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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Convocation - 1634488668 affectation des resultats 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
15
Pour : 13
Contre : 1
Abstentions : 1
15 14
Date de la convocation
24 mars 2021
Date d'affichage
1
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé entpréfecture/ler 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
Affiché le ses
1D.:003-210301271-20210329-DEL2021120418-DE
EXTRAIT DU REGIST
DU CONSEIL MUNICIP.
N°
Séance du
L'an 2021, le 29 mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, Maire
Etaient présents :
Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Denis BONNEAU, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Yolande PASQUET, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, André EMMENDOERFFER, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS
Procuration(s) :
Emilie BERGONHE à Philippe PERCHE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance : Aurélie GILBERT
12 AFFECTATION DES RESULTATS 2020
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, après { | avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2020, le 29 mars 2021
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 0,00
- un déficit reporté de : 151,72
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 151,72
- un déficit d'investissement de : 22 322,59
- un excédent des restes à réaliser de : 9 113,92
Soit un besoin de financement de : 13 208,67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2020 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2020 : DÉFICIT 151,72
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 151,72
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 22 322,59
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Hérisson
Le Maire CUSIN-PANIT Stéphanie
=