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Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Convocation - 1597748889 affectation resultats 2019 chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
13 8 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
14 février 2020
Date d'affichage
11
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
EXTRAIT DU REGISTI Recu en préfecture le 12/08/2020
DU CONSEIL MUNICIP = = ee’ Affiché le
ID : 003-210301271-20200224-DEL20202402182-DE
Séance du 24 février 2020
L'an deux mille vingt, le 24 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Bernard FAUREAU
Etaient présents :
Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Nicole BUVIN, Rudolf HOLIERHOEK, Yves
PERRIER, Catherine ROGNON, Yolande PASQUET, Emilie BERGONHE
Procuration(s) :
Christophe SAUVETTE à Yolande PASQUET, Charles GRAVIER à Catherine ROGNON, Jean-Marc BERNARD à Rudolf HOLIERHOEK et Jacques BASTARD à Nicole BUVIN
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Robert COLLINET
A été nommé(e) secrétaire de séance : Yolande PASQUET
_1_1} AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard FAUREAU, Maire, après 1 | avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019 ce jour
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 151,72
- un déficit reporté de : 0,00
Soit un déficit de fonctionnement cumulé de : 151,72
- un déficit d'investissement de : 0,00
- un déficit des restes à réaliser de : 4 883,67
Soit un besoin de financement de : 4 883,67
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : DÉFICIT 151,72
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 151,72
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 0,00
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. |
Pour extrait certifié conforme. Î
Fait à Hérisson Mr L
Le Maire, FAUREAU Bernard