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Convocation - 19 2024 affectation resultats COMMUNE
Convocation - 1647860159 Affectation resultats chateau
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Convocation - 1647860159 Affectation resultats chateau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
15
Pour : 14
Contre : 1
Abstentions : ©
15 10
Date de la convocation
01 mars 2022
Date d'affichage
1]
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Envoyé en préfecture:le 18/03/2022
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le Fe
1D:003-210301271-20220307-DEL2022180311-DE
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPA N°1
Séance du
L'an 2022, le 7 mars, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu non habituel de ses
séances au vu du contexte sanitaire actuel, sous la présidence de Stéphanie
CUSIN-PANIT, Maire
Etaient présents :
Stéphanie CUSIN-PANIT, Nicole BUVIN, Cheyenne GREAULT, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Yolande PASQUET, Nicolas CHEVALLIER, Emilie BERGONHE, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS
Procuration(s) :
Gilles JACQUET à Cheyenne GREAULT, Olivier PERRIER à Stéphanie CUSIN-PANIT, André EMMENDOERFFER à Stéphanie CUSIN-PANIT, Denis
BONNEAU à Josette DOURBIAS, Aurélie GILBERT à Emilie BERGONHE
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
A été nommé(e) secrétaire de séance :
_41 1 AFFECTATION DES RESULTATS 2021
et publication du Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Stéphanie CUSIN-PANIT, après 1 | avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021, le 7 mars 2022
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 25 460,79
- un déficit reporté de : 151,72
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 25 309,07
- un déficit d'investissement de : 30 414,57
- un excédent des restes à réaliser de : 8 579,29
Soit un besoin de financement de : 21 835,28
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 25 309,07
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 21 835,28
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 3 473,79
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 30 414,57
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Hérisson
Le Maire CUSIN-PANIT Stéphanie