :
- Près des 2/3 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire
santé : 62% ont choisi la labellisation et 38% la convention de participation. Le montant de
la participation s'élève en moyenne à 18,90 euros par mois et par agent.
-_ Plus des 3/4 des collectivités interrogées participent financièrement à la complémentaire
prévoyance : 62% ont choisi la convention de participation et 37% la labellisation. Le
montant de la participation s'élève en moyenne à 12,20 euros par mois et par agent.
Les employeurs publics locaux qui déclarent participer financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents en santé et/ou en prévoyance, mettent en avant que cette
participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents, l'attractivité de
la collectivité en tant qu’'employeur, le dialogue social et contribue à la motivation des agents. Cette
participation financière doit s’apprécier comme véritable investissement dans le domaine des
ressources humaines plus que sous l'angle d’un coût budgétaire supplémentaire. Et peut faire
l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en matière d'action sociale et de protection
sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le dispositif des conventions de participation renforce
l'attractivité des employeurs et peut permettre de gommer certaines disparités entre petites et
grandes collectivités.
Il s’agit alors d’une véritable opportunité managériale pour valoriser leur politique de gestion des
ressources humaines. En prenant soin de leurs agents, les élus donnent une dynamique positive de
travail afin de délivrer une bonne qualité de service aux habitants de leur territoire. Aussi, dans sa
politique d'accompagnement des collectivités en matière de gestion des ressources humaines, le
CDG XXXXX reste attentif à doter les employeurs locaux qui le souhaitent de dispositifs contractuels
protecteurs leur permettant de répondre à leurs obligations, en leur proposant notamment une
offre en matière de santé comme de prévoyance avec faculté pour les collectivités ou
établissements publics d’y adhérer ou non.
Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d'application de
l'ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :
- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal
pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l'indice de
révision retenu.
- La portabilité des contrats en cas de mobilité.
- Le public éligible.
- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations.
-_ La situation des retraités.
- La situation des agents multi-employeurs.
Après cet exposé, Madame la Maire déclare avoir débattu au sein de l’assemblée délibérante sur
les enjeux de la protection sociale complémentaire.
Le conseil municipal a jugé bénéfique pour les employés la proposition de protection sociale du
centre de gestion. - Autres Informations
e Prévisions budgétaires
Madame le Maire fait part pour informations de projets budgétaires pour 2022 :
Achat du chemin au Courtieux qui engage des dépenses du géomètre et 1 euro symbolique à
chaque propriétaire.
Suite à un audit RGPD de 3 ans par l'Agence Technique Départementale, il est nécessaire
d'acheter une armoire forte pour garder les données (clés, registre délibération et état civil...).
Deux devis sont portés à la connaissance du Conseil, Fabregue 4 500 € TTC et Ugap 1 694 €
TTC.
La commission des travaux propose:
- _ D'acheter une hotte aspirante pour l’Azur,
- De continuer les travaux dans la nef de l'Eglise,
-_ De lancer une étude avec ATD16 en vue d’un aménagement dans l’ancienne mairie
(étude 2022 et travaux 2023)
- De changer ou supprimer les velux de la salle polyvalente (problème d'étanchéité)
- De vérifier l’électricité de la salle polyvalente (fils apparents extérieur),
- __ De demander un devis pour les blocs issus de secours et alarme de la salle polyvalente.
Nouveaux travaux du SDEG concernant l'éclairage public de Peyras et du Courtieux: les
demandes d'intervention sont signées depuis avril 2021 et reportées au budget.
Aménagement des communaux : pour améliorer le cadre de vie des villages (mettre des bancs
et des plantations).
Retable de l'Eglise : demande de devis plus subvention à la DRAC. Il s’agit d’une œuvre classée
aux monuments historiques.
Elagage, Madame le Maire a validé 40H de travaux de voierie auprès de la CDC. Les 40H de
voierie pourraient compenser l’absence d’un agent technique pour l’épareuse. En complément
le conseil choisi de confier l’élagage de la route du stade à la société Fourgeaud pour un
montant de 1600 €.
Une discussion a été engagée sur le devenir du bois récupéré. Pour l'instant il a été décidé
d'attendre les devis avec les différentes options pour prendre une décision: broyage des
petites branches, récupération des branches par Bois pour Tous …. Ce projet d’élagage se fera
sur 3 ans.
Achat succession du bâtiment DUMONT pour mise en sécurité. L'offre passe par les domaines
et elle est non connue du public. (Quelqu'un peut surenchérir sur notre offre.)
Un conseil va se tenir pour déterminer l'enveloppe que nous allons proposer. Les offres vont
jusqu’au 31 mars 2022.
Evocation de la démolition du vestiaire du stade.
Madame le Maire informe avoir rencontré Monsieur BOUTANT, Maire de Chabanais qui
demande une indemnisation de 300 € pour les enfants de Chirac scolarisés en école maternelle
et 500 € pour ceux qui sont en école élémentaire. Elle rappelle que nous n'avons aucune
convention de signée. M. BOUTANT dit que l’école de Chabanais accueille 40 élèves de Chirac.
Madame le Maire est dans l’attente, de la liste nominative des élèves. Elle a précisé à M.
Boutant que la Mairie de Chirac prend à sa charge le transport des enfants.
Madame Le Maire propose au conseil de mettre en place un ticket de natation de 10 séances
pour apprendre à nager.
Une convention serait signée avec une piscine soit Saint Junien soit Confolens soit Chasseneuil.
L'âge des enfants serait de 6 ans à 15 ans. Le conseil est favorable à cette proposition.
Reprogrammation d’une journée de point à temps.
Problème sur l'assainissement collectif du Mas de Chirac : la population est reliée à la station
d'épuration de Chabanais. Les administrés paient approximativement 3.50 € le M3 alors qu’à
Chirac les habitants paient 0.70 € le M3. Madame la Maire attire l'attention sur cette difficulté
et précise qu’elle prend l’attache de différents services (Charente Eaux, Préfecture, Trésorerie) pour une résolution en 2022. Madame La Maire précise qu'aucune délibération pour accord
dans l'investissement de cette station d'épuration n'avait été prise par le conseil municipal de
Chirac.
- Photocopieuse de la Mairie: proposition d’un contrat de location et de maintenance avec
Charente Bureautique pour une reprise pour recyclage de l’ancien matériel.
- Eventuelle acquisition d’un nouveau tracteur. Une offre de reprise serait faite pour celui que
nous possédons (âgé de 10 ans).
- Les agents techniques demandent une déboulonneuse.
- Prévoir le renouvellement d’un ordinateur.
- Gîte:
Aménagement de la cour (végétalisation)
Achat du mobilier,
Complément de la façade (non prévu aux travaux).
e Validation des restes à réaliser par opération
Madame le Maire informe que la commission finances a validé les restes à réaliser suivants :
Budget Commune
Mouvements Articles Montants
2051/OPNI concessions et droits similaires 3 040 €
21318/O0PNI autres bâtiments publics 2100 €
Dépenses 2151/126 réseaux de voirie 8 703 €
21538/OPNI autres réseaux 7 000 €
2188/O0PNI autres immobilisations 1300 €
corporelles
2313/193Constructions en cours 180 000 €
1321 Subvention leader 7 038€ Recettes . rue
Sentier Interprétation
Madame le Maire présente les restes à réaliser de 2021, le conseil valide les montants à
l’unanimité.
°e Attribution FCTVA
Madame le Maire lit le courrier de notification du FCTVA. Pour cette année la compensation de TVA
s'élève à 568.54 € en fonctionnement et à 3 089.78 € en investissement.
e La Poste : avenir des boîtes aux lettres
Madame le Maire avise les membres du Conseil de la demande de la Poste concernant la
suppression des boites aux lettres dans les villages du Bourdeau, de Tisseuil, de Foulounoux et celle
du bourg au niveau de l’église. Une nouvelle boîte aux lettres pourrait être installée devant la
Mairie.
Le conseil se prononce à l’unanimité pour la conservation des boïtes aux lettres. Par contre, celle
de l'Eglise pourrait être déplacée à la Mairie.
e Opération restauration du petit patrimoine
Madame le Maire informe l’assemblée du retour de la Communauté de Communes concernant la
5ème opération de restauration du petit patrimoine. M. Daniel ANTOINE architecte a été retenu par
la CDC pour réaliser les fiches de préconisations de travaux avec Mme DEVEZA. Une visite est programmée pour notre commune lundi 14 février de 14 à 17h. Sur notre commune le patrimoine
concerné est la bascule.
e Demande du Département : vérification des régimes de priorité aux carrefours
avec des routes départementales
Madame la Maire lit le courrier de M. Point concernant la sécurité routière et notamment la priorité
aux carrefours de routes départementales. Ce dernier nous demande de lui faire parvenir la liste
des carrefours concernés.
Madame la Maire propose avec l’accord du conseil de répertorier toutes les priorités de la route
de Tisseuil à Chabanais. De même Madame La Maire propose un aménagement du carrefour
Chabrac / Chabanais pour le manque de visibilité du côté de Saint Maurice des Lions.
e Fête de la randonnée : candidature
Madame le Maire fait part aux membres du Conseil du mail de la Communauté de Communes
concernant l’organisation de la Fête de la Randonnée. Deux dates sont prévues : dimanche 15 mai
et dimanche 16 octobre. Retour avant le 15 février 2022.
Le conseil verra l’année prochaine, cette année la commission animation a déjà programmé ses
manifestations.
> Questions et informations diverses
Madame le Maire fait part d’une demande des habitants du village du Bourdeau de la
limitation à 50km/h comme au village de Tisseuil. Cette demande va être transmise à
l’'ADA de Chabanais.
Fin de séance 21h40