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Déliberation - 2022003 Vote affectations des résultats assainisse
Déliberation - 2022006 Vote affectations des résultats commune
Déliberation - 2023006 Vote Affectation de résultats Assainisseme
Convocation - 19 2024 affectation resultats COMMUNE
Convocation - 1597748854 affectation des resultats
Document publié le Vendredi 14 février 2020 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Convocation - 1597748854 affectation des resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En exercice|Présents suffrages
exprimés
13 8 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
14 février 2020
Date d'affichage
1
Envoyé en préfecture le 11/03/2020
Reçu.en préfecture. le 11/03/2020
Affiché le ses
ID : 003-210301271-20200224-DEL2020240217-DE
EXTRAIT DU REGISTR
DU CONSEIL MUNICIPAL CO
N°
Séance du 24Frevrerzuzv
L'an 2020, le 24 février, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire
Etaient présents :
Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Nicole BUVIN, Rudolf HOLIERHOEK, Catherine
ROGNON, Yves PERRIER, Emilie BERGONHE-POIROT, Yolande PASQUET
Procuration(s) :
Christophe SAUVETTE à Yolande PASQUET, Charles GRAVIER à Catherine ROGNON, Jean-Marc BERNARD à Rudolf HOLIERHOEK et Jacques BASTARD à Nicole BUVIN
Etai(en)t absent(s) :
Etai(en)t excusé(s) :
Robert COLLINET
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nommé(e) secrétaire de séance : Yolande PASQUET en Préfecture le
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
et publication du
11
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Bernard FAUREAU, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, le 24 février 2020
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 86 229,55
- un excédent reporté de : 272 807,55
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 359 037,10
- un déficit d'investissement de : 163 619,21
- un excédent des restes à réaliser de : 157 928,68
Soit un besoin de financement de : 5 690,53
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 359 037,10
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 5 690,53
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 353 346,57
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 163 619,21
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme. :
Fait à Hérisson
Maire Bernard Faureaÿ