Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 FEVRIER 1

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 FEVRIER 1 Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Courcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 07 FEVRIER 1)Thèmes du document : Assurance, Énergies, Justice et droit, PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE COURCELLES

Séance du 07 Février 2024, à 19 heures

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Philippe HARMEGNIES, Maire

Présents : M. HARMEGNIES Philippe, M. JOLLIVET Daniel, M COLLARD Freddy, Mme

BESSON Valérie, Mme GUIBERT Estelle, M. LAVAL Bruno, Mme MOSKALIK Marika, M. LECULLIER Thierry, M. NOUGIER Matthieu, M ROSSARD Hervé.

Absente : , Mme GARNIER Catherine

Procurations :

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10 - Votants : 10 Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 0

Date de convocation : 29/01/2024 Date de dépôt : Date d’affichage :

A été nommé secrétaire : M LAVAL Bruno

Le procès verbal de la séance du 15 novembre 2023 a été adopté à l’unanimité.

01 CONVENTION FOURRIERE 2024

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention de fourrière avec la SPA de Saintes concernant la prise en charge des animaux errants dans la commune.

M le Maire donne lecture de la convention transmise par la SPA de Saintes.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable à la proposition du Maire

- Décide d’adhérer à la formule A pour un montant ttc de 280.20 euros soit 467 habitants X 0.60 €.

- Autorise le Maire à signer la convention conclue pour l’année 2024.

02 EFFACEMENT DES RESEAUX : 1ERE TRANCHE « ORIOUX »

CONVENTION DE REMBOURSEMENT GENIE CIVIL ANNEXE TELECOM ( GC125- 1000)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de remboursement transmise par le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - AUTORISE le Maire à signer la convention de remboursement et toutes pièces se

rapportant à cette affaire.- Dit que les crédits seront prévus au BP 2024.

03 DEVIS SDEER POUR ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU PLANTIS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

- Emet un avis favorable au devis transmis par le SDEER :

soit 3 434.70 € TTC (pose de 3 points lumineux)

- Autorise le Maire à signer le devis.

- Dit que la dépense sera prévue au BP

-

04 DEVIS CHANGEMENT FENETRES SALLE ASSOCIATIVE et DEMANDE DE

SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au devis transmis par la sté FIL’VERRE, pour un montant total HT

de 12 061.37 € , soit TTC 14 473.64 €

- Autorise le Maire à signer le devis et à solliciter une subvention auprès du Département, à

hauteur de 55 %

- Dit que la dépense sera prévue au BP

05 DEVIS CHANGEMENT FAUTEUILS SECRETARIAT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au devis transmis par la Papet de Matha :

2 Fauteuils secrétariat : Montant ttc : 981.12 €

- Dit que la dépense sera prévue au BP

06 DEVIS CHAUFFE-EAU ATELIER COMMUNAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable au devis transmis par la société CSRA :

- Montant : 894.10 € TTC

- Dit que la dépense sera prévue au BP

07 DEVIS CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE TERRAIN MULTISPORT

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu, afin de prévenir tout acte de malveillance, de doter le terrain multisport nouvellement construit, d’une ou deux caméras de vidéosurveillance. Il donne lecture des devis reçus :

Devis GITEM (une caméra) : 1 090.84 HT soit 1 309.00 € TTC

Devis GITEM (deux caméras) : 1 458.34 € TTC soit 1 750 € TTC

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : - Emet un avis favorable à la mise en place de deux caméras vidéosurveillance sur le terrain

multisport, pour un montant HT de 1 458.34 € soit 1 750.00 € TTC

- Autorise le Marie à signer le devis

- Précise que la dépense sera prévue au BP08 DEMANDE SUBVENTION FIPD POUR LA MISE EN PLACE DE DEUX CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE AU TERRAIN MULTISPORT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Dans le but de prévenir tout acte de malveillance sur un équipement public, à savoir le terrain multisport nouvellement créé,

- sollicite une subvention au titre du FIPD 2024, à hauteur de 50 %, pour la mise en place de deux caméras vidéosurveillance .

SOURCES DE FINANCEMENT TAUX MONTANT

Subvention Etat FIPD 50 % 729.17 €

Fonds propres 50 % 729.17 €

TOTAL FINANCEMENT OPERATION (HT) 100 % 1 458.34 €

- précise que les deux caméras feront l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

- Autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

09 TRANSFERT AU SDEER DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE DE

RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES »

Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables « aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code.

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31/03/2022, notamment l’article 2 © relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement.

Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au Schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE est celui des collectivités ayants transféré la compétence IRVE au SDEER.

Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés).

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenantla création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité ;

- Décide de donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

10 ACCEPTATION CHEQUE DON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. et Mme ROUSSEAU Jean- Pierre, domiciliés dans la commune, ont souhaité effectuer un don de 200 euros, en faveur de la commune de Courcelles.

Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le don de M. et Mme ROUSSEAU et autorise le Maire à encaisser le

chèque d’un montant de 200.00 euros.

11 ADHESION AU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE

GESTION (Mis à l’ordre du jour et accepté par le Conseil Municipal).

Monsieur le Maire expose :

- L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriales, notamment l’article 26 ;

- VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

DECIDE

Article unique : La commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

- Agents non affiliés à la CNRACL :Accident du travail-maladie professionnelle, maladie grave, maternité-paternité adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2025,

- Régime du contrat : capitalisation

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30