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Compte-Rendu - 2019 03 DGS PVR 05032019
Compte-Rendu - 2019 03 PVR DGS 21032019
Compte-Rendu - 2020 07 PVR 24072020
Procès Verbal - 2018 12 DGS PROCES VERBAL CM 18122018
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juin 2016
Compte-Rendu - compte rendu du 03112015
Compte-Rendu - 2018 11 PVR DGS 05112018
Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune d'Étang-Salé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 11 PVR DGS 05112018)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
L'Etang-Salé, le 25 Octobre 2018
VILLE DE L'ETANG-SALE Le Maire
à
NREF, : DGS/GB/
OBIET : CONVOCATION A LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Cher(e) Collègue,
Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion du Conseil
Municipal qui aura lieu à la Mairie de L'ETANG-SALE le Lundi 05 Novembre 2018 à 18 heures.
Je vous prie de trouver, ci-joint, l'ordre du jour ainsi que les rapports de présentation y afférents,
Comptant sur votre présence,
Je vous prie de croire, Cher(c) Collègue, en l'assurance de ma
considération distinguée. PARU ME M D LA HU EN
ÿ
VA UC LÉ VAN BALE
CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 05 Novembre 2018 À 18 Heures
Ordre Du Jour
AFFAIRES OBJET PAGES INFORMATION DU CONSEIL SUR LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DÉ L'ARTICLE L2122.22 DU CGCT'
00 MOTION DE l'ANDES EN l'AVEUR DE LA MOBILISATION POUR LE SPORT FRANÇAIS 01 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX 0? APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 JUIN 2018 03 BUDGET PRINCIPAL « EXAMEN DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2018 où MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE LA DM N° 01/2018
05 ANNULATION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VOTEES ET NON VERSEES 06 MODIFICATION DE L'AFFECTATION DES FONDS DE CONCOURS CIVIS 2016 - 2017 07 SORTIE DE L'INVENTAIRE D'UN VEHICULE DE TYPE BUS
08 ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'UN APPEL. À PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES
09 CONTRAT DE PRESTATIONS INTEGREES POUR DES ANIMATIONS ENERC'ÎLE SUR LE THEME DE L'ENERGIL AU SEIN DES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE
10 CONTRAT DE PRESTATIONS INTEGREES POUR LA REALISATION DE DIAGNIOSTICS OPERATIONNELS THERMIQUES ET ENÉRGETIQUES CHEZ LES PARTICULIERS CESSION DU TERRAIN - PARCELLES LOTS A ET B ISSUS DES PARCELLES SECTION AL 11 N° 973 ET AL N° 974 PROPRIETE DE LA COMMUNE DE L'ETANG-SALE - CHOIX DES CANDIDATS - FIXATION DU PRIX - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE
12 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE À LA DEMARCEIE DE CONTRAT DE PROGRES INITIÉE PAR LA CIVIS
15 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CIVIS EN MATIERE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GeMAPT) - MISSIONS 4 ET 12 14 PRIME DE RESPONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION 15 TRANSFERT ET INTÉGRATION DE PERSONNEL DU CCAS À LA VILLE 16 RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA CIVIS
17 RAPPORT ANNUEL 2017 DU SIDELEC
18 CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIETÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) MARAINA OPERATION D'AMENAGEMENT ET DE RHI BUTTE CITRONNELLE - PIED DES ROCIIES 19 ET RAVINE SIHEUNON - DENOMINATION DES VOIES SUR LE SECTEUR RAVINE SIHEUNON
20 APPROBATION D'UN AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL DE LA MUTUALITE DE LA RÉUNION A LA VILLE DE L'ETANG-SALE
21 MODIFICATION TARIFICATION SALLE FUNERAIRE LOUIS SYLVANO m2 PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE - CONVENTION A CONCLURE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
somme de
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2018
. DECISIONS PRISES DANS LE CADRE
DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
DÉCISIONS POUR LA PASSATION DES MARCHES
DECISION N° 58/MP/2018 EN DATE DU 16 AOÛT 2018 portant passation d’un marché subséquent n° 1 - 2ËMÉ ANNEE avec VEOLIA ayant pour objet « TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAUX AËP - lieu : chemin de ligne - chemin BAILLIF », Le montant du marché subséquent n°6 est arrêté à la 699 068,80 EHT.
DECISION N° 59/MP/2018 EN DATE DU 16 AOÛT 2018 portant passation d’un marché avec la SARL ASI pour l'évolution du logiciel Vote’ IN version Full-WEB. Le montant du marché est arrêté à la somme de 3 806.60 €FIT. DECISION N° 60/MP/2018 EN DATE DU 17 AOÛT 2018 portant passation d'un marché subséquent n°1 avec la Société MY DATA SOLUTION pour la mise en conformité RGPD de la Collectivité, Ce matché subséquent n°1 a pour objet la mise en conformité RGPD. Le délai pour l'exécution des prestations est de 26 jours, Le montant du marché subséquent n°1 est arrêté à la somme de 22 100 €HT.
DECISION N° 61 /MP/2018 EN DATE DU 20 AOÛT 2018 portant passation d'un marché subséquent n°8 de travaux avec SBTPC ayant pour objet « TRAVAUX RELATIFS À LA FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBES + licu : Reprise de la rue Paille en Queue à l'Etang-Salé-Les-Bains », Le délai pour l'exécution des prestations est de 30 jours. Le montant du marché subséquent n°4 est arrêté à la somme de 124 580.00 EHT.
DÉCISION N° 62/MP/2018 EN DATE DU 23 AOÛT portant passation d’un marché
subséquent n° 2 avec VEOLIA ayant pour objet « TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RÉSEAUX AFP : licu : ALLEE DES GRENADINES/CITRONNIERS - CHEMIN POIVRIERS + ALLEE DES COCOTIERS- CHEMIN THONORINE - IMPASSE DES SERINS «+ IMPASSE LALLEMAND - CHEMIN DES CROTONS « 2EME ANNEE »., Le montant du marché subséquent n°2 est arrêté à la somme de 688 528.77 €HT.
DECISION N° 63/MP/2018 EN DATE DU 30 AOÛT 2018 portant passation d'un accord. cadre à marchés subséquents selon la procédure adaptée avec la société BODET SA pour l'acquisition d'une solution de gestion de temps de travail pour la ville de l'Etang-Salé. Les caractéristiques de l'accord-cadre sont les suivantes :
- Accord-cadre mono attributaire À marchés subséquents, dont le maximum est fixé À 90 000 € TTC
- Durée de l'accord-cadre : de la date de notification jusqu’au 31 Décembre 2021.
DECISION N° 64/MP/2018 EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2018 portant déclaration sans suite là procédure adaptée lancéc pour le marché travaux - opération: « création d'un réseau d'assainissement dans le lotissement T'ANDRYA » pour des motifs d'intérêt général,
DECISION N° 65/MP/2018 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2018 portant passation d’un marché de service selon la procédure adaptée avec la société EAU ENVIRONNEMENT CONSEIL. OCEAN
INDIEN pour l'opération «Création des périmètres de protection des captages et procédure d'autorisation pour les sources Nouvelles et Pas Charlot», Le montant du marché est arrêté à la somme de 32 800.00 EHT.
DECISION N° 66/M7/2018 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2018 porlant passation d'un marché de service sclon la procédure adaptée avec le groupement EAU ENVIRONNEMENT CONSEIL OCEAN
INDIEN (EECOT) /Madame Adélaïde COURBIN pour l'opération « Création des périmètres de protection des captages et procédure d'autorisation pour le forage Maniron 1 », Le montant du marché cst arrêlé à la somme de 23 400.00 €EHT. ‘
DECISION N° 67/MP/2018 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2018 portant passation d’un marché de fourniture selon la procédure adaptée avec la société AUTOMOBILES REUNION pour l'acquisition de véhicules pour les services communaux - année 2018 - lots 1 - 2 - 3 et 6: Les caracléristiques du marché sont les suivantes :
DELAIS DE LOTS DESIGNATIONS MONTANT LIVRAISON
1 VEHIÇULKH SUV 4 ROUES MOTRICES 24 150.00 € TTC 5 semaines 2 CAMION CELLULE AVEC GROUPE FRIGORIMIQUE 62 700,00 € HT 2 jours
3 VÉHICULE EQUIPE TYPE SUV 4 ROUES MOTRICES 26 990,00 € TTC 8 semaines 6 FOURGON AMENACGE 39 650,00 C TTC 9 semaines
DECISION N° 68/MP/2018 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2018 portant passation d'un marché de fourniture selon la procédure adaptéc avec la société JULES CAIT.LE AUTO pour l'acquisition de véhicules pour les services communaux - année 2018 - lots 4 et 5. Les caractéristiques du marché sont les suivantes:
LOTS DESIGNATIONS MONTANT DELAIS DE LIVRAÏSON 4 VEHICULE PARTICULIER 18 671.00 €TTC 2 jours
5 PETIT CAMION DOUBLE CABINE 34 033.00 € TFC 2.5 semaines DECISION N° 69/MP/2018 EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2018 portant passation d'un marché de fourniture selon la procédure adaptée avec la société FASI' CONCEPT CAR pour l'acquisition d'un bus avec reprise éventuclle du bus existant. es conditions financières du marché sont: - Montant de l'acquisition : 140 000 EHT - Offre de reprise : 10 000 € du véhicule de type BUS IVECO immatriculé 78 BXP 974, inventorié sous les n° 200912182X042 et 200912182X042-2012, amorti en totalité et de Valeur Nette Comptable au 31/12/2017 à 0 €.
DECISION N° 70/MP/2018 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018 portant passalion d'un marché de fourniture selon la procédure adaptée avec EDITIONS EVENEMENTS & TENDANCES pour la « fourniture pour le service de l'État-Civil» de livres personnalisés pour les cérémonies civiles et les étuis de livret de famille assortis - 282 consultation, Le montant du marché est arrêté à 3 198,75 €TTC,
DECISION N° 71/MP/2018 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018 portant passation d'un marché de service sclon la procédure adaplée avec la société NOUVELLE AGENCE TECHNIQUE pour unc mission de coordination pour ln sécurité et la protection de la santé dans le cadre de l'opération « extension des écoles élémentaire Gabin DAMBREVILLE et maternelle AVENTR » de la ville de l'Etang-Salé. Le montant du marché est arrèté à la somme de 7 160,00 ELT,
DECISION N° 72/MP/2018 EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 2018 portant passation d'un marché subséquent n°1 avec la Société BODET SA pour l'acquisition d’une solution de gestion de Lemps de travail (Acquisition/Installation/paramétrage/mise en service/formation) - Acquisition des badgeuses, Les caractéristiques du marché subséquent n°1 sont les suivantes :
- Acquisition/Installation/ paramétrage/mise en service/formation : 27 818.21 € TTC - Acquisition des badgeuses :10 113.07 € TTC
- Durée du marché subséquent : 120 jours calendairces.
DECISION N° 73/MP/2018 EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2018 portant passation d’un marché de travaux selon la procédure négociée avec la SARL SOREPA pour la réhabilitation du dispositif d'assainissement de la Cité Mille Fleurs, Le montant du marché négocié est arrêté à la somme de 205 570.00 €EHT.
DECISION N° 74/MP/2018 EN DATE DU 19 OCTOBRE 2018 portant passation d’un marché de fourniture selon la procédure adaptée avoc la société CATENA PRO pour l'acquisition d'un groupe électrogène, d’un inverseur 250 kva ct d’une pompe à transfert de carburant, Les caractéristiques du marché sont les suivantes :
N° LOTS DESIGNATIONS MONTANT ET __| _DELAIS DE LIVRAISON
ol Groupe électrogène 31 190.00 13 semaines 02 Inverseur de 250 KVA 290.00 15 semaines 03 Pompe à trans{ert de corburant 1934.00 8 semaines
DECISION N° 75/MP/2018 EN DATE DU 25 OCTOBRE 2018 portant passation d’un
marché de service selon la procédure adaptéc avec le Bureau d’études BECR pour la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération « Aménagement du chemin du puits». Le montant du marché est arrâté à la somme de 26 076.00 € HT
DECISION N° 77/MP/2018 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2018 portant passation d'un marché subséquent n°1 de travaux pour la 2ë période avec SBTPE ayant pour objet « TRAVAUX RELATIFS A LA FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBES » Ouvrage hydraulique - Angle de la rue Leconte de Liste et Avenue Raymond BARRE. Le montant du marché subséquent n°1 pour la 2% période est arrêté à la somme de 114 580.00 EHT.
DECISION N° 78/MP/2018 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2018 portant passation d'un marché de fourniture selon la procédure adaptée avec la Société OFFITAL pour l'acquisition de mobiliers pour les services de la Mairie, Le montant du marché est arrêté à la somme de 7 350.70 € TIC.
DÉCISION N° 79/MP/2018 EN DATE DU 30 OCTOBRE 2018 portant passation d'un additif n°1 à l’accord-cadre passé avec la Société SELECT REUNION pour la fourniture de bureau + Lot 1. Cet additif n°1 a pour objet de compléter le bordereau de prix du lot n°1 par l'introduction du produit suivant : - Papier A3 Blanc (297 x 420 mm) 160 p au prix unitaire de 24,41 CTTC,
DECISION N° 80/MP/2018 EN DATE DU 02 NOVEMBRE 2018 portant passation d’un
additif n°2 à l'accord-cadre passé selon la procédure adaptée avec la société HYPERION pour l'acquisition de Date
de
la
Convocation
:
25
Octobre
2018
Affichage
effectué
le
consommables et de fournitures informatiques pour 2017 - 2018, Le bordereau de prix du marché est complété par l'introduction des praduits suivants :
| DESIGNATIONS PRIX UNITAIRE€ HT CARTOUCIIE 430mt POUR IMPRIMANTE CANON IPF PRO 2000 158.00 CARTOUCHE DE MAINTENANCE POUR IMPRIMANTE CANON IPF PRO 2000 7275 TÊTÉ D'IMPRESSION POUR IMPRIMANTE CANON IPF PRO 2000 498.00
Le délai de livraison pour ce produit est de : 2 à 3 semaines.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122.22.16° DU CODE GENERAL DES " COLLECTIVITES TERRITORIALES
DECISION N° 76/MP/2018 EN DATE DU 29 OCTOBRE 2018 portant passalion d'un marché de service selon la procédure de marché adaptée avec Madame le Bätonnier Isabelle LAURIT pour une prestation de service juridique: affaire PEREIRA SANTOS, Le montant du marché est arrêté à la somme de 2 183.00€TTC dont 13€ de droit de plaidoiric.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION VILLE DE L'ÉTANG-SALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS N° J
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT ÉT LE 05 NOVEMBRE A DIX HUIT HEURES s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de la Ville de L'ETANG-SALE, sous la présidence Jean Claude LACOUTURE, Maire,
:07
Novembre
2018
ETAIENT PRÉSENTS: Luco lIONORINE - Yolaine COSTES Sonia LAPIERRE - Janus SAVIGNY - Guy PAYET - Gérard LEPINAY - Armande GRONDIN - Ynnis MAILLOT - Iréna DIJOUX + Maric Claude SEYCHELLES - Jacques AURER + Betty HONORINE + Bernard DELGARD - Françoise VELNA Philippe BOIVIN + Denise LEPERLIER - Marie Annick LEBRETON (Arrivée à l'affaire n° 3) - Alain GRONDIN - Vincent DEFAUD - Fabienne TELL - Clarel CALPETARD - Laura CORRE - Régine HUMBIERT - Marie Pierre PARIS - André RIVIERE - Rose Ange PAYET - Stevern SROUJI -
LE
MAIRE
ETAIENT ABSENTS : Brigitte CALTEAU : Stéphanc BATTY -Alain PAYET - Alix SAVIGNY -
ONT DONNE PROCURATION: David SITALAPRESAD à Marie Pierre PARIS -
I a été procédé, conformément à l'Article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'un Secrétaire de Séance, Madame Sonia LAPTERRE ayant obtenu la
majorité des voix a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a déclaré accepter.
Conformément aux dispositions de l'Article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil pouvant délibérer valablement, le Président déclare la séance ouverte.
MOTION DE l'ANDES EN FAVEUR DE LA MOBILISATION POUR LE SPORT FRANÇAIS
Réuni le 20 Septembre à LYON, le Comité Directeur de 'ANDES a arrêté les décisions suivantes :
- KRéaffirme son inquiétude face aux nouvelles annonces budgétaires du gouvernement: baisse de 6,2 % (30 millions d'euros) du budget du Ministère des Sports (0.13 % du budget de l'Etat soit 450 millions d'euros). Suppression où réaffectation de 1600 emplois et suppression des emplois aidés,
- Mobilisés depuis 20 ans les élus en charge du sport constatent au quotidien cette dégradation continue du financement du sport,
Les collectivités ne pourront pas se substituer au désengagement de l'Etat. lilles assument déjà plus de 80 % du financement du sport! subventions aux clubs, évènements sportifs, constructions et maintenance des équipements sportifs. Avec 200 000 installations (soit 82 % du patrimoine sportif) et 37 000 espaces et sites de nature. Les collectivités locales sont incontournables mais ne peuvent pas agir isolëément,
- Pointe les incohérences cntre l'ambition sportive de 3 millions de pratiquants supplémentaires et d'accueil des jeux olympiques et paralympiques en 2024 Le discours doit trouver une traduction dans les actes { Le sport ne doit pas servir de variable d'ajustement au Budget de l'Elat.
Invite à accélérer la gouvernance du rôle des collectivités territoriales: les travaux engagés depuis plusieurs mois ne doivent pas être remis en cause,
- Appelle les parlementaires à consolider Ile financement du sport par Île déplafonnement des taxes affectées au sport. Sur les mises de la FDJ (18 "6 des paris en ligne ct la taxe Buffet (5 %) ; Les acteurs du sport doivent disposer de ressources pérennes ; Avec plus de 35 millions de pratiquants, l'enjeu sociétal du sport pour tous est cssonticl pour la Nation. Que ce soit en matière de santé, d'éducation mais également de vecteur économique ct d'emplois.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte la présente motion,
AFFAIRE N° 01 INSTALLATION DE DEUX NOUVEAUX CONSEILLERS MUNICIPAUX
P/] : Copivs des courriers de Monsiertr LAPIERRE Jean Fred et Mndante PARVAYE Denise
VU le Code Electoral et notamment son article L 270,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-4 ct suivants et L 2122-14 ct suivants,
VU Ile courrier en date du 05 Septembre 2018 de Monsieur Fred LAPIERRE présentant &a démission de ses fonctions de conseiller municipal
VU le courrier en date du (1 Octobre 2018 de Madame Denise PARVAYE présentant sa démission de ses fonctions de conseiller municipal
VU les résultats des élections municipales du 23 Mars 2014
CONSIDERANT que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »
Madame Rose Ange OCTOBRE épouse PAYET et Monsieur SROUJI Stevenn sont installés dans fours fonctions de conseillers municipaux en remplacement de Monsieur Fred LAPIERRE et Madame Denise PARVAYE, démissionnaires,
Le Conscil Municipal prend acte de la démission de Monsieur Fred LAPIERRE et de Madame Denise PARVAYE ct de l'installation de Madame Rose Ange PAYET et de Monsieur SROUJI Stevenn dans leurs fonctions de conseillers municipaux,
AFFAIRE N° 02 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 07 AOÛT 2018
Conformément à l'article n°21 du règlement intérieur, l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 Août 2018, ci-après.
A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 07 Août 2018,
DEFAHTEMENT UE LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 07 Août 2018 à 18 heures
VAL DA LÉTANG HALE Compte Rendu
AFFAIRES OBJET DELIBERES
INFORMATION DU CONSEIL SUR LES
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE
L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
01 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA | A l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve SÉANCE DU 20 JUIN 2018 le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 20 Juin 2018.
TRAVAUX DE REMPLACEMENT DH LA
TOITURE DE L'ECOLE PIERRE CADET -
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Consoil Municipal affecte 76700 € de l'enveloppe du fonds de concours 2017 sur lea travaux de remplacement de la toiture de 02 AUFÉCTATION DU RELIQUAT DU FONDS | l'école Pierre Cadet et approuve le plan de financement at autorise le DE CONCOURS 2017 Maire où on son absence les adjoints dans l'ordre du tableau de signer tout document se rapportant à cette affaire
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (4 Jenrttfs r a = abatentions: M. David SITALAPRESAD procuration à Maric Pierre 03 ORAN CA AION r MISR EN TLACE PARIS + Mme Marie Pierre PARIS et M, Allx SAVIGNY), le Conseil ” Municipal adopte la tarification des accès au centre nautique Jusé PINNA dans los conditions sus rappclécs.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal approuve la création d'une école municipale des sports et la tarificntion des activités qui y scront dispensées, Lelles
que proposées ci-dessous
40 € par cycle et par
PATRON
Sports collectifs — Sports [1 cycle + 1 activité
individuels - sportive
Activités spécifiques
- Enfants (de 5 à G ans) 1 cycle permet à un
- Enfants (de 7 48 ans) enfant de
- Enfants (de 9 à 10 ans) découvrir une activité
A -Rnfanta (de 11 unix) sportive
et par catégorie d'agar,
4 cycles = 4 activités
différenten
o4 CRÉATION D'UNE ÉCOLE MUNICIPALE
DES SPORTS - TARIFICATION
120,00 € Les 4 cycles
de 7 à 8 nemainen
-1) septembreà novembre À raison de 2 à 3 a : eures #2) novembreà février activite
+3) février à avril SOACUNTIER par = 4) avril à juin semaine
Sports adaptée :
(publie en urpoldx agés du 30 € par cycle et par
À 9 à 11 ans) pérkenne
Activités ludiquen ME par cycle et par
À (onfants âgés de 3 À 4 ans) personne
1 Activitéa gymniquen et de | 40 € par cycle et par
MAARNOTE rumlse en forme porsonne
Le Maire rappelle que les activités dispensées par L'école municipale des Sports sont régles par les règles de droit commun en matière d'eucadrement des activités physiques et sportives el le fonctionnement de l'école municipale des sports sera assuré par une Régie de recettes qui sera créée par arrèté municipal
Après en avoir délibéré et à l'urunimité des membres présents, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT que dans le cadre des prochnines élections profossionnolles fixées au 06 Décembre 2018, il y à lieu de statuer sur l'opportunité de Ia créution d'une telle instance CRÉATION D'UN COMITE TECHNIQUE « paritaire» communr à la ville el A ses élablissoments rattachés,
0 COMMUN ENTRE LA VILLE DE L'ÉTANG | CONSIDERANT l'intérêt de disposer d'un Comité Technique SALE, LE CCAS, LE TIIEATRE DES SABLES
ET LA CAISSE DES ECOLES commun compétent pour l'ensemble des agents de li commune, du C.C.A.S, du Théâtre des sables et de La Caisse des Ecoles,
CONSIDERANT que les effectifs dos fonctionnaires, des apents
non titulaires de droit public et de droit privé (y compris les contrats aidés) appréciés au 1 janvier 2018 ;
- Commune = 465 agents
- C.CA.S. 22 ngents - Théâtre des sables
- Caisse des Ecoles
Soit un total de 492 agents
permettent la création d’un comité technique commun et approuve
la création d’un Comité Technique commun à la Ville au CCAS, ou Théâlre des Sables et à la Caisse des Ecoles.
me Jagonts
“ Oagent
06
FIXATION DU NOMBRE DES
REPRESENTANTS DUPERSONNEL APPELES
À SIËGER AU SIN DU CT - PARITARISME
NUMERIQUE AU SEIN DU CT = REÉCUIIL DU
VOTE DES REPRESENTANTS DE LA
COLLECTIVITE AU CT,
Après en avoir délibéré ol à l'unanimilé des membres présents, le Conseil Municipal décide de :
VU la loi n° 84:53 du 26 Janvier 1984 portant disposilions slatutaires relatives à la fonction publique territoriale ot notamment son article 32,
VU la loi n° 2016-483 du 20 Avril 2016 relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires,
VU le décret n° 85-565 du 30 Mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriules et de leurs étublisserments publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
VU le décret n° 2017-1207 du 27 Juillet 2017 relatif à lu représentation
des femmes et des hommes au sein des orgarismes consultatifs de ln Fonction Publique Territoriule,
CONSIDERANT que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 Juillet 2018,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au Ler Janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentnta titulaires du personnel est de 492 agents,
- Fixer à 6 le nombre de représentants lilulaires du personnel
tppelés à siéger au sein du Comité Technique (et en nombre égal, le nombre de représentants suppléants),
= Maintenir le porituriame numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivilé égal à celui, des représentants du personnel titulaires ot suppléants,
07
CRÉATION D'UN CHSCT COMMUN ENTRE
LA VILLE DE L'ETANCÇG-SALE LT SI
ETABLISSEMENTS PUBLICS RATTACHES
(CCAS,, THEATRE DES SABLES ET CAISSIS
DES ECOLES)
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
CONSIDERANT l'intérêt de disposer d'un CHSCT unique compétent pour l'ensemble des agents de la collectivilé, du C.C.A.S,, du Théâtre des Sables et de la Caisse des Ecoles
CONSIDERANT que les offectifs d'agents Hulairos, stuginires, non titulaires ét contrats aidés au 2er janvier 2018 :
- Commune LS 465 agonts,-
CEA.S. - 22 ugents,
- Théâtre des Sables = 05 agents,
- Caisse des Ecoles 0 agent
Soit un total de : 492 agents
permettent la création d'un CH£CT commun ot approuve ln création
d'un CHISCT commun à la Ville au CCAS, au Théâtre des Sables et À la caisse des écoles. _
08
FIXATION DU NOMBRE DE
REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE ET
DE REPRESENTANTS DU PERSONNE,
APPELES A SIBGER AU SLIN DU CHSCT
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
VU ln consullalion der organisations syndicales en date du 18 Juillet
2018,
VU l'effeclif de la collectivité arrêté au 1e janvier 2018,
- De fixer le nombre des représentants du personnel appelés à siéger au sein du Comité d'Ilygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail à 6 (SIX) (f{xalion également à 6 du nombre de suppléants)
- De fixer lo nombre des représentants de lu collectivité appelés à
siéger au sein du Comité d'Hygiène et de sécurité ot dos Conditions
de Travail à 6 (SIX) (fixation également à 6 du nombre de suppléants)
09 MODIFICATION DU TABLEAU DES GRADES
Après en avoir délibéré çt à l'unanimité dos membres présents, le
Conseil Municipal :
VU Ja loi n° 83-634 du 13/07/83 modifiée porlant droits at obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26:01:84 modifiée portunt dispositions statutaires
relatives à fo fonction publique territoriale et notamment ses articles 34 et 97.
VU les Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et
organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4
de la loi n° 84:54 du 26 janvier 1984 modifié ; - Approuve la modification du tableau des effectifs par grades dans
les conditions ci-après :
Création dee grades suivants ;
NOMBRE DE
FILIERE GRADES CATEGORIES GRADES À CRÈES
Adjoint technique
principal de 2m
Technique clana des € 1
étublisnemnents
d'enselgnement
RECRUTEMENT D CONTRACTUELS SUR
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le
Conseil Municipul !
VU le Code Général des Collectivités l'erritoriolos,
VU la loi n° 83-634 du 14 Juillet 1984 modifiée portant droits et
obligations des fonctionnaires,
VU Ja loi 84-5a du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispogilions
statutaires relatives à Ja Fonclion Publique Territoriale et notamment son article 3 alinéa 1 et 2,
VU le décret 88-145 du 15 Février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de lu Fonction Publique Terrilorlale,
VU les crédits inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la baisse des dotations en contrats nidés et la nécessité de faire face à dos accraissements temporaires d'activité,
CONSIDERANT également La nécessité de faire face à un
10 DES EMPLOIS NON PERMANENTS - | aceroissement saisonnier d'aclivilé : ARTICLE 3 DE LA LOLR4$3 - Approuve le principe du recrutement ponctuel de contractuels sur des emplois non pormanents conformément à l'article 3 alinéa Let 2
et dans les conditions ci-dessous :
ACCROISSEMENT TEMPOR
DUREE
REFLRENCE | CONTRAT DUREL TRAVAIL ï di HEBDOMADAIRE
FT : Ré
de
Fu 12 mois 1
es CDD musd 18 | De 2035 heureo | ji molo
à!
Après en avoir délibéré ol à l'unanimité des membres présents, le 11 CESSION D'ACTIONS SAPHIR AU PROFIT | Conseil Municipal approuve le principe du transfert des 4 actions DE LA CIVIS détenues par la Ville de L'Etang-Salé d'une valeur norminule de 168 euros ou profit do la CTVIS,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (3
Lancer 08 LA | mocupyne | in M SALATREAD Dvd punto ne D'AGQUISTTION DU TERRAIN DES FPOUX Munici al autorise %e Maire à Innc r les rocéclures d'a equisition 12 DELGARD (SECTION AL N° 877) POUR | pa ai meer ea proc ,EACTANEne PARTIE, EN VUR DE LA CONSTRUCTION ixe l'acquisition du foncier au prix dos Pamaines majoré de 10% et D'UN LYCEE HOTELIER aulorise le Maire ou en son absence les Adjoints inscrits dans l'ordre du tableau, à signer les différents documents se ruttachunt à cette affaire
Après en avoir délibéré ot à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, M, Vincent DEMAU ne prend pas part au vote: VU le dossier présenté pur la SCPR ;
VU Iles éléments présentés ci-dessus ;
VU l'avis de l'autorité environnementale on date du 11 avril 2018 ;
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA | CONSIDERANT l’incompatibilité du projet avec le PLU actuel; DEMANDE D'EXPLOITATION D'UNE ! CONSIDERANT les altrintes portées par le projet aux zoncs 13 CARRIERE A CIEL OUVERT SUR LE | fortement protégées (ZNIEUE, Réserve Naturelle Marine, aite SECTEUR DE BOIS BLANC PRESENTEE PAR
LA SCPR
classé);
CONSIDERANT Les effets néfastes d’un tal
l'environnement (faune, flore, paysage, milieu marin...) ;
CONSIDERANT les impacts résiduels sur les risques sanitaires d'une telle exploitation ;
CONSIDERANT les attentes portées par ce prajet au cadre de vie des habitants :
projet sur CONSIDERANT l'opposition manifeste qui s'est dégagée contre ce
projet lors de l'enquête publique ;
+ Emet un avis défavorable à la demande d'autorisation d'exploiter
une carière de matérinux à clel ouvert présentée pur lu SCPR à Bois
Blanc
AFFAIRE N° 03 BUDGE£T PRINCIPAL - EXAMEN DE LA DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2018
Le Maire rappelle au conseil que le Budget Primitif (BP) de l'exercice 2018 du budget
principal de la Ville a été voté après reprise des résultats de l'exercice 2017.
Un projet de DM n 1 est proposé à l'examen de l'assemblée afin d'affiner les prévisions
budgétaires pour l'exercice en cours.
ILs'équilibre en opérations réelles à hautcur de 579 179 € :
PRINCIPAL » OM n°2018 FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RQUILIBRE GENERAL
REELLES BS 280 168,00 € 299 011,00 € 579 179,00 €
ORDRE “€ 5 700 000.00 € 5 700 000,00 € DEPENSES VIREMENT 83 814,00 € r € BA A14,00 € SOUS-TOTAL 363 982,00 € 5 999 011,00 € 6 362 993,00 €
REELLES BS 363 982,00 € 215 197,00 € 579 179,00 €
ORDRE € 5 700 000,00 € 5 700 000,00 € RECETTES VIREMENT - € 83 814,00 € H34 #11,00 € SOUS.-TOTAL $63 982,00 € 5 999 011,00 € 6 362 993,00 €
Les opérations d'ordre budgétaire pour un montant de 5,7 M€ concernent la ré- imputation comptable en tant que créances sur personnes de droit privé des sommes avancées à la SODEGIS dans ‘le cadre de la RHI dans l'attente de l'intégration des ouvrages au patrimoine communal à la fin de la réalisation totale de l'opération, Cette correction est faite à la demande du comptable public.
Les évolulions de crédits de dépenses réelles à travers cette DM n°1 pat rapport au BP 2018 sont de +1,44% en fonctionnement (280 k€ // 19 481 KE) et de +2,32% en investissement (299 K€ // 12 867 k£).
En section de fonctionnement, cette DM intègre divers ajustements des crédits annuels
en dépenses:
Dépenses de fonctionnement
Chapitre budgétaire Crédits votés avant DM n°1 * Variation DMn°1
0211- Charges générales 2 844 253,77 € 240 868,00 €
dt Fournit, petits équip. & entretien bût, voirle et réseaux 187174,70 € 101 478,00 €
dt Etudes & recherche (parcellaire. DUP) 652189,72€ 40 000,00 €
dt Électricité 476 664,22 € 20 000,00 €
dt carburants ‘ 77 700,00 € 19 500,00 €
autres 2050525,13€ 59 890,00 €
014- Atténuations dé produits 70 000,00 € 36 000,00 €
dt Prélèvements ou titre 55 lol SRU 55 000,00 € 36 000,00 € outres 15 000,00 € - €
65- Autres charges de gestion 2 441 897,65 € 3 300,00 €
dtrédevances pour loglielels 33 493,41 € 3 300,00 €
autres 2 408 404,24 € r._ €
67« Charges Exceptlonnelles 19 429,25 € 150 000,00 €
dt Virement budgets annexes & régle - € 150 000,00 €
autres 19 429,25 € - _€
022- Dépenses Imprévues 150000,00€ - 150 000,00 €
023- Virement à l'inves. 4 118 400,00 € 83 814,00 €
Autres dép. de font. (012 & 66) 13 955 830,00 € -_€
TOTAL CREDITS DEPENSES 23 599 810,67 € 363 982,00 € *: BP + RAR 2017 Cumul dépenses 23 963 792,67 € En ce qui concerne {es recettes, outre les ajustements mineurs, il est à nolcr les
évolutions suivantes :
- Révision à la baisse de la participation de l'Etat aux salaires des contrats aidés (baisse en
nombre ot en taux) : - 100 OUO €,
- Compensation des exonérations TF : + 325 779 € suitc calcul par les services fiscaux de la
part revenant à la commune, et
+ DGF & DNP : + 81 442 € après notification, intervenue après vote BP,
A travers cette DM, l'autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d'investissement est augmenté de 83 814 € pour atteindre 3 726 314 €,
En _ section, d'investissement, les opérations suivantes ont notamment été prises en
compte!
- Remplacement de la toiture de l'école Pierre Cadet : 175 000 €,
- Travaux routiers Paille en queue, Aquitaine, Entre-Deux : + 100 000 €,
- Travaux sur réseau d'évacuation des caux pluviales au niveau du lotissement Le
Verger : 45 000 €,
En ce qui concerne les reccttes, Îles subventions obtenues en cours d'exercice sont
intégrées aux prévisions budgétaires :
« CIVIS (FDC) :76 700 €, toiture école P, Cadet,
- REGION : 54 000 €, études de mise aux normes ERP - AD AP
- ÉTAT (DETR) : 125 100 €, acquisition ‘un camion frigo, d’une auto-laveuse gymnase et d'un bus.
Suite à l'annulation du projet d'acquisition d'une balayeuse, la part du fonds de concours de Ja CIVIS qui y était initialement affectée et inscrite en recette à été supprimée pour 48 605 €.
Le Conseil est invité à prendre connaissance du projet de DM n° 1 de l'exercice 2018 dont la présentation des chapitres budgétaires est jointe en annexe et à le voter par un vote global, sans vote formel sur
chacun des chapitres,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M. SITALEPRÉSAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) et Mme Marie Picrre PARIS, le Conseil Municipal approuve le projet de DM n° 1 de l'exercice 2018 du budget principal et vote par un vote global, sans vote formel sur chacun des chapitres.
ATFAIRE N° 04 MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS A L'OCCASION DE LA DM N° 01/2018
Le Maire rappelle qu’une enveloppe de crédits d'un montant de 6 500 € n'a pas hé affectée à l'occasion du vote du Budget Primitif 2018 le 11 avril 2018 (affaire n° 03) afin de permettre de répondre aux demandes de dotations intervenant en cours d’année.
informe que les associations suivantes ont sollicité la ville à ce titre :
+ Etang-Salé Rugby Club : demande de 10 000 € pour faire face aux frais liés aux titres de champions 2018, sections cadels et juniors et victoire de l’équipe des séniors en finale de coupe Océan Indien,
- Team LD Compétition, créée en janvier 2017 : demande d'aide de fonctionnement associatif, et
- Entente Sportive de L'Etang-Galé : demande d'aide pour terminer la saison sportive.
Le Maire propose d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'exercice 2018 en affectant l'enveloppe disponible : Bénéficinire Supvention ss Subvention novembre Subvention 2018
Etang Soie Rugby Club 14 000,00 € 7 000,00 € 17.000,00 €
Team LD Compétition = 1 SUU,0Ù € 1 500,00 €
Entente Sportive Flang-salé 87 000,00 € 2.000,00 € 39 000,00 €
Montant affecté: 6 500,00 ©
L'association Entente Sportive de l'Etang-Salé ayant élé attributaire initialement d'une dotation de 37000 € par délibération n° 04 du 11 Avril 2018, une convention fixant les conditions de subventionnement a été signée À cet effet et il convient de contractualiser par avenant l'évolution de la dotation communale pour 2018, Un projet d’avenant soumis à l'approbation de l'assemblée est joint au présent rapport,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve l'attribution de subventions 2018 aux associations Etang-Salé Rugby Club (3 000.00 €), learn LD Compétition (1500.00 €) ct Entente Sportive Etang-Salé (2 000.00 €),
- Approuve l'avenant à la convention n° 01/2018 du 27 Avrif 2018 à passer avec l'association Entente Sportive Ltang-Salé,
- Autorise Le Maire ou en son absence le premier adjoint à signer tout document relatif à
cette affaire.
ANNEXE
DATEES MES RATERTE SE DÉACONVENMIONENNT A ADR ERNEEX
La commune de L'ETANG SALE, Hôtel de Ville - Avenue Raymond Barre BP 903 - 97427 L'ITANG-SALE, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean Claude LACOUTURE, D'une part,
ET
L'ENTENTE SPORTIVE ETANG-SALE - 13, bis rue du cimetière BP 55 - 97427 L'ETANG-SALE représentée par son Président en exercice, Monsieur Charles TELL D'autre part,
VU la convention n° 01/2018 en date du 27 Avril 2018 définissant les conditions de participation de la commune de L'ETANG-SALÉ à la mise en œuvre de l'action de promotion d’une politique sportive et la pratique du football en particulier fa formation, la culture, les loisirs et le social à l'Etang-Salé, VU la délibération n° 04 en date du 05 Novembre 2018 du Conscil Municipal de la Commune de ITtang-Salé
relative à la modification de subventions 2018 aux associations,
IL EST ARRÈÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT
Le présent avenant modifie le montant de la subvention porté À la convention n° 01/2018 en son article 4 dans lequel il convient de lire : «Pour fe budget 2018, cette somme est fixée à 39 000,00 € (trente-ncuf
mille euros) », "
Le reste de la convention n°1/2018 demeure inchangé.
Fait à l'Etang-Salé en deux exemplaires, le...
Le Président de l'Association, Le Maire, Charles TELL Jean Claude LACOUTURE
AFFAIRE N° 05 ANNULATION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS VOTEES ET NON
VERSERS
Le Maire expose que l'attribution des deux subventions suivantes ont été décidées par l'assemblée mais que leur versement aux bénéficiaires n’a, à ce jour, pas été opéré en raison de l'absence de
réception de pièces justificatives : Exorcico . Montant d'attrlbution Bénéficlalre Obpet Dato d'attribution voté Soldo non versé
Asaoclation MANOJ ONG humanitaire - Intervention au |DCM n°17, 24/08/2015 1 300,00: 1 500,00!
2015 Népal suite temblernént de torro
Ausaclation Parents d'élives| .
2018 Ecola Matarnolia Roche Fonctionnement associatif a voi BP 2016, foire n°3 500,00 600,00! u 08/04/2018 Garanque TOTAL. 2 000,00 2 000,00
Ces dotations figurent dans les restes à réaliser de fonctionnement du budget principal et il appartient à l'assemblée de décider de leur maintien ou de leur suppression,
Compte-tenu de leur ancienneté, le Maire propose au Conseil d'annuler ces deux dotations rappelées ci-dessus. !
Après en avoir délibéré ct à! l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M, SITALAPRESAD David (procuration à Marie Picrre PARIS) ct Mme Marie Pierre PARIS), le Conscil Municipal décide d'annuler les subventions antérieurement votées suivantes ct non versées :
- Exercice 2015 Association MANOJ, montant 1500.00 € et,
- Exercice 2016 Association Parents d'élèves école maternelle Roche Caranguc, montant
500.00 €. !
AFFAIRE N° 6 MODIFICATION DE L'AFTECTATION DES FONDS DE CONCOURS CIVIS 2016 - 2017
Le Maire rappelle au Conseil: que la collectivité à bénéficié de la CIVIS d’un fonds de concours d'un montant de 365 605 € pour l'année 2016 et de 366 205 € pour l'année 2017.
Cette aide financière vient cn cofinancement des projets d’investissements de la collectivité. |
Au cours de ses séances du 11 Avril 2018 (affaire n° 10) et7 Août 2018 (affaire n°2), le Conseil Municipal a affecté ces fonds de concours sur différentes opérations à réaliser en 2018,
Cependant, des mouvements financiers doivent être opérés pour prendre en compte les nouvelles données des opérations arrétées initialement.
En effet, lorsque le coût des opérations est moindre, il est nécessaire de réajuater le taux et/ou le montant de la participation de la CIVIS, étant donné que celui-ci ne peut excéder la part communale, Par ailleurs, l'acquisition d'une balayeuse de voirie pour les services a été reportée.
En conséquence, il est proposé d'affecter le surplus dégagé sur lc Fonds de concours de 2016 sur la réalisation de travaux routiers « Voie de la ZAC » dont le coût est supérieur à l'estimation, ct sur unc opération nouvelle « Voie Paille en Queue »,
Enfin, la modification proposée permettra également d’affecter le reliquat du fonds de concours de 2017 (9505 €) sur l'opération « travaux ‘de confortation de voirie suite éboulis - Chemin Louis FONTAINE » dont le coût est supériour à l'estimation. :
La liste modifiée des opérations à faire financer par les fonds de concours de 2016 ct 2017 est donc propaséc en annexc.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve la modification de l’affectalion du fonds de concours 2016 et 2017 selon les conditions fixées dans les tableaux annexés à la présente délibération,
- Autorise le Maire ou en soniabsence les adjoints dans l'ordre du tableau à signer tout document se rapportant à cette affaire ! AFFAIRE N° 07 SORTIE DE L'INVENTAIRE D'UN VEITICULE DE TYPE BUS
Le Maire expose qu’une consullation pour un marché de fourniture selon la procédure adaptée à été lancée au cours du mois d'août de cette année en vue de l'acquisition d’un nouveau bus avec la possibilité pour le fournisseur de procéder à la reprise éventuelle du bus communal existant.
Le véhicule à reprendre figure ainsi à l'inventaire communal: Bus IVHCO immatriculé
78 BXP 974 puis CZ 805 JA, n° 200912182X042 (valeur d'origine 99 757,85€) et 200912182X042-2012 (va leur d'origine
2 291,52€), amorti en Lolalité et de valeur nette comptable au 31 décembre 2017 à 0 €.
Les subventions ayant financé san acquisition sont les suivantes ol elles ont été
totalement reprises au compte de résultat :
- De V'Etat : 39 000 €, titre n°495, bd n° 78 do 2007 au 1311
+ Du Département : 36 813,86 € titres n° 542, bd 89 de 2007 et n° 93, bd 17 de 2010 au 1313.
L'offre de la société retenue suite à la consultation pour l'acquisition d'un bus inclut une offre pour unc reprise à 10 000 €.
Compte-tenu des délais de procédure, le Maire informe qu'il a accepté cette offre de reprise dans le cadre du marché conclu avec la société Fast Concept Car afin de ne pas avoir à maintenir À
l'inventaire deux bus,
Après en avoir défihéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Décide de sortir de l'inventaire le véhicule de type bus immatriculé 78 BXP 974 puis CZ 805 JA,
- Confirme son aliénation de gré à gré dans le cadre de la procédure de l'acquisition d'un nouveau bus à la société Fast Concept Car au montant de Dix Mille euros (10 000,00 €).
ATFAIRE N° 08 ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE CADRE D'UN APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES
Dans le cadre de sa démarche éco-citoyenne favorisant l'exploitation des énergies renouvelables par des projets liés au développement durable, la ville avait, par le passé, engagé des actions d'autorisations d'occupations temporaires du domaine public sur les bâtiments et sites sportifs, Ces dossiers n'avaient pas abouti, les changements règlementaires avaient mis à mal la viabilité des projets. ‘
Depuis 2017, l'arrêté du 9 Mai fixant les conditions pour bénéficier des tarifs d'achat ct primes à l'investissement a mulliplié par trois la grille tarifaire de rachat du KW. Il est également à noler que le prix des installations photovoltaïques a, depuis peu, baissé, Ces éléments favorables pourraient garantir des revenus supplémentaires à la Ville.
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la SPI. ÉNERGIES une assistance technique pour le lancement d’un appel à projet de mise à disposition ct de location de toitures sur les bâtiments communaux.
Ce partenariat, sous la forme d'un contrat de prestation intégrée appelé AMO
TECHNIQUE: APPEL A PROJETS PHOTOVOLTAIQUES d'un montant de 12 268,50 € TTC, est annexé au présent rapport et les plans d'actions sont les suivants :
Description de la mission de la SPL ENERGIES REUNION
- Phase 1 : Aide au choix des sites
* Livrable : Liste des 6 sites les plus intéressants pour l'application de l'arrêté tarifaire du 04 mai 2017
- Phase 2 : Réalisation des fiches de synthèse
* Livrable : 1 fiche de synthèse par site sélectionné + Phase 3 : Rédaction des pièces de l'appel à projet
* Livrable :
. Règlement de l'appel à projet at annexes techniques
. Projet de convention d'occupation temporaire
- Phase 4: Analyse des offres et présentation à la Commune
* Livrable : RAO
Considérant l'ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal de la ville de L'Etang-Salé esL'invité à délibérer,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve le contrat de prestation intégrée AMO TECHNIQUE
- Autorise Je Maire ou en son absence les adjoints dans l'ordre du tableau à signer toute
pièce où document pouvant s'y rapporter,
ATFAIRE N° 09 CONTRAT DE PRESTATIONS INTEGREES POUR DES ANIMATIONS ENERG'ÎLE SUR LE THEME DE L'ENERGIE AU SEIN DES ECOLES PRIMAIRES DE LA VILLE
Actionnaire depuis 2014, la Ville de L'Etang Salé participe à la dynamique impulsée par
la SPL Energies Réunion sur le territoire de fa Réunion,
En Octobre 2016, le territoire communal avait été choisi pour accucillir sur deux jours, la fête de l'énergie, manifcstation nationale à destination du public scolaire et du grand public. 351 personnes ont été sensibilisées sur la politique énergétique ct environnementale tournée vers le développement des énergies renouvelables ainsi que la maitrise de l'énergie du territoire communal et réunionnais.
Le Maire propose au Conseil Municipal de poursuivre les efforts en mettant en place un
certain nombre d'actions et demande à la SPL Encrgies Réunion de réaliser 11 animations au sein des écoles primaires de la ville,
Ce partenariat, sous la forme d'un contrat de prestation intégrée appelé ENERC'ÎLE d’un montant de 4 231,60 € T.T.C., est annexé au présent rapport et les plans d'actions sont les suivants :
Description de la mission de la SPL ENERGIES REUNION
- Phase 1 : Organisation ct planification des interventions auprès des écoles + Livrable : Planning des interventions
- Phase 2 : Réalisation des 11 interventions dans les classes de ln commune de L'Etang- Salé ' » Livrable : 11 fiches « animations » signécs par les professeurs
- Phase 3 : Réalisation du bilan de l'action
+ livrable: Rapport final présentant les écoles ayant bénéficié des interventions de la SPL Energies Réunion et {ce nombre d'élèves senaibilisés
Considérant l'ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal de la ville de L'Etang-Salé est invité à délibérer.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conscil Municipal :
- Approuve le contrat de prestation intégrée Animalion ENERG'ÎLE
- Autorise le Maire ou en son absence les adjoints dans l’ordre du tableau à signer toute pièce ou document pouvant s'y rapporter. AFFAIRE N°10 CONTRAT DE PRESTATIONS INTEGRÉES POUR LA REALISATION DE DIAGNIOSTICS OPERATIONNELS THERMIQUES ET ENERGETIQUES CHEZ LES PARTICULIERS
Depuis 2009, la Ville de L'Étang-Salé s'est engagée dans une démarche de lutte contre l'augmentation des émissions des gaz à effet serre, responsables du dérèglement climatique.
La stratégie, construite en partenariat avec les acteurs de l'énergie locaux, a montré l'ambition de la Ville de L'Étang-Salé et a été renforcée par le Plan Climat Encrgic Territorial (PCR) de la CIVIS, Il est donc nécessaire de poursuivre les actions déjà engagées et d’initier de nouvelles démarches qui émanent du PCET tant dans les opérations de rénovations des ouvrages publics que vers et pour la population.
Le Maire rappelle que la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTR.E) dont l'enjeu est la création d'un écosystème favorable à la rénovation énergétique et un soutien guidé au passage à l'acte des ménages, à démarré le 15 Octobre 2018.
Par décision n° 24 du conscil municipal en date du 27 Juin 2013, la commune de l'Etang- Salé est entrée au capital de la SPL Energies Réunion. Les actions sont menées annuellement, la ville souhaite que la SPI, Energies Réunion puisse réaliser 10 diagnostics de type opérationnel thermiques ct énergétiques chez les particuliers.
Ce partenariat, sous la forme d’un contrat de prestation intégrée d’un montant cle 10 000 €TTC, est annexé au présent rapport et les plans d'actions sont les suivants :
Description de la mission de la SPL ENERGIES REUNION
- Phase 1 : Phase préalable d'analyse des demandes
* Livrable : Trame de rapport type
- Phase 2 : Réalisation des 10 diagnostics thermiques ct énergétiques
* Livrables ; 10 rapports de diagnostic thermique et énergétique
- Phase 3 : Restitution à la PTRE et aux familles
* Livrable : Compte-rendu de réunions avec la commune
Considérant l'ensemble de ces éléments, le Conseil Municipal de la ville de L'Etang-Salé cst invité à délibérer,
Après en avoir délibéré ct à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve le contrat de prestation intégrée de diagnostic thermique et énergétique
- Autorise le Maire où en son absence les adjoints dans l'ordre du tableau à signer toule pièce ou document pouvant s'y rapporter.
AFFAIRE N°11 CESSION DU TERRAIN - FARCELLES LOTS A ET B ISSUS DES PARCÇCELLES SECTION AL N° 973 ET AI N° 974 PROPRIETE DE LA COMMUNE DE L'ETANG- SALE - CHOIX DES CANDIDATS - FIXATION DU PRIX - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER L'ACTE DE VENTE
Le Maire rappelle que les parcelles Al n° 973 et n° 974, d’une surface totale de 1333 mi, sises Chemin du Puits, appartiennent à la Commune de L'Etang-Salé, Ai
Afin de permettre la décohabitation de familles du quartier ainsi que d'améliorer le
stationnement des riverains, il a été décidé de créer deux (2) lots à bâtir de 500 m2 chacun et de réaliser un espace de stationnement le long des parcelles AL n° 971 ot n° 972.
AL
Lots
Consulté par lea services municipaux, le service des Domaines, dans un avis n° 2017-
404V1248 en date du 4 Décembre 2017, a évalué la valeur vénale de ces parcelles à 248 000 € (deux cent quarante- huit mille euros), avec une marge de négociation de 10 % soit 272 800 €, ce qui fait 136 400 € le lot.
Suite au refus implicite de Monsieur Jean-Christian SUZANNE d'acquérir le terrain le 28 Février 2018, la Commune de L'ETANG-SALE décide de procéder à l'attribution des lots en fonction du critère cité
plus haut,
Par canséquent, il est proposé de retenir les personnes suivantes :
- Mme Elodie PAYET et M. Olivier RIVIERE ;
- EtM. ot Mme Patrice BEGUE,
Les futurs acquéreurs devront s'acquitter de la totalité des frais notariaux, Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M, StT'ALAPRESAD David (procuration à Marie Picrre PARIS) et Mme Marie Pierre PARIS, le Conseil Municipal :
VU Je Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-9 et L.2241-1; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2141-1 et L.3221-1;
- Applique la marge de négociation de 10 % figurant dans l'avis des Domaines ;
- Valide les noms des futurs acquéreurs ;
- Fixe le prix de cession de chaque lot à 136 400 € ;
- Décide de leur faire supporter les frais de notaire liés à la cession ;
- Autorise le Maire où son représentant (un Adjoint inscrit selon l'ordre du tableau) à signet tous documents y afférant,
ATFAIRE N°12 APPROBATION DE L'ADHESION DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE DE CONTRAT DE PROGRES INITIEE PAR LA CIVIS
Aujourd'hui, force est de constater qu'une part importante des services publics d’eau et d'assainissement dans les DOM connaissent des difficultés qui constituent de véritables handicaps sur le plan social ct économique.
Conscients des enjeux environnementaux et sanitaires inhérents à une telle situation,
l'Etat ol sos partenaires ont récemment acté la nécessité d'agir spécifiquement dans ces terriloires, au travers du lancement d’un plan d'actions intitulé Plan Eau DOM,
Ce plan d'actions se fixe pour objectif de répondre aux 4 priorités suivantes :
- Renforcer le pilotage des services d’eau et d'assainissement
- Améliorer la gestion des eaux usées
- Rétablir les équilibres financiers
- Mieux intégrer les politiques de l'Eau dans les grands enjeux du territoire (SDAGE, SAR)
IL s'adresse aux autorités orgranisatrices des services d'eau et d'assainissement,
La Conférence des Acteurs de l’Tau assure la déclinaison du Plan Eau Dom au niveau territorial au sein d'un document stratégique adapté aux besoins du territoire, Elle est présidée par le Préfet et le Président de Région. Elle réunit le Département, la Région, l'AFB, l'Office de l'Eau, l'AFD, la CDC en y associant l'ARS.
Une équipe projct régionale cest constituée dans chaque territoire et assure le secrétariat
de la Conférence des Acteurs de l'Eau. Il s'agit d'un dispositif constitué autour des services de la Préfecture, de la DEAL ct de l'Office de l'Eau.
Le Plan Eau DOM est un plan de longue durée prévu sur une période de 10 ans avec des périodes de contractualisation de 3 ans (+/-2 ans) dans le cadre de plusieurs vagues d'appel à candidatures et avec des périodes d'évaluation régulières. I prévoit ainsi un nouveau mode de contractualisation avec les collectivités compétentes : le Contrat de Progrès.
Elaboré sur la base d'un diagnostic établi conjointement avec les collectivités, le contrat de progrès décline ensuite les principes directeurs du plan à travers les objectifs et les indicateurs de résultats adaptés à chaque territoire,
L'Etat s'engage ainsi à soutenir les collectivités qui portent des objectifs de progrès afin de renforcer les capacités techniques, juridiques, financières et commerciales de leurs services mais également de leurs opérateurs qu’ils soient publics ou privés, L'Elal mobilise ses capacités financières ct d'expertise au service des Collectivités,
notamment au travers des 4 axes suivants :
- Les Contrats Elat-Région
- Le Fonds Exceptionnel d’Investissement
- Les engagements financiers de l’'AFD et CDC (prêts bonifiés)
- L'Agence Française de la Biodiversité (aides mobilisables au titre de la solidarité inter-
bassin)
Le Contrat de Progrès est donc un document qui doit permettre de disposer d’une vision intégrée et opérationnelle des actions à conduire pour atteindre les objectifs ambitieux de rétablissement des équilibres techniques et financiers des services d’eau potable et d'assainissement.
B s'agit d'une démarche en 4 temps :
Etape 1
Diagnostic prénlable des services notamment çn termes :
- D'analyse des conditions d'exercice des compétences
-« Do diagnostic technique et performantiel
- D'évaluation des équilibres financiers
Partage du diagnostic avec l'équipe projet locale
Etape 2
+ Construction partagéc d'un Plan Prévisionnel de Fonctionnement (PPF) ct d'Investissement (PPI) adossés à des indicateurs de suivi
- Etre en mesure de donner une Lemporalité pertinente pour l'exécution des différentes
actions
- Dessiner un chemin de la performance
Etape 3
- Produire un contrat de progrès sur la base d'un phasage des priorités en adéquation
avec les besoins du / des scrvice(s)
- Chaque axe / priorité identifié(e) doit épalement étre accompagné(e) d’une liste de compétences/capacités/ moyens
- Accompagner le pragramme d'actions d'une trajectoire financière robuste
Etape 4
- Engager les négociations autour des modalités de financement des actions inscrites sur
la base notamment :
* D'une synthèse des enveloppes budyétaires
* D'une éventuctic conditionnalité des aides
- Définir les modalités de suivi du contrat
La commune de l'Etang-Salé est compétente en matière d'eau et d'assainissement, du
moins jusqu'au 31 décembre 2019, mais n'a pas encore signé de contrat de progrès. La stratégie visée est de s'inscrire dans la démarche de contrat de progrès initiée par notre EPCI, la CTVIS qui aura la compétence dans le domaine de l'eau et de l'assainissement à compler du 1‘ janvier 2020, dans le cadre de la loi NOTRE,
Le Contrat de Progrès est avant tout un contrat d'objectifs dans ses capacités d'outil de
pilotage des moyens déployés pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers, Aussi, la démarche est toute aussi importante que le contrat lui-même, car elle permettra de se fixer des objectifs atteiyrnables et de s'atteler à les obtenir en créant une vérilable dynamique.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal : - Approuve l'adhésion de la commune à la démarche de contrat de progrés dont la
procédure sera portée par la CIVIS qui aura la compétence pleine et entière dans le domaine de l'eau et de l'assainissement à compter du 1# janvier 2020.
- Autorise le Maire ou en son absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à signer tout
document ou pièce se rapportant à cette affaire.
AFFAIRE N°13 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CIVIS EN MATIERE DE GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GeMAPI) - MISSIONS 4 ET 12
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2015-991 du 7 Août 2015 dite Loi NOTRe, les
Communautés d'Agglomération doivent exercer la compétence GeMAPI à compter du 1er janvier 2018 au plus tard,
Sur la base de 4 items préexistants À l'article L. 211-7 du Code de l'environnement sont confiées aux communes et à leurs groupements, les missions relevant de la GeMAPI :
1°) - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; 2°) - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
5°) - La défense contre les inondations ct contre la mer ;
8°) - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
La CIVIS souhaite affirmer sa volonté de promouvoir unc gestion communautaire intégrée de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques d'inondation répondant aux besoins du territoire,
Par délibération communautaire n° 180910_10 en daté du 10 Septembre 2018, la CIVIS à
adopté une modification de ses statuts au titre de l'article L. 211-7 du Code de l'Environnement visant deux missions :
4°) - La maîtrise des eaux pluviales ct de ruissellement, la lutte contre l'érosion des sols,
12°) - L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque
d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de [a ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la modification de statuts de la CIVIS doit être décidée par délibérations concordantes de l’organe délibérant ct des conseils municipaux.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve la modification de statuts de la CTVIS,
- Autorise le Maire ou en son absence les adjoints dans l'ordre du tableau, à signer tous
les documents s’y afférent.
AFFAIRE N° 14 PRIME DE RESTONSABILITE DES EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION.
Le décret 88-631 du 6 Mai 1988 ouvre lx possibilité de l'octroi d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction.
Au nombre des emplois fonctionnels concernés figure celui de Directeur Général des
Services des Communes de plus de 2 000 habitants. Modalités de versement de la prime lorsqu'elle est octroyée :
La prime de responsabilité est versée mensuellement et le taux maximum autorisé est de
15 % du traitement brut (après exclusion de l'indemnité de résidence, des primes et du supplément familial de traitement).
Gonditions particulières de son versement :
Le versement de la prime de responsabilité est interrompu lorsque le bénéficiaire cesse
d'exercer la fonction correspondant à son emploi sauf en cas de: congé annuel, congé pris dans le cadre d’un Compte-Epargne-l'emps, congé de maternité, congé de maladie ordinaire, congé accident de scrvicc.
L'agent assurant le remplacement du bénéficiaire, momentanément indisponible pour
un motif autre que ceux-ci-dessus, peut prélendre à bénéficier de l'indemnité de responsabililé, sous réserve d'exercer l'une des fonctions suivantes : Directeur Général Adjoint des Services (article 3),
Bien que cette prime ait déjà été attribuée à des emplois fonctionnels ayant occupé les fonctions de Directeur Généraux des Services de la Ville, la Direction des Ressources Humaines n'a pas été en mesure de retrouver {a délibération de base l'y octroyant.
Afin d'éviter toute procédure contentieuse, le Maire demande au Conseil d'approuver le principe du versement d’une prime de responsabilités aux emplois administratifs de Direction dans les conditions stipuléos ci-dessus.
L'affaire est retiréc de l'ordre du jour,
AFFAIRE N°15 TRANSFERT ET INTEGRATION DE PERSONNEL DU CCAS A LA VILLE
Le décret 88-145 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bien qu'offrant un quasi-statut à ces derniers, n'a pas réglementé les demandes de mobilité de ces personnels entre les collectivilés et encore moins entre une collectivité et un de ses établissements publics rattachés,
Tout au plus son article 35-2 organise un congé mobilité mais n'intègre pas les demandes de mutations internes,
Afin de faire face à des nécessités de service et dans un deuxième temps de pouvoir répondre aux demandes des agents, le Maire demande aux membres du Conseil d'émettre un avis sur la demande de mobilité suivante:
DUREE SERVICE
NOM ET TRENOM TUT SÉRVICÉ ACTUEL D'AFFECTATION DATE D'EFFET DU DEMANDEUR STA TU D'ALFECTATION PROPOSE ET DU TRANSFER! TONCTIONS
Adjoint . 4 Madame Dominique | Administratif non 35 heure CCAS CES _ Dr 1er décembre 2018
ANNETTE Hbuladre ou 5eme | 7 RER Agent d'Accueil Social | épiothéeutre ' à tchelon othôguire
Par ailleurs, le Maire informe les membres que :
- Les crédits nécessaires à l'intégration de cet agent seront inscrits au chapitre 012 du budget de la Ville dans Le cadre des prévisions budgétaires 2019.
- Dans le respect du parallélisme des formes, cette affaire sera inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil d'Administration du CCAS,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (2 abstentions : M. SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) ét Mme Marie Pierre PARIS), le Conseil Municipal
émet un avis favorable sur la demande de mobilité de Madame Dominique ANNETTE à la bibliothèque André Malraux à partir du 1% Décembre 2018. AFFAIRE N°16 RAPPORT ANNUEL 2017 DE LA CIVIS
L'article L-5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose
notamment que « Lx Président de l'établissement public de coopérañion intercommunale adresse chaque année, avant le 30 Septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné dit compte administratif arrêté par l'organe délihérant de l'établissement, Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil miicipal en séance publique au cours de Inquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public dé coopération intercommunale sont entendus. Le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre on à la demande de ce dernier.
Les représentants de la connmime rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale »,
Le rapport pour l'exercice 2017 de la CIVIS, est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.
AFFAIRE N°17 RAPPORT ANNUEL 2017 DU SIDELEC
L'article L-1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose notamment que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leur groupement se prononcent sur le rapport écrit qui leur est sountis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration où au conseil de surveillance (1, n° 2002-1 du 2 janvier 2002, art. 5-1), et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la sociélé d'économie mixte ».
Le rapport pour l’exercice 2017 du SIDELEC, est joint à la présente délibération.
Monsieur Clarel CALPETARD, en sa qualité de représentant de la Ville au SIDELEC, ne
prend pas part au vote,
. Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M. SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) et Mme Maric Pierre PARIS, le Conseil Municipal :
« Approuve {ce rapport de l'exercice 2017 du SIDELEC.
AFFAIRE N°18 CESSION D'ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) MARAINA
L'article 20 de la Loi n° 2006-872 du 13 Juillet 2006 portant engagement national pour le logement, codifié à l'article L.327-1 du Code de l'urbanisme, a ouvert la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de prendre des participations dans des Sociétés Publiques Locales d'Aménagement (SPLA) dont ils détiennent la totalilé du capital. Ce dispositif, créé initialement à titre expérimental pour 5 ans, a été pérennisé par la loi n° 2010-559 du 28 Mai 2010 pour le
développement des Sociétés Publiques Locales,
Ces textes prévoient que le capital social de ces sociétés est détenu à 100 % par des collectivités territoriales ou par leurs groupements ct qu'elles sont compétentes pour conduire pour le compte de leurs actionnaires et sur leur territoire, toutes opérations d'aménagement.
A ce titre, les SPL bénéficient de la reconnaissance de relation « in house », en vertu du contrôle analogue conjoint exercé par les personnes publiques actionnaires, ce qui permet de leur attribuer des contrats sans mise en concurrence, conformément À ce qu’autorise le droit communautaire ou le droit interne.
Dans ce cadre, et sur Ia base d’une volonté de collectivités de s'associer, la
SPLA MARAINA à été créée le 28 Janvier 2010,
Son champ d'intervention a depuis été élargi par l'article 4 de la loi n° 2010-5590 du 28 Mai 2010 et par sa transformation en SPL. pat décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 Novembre 2014.
Aujourd’hui la SPL MARAINA, avec son capital social actuel de 2 401 487 €, regroupe 18 Communes, 4 EPCI et la Région Réunion, actionnaire principal. La société à pour objet exclusivement pour le compte et sur le territoire de scs actionnaires, conformément aux dispositions de l'article L.1531-1 du Code Général des collectivités territoriales :
- La réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de
l'urbanisme ;
« La réalisation d'opérations de construction;
- La réalisation d'études se rapportant à des opérations d'aménagement ou de construction
- L'exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d'intérêt général.
La composition du capital social est la suivante :
Lite des nctlomnatres du ayiel on % cupitul
| REGION REUNION 4207 (27 50,26
Saint Plorris 148 900 6,20 %
Saint André 103 634 432%
CINOR 100 000 4,16 %
CASUI) LH OO 4,16 %
Saint Louis mn 98 910 4,12%X Le Port 7h 296 3,18 %
Saint joseph 67 O14 270% Saint Benolt 66 374 2,76 %
Saint Leu - 57 934 241% La Possesnton 52 484 219% TCO 51) 000 2,08 % Sabnt-Paut 50 000 2,08 % CIREST 50 000 2,08 % Sainte Suzanne 43 428 LEL% L'ktang Salé 26 532 110% r'eute Ile 22 564 0,4% Jiran Panan 22 056 0,92 % Suazle 14130 0,59 % Proin Baanina 19614 0,57 % Entre Deux 11 426 D,A4n x Saint Philippe 10 060 0,42 % Plaine des Palmistes nn 0,4% TOTAL 100 %
La SPL MARAINA, prentière Société Publique Locale en Outre-mer, intervient dans le
domaine de l'aménagement et ses actions ou opérations peuvent concerner la mise en oeuvre d’un projet urbain, d'unc politique locale de l'habitat, l'accucil des activités économiques, lo développement des loisirs ct du tourisme, la réalisation d'équipements collectifs, la lutte contre l’insalubrité, le renouvellement urbain, la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels, la gestion et l'exploitation d'équipements,
Les interventions de la SPL MARAINA sont multiples :
Al LVr projets autour de thématiques identifiées : mise en œuvre du nouveau SAR révisé, développement d'énergie renouvelable, aménagement et développement d'éco-quartiers densifiés, construction de bâtiments publics et autres équipements (touristiques, sportifs et culturels) répondants aux critères HOE, …,
- Laréhabilitation et la construction de bâtiments neufs À réaliser sous maîtrise d'ouvrage
Région (lycées, musées et équipements culturels, centres de formation, Conservatoire à Rayonnement Régional,
hr
- l'accompagnement des Communes ot des EPCI actionnaires dans la réalisation d'équipements de base qui font défaut pour leur développement,
La SPI, MARAINA, outil stratégique des colicctivités actionnaires, est spécialisée on : - Ingénierie de construction permettant la réalisation des opérations en optimisant les coûts et le respect des délais ;
- Pilotage et conduite d'opérations d'aménagement;
- Réflexion globale liée aux thématiques d'aménagement et de développement des
territoires.
La SPL MARAINA assure aujourd’hui un rôle d'assistance el de conscil auprès de ses actionnaires, Ses services sont on capacité d'analyser la complexité des dossiers et d'offrir la sécurité juridique et opérationnelle attendue.
Les équipes de la SPL MARAINA dédiées aux projets sont pluridisciplinaires, polyvalentes, possèdent des profils variés (urbanistes, juristes, architectes, ingénieurs, ..), et proposent une expertise technique et juridique en matière de conduite de projets ct d'accompagnement dans la mise en œuvre des
réalisalions sur le territoire des actionnaires,
La SPL MARAINA a vocalion à accueillir les communes et les PCI de ln Région Réunion afin de leur permettre de disposer d’un outil efficace pour réaliser leurs opérations d'aménagement, en leur offrant la possibilité d'exercer unc influence déterminante sur les objectifs stratégiques et sur les décisions de la saciété. Elle est compétente pour conduire pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, toutes les opérations d'aménagement définies à l’article L.300-1 du Code de l'urbanisme.
Sont ainsi concernés : la mise en œuvre de projets urbains, la politique locale de l'habitat, l'organisation du maintien, de l'extension ou de l'accueil des activités économiques, à réalisalion d'équipements collectifs ou de locaux de recherche ou d’enseigmement supérieur, la lutte contre l'insalubrité, le renouvèlement urbain, de favoriser lc développement des loisirs ét du tourisme, de sauvegarder ou de mettre en valeur le palrimoine bâti ou non bâti et les espaces publics,
L'intérêt, pour les communes et les EPCI, de devenir actionnaire, cst de renforcer la
maitrise et le contrôle de certaines opérations d'aménagement, qui pourraient être confiées à la SPL, Il s'agit d'un outil dédié et qui se veut performant.
L'importance de certaines opérations pour le développement des communes et des EPCI impliquent que celles-ci conservent notamment la maitrise de certaines opérations d'aménagement et de construction sur leur territoire, ce que permet la SPL MARAINA.
Par ailleurs, l'un des atouts de la S.P.L. est son ancrage sur l’ensemble du territoire
régional, dont elle connait les spécificités, les acteurs et les ressources. Elle est l'interface des acleurs publics ot privés dont la coopération est indispensable à la mise en œuvre de toute action de développement local,
Cet ancrage est renforcé par le fait qu’elle ne peut intervenir que pour [ce compte de ses
actionnaires et sur leur périmètre géographique.
La Commune de Sainte-Rose a souhaité que sa collectivité puisse intégrer le capilal de la
SPL MARAINA.
Dans ce cadre, la Commune de Sainte-Rose a délibéré en date du 12 Avril 2018 afin de
mettre en œuvre une procédure d'achat d'actions auprès de l'actionnaire majoritaire la Répion Réunion,
Afin de permettre la mise en œuvre de projets et d'actions dédiés à l'aménagement et à la réalisation d'études prospectives, pré opérationnelles, opérationnelles, de mandats de réalisation d'équipements structurants et tous les éléments se rapportant à l'objet statutaire de la SPL MARAINA, la Ville de Saint-Pierre qui détient 148 960 actions de la SPL, MARAINA, Société Publique Locale au capital de 2 401 487 Euros, ayant son siège social au 38 ruc Colbert à Saint Paul (97460), immatriculée au registre du commerée et des sociétés RCS ST DENIS de La Réunion TGI 520 664 004, envisage de céder à la Communc de Sainte-Rosc cinq mille (5 000) actions entièrement libérées et qui lui appartiennent dans le capital de là SPL. MARAINA moyennant le prix de un euros (1€) par action, Après l'entrée de la Commune de Sainte-Rose, Le capital social serait ainsi composé :
Liate dés actlonnalires du aplaten Euros % capital
REGION REUNION 1,207 027 50,26 %
Saint Pierre 143 960 5,99 % Saint André 103 631 42 % CINOR 100 000 4,16 % CA SUD TON EC 4,16 % Saint Louin 98 910 412% Le Porl 76 246 AH
Saint Joseph 67 LI 2,79 % Saint Henoft 66 374 2,70 % Saint Leu 57 JAH 2AL% La Ponnenaion 52 44 219% TCO 50 00) 2,08 '% SAINT PAUL. 50 000 AÛR % CIREST 50 CH 2,08 Saintu Suzunni 43.428 181 % Etang Salé 26 542 LIU % Petite Île 22 564 0,94 % Braa Panon 732 056 0,92 % Salazie 14110 0,59 % Trois Banainn 13614 0,97 % Entre Deux 142% 0,48 % mn, Saint Philippe 10 060 042% Plaine des Palmistes : 90% 0,38 Sainte Roue 5 000 0,21 % TOTAL 2 401 487 100 %
Monsieur Vincent DEFAUD, en sa qualité de représentant de la Ville à la SPL Maraïna, ne
prend pas part au vole.
Après -en avoir délibéré et À l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M.
SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) et Mme Marie Pierre PARIS), le Conseil Municipal :
- Approuve la cession de cinq mille (5 000) actions de la Ville de Saint-Pierre entièrement
libérées et qui lui appartiennent dans le capital de la SPL MARAINA moyennant le prix de un (1) euro par action
auprès de la Commune de Sainte-Rose en tant qu'actionnaire de la SPL MARAINA respectivement à hauteur de
5 000 € représentant 5 O0D actions de un (1) euro chacune, par l'achat d'actions auprès de l'actionnaire Saint-Pierre ;
+ Autorise le représentant de la collectivité à la SPL MARAINA à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de Ja présente décision, À participer, les cas échéants, au vote dus instances
délibératives de fa SPL MARAINA et à signer tous documents correspondants ;
« Autorise le Maire, la cession des actions entre la Ville de Saint-Pierre et la Commune de
Sainte-Rose,
AFFAIRE N°19 OPERATION D'AMÉNAGEMENT ET DE RHI BUTTE CITRONNELLE - PIED DES ROCHES ET RAVINE SHEUNON - DENOMINATION DES VOIES SUR LE SECTEUR RAVINE SHEUNON
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de dénommer la voie du secteur Ravine Sheunon comprise dans le périmètre de l'opération d'aménagement et de RHI « Butte Citronnclle, Picd des Roches, Ravine Sheunon ».
Il propose le nom suivant en référence de fa voie indiquée sur le plan ci-joint: Rue des Sapotilles.
Le Maire invite le Conseil Municipal à donner son avis sur la dénomination de la rue du secteur Ravinc Shcunon. Après en avoir délibéré ct à l’unanimité des membres présents (2 abstentions: M, SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) et Mme Marie Pierre PARIS, le Conseil Municipal dénomme la ruc du Sccteur de la Ravine Sheunon : Rue des Sapotilles. ‘
AFFAIRE N° 20 APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL DE LA MUTUALITÉ DE LA REUNION A LA VILLE DE L'ETANG- SALE
Dans sa séance du 17 Novembre 2010 (affaire n°18), le Consell Municipal approuvail, à l'unanimité de ses membres présents, les modalités d'une convention de mise à disposition à la Ville par MUTA DECES d'un local de 23 m? au n° 16 Ruc Picd des Roches et ceci dans lé but de l’aménager pour y accueillir des veillées funéraires.
Après quelques aménagements, {a partie du local réservée aux veillées funéraires à été baptisée « Salle funéraire Louis Sylvano» et ce nouveau service public a pu commencer à fonctionner normalement.
Par ailleurs et afin de respecter le règles de la comptabilité publique en matière de gestion d'un tel service public, le Conseil Municipal, dans sa séance du 16 Septembre 2015 (affaires n° 8 ct 9) approuvait d'une part, la création comptable du service de gestion de la salle funéraire Louis Sylvano ct son rattachement au budget annexe des pompes funèbres et d'autre part (affaire n° 9), la tarification des prestations de ce Service Public Industriel et Commercial (tarification modifiée par délibération n° 15 du 22 Mars 2016). Parallèlement et consécutivement à la dissolution de la section mutuelle décès de l'Etang-Salé, la propriété du lacal à été transférée à la Mutualité de la Réunion, Ce transfert de propriété a rendu caduque la convention du 23 Novembre 2010 signéc avec MUTA Décès.
Aussi une nouvelle convention a été signée entre la Ville et la Mutualité de la Réunion: Malheureusement, la signature de cet acte n’a pas respecté le circuit administratif règlementaire, De plus, certains articles étaient en contradiction avec les outils comptables mis en place pour assurer Le fonctionnement de ce SPIC.
Enfin le Maire expose que, dans le cadre de ce partenariat, la Mutualité de la Réunion souhaite faire bénéficier à ses adhérents Etang-Saléens de tarifs préférentiels de location de la Salle funéraire. Cctte disposition figure à l'article 4 du projet de convention annexé ct fera l'objet d'une délibération portant modification des tarifs de location, Il est à noter que la nature juridico-comptable de la gestion de la salle funéraire (Service Public Industriel ct Commercial) ne permet pas de proposer de prestations « gratuites ».
Monsieur Gérard LEPINAY, en sa qualité d'administrateur de la Mutualité de la
Réunion, ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré et À l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M. SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) et Mme Marie Pierre PARIS, le Conscil Municipal:
- Emct un avis favorable sur le projet d'avenant à la convention de mise à disposition d'un local appartenant à la Mutualité de la Réunion à la Ville, annexé à ln présente,
- Autorise le Maire ou en son absence los Adjoints inscrits dans l’ordre du tableau, à signer les différents documents se rattachant à cette affaire.
AFFAIRE N°21 MODIFICATION TARIFICATION SALLE FUNERAIRE LOUIS SYLVANO
Par délibérations successives en date de septembre 2015 ct de mars 2016 ct Ie Conseil
Municipal approuvait la tarification de la location de la Salle Funéraire Louis Sylvano.
Dans le cadre de son partenariat avec la Ville, La Mutualité de La Réunion, propriétaire du local mis à disposition, a sollicité nos services aux fins de pouvoir faire bénéficier à ses adhérents Etang-saléens de tarifs préférentiels, voire de la gratuité d’accès à la Salle Funéraire.
Après vérifications il s'avère que la nature juridique de l'organc de gestion mis en place pour faire fonctionner cette salle (Service Public Industriel et Commercial) relève de l'instruction comptable M4 qui stipule que: «ce budget est soumis À la règle de l’équilibre financier prévues aux articles L2224-1 et 1,2224-2 du CGCT. Il en va ainsi eu égard à l'origine des ressources, constituées par les prix acquittés par les familles en paiement des prestations assurées... »
Afin de conforter nos relations avec la Mutualité de la Réunion, le Maire propose au
Conseil d'émettre un avis sur les propositions de tarifs préférentiels de location de la salle funéraire Louis Sylvano pour les adhérents Étang-saléens de cet organisme.
Lors de la présentation de cette affaire, Monsieur AGATHE Frédéric, administré présent, a voulu prendre la parole avec véhémence, Monsieur le Président, conformément à l’article 17 du règlement intérieur et à l’article L2121-18, alinéa 1°" du Code Général des Collectivités Territoriales, lui a rappelé qu’il n'avait pas droit à la parole et qu'il devait se garder de toutes marques d'approbation ou de désapprobation auquel cas il se ferait exclure du Conseil par les policiers municipaux.
Monsieur Gérard LEPINAY, en sa qualité d'administrateur de la Mutualité de la
Réunion, ne prend pas part au vote,
Après en avoir délibéré ct à l'unanimité des membres présents (2 abstentions: M. SITALAPRESAD David (procuration à Marie Pierre PARIS) ct Mme Marie Pierre PARIS, le Conscil Municipal d'approuve les modifications suivantes :
Hlémentn DURCL DES VEILLEES
: , 06H00 24F100 4KHO0 Location de la fall 69.12€ HT TA825 CT IE HT.
Soins de prénentation di disponibllié 25€ HT Location de la Salle : ADHÉRENTS
MUTUALITÉ de la REUNION ETANG: 32.26€ HT 64,52 CTIT 87,56€ HT
SALEENS
Soins de présentation si disponibilté :
ADITERENTS MUTUALITE de la 25.00 € HT
REUNION ETANG-SALEENS
Les demandeurs devront fournir les pièces justificatives suivantes :
- Copie d’une quittance : eau, électricité, téléphone...
- Copie du bordereau d'adhésion à la Mutualité de la REUNION
AFFAIRE N° 22 PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE - CONVENTION À CONCLURE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Maire informe le Conseil Municipal que, dans sa séance du 14 Mars 2018, l'assemblée plénière du Conscil Départemental a adopté le Pacte de Solidarité Territoriale en direction des communes de la
REUNION,
Ce nouveau dispositif d'aide aux communes consacre 90 millions d'euros aux communes de la REUNION pour la période 2018-2020, décomposée comme suit :
*75 ME en investissement et,
*15 ME en fonctionnement,
La convention jointe en annexe, qui sera signée entre le Département, là mairie de J'ETANG-SALE et le CCAS a pour objet de définir les projets intégrés au PS1 de la commune ainsi que les modalités techniques et financières de sa mise en œuvre.
La ville de l'ETANG-SALE disposera d’une enveloppe de 2454799 € pour le volet investissement, Cetle aide départementale vient en soutien au programme d'actions porté par la ville. Elle scra affectée sur :
- La Réhabilitation des stades de quartiers
, Coût des travaux :2 665 747 € HT
. Part du PST : 2132 597 € - Les travaux routiers
. Coût des travaux : 362 752 € IT
. Part du PST : 290 202 €
- Le traitement du réseau d'eaux pluviales du centre ville - Avenue Raymond Barre . Coût des travaux :40 000 € HT
, Part du PST : 32000€
En ce qui concerne le volet social, le CCAS disposera d'une enveloppe de 405 580 €, pour un montant de projet de 506 975 €, Cette aide financière permettra de mettre en place les actions suivantes :
- Aide Mutuelle Décès pour les personnes vulnérables PS1": 30 000 € TIT
- Etude d'ingénierie sociale PST : 130 800 € IT + La téléassistance ‘ PST: 52800 € HT - Le maintien du lien social et action prévention PST: 64 000 € HT - Permis de conduire social PST: 37500€ HT - Soutenir et accompagner les familles en difficulté PST: 90480 € HT
Le Maire porte à la connaissance du Conseil que la convention fera l’objet d’un examen par le Conseil Départemental le 41 octobre 2018 et par le conseil d'administration du CCAS de la ville lors de sa prochaine réunion.
Après en avoir délibéré ct à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Approuve les termes de la convention du PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE à conclure entre le Département, la Mairie de l'ETANG-SALE et son CCAS
- Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire, ou en son absence
les adjoints dans l’ordre du tableau,
L'ordre du jour élant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h,
Le Secrétaire de Séance
Sonia LAPIERRE VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ Annie h Le De ep
DÉPARTEMENT
de la REUNION COMMUNE : Communes de 3 500
ARRONDISSEMENT de L'ETANG-SALE habitants et plus SAINT PIERRE.
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL BB ———____—
L'ordre du tublenu détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, los adjoints puis les conseillers municipaux (art, 2 du code général des collectivités territoriales - COCT),
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve dos dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-10, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste (art, R. 2121-3 du CGCT).
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales (art, R, 2121-4 du CGCT) : 2° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages oblenus ; 3° Et, à égalité de voix, par lu priorité d'Age,
Un double du tableau reste déposé dans les bureuux de ln mairie, de la sous-préfecture ot de la préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie (R. 2121-4 du code des collectivités territoriales),
4 late de la plus uÉfrages obtenus par
Fonction 1 Qualité NOM ET PRENOM Date de récente éleciton à % candlidot où lu it {M ou Mme) naissance la fonction {en chiffres)
Maire M LACOUTURE Jean Claude 23 07 51 29 03 2014 29
ler Adjoint M HONORINE José Max Luco 25 10 48 29 03 2014 29
2m Adjoint Mme COSTES Yolaine 12 09 57 29 03 2014 29
De ABRANÇCHET Sonia Mari « ame Adjointe Mme Ma Dr épouse L PIERRE 21 07 68 21 122015 4
gt Adjoint M SAVIGNY Sylvestre Janus 30 12 62 29 03 2014 29
5ène Adjomte M PAYET Guy Michel 08 03 53 29 03 2014 29
éèuw Adjoint M LEPINAY Gérard : 27 O4 58 21 12 2015 24
Le RIVIERE M. Armande épouse 7ène Adjointe Mme GRONDIN 27 08 64 29 03 2014 29
Aime Adjoint M MAILLOT Yanis 13 05 70 29 03 2014 29
9tmr Adjointe Mme LAURET épouse DOUX Marie Tréna 26 04 61 29 03 2014 29
Conseillère Mme SEYCIIELLES Marie Claude 30 06 47 23 03 2014 5394
Conseiller M AUBER Jacques 12 08 52 23 03 2014 5394
Conseillère Mme REMY Betty épouse HONORINE 151158 23 03 2014 5394
Consoiller M DELGARD Jean Hernard 31 04 39 23 03 2014 5394
Conseillère Mme VELNA Marie Frunçgoise 09 03 60 23 03 2014 5394
Conseiller M BOIVIN Philippe Henri 20 10 60 23 03 2014 5494 Conseillère Mme LEPERLIER Marie Denise 25 11 66 23 03 2014 5394
Conseillère Mme D ERETON Anick épouse 12 08 68 23 03 2014 5394
Conseiller M GRONDIN Alain Joseph 27 03 69 23 03 2014 5394 Conseillère Mme CALTEAU Brigitte 1110 74 23 03 2014 5394 Conseiller M DEFAUD Vincent Fabrice 29 12 74 23 03 2014 5394.
Conseillère Mme | ARAIUIE Marie Fabienne épouse 23 07 75 23 03 2014 5394 Conseiller M CALPETARD Clarel Gérard 18 09 75 23 03 2014 5394 Conseiller M BATTY Stéphane 07 05 81 23 03 2014 5394 Conseillère Mme PAYET Laura épouse CORRE 16 06 86 23032014 | 5494
Conseiller M SITALAPRESAD David 10 0977 23 03 2014 1451
Consciller M PAYUT Joseph Alain 26 07 47 23 03 2014 696
lon NATIVEL Régine épouse os . Conscillère Mme HUMBERT 20 03 71 05 06 2014 5394
Conseillère Mme | CALLENUX Marie Pierre épouse 16 1275 08 07 2015 1451
Conseiller M SAVIGNY Joseph Alix 071057 | _ 25 052016 | 1451
Consciller M RIVIERE André 21 0455 28 03 2018 5394
Conseillère Mme PAVEE RE Rose Ange épouse 07 06 59 05 11 2018 5394
Conseiller M SROUN Stevenn 09 09 66 05112018 5394
Certifié par le Maire
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ai 2 ki hek Monsieur Fred LAPIERRE L'Etang-Salé le, 05 septembre 2018.
Conseiller Municipal,
16.Bis Sentier Calpétard les Canots , 4 a M1 97 427 l'Etang-Salé. | de er Ari al
5 SEP. Zu
NN DD D.
A
Monsieur Le Maire
Hôtel de Ville BP 903
Avenue Raymond BARRE
97 427 L'ETANG-SALE.
Objet : Démission en qualité de Conseiller Municipal,
Monsieur le Maire,
J'al été élu Conseiller Municipal sur la liste que’ vous avez menée lors des Élections Municipales de mars 2014.
A ce titre, je vous en remercie pour la confiance que vous m'avez accordés et également de m'avoir fait honneur d'avoir participé pandant un laps de temps au développement de notre Ville à vos cotés.
Par la présente, je vous prie d'accepter ma démission en qualité de Conseiller Municipal à compter de ce jour en date du 05 septembre 2018.
Vous remerciant par avance de la confiance accordée.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, l'expression de ma haute considération,
Fred LAPIERRE-”/ Pl fre à Len CM 68 VILLE DE L'ETANG-SALE - VILLE DE L'ÉTANG-SALE - DM - 2018
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelté Budget de Restez à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice {1} || réaliser N-1 (2) nouvelles
! il Hi L'AREAIRAU
011 | Charges à caractère général 2 844 253,77 0.00 240 868,00 240 268,00 3086 121,77
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 463 830,00 0.00 0,00 0,00 193463 890,00
Q14 Atténuations de produits 70 060,00 0,00 36 000,00 36 000,00 106 000,00
66 Autres charges dé gestion courante 2 441 897,66 0.00 3 300,00 3 300,00 2 445 197,65
656 Frais fonctionnantent des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Totai dos déponsnn de gantlon courante 18 819 981,42 0,00 280 168,00 780 168,00 14 100 14,42
66 Charges financières 493 000.00 0,00 0.00 0,00 494 000.00
67 Charges exceptionnels 19 424,26 150 090,00 150 000,00 159 429,28
68 Dotations provisions semi-budgätairos (4) 0,00 0,00 0,00 0.00
022 | Dépenses imprévues 150 000,00 -160 000,00 +150 000,00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 19 481 410,67 280 168,00 280 168,00 19 761 578,67
024 Vitemont à la 2oction d'inveslasement {5} 3 540 000,00 63 814,00 83 814,00 3 623 814,00
o42 Opérat* ordre transfert ontro soctions (5) 578 400,00 0.00 0,00 S76 400,00
043 Opéral" ordre intérieur de ln section (5) 0,00 0,00 0,00 0,60
Tata/ des dépenses d'ordre da foncrlonnoment 4 178 400,00 ||: 49 814,00 41 414,00 4 202 214,00
TOTAL, 23 599 810.67 343 982,00 363 482.00 23963 792,67
+
| D 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 9.00 |
TOTAL DES DEPENSES DE #ONCTIONNEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
23,963 702.67 ||
Chap. Libellé Budget de Restos à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice {1} | réaliser N+1 (2) nouvelles
l Il sil Wmi+ii+til
013 Atténuations de charges 850 000,00 0,00 66 440,0Ù 4165 440,00 394 560,00
70 Produits services, domaine at ventos div 817 830,00 ,00 7 090,00 7 090,00 824 920,00
73 Impôts ot taxes 15 044 677,00 0,00 -29 921,00 -29 921.00 15014 756,00
74 Dotations et participations 3 641 695,00 9,00 748 048,00 46 048,00 4 289 643,00
15 Auttas produits do gostion courante 309 286,00 ÿ,00 +2 545,00 +2 545,00 206 741,00
Total lon racettas de gaation courante 20 563 J00,00 0,00 267 232,00 267 233,00 20 830 620,00
76 Produits financiers 3 948,00 0.00 @,00 0,00 3 948,00
17 Produits exceptionnais 12 000,00 0,00 96 750,00 96 750,00 108 750,00
78 Raprises provisions soml-budgétairan (4) 0.00 0,00 D,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctlonnement 20 579 33.00 ü,00 363 982.00 263 982,00 20 943 310,00
042 Opécat* ordre tanafert ontro aoctiona {5} 475 900,00 0,00 0,00 475 900,00
043 Opéra” ordre intérieur de to sechon (à) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctlonnement 476 909,00 0,00 0,00 476 900,00
TOTAL 21 055 236,00 0,00 363 982.00 963 02,00 21 419 216.00
+
_R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE [2) | 2 544 574,67 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 23 963 792,67 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSÉS D'INVESTISSEMENT
Chop, LIbeité Budget de Propositions VOTE (3) TOTAL
l'axerotae (1} nouvelles
! al Wmr+ix
o10 Stackn (G) 0,00 0,00 0,00 0,00
29 immobilisations incornoralias (saut 201) 1500 291,17 28 800,00 28 RÔ0,00 ECURIES
204 Subventions d'équipement varsèan 1451 431,60 0,00 0,00 TAG ANG
at mobilisations corpurvllén 1926 670,54 -52 028,26 52 028,26 UU73 642,29
42 immobilisations réçuan en affleclubot (6) 0,00 0.00 0,00 a,00
24 Immobilisations an cours 7 +09 290,87 -309 700,00 -209 700,00 6 099 590,87
Toul dus vpérations d'équipenant 6.00 0,0 0,00 0,00
Total dan dâpettews d'auipenent 12 046 774.24 -232 92H29 -232 920,20 ETERTET
10 Dotationn, fonds divers mt mamrins 0,09 6,00 G,09 0,00
LE Subventions d'rventanéntent , 0,00 0,00 û,0û
g,0ù
16 Enprunts ot déttan assimilées 810 000,06 0.00 0,00 #10 00,00
14 Compte du lainon : affecint" fBA,régle) (7} 9.00 9.00 0,90 0.00
26 Parliciput® #t craançns ratiaétiénn 0,00 0,00 0,00 6,00
27 Autres mmoblhnations finunobrme 0,00 F2 00,00 642 500,00 5412 500,00
020 Dapansos Imprévuna 10 840,76 ||: -10 540,76 10 40,76 9,00
Tata dos dépunsan financiètue 620 560,75 931 449,24 593 119,24 4297 400,00
45... | Total den opé. pour compte do tiern{n) 0,00 “1,00 0,00 6,00
Total des dépensen réelles d'invantissement Y4 07 334,99 #46 011,00 249 011,00 LERDTELERN
040 Qperat ordre transtert #ntre sactiona (4) 473 900,00 00 0,00 474 DUO 0
O4! Opérohons patrmoralea (4) 5 320 000,00 # 700 000.00 4 700 000,00 11 020 400.00
Totol das dépenses d'ordre 6 796 000,00 ||. £ 700 000,00 6 700 000,00 11 46 800,00
d'investissement
TOTAL 16 863 234,99 0,00 9 399 014,00 9 999 011,00 24 662 24,90
| RECETTES D'INVESTISSEMENT .
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL
l'exercice(1) réaliser N°1 nouvelles
[ @) nm Wairi+n
il ‘
ût0 Stocks {5} 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00
12 Subvantions d'invéstissemont (hars 130) 1 964 382,90 0.0ù 216 123,00 216 823,00 2 181 205,90
16 Emprunta et deties assimilés (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (suuf 204} D.00 0,00 0,00 0,00 D,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
at Immobilisations carporellas . 060 0,00 0,00 0,00 9,00
2? Immobilisations reçues en affuctation (6) o.0û on6 0.00 0,00 0,06
23 Immobilisations on cours 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
Totol dus rocottes d'équipuntont + 464 382.90 0,00 216 823.00 216 823.00 2 181 205.90
10 Dotalions, fonds divers et r6sorvos (hors 577 772,1 0,00 -1 626,00 -1 626,00 576 146,11
1068)
1068 Excédants de foncthonnoment 4 424 066,14 0,00 0,00 0.00 1 424 OM, td capitahsés (9)
134 Autres aubvent invast, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 Répôts ot cautionnaments raçus 0,00 0,00 0,00 D,00 0,00
18 Comptn de haison : affoctot" (RArégie) (7) 0,00 0.00 0,00 o,0û 9.00
26 Paricipat® et éréancos rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
a Autres immobilisations financières 49 880,00 0,00 0,00 9.00 49 A60,00
024 Produits des casaions d'immobilisotions 2 158 533,00 0,00 0,00 0,00 2 164 533,00
Yotaf dan rncettes flianclèren 4 210 741,78 0.00 -1 626.00 -1 626,00 4208 615.25
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MARCHE DE PRESTATIONS EN QUAST-REGIE
N° Etang Salé/2018/02
Montant global et forfaitaire de la prestation : 12 268,50 € TTC
AMO TECHNIQUE : APPEL À PROJETS PHOTOVOLTAÏQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L1531-1 ; VU l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
VU ln loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à, la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement
VU la délibération en date du 27 juin 2013 du conseil municipal pour prendre part à l’actionnariat de Energies
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VU les crédits enregistrés au chapitre 011 TECH 617 (20
VU la délibération du Conseil Municipal du 05 Novembre 2018 ‘
SUR proposition de Monsieur le Directeur Géribrat dés Services dé Ja Clkotvité
ENTRE
La Commune de f'Etang-Salé, dont le “numéro SIRET est le 219 740 040 00015, représentée par Monsieur
LACOUTURE, en sa qualité de:Mhire, agissant en vertu de la délibération du Conscil Municipal du 08 avril 2016 domiciliée Avenuc Raymond! Berre BP, nn 97427 L' Etang-Salé, ci-après désignée par le terme « la Collectivité » ou « la Commune », D'une part,
ET
La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES RÉUNION, dent le siège social est situé 1 ruc Galabé - ZAC Portail - Bât À, 2°. étage 97424 Piton Saint Leu, au capital de 3 739 167 euros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Pierre sous le:numéro SIRET: 795 064 658 000 11- Code APE: 7490 B, représentée par Monsieur Alin GUEZELLO en qualité de: Feésident Directeur Général, ci-après dénommée « le contractant» ou «SPL, Énerpies Réunion », .
D'autre part,
PRÉAMBULE
La Commune de L'Etang-Salé souhaité participer à la dynamique impulsée par la SPL Energies Réunion sur le territoire de la Réunion,
La SPL Encrgies Réunion sera en effet le partenaire central dans la mise en placé d’une politique énergétique et environnementale ambiticuse et tournée vers le développement des énergies renouvelables ainsi que la maitrise de l'énergie sur le territoire communal.
La commune de L'Etang Salé souhaite poursuivre ces efforts en mettant en place un certain nombre d'action en collaboration avec la SPL Encrgies Réunion,
En tant que collectivité actionnaire de la SPL Energies Réunion, La cornmune de l'Etanp- Salé exerce sur cette dernière un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services, Page t sur 12 Par conséquent, la commune de l'Etang-Salé peut faire appel à là SPL Energies Réunion par le biais d’un marché de quasi-régie, autrement appelé Convention de Prestations Intéyrées (CPI), passé sans mise en concurrence préalable conformément à l'article 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 excluant
de son champ d'application les marchés de quasi-régic.
La Commune de l’Ltang-Salé souhaite ainsi bénéficier des prestations fournies par la SPL Energies Réunion en matière de la production d'énergie et de maîtrise de la consommation en énergie, dans les conditions définics par la présente convention,
IL EST CONVENU :
ARTICLE 1 - OBJET DU RA'
Le présent contrat a pour objet de confier au éontractant, qui l’accepte, l'assistance technique pour le lancement d'un appel à projet pour la mise à disposition et la: location de toiture de 6 bâtiments,
La Commune précise que le résultat de cet’appel à projet n'a pas paur objectif de répondre à un besoin de la commune et qu'il ne s'agit donc pas d'une commande publique.
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DE L'ACTION
Le détail de la prestation est défini au cahier descharges en annexe 1.
La mission sera composée de 4 phases.
- Phase 1 : Aide au choix.des sites '
* Livrable : Liste des 6 sites les!plus intéressants Pour 1 ‘application de l'arrêté tarifaire du 04 mai 2017 à
+ Phase 2 : Rénlisation, de 6 fiches de aynthèse (1 par site)
* Livrable.: 1 Jiche de synthèse par site iélectionné
« Phase 3 :Rédaction des) pièces de l'appel à projet
“YLivrable:
…. Règlement de l'appel à projet et annexes techniques
aa Prajét de convention ‘d'occupation temporaire
é Ve . Phuse 4; Antliie, des affres et présentation à ln Commune
* *Livrable : RAO
. Les. livrables cités ci-dessus devront être transmis à la Collectivité et validés dans les conditions définiès aux articles s14 et3.1.5 du présent contrat.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DÉS PARTIES
3.1 - Engagements de Ia SPL
3.1.1» Garantie
Le contractant déclare étre en capacité de pouvoir réaliser les prestations définies dans le présent contrat. Il affirme disposer des moyens matériels et humains lui permettant de mener À bien ses engagements ou le cas échéant, s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires.
Le contractant est responsable de la bonne exécution de la réalisation des missions qui lui sont confiées ét des obligations qui lui incombe, Il garantit la Collectivité contre tout trouble de fait ou de droit rclatives à l'exécution de ses obligations,
Page 2 sur 12 3.1.2 - Respect des lois et règlements
La SPL Énergies Réunion respectera les lois et règlements applicables au contrat, Elle
exécutera ses prestations en conformité avec les règles applicables à sa profession et ceux afférentes à une personne
publique,
3.1.3 - Exécution des prestations
La SPL Énergies Réunion s'engage à consacrer toute son attention et ses compétences À la
bonne exécution de ses missions dans le cadre du contrat, Elle y consacrera son savoir-faire ct les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
A raison du caractère «in-house» des présentes, sauf accord exprès écrit de la Collectivité, les prestations ne pourront pas être déléguées et/ou sous-traitées à un tiers dès lors que la SPL Énergies Réunion s’est engagée à les réaliser personnellement.
Sans préjudice des dispositions précitées, si des missions complémentaires non prévues dans le contrat initial deviennent nécessaires en cours d’exécution du présent contrat, et ne peuvent être réalisées personnellement par la SPL Éncrgics Réumion, la Collectivité pourra au choix décider d'inclure une ligne de dépenses externes par voie d’avenant, ou réaliser ou faire réaliser elle-même lesdites'missions.
En cas de dépenses externes nécessaires à la réalisation cle la mission confiée à la SPL Énergies Réunion, cette dernière conclura un ou plusieurs marché(s) aveéun ou des opéfateur(s) économique(s) dans le respect des dispositions de l’ordonnance du 23 juillet 2015;ct, du décret du 25 mars 2016 et du contrôle analogue.
3,14 - Modalités de rendu des livrables
Les prestations livrables seront remises :
+ Sous farmat informatique standard, àr isque de chaque phase, à l'attention de Monsieur
PAYET Thierry à l'adresse électronique suivante : dstletangsa le.fr, et
- Sous’ format cléUSB: avec bordereau de remise, lota de la demande de solde, à l'adresse
postale suivante : Monsieur: PAYTET Thierry, Directeur Général des services techniques, Services Techniques, 6 ruc
Ban'Colon, 97 427 L'Etang-Salé .
FA “ Lés. archives, de la SPL Énergies Réunion conserveront les pièces afférentes à ladite mission pendant:6'ans à compter de la fin de l'opération.
315 « Information de la Collectivité et validation des prestations
La SPL Énergies Réunion dovra tenir compte pour chacun des livrables d’une étape de validation par la Collectivité. Celle-ci interviendra après envoi des documents justificatifs par voie électronique ou après présentation en commission.
La réception, avec ou sans réserves, ou le rejet des prestations exécutées, sera notifiée à la SPL Énergies Réunion par voic électronique à l'adresse suivante elodie. soundrom@energies-reunion.com :
+ En cas de validation simple par le référent mentionné à l’article 3,14 du présent ‘contrat: dans un délai maximum d'un mois à partir de la date de transmission par voie électronique de l’ensemble des livrables correspondant
- En cas de validation par commission: dans un délai maximum d'une semaine à compter de la date de réunion de la commission.
La Collectivité informera la SPL Énergies Réunion du mode de validation, simple ou par commission, dès réception des livrables par voie électronique. À défaut d'indication, les délais d'une validation simple seront applicables.
Page 3 sur 12 L'absence de réponse dans les délais précités vaut validation, En cas de changement d'adresse et/ou de correspondant au sein de ses services, la Collectivité en informera sans délai la SPL, Énergies
Réunion,
3.2 - Engagements de la Collectivité
3.2.1 - Moyens d'exécution des prestations
La Collectivité s'engage à mettre à disposition de la SPL Énergies Réunion les informations dont elle dispose, les moyens techniques disponibles pour la mise en œuvre de ce contrat, afin de faciliter la réalisation de la mission qui lui a été confiée dans les délais impartis.
3.2.2 - Paiement de la rémunération
La Collectivité s'engage à respecter l'ensemble des clauses relatives aux prix et aux modalités de paiements exposées dans le présent contrat. '
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA PRESTATION
.Le prix total de la prestation estiottairement fixé à 12 268,50 Euros TTC:
Ce montant est global et forfaitaire pour a réalisation des prestations décrites en annexe au présent contrat, : !
Montant (lTC) arrêté en lettres à: doure mille deux. cent_soixante-huit_euros_et cinquante centimes. à ue !
Pour information, uun détalt estimatif de 8. montant est précisé dans l'annexe 3 au présent contrat: « fiche de rémunération »
ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT
Le calendrier des paiements est le suivant :
aUne avance de 30 %, soft ‘3680,55 € versée À la nolification du présent contrat; “Le solde, 70%, soit 8587,95 € sur présentation des pièces justificatives citées en annexe 2,
“Les sommes versés à la SPL, Énergies Réunion au titre du présent CP] n’ont pas le caractère de paiements définitifs et ne:sont acquises au bénéficiaire qu'après que toutes les obligations de celui-ci auront été satisfaiteaet en particulier celles:mentionnéces aux articles 5, 6, 9, ct 10.
° ‘Les factures seront adressées via le portail de facturation Chorus Pro, conformément aux
dispositions de l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, du décret n°2016-1478 du 02 novembre 2016 et de l'arrêté du 09 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique :
La Collectivité s'engage à transmettre à la SPL Energies Réunion toutes les informations nécessaires à cette dernière pour la transmission des factures électroniques et l'utilisation du portail Chorus Pro.
Dans le cas où le comple Chorus Pro de la Collectivité ne serait pas activé ou rencontrerait des difficultés, les factures seront adressées par voie postale à l'adresse suivante: MAIRIE DE L'ETANG-SALE - BP 903 avenue Raymond Barre 97427 L'ETANG-SALE (responsable financier M, Claude DEXPORT)
La Collectivité devra s'acquitler des sommes dues au titre des prestations réalisées dans un délai maximum de 340 jours à compter de la nolification de ln facture par la SPL Energies Réunion. Outre les mentions légales et celles relatives aux parties, les factures devront comporter :
- La référence de la présente convention
- Les références du compte bancaire à créditer
Page 4 sur 12 - Le montant dû en adéquation avec les modalités de versement fixées,
ARTICLE 6 - ENTREE EN. VIGUEUR ET DUREE DU. CONTRAT - DÉLAI. D'EXECUTION_ DES PRESTATIONS
Le présent contrat prend effet, sous réserve de sa signature par les deux parties, à compter de sa notification par la Collectivité à la SPL Energies Réunion,
La durée d'exécution des prestations définies dans le cahier des chatges en annexe 1 est
de douze (12) mois à compter de la réception par la SPL Energies Réunion des données nécessaires à la réalisation de la phase 1, telles que citées en annexe 1. Cette durée s'entend hors période de consultation des entreprises el pourra être prolongée par voie d'avenant,
Les durées indiquées par phases dans l'annexe 1 sont des durées prévisionnelles. Les phases pourront être exécutées de manière successive ou en parallèle les unes des autres, La SPL Energics Réunion s'engage sur un délai global de 12 mois à compter de la réception des données! fécessaires à la réalisation de la
mission, hors période de consullation des entreprises,
Sauf en cas de résiliation, le contrat expirera à Y achèvement (technique, administratif et financier) de la mission à la validation totale des phases par la Collectivité,
Le paiement du solde de la prestation vaut validation de la totalité des phases par la Collectivité,
ARTICLE ? - PRESTATIONS ACCESSOIRES
La SPL Energics Réunion pourra développer toute-forme de prestationà accessoires aux
missions qui lui sont confiées sous réserve du: iearactère complémentaire: ‘de ces activités et en informera la Collectivité actionnaire.
ARTICLS CONTRÔLE ANALOGUE |
La SPL Energies Réunion s'engage A6 soumettre À tout contrôle technique, administratif et financier sur pièces et sur place, Ycompris au:sein de sa comptabilité, effectué par toute autorité mandatéc par Monsieur le Maire. Ce contrôle est effectué aux frais/du-bénéficiaire lorsqu'il eat fait appel à un expert extéricur à
l'administration. !
“LA Collectivité exerce un contrôle sur In SPL Énergies Réunion analogue à celui qu'il exerce sur ses propres ; services.
En plus du contrôle technique, administratif et financier mentionné ci-dessus, elle exercera son cbigation: de: contrôle dans les organes décisionnels de la SPL Énergies Réunion dont elle fait partie en tant qu'actionnaire, notamment le conseil d'administration.
ARTICLE 9 - € ONFIDENTIAL ITÉ DÉS DONNEES ET PROPRIETE DES RÉSULTATS
9.1 - Confidentialité
La SPL Énergies Réunion est tenue au sccret professionnel pour tout ce qui a trait aux renscignements, documents recueillis ainsi qu'aux faits, informations, études ct décisions dont elle aura eu connaissance au cours de la mission y compris ceux n'étant pas signalés comme présentant un caractère confidentiel.
Ces documents où renseignements ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d’autres personnes que celles qui ont été expressément désignées comme ayant qualité pour en connaître.
Elle s'interdira de toute publication particle ou totale de tous documents et informations
dont elle aura eu connaissance dans le cadre de sa mission, Les opérations de communications éventuelles seront soumises À l'accord des deux parties,
Page 5 sut 12 9.2 - Propriétés des résultats
L'intégralité de la donnée produite ainsi que les rapports rendus au cours de ces
différentes missions et pour les besoins de celles-ci, seront la propriété unique et exclusive de la Collectivité, qui se réservera les droits de diffusion et d’exploitation.
Toute publication qui pourrait en être faite scra donc sous la mention exclusive de la Collectivité, la SPL Encrgies Réunion intervenant exclusivement pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, et non en
son nom propre,
Les logotypes et charte graphique utilisée seront ceux de la Collectivité,
Les outils et/ou logiciels développés en interne par ln SPL Énergies Réunion pour la réalisation du présent contrat ct la production des données et rapports rendus à la Collectivité sont et restent en revanche la propriété matérielle et/ou immatérielle dé la SPL Énergies Réunion.
ARTICLE 10 + RESILIATION
10.1 - Résiliation simple ui,
Moyennant le respect d’un préavis.de 3 mois, chaque partie:pourra notifier à son
cocontractant, par lettre recommandée avec accusé réception, sa.décision de résilier la présente convention,
La partie sollicitant la résiliation de la convention, sans qu'il y ait faute de l'autre partic,
veracra à cette dernière à titre d'indemnisation, sauf accord'amiable des ‘parties, une somme forfaitaire égale à 5%
du montant HT des prestations non encore réalisées par la SPL Énergies Réunion.
La présente convention peut également être résiliéc d'un commun accord entre les parties sans droit à indemnisation. ' ‘
En lout état de cause, la fraction des prestations déjà réalisées par la SPL Énergies Réunion et validées par la Collectivité scra réglée sans abattement,
10.22 Résiliation pour faute:
En cas'de: manquement. grave par l’une ou l'autre des parties dans l'exécution du présent contrat, chacune d'elle‘ pourra prononcer la résiliation pour faute aux torts et griefs de l’autre, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 1 mois,
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées. jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis pat la:partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat,
Dans le cas où la résiliation ext prononcée aux torts de la SPL Énergies Réunion, la fraction des prestations déjà réalisées par cette dernière et validées par In Collectivité sera réglée avec un abattement de 5% de la part de rémunération en valeur de base correspondant à l'ensemble des missions déjà réalisées par la SPL Énergies Réunion,
Dans le cas où la résiliation est prononcée aux torts de la Collectivité, le règlement de la SPL Énergies Réunion se fera sans abattement,
Dans les deux cas, aucune indemnité compensatoire ne sera versée à l’une ou l’autre des
parties,
RTICLE 11 - RÉGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui pourrait s'élever À l'occasion de l'exécution et/ou de l'interprétation du présent contrat sera, à défaut de règlement amiable, porté
Page 6 sur 12 devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion,
RTIÇLE 12 - PIECE. TRA.
Les pièces constitutives du présent contrat sont :
- Le présent contrat de prestations intégrécs
- Annexe 1 : Cahier des Charges - Missions SPL Energies Réunion
« Annexe 2 : Justificatifs nécessaires pour paiement du solde de la prestation - Annexe 3 : Fiche de rémunération globale et forfaitaire
En cas d'incohérence ou de contradictions. entre les pièces constitutives du présent contrat, les dispositions contenues dans le contrat de prestations intégrées prévaudront.
ARTICLE 13 - INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations contractuelles liant la Collectivité et le contractant À la date de sa notification. CR
Si l’une quelconque des clauses du présent. contrat où de: ses. annexes se révélait nulle ct non-susceptible d'exécution, les autres clauses n'en seraient en aucune manière affectées. Les Parties remplaccront, de bonne foi, les clauses nulles ou non-susceptibles d'oxécution par, des clauses” Välables et susceptibles d'exécution, par voie d'avenant écrit et signé des deux Parties. M
Fait en 3 exemplaires originaux
Le Président Directeur Général Le Maire de la Commune de l'Etang Salé de la SPL Énergies Réunion ' “pi, Ÿ
A Saint-Leu, le “A Etang Salé, le
Page 7 sur 12 ANNEXE 1
CAIIER DES CITARGES
La commune souhaite valoriser son patrimoine en lançant un appel à projet pour promouvoir les installations photavoltaïques ct concilier ainsi la maîtrise ct la gestion cfficace des besoins d'électricité tout en mettant en valeur les ressources naturelles.
U s'agira pour la commune d'identifier sur son patrimoine une cible de 6 sites afin de lancer un appel à projet pour l'installntion de panneaux photovoltaique sur son patrimoine dans le cadre du nouvel arrêté tarifaire du photovoltaïque publié au journal officiel le 4 mai 2017,
La Commune mettra ainsi à disposition les toitures de son Patrimoine afin de produire de l'éncrgic photovoltaïque et récupérera en contrepartie un loyer, :
L'objectif du présent dacument est de décrire les. missions attendues pour le lancement d'un appel à projet visant à l'installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures dé 6 bâtiments communaux.
Le périmètre de l'opération est limité aux sites étudiés seras complétés d'éventuelles nouvelles constructions ayant intégré le patrimoine de la commune depuis 2010. Les sites étudiés en 2010 sont au nombre de 16 ct sont les suivants:
- Centre Multi acceuil
« Ecole Dambreville
- Ecole Francis Rivière
- Gymnase ë
- Hôtel de ville “:#", .
- Ecolé Jeanne Nativel: ‘
- Ecole Jeanne Visnelda
< Ecole Joseph:Leperlier
. Ecole L'avenir;::;;.
“Ecole Olivier Payet
- Plateau noir.
- Salle Blue Bayou
1.» Services Techniques
Tribune couverte
- Ecole Roche Caranguc
- Cuisine centrale
Cette mission se décompose on plusieurs phases :
- Phase 1 : Aide au choix des sites
- Phase 2 : Réalisation d’une fiche de synthèse par site
- Phase 3 : Rédaction des pièces techniques de l’Appel à projet
«+ Phase 4 : Analyse des offres ol présentation à la commune
is
- Phase 1 : Aide au choix den sites
* Objectif : Identifier les sites Les plus pertinents pour le lancement de l'appel à projets
Page 8 sur 12 * Missions: Sur fa base de l'étude existante réalisée par l'ARER en 2010, d'échanges avec Ja Commune ct d'une tournée de terrain, il s'agira :
. De procéder à une analyse rapide de l’ensemble des sites de manière à faire ressortir les 6 sites les plus intéressants pour l'arrêté tarifaire
. De récolter des données de terrain qui scront utilisées pour la réalisation de la fiche de synthèse de chaque site retenu
. De confirmer avec la commune {es sites à étudicr ct retenir pour appel à projet
* Durée prévisionnelle : 3 mois à compter de la réception des données transmises par la Commune
- Livrable : Liste des 6 siles retenus les plus pertinents pour le lancement de l'appel à projets dans le cadre de l'arrêté tarifaire du 04 mai 2017.
Au préalable, la commune fournira les données suivantes !
- Plans de masse et plans de toitures de tous'les bâtiments du patrimoine communal analysés dans le cadre de l'étude arer en 2010 ou construit depuis au format.DWG, PDF, et/ou papier - Les contacts des interlocuteurs sur site &éstionnaire, agent technique)
La transmission des donnécs précitées fera courir le délai | d'exécution des prestations tel que prévu à l'article 6 du présent contrat.
- Phase 2: Réalisation d'une fiche de synthèse par sie
* Objectif: Réalisa on d'une fiche de synthèse par site sélectionné par la Commune
* Misaions: Sur: a base des visites de site réalisées en phase 1, il s'agira de préciser le potentiel photovoltaïque et le dimensionnement de la centrale avec une simulation sur le logiciel PV SYST, de recenser les points d'attention ct de vigilance spécifique à chaque site, et de rédiger une fiche de synthèse par site,
MiDurée prévisionnelle : 3 mois à compter de la confirmation écrite par la Commune des sites sélectionnés
‘# Livrable’:6 fiches de synthèse contenant chacune :
Ê :Une présentation du site
1", Des photos du site
“,. Des données techniques relatives au. potentiel photovoltaïque en toiture et au dimensionnement de la centrale de production photovoltaïque
. Des’ prescriptions éventuelles à destination des solaristes candidats à l'appel à projets . La liste des données existantes pour ce site à destination du solariste
- Phase 3 : Rédaction des pièces de l'appel à projet
* Objectif : lancement de l'appel à projet par la commune
* Missions :
+ Définir avec la Commune la stratégie pour la mise en concurrence des candidats à l'appel à projets (durée de la consultation, critères de sélection...)
. Rédiger Îc règlement de consultation de l'appel à projet ainsi que les annexes techniques
. . Rédiger le projet de convention d'occupation temporaire à annexer au règlement de l'appel à projets
Page 9 sur 12 * Durée prévisionnelle ; 3 mois à compter de l'issue de la phase 2
* Livrables:
. Règlement de consultation de l'AAP incluant ses annexes techniques
. Projet de convention d'occupation temporaire
Il est précisé que l'AAPC sera rédigé par la Commune.
- Phase 4 : Analyse des offres et présentation à la Commune
* Objectif : Analyser les offres des candidats ayant répondu à l'appel à projets
* Missions: Sur la base des éléments fournis par la commune suitc à l'ouverture des plis, les missions consisteront à :
. Faire l'analyse des candidatures ct des offres:selon les critères définis dans le règlement de l'appel à projets ' . Rédiger le RAO
+ Présenter les résultats de l'analyse à la Commune
* Durée prévisionnelle: 3 mois àcompter. de la transmission des offres par la Commune ! :
* Livrables:
.RAO “ie . Power Point de présentation à la Commune
De manière générale la SPL Energies Réunion devra :
- Mettre en œuvrétoutes actions nécessaires au bon déroulement de la mission ct à l'atteinte des objectifs de la prestation ;
- Assurér'une remontég: régulière d'informations vers les services de la Collectivité sur le déroulement des prestations;
= Organiser toutes les réunions nécessaires avec les parties concernées.
“Livrable d'avancement
Liste des 6 sites les plus pertinents 24 %
6 fiches de synthèse des sites 35 %
Pièces de l'AAP 17 %
RAO + lower Point de présentation du RAQ 24 %
Page 10 sur 12 ANNEXE 2
Pièces nécessaires pour le paiement du solde
- La comptabilité analytique de l'opération
- Les livrables suivants :
JUSTIFICATICS DES DÉPENSES
ÉLIGIBLES
(solde)
* Liste des 6 sites retenus
* 6 fiches de synthèse
* Règlement de consultation de l'AAP incluant annexes
* Projet de conventian d'occupation temporaire
*RAO
* Power Point de présentation à la Commune
Tous les justificatifs mentionnés ci-dessus sont datés ct signés en original, avec mention du nom et de la qualité du signataire. ‘
Page 11 sur 12 ANNEXE 3
Fiche de rémunération globale et forfaitaire
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En Fr : :
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COPIE ON ET PTE)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLÉ DE L'ÉTANG SALÉ
MARCHE DE PRESTATIONS EN QUASI-REGIE
N° Etang Salé/2018/01
Montant global et forfaitaire de la prestation : 4 231,50 €TTC
11 ANIMATIONS ENERGAÎLE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment sesarticles L.1521-1 et suivants ct L1531-1 ; VU l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics. VU Ja loi n° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation rclative.à la mise en‘œuvre du Grenelle de l'environnement
VU la délibération en date du 27 Juin 2013 du conseil sunieipal, Pour prendre part à l'actionnariat de Energies Réunion
VU les crédits enregistrés au chapitre 011 TECII 611 o20 TECH
VU la délibération du Conseil Municipal du 05 Novembre 2018;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Colkcivié
ENTRE
La Commune de l'Etang-Salé, dont le numéro. SIRET est le 219 740 040 00015, représentée par Monsieur LACOUTURE, en sa qualité de Maire, agissant.en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2016 domiciliée Avenue Raymond. Barre BP:903 97427 LEang Salé, ci-après désignée par le terme « la Collectivité » ou «la Commune »,
D'une part,
ET
La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES RÉUNION, dont le siège social est situé 1 rue Gulabé - ZAC Portail - Bât À, 2ème étage.- 97424 Piton Saint-Leu, au capital de 3 739 167 euros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Pierre sous le numéro SIRET : 795 064 658 000 11- Code APE: 7490 B, représentée par Monsieur Alin GUEZELLO en qualité de Président Directeur Général, ci-après dénommée « le contractant » ou « SPL Énergies Réunion »,
D'autre part,
PRÉAMBULE
La Commune de L'Etang-Salé souhaite participer à la dynamique impulsée par la SPL, Energies Réunion sur lc territoire de la Réunion.
La SPL Energics Réunion sera en effet le partenaire central dans la mise en place d'une politique énergétique et environnementale ambitieuse ct lournée vers le développement des énergies renouvelables ainsi que la maitrise de l'énergie sur le territoire communal.
La commune de L'Etang-Salé souhaite poursuivre ces efforts on mettant en place un
certain nombre d'action en collaboration avec la SPL Energies Réunion, En tant que collectivité actionnaire de la SPI, Energies Réunion, La commune de l'Elang-
Salé exerce sur cette dernière un contrôle comparable à celui qu’elle exerce sur ses propres services.
Par conséquent, la commune de l'Etang-Salé peut faire appel à la SPL Energies Réunion par le biais d’un marché de quasi-régie, autrement appelé Convention de Prestations Intégrées (CPT), passé sans mise en concurrence préalable conformément à l’article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 excluant de son champ d'application les marchés de quasi-régic.
La Commune de l'Etang-Salé souhaite ainsi bénéficier des prestations fournies par la SPL Encrgics Réunion en matière de la production d'énergie et de maîtrise de la consommation en énergie, dans les conditions définies par la présente convention.
ST VENU
ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objet de confier au contractant, qui l'accepte, la réalisation de 11 animations sur le thèrne de l'énergie au sein des écoles primaires de la commune.de l'Étang Salé,
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DE L'ACTION
Le détail de la prestation est défini au cahier des charges en anneÿe 1.
La mission sera composée de 3 phases,
- Phase 1: Organisation et planification des intérventions auprès des écoles * Livrable : Planning des interventions: ‘
- Phase 2 : Réalisation‘des 11 interventions dans les classes de la commune de l'Etang Salé * Livrable : 11 Jidhes « animations. » signées parles professeurs
« Phase à : Réalisation du bilan de Yaction”
* Livrable: Rapporfifinal présentant:les écoles ayant bénéficié des interventions de la SPL Energies Réunion et le nombre d'élèves sensthilisé .
Les: livrables: ‘cités ci-dessus devront être transmis à la Collectivité et validés dans les conditions définies aux articles 3. 1. 4 eta. 15 du pret contrat,
ARTICLE 3 -=ENGAGEMENT DES PARTIES
3.1: Enga ments! la SPL
311- Garantie
Le contactant déclare être en capacité de pouvoir réaliser les prestations définies dans le présent contrat. Il affirme disposer des moyens matériels et humains lui permettant de mener à bien ses engagements ou le cas échéant, s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires,
Le contractant est responsable de la bonne exécution de la réalisation des missions qui lui sont confiées et des obligations qui lui incombe, 11 garantit la Collectivité contre tout trouble de fait ou de droit relatives à l'exécution de ses obligations,
3.1.2 - Respect des lois ct règlements
La SPL Énergies Réunion respectera les lois et règlements applicables au contrat. Elle exécutera ses prestations en conformité avec les règles applicables À sa profession ct ceux afférentes À une personne publique, 3.1.3 « Exécution des prestations
La SPL Énergies Réunion s'engage à consacrer toute son attention ét ses compétences à la bonne exécution de ses missions dans Île cadre du contrat. Elle y consacrera son savoir-faire et les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de sa mission.
À raison du caractère «in-house» des présentes, sauf accord exprès écrit de la Collectivité, les prestations ne pourront pas être déléguées et/ou sous-traitées à un Hers dès lors que la SPL Énergies Réunion s'est engagée à les réaliser personnellement,
Sans préjudice des dispositions précitées, si des missions complémentaires non prévues dans le contrat initial deviennent nécessaires en cours d'exécution du présent contrat, et ne peuvent être réalisées personnellement par Ja SPL Énergics Réunion, la Collectivité pourra au choix décider d'inclure une ligne de dépenses externes par voic d'avenant, ou réaliser ou faire réaliser elle-même lesdites missions, En cas de dépenses externes nécessaires à la réalisation de la mission confiée à la SPL Énergies Réunion, cette dernière conclura un ou plusieurs marché(s) avec un ou:des opérateur(s) économique(s) dans le respect des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 et du contrôle analoguc. ste
3,14. Modalités de rendu des livrables
Les prestations livrables seront fexruires à U
- Sous format informatique standard, à Vssue de’ chaque phase, à l'attention de Monsieur PAYET Thierry à l'adresse électronique suivante: dst@letangsale. fr ‘
- Sous format clé USB avec bordereau:de remise; lors de’ la demande de solde, à l'adresse postale suivante: Monsieur PAYET Thierry, Directeur Général des services féchniques, Services Techniques, 6 ruc Ban'Colon, 97 427 L'Etang-Salé ; :
Lea archives de’‘la SPL Énergies: Réunion; Lonserveront les pièces afférentes à ladite mission pendant 6 ans À compter de la fin d l'opération.
3.1.5- Information de Ja Collectivité et validation des prestations
La SPL Énergies Réunion devra tenir compte pour chacun des livrables d'une étape de Validation par la Collectivité, Celle-ci interviendra après envoi des documents justificatifs par voic électronique ou après présentation en commission; ve LE
La récoption, avec.ou sans réserves, ou le rejet des prestations exécutées, sera notifiée À la SPL Énergies Réunion par voie électronique à l'adresse suivante cedric.fulmar@energies-reunion.com :
En cas de validation simple par le référent mentionné à l'article 3.1.4 du présent contrat: dans un délai maximum.d'un mois À partir de la date de transmission par voic électronique de l’ensemble des livrables correspondant
- En cas de validation par commission: dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date de réunion de la commission.
La Collectivité informera la SPL, Énergies Réunion du mode de validation, simple ou par commission, dès réception des livrables par voie électronique. A défaut d'indication, les délais d’une validation simple seront applicables.
L'absence de réponse dans les délais précités vaut validation, En cas de changement d'adresse ct/ou de
correspondant au scin de ses services, la Collectivité en informera sans délai la SPL Énergies Réunion. 3.2 - Engagements de la Collectivité
3.2.1 - Moyens d'exécution des prestations
La Collectivité s'engage à mettre à disposition de la SPL Énorgies Réunion les informations dont elle dispose, les moyens techniques disponibles pour la mise en œuvre de ce contrat, afin de faciliter la réalisation de la mission qui lui a été confiée dans les délais impartis.
3.2.2 - Paiement de la rémunération
La Collectivité s'engage à respecter l'ensemble des clauses relatives aux prix et aux modalités de paiements exposées dans Ie présent contrat.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA PRESTATION
Le prix total de la prestation est forfaitairement fixé à 4 231,50 Euros TTC:
Ce montant est global et forfaitaire pour la réalisation: des prestations décrites en annexe T'au présent contrat, ue
Montant (TTC) arrêté en lettres à : quatre mille deux cent trente et un euros et cinquante centimes, ‘
Pour information, un détail estimatif dé ce montant ent précisé dans l'annexe 3 au présent contrat: « fiche de rémunération » ‘
ARTICLE 8 - MODALITES DE PAIEMENT fi Fu
Le calendrier des paiementé'est le suivant:
- Une avance de 30 % soit 1 269,45 ‘€ versée à la notification du présent contrat; - Le solde, 70 % soit 2962.05 € sur présentation des pièces justificatives citécs en annexe 2
Les sommes. verséés! la SPL Energies Réunion au titre du présent CPE n'ont pas le
caractère de paiements définitifs et ne:sont acquises au bénéficiaire qu'après que toutes les obligations de celui-ci auront été satisfaites et en Pärticulier celles mentionnées aux articles 5, 6, 9, ot 10.
:Les factures seront adressées via Je portail de facturation Chorus Pro, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, du décret n°2016-1478 du 02 novembre 2016 et de l'arrêté du 09 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique :
La Collectivités’ engage à transmettre à la SPL Energies Réunion toutes les informations nécessaires À cette dernière pour la transmission des factures électroniques et l'utilisation du portail Chorus Pro,
Dans le cas où le compte Chorus Pro de la Collectivité ne serait pas activé ou
rencontrerait des difficultés, les factures seront adressées par voie postale à l'adresse suivante: MAIRIE DE L'ETANG-SALE BP 903 Avenue Raymond Barre - 97427 L'ETANG-SALE (Responsable financier Monsicur Claude DEXPORT)
La Collectivité devra s'acquitter des sommes dues au titre des prestations réalisées dans
un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de la facture par la SPL Energies Réunion.
Outre les mentions lépales et celles relatives aux parties, les factures devront comporter :
- La référence de la présente convention
- Les références du compte bancaire à créditer
- Le montant dû en adéquation avec les modalités de versement fixées. ARTICLE, 6, -. ENTREE EN_ VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT - DELAI D'EXECUTION DES PRESTATIONS
Le présent contrat prend effet, sous réserve de sa signature par les deux parties, à compter de sa notification par la Collectivité à la SPL Energies Réunion.
La durée d'exécution des prestations définies dans le cahier des charges en annexe 1 court à compter de la réception par la SPL Encrgics Réunion des données nécessaires à la réalisation de la phase 1 jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2018/2019, soit Ie 05 juillet 2019 inclus, Cette durée pourra être prolongée par voie d'avenant,
Les durées indiquées par phase dans l'annexe 1 sont des durées prévisionnelles. Les phases pourront étre exécutées de manière successive ou en parallèle les unes des autres, La SPL Energies Réunion
s'engage sur un délai global de réalisation s’achevant le 05 juillet 2019 inclus, sous réserve d'une transmission des données par la Commune dans un délai raisonnable.
Sauf en ças de résiliation, le contrat expirera à l'achèvement (technique, administratif et financier) de la mission à la validation totale des phases par la Collectivité,
Le paiement du solde de la prestation vaut validation dela totalité des phases par la Collectivité, ; ‘ '
ARTICLE 7 - PRESTATIONS ACCESSOIRES
La SPL Energies Réunion pourra développer:toute formé.de prestations accessoires aux missions qui lui sont confiées sous réserve du caractère complémentaire de ces activités ct en informera la Collectivité actionnaire. :
ARTICLE 8 - CONTRÔLE ANALOGUE
La SPL Energies Réunion s' engage à se soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier sur pièces et sur place, y compris au sein de sa “comptabilité, cffoctué par toute autorité mandatée par Monsieur le Maire. Ce contrôle est effectué: aux frais du bénéficiaire lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur A l'administration.
La Collectivité exerce un ‘contrôle sur la SPL Énergies Réunion analogue à celui qu'il exerce sur ses propres services:
: En! plus du: contrôle technique, administratif et financier mentionné ci-dessus, elle exercera son obligation de controle dans les. organes décisionnels de la SPL Énergies Réunion dont elle fait partie en tant qu'actionnaire, notamment le condéil d'administration,
ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET PROPRIE s
9.1 «Confidentialité
La SPL Énergies Réunion est tenue au secret professionnel pour tout ce qui à trait aux renseignements, documents recucillis ainsi qu'aux faits, informations, études et décisions dont elle aura eu connaissance au cours de la mission y compris ceux n'étant pas signalés comme présentant un caractère confidentiel.
Ces documents ou renseignements ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à
d'autres personnes que celles qui ont été expressément désignées comme ayant qualité pour en connaître.
Elle s'interdira de toute publication partielle ou totale de tous documents ct informations dont elle aura eu connaissance dans le cadre de sa mission. Les opérations de communications éventuelles seront soumises à l'accord des deux parties. 9.2 - Propriétés des résultats
L'intégralité de fa donnée produite ainsi que les rapports rendus au cours de ces
différentes missions ct pour les besoins de celles-ci, seront la propriété unique et exclusive de la Collectivité, qui se réservera les droits de diffusion ct d'exploitation.
Toute publication qui pourrait en Otre faite sera done sous la mention exclusive de la
Collectivité, la SPL Energies Réunion intervenant exclusivement pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, et non en son nom propre.
Les logolypes et charte graphique utilisée seront ceux de la Collectivité,
Les outils et/ou logiciels développés en interne par la SPL Énergies Réunion pour la
réalisation du présent contrat et la production des donnécs et rapports rendus à la Collectivité sont ct restent en revanche la propriété matérielle ct/ou immatériclle de la SPL Énergies Réunion,
ARTICLE 10 - RESILIATION
11.1 - Résiliation simple
Moyennant le respect d'un préavis de 3 mois, chaque partie pourra notifier à son
cocontractant, par lettre recommandée avec accusé réception, sa décision de-résilier la présente convention.
La partie sollicitant la résiliation de la convention, sans qu'il y ait faute de l’autre partie, vorsera à cette dernière À titre d'indemnisation, sauf accord'amiable des parties, une somme forfaitaire égale à 5% du montant HT des prestations non encore réalisées par la SPL Énergies Réunion”
La présente convention peut également être résiliée d'un commun accord entre les partics
sans droit à indemnisation. ï Ms Li
En tout état de Cause, la fraction des prestations déjà réalisées par la SPL Énergies
Réunion ct validées par la Collectivité sera réglée sans abattement,
11.22 Résiliation pour faute…
En cas de manquement grave par lune ou l'autre des parties dans l’exécution du présent contrat, chacune d'ellé'pourra prononcer la’ résiliation pour faute aux torts et griefs de l'autre, après mise en demeure par lettre recommandée avec-accusé de réception restée infructuouse pendant un délai de 1 mois,
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partic défaiflante de remplir
les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, «ous réserve des dommages éventuellement subis par'la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.
Dans'le cas où la résiliation est prononcée aux torts de la SPL Énergies Réunion, la
fraction des prestations déjà réalisées par cette dernière ct validées per la Collectivité scra réglée avec un abattement de 5% de la part de rémunération en valeur de base correspondant à l’ensemble des missions déjà réalisées par la SPL Énergies Réunion.
Dans le cas où la résiliation est prononcée aux torts de la Collectivité, le règlement de la
SPL Énergies Réunion se fera sans abattement.
Dans les deux cas, aucune indemnité compensatoire ne sera versée à l’une ou l’autre des parties.
* ARTICLE 11 - REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige qui pourrait s'élover à l'occasion de l'exécution et/ou de l'interprétation du présent contrat sera, à défaut de règlement amiable, porté devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, ARTICLE 12 - PIECES CONTRACTUELLES
Les pièces constitutives du présent contrat sont :
- Le présent contrat de prestations intégrées
- Annexe 1 : Cahicr des Charges - Missions SPL Energies Réunion
- Annexe 2: Juslificatifs nécessaires pour paiement du solde de la prestation
- Annexe 8 : Fiche de rémunération globale et forfaitaire
En cas d’incohérence ou de contradictions entre les pièces constitutives du présent
contrat, les dispositions contenues dans le contrat de prestations intégrées prévaudront.
ARTICLE 13 - INTEGRALITE DU CONTRAT
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations contractuelles liant la Collectivité et le contractant à la date de sa notification.
Si l’une quelconque des clauses du présent contrat'ou:de ses annexes se révélait nulle ct non-susceptible d'exécution, les autres clauses n'en seraient en aucune matière affectées, Les Parties remplaccront, de bonne foi, les clauses nulles ou non-susceptibles d'exécution pat des clauses valables et susceptibles d'exécution, par voic d’avenant écrit et signé des deux Parties, ‘
Fait en 3 exemplaires originaux
Le Président Directeur Général . Le Maire de ln Commune de l'Etang Salé de la SPL Énergies Réunion : “a ;
A Saint-Leu, le . A Etang Salé, le ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES
La SPL Energies Réunion a créé l'outil Energ'île, validé par l'académie de La Réunion afin de sensibiliser des élèves de primaire en cycle 3 (CH2/CM1/CM2).
Il permet de décrire de manière pédagogique, les énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie ainsi que la stratégie d'autonomie électrique à l'échéance 2030.
U s’agit de les faire « rêver » d’une Réunion où tout est'possible et qu'ils ont un rôle à jouer en tant que futurs décideurs de demain. Ils auront entre 25 & 30 ans en 2030.
l'objectif du présent document est de décrire, Jes' missions attendues pour la réalisation des 11 animations sur le thème de l'énergie, au sein des écoles primaires de la commune de l'Etany Salé.
Cette mission se décompose €en. “plusicurs phases :
- Phase 1: Organisation et planification des interventions auprès des écoles
- Phase 2 : Réalisation des T1 interventions dans les classes
+ Phase 3: Réalisation ‘du bilan de l'action
te Phase: l': Organisation, et planification des interventions auprès des écoles
“ Objectif : ‘Planification de 100% des interventions
* Durée prévisionnelle : 0,5 mois à compter de la transmission des données par la Commune it
*Livrable : Planning des interventions
Au préalable, la Commune transmiettra selon la liste des écoles. en. Annexe 1à la SPL Energies Réunion les éléments suivants par école :
- Les coordonnées du directeurs/de la directrice (nom, prénom, mail, téléphonc) ; - L'adresse de l'école ;
- Nombre de classe par niveau (CE2/CM1/CM2).
- Phase 2: Réalisation des 11 interventions dans les classes de la Commune de l'Etang Salé
*. Objectif : Réalisation de 100% des interventions
* Durée prévisionnelle : 6 mois à compter de l'issue de la phase 1
* Livrable : 11 Fiches « animation » signées par les professeurs
- Phasc 3 : Réalisation du bilan de l’action
* Objectifs : Rédiger un bilan de l’action réalisée * Durée prévisionnelle : 5 jours ouvrables à compter de l'issue de la phase 2 * Livrable ; Rapport final] comportant les informations suivantes :
. Ecoles ayant bénéficié dos interventions de la SPL Energies Réunion
. Nombre d'élèves sonsibilisé
De manière générale la SPL Energies Réunion devra :
- Mettre cn œuvre toutes actions nécessaires au bon déroulement de la mission et à
l'atteinte des objectifs de la prestation ;
- Assurer une remontée régulière d'informations vers les services de la Collectivité sur le déroulement des prestations ;
- Organiser toutes les réunions nécessaires avec les partics concernées.
Livrable “ d'avancement
Planning des interventions dé 20.%
11 fiches « animation » signées ue 70 %:
Rapport final sr 10% ANNEXE 2
Pièces nécessaires pour le paiement du solde
JUSTIFICATIFS DES La comptabilité analytique de l'opération
- Les livrables suivants : DÉPENSES , . : :
Planning des interventions ÉLIGIBLES : a : “11 Fiches « animation » signées par les professeurs (solde) : * Rapport final
Tous les justificatifs mentionnés ci-dessus en caractère gras sont datéa ct signés cn original, avec mention du nom et de la qualité du signataire,
Page 10-sur 11 ANNEXE 3
Fiche de rémunération globale et forfaitaire
Missions TOTAL EH TOTAL ETTC
Page LI sur 11 ghansup e- à Lg DEN GŸ
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION . ee : .
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MARCHE DE PRESTATIONS EN QUASI-REGTE
N° Etang Salé/2018/03
Montant global et forfaitaire de la prestation : 10:000.€ TTC
DIAGNOSTICS THERMIQUES ET ENERGÉTIQUES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L1531-1 ;
VU l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics. VU la loi n° 2009-967 du 3 Août 2009 de programmation, relative à. la mise en œuvre du Grenclle de l'environnement
VU la délibération en date du 27 Juin 2013 du Consoil Mania pou prendie par à l'actionnariat de Energies Réunion : : ï VU les crédits enregistrés au chapitre 011 TECH 611 020
VU la délibération du Conseil Municipal du 05 Novembre 2018
SUR proposition de Monsieur le Directeur Général des Service de la Collectivité
ENTRE
La Commune de YEtang-Salé, dont le numéro SIRET est le: 219 740 040 00015, représentée par Monsieur LACOUTURE, en sa qualité de:Maire, agissant en vertu de là délibération du Conseil Municipal du 08 avril 2016 domiciliée Avenue Raymond Barre BP 1708 97427 L'Etang-Salé, ci-après désignée par le terme « la Collectivité » ou « Ja Commune »,
D'une part,
ET
La SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE ÉNERGIES RÉUNION, dont le siège soctal est situé 1 ruè Galabé- ZAC Portail - Bât A, ?tue étage- 97424 Piton Saint Leu, au capital de 3 739 167 ouros, inscrite au Registre du Commerce de Saint-Pierre sous le numéro SIRET : 795 064 658 000 11- Code APE: 7490 B, représentée par Monsieur Alin GUEZELLO en qualité de Président Directeur Général, ci-après dénommée « le contractant » ou « SPL Énerpies Réunion »,
D'autre part,
PRÉAMBULE
La Commune de L'Etang-Salé souhaite participer à la dynamique impulsée par la SPL Energies Réunion sur le territoire de la Réunion.
La SPL Energies Réunion scra en effet le partenaire central dans la mise en place d'une politique énergétique et environnementale ambitieuse et tournée Vers le développement des éncrgies renouvelables ainsi que la maitrise de l'énergie sur le territoire communal,
La commune de L'EÉtang-Salé souhaite poursuivre ces efforts en mottant en place un certain nombre d'action en collaboration avec la SPL Energies Réunion.
Page 1 sur 12 En tant que collectivité actionnaire de la SPL Energies Réunion, La communc de f'Etang Salé exerce sur cette dernière un contrôle comparable à celui qu'elle exerce sur ses propres services.
Par conséquent, la commune de l'Etang Salé peut faire appel à la SPL Energies Réunion par le biais d'un marché de quasi-régie, autrement appelé Convention de Prestations Intégrées (CPI), passé sans mise en concurrence préalable conformément à l'artiele 17 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 excluant de son champ d'application les marchés de quasi-régie.
La Commune de l'Etang Salé souhaite ainsi bénéficier des prestations fournies par la SPL Energies Réunion en matière de la production d'énergie et de maîtrise de la consommation en énergie, dans les conditions définics par la présente convention,
IL EST CONVENU
A LE 1 » OB NTRAT
Le présent contrat a pour objct de confier au contactant, qui l'accepte, la mission de réaliser 10 diagnostics de type opérationnels thermiques et énergétiques chez'des particuliers dans le cadre de la mise en place de la plateforme territoriale de rénovation énergétique (PTRE).
ARTICLE 2 - DESCRIPTIF DE L'ACTION
Le détail de la prestation est défini aû câhier des charges en annexe 1.
La mission sera composée de 3 phases.
- Phase 1 : Phase préalable ‘
* Livrable : Trame de rapport.type
- Phase 2 : Réalisation des 10 dingnostics _ “
* Livrables : 10 rapports de diagnosties.
- Phase 3: Reatitution:à la Communé'et aux familles
* Livrable : Compte-réndu.de réunion avec la commune
Les livrables cités ci-dessus devront être transmis à la Collectivité et validés dans les conditions définies aux articles 314 et 3,1,5'Gu;présent contrat.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DES PARTIES
1 81e Engagements de la SPL
3.1.1 - Garantie
Le contractant déclare être en capacité de pouvoir réaliser les prestations définies dans le présent contrat. 11 affirme disposer des moyens matériels et humains lui permettant de mener à bien ses engagements ou le cas échéant, s'engage À mettre en œuvre les moyens nécessaires.
Le contractant est responsable de la bonne exécution de la réalisation des missions qui lui sant confiées et des obligations qui lui incombe, I garantit la Collectivité contre tout trouble de fait ou de droit relatives à l'exécution de ses obligations,
3.1.2 - Respect des lois et règlements
La SPT, Énergies Réunion respectera les lois ct règlements applicables au contrat. Elle exécutera ses prestations en conformité avec les règles applicables à sa profession et ceux afférentes à une personne
publique, ‘
Page 2 sur 12 3.1.3 - Exécution des prestations
La SPL Énergies Réunion s'engage à consacrer toute son attention cl ses compétences à la bonne exéculion de ses missions dans Le cadre du contrat, Elle y consacrera son savoir-faire el les moyens humains nécessaires à la bonne exécution de sa mission,
À raison du caractère «inhouse» des présentes, sauf accord exprès écrit de la Collectivité, les prestations ne pourront pas être déléguées et/ou sous-traitées À un tiers dès lors que la SPL Énergies Réunion s'est engagée à les réaliser personnellement.
Sans préjudice des dispositions précitées, si des missions complémentaires non prévues dans le contrat initial deviennent nécessaires en cours d'exécution du présent contrat, et ne peuvent être rénliséos personnellement par la SPL Énergies Réunion, la Collectivité pourra au choix décider d'inclure unc ligne de dépenses externes par Voie d'avenant, ou réaliser ou faire réaliser elle-même lesdites missions.
En cas de dépenses externes nécessaires à la réalisation’ de la mission confiée à la SPL Énergies Réunion, cette dernière conclura un ou plusieurs marché(s) avec un'ou des opérateur(s) économique(s) dans le respect des dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du.décret.du 25 mars 2016 et du contrôle analogue, n -
3,14 Modalités de rendu des livrables
Les prestations livrables seront remises :
+ Sous format informatique standard, à l'issue de chaque phase, à l'attention de Monsieur PAYET Thierry à l'adresse électronique suivante : dst@letangsale.fr, et ET.
- Sous format clé USBavec:bordereau de remise, lors de la demande de solde, à l'adresse
postale suivante : Monsieur PAYET Thierry, Directeur. Général des'services techniques, Services Techniques, 6 rue Ban'Colon, 97 427 L'Etang-Salé ' ë
Les archives de la:SPL Énergies Réunion conserveront les pièces afférentes à ladite mission pendant 6 ans à compter de la fin de l'opération.
3.1.5 - Information de la Collectivité et validation des prestations
se La SPL: Énergies Réunion ‘leva tenir compte pour chacun des livrables d’une étape de validation par la Collectivité, Celle-ciinterviendra après envoi des documents justificatifs par voie électronique ou après présentation'en commission. î
” : La réception, avec ou sans réserves, ou le rejet des prestations exécutécs, sera notifiée à la SPL Énergies Réunion par voic électronique à l'adresse suivante cedric fulmar@energies-reunion.com :
- En cas de validation simple par le référent mentionné à l’article 3,14 du présent
contrat : dans un délai maximtum d'un mois à partir de la date de transmission par voie électronique de l'ensemble des livrables correspondant
: - En cas de validation par commission: dans un délai maximum d’une semaine à
compter de la date de réunion de la commission,
La Collectivité informera la SPL Énergies Réunion du mode de validation, simple ou par
commission, dès réception des livrables par voie électronique. A défaut d'indication, les délais d'une validation simple seront applicables,
L'absence de réponse dans les délais précités vaut validation. En cas de changement
d'adresse ct/ou de correspondant au soin de ses services, la Collectivité en.informera sans délai la SPL Énergies Kéunion.
Page 3 sur 12 3.2 - Engagements de la Collectivité
3.2,1 - Moyens d'exécution des prestations
La Collectivité s'engage à mettre à disposition de la SPL Énergies Réunion les ivformations dont elle dispose, les moyens techniques disponibles pour la mise en œuvre de ce contrat, afin de faciliter la réalisation de la mission qui lui a été confiée dans les délais impartis.
3.2.2 - Paiement de la rémunération
La Collectivité s'engageà respecter l'ensemble des clauses relatives aux prix et aux modalités de paiements exposées dans le présent contrat.
ARTICLE 4 - MONTANT DE LA PRESTATION
Le prix total de la prestation est forfnitairement fixé à 10,000, Euros TTC:
Ce montant est global ct forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites en annexe Lau présent contrat, ’ '
Montant (TTC) arrêté en lettres à : dix mille euros.
Pour information, un détail estimatif dé ce montant est précisé dans l'annexe 3 au présent contrat : « fiche de rémunération » wo 5
ARTICLE 5 - MODALTTES DE PAIEMENT
Le calendrier des paiements est le suivant:
- Une avance de 30 %, soit 3 000:€:verséc à la notification du présent contrat ; - Le solde, 70 %, soit 7 000 € sur présentation des pièces justificatives citées en annexe 2
Les sommes versées'à la SPL Energies Réunion au titre du présent CPI n'ont pas le caractère dé paiements définitifs et'ne:sont acquises au bénéficinire qu'après que toutes les obligations de celui-ci auront été satisfailes et en particulier celles mentionnées aux articles 5, 6, 9, et 10.
Les factures setônt adressées via le portail de facturation Chorus Pro, conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014, du décret n°2016-1478 du 02 novembre 2016 ct de l’arrêté du 09 décembre 2016 relatif au développement de la facturation électronique :
La Collectivité s'engage À transmettre à la SPL Encrgics Réunion toutes les informations nécessaires à cette dernière pour la transmission des factures électroniques et l’utilisation du portail Chorus Pro.
Dansle cas où le compte Chorus Pro de la Collectivité ne serait pas activé ou
rencontrerait des difficultés, les factures scront adressées par voie postale à l'adresse suivante: MAIRIE D£ L'ETANG-SALE - BP 903 avenue Raymond Barre 97427 L'ETANG-SALE (Responsable financier Monsieur Claude DEXPORT)
La Collectivité devra s'acquitter des sommes dues au titre des prestations réalisées dans
un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de la facture par la SPL Encrgies Réunion.
Outre les mentions légales et celles relatives aux parties, les factures devront comporter :
- La référence de la présente convention
- Les références du compte bancaire à créditer
- Le montant dû en adéquation avec les modalités de versement fixécs.
l'age 4 sur 12 ARTICLE ..6 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT - DELAI D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Le présent contrat prend effct, sous réserve de sa signature par les deux parties, à compter de sa notification par la Collectivité à la SPL Encrgies Réunion,
La durée d'exécution des prestations définies dans le cahier des charges en annexe 1 ost
de douze (12) mois à compter de la réception par la SPL Energies Réunion des données nécessaires à la réalisation de la phase 1, telles que citées en annexe 1. Cette durée pourra être prolongée par voie d’avenant,
Les durées indiquées par phases dans l'annexe 1 sont des durées prévisionnelles. Les Phases pourront être exécutées de manière successive ou en parallèle les unes des autres, La SPL Energies Réunion engage sur un délai global de 12 mois à compter de la réception des donmées nécessaires À la réalisation de la mission,
Sauf en cas de résiliation, le contrat expirera à l'achèvement (technique, administratif et financier) de la mission à la validation totale des phases par la Collectivité.
Le paiement du solde de la prestation vaut validation: de la totalité des phases par la Collectivité. ‘
ARTICLE 7. - PRESTATIONS ACCESSOIRES .
La SPL Energies Réunion pourra’ développer toute forme de prestations accessoires aux
missions qui lui sont confiées sous réserve du caractère, complémentaire de ces activités et en informera la Collectivité actionnaire, Hu ‘
ARTICLE 8 - CONTRÔLE ANALOGUE Sa
La SPL, Encrgies Réunion s'engage à sc soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier sur pièces et sur place, y compris au sein de sa‘comptabilité, effectué par toute autorité mandatéc par Monsieur le Maire, Ce contrôle est effectué aux frais du bénéficiaire lorsqu'il est fait appel à un expert extérieur à l'administration. on
La: Collectivité: exerce un contrôle sur la SPL, Énergies Réunion analoguc à celui qu'il
cxerce sur ses propres sCTviCes, ‘
“En:.plus du. contrôle technique, administratif et financier mentionné ci-dessus, clle exercera son obligation de contrôle dans.les organes décisionnels de la SPL Énergies Réunion dont elle fait partie en tant qu'actionnaire, notamment [e consoil d'administration.
ARTICLE 9 » CONFIDENTIALITE DES DONNEES ET PROPRIÉTE DES RESULTATS
9.1 Confidentialité
La SPL Énergies Réunion est tenue au secret professionnel pour tout ce qui à trait aux renscignements, documents recueillis ainsi qu'aux faits, informations, études et décisions dont elle aura eu connaissance au cours de la mission y compris ceux n'étant pas signalés comme présentant un caractère confidentief,
Ces documents ou renseignements ne peuvent, sans autorisation, être communiqués à d'autres personnes que celles qui ont été expressément désignées comme ayant qualité pour en connaître.
Elle s'interdira de toute publication partielle ou totale de tous documents et informations dont elle aura eu connaissance dans le cadre de sa mission. Les opérations de communications éventuelles seront soumises à l'accord des deux parties,
Page 5 sur 12, 9.2 Propriétés des résultats
L'intégralité de la donnée produite ainsi que les rapports rendus au cours de ces différentes missions et pour les besoins de celles-ci, seront la propriété unique et exclusive de la Collectivité, qui se réservera les droits de diffusion et d'exploitation.
Toute publication qui pourrait en être faite sera donc sous la mention exclusive de la Collectivité, la SPL Energies Réunion intervenant exclusivement pour le compte de la maîtrise d'ouvrage, et non en son nom propre.
Les logotypes ct charte graphique utilisée seront ceux de la Collectivité.
Les outils et/ou logiciels développés en interne par la SPL Énergies Réunion pour la réalisation du présent contrat et la production des données et rapports rendus à la Collectivité sont et restent en revanche la propriété matérielle et/ou immatérielle de la SPL Énergies Réunion.
ARTICLE 10 - RESILIATION
10.1 Réailiation simple
Moyennant le respect d'un préavis deï% mois, chaque partie pourrn notifier À son cocantractant, par lettre recommandée avec accusé réception, sa.décision de résilier la présente convention.
La partic sollicitant la résiliation:de la convention, sans qu'il y ait faute de l’autre partie, versera à cette dernière à titre d'indemnisation, sauf accord amiable des partics, une somme forfaitaire égale à 5% du montant HT des prestations non encore réalisées par la SEL Énergies Réunion, je
La présente convention:peut également être résiliée d'un commun accord entre les parties sans droit à indemnisation. He ' ‘
En tout état de cause, la fraction ides ‘prestations déjà réalisées par la SPL Énergies Réunion et validées par la Collectivité sera réglée sans abattement,
102 - " Résiliationpour faute
nc cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties dans l'exécution du présent contrat, chacune d'ellc.pourra’ prononcer: l'résiliation pour faute aux torts ct gricfs de l’autre, après mise en demeure par lettre recommandée avec. accusé de réception restéc infructueuse pendant un délai de T mois,
L'exercice de cctte faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées" jusqu'à la date de prise d'effet de ln résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la perte plaignante du fait de la résiliation anticipée du contrat.
Dans 16" cas où la résiliation eut prononcée aux torts de la SPL Énergies Réunion, la fraction des prestations déjà: ‘réalisées par cette dernière ct validées par la Collectivité sera réglée avec un abattement de 5% de la part de rémunération en valeur de base correspondant à l'ensemble des missions déjà réalisées par la SPL Énergies Réunion.
Dans le cas où la résiliation est prononcée aux torts de la Collectivité, le règlement de la SPL Énergies Réunion se fera sans abattement.
Dans les deux cas, aucune indemnité compensaloire ne sera versée à l’une ou l’autre des parties.
ARTICLE 11,- REGLEMENT DES DIFFERENDS
Le présent contrat est soumis. au droit français, Tout litige qui pourrait s'élever à l'occasion de l’exécution ct/ou de l'interprétation du présent contrat sera, à défaut de règlement amiable, porté
devant le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion.
Page 6 sur 12 ARTICLE 12 - PIECES CONTRACTUELLES
Los pièces constitutives du présent contrat sont :
- Le présent contrat de prestations intégrées
+ Annexe 1 : Cahier des Charges - Missions SPL Energies Réunion
+ Annexe 2 : Justificatifs nécessaires pour paiement du solde de la prestation - Annexe 3 : Fiche de rémunération globale et forfaitaire
En cas d'incohérence ou de contradictions entre les pièces constitutives du présent contrat, las dispositions contenues dans le contrat de prestations intégrées prévaudront.
ARTICI _ NTRAT
Le présent contrat exprime l'intégralité des obligations contractuelles liant la Collectivité et le contractant à la date de sa notification. At
Si l’une quelconque des clauses du présent contrat aude ses annexes sc révélait nulle et non-susceptible d'exécution, les autres clauses n’en seraient en auçune manière affectées. Les Parties remplaceront, de bonne foi, les clauses nulles ou non-susceptibles d'exécution, par. des clauses valables et susceptibles d'exécution, par voic d'avenant écrit et signé des deux Parties, "
Fait en 3 exemplaires originaux
Le Président Directeur Général Le Maire dé Commune de J'Etang Salé
de la SPL Énergies Réunion # ï
A Saint-Leu, le ; 5 ie ï: PE a A Etang Salé, le
Page 7 sur 12 ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES
Aa
La Commune de l'Etang-Salé est engagée depuis plusieurs années dans une démarche environnementale.
En effet, depuis 10 ans elle a mis en place une stratégic énergétique et environnementale sur son patrimoine qui à permis notamment :
- De remplacor les chauffe eaux électriques par des chauffe eaux solaires ;
- D'intégrer des matériaux sains tels que la ouate de cellulose ct les peintures minérales dans ses opérations de rénovation de bâtiments;
- D'arnéliorer les performances thermiques et énergétiques du patrimoine bâti;
Sur le volet Habitat, les actions menées par le CCAS de la villc permettent de répondre aux demandes urgentes sans y intégrer le volet énergétique. +
Ainsi, la commune de l'Etang-Salé souhaite étoffer sea services à la population en intégrant dans les projeté de rénovation ou de travaux pour le particulier toute la dimension énergétique et thermique.
4
L'objectif du présent document est:de décrire les conditions de réalisation de 10 diagnostics énergétiques et thermiques au sein de logement individuels situés sur la commune de L'Etang-Salé,
:. Cette mission se décompose en plusieurs phases :
- Phase 1 : Phase préalable
. » Phase 2 : Réalisation des diagnostics
is Phase 3 : Restitution à la commune et aux familles
- Phase 1 : Phase préalable
* Qbijectifs .
. Etablissement de la méthodologie el production des documents types pour la réalisation de la mission
* Missions :
. Établir la méthodologie
. Produire des documents types pour la réalisation de la mission
* Durée prévisionnelle : 1 mois à compter de la réception des données transmises par la Commune
* Livrable : Trame de rapport type de diagnostic
Page 8 sur 12 Au préalable, la commune transmettra pour chaque foyer retenu :
- Nom et prénom du propriétaire du logement;
- Adresse du logement ;
- Numéro de téléphone du propriétaire,
La transmission des données précitées fera courir le délai d'exécution des prestations tel que prévu à l'article 6 du présent contrat,
La commune se chargera par ailleurs :
- De gérer la validation des documents avec l'ADEME ;
- D'informer et mobilisera les familles par rapport à la démarche ot aux missions d'Energies Réunion ;
«+ Phase 2 : Réalisation des diagnostics
* Objectif: Réalisation des 10 diagnostics
* Missions :
. Planifier les visites
. Réaliser les diagnostics in situ ‘
. Analyser les résultats des visites afin de proposer des préconisations
. Rédiger les rapports de diagnostic '
* Durée prévisionnelle : B mois à compter de l'issue de la phase 1
* Livrable:
. 10 rapports de diagnostic
- Phase 3 : Restitution à la commune et aux familles
* Objectif: Cette phase sera réalisée ? parties :
. Restltution des résultats à la commune: il s'agira d'effectuer une présentation des diagnostics à la commune cs
- Dès validation des résultats, la SP, Encrgics Réunion enverra le rapport de diagnostic aux familles par mail et contactera les familles par téléphone afin de lour présenter les résultats
* Missions ::: à .
«Planifier la réunion avec la commune
”. Présenter les rapports de diagmostie à la commune ct aux familles
+. Rédiger et diffuser le compte rendu de réunion aux partenaires
* Durée prévisionnelle : 3 mois à compter de l'issue de la phase 2
* Livrable : Compte-rendu de réunion avec la commune
De manière générale la SPL Energies Réunion devra :
- Mettre en œuvre toutes actions nécessaires au bon déroulement de la mission et à l'atteinte des objectifs de la prestation ;
- Assurer une remontée régulière d'informations vers les services de la Collectivité sur le déroulement des prestations ;
- Organiser toutes les réunions nécessaires avec les parties concernées.
Page 9 sur 12 Livrable
Trame de rapport type
10 rapports de diagnostics
Compte rendu de réunion avec la commune
% d'avancement
13%
80%
7%
Page 10 sur 12 ANNEXE 2
Pièces nécessaires pour le paiement du solde
+ La comptabilité analytique de l'opération
JUSTIFICATIFS DES DÉPENSES | - Les livrables suivants :
ÉLIGIBLES
(solde) *Trame de rapport type
*10 rapports de diagnostics
* Compte rendu de réunion de présentation
Tous Jca justificatifs mentionnés ci-dessus sont datés et signés en original, avet mention du nom et de la qualité du signataire,
Page 11 sur 12 ANNEXE 3
Fiche de rémunération globale et forfaitaire
Missions
+ Établissement de La
a NE
PA
TOTAL ENT TOTALETIC
A production dés
oies
Page 12 sur 12 COMMUNAUTE
DES LL
Me= À © SE
- 1/180 -
CIVIS
RAPPORT
D’ACTIVITES 2017 - 2/180 -
SOMMAIRE
I°] LE PROFIL TERRITORIAL DE LA CIVIS : L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
A°) 6 communes membres pour une même ambition : Une volonté partagée, un destin commun
B°) Le profil géographique du territoire
II°] LE PROFIL INSTITUTIONNEL DE LA CIVIS
A°) Les compétences
B°) La démocratie communautaire
1°) Le Conseil Communautaire
2°) Le Bureau Communautaire
3°) Les commissions
4°) Un service des instances délibérantes au service de l’exercice de la démocratie communautaire
a°) La gestion des instances délibérantes
b°) La constitution de documents périodiques
c°) La mise à jour de l’Intranet
III°] LE PROJET TERRITORIAL : LA CIVIS, UNE INTERCOMMUNALITE A FORTES IDENTITES STRUCTUREE AUTOUR D’UN PROJET DE TERRITOIRE FEDERATEUR ET PARTAGE
A°) Aménagement et Espaces : Des stratégies pour accompagner les mutations du Territoire
1°) Les projets d’aménagement
a°) NEO, comme projet structurant de la mandature en matière de transport et de politique des déplacements : redessiner l’espace public
1°} La Commune de Saint-Pierre
2°} La Commune de Saint-Louis
3°} La Commune de L’Etang-Salé
4°} La Commune de Petite-Île
5°} L’élaboration d’un Schéma Directeur exploitation (SDE)
6°} La mise à jour du Schéma Directeur NEO
6°} La mise en œuvre d’un plan de communication pour NEO
b°) Aménagement de la plage et de l'arrière plage de Grande Anse
2°) Le Système d’Information Géographique (SIG) et modélisation de trafic
3°) Habitat social et indigne : Equilibre social de l’Habitat et Cohésion Sociale
4°) Politique de la ville : Une stratégie au service des territoires
a°) Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) 1°} NPNRU Gol
2°} NPNRU Bois d’Olives
b°) La démarche EQUICITE
c°) Evaluation à mi-parcours des contrats de ville de Saint-Pierre et de Saint-Louis
d°) Etude à vocation commerciale
e°) Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de Bois d’Olives - 3/180 -
B°) Le développement économique au service de la compétitivité du territoire et de l’emploi
1°) Les actions de développement économique
a°) Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
b°) Le Schéma de Coopération Territoriale du Grand Sud (SCOT)
c°) L’Archipel des Métiers d’Art de Cilaos
d°) La Gestion des dossiers de subvention
e°) La finalisation du transfert de compétence suite à la Loi NOTRe
f°) L’Investissement Territorial Intégré
2°) Les actions de développement touristique
a°) La Taxe de séjour
b°) Le camping de l’Etang-Salé
c°) La signalisation d’information locale
d°) Le schéma piéton à Cilaos
e°) Le Pôle nature des Makes
f°) Etude de valorisation et de développement touristique des territoires des hauts de Saint-Pierre et de Petite-Île
g°) Etude d’opportunité et de faisabilité relative aux loisirs innovants h°) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Centre-Bourgs »
i°) La porte et itinéraires de découverte du Parc national : le Cirque et la Vallée du Bras de Cilaos
j°) La porte et itinéraires de découverte du Parc national : Tévelave
k°) conventionnement dans le cadre du contrat de ruralité
IV°] L’AMELIORATION DU CADRE ET DE LA QUALITE DE VIE : LA CIVIS, UNE INTERCOMMUNALITE DE PROXIMITE
A°) L’Environnement : Une compétence en pleine évolution pour un développement durable du territoire
1°) L’écologie Urbaine et rurale
a°) La gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire
1°} Les effectifs et l’organisation du service
2°} Sites et principes d’intervention
3°} La création du Sentier littoral
4°} Opérations de reconstitution de milieux naturels dégradés
5°} L’intervention en régie sur les sites du patrimoine de la CIVIS
6°} Maintenance et réparations
7°} Animation et Biodiversité
8°} Pépinière intercommunale et production de plantes
9°} Police de la nature
10°} Partenariat et réseaux d’interventions
b°) La construction et la gestion de fourrières et tous modes d’action contre la divagation des carnivores domestiques
1°} La capture des animaux errants
2°} La gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre
3°] Le ramassage et traitement des cadavres d’animaux
4°} La stérilisation des animaux domestiques
5°} La gestion du refuge animalier
c°) Le soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
1°} Historique
2°} Les réalisations de 2016
3°} Avenant TEPCV
d°) Le Plan Climat Air Energie Territorial
e°) La lutte contre les nuisances sonores
f°) La lutte contre la prolifération des rats et autres rongeurs nuisibles g°) Le « détagage »
h°) Les faits marquants en 2017 - 4/180 -
2°) Prévention et communication de proximité
a°) Bilan D’activités
1°} Le service Sensibilisation éco-citoyenne
2°} Le service Communication de proximité
3°} La cellule Qualité / Numéro Vert
4°} La Brigade Intercommunale de l’Environnement
5°} La Cellule « mission dépôts »
b°) Les activités pluridisciplinaires
3°) La collecte des déchets
a°) La pré-collecte des déchets ménagers
1°} La Gestion technique pour les bacs roulants (OMR et Collecte sélective)
2°} La fourniture de bio-composteurs
3°} La redevance spéciale et les demandes d’exonération de le TEOM
b°) La collecte des déchets ménagers
1°} Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-Île (Lot 1)
2°} Lot 2 : Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, de l’Etang-Salé, des Avirons et de Cilaos (Lot 2)
c°) Les déchèteries
1°} Présentation des 4 déchèteries de la CIVIS
2°} La déchèterie de Saint-Pierre (ou de la Rivière Saint-Etienne)
3°} La déchèterie de l’Etang-Salé
4°} La déchèterie de la Petite-Île
5°} La déchèterie de Cilaos
d°) Les bornes d’apport volontaire (BAV)
1°} Le marché de collecte des bornes d’apport volontaire (SEMRRE) 2°} Le marché de fourniture et maintenance des bornes d’apport volontaire (LRVP)
e°) Elimination des véhicules Hors d’usage (VHU)
4°) Le traitement des déchets : le centre de tri de déchets ménagers et assimilés de Pierrefonds
5°) Les problématiques liées à la gestion de l’eau
B°) Déplacements et voirie : Le pari de la mobilité pour tous
1°) Organisation de la direction Déplacement et voirie
2°) Missions et dossiers traités
3°) Chiffres et Enjeux Financiers
4°) Exécution des services
a°) Les marchés lancés
b°) Les projets réalisés
1°} Achat de véhicules
2°} La mise en œuvre du SAEIV
3°} La mise en œuvre du système de billettique sans contact
4°} Suivi et ajustement du nouveau réseau de la CIVIS
5°} Le schéma directeur vélo (SDV)
c°) Les Participations aux travaux transversaux
d°) Le transport scolaire
e°) La réhabilitation du réseau
f°) Les études
g°) Contentieux - 5/180 -
5°) Administration générale
a°) La commission transport
b°) Le marché de transport scolaire
c°) La DSP 2018-2024
d°) Eléments statistiques
6°) Formations – missions – stages
V°] LA GESTION DU TERRITOIRE : UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE MOBILISEE SUR LA MUTUALISATION DE SES MOYENS ET L'EXERCICE PLEIN ET ENTIER DE SES COMPETENCES AU SERVICE DE LA POPULATION ET DU TERRITOIRE.
A°) Les Finances : La CIVIS, un établissement public solvable dans un contexte budgétaire difficile
1°) Les réalisations en section de fonctionnement (écritures réelles)
a°) Les dépenses
b°) Les recettes
c°) La fiscalité
2°) La section d’investissement (hors résultat reporté)
a°) Les dépenses
b°) Les recettes
3°) La dette au service de l’investissement
B°) Les ressources de la CIVIS
1°) Les ressources humaines
2°) Le patrimoine
a°) Présentation générale
b°) Les missions
c°) Enjeux financiers globaux (en €) : éléments du reportage analytique au 31 décembre 2017
d°) Une activité pluridisciplinaire en 2017
1°} Prévention santé sécurité au travail
2°} Maintenance, santé et patrimoine
3°} Organisation administrative et financière
4°} Formation en santé et sécurité au travail
5°} La Régie Technique
3°) Les équipements communautaires
a°) Les Missions
b°) Organisation
c°) Les effectifs
d°) Les réalisations de 2017
1°} Les opérations de 2017
2°} Les démarches menées au sein de la DEC
3} Les mises à disposition et les activités de 2017
4°} Les faits marquants de 2017
5°} Eléments chiffrés de 2017
C°) Les moyens de la CIVIS
1°) Les Moyens généraux
a°) Le parc automobile
1°} Missions
2} Moyens humains et techniques
3°} Budgets et marchés - 6/180 -
b°) La direction des moyens généraux
1°} Les missions
2°} Le Budget
3°} Budget et Marchés
4°} Les faits marquants
2°) L’informatique
a°) Missions et effectifs du service informatique
1°} Le siège de la C.I.VI.S.
2°} Cyber Bases de la CIVIS
b°) Réalisations 2017 : Données Financières
1°} Section investissement
2°} Section fonctionnement
c°) Activités du service en 2017
1°} Maintenance
2°} Formation
3°} Activités Cyberbases
3°) Archives et Documentation
a°) Missions et effectifs
1°} Les missions
2°} Effectifs
b°) Réalisations et faits marquants 2017
1°} La documentation
2°} Les archives
D°) Affaires générales
1°) Les affaires juridiques
a°) Contentieux
b°) Gestion des assurances
2°) Les marchés publics
E°) Une communication transversale
1°) Les Missions du Service communication
2°) Campagnes de communication/Réalisations Internes
3°) Conférences de Presse/Inaugurations/Animations
4°) Focus : Inauguration de la ZAC Roland Hoareau TERRITOIRE DE LA CIVIS
E ] CIVIS
ED CASud
NN Périmètre de la micro-région SUD
Saint-Pierre Commune
Limite communale
Limite EPCI
Sources des données : IGN
Ka 20 Cartographie : AGATE Sarl (2015)
- 7/180 -
RAPPORT D’ACTIVITES 2017
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, aux Maires des communes membres, un rapport retraçant l’activité de l’établissement au cours de l’exercice précédent.
Le présent rapport expose le bilan annuel 2017 de l’activité des services de la CIVIS.
I°] LE PROFIL TERRITORIAL DE LA CIVIS : L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
L’espace communautaire, qui s’étend sur 6 communes partageant une même ambition et un destin commun (A°), se caractérise également par un profil géographique singulier marqué par une grande diversité (B°).
A°) 6 communes membres pour une même ambition : Une volonté partagée, un destin commun
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) est une Communauté d’Agglomération, véritable outil de développement de la micro région Sud de La Réunion.
Ses communes membres sont au nombre de 6, dont 5 situées en bordure littorale (Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Etang-Salé, Petite-Ile et Les Avirons) et 1 située dans les hauts (Cilaos). Population CIVIS 1° janvier 2017: 177 134
Saint-Pierre : 81 583
Saint-Louis : 52 803
L'Etang-Salé : 14 103
Petite-île : 12 035
Cilaos : 5 295
Les Avirons : 11 315
- 8/180 -
B°) Le profil géographique du Territoire
La CIVIS s’étend sur une superficie de 379,5 km², soit 15 % du territoire réunionnais et abrite plus de 177 134 habitants, soit 21 % de la population réunionnaise répartis sur 6 communes :
Cilaos : Territoire montagneux et touristique du Sud, aux paysages grandioses et contrastés, à la situation particulière, lotie au cœur des montagnes. Village créole traditionnel à très fort potentiel touristique avec de nombreuses structures d'hébergements de différentes catégories (hôtels, gites...) et sa station thermale, qui a su mettre en valeur ses atouts naturels uniques, le savoir-faire artisanal (broderie, …), agricole et créatif de ses habitants.
Les Avirons - Territoire résidentiel en mi-pente du Sud : Ville agréable et accueillante en pleine évolution avec une augmentation régulière de sa population. Territoire qui oriente son développement sur la qualité de vie et la mise en place de services et d’équipements culturels et de loisirs en faveur de ses habitants.
Petite-Ile - Territoire rural et résidentiel du Sud : Ville émergente d’entrée du Sud Sauvage en plein développement avec ses activités agricoles et touristiques en mutation, ses paysages multiples, ses équipements culturels et sportifs, son site de Grande Anse unique et pittoresque et sa situation géographique.
L’Etang-Salé - Territoire balnéaire et résidentiel du Sud : Ville de villégiatures par excellence à fort potentiel touristique autour de ses avantages naturels et de ses infrastructures (hôtel, parc aquatique, parc animalier...) sa forêt aménagée, sa plage de sable noire, sa zone de mouillage, son camping, sa qualité de vie et ses activités sportives de plein air (piste cyclable, golf...).
Territoire qui développe ses services et ses activités économiques, notamment de production agroalimentaire avec sa ZI les Sables ;
Saint-Louis - Territoire d’entrée du Sud et des hauts : Ville expansive en plein essor et à urbanisation constante, à fort potentiel économique dans le secteur tertiaire et industriel de par l’étendue de son territoire, touristique de par sa richesse paysagère (Les Makes, L’Etang du Gol...), et agricole de par ses grands espaces et la présence de l'usine sucrière du Gol qui est aussi centrale électrique bagasse/charbon. Territoire qui exploite également son savoir-faire artisanal, commercial et industriel. - 9/180 -
Saint-Pierre - Capitale du Sud - Territoire central : Cœur et force du Sud, avec ses administrations, le Centre Hospitalier Universitaire, le pôle universitaire, ses zones industrielles, ses zones commerciales, sa dynamique économique et touristique, l’aéroport, sa station balnéaire et ses plages, ses structures hôtelières en développement, son port,… . Ville vivante et dynamique à forte urbanisation et attractivités multiples (culturelle, sportive, loisirs...) ;
Ces territoires sont très diversifiés, certains restent enclavés (le cirque de Cilaos), alors que d’autres sont redevenus fortement attractifs.
Le profil géographique de la CIVIS est diversifié. Il comprend :
-le littoral avec la recherche d’une armature urbaine structurée, organisée et hiérarchisée ; L’armature urbaine de la bande littorale de la CIVIS s’articule toutefois fortement autour de trois éléments majeurs : un parc de logements en très forte progression, la réalisation du Transport en Commun en Site Propre (TCSP) et la création et modernisation des Zones d’activités et des zones industrielles.
-des mi-pentes sous pression ; elles constituent le nouvel espace de conquête urbaine du fait de la saturation du littoral, d’où l’apparition de nouvelles villes sur les mi-pentes. Leur développement et armature restent à organiser, enjeux de gestion publique, de grands paysages…
-les hauts, un patrimoine de ruralité de grande qualité avec des labels tels que le Parc national des Hauts de La Réunion ou encore le classement au Patrimoine Mondial de l’Humanité de l’UNESCO.
Ces 3 ensembles géographiques forment une mosaïque d’espaces très divers mais interdépendants les uns des autres, et un découpage du territoire en termes de géographie et d’enjeux. La structuration globale du bassin de vie de la CIVIS passe par une mise en réseaux organisée de ces territoires.
II°] LE PROFIL INSTITUTIONNEL DE LA CIVIS
La CIVIS se propose, à travers l’exercice plein et entier de ses compétences (A°), et l’action de ses instances démocratiquement élues (B°), de contribuer à la fois à la création d’une identité territoriale reconnue et identifiée comme telle et, au développement des services et infrastructures indispensables aux habitants et à l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs de son territoire.
A°) Les compétences
Les compétences principales exercées par la CIVIS sont :
- Le développement économique
- L’aménagement de l’espace
- L’équilibre social de l’habitat
- La politique de la ville
- Les voiries et parcs de stationnement
- La protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie - Les équipements culturels et sportifs
Les autres compétences sont :
- Les aéroports et ports
- Les chambres funéraires et crématorium
- La coopération décentralisée
- Les transports scolaires et périscolaires
- Les assurances - 10/180 -
- La participation au capital des SEM et des SPL
- L’action sociale
- La formation
- La formation professionnelle des adultes
B°) La démocratie communautaire
Le processus décisionnel de la CIVIS s’articule autour de plusieurs organes, renouvelés en 2014, consultatifs ou délibérants, que sont les commissions sectorielles, le Bureau et le Conseil communautaire auxquels s’ajoute la Conférence des Maires, ainsi que sur un organe exécutif, le Président et les Vice-présidents.
1°) Le Conseil Communautaire
Pour rappel, les conseillers de cette nouvelle mandature ont été installés lors du Conseil Communautaire du 10 avril 2014 ; séance au cours de laquelle M. Michel FONTAINE a été élu Président de la CIVIS.
Le Conseil Communautaire de la CIVIS se compose de 70 conseillers répartis comme suit :
Commune de Saint-Pierre : 32 conseillers
- M. Michel FONTAINE
- Mme Béatrice SIGISMEAU
- M. Patrick VAYABOURY
- Mme Marie Paule BALAYA
- M. David LORION
- Mme Viviane MALET
- M. Bernard VON-PINE
- Mme Denise HOARAU
- M. Stéphano DIJOUX
- Mme Daniéla SOUNDRON
- M. Yassine MANGROLIA
- Mme Sandrine AHO-NIENNE
- M. Jean-Max MOUTOUSSAMY
- Mme Augusta QUINOT
- M. Gilbert RIVIERE
- Mme Marie-Thérèse BONNE
- M. Olivier NARIA
- Mme Marie-Claude PALIOD
- M. Didier MOREL
- Mme Patricia TAYLLAMIN
- M. Albert PERIANAYAGOM
- Mme Danielle LIONNET
- M. Younousse OMARJEE
- Mme Simone ROUVRAIS
- M. Stephen BELLON
- Mme Rose-May AZAGAMEL
- M. Hermann RIFOSTA
- M. Nazir VALY
- M. Jean Gaël ANDA
- Mme Pascaline BOYER
- M. Jean-Charles DARD
- Mme Virginie GOBALOU
Commune de Saint- Louis : 21 conseillers
- M. Abdoul Rahmane GHANTY
- Mme Raïssa MAILLOT
- M. Patrick MALET
- Mme Juliana M’DOIHOMA
- M. Alix GALBOIS
- Mme Rose May VYNISALE
- M. Thierry VAITILINGOM
- Mme Brigitte PAYET
- M. Charles-Emile ROGER
- Mme Jocelyne MIRANVILLE
- M. Vincent LAMBERT
- Mme Gilberte FIDJI
- M. Jean-René HOARAU
- Mme Josette LACHENAYE
- M. Alex LEBON
- Mme Sara HAFEJI
- M. Pierrick ROBERT
- M. Jean PIOT
- Mme Sonia IMANATCHE
- M. Patrick RAMIN
- Mme Nadine MAREE - 11/180 -
Commune de l’Etang-Salé : 6 conseillers
- M. Jean-Claude LACOUTURE
- Mme Yolaine COSTES
- M. Luco HONORINE
- Mme Denise PARVAYE
- M. Janus SAVIGNY
- Mlle Brigitte CALTEAU
Commune de Petite-Ile : 4 conseillers
- M. Serge HOAREAU
- Mme Mimose SEVERIN
- M. Ludovic MALET
- M. Fabrice LEBON
Commune des Avirons : 4 conseillers
- M. Jean-Hugues LESQUELIN
- Mme Line-Rose BAILLIF
- M. René MONDON
- M. Jean Daniel DENNEMONT
Commune de Cilaos : 3 conseillers
- M. Paul TECHER
- Mme Emilie BARET
- M. Yannis YEBO - 12/180 -
2°) Le Bureau Communautaire
Le Bureau communautaire est composé de la manière suivante :
BUREAU DE LA CIVIS
Président : M. Michel FONTAINE
Vice-Présidents
Vice-Présidents Délégation
1er Vice-Président : M. Jean-Claude LACOUTURE Déplacements, Transports et Mobilité durable (AR201405_02)
2ème Vice-Président : M. Paul TECHER Développement économique (AR201405_08)
3ème Vice-Président : M. Alex LEBON Aménagement numérique (AR201405_09)
4ème Vice-Président : M. Bernard VON-PINE Innovation et Schémas de mutualisation (AR201405_10)
5ème Vice-Président : M. Luco HONORINE Finances Publiques et Marchés publics (AR201405_03 et AR201405_07)
6ème Vice-Président : M. Stéphano DIJOUX Politique foncière et Habitat (AR201405_11 et AR201407_04)
7ème Vice-Président : M. Alix GALBOIS Insertion et Formation (AR201405_12)
8ème Vice-Président : M. Gilbert RIVIERE Grands projets, Aéroport et Europe (AR201405_13)
9ème Vice-Président : M. Patrick MALET Politique de la ville et rénovation urbaine (AR201606_04)
10ème Vice-Président : Mme Danielle LIONNET Environnement (AR201405_15)
11ème Vice-Président : M. Vincent LAMBERT Equipements sportifs (AR201405_16)
12ème Vice-Président : M. Didier MOREL Gestion du patrimoine, Assurances et Marchés publics (AR201405_06)
13ème Vice-Président : M. Younousse OMARJEE Tourisme et Marketing territorial (AR201405_17)
14ème Vice-Président : M. Serge HOAREAU Aménagement du territoire (AR201405_18)
15ème Vice-Président : M. René MONDON Eau, Assainissement, Coopération décentralisée (AR201712_02)
Membres
Mme Emilie BARET
Mme Mimose SEVERIN
M. Janus SAVIGNY
M. Jean-Daniel DENNEMONT
Mme Jocelyne MIRANVILLE
Mme Simone ROUVRAIS
M. David LORION
3°) Les commissions
Les commissions, chargées de donner leur avis sur les dossiers avant leur examen par le Conseil, sont au nombre de 6 et composées comme suit : - 13/180 -
Commission
« Aménagement du territoire –
Mobilité – Transports »
Commission
« Economie – Tourisme – Rayonnement territorial »
Vice-Président : M. David LORION Vice-Président : M. Yannis YEBO M. Jean-Claude LACOUTURE M. Gilbert RIVIERE M. Serge HOAREAU M. Younousse OMARJEE M. Jean-René HOARAU M. Alix GALBOIS M. Charles Emile ROGER M. Hermann RIFOSTA M. David LORION M. Bernard VON-PINE M. Olivier NARIA M. Ludovic MALET M. Yannis YEBO Mme Yolaine COSTES M. Younousse OMARJEE M. Yannis YEBO M. Jean-Hugues LESQUELIN Mme Juliana M’DOIHOMA M. Jean-Daniel DENNEMONT Mme Raïssa MAILLOT Mme Virginie GOBALOU Mme Nadine MAREE M. Fabrice LEBON M. Fabrice LEBON
Commission
« Environnement – Développement durable »
Commission
« Finances – Marchés publics »
Vice-Président : Mme Danielle LIONNET Vice-Président : M. Luco HONORINE Mme Danielle LIONNET M. Luco HONORINE M. Jean-Max MOUTOUSSAMY Mme Viviane MALET M. Janus SAVIGNY M. Jean-René HOARAU Mme Daniéla SOUNDRON M. Patrick VAYABOURY Mme Brigitte PAYET M. Ludovic MALET M. Alex LEBON M. Stephen BELLON Mme Denise HOARAU Mme Emilie BARET Mme Augusta QUINOT M. Patrick MALET M. René MONDON M. Didier MOREL M. Stephen BELLON Mme Line Rose BAILLIF Mme Pascaline BOYER Mme Virginie GOBALOU M. Fabrice LEBON M. Pierrick ROBERT
Commission
« Patrimoine – Ressources – Energie »
Commission
« Affaires générales : personnel, informatique,
coopération décentralisée, affaires sociales, divers »
Vice-Président : Mme Marie-Thérèse BONNE Vice-Président : M. Alex LEBON M. Vincent LAMBERT M. Alex LEBON Mme Marie Thérèse BONNE M. Bernard VON-PINE Mme Simone ROUVRAIS M. Paul TECHER Mme Béatrice SIGISMEAU Mme Simone ROUVRAIS M. Didier MOREL M. Thierry VAITILINGOM M. Stéphano DIJOUX Mme Mimose SEVERIN Mme Emilie BARET Mme Denise PARVAYE Mme Gilberte FIDJI Mme Sandrine AHO-NIENNE Mme Rose May VYNISALE Mme Rose May AZAGAMEL Mme Brigitte CALTEAU Mme Josette LACHENAYE Mme Pascaline BOYER M. Nazir VALLY M. Fabrice LEBON Mme Nadine MAREE
L’année 2017 a été marquée par la mise en œuvre de la dématérialisation des convocations (ordre du jour, et note de synthèse) des séances du conseil communautaire et des commissions. 87,14 % des conseillers communautaires reçoivent désormais leurs convocations par voie dématérialisée. Cette démarche fait suite à une délibération prise en Conseil Communautaire le 30 septembre 2016. - 14/180 -
Quelques chiffres sur le volume des actes publiés en 2017 :
- 8 Conseils Communautaires se sont tenus qui ont permis d’adopter 301 délibérations, - 164 Décisions du Président prises par délégation de l’organe délibérant ont été entérinées,
- 31 arrêtés (hors ceux relatifs à la gestion du personnel) ont été pris.
soit un total de 496 actes
4°) Un service des instances délibérantes au service de l’exercice de la démocratie communautaire
Composé de deux cadres B et d’une assistante chargée du secrétariat, le service des Instances Délibérantes assure les missions suivantes :
a°) La gestion des instances délibérantes
Il s’agit de garantir les procédures délibératives, à savoir :
- élaboration des plannings des réunions du conseil communautaire et de ceux de leur préparation,
- centralisation et vérification des rapports remis par les directions, - élaboration de la note de synthèse,
- transmission de la convocation, de l’ordre du jour et de la note de synthèse aux conseillers, - assistance lors des séances du conseil,
- mise en forme et vérification des délibérations, des décisions du Président et de certains arrêtés pris par le Président,
- élaboration du procès-verbal des séances,
- télétransmission au contrôle de légalité,
- affichage et publicité des actes,
- tenue des registres,
- archivage de tous les actes administratifs.
b°) La constitution de documents périodiques
Le service des Instances Délibérantes assure la rédaction des procès-verbaux des conseils communautaires ainsi que l’élaboration des recueils et des registres des actes administratifs, qui sont tous tenus à disposition des administrés.
c°) La mise à jour de l’intranet
Le but de cet intranet est de mettre à disposition des agents, l’ensemble des délibérations adoptées par le Conseil Communautaire, des décisions prises par le Président par délégation de l’organe délibérant et des arrêtés règlementaires.
Les projets pour 2018
- Accessibilité des actes sur internet. - 15/180 -
III°] LE PROJET TERRITORIAL : LA CIVIS, UNE INTERCOMMUNALITE A FORTES IDENTITES STRUCTUREE AUTOUR D’UN PROJET DE TERRITOIRE FEDERATEUR ET PARTAGE
Le Projet de territoire de la CIVIS repose pour l’essentiel sur des stratégies d’aménagement visant à accompagner les mutations du territoire (A°), et sur des actions dynamiques en termes de développement économique en vue de renforcer la compétitivité du territoire et de l’emploi (B°).
A°) Aménagement et Espaces : Des stratégies pour accompagner les mutations du Territoire.
La validation d’un nouvel organigramme a conduit à la création de la Direction des Grands Travaux (DGT) se substituant à la Direction de l’Aménagement du Territoire (DAT). Tous les agents antérieurement affectés à la DAT poursuivent leurs missions au sein de la DGT.
La Direction des Grands Travaux comprend 9 agents :
- 1 Directeur
- 1 Assistante de direction
- 1 secrétaire de direction
- 1 Responsable du Service Foncier
- 1 Responsable SIG et modélisation
- 1 Responsable du suivi des travaux
- 1 Responsable du suivi financier et marchés publics
- 1 chargé d’opération
- 1 chargé du suivi de la CIA et des dossiers de demande de subvention.
L’année 2017 a principalement été marquée par le projet NEO puisqu’elle a permis à la fois la poursuite des études et les travaux en vue de la concrétisation des opérations portées par la direction et le suivi des missions de communication relatives au projet NEO (productions des supports de communication, suivi des mises à jours du site internet www.neo-civis.re en lien avec le webmaster du service communication, suivi des actions de communication, manifestations, …).
2017 a permis de poursuivre la concrétisation d’un ensemble d’opérations et de projets portés par la direction, que ce soit en matière d’aménagement, de Système d’Information Géographique (SIG), d’action foncière, ou encore d’habitat social et indigne et de planification du territoire.
1°) Les Projets d’Aménagement
Ils s’articulent principalement autour du projet NEO, de l’aménagement de la plage et de l’arrière plage de Grande Anse et de l’aménagement de la ZAC Pierrefonds aérodrome.
a°) NEO, comme projet structurant de la mandature en matière de transport et de politique des déplacements : redessiner l’espace public
NEO traduit l’ambition politique de la CIVIS en matière de développement des transports en commun. Il est l’association de l’aménagement d’infrastructures de transports (sites propres, pôles d’échanges et parcs-relais), de conditions d’exploitation renforcées, et d’un matériel roulant de haute qualité.
Cette ambition est traduite au sein d’un document de planification, le Schéma Directeur NEO. Ce dernier vise à apporter une vision stratégique du développement des infrastructures sur la période 2009-2025 puis à plus long terme. fe Le
L'INFRASTRUCTURE
Ro) oo A ARE AR ENT
Une intégration urbaine soignée :
Les stations Néo sont conçues pour être pratiques,
et bien intégrées à la ville.
Une intermodalité facilitée :
Les pôles d'échanges Néo sont conçus et implantés de manière à
faciliter Les échanges avec d'autres moyens de transport :
» Des Parc relais (P+r) à proximité
sLesCarskæ ügr d'a Orresp
+ Les stations Néo peuvent accueillir des vélos de manière
pratique et sécurisée.
À e
Un investissement maîtrisé :
Lechoix du BHNS plutôt que d'uneligne ferrée (tramway)nécessite
un investissement bien inférieur, induit un coût au kilomètre
moins élevé et offre des possibilités de réaménagement plus
souple et à moindres frais.
Des infrastructures dédiées :
Les itinéraires empruntés par Les lignes Néo bénéficieront de
voies réservées à La circulation des bus. On appelle Site Propre
ces infrastructures.
Une priorité aux feux :
Pour garantir Les horaires de passage et La ponctualité des bus, les
lignes Néo bénéficieront de La priorité pour Le franchissement
des carrefours à feux.
og E
LES CONDITIONS D'EXPLOITATION (ATV: Te EVE à Les horaires, la fréquence, l'amplitude, l'information, : RE
Une large amplitude horaire :
Les bus Néo circuleront chaque jour entre 5h20 et 20h30,
Des véhicules haute qualité :
Néo se caractérise par des véhicules permettant une
excellente qualité de conduite, offrant une grande capacité
liusqu'à 80 places) et un confort supérieur.
L'accessibilité aux Personnes
à Mobilité Réduite :
Les bus et stations Néo permettent un accès de plain-pied aux
véhicules grâce à des plateformes d'accès plus larges, placées
au niveau du trottoir. Les personnes handicapées, personnes
personnes âgées, parents avec poussutte et
les familles nombreuses peuvent ainsi entrer et sortir très
facilement des bus. À l'intérieur, des aménagements de sécurité
sont également prévus pour Les personnes en fauteuil roulant.
Une haute fréquence de passage :
Pour Néo, elles oscilleront entre 10 minutes dans les zones
fortement urbanisées, et 20 minutes en périphérie urbaine.
Un système d’information en temps réel :
Toutes les stations Néo seront équipées d'un système
d'attente le pour
bus, La fréquence de passage, etc. Dans les bus, (es passagers
peuvent visualiser Le nom du prochain arrêt et Le temps de
trajet restant.
LES AVIRONS
SAINT-LOUIS
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DE FRÉQUENCE
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- 16/180 -
NEO repose sur la création de sept lignes à haut niveau de service à l’horizon 2025.
NEO ce sera, à l’horizon 2025, 29 kms de voies dédiées aux bus, 6 pôles d’échanges et 4 parcs relais pour un montant prévisionnel global de 206 M€ HT. SE
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SAINT-LOUIS
- 17/180 -
L’année 2016 avait permis la finalisation d’un avenant au contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage passé avec TRANSAMO afin que les missions en cours puissent se poursuivre tout au long des années 2015 et 2016 et que la CIVIS puisse continuer à bénéficier d’une assistance pour la bonne poursuite des opérations à l’étude ou en phase de travaux jusqu’en mars 2017.
L’année 2017 a permis le lancement d’un nouveau marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ce dernier devrait prendre effet à la mi 2018. Outre l’assistance au suivi des opérations inscrites dans NEO, le marché comprend notamment :
- La production d’un observatoire de NEO,
- La mise à jour du modèle de déplacements de la CIVIS
- La réalisation d’études de faisabilité ou d’expertises diverses préalables à la passation de marché de maîtrise d’œuvre pour une enveloppe de 200 K€
L’année 2018 devrait déboucher sur la notification du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue du suivi des deux opérations TCSP Saint-Louis et Pôle d’échanges de L’Etang-Salé-les-Hauts.
L’année 2018 devrait permettre également de lancer les prestations de mise à jour du modèle de déplacements de la CIVIS, de lancer les études préliminaires sur la Croix du Sud, et de lancer la production de l’observatoire de NEO.
1°} La commune de Saint-Pierre
*TCSP entrée ouest de Saint-Pierre (montant estimatif des travaux – stade PRO-EXE : 27,5 millions d’euros, hors acquisitions foncières - études de MOE - EGIS - ZONE UP : 2 M€).
L’opération consiste en l’insertion du TCSP à l’entrée ouest de Saint-Pierre représentant un linéaire de voirie de 3,5 kms. L’opération comprend l’aménagement de deux ouvrages d'entrée de ville, d'un parc de stationnement intégrant la maison des projets de la CIVIS, de 8 stations, d'un aménagement urbain au niveau de la Poste et l'ex gendarmerie ainsi que d’un pôle d’échanges. - 18/180 -
L’année 2016 avait permis de démarrer la deuxième tranche de travaux rue des Bons Enfants et plus précisément :
- de notifier un marché de travaux relatif à la phase n°2 de l’opération correspondant à l’aménagement de la rue des Bons Enfants (section Cayenne - LORION de la rue ISAUTIER (section Bons Enfants - Four à Chaux). Le marché intégrait en outre une portion de la rue du Four à Chaux, la ruelle du Vieux Gouvernement Haute ainsi que l’esplanade du marché couvert pour un montant global estimatif de 5,99 millions d’€ HT,
- de réaliser les travaux rue des Bons Enfants, sur la section Cayenne/LORION et l’aménagement du parking Volnay de 54 places, intégrant des nouveaux locaux pour la billetterie, ainsi que l’aménagement de la rue du Four à Chaux et de la rue ISAUTIER pour un montant de 3,4 millions d’€ HT.
- de mettre en service le parking Volnay et les premiers tronçons avant les fêtes de fin d’année, - de finaliser le processus de création de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) présidé par un ancien président du Tribunal Administratif de Saint-Denis, réunissant la CIVIS, la commune de Saint-Pierre, la CCIR, la CMA, la DGFIP, et l’Ordre des Experts Comptables. Dotée d’une enveloppe de 300 K€ la CIA est, pour rappel, destinée à étudier et à statuer sur les demandes d’indemnisation qui pourront être présentées par les professionnels directement impactés par les travaux.
- de poursuivre le suivi des mémoires en défense relatifs aux acquisitions foncières réalisées dans le cadre de l’opération.
Le premier semestre 2017 a permis l’achèvement des travaux du TCSP dans la rue des Bons Enfants sur la section Luc LORION - Alfred ISAUTIER pour un montant global de 7,6 M€ HT intégrant l’aménagement de l’espace public devant La Poste et les services communaux.
L’année 2017 a donc vu la mise en service du TCSP sur l’ensemble de l’itinéraire, depuis la pointe du Diable jusqu’au Marché Couvert. Ce nouvel ouvrage permet aujourd’hui de diminuer par deux des temps de parcours en heure de pointe pour accéder au cœur de ville de Saint-Pierre.
Les années 2016 et 2017 ont été l’occasion de réunir à plusieurs reprises la Commission d’Indemnisation Amiable à la maison des projets de la CIVIS et d’indemniser 11 enseignes commerciales impactées par les travaux pour un montant global de 67 426 €.
L’année 2018 permettra de poursuivre les travaux d’aménagement de la ruelle du Vieux Gouvernement Haute.
*Bâtiment du Pôle d’Echanges de Saint-Pierre (montant estimatif des travaux : 9,29 K€ HT – stade consultation travaux – montant estimatif des dépenses de maîtrise d’œuvre 69 900 € HT) L’année 2016 a été l’occasion de finaliser les études de conception du bâtiment du Pôle d’Echanges, AVP, PRO, et de produire le DCE travaux.
L’année 2017 a permis la passation du marché de travaux comprenant 5 lots pour un montant global d’environ 900 000 € HT et de réaliser la période de préparation durant la période d’octobre à décembre 2017 afin d’enclencher les travaux début 2018.
L’année 2018 doit permettre d’achever les travaux du bâtiment du pôle d’échanges, de déménager l’agence Alternéo, et de démarrer la construction des nouveaux locaux commerciaux en partie haute du marché couvert.
L’année 2018 permettra de réaliser la période de préparation des travaux d’aménagement de l’esplanade du marché couvert. - 19/180 -
La production des dossiers de demande de subvention pour le TCSP et le bâtiment du pôle d’échanges :
Dans le cadre de l’aménagement de la deuxième tranche de l’opération, l’année 2016 avait été l’occasion de produire et de déposer tous les dossiers de demande de subvention dans le cadre de la fiche action 6.01 au titre du Trans Eco Express pour le financement des infrastructures dédiées aux bus et dans le cadre des mesures ITI pour le financement du parking Volnay et des espace publics autour des stations (espace La Poste – Services communaux, esplanade du Marché Couvert et rue du Vieux Gouvernement haute). L’année 2016 a été l’occasion de signer les premières conventions de financement avec la Région dans le cadre du POE 2014-2020 pour un montant de 6 400 060 €.
L’année 2017 a été l’occasion de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la mesure ITI 4.08 pour la construction du bâtiment du pole d’échanges de Saint-Pierre. Une convention a depuis été signée pour un montant de 492 872 €.
L’année 2018 permettra de percevoir les subventions relatives au bâtiment du pôle d’échanges du marché couvert ainsi qu’à l’aménagement de la ruelle du Vieux Gouvernement Haute.
Le pilotage de la gestion et de l’entretien de certaines composantes des aménagements livrés en 2014 et 2015 :
Ayant eu à gérer durant les deux premières années les parkings aménagés dans le cadre du TCSP, la direction a produit en 2016 le projet de convention avec la SPL OPUS destiné à lui confier la gestion des trois parkings livrés par la CIVIS ainsi que les trois règlements intérieurs. Elle a en outre accompagné en 2017 la direction des déplacements et de la voirie à poursuivre la gestion de ces trois parkings en lien avec la SPL OPUS.
La direction a continué d’assurer en 2017 le pilotage de la gestion et de l’entretien de l’éclairage public, de la SLT et du mobilier urbain mis en œuvre sur les sections d’entrée de ville et sur le pôle d’échanges du Marché Couvert.
De même, la direction a poursuivi tout au long de l’année 2017 (jusqu’au 1er décembre) le pilotage de la gestion et de l’entretien des plantations et des réseaux d’irrigation sur les sections en service. Une réunion de passation a été réalisée fin décembre avec la direction des déplacements et de la voirie. La direction continuera à assurer la gestion et l’entretien de l’éclairage public de la SLT et du mobilier urbain en 2018, ainsi que la gestion et l’entretien des plantations sur le secteur depuis la rue de la Cayenne.
L’apport d’une assistance aux collègues pour la gestion et l’entretien des sections livrées en 2014 et 2015 :
S’agissant des autres composantes de la voirie relevant d’autres directions de la CIVIS, la DGT a continué en 2017 à apporter son assistance et sa connaissance pour aider les collègues à la prise en main de cette compétence nouvelle en matière de gestion et d’entretien d’infrastructures et d’espaces publics. Cette assistance a notamment concerné :
- l’organisation du partage des tâches,
- le pilotage de petits travaux complémentaires suite à des demandes intervenues, - le pilotage des demandes de compteurs d’eau et Edf,
La DGT poursuivra sa mission d’assistance à la prise en charge de la gestion et de l’entretien des plantations en 2018, notamment par l’organisation d’une formation à destination des agents de la CIVIS en charge de l’entretien. - 20/180 -
*Parc-Relais d’environ 450 places à l’entrée Ouest de Saint-Pierre (montant estimatif des travaux – stade études de faisabilité 7 M€ HT) :
L’année 2015 avait permis de restituer les résultats de l’étude de faisabilité et architecturale confiée à TRANSAMO en partenariat avec l’architecte Bruno REMOUE sur l'ensemble de l'îlot d'entrée ouest de Saint-Pierre appartenant à la CCIR afin d'assurer la CIVIS et la CCIR de la réalisation d’un aménagement d’ensemble cohérent et harmonieux permettant de valoriser au mieux la vitrine que constitue l’entrée ouest de Saint-Pierre.
L'année 2016 a permis, avec l’appui de l’EPFR, de poursuivre les négociations avec la CCIR afin d’aboutir au découpage définitif de la parcelle CS 296 et à l’acquisition d'une portion de cette parcelle par la CIVIS d'une surface de 4 628 m².
L’année 2017 a permis la concrétisation de l’acquisition d’une portion de 4 628 m² de la parcelle CS 296 par l’EPFR intégrant un différé sur 2 années et un portage sur 3 années.
*TCSP entrée Nord (stade EP : montant estimatif des travaux : 18 M€ d’€ HT – Montant EP - marché ARTELIA : 88 K€) :
L’opération, d’un linéaire d’environ 3,1 kms, consiste en l’insertion du TCSP à l’entrée nord de Saint-Pierre, depuis l’échangeur menant à la RN 3B jusqu’au Marché Couvert, en desservant le quartier de Basse Terre et la gare routière du réseau départemental Car Jaune.
L’année 2015 avait été l’occasion de finaliser les études d’insertion paysagère et la production de photomontages.
L’année 2016 a été l’occasion de poursuivre le partenariat avec la Région, compétente pour la gestion de la RN 3B, qui a proposé des premiers scénarios d’aménagement de la Bretelle d’entrée provenant de la RN 3 en faveur des transports en commun.
Sur la base des études préliminaires menées par la CIVIS, l’année 2017 a été l’occasion de relancer la Région afin que cette dernière engage une mission de maîtrise d’œuvre complète sur l’entrée nord de Saint-Pierre depuis la bretelle d’accès en sortie de la RN 3, puis sur la RN 3B jusqu’à la rue Youri Gagarine. La CIVIS reste dans l’attente du positionnement de la Région sur cette opération permettant de prioriser les bus en entrée nord de Saint-Pierre.
*TCSP entrée Est de Saint-Pierre (stade EP : montant estimatif des travaux : 24 M d’€ - Montant EP - marché ARTELIA : 80 K€) :
L’opération, d’un linéaire d’environ 4,9 kms, consiste en l’insertion d’un TCSP à l’entrée Est de Saint-Pierre, depuis le CHU jusqu’au Marché Couvert, en desservant la ZAC Océan Indien et le Front de Mer.
L’année 2015 avait été l’occasion de finaliser les études d’insertion paysagère et la production de photomontages.
L’année 2016 a été l’occasion d’initier une étude traitant de la problématique liée aux liaisons piétonnes autour du projet de TCSP Est, du parc relais, du futur UFR Santé, de l’IUT, de l’ESIROI et des équipements et logements programmés dans ce secteur.
Une étude de faisabilité et architecturale a été menée en 2017 concernant les liaisons piétonnes entre le TCSP Est et les différents équipements publics à créer (IUT, ESIROI, UFR Santé, Parc Relais). Cette étude menée par TRANSAMO a débouché sur l’opportunité de créer une zone aménagée intégrant des liaisons piétonnes ainsi qu’une passerelle. Une première proposition architecturale a été rendue. - 21/180 -
*Parc-Relais d’environ 660 places à l’entrée Est de Saint-Pierre au sein de la ZAC Océan Indien (montant estimatif des travaux – stade études de faisabilité 10 M€ hors acquisitions foncières) : L’année 2016 a été l’occasion de mener une étude de faisabilité et architecturale pour l’aménagement d’un parc relais au sein de la ZAC Océan Indien. L’étude a débouché sur la faisabilité d’un parc relais d’environ 660 places ainsi que sur une première esquisse intégrant le futur TCSP.
L’année 2017 a été l’occasion d’initier un comité technique avec la direction des déplacements de la voirie de la CIVIS, la SEMITTEL, la commune de Saint-Pierre et la SPL Opus afin de définir le préprogramme en matière de systèmes. Un DCE complet a été finalisé et transmis à la direction des marchés le 3 novembre 2017 en vue du lancement de la consultation.
*TCSP ZAC Roland Hoareau (stade AVP : montant estimatif des travaux : 9,7 M d’€ HT – MOe FEDT : 966 K€ - montants inscrits dans le traité de concession)
L’opération, inscrite au sein de la concession d’aménagement confiée à la SPLA Grand Sud et d’un linéaire de 2,5 kms, consiste en la mise en œuvre d’un TCSP qui permettra une desserte optimale de ZAC Pierrefonds Aérodrome.
L’année 2015 avait été l’occasion pour la direction de l’aménagement du territoire de poursuivre le suivi financier du traité de concession qui a essentiellement consisté en la finalisation de la première tranche de la ZAC et du TCSP.
Suite à la réorganisation des services de la CIVIS, cette mission n’est plus suivie par la Direction des Grands Travaux.
*Liaison ZAC Pierrefonds - aéroport – entrée ouest de Saint-Pierre (montant estimatif des travaux : 24,8 M d’€ HT – Montant EP + AVP – Marché ARTELIA : 159 K€).
L’opération consiste en l’insertion d’un TCSP depuis la ZAC Pierrefonds Aérodrome jusqu’à l’entrée ouest de Saint-Pierre, en desservant l’aéroport de Pierrefonds, et rejoignant le futur échangeur ZI 4.
L’année 2015 avait été l’occasion de finaliser les études au stade APS intégrant les insertions paysagères et la production de photomontages.
En lien direct avec cette opération, la Direction des Grands Travaux a continué à suivre en 2017 les études de conception du nouvel échangeur ZI 4 porté par la Région qui sera a terme relié à la liaison ZAC Roland Hoarau - aéroport – entrée ouest de Saint-Pierre.
2°} La commune de Saint-Louis
*Traversée de Saint-Louis (stade EP : montant estimatif des travaux (stade PRO DCE) : 29 M d’€ HT hors acquisitions foncières – MOe : 2,18 M€) :
L’opération, d’un linéaire d’environ 2,3 kms, consiste en l’insertion d’un TCSP en traversée de Saint-Louis, depuis le rond point du Gol vers la gare routière située rue Saint-Philippe jusqu’à l’ancien pont de la Rivière Saint-Etienne. L’opération intègre la construction d’un parc relais P+R aux abords du rond point du Gol, un ouvrage de franchissement de la ravine du Gol ainsi que la construction d’un pôle d’échanges en remplacement de l'actuelle gare routière.
L’année 2015 avait permis de poursuivre et finaliser les échanges avec la commune de Saint-Louis. Ces derniers avaient débouché sur une demande de reprise des études préliminaires finalisées en 2013 par la prise en compte de nouveaux tracés et de nouvelles insertions empruntant, depuis le rond point du Gol, l’avenue de Toulouse. - 22/180 -
L’année 2016 a été l’occasion de :
- finaliser les négociations en vue de la passation d’un avenant avec le groupement EGIS France - Atelier Villes et Paysages afin d'intégrer ces évolutions nouvelles au sein des études préliminaires finalisées en 2013,
- de réaliser, suite à la finalisation des études préliminaires, la phase de concertation préalable, d’en tirer le bilan et de valider la poursuite de l’opération et son montant prévisionnel en conseil communautaire,
- de lancer les études au stade AVP et de définir le programme pour le futur bâtiment du pôle d’échanges de Saint-Louis
- de démarrer la mission foncière,
L’année 2017 a été l’occasion de finaliser les études d’avant-projet. Le programme et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ont été validés par le Conseil Communautaire réuni le 30 mars 2017.
L’année 2017 a également permis l’achèvement des dossiers d’enquêtes au titre du code de l’Environnement (étude d’impact et loi sur l’eau), du Code de l’Urbanisme (mise en compatibilité des documents d’urbanisme), et du code de l’Expropriation (dossier parcellaire piloté par la responsable du service foncier en lien avec la SEMADER en tant qu’opérateur foncier comprenant plus de 80 parcelles concernées).
Le dossier complet a été déposé à la Préfecture en vue de son instruction et la sollicitation de l’ouverture d’une enquête publique unique permettant de déboucher sur la déclaration d’utilité publique du projet, la cessibilité des parcelles impactées, et la mise en compatibilité du PLU. Plusieurs rencontres se sont déroulées au cours de l’année 2017 avec Monsieur le Sous-préfet, les services de la préfecture et de la DEAL. Ces rencontres ont conduit la DGT à modifier le périmètre de DUP de son projet afin d’exclure le bassin Albioma situé au niveau du Gol.
Par ailleurs, l’année 2017 a été l’occasion de démarrer les études de Projet et de déposer le permis de construire des nouveaux bâtiments du pôle d’échanges et d’obtenir le PC fin 2017.
Enfin, l’année 2017 a été l’occasion de produire les dossiers de demande de subvention pour le financement :
- des infrastructures du TCSP (4,1 km) : mesure 6.01 Trans Eco Express, - des bâtiments du pôle d’échanges de la rue Saint-Philippe, du Gol et de l’espace de régulation au niveau de l’Auchan : mesure 4.08 ITI,
- du parc relais du Gol : mesure 4.08 ITI,
- des espaces aménagés autour des stations et du pôle d’échanges (zone de régulation du Gol, espace pole d’échanges rue Saint-Philippe, zone de régulation Bel Air).
et de transmettre l’ensemble des courriers d’intention à la Région.
L’année 2017 a été l’occasion de produire des panneaux de communication et un film 3D présentant l’opération TCSP Saint-Louis. Le film a été co-réalisé par l’agence 3D PHI et par un stagiaire au sein de la direction des grands travaux. L’ensemble de ces supports de communication est disponible sur le site internet NEO : www.neo-civis.re.
L’année 2018 sera l’occasion de finaliser les dossiers d’enquêtes avec les services de l’Etat et de réaliser l’enquête publique conjointe au titre des codes de l’Environnement, de l’Urbanisme et de l’Expropriation. Elle sera l’occasion de procéder aux premières acquisitions foncières à l’amiable en signant les premiers traités d’adhésion.
Elle sera l’occasion de réaliser les missions d’investigations réseaux et de sondages géotechniques, et de lancer et notifier les marchés de travaux pour l’aménagement des bâtiments, des pôles transports et des infrastructures. - 23/180 -
3°} La commune de L’Etang-Salé
*Mise en œuvre d’arrêts en ligne, d’un pôle d’échanges, et d’un espace de régulation sur l’avenue Raymond Barre en traversée de l’Etang-Salé-les-Hauts (stade AVP : montant estimatif des travaux : 9,5 M€ HT – MOe EGIS – ATELIER VILLES ET PAYSAGES : 1,4 M€ HT).
Pour rappel, l’année 2014 avait permis de notifier le marché de maîtrise d'œuvre avec le groupement EGIS France - Atelier Villes et Paysages et de lancer les études préliminaires. Ces dernières avaient été présentées aux élus de la commune de L'Etang-Salé qui avaient exprimé leur volonté que soit pris en compte l'aménagement de l'allée de Montaignac sur laquelle une part du trafic devait être reportée compte tenu de la suppression d'un sens de circulation sur l'allée Raymond Barre. Les élus avaient également demandé que soit étudiée la possibilité de maintenir l'allée Raymond Barre en double sens VL en insérant des voies de TCSP en approche de carrefours.
L’année 2015 a permis la finalisation des négociations avec le groupement EGIS France - Atelier Villes et Paysages qui s’est traduit par la passation d’un avenant afin d'intégrer ces évolutions nouvelles au sein des études préliminaires.
L’année 2016 a été l’occasion de :
- passer un avenant avec le groupement EGIS France - Atelier Villes et Paysages afin d’étendre la durée du marché passé en 2013,
- finaliser les études préliminaires qui ont été présentées au Conseil de Communauté, - réaliser, suite à la finalisation des études préliminaires, la phase de concertation préalable, d’en tirer le bilan et de valider la poursuite de l’opération et son montant prévisionnel en conseil communautaire. Eu égard à la présence d’une pétition des commerçants, décision de la CIVIS a été prise de ne pas donner suite à ce projet jugé trop impactant pour la circulation au sein de l’Etang-Salé-les-Hauts,
- Les études d’avant-projet ayant déjà démarré, l’année 2016 a permis de les finaliser, de transmettre le dossier d’AVP à la Commune, et de reprendre le projet en ne conservant qu’une partie du programme,
La voie bus a ainsi été abandonnée au profit d’un projet plus simple, à savoir l’aménagement d’arrêts en ligne, d’un pôle d’échanges pour les voyageurs et d’un espace de régulation.
L’opération consiste à présent à aménager 6 arrêts en ligne et leurs espaces attenants sur l’Avenue Raymond Barre depuis la RD 17E jusqu’à la rue de la Laïcité, un pole d’échanges comprenant une nouvelle agence Alternéo, un local vélo et deux locaux commerciaux, ainsi qu’un espace de régulation pour les bus.
L’année 2017 a été l’occasion de finaliser les études d’avant-projet et de les présenter au Conseil Communautaire du 13 décembre 2017 qui en a approuvé le programme et l’enveloppe prévisionnelle s’élevant à 9,5 M€ HT.
L’année 2017 a été l’occasion d’effectuer une demande de cadrage préalable auprès des services de la DEAL et présenter l’opération.
L’année 2018 sera l’occasion de finaliser les études de Projet et de produire et transmettre au service de l’Etat le dossier de DUP pour solliciter l’enquête publique unique.
4°} La commune de Petite-Ile
L'année 2014 avait permis de démarrer une étude de réorganisation des transports en commun dans le cœur de ville de la commune de Petite-Ile dans le cadre du projet NEO de la CIVIS et de réaliser un ensemble de comptages routiers et directionnels ainsi qu'une enquête stationnement permettant de produire un diagnostic exhaustif. - 24/180 -
L'année 2015 a été l'occasion de produire des levés topographiques et de restituer les résultats de l’étude.
L’ensemble des rendus ont été transmis à la commune de Petite-Ile à laquelle deux grandes familles de scénarios d’aménagements ont été proposées.
La commune s’est officiellement positionnée mi 2016 en faveur de la création d’un pôle d'échanges sur le parking du Vieux Moulin avec pour finalité la création d'une véritable place urbaine autour de la mairie.
La production d’une consultation de maîtrise d’œuvre a été initiée en 2016 et a débouché sur la production d’un DCE complet mi 2017. Ce dernier a été transmis le 16 juin 2017 à la direction des marchés pour le lancement de la consultation.
5°} L’élaboration d’un Schéma Directeur Exploitation (SDE)
L’objectif du SDE consiste à proposer un fil conducteur de restructurations des réseaux de transport sur le territoire de la CIVIS aux horizons 2017, 2020 et 2025 au fur et à mesure de la livraison des opérations liées à Néo.
L’année 2015 avait été l’occasion de poursuivre l’élaboration du SDE confié au BET ARTELIA et plus précisément de :
- finaliser le scénario 2025 (BET ARTELIA)
- mettre fin à la mission de modélisation des déplacements confiée au BET CITEC et son sous- traitant Komobile qui étaient tous deux défaillants et de recourir au nouveau prestataire PTV.
L’année 2016 a permis la finalisation des modélisations et du Schéma Directeur Exploitation dont les chiffres et principales conclusions seront pleinement intégrées dans le Schéma Directeur Néo.
L’année 2017 a été l’occasion d’intégrer pleinement les résultats du SDE au sein de la mise à jour du SD NEO.
6°} La mise à jour du Schéma Directeur NEO
Le Schéma Directeur Néo traduit l’ambition politique de notre Communauté concernant l’évolution de l’organisation des transports en commun à l’échelle du territoire de la CIVIS à l’horizon 2025. Néo est l’association de mesures visant à développer les transports publics. Ces dernières se distinguent selon 3 catégories :
1. la création d’infrastructures dédiées aux transports, de pôles d’échanges et de parcs relais facilitant les conditions de déplacements des voyageurs et la réalisation de correspondances, 2. des conditions d’exploitation garantissant une fréquence soutenue et des temps de parcours compétitifs,
3. un matériel roulant de qualité offrant une gamme de confort attractive
L’année 2016 a été l’occasion d’initier la démarche de remise à plat du Schéma Directeur TCSP validé en 2009 rebaptisé « Schéma Directeur Néo »
L’année 2017 a permis la finalisation du SD NEO. - 25/180 -
7°} La mise en œuvre d’un plan de communication pour NEO
L’année 2015 avait été l’occasion de poursuivre la communication liée à Néo, et plus précisément de construire un plan de communication qui a permis de :
- créer une charte graphique liée à Néo,
- créer un film institutionnel de 5 minutes expliquant le projet Néo, - créer un ensemble de premiers panneaux de communication,
- et de décider de la mise en œuvre d’une maison des projets sur le Parking Donat.
L’année 2016 a constitué l’occasion de réaliser toute la communication relative aux travaux réalisés sur Saint-Pierre et plus précisément :
- la conception et la distribution d’un dépliant travaux et de lettres d’information A5, - la conception et la distribution d’un dépliant A5 concernant la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA),
- la finalisation et l’administration du site du site web Néo : www.neo-civis.re
Des panneaux ont par ailleurs été réalisés durant les années 2016 et 2017 dans le cadre des phases de concertation préalables propres aux opérations TCSP Saint-Louis et TCSP L’Etang-Salé.
Le site web Néo a constitué l’outil principal pour le pilotage de ces deux phases de concertation préalable en autorisant le téléchargement des panneaux de concertation et en permettant aux administrés de rendre leur avis sur chacun des deux projets.
Outre la création d’un film 3D concernant le TCSP de Saint-Louis, l’année 2017 a été l’occasion de récupérer le site internet www.neo-civis.re jusque là hébergé et administré par le prestataire Zoorit. Ce dernier est désormais administré par le webmaster du service communication de la CIVIS. Les informations et mises à jours lui sont transmises directement par la direction des grands travaux permettant ainsi de communiquer sur l’état d’avancement de NEO, les études en cours, la nature des travaux en cours et la gêne qu’ils sont susceptibles d’occasionner sur la circulation, les propriétés riveraines et le dynamisme commercial.
b°) Aménagement de la plage et de l’arrière plage de Grande Anse
L'année 2014 avait permis pour la direction de superviser la procédure de consultation confiée à la SPLA Grand Sud en tant qu’AMO, et de retenir le groupement d'études GRONTMIJ - HELIOS PAYSAGES pour la réalisation d'un diagnostic complet du site et l'élaboration d'un préprogramme. L’année 2015 avait permis de superviser le suivi et la finalisation de l’étude de faisabilité en lien avec l’AMO.
Elle avait en outre permis la signature d’une convention de mandat avec la SPLA Grand Sud en vue de lui confier l’intégralité du suivi des études de maîtrise d’œuvre et des études réglementaires. L’année 2015 a ainsi débouché sur le lancement d’une consultation en vue de retenir un groupement de maîtrise d’œuvre pour l’opération.
L’année 2016 a été l’occasion de participer au suivi des études de conception menées par le groupement de Maîtrise d’œuvre Univert Durable/SAFEGE.
La direction des grands travaux est intervenue de manière très ponctuelle sur cette opération au cours de l’année 2017 dans le cadre du suivi de la convention de mandat. - 26/180 -
2°) Le Système d’Information Géographique (SIG) et modélisation de trafic
S’agissant de l’outil SIG, de son utilisation et de son administration, l’année 2017 a permis :
- l’intégration (2 fois par an) des données Cadastrales Plan Cadastral Numérisé et Majic 3, transmission aux communes membres et aux différents partenaires ; - la production de cartographies pour les différents services de la CIVIS (Direction Générale, Aménagement, Foncier patrimonial, Transport, Environnement, Informatique, Recensement de la population Etc...) et les différents stagiaires ;
- la conception de plans de parcelles pour les demandes d'avis des domaines ; - la conception de plans de localisation des IRIS pour le recensement ; - la conception de plans de localisation des parcelles concernées par le projet TCSP ; - de dispenser un appui et la mise à disposition de matériels et logiciels GPS (pour les différents services de la CIVIS) ;
- la localisation des BAV.
En outre, l’année 2017 a également permis :
- L'acquisition et la formation du logiciel FME, pour l'intégration de données ; - de dispenser un appui technique aux niveaux des communes pour l’intégration de données SIG (PLU et études diverses) ;
- de mettre à jour des couches de la Banque de données territoriales (Cadastres, PLU, (études diverses ….) ;
- de mettre à disposition des différents bureaux d’étude des données dans le cadre de leur mission pour le compte des communes membres et de la CIVIS ;
- d’intégrer des données pour le compte des diverses directions de la CIVIS ; - d’effectuer des tirages de plans pour les services internes et les prestataires externes ; - d’intégrer divers plans topo de géomètre dans la base de données SIG, de participer à divers projets portés par la DGT ou d’autres directions avec le support SIG : ZAC RH, TCSP, ISDND, Concasseurs, Pierrefonds Village, Etc…
S’agissant de l’outil de modélisation des déplacements sous Davisum, l’année 2017 a permis de réaliser les premières simulations à l’aide du modèle de déplacements liées aux différents projets portés par la CIVIS, ses communes membres et ses partenaires extérieurs et plus précisément :
- la production de tests de trafic pour le compte de la commune de Saint-Pierre sur la liaison Croix du Sud,
- la production de tests de trafic pour le compte de la Région concernant le projet déviation Nord Est (Asile Balance)
Ce travail, réalisé en régie par la direction, peut être valorisé à hauteur de plus de 15 à 20 k€ selon les tarifs pratiqués par les bureaux d’études spécialisés en matière de modélisation du trafic.
*Le suivi d’acquisitions et vente :
- Procédure pour l’acquisition d’une partie de la parcelle DT 698p sur Saint-Pierre pour le TCSP
- Procédure pour l’acquisition d’une partie de la parcelle DT 643p sur Saint-Pierre pour le TCSP
- Vente des parcelles cadastrées section EN 1303 et 1305 sur Saint-Pierre au profit de l’Etat pour la réalisation de la faculté de médecine
- Procédure pour l’estimation vénale de la parcelle cadastrée section CR 844 sur Saint-Pierre pour le TCSP
- Procédure pour le transfert des voiries impactées par le TCSP sur la commune de Saint- Louis (déclaration d’intérêt communautaire). - 27/180 -
*Divers :
- Réponses à des demandes d’occupation du foncier de la CIVIS ; - Vérification des taxes foncières, des taxes d’habitations et des demandes de renseignement ;
- Déclaration fiscale des locaux à usage commercial ou autres
- Demande d’exonération de certaines taxes d’habitation et foncières - Poursuite de la procédure d’expulsion contre la société TMA relative à l’occupation de la parcelle cadastrée section CR 688 sur Saint-Pierre ;
- Prospection foncière et proposition d’acquisition foncière pour la cyberbase (secteur de la Ravine des Cabris- Bois d’Olives sur Saint-Pierre)
B°) Habitat social et indigne et recensement : Equilibre social de l’Habitat et Cohésion sociale
La Direction est composée en 2017 de 6 agents et s’intègre désormais au sein de la DGA de Dynamique Territoriale. Elle est structurée comme suit :
- Une Directrice de catégorie A.
- 2 assistantes de catégorie C ;
- 3 encadrants du recensement de la population, contractuels de catégorie C.
Par ailleurs, 42 agents recenseurs, en emploi saisonniers, viennent renforcer cette direction pendant la campagne de recensement annuel.
Réalisations et faits marquants en 2017 :
Dans le domaine du recensement :
- Réalisation des différentes étapes de l’Enquête Annuelle de Recensement de la Population (EARP) en partenariat avec l’INSEE :
o Adresses à confirmer (AAC)
o Expertise du Répertoire des Immeubles Localisés (RIL)
o Préparation de la campagne de collecte
- Préparation de l’EARP 2018 ;
- Poursuite de formation et utilisation du logiciel RORCAL (gestion du RIL).
Dans le domaine de l’habitat :
- Pilotage de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) et du Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI), et tenue des conférences des maires sur les propositions de plan d’actions et de maquette financière ; - Participation aux dossiers de NPNRU de Bois d’Olives et du Gol.
Les projets pour 2018 :
L’année 2018 sera consacrée à :
Dans le domaine de l’habitat :
∑ La réalisation de la campagne de collecte du recensement de la population 2018 ; ∑ La préparation des différentes étapes de l’EARP 2019.
Dans le domaine du recensement :
∑ L’arrêt du projet de PLH / PILHI et son adoption définitive ;
∑ Le recrutement d’un préfigurateur PILHI pour accompagner les démarches administratives d’adoption du PILHI et anticiper les stratégies opérationnelles. - 28/180 -
C°) Politique de la ville : Une stratégie au service des territoires
Le service « Mission politique de la ville et développement territorial » est composé d’une chargée de mission de cadre A ainsi que d’une assistante au mois de Juin 2017 placées sous l’autorité de la Direction Générale des Services.
a°) Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU)
Par délibération en date du 25 mai 2016, le Conseil Communautaire a validé les protocoles de préfiguration afférents aux deux quartiers prioritaires d’intérêt national retenus au titre du NPNRU, en l’occurrence le Gol pour la commune de Saint-Louis et Bois d’Olives pour la commune de Saint-Pierre.
Les protocoles de préfiguration ont été signés le 14 juin 2016 permettant le financement de l’ingénierie et du programme d’études.
3 études concernent les 2 NPNRU sous maitrise d’ouvrage CIVIS :
v Habitat / URBANIS : stratégie de peuplement ; programmation logements neufs ; connaissance du parc privé et lutte contre l’habitat insalubre
v Mobilité-déplacement / CITEC : intégration des transports en commun ; pôle d’échanges ; stationnements ; déplacements doux
v Développement économique / ELAN : propositions et programmations d’actions de développement économiques (commerces/services) ; économie sociale et solidaire ; insertion…
1°} NPNRU Gol
L’opportunité du NPNRU pour le Gol permettrait d’impulser un développement économique vivable, durable et équitable, en réaffirmant le quartier du Gol comme clé d’entrée économique du territoire de la micro région Sud. La commune de Saint-Louis envisage une intervention profonde sur ce quartier en l'intégrant dans une échelle urbaine et économique plus large, celle de l’entrée de ville, où des projets publics et privés à fort potentiel sont susceptibles d’être mis en œuvre à moyen terme. Une stratégie de concertation pour une co-construction du projet avec les habitants et usagers du Gol :
Stratégie, animation, recueil et analyse de l’expression des besoins par l’AMO, concertation en transversalité avec les autres AMO, notamment étude urbaine et équipements publics et en appui avec la ville et les partenaires
Actions menées sur le quartier :
- « Le Grand Kozé dans quartier » temps 1 : Mai 2017
- La journée éco-citoyenne pour recueillir la perception des habitants et des usagers sur leur quartier et son devenir : du 29 mai au 2 juin 2017
- « Le Grand Kozé dans quartier » temps 2 : Juillet 2017
- Le jeu de l’aménageur pour dessiner ensemble le projet : Juillet 2017 - Actions diverses de sensibilisation et de prévention relatives aux traitement des déchets - Construction d'ateliers chantier d'insertion
Les projets pour 2018 :
∑ RTP (Réunion Technique Partenariale) : 1er trimestre 2018
∑ CNE (Convention Nationale d’Engagement) et Signature de la convention : fin 2018 - 29/180 -
2°} NPNRU Bois d’Olives
Les fondamentaux, les attendus de l’ANRU :
¸ Un projet ambitieux et de qualité visant la labellisation Eco Quartier ¸ Une vision stratégique sur la vocation du quartier à 10-15 ans au regard de son positionnement dans l’agglomération
¸ Une articulation avec le contrat de ville dont le NPNRU constitue le volet urbain ¸ La co-construction du projet avec les habitants
¸ La mise en œuvre de la diversification résidentielle
Objectif final, rédaction de la convention : Décembre 2018
L’objectif est de faire de Bois d’Olives un quartier de mi pente attractif, et animé relié à la ville de Saint-Pierre et à la microrégion Sud ; un projet qui intègre les objectifs d’un projet d’investissement d’avenir (PIA) en visant l’amélioration du reste à vivre pour les habitants à travers la rénovation énergétique, le jardinage biologique, la promotion des circulations douces (vélo, piéton, transports collectifs…)
Actions menées sur le quartier :
- Rencontres urbaines du 21 au 23 août 2017
- Rencontres urbaines du 27 au 28 novembre 2017
- Ateliers urbains habitants : 15 et 23 novembre et 12 décembre 2017 - Actions diverses de sensibilisation et de prévention relatives aux traitement des déchets
Les projets pour 2018 :
∑ Fin des études : Avril/Mai 2018
∑ Dépôt dossier : 2ème trimestre 2018
∑ RTP : Fin juin 2018
∑ CNE et Signature de la convention : fin 2018
b°) La démarche EQUICITE
La CIVIS, en mars 2017, a fait part de sa volonté de s’engager dans une démarche de type « Atelier des territoires » autour de la zone de Pierrefonds.
L'Atelier des territoires est une approche issue de l'Atelier national, mené par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) du Ministère du Logement et de l’Égalité des Territoires (MLET) depuis 2006 sur 25 sites et sur 4 thématiques d'enjeu national : le littoral, la montagne, les territoires économiques (entrées de villes commerciales) et les territoires en mutation soumis aux risques. Il repose donc sur une méthode mise à l’épreuve de la pratique.
L’Atelier des territoires a pour objectifs de faciliter l’émergence d’une stratégie de territoire et d’engager les acteurs locaux dans un processus de projet grâce à la concertation et la co-construction tout au long de l’Atelier.
Il intervient sur les sites où les services de l’Etat et les élus ressentent le besoin d’un regard extérieur. Il s’adresse notamment à des territoires pour lesquels construire un projet partagé entre élus et Etat s’avère particulièrement complexe et/ou nécessite un regard extérieur.
Portée par la CIVIS avec un accompagnement de l’Etat, le projet EQUICITE émargera au CPER et concernera le territoire allant de l’entrée ouest de Saint-Louis à l’entrée ouest de Saint-Pierre en passant par les quartiers du Gol, de l'Etang Bel air, le centre-ville de Saint-Louis, Pierrefonds et Bois d’Olives - 30/180 -
Les projets pour 2018 :
∑ Juin 2018 : Finalisation du cahier des charges
∑ Septembre 2018 : Lancement officiel de la démarche et validation du calendrier ∑ Septembre 2019 : Rendu
c°) Evaluation à mi-parcours des contrats de ville de Saint-Pierre et de Saint-Louis
La loi du 21 février 2014 a fait de l’évaluation des contrats de ville une obligation légale : « une instance de pilotage instituée en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation du contrat de ville » à laquelle les conseils citoyens doivent participer et l’ensemble des signataires du contrat communiquer leurs données.
L’année 2017 constitue un point d’étape à mi-parcours devant servir à interroger l’évolution du contexte local, les orientations et les priorités d’intervention et la gouvernance. A ce titre, elle constitue une première étape vers une harmonisation de l’évaluation des deux contrats de ville de l’agglomération par la définition d’outils d’observation, de suivi et d’indicateurs facilement mobilisables dans la durée.
L’étude est estimée à 32 000 € HT, dont le financement se décompose comme suit :
CGET : 16 500 €
Commune de Saint-Pierre : 7 500 €
Commune de Saint-Louis : 3 000 €
CIVIS : 5 000 €
Le marché a été lancé en Octobre 2017.
Les projets pour 2018 :
∑ Notification du marché
Le prestataire retenu devra :
∑ Rendre compte de l’évolution et caractériser les territoires prioritaires, aide à la mise en œuvre d’un observatoire
∑ Accompagnement à la mise en place d’une démarche méthodologique d’évaluation ∑ Evaluation des premières années des contrats de ville
∑ Rendu final 4ème trimestre 2018
d°) Etude à vocation commerciale
Les deux quartiers inscrits au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Le Gol et Bois d’Olives) présentent des enjeux importants en matière de développement économique.
Au mois de Juillet 2017, la CIVIS a saisi officiellement l’EPARECA (Etablissement Public national d'Aménagement et de Restructuration des Espaces Commerciaux et Artisanaux) sollicitant ainsi le concours de leur établissement afin d’accompagner la démarche de redynamisation de ces quartiers prioritaires.
Les projets pour 2018 :
∑ Etablissement des conventions de financement entre l’EPARECA, la Caisse des dépôts et la CIVIS pour l’étude à vocation commerciale portant sur le quartier du Gol et de Bois d’Olives ∑ Restitution des études : août 2018 - 31/180 -
e°) Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) de Bois d’Olives
Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) pour le quartier de Bois d’Olives, la ville de Saint-Pierre et la CIVIS ont été lauréats de l’appel à manifestation d’intérêts relatif à l’action « Ville durable et solidaire ».
Les objectifs de ce programme sont :
1. D’augmenter le reste à vivre des habitants
2. Renforcer l’attractivité des quartiers.
Ces objectifs se déclinent sur l’approche énergétique et environnementale à l’échelle du quartier, la performance des bâtiments pour réduire la facture et augmenter le confort et la mobilité durable.
Plusieurs actions sont déjà programmées :
- Levier principal d’action : une gouvernance alimentaire en impliquant les habitants dans la production
- Levier complémentaire : la mobilité durable permettant aux habitants de bénéficier de moyens de transport économiques et performants
- Levier complémentaire : favoriser la récupération des eaux grises - Levier complémentaire : la maîtrise énergétique en modifiant les modes de consommation en s’appuyant sur les nouvelles technologies
- Levier complémentaire : réduire la quantité de déchets pour diminuer l’impact coût pour la collectivité
Dans cette perspective, la CIVIS a souhaité apporter une contribution financière notamment sur les actions validées par le comité national :
ACTIONS Total dépenses Participation CIVIS
Service de prêt de vélos 200 000 € 100 000 € (soit 50%)
Achat de 4 voitures électriques
Equipement photovoltaïque
pour alimentation
300 000 € 225 000 € (soit 75%)
Développement de l’auto
partage
150 000 € 75 000 € (soit 50%)
TOTAL 650 000 € 400 000 €
Il est aussi à souligner que la CIVIS est intervenue activement dans la phase amont du dispositif soit en 2016 et 2017, et a contribué financièrement sur les études faisant appel à ses champs de compétences établis, tels que l'étude "nouvelle politique de déchets".
Les projets pour 2018 :
*La mise en place d’un dispositif CITESLAB sur le territoire CIVIS
La création d’entreprise est un facteur important du développement économique et également une alternative à l’emploi salarié, qui ouvre de nouvelles perspectives dans un projet professionnel et personnel. Afin de mettre à la disposition des habitants de ces quartiers, l’ensemble des dispositifs nécessaires à leur démarche d’insertion, la CIVIS souhaite donc développer un dispositif CitésLab sur son territoire. - 32/180 -
Citéslab est un dispositif national initié par la Caisse des Dépôts et Consignations dont l’objectif est d’encourager l’entreprenariat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Citéslab intervient en complémentarité des services d’accompagnement à la création d’entreprises existants, notamment au stade de la détection et de l’amorçage du projet.
Objectifs :
- obtention de l'agrément national : 1er trimestre 2018
- démarrage du dispositif : mi 2018
*Pacte financier et fiscal de solidarité
Obligatoire depuis la loi NOTRE (article 57), pour les EPCI qui ont signé un contrat de ville, le pacte financier et fiscal est un outil au service du projet de développement du territoire qui permet d’identifier les ressources financières et fiscales disponibles, dans l’objectif de les mobiliser à l’échelon pertinent.
Il fixe un cadre général à la politique financière et fiscale du territoire (communes et EPCI) et est le document formalisé de référence, permettant à la fois de définir le cadrage financier des interventions du bloc communal et d’en déterminer les leviers nécessaires à sa mise en œuvre.
Un pacte financier et fiscal a pour vocation de répartir les ressources et les charges de manière optimale aux regards des besoins et des choix politiques.
*Charte des entreprises
Démarche innovante pour un territoire intercommunal, en collaboration étroite avec les services du SGAR.
D°) Le développement économique au service de la compétitivité du territoire et de l’emploi
Placé sous l’autorité d’un cadre A, la direction économie, tourisme et marketing territorial est constituée de 32 agents dont 1 stagiaire en alternance. Les principaux projets et dossiers traités par la direction concernent les actions de développement économiques et touristiques.
1°) Les actions de développement économique
L’intervention s’est centrée sur 6 domaines identifiés :
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le Schéma de Coopération Territoriale du Grand Sud (SCOT), l’Archipel des Métiers d’Art de Cilaos et la gestion des dossiers de subventions, le transfert de compétences concernant les Zones d’Activités Economiques et l’Investissement territorial intégré.
a°) Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE)
Un nouveau protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) a été signé entre l’Etat et la CIVIS le 3 décembre 2015. Ce programme opérationnel européen s’inscrit sur la période de 2015 - 2020. Ce protocole d’accord a été établi sur des données chiffrées de l’emploi émises par les services de l’Etat. Lors de la signature du protocole, des objectifs qualitatifs et quantitatifs ont été fixés. L’ensemble des actions éligibles sont cofinancées par les Fond européens à hauteur de 80 % et de 20 % par la CIVIS. Les dépenses d’ingénierie et d’animation du dispositif sont plafonnées à hauteur de 10 % du montant total des actions (hors Structure d’Animation et de Gestion). - 33/180 -
En terme quantitatif, Le PLIE doit, sur la période de 2015-2020, accompagner 1611 demandeurs d’emplois dans le dispositif, soit environ 322 bénéficiaires par an sur le territoire de la CIVIS. Cette offre d’accompagnement renforcée a pour finalité l’insertion professionnelle par l’accès à un emploi durable, une formation qualifiante ou la création d’une entreprise.
Pour mener à bien cette mission, le dispositif a notamment mis en place des actions complémentaires : suivi et placement en emploi par le chargé relation entreprise, organisation et financement de formations.
Afin de conforter les actions menées, la démarche de la collectivité s’oriente également vers une approche qualitative à savoir un travail de coordination favorisant l’optimisation des outils d’insertion et la création et développement de synergies d’acteurs sur le territoire.
En 2017, le PLIE comptabilise 361 entrées, 1016 personnes en parcours, 138 bénéficiaires en sorties positives du dispositif, de façon plus détaillée :
Communes membres Entrées Sorties positives Saint Louis 124 40 Saint Pierre 158 70 Etang Salé 30 14 Avirons 19 4 Cilaos 13 4 Petite- île 17 6
b°) Le Schéma de Coopération Territoriale du Grand Sud (SCOT)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre de la planification stratégique intercommunale.
Pour le Grand Sud, engagé dans l’élaboration de ce document d’urbanisme, il s’agit de répondre à la question centrale : comment accueillir 100 000 habitants supplémentaires à l’horizon 2035, tout en préservant les fondamentaux que sont le développement humain, la qualité de vie, l’expansion économique, l’environnement, les ressources naturelles, etc.
Inscrit dans cette démarche depuis 2012, le Syndicat Mixte d’Etudes et de Programmation du SCOT du Grand Sud, a réalisé plusieurs étapes :
- Réalisation d’un diagnostic du territoire (2012-2013)
- Elaboration d’un plan stratégique pour le Grand Sud (courant 2013) - Organisation d’ateliers participatifs avec les élus afin de faire émerger un projet commun :
o Aménagement et organisation de l’espace (24 septembre 2013) o Environnement et cadre de vie (1er octobre 2013)
o Economie (11 octobre 2013)
o Cohésion sociale et développement territorial (18 octobre 2013) o Restitution des réflexions et synthèse (4 novembre 2013)
- Rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD – courant 2014)
- Débat sur le PADD au sein du Comité syndical du SMEP Grand Sud (août 2015) - Réalisation d’une étude économique comportant un volet commercial avec le Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (2015-2016) - Mise à jour du diagnostic du territoire et mise en forme du rapport de présentation (courant 2016)
- Rencontres individuelles avec les communes pour déterminer leurs projets stratégiques (courant 2016)
- Réalisation de l’évaluation environnementale (en cours, validation fin premier trimestre 2017) - 34/180 -
Une rencontre des maires du Grand Sud pour la finalisation des travaux du SCOT a eu lieu le Vendredi 17 Mars 2017. A l’issue de cette instance, Les communes doivent transmettre leurs nouvelles préconisations. Ces éléments permettront de finaliser une première proposition du Document d’Orientations et d’Objectifs.
c°) L’Archipel des Métiers d’Art de Cilaos
L’Archipel des Métiers d’Art de Cilaos a été livré à la mi-décembre 2015.
Du point de vue des travaux, ont été constatés des défauts de mise en œuvre nuisibles en cas de tempête. Cela a nécessité un remplacement des menuiseries aluminium effectué durant 2017 dans le cadre d’une résiliation aux torts du titulaire du marché.
En termes d’occupation des locaux, le taux de remplissage à 100 % est atteint en 2017 avec l’arrivée de 3 nouveaux artisans.
Par ailleurs, compte tenu du succès de l’offre d’animation initiée en 2016, il a été maintenu la mise en place de micro-concerts le week-end, d’activités journalières et de manifestations à thème pendant les vacances scolaires :
- Bœuf Musical 8, 9 et 10 Janvier 2017
- Cilaos Bien Etre 18 au 21 Mars 2017
- Danses latines : 29 et 30 Avril 2017
- Cilaos Night 13 Mai 2017
- Tuning Show : 8 et 9 Juillet 2017
- Rapaces : 12 au 14 Août 2017
- Village du Terroir : Octobre 2017
- Village Noël : Décembre 2017
Les projets pour 2018 :
- Poursuivre les animations et faire connaître le produit touristique. - Remettre aux normes les évacuations EU
- Lancer les études structures (contrôle structure du Deck)
- Acquisition d’outils et outillages divers pour faciliter la gestion de l’entretien en général
e°) La gestion des dossiers de subvention
La gestion administrative des demandes de subvention a été assurée par le service avec le traitement des demandes des associations, le passage en conseil communautaire et le suivi des paiements.
Le montant total des subventions allouées en 2017 s’élève à 1 591 363 euros.
L’Université de la Réunion a également été subventionnée à hauteur de 250 000 € :
- Convention CIVIS/Université : 150 000€ en fonctionnement
- Convention CIVIS/Université/IUT : 100 000€ en investissement - 35/180 -
Tableau des aides attribuées par la CIVIS
2017
EPIC
Destination Sud Réunion 650000
ASSOCIATIONS
Association "Les Jeux du Cirque" 10000
CCSL 5000
ADIE 25000
GIHP Fonctionnement 23000
Mission Locale Sud 100000
COS de la CIVIS 90042
AMT (tennis) 5000
AGORAH 50000
AGORAH convention d'objectifs 29821
TECHNOPOLE 120000
ARMEFLHOR 3000
Sid'Aventure 10000
IRT (cofinancement étude) 15000
RUN ODYSSEA (9ème édition) 4500
Ciné Festival 8000
Dominicaine athlétisme 6000
KOMIDI 20000
INTERCITE 40000
Agence pour l'éducation par le sport 20000
Ligue Réunionnaise de Spéléologie 4000
Fédération de golf 8000
Fédération française de football 15000
Total 1 261 363
INVESTISSEMENT 2017
ORA 30000
TECHNOPOLE 50000
Total 80000
DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE 2017
Université (fonct) 150000
IUT INVEST 100000
Total 250000 - 36/180 -
e°) La finalisation du transfert de compétence suite à la Loi NOTRe
*Le cadre d’intervention :
Depuis le 1er janvier 2017, la collectivité est compétente en matière de création, gestion, aménagement et entretien des zones d’activité économique.
La CIVIS souhaite engager, en partenariat avec les communes membres, une démarche visant à élaborer une stratégie de gestion des ZAE. Cette stratégie à venir doit répondre aux objectifs de valorisation de l’existant, de création de nouvelles zones et de création de produits immobiliers visant à combler les manques observés dans le parcours résidentiels de l’entreprise.
Depuis le 1er janvier 2017, la collectivité s’attache donc à finaliser le transfert des ZAE, à accompagner la création de nouvelles zones, à mettre en œuvre les démarches nécessaires à la modernisation des zones existantes et à engager les réflexions et les opérations visant à optimiser le parcours résidentiel de l’entreprise.
*Transfert des zones d’activités économiques :
Poursuite des démarches relatives au transfert des ZAE :
- Ateliers de travail sur le transfert de compétences avec les trois communes concernées par le transfert des zones au 1er janvier 2017 (rencontres Saint-Pierre, Etang-Salé, Saint-Louis) ; - Elaboration des projets des Procès Verbaux de transfert puis communication aux Communes pour validation ;
- signature des conventions de gestion avec les communes pour les opérations en cours ; - opérations de clôture des concessions en cours comportant du foncier économique (Cilaos, Saint-Pierre) ;
L’AMO économique sur le transfert de compétence a mis en évidence la nécessité de disposer de l’état de l’offre et de la demande en ce qui concerne l’immobilier d’entreprise, présent sur le territoire sous plusieurs formes mais peu lisible pour le tissu économique. Une mission complémentaire a donc été confiée à Créaspace pour parfaire notre connaissance en la matière ;
*Modernisation et création
Les zones situées sur le territoire datent pour certaines de plus de 20 ans, les besoins des entreprises, leur mode de fonctionnement, leur process, ayant évolué sans que les infrastructures de leur site d’implantation ne changent. La détérioration des espaces publics, de la signalétique, des voiries, pénalisent l’image de la zone et donc des entreprises qui y sont implantées. La modernisation de ces zones doit donc être engagée.
Une démarche conjointe des intercommunalités auprès du service instructeur (Région Réunion) de la mesure du FEDER finançant les travaux de modernisation, a permis de modifier le cadre d’intervention et rendre plus intéressant le financement des opérations de modernisation. Le cahier des charges des études de modernisation a été rédigé en vue d’un démarrage de l’étude en 2018.
La collectivité poursuit les opérations visant à valoriser, développer et clarifier l’offre immobilière sur son territoire :
- ZAE de la Rivière de St-Louis (travaux et commercialisation, dégagement du site, structure couverte, container,…) : suivi du projet travaux en lien avec la SPLA Grand Sud, rédaction du dossier de candidature, contact avec les candidats potentiels,… ; - Pépinière d’entreprise de la ZAC Roland Hoareau (travaux et commercialisation) : projet en stand bye ; - 37/180 -
- Récupérer et commercialiser le foncier économique de la ZAC Roland Garros de Cilaos : rencontre avec la SEMADER, travail sur le CRAC et la vocation économique du foncier. convention de gestion avec la Ville, prolongée ;
- Actualiser et réquisitionner le projet de pôle habitât sur la ZAC Roland Hoareau : projet en stand bye ;
- Etablir l’inventaire exhaustif de l’offre immobilière économique du territoire : données récupérées sur certaines zones, en attente d’un recrutement pour affiner ce travail ; - Déterminer les chainons manquant du parcours résidentiel de l’entreprise. Réflexions démarrée avec CREASPACE, travaux en cours pour sortir des opérations complémentaires ;
- Mener les études nécessaires à l’actualisation et à la qualification de la demande des entreprises : actualisation de l’étude sur l’immobilier d’entreprise (CREASPACE) ; - Accompagner le développement du parc Techsud (subvention à la Technopôle de la Réunion, commercialisation, mise en œuvre du plan d’action, prospection, recherche de financement complémentaire) ;
- Assurer le suivi des études de développement économique des NPNRU (quartiers du Gol et de Bois d’Olives) en lien avec la DGA Développement Territorial, jusqu’en septembre 2017 ;
- Assurer le suivi du projet de la ZAC Roland Hoareau (participer au comité d’agrément, assister la SPL Grand Sud).
La collectivité participe également à alimenter les réflexions économiques menées au niveau régional. A ce titre, la CIVIS participe aux échanges sur les réflexions stratégiques en matière de développement économique menées par la collectivité (projet de territoire) par la Région Réunion et le CESER (ancrage territorial) par les chambres consulaires (prospective sur la localisation des entreprises par la CCIR, étude sectorielles de la CMA) par l’AGORAH (ateliers de travail sur l’observatoire du foncier économique, et sur les thématiques spécifiques aux ZAE et au développement économique).
f°) L’Investissement Territorial Intégré
La mission ITI est exercée par trois agents de catégorie A, à temps partiel.
En 2017 la cellule ITI a reçu et instruit 7 dossiers de demande de subventions :
- 5 dossiers au titre de la fiche action 4.03 : Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics, à partir d’énergie solaire (chauffe-eau solaires) ;
- 1 dossier au titre de la fiche action 4.08 : Pôles d’échanges et superstructures de transport ;
- 1 dossier au titre de la fiche action 7.04 : Espaces publics structurants des centralités du Schéma d’Aménagement Régional.
Deux comités Europe – ITI se sont réunis en 2017, le 25 janvier et le 5 mai, un comité territorial s’est réuni le 6 juin à l’AGILE et un Comité National de Suivi a eu lieu le 9 novembre.
L’évaluation de la première période ITI 2014-2017 a été lancée en novembre 2017.
Les Projets pour 2018 :
Cellule Europe / ITI :
- Achèvement de l’évaluation de la période 2014-2017 ;
- Elaboration d’un avenant au Contrat Territorial de Programmation ; - Elaboration et validation de la maquette financière de la période 2018-2020 ; - Instruction des dossiers de demande de subvention ;
- Préparation des Comités Europe – ITI ;
- Participation aux Comités Territoriaux ;
- Participation au Comité National de Suivi. - 38/180 -
Les principaux projets en matière économique pour 2018 :
- 2018 : Création avec le CNFPT du premier réseau des développeurs économiques locaux (DEL), animation du club DEL, préparation des réunions du réseau ; - Lancement de la mission AMO pour l’élaboration avec les communes de la stratégie de gestion des ZAE (consultation en cours) ;
- Lancement de l’étude de modernisation ;
- Poursuite de la ZAC Roland Hoareau ;
- Commercialisation de la ZAE de la Rivière : préparation de la commission d’attribution ;
- Pilotage de l’étude sur l’immobilier d’entreprise ;
- Pilotage du projet d’extension de la ZAE de la Petite-Ile (étude en cours SPLA Grand Sud) ;
- Poursuite des travaux avec l’AGORAH (atelier sur les thématiques du foncier éco.
2°) Les actions de développement touristique
Les actions de développement touristiques concernent un champ d’intervention particulièrement élargi.
a°) La Taxe de séjour
Pour rappel, la Collectivité a instauré par délibération du 14 décembre 2009, la taxe de séjour au réel. Cette taxe est prélevée par les hébergeurs pour le compte de la CIVIS auprès de la clientèle passant une nuit au moins dans l’un des hébergements sur son territoire.
Le produit de la taxe est utilisé pour réaliser des dépenses destinées à favoriser l’attrait touristique du territoire.
Le montant global collecté de l’exercice 2017 s’élève à 230 999.30 euros soit une augmentation de 20.45 % par rapport à l’exercice précédent.
Durant 2017, la régie a mené plusieurs actions afin d’accroître sa performance :
- le développement du paiement en ligne,
- la lutte contre les fraudes.
Le développement du paiement en ligne a donné lieu durant 2017 à une convention d’adhésion TIPI entre la régie taxe de séjour de la CIVIS et la Direction Générale des Finances Publiques. Conseils et assistance ont été prodigués aux hébergeurs, ceci, afin de les familiariser avec ce mode de paiement.
Par ailleurs, un travail conséquent a été mené afin de repérer les fraudes et de procéder à un rappel du cadre règlementaire, incitant ainsi à une régularisation des situations recensées.
b°) Le camping de l’Etang-Salé
La CIVIS poursuit son amélioration du cadre de vie au camping. Après une forte politique d’investissement ces trois dernières années, l’exercice 2017 a conforté les installations sur place, avec des frais de fonctionnement et réparations dues aux fortes affluences et dégradations des usagers.
Les Projets pour 2018 :
La réfection des toitures devrait démarrer au dernier trimestre 2018 et le marché de réfection des réseaux d’eaux potables et eaux usées a pour programmation un démarrage des travaux mi 2019. - 39/180 -
La promotion du site et sa commercialisation devrait être accélérée afin de tendre vers un équilibre entre ses coûts de fonctionnements et les produits des recettes.
c°) La signalisation d’information locale
Dans le cadre de la mission SIL (Signalisation d’informations Locales) sur le territoire CIVIS, la totalité des projets de pose prévue pour l’année 2017 a pu aboutir :
- Pose de SIL et travaux de maintenance sur la commune de Saint-Pierre ; - Pose de SIL et travaux de maintenance sur la commune de Cilaos ; - Maintenance de la SIL sur la commune de Saint-Louis et ses écarts (Les Makes, Rivière Saint-Louis).
Des travaux supplémentaires ont été réalisés :
- Pose de SIL et travaux de maintenance sur la commune de l’Etang-Salé.
Les Projets pour 2018 :
- Pose de SIL et travaux de maintenance sur la commune des Avirons ; - Pose de SIL et travaux de maintenance sur la commune de l’Etang-Salé ; - Pose de SIL et travaux de maintenance sur les autres communes du territoire CIVIS en fonction de l’importance des demandes globalisées.
d°) Le schéma piéton à Cilaos
L’étude de valorisation du schéma piéton en centre-bourg a été finalisée en 2017.
En outre, les subventions demandées, dans le cadre du programme FEADER 2014-2020, selon la fiche action 7.5.4 « Aide aux investissements à l’usage public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle», ont été accordées. Le dossier d’appel de fonds à été transmis au service instructeur, le Secrétariat Général des Hauts en novembre 2017.
Par ailleurs, afin de poursuivre le travail entamé, une demande de subvention relative aux travaux « Mise en œuvre du schéma piétons à Cilaos » selon le marché 2017ETM016 a été effectuée suivant la fiche action 7.5.4 « Aide aux investissements à l’usage public dans les infrastructures récréatives, les informations touristiques et les infrastructures touristiques à petite échelle» du programme FEADER 2014-2020.
Les Projets pour 2018 :
- Lancement d’appel d’offres et notification des offres (25/06/2018) relatifs au marché 2017ETM016 concernant la « Mise en œuvre du schéma piétons à Cilaos ».
- Travaux de « Mise en œuvre du schéma piétons à Cilaos » suite à l’étude réalisée en 2016-2017. Les travaux débuteront au deuxième semestre 2018 et prendront fin en 2020.
e°) Le Pôle nature des Makes
L’ONF et la CIVIS ont souhaité créer un pôle composé de l’accrobranche déjà installé sur le massif de la forêt des Makes, un bike-parc, une maison de site avec accueil et commodités, des sentiers périphériques avec plateforme d’observation et de deux parkings aménagés. L’ambition est au travers d’un projet structurant de développer une activité impactant favorablement le développement socio économique et contribuant fortement à la notoriété du site des Makes en qualité de destination multi activités outdoor majeur sur l’Ile de La Réunion. - 40/180 -
Dans cette optique, La CIVIS et l’ONF ont procédé à deux conventionnements courant 2017 : l’un portant sur la co-maîtrise d’ouvrage entre la CIVIS et l’ONF, l’autre sur la cogestion entre la CIVIS et l’ONF et les clauses générales applicables aux baux, conventions et autorisation d’occupation accordées en forêt domaniale dans le cadre de la réalisation de pôle nature des Makes.
Les Projets pour 2018 :
2018 donnera lieu à des précisions quant à l’opérationnalisation de la coopération entre la CIVIS et l’ONF. Par ailleurs, des études préalables sont programmées : levés LIDAR, étude de faisabilité.
f°) Etude de valorisation et de développement touristique des territoires des hauts de Saint-Pierre et de Petite-Île
L’étude s’inscrit dans l’ambition partagée par la CIVIS et les deux Communes membres Saint-Pierre et Petite-Ile de mettre en exergue la singularité des mi pentes et des hauteurs de leur territoire, en l’occurrence, Mont Vert et Petite-Ile. Il s’agit en effet de créer une destination basée sur l’authenticité des lieux, la mise en valeur du cadre rural et du potentiel agricole commun.
L’étude s’articule en 3 volets avec la réalisation d’un diagnostic et positionnement Marketing des Hauts précités, la création d’une destination en s’appuyant sur l’image et la notoriété du territoire, le renforcement de l’attractivité du territoire en favorisant l’implantation des acteurs. Cette étude a été finalisée en décembre 2017.
Les Projet pour 2018 :
Il s’agira en 2018 de procéder à la mise en œuvre des différents axes établis.
g°) Etude d’opportunité et de faisabilité relative aux loisirs innovants
A des fins de développement de la filière de tourisme de nature, l’étude s’est déroulée en deux phases. La première portait sur la réalisation d’un benchmark et de l’évaluation de l’opportunité de création d’activités sur les sites pressentis : Cilaos (y compris la RN5), les Makes, Tévelave et Mont Vert.
A l’issue de cette première phase, les couples projets retenus ont été :
- skywalk au tunnel gueule rouge,
- tyrolienne à la mare à joncs,
- parc forestier lumineux avec déambulation nocturne aux Makes, - vol captif en montgolfière à Montvert,
- jardin des Colosses à l’Ilet Alcide.
La seconde phase portant sur la faisabilité technique, économique et juridique a donné lieu à des investigations supplémentaires (levé LIDAR, statistiques météorologiques,..)
Les Projets pour 2018 :
L’étude sera finalisée en 2018. Cependant, des alternatives sont à envisager notamment concernant les lieux. Aussi, courant 2018, au préalable du travail de prospection auprès de privés, un temps de concertation avec les partenaires institutionnels est nécessaire
h°) Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Centre-Bourgs »
L’opération de revitalisation du centre-bourg et de développement du territoire (valant OPAH) de la Commune de Cilaos et de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires 2017-2023 a fait l’objet d’une convention signée en mars 2017. - 41/180 -
Cette convention a été établie entre différents partenaires (l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des dépôts et Consignations, la Caisse d’Allocations Familiales) afin de répondre à un enjeu majeur, celui de la désertification du cirque.
Pour ce faire, le programme dans le cadre d’une prise en compte globale inscrit les différents projets au sein des volets développement territorial, urbain (actions relatives à l’amélioration du cadre de vie et à l’amélioration des animations proposées aux touristes et à la population) et services commerces et équipement de proximité.
La première phase a été le déroulement d’études préalables concernant les projets d’aires de jeux, schéma piéton (cheminements thématiques) et la requalification piétonne.
Les Projets pour 2018 :
La Collectivité poursuit les projets amorcés. Convaincue des enjeux communaux et intercommunaux, elle a répondu conjointement avec la Commune et Destination Sud Réunion à l’appel à projet portant sur l’animation territoriale et approche collective du développement des Hauts concernant Cilaos.
i°) La porte et itinéraires de découverte du Parc national : le Cirque et la Vallée du Bras de Cilaos
La démarche Itinéraires et porte de parc du cirque et de la vallée du bras de Cilaos a été initiée en cohérence avec le programme dit AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt) de revitalisation de bourg (2015-2017) et le contrat de Structuration de Pôle Touristique de territoire (SPôTT) intitulé Cilaos le retour aux sources (2016-2019).
Cela a donné lieu à un travail pluri partenarial afin d’élaborer la note de cadrage définissant les contours de la démarche.
En octobre 2017, le recrutement de la cheffe de projet a été effectué. En charge de la mise en œuvre des projets relevant de la porte de parc, par l'accompagnement et la coordination des acteurs du territoire (institutions, habitants, entreprises, associations…) dans les champs du développement local (animation des acteurs…), elle s’est attachée en premier lieu à affiner le diagnostic territorial et œuvrer dans le sens d’un maillage territorial propice à une concertation pluri partenariale.
Les Projets pour 2018 :
- Pilotage de l’étude « Plan d’Interprétation et de Valorisation Eco touristique » ; - Etude de faisabilité sur l’équipement média des bus à toit panoramique pour la découverte de la RN5, du cirque et des sites majeurs ;
- Définition du cahier des charges relatif à la création de la Maison de la Lentille ; - Suivi et accompagnement des projets partenariaux sur le périmètre de la porte de parc ;
- Mise en place d’une coopération entre les acteurs privés sur la RN5.
j°) La porte et itinéraires de découverte du Parc national : Tévelave
Fin 2017, a été initiée la démarche susnommée concernant Tévelave. Une première concertation Parc national, Secrétariat Général des Hauts, Commune et CIVIS a abouti au principe d’adhésion à la charte du Parc National par la Commune des Avirons.
Les Projets pour 2018 :
- Recrutement de la cheffe de projet ;
- Démarrage de la démarche sur le territoire de façon concertée. - 42/180 -
k°) conventionnement dans le cadre du contrat de ruralité
Le contrat de ruralité institué dans le cadre du comité interministériel aux ruralités a été conclu entre l’État (représenté par le préfet de département) la Région et le Département et la CIVIS afin de favoriser la mise en œuvre du projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné.
Cela a donné lieu à une signature de convention en 2017 afin de financer deux projets ayant pour objet d’accroître l’attractivité du territoire et d’étayer la transition écologique :
- l’acquisition de deux bus à toit panoramique,
- l’étude sur la remise en état de la centrale hydroélectrique.
IV°] L’AMELIORATION DU CADRE ET DE LA QUALITE DE VIE : LA CIVIS, UNE INTERCOMMUNALITE DE PROXIMITE
L’amélioration du cadre de vie des habitants de la CIVIS repose pour l’essentiel sur l’exercice de deux compétences : l’environnement (A°) et les déplacements et la voirie (B°).
A°) L’Environnement : Une compétence en pleine évolution pour un développement durable du territoire
Ecologie urbaine et rurale, prévention et communication de proximité, collecte et traitement des déchets ont été au cœur de l’action environnementale de la CIVIS en 2017, comme pour les années précédentes.
1°) L’écologie urbaine et rurale
Le Service Ecologie Urbaine et Rurale (SEUR) appartient à la Direction Environnement et se présente de la manière suivante :
∑ 1 Responsable de Service
∑ 1 Adjoint au responsable de Service
∑ 1 Assistante administrative
∑ 1 Responsable des équipes et des opérations de terrain
∑ 1 Référent Animation Biodiversité
∑ 1 Référent Suivi des opérations de terrain
∑ 51 agents de terrain dont 19 encadrants et 32 agents
∑ 1 Stagiaire
Le nombre de personnes travaillant sur le terrain est en baisse. En 2016, 68 personnes (encadrants et agents de terrain en contrats aidés) étaient réparties sur les différents sites d’intervention. En 2017, ce nombre passe à 51. Les missions d’intervention demandées aux équipes de terrain ont quant à elles tendance à augmenter.
Les missions du SEUR s’inscrivent dans le champ de compétences suivant :
- Gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire,
- Construction et la gestion de fourrières et tous modes d’action contre la divagation des carnivores domestiques,
- Lutte contre la pollution de l’air,
- Lutte contre les nuisances sonores,
- Soutien aux actions de la maîtrise d’énergie. BALADE À VÉLO ©=' Fe" Ravine blanche - Saint-Pierre
hure de rivière, savane
sable basaltique
UN SENTIER LITTORAL DIDACTIQUE
AUX THÈMES MULTIPLES
Lis) Paysage : des points de vue exceptionnels
sur l'océan, la frange littorale et sur les reliefs du
cœur de l'île,
è Géologie : un itinéraire tracé sur les deux
massifs géologiques de l'île, celui du Piton des
Neiges & celui du Piton de La Fournaise.
% Biodiversité : une flore endémique littorale,
des postes d'observation de migrations animales
(oiseaux limicoles, oiseaux marins, cétacés, …..).
{ Histoire : des vestiges historiques du passé
ferroviaire de l'île.
Patrimoine : des édifices culturels et cultuels au
KT NP cœur des villes et des quartiers. LE LITTORAL À VELO
AMENAGEMENTS TOURISTIQUES RESEAU ROUTIER Energie : des unités de traitement et de produc-
tion innovantes pour un tourisme industriel. ——— Minéraire cyclable « Sentier Littoral » —— Autoroute et voies mpides
Stationnement vélo avec arceaux Routes rocociaims ES Q Sport : une offre complète de pratiques
Aim da pique-nique cures sportives (sports aériens, terrestres et Portes d'entrée sur liinérairs f subaquatiques) du littoral vers les Hauts. Fin du « Sentier Littosi »
LO CIVIS | Tél.: 0262 49 96 O0 | Mail : accueil@civis.re
CTREN) Découvrez tous les avantages de la vie à vélo dvis me NT LL LUS LS ptites sur le territoire de la CIVIS sur WWW.CIvIs.re www=civis.re
- 43/180 -
a°) La gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire
La CIVIS mène une action dynamique en faveur de la protection des espaces naturels.
A partir de ce champ de compétence « gestion d’espaces naturels d’intérêt communautaire », les équipes du Service Ecologie Urbaine et Rurale interviennent sur un large panel de sites intercommunaux.
Bien entendu, et en premier lieu, le SEUR poursuit son travail de valorisation et de préservation des espaces naturels littoraux. Ces paysages constituent la trame du Sentier Littoral. La valorisation de ce travail, en lien avec la Direction Transport, a permis d’intégrer le Sentier Littoral au Schéma Directeur Vélo de la CIVIS.
1°} L’organisation du service et les principales actions
Les équipes de terrain sont organisées par site d’intervention.
Les points cruciaux à suivre sont les suivants :
- Gestion des agents (contrats, présences, apaisement des conflits, …) - Gestion des Equipements de Protection Individuelle (stock, distribution, …) - Organisation des différents chantiers / priorisation des interventions - Gestion de l’approvisionnement des chantiers en matériels et en matériaux - Utilisation des marchés « logistique » : terre végétale, de matériels thermiques, - Gestion de la pépinière (production, besoins, …)
- Gestion du matériel thermique et de l’outillage (maintenance, réparation,…) - Gestion du parc de véhicules (camions, 4x4, minibus) - 44/180 -
2°} Sites et principes d’intervention
Les équipes du Service Ecologie Urbaine et Rurale poursuivent l’objectif défini lors de la mise en place du Service Espaces Naturels en 2003 : la création et la valorisation du sentier Littoral.
Ainsi, les équipes de terrain poursuivent les opérations d’aménagement de l’itinéraire, d’embellissement du parcours et de nettoyage des abords.
Du Sud au Nord, les sites littoraux en gestion SEUR sont les suivants :
- Bassin 18 (convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral depuis 2008) - Bois de Buis (convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral depuis 2008) - Saline-Balance
- Pierrefonds, au droit du Centre de Tri
- Pierrefonds, au droit de l’Aéroport (convention de gestion avec le Conservatoire du Littoral depuis 2011)
- Berge droite de la Rivière Saint-Etienne, au niveau de l’embouchure
De manière générale, les opérations réalisées sur les sites gérés par le SEUR sont les suivantes :
- Maintien de la propreté de ces espaces périurbains lié une fréquentation constante ; - Collecte et évacuation des déchets et dépôts d’ordures rencontrés sur les sites littoraux (un signalement à la Brigade Intercommunale de l’environnement (BIE) est au préalable effectué) ;
- Collecte des pneus et batteries sur ces mêmes sites ;
- Entretien de la végétation des sites ;
- Lutte contre les espèces envahissantes ;
- Plantation d’espèces végétales adaptées aux conditions de sécheresse et d’embruns pour viser la création de zones d’ombres sur l’itinéraire de découverte des richesses naturelles et paysagères de notre littoral ;
- Travaux (en interne) de remise en état ou création de réseaux enterrés pour l’arrosage des plantations (réseaux réalisés sur Bois de Buis et Bassin 18, réalisés sur Ti Paris, en cours sur Pierrefonds) ;
- Aménagements de petits ouvrages maçonnés (point d’eau installés sur les sites, …) ; - Aménagements de petits ouvrages en bois pour le franchissement de dénivelés ; - Aménagements paysagers permettant l’orientation des promeneurs et du public.
3°} La création du sentier Littoral
Sur la base d’une politique d’emploi social, la CIVIS mène depuis 2003 un programme d’aménagement d’un Sentier Littoral qui a pour vocation d’une part la préservation des milieux littoraux et d’autre part la valorisation de sites et d’itinéraires sportifs permettant la découverte de ces milieux d’exception.
Ainsi, les actions menées par les équipes de terrain visent à :
- Valoriser les milieux naturels et les préserver des pressions humaines ; - Valoriser les paysages et des sites peu connus du public ;
- Mener des actions de gestion pour la protection des habitats, de la flore et de la faune ; - Mener des actions d’éducation à l’environnement sur le thème de la biodiversité en mettant en évidence les richesses du territoire (naturelles, géologiques, historiques) ; - Aménager des sites de promenade et de pratique sportive en plein air ; - Mettre en œuvre un réseau de sentiers en partenariat avec les associations de quartier permettant de développer le tourisme et les activités économiques en reliant les espaces naturels aux espaces urbanisés ;
- Participer aux programmes locaux et nationaux concernant les actions de préservation de l’environnement (Stratégie de lutte contre la perte de biodiversité, …) et d’aménagement du territoire (mise en place des schémas « Sports de Nature » par exemple). He nee Littoral ni
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Tere-Rouge
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Ensemble durablement
- 45/180 -
Ces différentes actions concourent toutes à la mise en place d’un itinéraire sportif de découverte de la Nature mettant en relation les différents quartiers et espaces naturels littoraux de notre territoire.
Une étude, portée par le Comité d’Organisation Stratégique du Tourisme (COST), présente un schéma d’aménagement du sentier littoral du tour de l’Île, avec les points forts de chacun des territoires intercommunaux ainsi que leurs points à améliorer et / ou les points de blocages. Cette étude a été présentée aux Communes concernées.
Sur le périmètre de la CIVIS, les points d’attractivité concernent :
- les sites emblématiques du tourisme balnéaires (Grande-Anse, Front de mer de Saint-Pierre, L’Etang-Salé-Les-Bains) ;
- les sites naturels et paysages spectaculaires (Falaises littorales de La Petite-Île, Rivière Saint-Etienne, Etang du Gol, Forêt Littorale de L’Etang-Salé) ;
- l’existence de grandes portions aménagées qui connaissent une fréquentation régulière (Littoral de Pierrefonds, Forêt de L’Etang-Salé) ;
- la présence d’une offre de service de haut niveau (commerces et activités de loisirs des centres urbains sur le littoral) ;
- l’accessibilité et le réseau de transport en commun permettant de moduler les modes de déplacement ;
- la présence de nombreux sites pour le développement d’un tourisme thématique (Sport de pleine Nature, Découverte Flore, Faune, Géologie, Histoire, Culture, Culte, Industriel, …) ; - la grande diversité des paysages rencontrés sur le sentier ;
- le caractère grandiose des points de vue sur les reliefs de l’intérieur de l’île. - 46/180 -
Cependant, un certain nombre de points à améliorer existent :
- certains secteurs non aménagés sont bloquants pour l’itinéraire et demandent des aménagements spécifiques :
o portion routière entre Grande-Anse et Grands-Bois
o zone de tirs militaires sur Pierrefonds
o voies réservées aux concasseurs en Rivière Saint-Etienne
- le manque de liaisons entre le littoral et les Hauts (aspect général sur l’île) ; - le manque de structure d’hébergement pour randonneurs sur le littoral (aspect général sur l’île).
Ce document, donnant des pistes de réflexion sur les possibles aménagements, reste un document d’intentions. Chacun des points soulevés demandera une recherche de source de financement pour les compléments d’étude et les phases de réalisation.
Pour l’heure, le travail de d’amélioration des sites fréquentés par le public se poursuit. Ainsi, avec les opérations de plantation, l’essentiel des interventions reste le nettoyage des sites : la collecte des déchets laissés par les usagers ou amenés par la mer est quotidienne.
Il est à noter que le nombre de dépôts sauvages d’ordures sur le littoral de Pierrefonds a considérablement baissé depuis l’installation d’une barrière bloquant l’accès de la piste littorale aux véhicules, au droit du centre de Tri de Pierrefonds.
Concernant les autres secteurs de l’itinéraire, la récurrence de ces dépôts sauvages est constatée. Malgré un travail avec la Brigade Intercommunale de l’Environnement et avec les équipes de Prévention & Communication de Proximité, de nombreuses zones de dépôts sont à nouveau générées après les opérations de collecte, de tri et d’évacuation.
Illustrations sur le site de Saline-Balance ARARRSA SRE ERA ANRT RAS nn st
1 )
Lutte contre :
i Dépôts sauvages d’ordures
è Dégradations & incivilités
Circulation motorisée
Campements sauvages
Vols de plants
Remise en état :
Parking
Sentiers
Installation :
Signalétique « Danger falaises »
Réseau de tuyaux
- 47/180 -
4°} Opérations de reconstitution de milieux naturels dégradés
Le travail entrepris sur les espaces sous convention de gestion est similaire au travail réalisé sur les autres sites littoraux, mais des actions spécifiques aux objectifs de « Reconstitution de milieux naturels et de restauration écologique de l’écosystème littoral » sont engagées sur le long terme.
Ainsi, les sites de Terre-rouge (Bois de Buis et Bassin 18) et de Pierrefonds, propriétés du Conservatoire du Littoral (Cdl) font en effet l’objet d’un programme dont la part investissement est financée par le Cdl (achat du matériel pour l’installation d’un réseau d’eau, achats de plants, …) et la part fonctionnement est assurée par la Collectivité.
Illustration sur le site de Terre-Rouge Echelle: 1 / 5 500
- 48/180 -
Deux sites distincts font actuellement l’objet de travaux de restauration écologique.
*Le site de Terre-Rouge :
Le site de Terre-Rouge, propriété du Conservatoire du Littoral, comprend quatre unités acquises par expropriation au terme d’une déclaration d’utilité publique en date du 5 septembre 1997 destinée à assurer une protection définitive du littoral sud de Saint-Pierre et son ouverture au public, conformément au plan d’aménagement présenté lors de l’enquête publique.
La CIVIS est gestionnaire de ces 21 hectares de terrain depuis janvier 2008. Plus de 200 personnes en contrats aidés se sont relayées pour réaliser ce travail de « restauration écologique » qui commence à porter ces fruits.
Sur le site de site de Terre-Rouge, la CIVIS intervient essentiellement sur 2 unités : celle de Bois de Buis et celle de Bassin 18.
Elle poursuit ses actions dans le cadre de la convention de gestion signée en 2008 avec le Conservatoire du littoral (Cdl). Les équipes effectuent des travaux de valorisation de ce site permettant l’accueil du public et de lutte contre les espèces végétales envahissantes. Avec pour objectif la restauration écologique du site, le cap des 3 000 arbres d’espèces indigènes et endémiques plantés sur la zone (Bois d’Ortie, Bois de Judas, Benjoin, Latanier Rouge, Bois d’Arnette, Bois de Chandelle, Bois Rouge, …) a été dépassé depuis le début de cette opération.
Par ailleurs, le suivi de l’état sanitaire des plantations, notamment du Bois d’Ortie se poursuit (Dérogation ministérielle pour l’opération de restauration écologique de la forêt semi-sèche de Terre-Rouge avec réintroduction de plants d’Obetia ficifolia - Bois d’Ortie, espèce protégée). D cuncenasonre di ttoat ï
Arrêté 1555 - Commune de Saint-Pierre | Ja : a"
250 L n « : v'AlS 2 L
- 49/180 -
*Le site de Pierrefonds :
En application de la loi 1241 du 30 décembre 1996 et de l’arrêté préfectoral n°1555 du 8 juillet 2010, le conservatoire du littoral s’est fait remettre en gestion les dépendances des cinquante pas géométriques naturels concernant le site de Pierrefonds.
Depuis mai 2011, la CIVIS assure la gestion opérationnelle de ces 15 hectares le long de l’Aéroport de Pierrefonds.
En 2017, la CIVIS a poursuivi les actions visant la préservation de la biodiversité du site et l’accueil du public.
De plus, lors des exercices militaires sur le champ de tirs de Pierrefonds, une partie du site demeure interdit au public. Cette impossibilité de circulation est encore un frein important au développement de cet itinéraire sportif, touristique et de découverte de la Nature.
Le suivi de quelques espèces végétales caractéristiques du site, dont l’une l’Euphorbe du Gol (Chamaesyce goliana), qui n’a une répartition mondiale que sur le littoral de la Commune de Saint-Pierre, montre que le simple fait de collecter les dépôts de déchets a une incidence sur la bonne santé de ces populations végétales. Après des épisodes pluvieux, des zones nettoyées voient réapparaître des espèces patrimoniales.
L’installation d’une barrière a eu un impact fort sur le type de fréquentation du site. Les véhicules ne se garant plus au niveau des falaises, les dépôts sauvages disparaissant au fur et à mesure de leur traitement, les zones dégradés sont recolonisées.
Cet espace est de plus en plus fréquenté par les pratiquants de footing, les groupes de promeneurs et les familles. - 50/180 -
Chaque année, des manifestations sportives se déroulent sur cet itinéraire. La validation préalable du Conservatoire du Littoral est requise et fonction des engagements de l’organisateur pour le respect du milieu (rester sur les sentiers, ne rien jeter ni prélever) et du nombre de participants engagés.
5°} L’intervention en régie sur les sites du patrimoine de la CIVIS
En plus des actions de gestion des sites constituant le Sentier Littoral, les équipes sont sollicitées pour des interventions sur les divers espaces verts des sites de la CIVIS.
Le tableau qui suit liste les différents sites sur lesquels nos équipes interviennent occasionnellement, régulièrement ou quotidiennement, ainsi que le type d’interventions réalisées.
Service Ecologie Urbaine & Rurale - Sites d'interventions des équipes du Sentier Littoral
SITES COMMUNES INTERVENTIONS
Gestion
de site
Plantation
Embellissement
Entretien
Nettoyage
Travaux
d'urgence
Mise à
dispo
de
plantes
Livraison
Evacuation
Conseil
Expertise
Bassin 18 Saint-Pierre x x x x
Bois de Buis Saint-Pierre x x x x
Saline-Balance Saint-Pierre x x x x
Pierrefonds (rdc) Saint-Pierre x x x x
Pierrefonds Cdl Saint-Pierre x x x x
RStE Saint-Louis x x x x
Pépinière actuelle Saint-Pierre x x
Pépinière PALMA Saint-Pierre x x x x
Centre animalier Saint-Pierre x x x x
Plantation dans les
écoles
Saint-Pierre x x x
Saint-Louis x x x
L'Etang-Salé x x x
Les Avirons x x x
Cilaos x x x
La Petite-Île x x x
Dotation de plantes
aux Communes
Saint-Pierre x
Saint-Louis x
L'Etang-Salé x
Les Avirons x
Cilaos x
La Petite-Île x
Déchèteries
Saint-Pierre x x x x
Saint-Pierre x x
Saint-Pierre x x
Saint-Pierre x x
La Petite-Île x x x x
Cilaos x x x
L'Etang-Salé x x x x
Nettoyage de parcelles Saint-Pierre x x x Saint-Louis x x x
Dépôts sauvages Saint-Pierre x x x x
Grande-Anse La Petite-Île x x x
Stade G. FOLIO La Petite-Île x x x
Cyber-Base La Petite-Île x x x
Plage de Grands-Bois Saint-Pierre x x x
Plage de Terre-Sainte Saint-Pierre x x x
Stade M. VOLNAY Saint-Pierre x x x x - 51/180 -
SITES COMMUNES INTERVENTIONS
Gestion
de site
Plantation
Embellissement
Entretien
Nettoyage
Travaux
d'urgence
Mise à
dispo
de
plantes
Livraison
Evacuation
Conseil
Expertise
Centre Funéraire Saint-Pierre x x x x
Jardin de la Plage Saint-Pierre x x x x
Siège CIVIS Bât. A & B Saint-Pierre x x x x
Siège CIVIS Bât. C Saint-Pierre x x x x
Maison Gorce Saint-Pierre x x x x x
Sites SEMITTEL Saint-Pierre x x x x x
Itinéraires
Réseau Bus
Saint-Pierre x x
Saint-Louis x x Littoral Saint-Louis Saint-Louis x x
Etang du Gol Saint-Louis x x
Centre Artisanal Saint-Louis x x
Camping L'Etang-Salé x x x x
Plage de L'Etang-Salé L'Etang-Salé x x x x x
OTI de L'Etang-Salé L'Etang-Salé x x x x x x
Fêtes & manifestations
communales
CIVIS x x
Saint-Pierre x x
Saint-Louis x x Conférences de presse CIVIS x x
Bureaux Direction CIVIS x x
SAKIFO Saint-Pierre x x
Francofolies Saint-Pierre x x
Grand Raid Saint-Pierre x x
L’augmentation des missions confiées aux équipes de terrain met en lumière l’aspect économique des interventions en régie : réduction des dépenses, autrement dues aux prestations extérieures et marchés d’entretien des espaces verts.
6°} Maintenance et réparations
A ces opérations quotidiennes sur les différents sites, s’ajoutent les missions liées à la maintenance de nos machines outils et véhicules :
- Des encadrants référents, formés et compétents, réalisent l’ensemble des actes de maintenance et de réparation du matériels thermiques (débroussailleuses, tronçonneuses, …) ; pour cela nous disposons des machines outils et d’un stock de pièces détachées permettant de réelles économies à la Collectivité. En effet, le SEUR s’est au fil du temps organiser pour être autonome dans ce domaine et ne plus subir les coûts des prestations en externe et les temps d’immobilisation des machines thermiques
- L’équipe administrative faisant le lien avec le Service des Moyens Généraux pour l’organisation des nécessaires révisions et/ou réparations de la flotte de véhicules.
7°} Animation et Biodiversité
La CIVIS poursuit ses actions et continue à proposer des activités de sensibilisation et d’éducation à l’environnement sur le thème de la Biodiversité. Ces animations sont moins régulières que durant les années précédentes : une seule personne réalise ses animations, et mène en même temps des actions de suivi des équipes de terrain. - 52/180 -
Ainsi, en 2017, 10 animations ont quand même permis de sensibiliser 270 enfants de 3 établissements scolaires :
- L’Ecole Aimé CESAIRE de Saint-Pierre
- L’Ecole Olivier PAYET de L’Etang-Salé
- l’Ecole de l’Îlet à Cordes lors de l’inauguration du Village Solaire de Cilaos Les animations proposées sont les suivantes : Jeu de paires, Coloriages, Découverte des plantes et des animaux de l’île, Cycle de vie d’une plante, Cycle du compost, Conte écologique, Plantation.
8°} Pépinière intercommunale et production de plantes
Indispensable pour pouvoir mener les différentes actions décrites dans les paragraphes précédents, la Pépinière Intercommunale est un outil central du Service Ecologie Urbaine et Rurale.
L’actuelle Pépinière, situé dans l’enceinte du Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets (CTVD), (1) produit l’ensemble des plantes qui sont utilisées sur les diverses opérations de plantations sur les sites littoraux, (2) participe à l’effort de plantation sur les espaces verts des sites CIVIS accueillant du public ainsi que sur les opérations neuves, (3) fournie des plantes aux Communes Membres et (4) met à disposition des plantes pour quelques événementiels et festivités du territoire.
En 2017, la Pépinière a sorti 5 070 plants répartis comme suit :
- Plantation sur Bois de Buis :1 033 plants (indigènes uniquement) - Plantation sur Bassin 18 : 150 plants (indigènes uniquement)
- Plantation sur Saline Balance : 3 320 plants
- Plantation sur Pierrefonds : 66 plants
- Plantation sur Centre Funéraire : 100 plants
- Plantation sur Berges Rivière Saint-Etienne : 124 plants
- Dons aux Communes membres :
o Saint-Louis : 200 plants
o Petite-Île : 40 plants
o Saint-Pierre : 37 plants
- 248 plantes ont été détruites suite à la dispersion d’eau salée du CTVD.
Débuté en 2016, le projet de création d’une nouvelle pépinière sur Bois d’Olives est en phase travaux. La livraison est à envisager mi 2018. Re
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Le OU: da tt) IL
du littoral
- 53/180 -
La convention de partenariat avec la Fondation du Père FAVRON s’achève en septembre 2018. Il s’agira de la renouveler afin de mettre en œuvre le projet initial consistant, en contrepartie de la mise à disposition gratuite de foncier, à compléter l’arboretum du Foyer Albert BARBOT et à développer les principes d’Hortithérapie en concertation avec les équipes médicales.
9°} Police de la nature
Le SEUR compte dans ses effectifs deux agents commissionnés et assermentés Police de la Nature. En 2017, un travail en partenariat avec la Commune de Saint-Pierre et le Conservatoire du Littoral a permis l’élaboration des Arrêtés Municipaux concernant les sites sur lesquels ils peuvent exercer leur pouvoir de police. Ci-dessous, les pièces graphiques et les références de ces Arrêtés Municipaux.
Arrêté Municipal N° 570/PG/2017 Conservatoire
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ARRETE MUNICIPAL PORTANT
DU CONSERVATOIRE DU LIT
ANNEXE CARTOGRAPHIQUE
tEGLEMENTATION RELATIVE AUX
DE PIERREFONDS (974-8
TERRAINS
CATHOP-OTOPLAN 2012 (IGN)
0 100 20 20m
ES
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Arrêté Municipal N°569/PG/2017
10°} Partenariat et réseaux d’interventions
ÿ La CIVIS accompagne les Communes de Saint-Louis et de La Petite-Île dans la première phase de la démarche ECOPHYTO visant à ne plus utiliser de produits phytopharmaceutiques dans la gestion des espaces verts communaux. ÿ En 2017, le SEUR a fourni aux Communes 277 plants pour leur projet d’embellissement et de résorption des dépôts sauvages d’ordures.
ÿ La Collectivité participe à l’élaboration du Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (P.D.E.S.I.) pour la structuration des lieux permettant les pratiques de sport de pleine Nature. Ce plan reprend les éléments du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) en y ajoutant la dimension « Sport de Pleine Nature ». L’Elue référent est Mme LIONNET.
ÿ Discussion avec le Conservatoire du Littoral dans le cadre de leur mission de diagnostic pour un « Sentier Littoral du Tour de l’Île », commande du Comité d’Organisation Stratégique du Tourisme (COST)
ÿ En tant que gestionnaire de sites du Conservatoire du Littoral, la C.I.VI.S. est membre du réseau des gestionnaires d’espaces naturels et ces agents bénéficient de formations gratuites organisées par l’ATEN (Atelier Technique des Espaces Naturels).
ÿ Implication dans l’élaboration et la recherche de moyens pour la mise en œuvre des actions des Plans Nationaux d’Actions (PNA) en faveur des espèces suivantes : o Euphorbe du Gol
o Pétrel Noir
o Pétrel de Barau
o Lézard vert de Manapany
o Tortues vertes
ÿ Implication dans l’élaboration de la « Démarche Aménagements Urbains Plantes Indigènes (DAUPI) en faveur de la végétation indigène à intégrer dans les projets d’aménagement urbain
ÿ Mise en place de missions de surveillance mutualisée entre les Gardes Assermentés de différentes structures (CIVIS, GCEIP, Fédération de Pêche, …) - 55/180 -
b°) La construction et la gestion de fourrières et tous modes d’action contre la divagation des carnivores domestiques
Ces missions sont confiées à des prestataires extérieures.
1°} La capture des animaux errants
*Prestataire :
La SEMRRE était titulaire d’un marché de ramassage des animaux errants depuis le 27 mars 2007 jusqu’au 17 juillet 2013.
Depuis le 17 juillet 2013, la SEMRRE est titulaire du marché de lutte contre l’errance animale (marché global comprenant la capture des animaux, la gestion de la fourrière et le ramassage des cadavres).
*Descriptif des prestations :
¸ L’activité de capture des animaux errants consiste en des tournées préventives ou suite à des demandes du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 7 h 00 à 12 h 00 et 13h 00 à 15 h 00.
¸ Un service d’astreinte, valable 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, correspondant à des interventions d’urgence (animaux pouvant représenter un danger, animaux « mordeurs » ou « griffeurs », réquisition judiciaire), sollicitées par la CIVIS, les communes et les forces de l’ordre.
*Bilan de l’activité :
1 608 animaux ont été capturés durant l’exercice 2017, contre 1 578 en 2016, sur les six communes membres de la C.I.VI.S., soit le même ordre de grandeur (moins de 2% d’augmentation).
Tableau – Récapitulatif des captures par type en 2017
Chats Chiens Total 2017 Total 2016 Total 2015
Capture sur appel 177 781 958 968 1116 Capture préventive 0 511 511 423 476 Capture en Astreinte 17 75 92 93 63 Capture par cage piège 29 18 47 94 58 Total d'animaux capturés vivants et
pris en charge en fourrière 223 1 385 1608 1 578 1 713
Graphique 1 – répartition par type de capture en 2017 D et
n 27017
en AU1/
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Graphique 2 – répartition des captures par type d’animal en 2017
Tableau – Répartition 2017 et évolution comparée des captures par commune
2017 2016 évolution
Saint-Pierre 734 845 -13,14% ↘↘ Saint-Louis 494 338 46,15% ↗↗ Petite-Ile 65 64 1,56% ↗ Cilaos 57 53 7,55% ↗ Etang-Salé 125 152 -17,76% ↘↘ Les Avirons 133 126 5,56% ↗
Alors que dans l’ensemble l’on observe une augmentation très faible des captures sur l’ensemble des communes de la CIVIS entre 2016 et 2017, voire même des diminutions assez marquées pour Saint-Pierre et L’Etang-Salé, on constate une augmentation des captures de l’ordre de 46% sur la commune de Saint-Louis.
En effet, suite à la recrudescence des attaques de chiens errants sur le cheptel de la Commune de Saint-Louis au cours du dernier trimestre 2017, la CIVIS a intensifié l’effort de capture sur ladite commune.
Ainsi, sur la commune de Saint-Louis, les captures préventives (chiens et chats) sont passées de 338 en 2016 à 494 en 2017, expliquant ainsi l’augmentation du nombre global de captures préventives sur le territoire CIVIS en 2017.
Tableau – Evolution comparée par type de capture
2017 2016 évolution
Captures sur appel 958 968 -10 -1,03% Captures préventives 511 423 88 20,80% Astreintes 92 93 -1 -1,08% Cages pièges 47 94 -47 -50,00% Répartitions des captures d'animaux
par commune en 2017
l'Etang-Salé
Les Avirons 3%
8% Cilaos |
3%
Petite-lle
4%
200
175
150
125
100
75
25
Saisonalité comparée des abandons de 2014 à 2017
1
FR
janv févr mars avril mai juin juill sept oct nov déc
— 2014 (977)
— 2015 (1513)
2016 (1383)
—— 2017 (1547)
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Graphique 3 – répartition des captures d’animaux par commune en 2017
Graphique 4 – saisonnalité comparée des abandons de 2014 à 2017
2°} La gestion de la fourrière animale de Saint-Pierre
La fourrière animale doit remplir les missions suivantes :
- L’hébergement et le gardiennage des animaux capturés ou déposés - Le soin et le nourrissage de ces animaux
- Le suivi administratif de ces animaux (traçabilité, recherche des propriétaires, etc.) - L’euthanasie ou le placement au sein du refuge des animaux
La CIVIS dispose d’un centre animalier constitué des deux équipements suivants : - une fourrière animale
- un refuge animalier - 58/180 -
*Prestataires:
Depuis le 17 juillet 2013, la SEMRRE est titulaire du marché de lutte contre l’errance animale (marché global comprenant la capture des animaux, la gestion de la fourrière et le ramassage des cadavres).
*Descriptif des prestations :
¸ Garde des animaux, nourrissage des animaux, nettoyage des boxes, entretien des locaux techniques, accueil du public, soins vétérinaires et euthanasie, recherche des propriétaires, adoption, etc.
¸ Horaires d’ouverture de la fourrière : de 7 h30 à 12h 00 et de 13 h30 à 16 h00 du lundi au vendredi (en dehors des jours fériés).
Afin de respecter l’article R211-11 du Code Rural, le gestionnaire assure une astreinte 7j./7j. et 24h/24h pour permettre la prise en charge d’un animal capturé en dehors des heures et jours ouvrés de la fourrière, avec recours à des soins vétérinaires en cas de besoin.
*Bilan de l’activité :
En 2017, 3 210 animaux (2 993 en 2016) ont été pris en charge à la fourrière animale répartis comme suit :
- 1 608 animaux provenant des captures effectuées sur le territoire (1 578 en 2016) ; - 1 547 animaux déposés en fourrière (1 383 en 2016) ;
- 55 sont nés en fourrière (32 en 2016) ;
Sur ces 3 210 animaux :
¸ 127 ont été rendus à leur propriétaire (139 en 2016) ;
¸ 531 ont été transférés au refuge (423 en 2016) ;
¸ 2 441 ont été euthanasiés (2374 en 2016) ;
¸ 47 sont décédés (20 en 2016) ;
¸ 3 ont fui (9 en 2016) ;
¸ Le solde (61 animaux) était encore présent au chenil au 31/12/2017.
Graphique 5 – devenir des animaux pris en charge à la fourrière en 2016
Il convient d’ajouter que le TCO a sollicité la CIVIS pour la prise en charge d’une partie des animaux capturés sur son territoire, le TCO étant dans l’incapacité d’accueillir l’ensemble des chiens capturés en raison de la non-conformité de ses installations (fourrière non-conforme et refuge inexistant). - 59/180 -
Ainsi, la CIVIS a passé une convention avec le TCO pour la mise à disposition de 3 box permettant chacun d’accueillir 3 chiens en flux tendu.
Du 1er janvier au 31 décembre 2017, ce sont 397 chiens capturés sur le territoire du TCO qui ont été accueillis à la fourrière de la CIVIS (386 en 2016).
Sur ces 397 chiens, 379 ont été euthanasiés, 13 ont été identifiés et cédés au refuge de la CIVIS et 5 ont été restitués à CYCLEA (animaux déjà identifiés).
3°} Le ramassage et traitement des cadavres d’animaux
*Prestataire :
Depuis le 17 juillet 2013, la SEMRRE est titulaire du marché de lutte contre l’errance animale (marché global comprenant la capture des animaux, la gestion de la fourrière et le ramassage des cadavres).
*Descriptif des prestations :
L’activité de ramassage des cadavres d’animaux domestiques sur l’emprise des routes communales et départementales du territoire de la C.I.VI.S consiste en :
¸ des ramassages préventifs (par le technicien de ramassage ou par les techniciens de captures lors de leurs propres tournées de captures préventives)
¸ des ramassages sur appel (du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 et avec un service d’astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 pour les interventions d’urgence)
*Bilan de l’activité :
En 2017, 956 cadavres ont été ramassés sur le territoire de la CIVIS contre 867 en 2016 (927 en 2015), ce qui représente une augmentation d’environ 10 % par rapport à 2016
Graphique 6 – Répartition par commune des cadavres d’animaux ramassés en 2017
L’augmentation du nombre de cadavres ramassés par la SEMRRE entre 2016 et 2017 s’explique principalement par un nombre plus important de cadavres ramassés sur les communes de l’Etang- Salé et de Saint-Louis. - 60/180 -
Graphique 7 – Répartition par commune des cadavres d’animaux ramassés en 2017
4°} La stérilisation des animaux domestiques
Dans le cadre de ses compétences en matière de lutte contre l’errance animale, la CIVIS procède chaque année à des campagnes de stérilisation et d’identification des animaux domestiques (chiennes et chattes essentiellement) de ses administrés (sous condition de ressources). En 2015, la CIVIS a engagé une nouvelle consultation et a souhaité intensifier ses campagnes en augmentant l’enveloppe dédiée à la prestation, passant de 50 000 € à 60 000 € annuels.
Par ailleurs, dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020 et conformément au plan de lutte contre l'errance animale, l'Etat a pris l’engagement de soutenir activement les EPCI. La CIVIS a ainsi signé avec les services de l’Etat une convention-cadre afin de bénéficier d'une aide financière de 30 000 € par an pendant 3 années consécutives (2017-2019) soit 90 000 € au total.
Ce soutien financier a donc permis à la CIVIS de renforcer ses actions de lutte contre l'errance animale et d’intensifier l’effort déjà fourni en matière de stérilisation des carnivores domestiques, le budget alloué pour l’année 2017 étant ainsi de 90 000 €.
*Prestataire :
GEVEC REUNION était titulaire du marché de stérilisation et d’identification des animaux domestiques depuis 2015 pour une période de trois ans. Cependant, pour des raison comptables et budgétaires, et afin de coller au mieux avec la durée de la convention passée avec les Services de l’Etat pour intensifier les campagnes de stérilisation, la CIVIS a résilié le précédent marché pour en réengager un nouveau s’étendant exactement sur la durée de ladite convention soit 3 ans (90 000 € par an sur 3 ans).
Compte-tenu de l’obligation pour les propriétaires d’identifier les animaux domestiques, la stérilisation ne sera effectuée qu’à la seule condition que les animaux soient préalablement identifiés. Dans le cas où les animaux n’étaient pas identifiés, un tarif préférentiel est proposé aux propriétaires.
*Descriptif des prestations :
Les prestations de GEVEC REUNION consistent en la réalisation d’actes de stérilisation des chiens-chiennes et des chats-chattes de propriétaires non-imposables résidant dans les six communes de la C.I.VI.S. Notons que le nombre d’animaux est limité à 2 par propriétaire. - 61/180 -
*Bilan de l’activité :
Dans le cadre du marché exécutoire depuis le mois de juillet 2017 dont le GEVEC est titulaire et dans les mêmes conditions que les années précédentes, ce sont 1 066 animaux qui ont été stérilisés selon la répartition détaillées dans le tableau ci-dessous :
Tableau – Récapitulatif de la campagne de stérilisation 2017
TABLEAU : récapitulatif campagne 2017 TABLEAU : part relative CIVIS et Etat
Total coût Part relative
Part CIVIS 711
chiennes 263 28 930 €
chiens 43 2 924 €
CHIENNES 394 43 340 € 36,96% chattes 350 25 900 €
CHIENS 64 4 352 € 6,00% chats 55 2 200 €
CHATTES 525 38 850 € 49,25%
Part Etat 355
chiennes 131 14 410 €
CHATS 83 3 320 € 7,79% chiens 21 1 428 €
chattes 175 12 950 €
TOTAL 1066 89 862 € chats 28 1 120 €
Ainsi, grâce à une subvention de 30 000 € et donc un budget total annuel de 90 000 €, c’est près de 40% d’animaux supplémentaires qui ont pu être stérilisés, avec 1 066 animaux en 2017 contre 762 en 2016 (759 en 2015 avec un budget identique à celui de 2016).
L’Etat souhaitait pouvoir augmenter le nombre de stérilisations dans les même proportions que l’augmentation de l’enveloppe, soit 50%, cependant, à l’occasion du nouveau marché, le GEVEC a augmenté ses prix unitaires et a homogénéisé l’ensemble de ses prix unitaires sur l’ensemble des EPCI qui ont engagé la même démarche et qui ont contractualisé avec le GEVEC. Ainsi, l’augmentation de 50% de l’enveloppe ne nous a permis d’augmenter le nombre d’animaux stérilisés que de 40%, même en y intégrant plus de mâles (chiens et chats) que les années précédentes.
Bien que la stratégie adoptée privilégie la stérilisation des femelles pour limiter la prolifération des carnivores domestiques de manière optimale, l’augmentation de l’enveloppe aura tout de même permis de stériliser 147 mâles (64 chiens et 83 chats).
Tableau – Part relative des stérilisations 2017
Total Identifications part relative
Chiennes 394 343 87%
Chiens 64 54 85%
Chattes 525 515 98%
Chats 83 82 99%
Total 1066 994 93%
Notons que sur 1 066 animaux stérilisés grâce à la campagne menée par la CIVIS en 2017, 994 ont été identifiés par puce électronique. Ainsi, 93% des animaux qui ont été stérilisés ont également été identifiés. La campagne de stérilisation représente donc un formidable moyen d’identification des animaux domestique.
5°} La gestion du refuge animalier
La CIVIS dispose d’un centre animalier constitué des deux équipements suivants : - une fourrière animale
- un refuge animalier - 62/180 -
Le refuge animalier doit remplir les missions suivantes :
- L’hébergement et le gardiennage des animaux à adopter
- Le soin et le nourrissage de ces animaux
- Le suivi administratif de ces animaux
- La stérilisation des animaux
- L’adoption des animaux
Jusqu’en 2014, la gestion du refuge était confiée à la SPA du Sud par le biais d’une convention. En 2015, la CIVIS a souhaité modifier la procédure de gestion du refuge et plutôt que d’avoir recours à un conventionnement et au versement d’une subvention de fonctionnement comme c’était le cas les années précédentes, la CIVIS a engagé une consultation pour la gestion du refuge selon une procédure adaptée pour une durée de 2 ans fermes.
En 2017, la CIVIS a réengagé un marché de gestion du refuge pour une durée de 4 ans. Comme pour la consultation précédente, seule la SPA du Sud, association agréée de protection animale, s’est portée candidate pour cette consultation et à l’issue de la phase d’analyse des offres la SPA du Sud a été retenue comme titulaire du marché de gestion du refuge.
Graphique 8 – Evolution mensuelle des transferts et adoptions en 2017
En 2017, 531 animaux en provenance de la fourrière ont été cédés au refuge en vue d’une adoption (contre 433 en 2016) et 503 animaux ont été adoptés (contre 460 en 2016).
Le tableau ci-dessous présente l’évolution mensuelle de ces « entrées et sorties » ainsi qu’une répartition par type d’animal (chiens et chats)
Tableau – Evolution mensuelle des animaux en provenance de la fourrière et des adoptions en 2017
Sorties Fourrière Adoptions
Chiens Chats Chiens Chats
Janvier 26 24 30 17
Février 32 7 24 14
Mars 16 6 27 9
Avril 23 26 18 10
Mai 21 17 31 14
Juin 32 12 15 9
Juillet 19 22 30 34
Août 32 9 35 19
Septembre 43 9 40 10 Octobre 36 19 44 12 Novembre 33 21 22 9 Décembre 28 18 18 12 TOTAL 2017 341 190 334 169 - 63/180 -
c°) Le soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie
1°} Historique
Par délibération n° 06.07.10-4/52 du 10 juillet 2006, la CIVIS a intégré dans ses statuts la compétence « Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie » qui est une compétence optionnelle pour les communautés d’agglomération, introduite par la loi de Programmation et d’Orientation de la Politique Energétique de 2005 (loi POPE).
En décembre 2007, les élus du conseil communautaire adoptent par la délibération 07.12.14-5/65, le principe de la « Communauté Solaire ».
Cette communauté solaire a pour vocation d’élaborer et de mettre en œuvre, aux différents niveaux de son territoire, un programme d’actions pluriannuelles visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
Le programme d’actions 2013 de la communauté solaire, a ainsi abouti à l’élaboration du Plan Climat Energie Territoriale de la CIVIS finalisé en décembre 2013.
L’adoption définitive du PCET de la CIVIS et de l’ensemble de ses actions a été votée au Conseil Communautaire en date du 23 juin 2014 (délibération N°140623_64).
Pour prolonger le travail effectué depuis plusieurs années et les nombreuses actions déjà initiées (diminution des fréquences de collectes, mise en œuvre du TCSP, diagnostics énergétiques des bâtiments du siège…), la CIVIS s’est portée candidate pour l’appel à projets Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte avec l’ensemble de son PCET et a été désignée comme lauréate et récompensée en tant que projet exemplaire le 09 février 2015.
Cette distinction, concrétisée par une convention particulière, signée le 24 juin 2015, avec le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, offre à la CIVIS l’opportunité de bénéficier d’un soutien financier pour la mise en œuvre d’un programme d’actions allant dans le sens de la loi de transition énergétique promulguée le 17 août 2015.
Cette convention particulière acte du principe que le Territoire à Energie Positive de la CIVIS bénéficie d’un appui financier de 500 000 € pour une première tranche d’actions opérationnelles, ce montant pouvant être augmenté par voie d’avenant.
Le programme d’actions proposé étant vaste et très ambitieux, 3 actions phares ont été retenues pour la première tranche :
1. Phase 1 de mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique du siège de la CIVIS consistant principalement en des travaux de protection solaire, d’isolation et de menuiseries extérieures ;
2. Acquisition de véhicules propres pour la Direction Environnement de la CIVIS, consistant en l’acquisition de véhicules de type tourisme 100% électriques avec mise en œuvre d’une station de recharge photovoltaïque ;
3. Mise en place d’un village solaire sur le territoire de la CIVIS dont l’objectif est de proposer un soutien financier pour l’acquisition de chauffe-eau solaires à destination des foyers d’un quartier identifié comme étant en précarité énergétique pour tendre vers un taux de couverture de 100 %.
La mise en œuvre de ces actions faisant appel à des compétences spécifiques et une certaine technicité, la CIVIS a souhaité s’appuyer sur l’expertise de la SPL Energies Réunion pour être accompagnée dans sa démarche et a donc dans un premier temps finalisé son entrée au Capital de la SPL Energie Réunion par délibération en Conseil Communautaire en date du 4 mars 2015. - 64/180 -
Suite à la signature de la convention particulière le 24 juin 2015 et à la promulgation de la loi de transition énergétique en date du 17 août 2015, la CIVIS a concrétisé son engagement avec la SPL Energie Réunion en signant une convention pour la mise en œuvre du premier village solaire sur le territoire de la CIVIS le 21 décembre 2015 (délibération en Conseil Communautaire le 2 novembre 2015).
2°} Les réalisations de 2017
*Phase 1 de mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique du siège de la CIVIS consistant principalement en des travaux de protection solaire, d’isolation et de menuiseries extérieures :
Suite à un certain nombre d’échanges avec l’ADEME et la DEAL, malgré la signature de la convention particulière, il s’est avéré que cette action pouvait en totalité être financée par l’ADEME, entrainant de fait son retrait du programme TEPCV.
*Acquisition de véhicules propres pour la Direction Environnement de la CIVIS, consistant en l’acquisition de véhicules de type tourisme 100% électriques avec mise en œuvre d’une station de recharge photovoltaïque :
Pour des raisons administratives et pour respecter un certain niveau d’engagement exigé par la convention particulière signée avec le Ministère de l’Ecologie (délai), la CIVIS a fait le choix de scinder cette action en deux volets :
- Acquisition de 3 véhicules électriques ;
- Travaux de réalisation de la station de recharge photovoltaïque.
La CIVIS a donc passé une convention avec la SPL Energies Réunion (SPLER) pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la mise en œuvre de la station de recharge photovoltaïque, approuvée en Conseil Communautaire de la CIVIS en date du 25 mai 2016.
Dans le cadre de cette convention passée avec la CIVIS, la SPLER a donc réalisé une étude de préfaisabilité intégrant le potentiel des bâtiments du siège pour l’installation des modules photovoltaïques de la station de recharge.
Trois scénarios ont été envisagés :
- un scénario en ombrière photovoltaïque ;
- un scénario sur la toiture des structures modulaires installée pour agrandir la surface des bureaux du siège ;
- un scénario sur la toiture du bâtiment A du siège ;
Les ombrières photovoltaïques étant technico-économiquement plus complexes et plus onéreuses et la toiture des structures modulaires étant mal orientée et ne présentant pas une surface suffisante pour accueillir la totalité des modules, c’est le dernier scénario qui a été retenu.
Concernant les 3 véhicules électriques de cette action, la CIVIS a fait le choix de les intégrer en tant que lot dans un Appel d’Offres Ouvert global engagé pour l’acquisition de divers véhicules et engins de manutentions pour les besoins de l’ensemble des services de la CIVIS.
Renault Réunion étant la seule entreprise à s’être portée candidate pour cet AOO et son offre étant jugée recevable et en adéquation avec les exigences du cahier des charges, elle a été retenue.
Les véhicules proposés sont les nouvelles Renault ZOE ayant une autonomie de 400km NEDC et environ 300 km en conditions réelles. L’offre, conformément au cahier des charges, inclut l’installation d’une borne de recharge sur secteur par véhicule permettant une recharge des voitures malgré d’éventuelles conditions climatiques défavorables à une recharge photovoltaïque. Le marché a été notifié le 22 février 2017 et les 3 ZOE ont été livrées le 02 mars 2017. - 65/180 -
Dans le cadre de l’avenant à la convention particulière TEPCV, la CIVIS a mené un certain nombre de réflexions.
A l’occasion des réflexions menées concernant l’avenant à la convention (cf. III.3.) et l’acquisition de 6 nouveaux véhicules électriques devant également être dotés d’une station de recharge photovoltaïque, la CIVIS a souhaité rationaliser les coûts en globalisant l’ensemble des travaux au sein d’une seule convention de mandat passée avec la SPLER et approuvée en conseil communautaire en date du 08 août 2017.
Cependant, suite à de nombreuses incertitudes sur le maintien des financements TEPCV et plus tard suite à une circulaire du 16 septembre 2017 émanant du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaires et remettant en cause la validité des conventions signées (convention particulière et avenant), la CIVIS et son mandataire la SPLER n’ont pas lancé les marchés de maitrise d’œuvre et de travaux, préférant attendre que les subventions soient officiellement maintenues.
*Mise en place d’un village solaire sur le territoire de la CIVIS
Un village solaire est un quartier ou un village bien défini qui connait en général des difficultés en approvisionnement électrique et sur lequel l’intercommunalité́ et les partenaires souhaitent mener une opération d’installation de chauffe-eau solaires individuels (CESI).
L’intercommunalité et ses partenaires vont donc proposer un soutien financier aux ménages du périmètre leur permettant de faire l’acquisition d’un chauffe-eau solaire individuel. L’objectif visé à la fin de l’opération étant de tendre vers une couverture de 100% des habitations équipées en CESI.
Le « village solaire » répond à quatre enjeux principaux :
∑ Diminuer la facture énergétique des foyers ;
∑ Réduire les risques de délestage ;
∑ Eviter le renforcement du réseau électrique ;
∑ Soutenir la filière solaire thermique ;
Les critères de sélection pour le périmètre d’un Village Solaires sont les suivants : ∑ Périmètre de 300 à 500 logements maximum ;
∑ Difficultés d’alimentation en électricité ;
∑ Mixité sociale (ensemble d’habitations avec une population aux revenus hétérogènes) ;
L’objectif de cette action est de proposer un soutien financier pour l’acquisition de chauffe-eau solaires à destination des foyers d’un quartier identifié comme étant en précarité énergétique pour tendre vers un taux de couverture de 100 %.
Le choix de ce premier village solaire s’est naturellement porté sur Ilet à Cordes compte-tenu de sa localisation géographique en altitude et au cœur de l’Ile, de son caractère particulièrement enclavé et isolé (accessible par une route unique) ainsi que d’un contexte de précarité énergétique du fait de sa situation en bout de réseau occasionnant des délestages récurrents.
Le choix du village de l’Ilet à Cordes a par ailleurs été renforcé par des conditions climatiques générant des températures minimales pouvant se situer en dessous des 10°C durant l’hiver austral et par conséquent un besoin important en eau chaude sanitaire au sein des foyers.
Il convient de préciser que depuis plusieurs années, la Région a mis en place le dispositif E.Co.Solidaire, permettant de financer en quasi-totalité l’acquisition de CESI pour les foyers les plus nécessiteux selon les critères suivants : - 66/180 -
Critères d’éligibilité au dispositif E.Co.Solidaire
Condition sine qua
none + au moins l’un des 3 critères ci-dessous
Etre propriétaire
occupant Etre non imposable
Etre éligible au Tarif de
Première nécessité
Etre éligible à l’Aide à la
Complémentaire Santé
Ces critères d’éligibilité pour disposer de l’aide régionale sont relativement strictes et tous les foyers identifiés au sein d’un village solaire ne sauraient en bénéficier au regard de leurs conditions de ressources notamment.
Aussi, le souhait de la CIVIS, toujours dans l’objectif de tendre vers une couverture de 100 % en CESI, est de proposer un soutien financier aux familles qui ne sauraient prétendre aux aides de la Région pour y parvenir.
La mise en œuvre d’un village solaire nécessite avant tout de procéder à des enquêtes chez les familles du quartier de manière à obtenir le maximum d’informations nécessaires au dimensionnement du projet tels que :
- les besoins et la structure de la famille (coordonnées, composition du foyer, consommations…),
- les données techniques de l’habitat (orientation et état de la toiture et de la charpente, inclinaison, masques éventuels…),
Etant donné l’existence du dispositif mis en place par la Région, le principe était donc de mener une enquête de terrain permettant d’identifier les foyers éligibles au dispositif de la CIVIS et de les distinguer des foyers éligibles au dispositif de la Région.
La CIVIS s’est donc dotée d’une équipe d’Ambassadeurs Energie sélectionnée parmi ses médiateurs Environnement et formés par la SPLER dans le cadre de la convention qui nous lie.
Pour optimiser les coûts, la CIVIS a fait le choix d’internaliser cette enquête en mobilisant ses propres médiateurs. Ainsi, 12 médiateurs ont suivi une formation dispensée par la SPL Energies Réunion leur permettant qu’acquérir les connaissances nécessaires pour procéder aux enquêtes au sein des familles :
- Contexte énergétique réunionnais
- fonctionnement d’un CESI et données techniques ;
- économies moyennes réalisée ;
- dispositif d’aides financières ;
- notion de base en matière de Maitrise de la Demande en Energie ; - dispositif E.Co.Solidaire.
Cette équipe de 12 Ambassadeurs Energie de la CIVIS s’est ainsi déployée par binôme sur le village de l’Ilet à Cordes et a ainsi procédé à une enquête préalable de terrain, en porte à porte, étalée sur 3 jours.
Selon le recensement effectué par l’INSEE en 2012, l’IRIS « Ilet à Cordes / Ouest Bras Rouge » compte 132 ménages et ce sont 107 foyers ont reçu la visite des Ambassadeurs durant la phase d’enquête de terrain. Ainsi, si l’on tient compte des foyers d’Ouest Bras Rouge, on peut considérer que l’ensemble des ménages du village de l’Ilet à Cordes ont été approchés et/ou audités. - 67/180 -
*Diagnostic
∑ Phase 1 : analyse cartographique permettant d’estimer le taux de pénétration du solaire thermique sur le territoire.
Sur la base des éléments cartographiques (année 2013) fournis par la CIVIS, Energies Réunion a estimé le taux de pénétration du solaire thermique sur île à cordes. En 2013, une famille sur deux est équipée d’un chauffe-eau solaire.
∑ Phase 2 : enquête par les 11 agents de la CIVIS
Des visites chez les habitants d’îlet à Cordes ont été réalisées entre le 18 et le 22 avril 2016. En amont de ces visites, un boitage a été réalisé (flyers), permettant ainsi de limiter le nombre de familles absentes.
∑ Phase 3 : Réunion d’information (30/06 au 01/07)
Du 30 juin au 1er juillet 2016, des réunions d’information ont été mises en place dans le but de présenter le dispositif et de répondre aux questions de la population. Lors de ces réunions, les visites techniques ont été planifiées entre les familles identifiées et l’entreprise du solaire en charge des travaux.
∑ Phase 4 : Diagnostic précis par le solariste retenu pour la pose des chauffe-eau solaires.
A l’issue de ces quatre phases, nous avons identifié 30 familles à équiper.
Sur les 30 familles rencontrées, 14 soit 47 % sont équipées de systèmes de production d’eau chaude sanitaires solaires. Cependant, ces 14 chauffe-eau solaires sont tous défectueux et nécessite qu’ils soient remplacés.
*Bilan
Cette première enquête a avant tout permis de constater que le taux de couverture en CESI est d’environ 68 % sur le village de l’Ilet à Cordes et que parmi les familles qui n’étaient pas encore équipées de CESI, les 2/3 étaient éligibles au dispositif E.CO.Solidaire de la Région Réunion.
Cependant, compte-tenu de l’enveloppe totale dédiée à cette action (284 500 € financée à 80 % par le TEPCV) et étant donné le prix moyen d’un CESI de 300 litres posé, inférieur à 3000 €TTC (avec capteur supplémentaire), la CIVIS a fait le choix de financer la totalité des CESI sans reste à payer par la famille et d’inclure dans le dispositif les familles initialement éligibles au dispositif E.Co.Solidaire soit au total 21 familles minimum :
- délai d’exécution plus rapide, car dossiers E.Co.Solidaire étudiés au cas par cas ; - enveloppe permettant de couvrir l’ensemble des investissements ; - atteinte de l’objectif de 100% de couverture de l’ilet en CESI ;
*Appel à projets auprès des solaristes
L’appel à candidatures a été lancé le 26 avril 2017 auprès des entreprises suivantes : ∑ Solar Réunion
∑ GAIA
∑ Conersol
∑ Solami
∑ Free Energy
∑ Syrius solar
∑ Sunzil - 68/180 -
D’autres structures telles que l’ADEME, la FRBTP et la chambre des métiers ont permis de relayer cet appel à candidatures aux professionnels du solaire thermique.
Sur les 4 entreprises ayant retiré un dossier, seule l’entreprise GAÏA Energies Nouvelles a formulé une offre qui a été analysée par la SPLER et la CIVIS et jugée conforme aux prescriptions de l’Appel à Projets.
*Installation des CESI et vérification des installations et bilan
Les installations ainsi que les vérifications ont été réalisées entre le 27 novembre et le 1er décembre 2017, suivi d’une inauguration officielle du village solaire le 13 décembre 2017. *Caractéristiques des CESI posés
Les chauffe-eau solaires posés dans le cadre du village solaire respectent les caractéristiques suivantes :
ÿ normes européennes en vigueur, CSTB+ mention DOM ou équivalent (solarkeymark) ; ÿ fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques adaptées aux DOM ; ÿ bonne tenue à la corrosion et adapté face aux environnements extérieurs spécifiques DOM ; ÿ résistants aux vents cycloniques ;
ÿ adaptés aux zones 5.
Chaque installation dispose :
¸ de Supports de fixation y compris si besoin de structure supplémentaire ; ¸ de cuve et de capteurs solaires thermiques ;
¸ Les éléments de raccordement entre la cuve et les capteurs ;
¸ 20 mètres linéaires de cuivre gainé de diamètre 14 mm pour chaque circuit de distribution (eau chaude et eau froide) nécessaire pour la livraison de l’eau chaude dans la salle de bain. ¸ D’un groupe de sécurité ;
¸ D’un dispositif de mise en fonctionnement temporisée de l’appoint électrique (bouton poussoir lumineux, contacteur temporisé, protection électrique du circuit); ͒
¸ D’un mitigeur thermostatique.
*Chiffres clés
Nombre de CESI
posé
Surface de capteurs
posés (m2)
Energie potentielle annuelle
évitée (kWh)
300 litres 27 108 113 400
400 litres 3 18 18 900
TOTAL 30 126 132 300
3°} Avenant TEPCV
Conformément aux termes de la convention particulière, le montant initial pouvait être augmenté par voie d’avenant.
En parallèle de la mise en œuvre opérationnelle des premières actions de la convention particulière et en concertation avec la DEAL (instructeur local du TEPCV), la CIVIS a travaillé sur un projet d’avenant et a proposé un programme d’actions supplémentaires annexé à cet avenant. Cet avenant et son programme supplémentaire, regroupant au total 8 actions, a été validé par le Ministère de l’Ecologie le 6 décembre 2016 et l’avenant a été signé des deux parties le 17 janvier 2017 après d’ultimes négociations.
Dès le deuxième semestre 2017, de nombreux doutes pesaient sur la validité des conventions TEPCV signées en 2015. - 69/180 -
Ces doutes se sont confirmés avec la circulaire du 16 septembre 2017 :
- Caducité des conventions pour absence de délibération préalable à la signature. Compte tenu des délais très courts imposés à la CIVIS pour se rendre à l’Elysée pour la signature de sa convention, l’organisation d’un Conseil Communautaire était impossible ;
- Contractualisation des plannings prévisionnels de réalisation des actions. Ces plannings de réalisation inscrits dans les conventions n’étaient effectivement que prévisionnels et n’avaient pas été modifiés depuis les premiers échanges avec le Ministère qui ont débuté dès le premiers trimestre 2016. Ces plannings prévisionnels avaient avant tout vocation à donner une idée des délais de réalisation des actions.
- Durée de validité des avenants signés identiques à ceux de la convention soit une fin des avenant fixée au 24 juin 2018.
Une fin des avenants à la convention particulière fixée au 24 juin 2018 signifiait un délai de réalisation des actions bien trop court pour que ces dernières soient finalisées dans les délais ainsi imposés.
C’est pourquoi, malgré un démarrage effectif de l’ensemble des actions, compte-tenu des incertitudes qui pesaient sur le maintien des financements et la validité des conventions ainsi que des règles édictées par la circulaire du 16 septembre 2017, la CIVIS n’a pas souhaiter poursuivre la mise en œuvre des actions de l’avenant préférant clarifier les règles de gestion dudit avenant avec le Ministère et s’assurer que les subventions seraient maintenues. - 70/180 -
Le détail des actions et leur coût est présenté dans le tableau suivant :
Récapitulatif des actions objet de l’avenant à la convention particulière
- Actions supplémentaires
N° Action
Description des actions
Total (HT)
Soutien TEPCV
Collectivité
Avancement au 31 décembre 2017
Action 4
Mise en place d'un village solaire sur le quartier de Bois d'Olive - Participation financière CIVIS à l’acquisition CESI
200 000 €
80%
160 000 €
20%
40 000 €
Approbation du Contrat de Prestation Intégrée en Conseil
Communautaire en date du 18/05/2017.
Facturation SPLER de juillet 2017
Action 5
Diagnostic et accompagnement pour 1 Village Solaire + Participation financière de la CIVIS à l’acquisition de CESI (St
-Louis)
270 000 €
80%
216 000 €
20%
54 000 €
Action 6
Diagnostic et accompagnement pour 1 Village Solaire + Participation financière de la CIVIS à l’acquisition de CESI (Petite
-Ile)
270 000 €
80%
216 000 €
20%
54 000 €
Action 7
Acquisition de 3 véhicules tout électrique avec recharge PV pour la Direction Environnement de la CIVIS
250 000 €
80%
200 000 €
20%
50 000 €
Approbation du Contrat de Prestation Intégrée en Conseil Communautaire en date du 08/08/2017. Facturation SPLER de septembre 2017
Action 8
Acquisition de 3 véhicules tout
électrique avec recharge de type
ombrière photovoltaïque
400 000 €
80%
320 000 €
20%
80 000 €
Action 9
Valorisation du patrimoine naturel du sentier littoral de Pierrefonds
150 000 €
80%
120 000 €
20%
30 000 €
Action abandonnée
Action 10
Acquisition de cuves de récupération des eaux pluviales pour les sites de la CIVIS
20 000 €
80%
16 000 €
20%
4 000 €
Action abandonnée
Action 11
Réaménagement d'un bus pour les actions de communication et de sensibilisation (pour l'ensemble des services
de la CIVIS)
490 000 €
80%
392 000 €
20%
98 000 €
Mise en concurrence des adhérents à l’accord
- cadre
par la centrale et 1 candidat retenu Approbation de l’offre retenue par la centrale d’achat en Conseil Communautaire en date du 13/12/2017
Montant total du programme supplémentaire :
2 110 000 €
1 688 000 €
422 000 € - 71/180 -
d°) Le Plan Climat Air Energie Territorial
Cette compétence en partenariat avec l’Observatoire Réunionnais de l’Air (ORA).
L’Observatoire Réunionnais de l’Air (ORA) est une association bénéficiant d’un agrément du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), dont les missions sont :
ß La surveillance continue de la qualité de l’air au niveau régional, ß L’information du public et des autorités concernées en cas de dépassement des valeurs limites et des seuils d’alerte des polluants
L’Observatoire Réunionnais de l’Air (l’ORA) procède à la surveillance de la qualité de l’air sur l’Agglomération Saint-Pierre/Le Tampon, grâce à un réseau de surveillance.
Pour l’année 2017 l’ORA a formulé une demande de subvention et ce sont 30 000 € qui ont été versés à l’association.
e°) La lutte contre les nuisances sonores
En 2012, le SEUR a mené la réflexion sur la méthodologie à adopter pour répondre aux exigences règlementaires de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement qui prévoit l'élaboration de cartes de bruit et de Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE).
L’agglomération Saint-Pierre – Le Tampon (Conformément au décret n°2006-361 du 24 mars 2006) est une agglomération comprise entre 100 000 et 250 000 habitants. Ainsi, la commune de Saint-Pierre, en tant que commune comprise dans le périmètre de l’aire d’influence d’une agglomération de plus de 100 000 habitants, doit donc réaliser une carte de bruit sur son territoire ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement.
La communauté d’agglomération CIVIS (Communauté Intercommunale des Villes Solidaires) est compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores. La CIVIS est donc l’autorité compétente chargée de réaliser une carte de bruit ainsi qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-Pierre.
Les missions à réaliser par le SEUR sont donc les suivantes :
ß la réalisation d’une cartographie du bruit sur l’ensemble de la commune de Saint- Pierre,
ß la réalisation d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement sur le territoire de la commune de Saint-pierre,
ß la mise à disposition de ces données en vue de la concertation et de la communication
En 2013, la CIVIS a finalisé le cahier des charges et en 2014, la consultation a été engagée. Au 31 décembre 2014 l’analyse des offres était en cours de finalisation.
A l’issue de l’analyse des offres, c’est la société ACOUPLUS qui a été retenue comme titulaire et cette dernière a été notifiée le 06 février 2015.
Bien qu’en relation avec ACOUPLUS pour bien définir les contours de l’étude, l’Ordre de Service de démarrage a été envoyé au titulaire le 13 octobre 2015 pour une signature et un démarrage officiel de la première phase de l’étude le 19 octobre 2015.
La première phase de l’étude consistait en une collecte de l’ensemble des données nécessaires à l’étude et à l’approche cartographique. - 72/180 -
Il s’agissait notamment de récupérer :
- les données de trafics sur les axes routiers communaux, départementaux et nationaux du territoire CIVIS ;
- les données de recensement du bâti (ménages, industries, ICPE) ; - plan de préventions du bruit disponibles et données de pressions acoustiques existantes.
L’objectif étant par la suite d’agréger toutes ces données et de les modéliser dans une approche cartographique permettant l’élaboration des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) en vue de l’élaboration d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PBBE).
La première phase de l’étude s’est donc achevée en 2016 et les Cartes de Bruits Stratégiques ont été produites par le BET ACOUPLUS. Ces cartes ainsi produites, la deuxième phase de l’étude s’est poursuivie en 2017 permettant de finaliser les deux premières phases nécessaires à l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
∑ Janvier 2017 :
Livraison de la phase 1 de l’élaboration de PPBE consistant en l’identification et la hiérarchisation des zones à enjeux
∑ Juillet 2017 :
Livraison de la phase 2 de l’élaboration de PPBE consistant à définir les objectifs de réduction et à appréhender le plan d’actions
f°) La lutte contre la prolifération des rats et autres rongeurs nuisibles
Afin de lutter contre la leptospirose, la CIVIS réalise régulièrement, des campagnes de distribution de kits raticides auprès de la population et auprès des agriculteurs du territoire.
L’objectif est de lutter contre la prolifération des rats et autres rongeurs nuisibles, vecteurs de la maladie.
En 2013, aucune campagne de distribution n’a eu lieu.
En 2014, une campagne a été réalisée et ce sont 2 095 kits qui ont été distribués au total sur l’ensemble des communes de la CIVIS via les mairies et mairies annexes.
Suite à la sollicitation des administrés et des élus, et conformément ses objectifs, la CIVIS a lancé une consultation pour la fourniture et la livraison de kits raticides à destination des administrés de son territoire.
Compte-tenu de la forte demande et des engagements pris, la CIVIS a souhaité porter cette action sur 4 années et étant donné les montants mis en jeu, la procédure finalement retenue était l’Appel d’Offres Ouvert.
L’objet de ce marché qui s’étend sur 4 années est donc la fourniture et la livraison de kits raticides (sachets de blés et appâts empoisonnés au Difénacoum) à destination des foyers du territoire CIVIS selon le même principe que par le passé, à savoir un quota de kits distribué au prorata de la population de chaque commune membre. Les kits sont livrés aux mairies et mairies annexes de chaque commune membre où ils pourront être retirés par les administrés eux-mêmes.
Au total, ce sont 22 650 kits qui ont été commandé et distribués aux communes au prorata de la population, la répartition est précisée dans le tableau suivant : - 73/180 -
Commune Nombre de kits
Saint-Pierre 10 500
Saint-Louis 6 800
l'Etang-Salé 1 800
Les Avirons 1 250
La Petite-Ile 1 250
Cilaos 1 050
g°) Le « détagage »
Le service détagage est composé de 5 agents techniques dont un responsable.
Habilité à intervenir sur l’ensemble du territoire de la CIVIS (Saint-Pierre, L’Etang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Les Avirons et La Petite Ile), le service détagage a pour mission principale de :
ÿ Lutter contre la pollution visuelle (Anti-tag) par enlèvement des tags sur les sites et équipements communautaires.
Moyens logistiques du Service Détagage
- 1 Fourgon Nissan 5 places
- 1 Fourgon OPEL 2 places
Le bilan de l’activité du service détagage 2017 fait ressortir :
ÿ 265 interventions sur l’ensemble du territoire communautaire.
Par domaine d’intervention
Corps de métier Nombre d’interventions
Demandes externes 24
Poteaux divers 179
Arrêts non localisés 1
Abris voyageurs 22
Cendriers des plages 1
Corbeille à papier 9
Boitiers électriques 26
Mobilier TCSP 4
DETAGAGE 265
Les projets pour 2018 :
ÿ L’activité du service Détagage consiste en 2018 à poursuivre les travaux de lutte contre la pollution visuelle (Anti-tag) par enlèvement des tags sur les sites et équipements communautaires.
h°) Les faits marquants en 2017
ÿ Signatures des Arrêtés Municipaux portant réglementation de l’accès, de la circulation et de l’usage des sites de Terre-Rouge et de Pierrefonds, permettant maintenant la mise en œuvre des principes de garderie ;
ÿ Démarrage des travaux de la Pépinière, sur le Quartier de Bois d’Olives (Chemin PALMA) ;
ÿ Evaluation des opérations menées sur Terre-Rouge (depuis 2008) – Travaux universitaire dans le cadre d’un stage ;
ÿ Acquisition des 3 premiers véhicules 100% électriques de la CIVIS et inauguration du premier Village Solaire de la CIVIS ; - 74/180 -
ÿ Signature de l’avenant à la convention particulière pour mise en œuvre d’un programme de 9 actions supplémentaires pour un montant de 2 110 000 € (financé à hauteur de 80% par le TEPCV) ;
ÿ Réalisation des phases 1 et 2 nécessaires à l’élaboration du PPBE ; ÿ Plan de lutte contre l’errance animale et subvention CPER 2015-2020 pour intensification des campagnes de stérilisation.
Les projets pour 2018 :
ÿ Livraison de la pépinière
ÿ Signature Démarche Aménagements Urbains et Plantes Indigènes ÿ Accroissement des investissements du Conservatoire du Littoral sur les terrains gérés par la CIVIS
ÿ Professionnalisation des équipes de terrain sous forme de moyens et de compétences professionnelles afin de poursuivre les missions de gestion des sites en vue de la baisse du nombre de contrats aidés
ÿ Augmentation du nombre d’interventions d’Animations Biodiversité ÿ Amélioration de la visibilité comptable des nombreuses actions portées par les équipes de terrain en appui des opérations de la Collectivité
ÿ Développement des échanges au sein des réseaux, notamment des gestionnaires d’espaces naturels
ÿ Réelle prise en compte des principes liés à la préservation du Vivant et de la biodiversité dans l’ensemble des projets d’aménagement de la CIVIS, de l’élaboration à la réalisation (source d’économie sur le long terme)
ÿ Clarification des règles de gestion des conventions TEPCV et avenants et négociations avec le Ministère pour le maintien des subventions TEPCV
ÿ Démarrage de la mise en œuvre du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement CIVIS sur la commune de Saint-Pierre
ÿ Lancement officiel de la CIVIS dans la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et lancement des marchés d’élaboration du PCAET et d’évaluation environnementale stratégique
ÿ Signature de la convention de financement ADEME pour la mise en œuvre de la « Plateforme Territorialisées de Rénovation Energétique »
2°) Prévention et communication de proximité
Le Service « Prévention et Communication de proximité » de la Direction Environnement de la CIVIS est composé d’une responsable de service avec un adjoint, d’une assistante et de quatre services.
Depuis 2016, le Service Prévention et Communication de proximité s’est réorganisé en fusionnant certaines cellules comme ci-après :
1- Le service Sensibilisation Eco-Citoyenne regroupe la Cellule Prévention des déchets dont les actions visent la sensibilisation à la réduction des déchets à la source, ainsi que la réduction de la nocivité des déchets produits et la Cellule Tri qui réalise des animations sur le tri et la gestion des déchets sur tout le territoire CIVIS ;
2- Le service Communication de proximité qui réalise des actions de sensibilisation et de médiation en porte à porte, principalement sur les gestes de tri, le respect du règlement de collecte et à la gestion des déchets d’une manière générale ;
3- Le service Qualité-Sécurité regroupe la cellule du Numéro vert qui assure la réception des appels des administrés sur les questions environnementales, le traitement de certaines demandes, la transmission aux services concernés le cas échéant et l’élaboration de tableaux de bord et bilans et la Cellule « Mission Dépôts » qui centralise les signalements de dépôts de déchets non réglementaires, assure la coordination, le suivi et les relations partenaires en vue de leur élimination ;
4- La Brigade Intercommunale de l’Environnement dont les missions sont axées sur la lutte contre les incivilités relatives aux déchets et au non respect du règlement de collecte. - 75/180 -
Ë En 2017, 89 agents (63,7 ETP) ont travaillé au sein du service Prévention et Communication de proximité, dont 44 en emploi pérenne.
*Les principaux marchés 2017
¸ Relance du marché « acquisition de sacs réutilisables de pré-collecte pour le Grand Raid » le 30 juin 2017 - Marché à bons de commande
¸ Lancement du marché stand et acquisition de divers matériels – 19 juillet – Marché à bons de commande
¸ Fin du marché sur les cours de cuisine (gaspillage alimentaire) le 18 avril 2017 - Marché à bons de commande
a°) Bilan D’activités
L’examen par service ainsi que celui des activités pluridisciplinaires permet de dresser un bilan d’activités relativement exhaustif de l’activité Prévention et communication de proximité.
1°} Le service sensibilisation éco-citoyenne
*La Cellule Prévention
En 2017, 380 actions de terrain ont été réalisées et ont permis de sensibiliser 4 686 personnes aux différentes thématiques des 10 axes du Programme Local de Prévention de la CIVIS.
Pour 2017, les axes prioritaires ont été :
1. Le compostage et jardinage au naturel (Axe 1)
2. Documents non adressés (Axe 2)
3. L’Eco-Responsabilité des collectivités du territoire (Axe 4)
4. La nocivité des déchets (Axe 8)
5. L’Education consommation (Axe 09)
6. L’Education à l’environnement (Axe 10)
Le détail par axe est présenté ci-après.
Axe 1 : « Compostage et jardinage au naturel »
¸ Suivi compostage en résidence (1 résidence)
¸ Sensibilisation au compostage et au jardinage au naturel dans diverses enseignes de l’île ¸ Enquête en porte-à-porte sur tout le territoire de la CIVIS (Questionnaire d’évaluation du compostage domestique)
¸ Suivi compostage en milieu scolaire (4 écoles)
¸ Enquête de faisabilité de compostage (22 structures différentes de Saint-Pierre et L’Etang-Salé)
Ë 32 actions ont été réalisées et ont permis de sensibiliser 406 personnes.
Axe 2 : « Documents non adressés »
¸ Stops pubs distribués hors relais (demandes du Numéro vert) : 614 ¸ Stops pubs distribués lors des animations : 599
¸ Stops pubs distribués dans les relais : 3 915
¸ Stops pubs distribués à la CIVIS : 146
Ë 5 274 autocollants (STOP PUB) ont ainsi été donnés sur demande, soit 1 097 de plus qu’en 2016.
Axe 3 : « Communication »
¸ Déchets des événementiels et sensibilisation à large spectre (manifestations « Caisse à savon », marche de la mutualité à l’Etang-Salé, Grand Raid, fête de l’ail)
Ë 4 actions ont été réalisées et ont permis de sensibiliser 591 personnes. - 76/180 -
Illustration 1 : Photographie tenue de stand
Illustration 2 : Photographie tenue de stand
Axe 4 : « CIVIS : Collectivité éco-responsable »
¸ Préparation de produits d’entretien pour le personnel d’entretien des Bâtiments A et B ¸ Café collecte lors de la Journée Européenne Recyclage des Piles (JERP) ¸ Distribution de boîtes à piles pour la JERP (agents CIVIS)
¸ Atelier ménage au naturel à l’attention des agents d'entretien
¸ Collecte d'objets auprès des agents lors de la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets (45 donateurs avec 348 kg)
¸ Réalisation de 2 Newsletters
Ë 30 actions ont été réalisées et ont permis de sensibiliser 145 personnes. - 77/180 -
Illustration 3 : Photographie équipe après café collecte CIVIS
Axe 8 : « Nocivité des déchets »
¸ Dépôt de 15 bornes à piles dans les cyberbases, mairies, associations et établissements scolaires et publics du territoire
¸ Vidage de 12 bornes à pile dans les mairies et annexes, Siège CIVIS, Cyberbases, écoles du territoire, Médiathèque des Avirons, transport Mooland, OTI, IUT, etc.
Ë 27 actions ont été organisées et ont permis de sensibiliser un large public.
Axe 9 : « Eco-consommation »
¸ Sensibilisation à la prévention des déchets (Bas d’immeubles et différentes structures)
Ë 37 actions ont été menées et ont permis de sensibiliser 1 124 personnes.
Axe 10 : « Education à l’environnement »
¸ Sensibilisation sur le compostage et le jardinage au naturel
¸ Sensibilisation sur la prévention des déchets
¸ Sensibilisation « goûter 0 déchet »
¸ Animation « Chasse au trésor »
¸ Sensibilisation « Piles »
¸ Sensibilisation sur le gaspillage alimentaire
¸ Sensibilisation à la réduction des déchets dès l'achat
¸ Sensibilisation sur le ménage au naturel
Ë 68 actions ont été menées et ont permis de sensibiliser 2 250 élèves.
*La cellule tri
Ë Animations tri et gestion des déchets
L’animation représente un volet essentiel de la gestion globale des déchets. Diverses actions ont été menées au cours de l’année 2017.
4 960 personnes ont été sensibilisées aux gestes du tri et à la gestion des déchets en général au cours de 169 actions au cours de l’année 2017. B Saint-Pierre
m Saint-Louis
m Etang Salé
BPetite lle
& Cilaos
M Les Avirons
Sensibilisation par commune
Cilaos Les Avirons
1% pe
Etang Salé
5%
- 78/180 -
ASSOCIATION BAILLEURS SOCIAUX MAIRIE CIVIS AUTRE PARTENAIRE ECOLES TOTAL
Saint-Pierre 299 79 514 0 75 1 152 2 119
Saint-Louis 21 151 133 0 0 1 355 1 660
Etang-Salé 0 14 52 0 0 200 266
Petite-Ile 0 0 164 0 0 568 732
Cilaos 0 0 0 25 0 18 43
Les Avirons 0 0 0 0 0 140 140
Total 320 244 863 25 75 3 433 4 960
Illustration 4 : Nombre de personnes sensibilisées sur le tri par commune et type de partenaire en 2017
Illustration 5 : Ratio des animations par commune en 2017
Le nombre de sensibilisations par commune est relativement proportionnel à la population de chaque commune membre.
Illustration 6 : Atelier de sensibilisation à l’utilisation de sac réutilisable au marché terroir de Petite-Ile - 79/180 -
Ë Suivi du projet d’amélioration de la collecte Eco-Emballages : projet verre
Actions financées Montant des dépenses éligibles (€ HT) % maximum pris en
charge par Eco-
Emballages
Participation
Eco-Emballages
Acquisition et installation
de 100 nouvelles BAV
aériennes
250 000,00 75% (Soit 187 500,00 €) 166 068,75 €
Maintenance de la
signalétique 34 950,00
100%
(Soit 34 950,00 €) 17 151,44 €
Pilotage
(chef de projet) 17 500,00
100%
(Soit 17 500,00€ ) 17 500,00 €
TOTAL 302 450,00 239 950,00 € 200 720,19 €
Illustration 7 : Tableau financier du PAC
Dans le but de relancer les tonnages de verre collectés sur le territoire CIVIS, 2 concours grande collecte de verre ont eu lieu en 2017 :
Communes Périodes Kg
Saint-Louis (partie basse) 28 juin au 2 juillet 2017 2 671,50
Saint-Pierre (Terre-Sainte, Ravine
Blanche, Centre-ville, Front de mer,
Casabona, Joli Fond, Basse Terre)
20 au 26 novembre 2017 2 040,00
TOTAL 4 711,50
Illustration 8 : Tonnages concours verre 2018
Ces concours verre ont permis de :
∑ sensibiliser sur l’importance du tri du verre
∑ informer les administrés de l’emplacement des BAV sur le territoire CIVIS ∑ communiquer sur les consignes de tri pour le verre
∑ informer sur le devenir du verre une fois collecté
∑ réduire les quantités vouées à l’enfouissement
Illustration 9 : Photographie du concours verre sur Saint-Louis - 80/180 -
Afin de communiquer sur ces concours, il a été mis en place des tracts, affiches, communiqués de presse. Des lots ont été distribués pour récompenser les lauréats du concours.
ÿ 33 771,03 kg de verre ont pu être collectés de 2014 à 2017 sur tout le territoire (9 concours au total).
Ë Suivi et réapprovisionnement des cendriers de plage
La cellule d’animation tri est en charge du suivi de l’état des 7 cendriers de plage, de la customisation des cendriers de plage et de leur réapprovisionnement. Un suivi a lieu 2 fois par semaine sur les 2 cendriers de L’Etang Salé et sur les 5 de Saint-Pierre.
ÿ 373 canettes ont été remises sur les 5 cendriers de Saint-Pierre (26 suivis) ÿ 158 cannettes ont été remises sur les 2 cendriers de l’Etang-Salé (19 suivis)
*Les actions communes cellules Prévention et Tri
La prévention et le tri des déchets étant des thèmes complémentaires, les deux cellules ont souvent été amenées à des actions communes tout au long de l’année 2017 :
Signature
de la charte
éco sportive
Signature de la
charte de l’éco
tourisme (office
tourisme, cendrier
de plage)
Sensibilisation à
l’utilisation sacs
marché
réutilisable
Journée de
la
prévention
Tenue de stand
divers
(manifestations
communales,
marchés forains)
Sensibilisation
journée
européenne des
piles
Sensibilisation
en cyber-base Total
Saint-
Pierre 5 088 1 290 1 780 0 175 160 24 8 225 Saint-
Louis 0 0 1 198 0 0 0 35 1 233 Etang
Salé 330 357 0 0 0 0 5 692 Petite Ile 287 0 0 0 0 0 5 476 Cilaos 0 103 0 386 0 0 2 491 Les
Avirons 0 0 200 0 0 0 0 308 Total 5 705 1 750 3 178 386 175 160 71 11 425 Illustration 10 : Tableau de synthèse des actions communes du service Sensibilisation à l’éco-citoyenneté
ÿ 73 actions communes ont permis de sensibiliser 11 425 personnes sur la prévention, le tri et la gestion des déchets
Récapitulatif des actions et des nombres de personnes sensibilisées dans le service sensibilisation à l’écocitoyenneté :
Total d’actions Total de personnes sensibilisées
Animation tri et gestion des déchets 169 4 960 Animation sur la prévention, le tri et la
gestion des déchets 73 11 425 Animation sur la prévention des déchets 380 4 686 Total 622 21 071 Illustration 11 : Tableau de synthèse des actions du service Sensibilisation à l’éco-citoyenneté
2°} Le service Communication de proximité
L’intervention des agents du Service Communication de proximité a pour but d’améliorer la qualité et la quantité du tri des déchets sur le territoire et d’informer la population sur le règlement de collecte. Pour cela, le Service développe diverses actions de :
- Communication / médiation en porte-à-porte
- Tenues de stand / animations diverses (concours, etc.) - 81/180 -
Les thématiques principales de 2017 ont été le tri du bac jaune, du verre, le respect du calendrier de collecte, la distribution des calendriers de collecte à la demande.
Les agents de ce service se constituent également en renfort des équipes de la cellule Sensibilisation écocitoyenneté et d’autres services de la Direction Environnement (suivi des prestations de collecte, bornes à verre, etc.).
Le service accompagne également d’autres partenaires tels que l’Agence Régionale de Santé dans des actions de lutte anti-vectorielle dans le cadre d’un plan ORSEC.
*Origines des missions
9 885 missions ont été commandées au service en 2017, dont plus de 6 000 à l’initiative du service (61% des missions) et près de 3 900 issues d’autres services, dont 26% du service collecte, 5% de la Mission Dépôts et 5% du N° Vert.
Illustration 12 : Provenances des demandes d’intervention en 2017
Les missions impulsées directement par le service (+/- 6 000 actions) sont essentiellement composées de 3 types de missions :
1- Les missions de communication / sensibilisation (Fiches de Non-conformité issues du centre de tri / Communication en logement vertical / …)
2- Les missions mises en place en autonomie par l’encadrant au cas par cas 3- Les missions en renfort du service Animation et Prévention (Tenues de stand / manifestations sportives, etc.)
Les missions provenant d’autres services (+/- 3 900 actions) sont essentiellement composées des demandes de médiation suite à un manquement au règlement de collecte : 1- Du service collecte (+/- 2 500 actions) suite aux rapports des prestataires de collecte 2- Du Numéro Vert et Mission Dépôt (+/- 1 000 actions) suite au signalement des administrés, etc.
3- D’autres provenances (+/- 500 actions) suite aux remontées des mairies, cabinet, etc.)
6002
66 80 545 498
2522
39 4 1 3 22 103
Origine des missions
Année 2017 D «
% Foyers contactés / Foyers sensibilisés
97,73%
90,46%
74,07% 70,56% , 71,61%
66,03% 69 49% 62,72% 64,85%
55,57% ’
I | | |
LAPETITEILE SAINT SAINT SAINT SAINT SAINTLOUIS SAINTLOUIS CILAOS ÉTANG SALELES AVIRONS TOTAL
PIERREEST PIERRE PIERRE PIERRE CENTRE HAUT
CENTRE OUESTBAS OUESTHAUT
- 82/180 -
*Répartition sectorielle des actions
Illustration 13 : Répartition des actions en fonction des secteurs en 2017
Illustration 14 : Ratio de foyers sensibilisés en fonction de foyers contactés
Saint-
Pierre
Saint-
Louis
L'Etang-
Salé Petite-Ile
Les
Avirons Cilaos TOTAL
Nb de
foyers
sensibilisés
37 084 10 627 845 6 542 1 593 2 368 59 059
Illustration 15 : Nombre de foyers sensibilisés par commune
59 059 foyers ont été sensibilisés en 2017 contre 41 952 foyers l’année précédente.
LA PETITE ILE / 556;
6%
SAINT PIERRE
EST / 1137; 11%
SAINT PIERRE
CENTRE / 1000; 10%
SAINT PIERRE
OUEST BAS / 784;
8%
SAINT PIERRE OUEST
HAUT / 12% SAINT LOUIS CENTRE / 1652; 17%
SAINT LOUIS HAUT /
746; 8%
CILAOS / 619; 6%
ETANG SALE / 725;
7%
LES
AVIRONS /
1483; 15% - 83/180 -
Le graphique de l’illustration n°15 montre que moins de 65% des administrés visités ont pu être sensibilisés. Ceci s’explique en grande partie par la plage horaire d’ouverture du service où la majorité de la population est en dehors de son domicile.
De plus, on constate que les efforts sont disparates en fonction des secteurs.
Ainsi, dans un souci d’harmonisation des efforts et pour une meilleure qualité de service, le Service Communication de proximité travaillera en 2018 à une réorganisation des effectifs et des missions et donc à un redécoupage des secteurs.
3°} La cellule Qualité / Numéro Vert
Le Numéro Vert de la Direction Environnement assure la réception et l’enregistrement des appels des administrés pour toutes les demandes concernant l’environnement. Il est ouvert de 7h à 17h du lundi au jeudi et de 7h à 16h le vendredi.
Le Numéro Vert de la Direction Environnement de la CIVIS, 0800 501 501, a enregistré et traité 25 653 demandes au cours de l’année de 2017, soit une baisse de 8,25 % par rapport à 2016.
Cependant, cette baisse n’est pas significative car il est à noter que 2016 correspond à l’année de démarrage du nouveau marché de collecte qui, dès août 2016 avait connu une forte augmentation des appels passant d’une moyenne de 1 500 à près de 2 700 appels par mois jusqu’à atteindre un pic de plus de 6 100 appels en septembre, mois du changement de fréquence de collecte.
Ainsi, outre cet évènement marquant exceptionnel, on observe donc une augmentation significative et régulière du nombre d’appels ces huit dernières années (matérialisée par la courbe en pointillés rouges – Cf. illustration ci-après) du fait de la réorganisation de la cellule initiée depuis 2011 (augmentation plage horaires et effectifs, mise en place de logiciels et équipements spécifiques, professionnalisation des agents, communication/information du public sur le service, satisfaction des usagers, etc.).
Le Numéro Vert a enregistré mensuellement autour de 2 000 appels par mois correspondant à plus de 2 138 demandes en moyenne à traiter par les différents services de la Direction Environnement de la CIVIS.
Les mois les plus calmes en 2017 concernent mai, juin, juillet et décembre. A contrario, c’est entre janvier et avril, puis entre août et novembre que le service a reçu le plus d’appels. On constate deux forts pics de demandes en janvier et mars (plus de 2 500 demandes par mois, soit 12 % de plus que la moyenne mensuelle).
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de
demandes 8 799 8 757 11 143 13 524 14 817 16 176 27 770 25 653 - 84/180 -
Illustrations 16 et 17 : Evolution du nombre de demandes (source: Numéro-vert)
Illustrations 18 : Variation mensuelle sur 2017 (source: numéro-vert)
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
30 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nombre de demandes
Années
Evolution du nombre de demandes sur 8 ans
2591
2247
2530
2058
1954
1762
1864
2133 2210 2145 2198
1961
500
1000
1500
2000
2500
3000
Nombre de demandes par mois - 85/180 -
St-Pierre St-Louis Etang-Salé Petite-Ile Les Avirons Cilaos Autres communes Total par mois
Janvier 1431 623 164 181 124 58 10 2591
Février 1134 581 153 175 130 52 22 2247
Mars 1327 659 163 185 118 53 25 2530
Avril 1067 550 172 123 110 21 15 2058
Mai 987 553 129 137 92 34 22 1954
Juin 941 470 128 105 70 30 18 1762
Juillet 981 496 130 140 71 30 16 1864
Août 1065 558 190 154 111 42 13 2133
Septembre 1143 609 153 147 100 42 16 2210
Octobre 976 644 203 136 125 49 12 2145
Novembre 1053 601 174 177 115 68 10 2198
Décembre 949 612 148 125 79 44 4 1961
Total 13 054 6 956 1 907 1 785 1 245 523 183 25 653
% 50,9 27,1 7,4 7,0 4,9 2,0 0,7 100
Variation
%
(2017/16)
-11,03 -5,72 3,62 -19,16 -10,20 12,05 -8,25
Illustrations 19 : Répartition des demandes mensuelles par commune sur 2017 (source: numéro-vert)
l Répartition par commune
Illustration 20 : Répartition des demandes par
commune en 2017
Illustration 21 : Proportion de la population des
communes (recensement 2017)
Les deux principales communes de la CIVIS, de par leur nombre d’habitants qui représente plus de 76 % de la population du territoire CIVIS (Saint-Pierre et Saint-Louis) regroupent, comme en 2016, 78 % des demandes reçues au N° Vert.
St-Pierre;
13 054;
51% St-Louis; 6
956; 27%
Etang-
Salé; 1
907; 7%
Petite-Ile;
1 785; 7%
Les
Avirons; 1
245; 5%
Cilaos;
523; 2%
Autres
commune
s; 183; 1%
SAINT-
PIERRE;
82552;
46%
CILAOS;
5401; 3%
AVIRONS;
11504; 6%
ETANG-
SALE;
14313; 8%
PETITE-ILE;
12136; 7%
SAINT-
LOUIS;
53450; 30% - 86/180 -
l Répartition par service
Les services de la Pré collecte (mise à disposition de bacs et bio composteurs pour les particuliers) et Redevance spéciale (location de bacs pour les professionnels), ainsi que le service lié à la collecte des déchets en porte-à-porte (signalement de bacs verts, jaunes, déchets végétaux ou encombrants non collectés, incidents de collecte, etc.) restent les trois services les plus sollicités via le Numéro vert puisqu’ils cumulent 73,6% des demandes. Depuis la mise en place d’un projet de professionnalisation des agents dès 2014, le nombre de demandes traitées directement par les agents chargés du Numéro se maintient, comme en 2016, à plus de 16 %.
Nombre de
demandes 2016
Nombre de
demandes 2017 %
Demandes traitées directement par
le N° Vert 4 888 4 305 16,8
Demandes transmis aux autres
services pour traitement 22 882 21 348 83,2
Pré collecte (bacs roulants administrés
et pro) 12 374 11 548 45,0 Redevance Spéciale (bacs roulants
pro) 0 530 2,1 Collecte en porte à porte
(bac vert / jaune / encombrants /
déchets végétaux)
8 603 6 810 26,5
Brigade Environnement 289 130 0,5
Véhicules Hors d'Usage (VHU) 338 398 1,6
Autres demandes relatives aux
déchets
(BAV, déchèteries, prévention, etc.)
1 278 1 932 7,5
TOTAL DEMANDES
TRAITEES 27 770 25 653 Illustration 22 : Evolution des demandes par service entre 2016 et 2017
Illustration 23 : Répartition des demandes par service en 2017
ANIMAUX
2% ANTI-TAG
0%
BAV
0%
BRIGADE
1% CENTRE DE TRI 0%
COLLECTE LOT 1
(St Pierre)
14% COLLECTE LOT 2 (St Louis)
7%
COLLECTE LOT
3 (ES/PI/Av/Ci)
6%
COM° PROX
2%
COMMUNICATION
0%
DECHETERIES
0%
DIRECTION
0%
MISSION
DEPOTS
3%
N° VERT
17%
PRECOLLECTE
45%
PREVENTION
0%
REDEVANCE
SPECIALE
2%
VHU
2% - 87/180 -
En 2017, le service a continué ses efforts en matière de démarche Qualité par : ∑ La réalisation d’un guide de saisies des demandes sous le logiciel Numvert à destination des chargés du Numéro vert ;
∑ L’actualisation du guide d’accueil du chargé du Numéro vert ;
∑ La reprise de tests de connaissances de chargés du Numéro vert sous forme de Quizz.
4°} La Brigade Intercommunale de l’Environnement
La BIE a pour mission principale de faire respecter le pouvoir de police du Président matérialisé par le règlement de collecte de la CIVIS et, par la même, de lutter contre les nombreuses incivilités liées aux déchets.
En 2017, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) a vu son organisation modifiée par :
∑ la mise en œuvre du Procès-Verbal électronique (PVe) en février 2017 ∑ le renforcement des moyens matériels et humains
∑ la volonté de l’autorité de mettre en place un service opérationnel 7j/7
Ainsi, un service « Week-end et jours fériés » a été instauré par roulement des équipes, les plages horaires allant initialement de 6h00 à 20h00, ont été amenées à 7h00 à 19h00, toujours avec un service dit « du matin » et un service dit « du soir ».
Les équipes terrain sont constituées de binôme, voire trinôme, qui sillonnent le territoire pour : o la prévention en matière de dépôts d’ordures non autorisés,
o la mise en place de mesures de lutte face aux dépôts d’ordures non autorisés, o la surveillance de sites sensibles,
o la mise en œuvre de procédures répressives
Ventilation par
commune Saint-Pierre Saint-Louis L’Etang-Salé Petite-Ile Cilaos Total
Dépôts non
réglementaires 365 126 37 5 2 535
Surveillances de
sites 128 7 4 3 0 142
Non-respect du
calendrier
collecte
52 33 10 4 0 99
Bacs non rentrés 10 8 2 10 0 30
Véhicules
gênants 2 0 0 0 0 2
Total 557 174 53 22 2 808
Illustration 24 : Actions de lutte contre le non respect du règlement de collecte (source : BIE)
La lutte contre les dépôts non réglementaires constitue l’essentiel des efforts de la BIE en 2017 (illustrations 16 et 17).
Le maire de la commune des Avirons n’ayant pas transmis son pouvoir de police au Président, la BIE n’intervient pas sur ce territoire. - 88/180 -
Illustration 25 : Répartition des interventions par type d’actions en 2017
Illustration 26 : Répartition des interventions par commune en 2017
En 2017, la Brigade Intercommunale de l’Environnement (BIE) comptabilise 808 « interventions » toutes origines de demandes confondues (appels du numéro vert, demandes internes (interservices), demandes externes (communes, élus, etc.…). Plus de 70% de ces interventions représentent des actions en lien direct avec les dépôts non réglementaires.
∑ Les chiffres en matière de répression
En matière de répression, 515 PVe ont été établis sur l’année 2017 dont : ∑ 158 contraventions de Classe 2 : « dépôt d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objets en vue de leur enlèvement par le service de collecte sans respecter les conditions fixées par l’autorité administrative »
∑ 284 contraventions de Classe 3 : « dépôt ou abandon d’ordures, de déchets, de matériaux ou d’objet hors des emplacements autorisés »
∑ 73 verbalisations de classe 4 : « embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon sans nécessité d’objets ou matériaux entravant la libre circulation »
1%
68%
13%
18%
0%
Répartition des interventions par type d'actions en 2017 Bacs non rentrés
Dépôt sauvages*
Non respect calendrier
de collecte
Surveillance de sites
Véhicules gênant
collecte
70%
21%
7%
0% 2% 0%
Répartition des interventions par commune en 2017
Saint-Pierre
Saint-Louis
Etang-Salé
Les avirons
Petite-Ile
Cilaos - 89/180 -
Toute procédure de police est accompagnée de mesures de cessation de l’infraction par le contrevenant sous le contrôle des agents de la BIE. Selon les cas, ces mesures consistent en des procédures amiables (rentrée des déchets, mise en déchèterie, etc.) ou des mesures plus coercitives telles que la prise en charge de l’enlèvement et du transport des déchets jusqu’au site de traitement adapté.
∑ Retombées financières
NOMBRE DE VERBALISATIONS
de fin février à mi décembre 2017 515 Dont "bacs non rentrés" 30
RECETTE GLOBALE des PVe
dont un tiers reversé à la CIVIS 34 697,00 €
COUT MOYEN GESTION D'UN DEPOT
(collecte, transport et traitement) 250,00 €
ECONOMIES RÉALISÉES
(résorption d'un dépôt par le contrevenant --> Il s'agit d'une dépense évitée à la CIVIS)
121 250,00 €
ECONOMIES + RECETTES 132 815,67 €
Illustration 27 : Economies et recettes générées par la BIE
5°} La cellule « Mission dépôts »
Placée sous l’autorité du responsable du service Qualité, la cellule Mission Dépôts est en charge de la gestion et du suivi du plan d’actions de prévention et de répression des non respects du règlement de collecte mis en œuvre par l’ensemble des forces et des services concernés par cette problématique (services internes CIViS : BIE, services Collecte et Communication de Proximité, N° Vert / services externes : services environnement des communes membres, polices municipales, etc…).
Les principales missions de la cellule sont axées sur :
ÿ La gestion et le suivi des dépôts non réglementaires sur le site « BandCochon » ; ÿ La centralisation des signalements de non respects du règlement de collecte toute origine confondue ;
ÿ Le lien entre les services internes et externes à la collectivité (notamment communes) ; ÿ L’identification des dépôts non réglementaires récurrents et problématiques et la recherche de solutions pérennes ;
ÿ l’organisation et le suivi des actions mises en œuvre en vue de l’éradication des dépôts ;
ÿ La communication avec les utilisateurs du site BandCochon ; ÿ Le renfort ponctuel des équipes terrain ;
ÿ Le renfort ponctuel de l’équipe du Numéro vert.
∑ Les dépôts signalés à la cellule Mission Dépôts
Commune
Nombre de signalements
réceptionnés par la cellule
Mission Dépôt
Nombre Total de dépôts
recensés comme étant
"nettoyés"
Ratio Nettoyé/Signalé
(%)
Saint-Pierre 542 306 56,5 Saint-Louis 311 207 66,6 Etang-Salé 38 27 71,0 Les Avirons 16 16 100,0 Petite-Ile 31 21 67,7 Cilaos 2 2 100,0 Total 940 579 61,6 Illustration 28 : Répartition des dépôts signalés par commune en 2017 - 90/180 -
Le nombre de signalements affectés à la cellule n’a de cesse d’augmenter. En effet, entre 2016 et 2017, la cellule a réceptionné 227 signalements supplémentaires, soit une augmentation de près de 32%. Cette augmentation est d’autant plus flagrante lorsque l’on compare les données de 2013 (date de création de la cellule), où 560 demandes ont été répertoriées, soit une augmentation de près de 68% en 4 ans.
Les communes de Saint-Pierre et de Saint-Louis sont les deux sources de signalements les plus importantes pour la cellule Mission Dépôts. En effet, 91% des signalements réceptionnés par la cellule Mission Dépôts concernent ces deux communes.
∑ Les services sollicités par la cellule Mission Dépôts pour la résorption des dépôts
Illustration 29 : Nombre de sollicitations par service en 2017
Les demandes d’intervention de la cellule Mission Dépôts sont en majorité orientées vers le service Prévention et Communication de proximité. En effet, les demandes pour les services de la Brigade Intercommunale de l’Environnement (36,0%) et le service Communication de proximité (49,0%) représentent 85,0% de l’ensemble des demandes d’intervention.
En 2017, grâce à l’action conjointe de la cellule Mission Dépôts, des médiateurs environnement, de la BIE, du service collecte de la CIVIS, des services techniques des communes et autres services sollicités, plus de 61,6 % des dépôts signalés ont pu être enlevés. Nous constatons une stabilisation par rapport à 2016 qui affichait 61,7 % de résorption.
b°) Les activités pluridisciplinaires
v Mise en œuvre du Procès-verbal électronique en février 2017 ;
v Renforcement de l’effectif de la Brigade Intercommunale de l’Environnement par 6 agents de terrain et 1 nouveau responsable ;
v Rencontre avec le Vice-procureur de la République le 15 février 2017 pour présentation du PVe ;
v Mise en place des formations en vue de l’assermentation des nouveaux agents de la BIE en « droit public » et sur les « écrits professionnels » ;
387
283
58
27
2
34
1
0 50 100 150 200 250 300 350 400 450
Service Communication de proximité
Brigade Intercommunale de l'Environnement
Collecte des Déchets
Cellule Apport Volontaire
Constat Terrain (interne)
Mairies - Services Techniques
Polices Municipales - 91/180 -
v Finalisation du Projet d’Amélioration de la Collecte (PAC) « Projet Verre » avec Eco- Emballages avec notamment le déploiement de 100 BAV supplémentaires ‡ atteinte des objectifs notamment quantitatifs ;
v Arrivée d’un 3ème agent dans la cellule Mission Dépôt, de 2 agents au Numéro vert et départ volontaire d’un agent du Numéro vert ;
v Mise en place de 2 enquêtes téléphoniques auprès des appelants au Numéro vert : l’une sur le projet de recyclerie et l’autre sur le Stop Pub ;
v Modification procédures au N° Vert pour le suivi des « Non-respect du règlement de collecte » entre le N°VERT, la cellule Mission Dépôts, la Brigade Intercommunale de l’Environnement et le service Communication de proximité, ainsi que le traitement séparé des demandes de bacs pour les administrés et pour les professionnels suite à la création de la cellule redevance spéciale ;
v Participation à une opération de nettoyage et de sensibilisation sur les déchets dans le cadre du projet l’ANRU à Bois d’Olives ;
v Réalisation des 2 derniers concours « Grande collecte de verre » sur les communes de Saint-Louis et de Saint-Pierre ;
v Distribution des sacs marchés afin de promouvoir l’utilisation de sacs réutilisables : 3 666 personnes sensibilisées ;
v Suivi de la convention ADEME-CIVIS : acquisition de matériels pour l’animation (lancement marché) et formations de professionnalisation (premières formations avec Sésame Formations en décembre 2017 « Améliorer sa communication en porte-à-porte ») ;
v Signature d’une convention entre le Collège Henri Matisse-CIVIS en septembre 2017 afin de contractualiser un ensemble d’actions visant à réduire l’empreinte carbone ;
v Signature de la convention CIVIS-Lycée Victor Schœlcher en septembre 2017 afin de mettre en place des actions en faveur de l’environnement et dans le but d’accueillir des stagiaires ;
v Acquisition de supports de communication/ d’animation et d’une tablette 10 pouces pour le service Sensibilisation à l’Ecocitoyenneté ;
v Lancement du marché stand et acquisition de divers matériels.
Les projets pour 2018 :
La prévention et la sensibilisation représente un volet essentiel de la gestion globale des déchets. En effet, ce service dont les actions s’inscrivent en amont (sensibilisation à la prévention, tri) et en aval (répression) de la pré-collecte, la collecte et le traitement, joue un rôle fondamental dans l’éducation des administrés vis-à-vis des déchets et plus largement de l’éco-citoyenneté.
Pour 2018, le Service Prévention et Communication de proximité inscrit ses actions dans la continuité de celles des années précédentes tout en cherchant à innover et à tendre vers l’excellence en matière de qualité de service public.
Si les conditions matérielles du service tendent à s’améliorer, notamment en termes de véhicules, des difficultés subsistent en termes de moyens humains, du fait, notamment, de la fin des contrats aidés. - 92/180 -
Les projets phares de 2018 sont :
F Réorganisation/Optimisation du service Communication de proximité ;
F Acquisition du stand et divers matériels ;
F Création et impression de supports de communication/sensibilisation sur la prévention, le tri et la gestion des déchets (jeu de l’oie grande taille, jeu des 7 familles CIVIS, etc.) ;
F Lancement d’un marché pour l’élaboration du Programme Local de Prévention, de l’étude de préfiguration du CODEC, de l’étude de faisabilité d’une recyclerie ;
F Lancement d’un marché pour des prestations en faveur de la prévention et du tri des déchets (réparation, cuisine, couture, atelier créatifs, sensibilisation,…) ;
F Relance d’un marché pour l’acquisition d’un kit éco agent ;
F Lancement projet de labellisation de la cellule N° Vert ;
F Professionnalisation des agents.
3°) La collecte des déchets
La collecte des déchets est un axe majeur de l’action et de la politique environnementale de la CIVIS. Elle s’articule autour de la pré-collecte et de la collecte des déchets ménagers, des déchèteries, des bornes d’apport volontaire et de l’élimination des Véhicules Hors d’Usage. Le Service Gestion des Déchets (SGD) fait partie de la Direction Environnement.
Dans le cadre des compétences de la C.I.VI.S en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie, le Service SGD assure principalement les missions suivantes :
∑ Pré-collecte des ordures ménagères et assimilées (dotation des bacs roulant, mise en place de la redevance spéciale, dotation des bio composteurs) ;
∑ Collecte des déchets ménagers et assimilées (collecte des bacs vert, orange et jaune) et collecte des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire de la C.I.VI.S ; ∑ Réalisation de travaux et marché transversaux lié à la gestion des déchets ou l’environnement (ex : réalisation de nouvelles déchèteries sur le territoire de la C.I.VI.S). ∑ Fourniture et collecte des Bornes d’Apport Volontaire (BAV) pour le verre ; ∑ Enlèvement des carcasses de voitures (Véhicules Hors d’Usage (VHU)) ;
a°) La pré-collecte des déchets ménagers
Elle recouvre diverses activités.
1°} La gestion technique pour les bacs roulants (OMR et Collecte sélective)
*Prestataire
Le 16 février 2016, la CIVIS a notifié un nouveau marché. Le titulaire de ce marché a été la société La Réunion Ville Propre (LRVP).
Le délai d’approvisionnement des bacs (sortie usine + transport maritime) est de 120 jours (4 mois). Le début des prestations a commencé à la mi-mai 2016.
Il s’agit d’un marché à bons de commande, pour une durée de quatre ans. Il prendra fin le 16 février 2020. - 93/180 -
*Descriptif technique des prestations
Le marché comprend les prestations suivantes en tranche ferme :
- La fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets, en polyéthylène haute densité (PEHD), pour les ménages et les non ménages (commerçants, artisans, administrations, établissements scolaires, entreprises,…), d’une capacité comprise entre 120 litres et 660 litres ;
- La maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets (nouveau et existant) ; - La constitution d’un stock « courant » de conteneurs roulants à déchets ; - La gestion et la livraison des conteneurs roulants à déchets constituants le stock « tampon » de la C.I.VI.S. aux producteurs ;
- La réutilisation et la livraison des conteneurs roulants reconditionnés ; - Le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service ;
- La reprise, le nettoyage, un nouvel étiquetage et la livraison des conteneurs roulants à déchets usagés ;
- Le lavage de conteneurs roulants à déchets ;
- La mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles (foires commerciales, manifestation ponctuelle…) ;
- La gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour « au fil de l’eau ».
*Les moyens matériels et humains
La société LRVP a mis à disposition de ce marché :
∑ 4 agents dédiés aux livraisons et maintenance de bacs roulants ∑ 2 véhicules de type Boxer L1H1 dédiés et, en soutien, la flotte de véhicules LRVP selon les besoins de cette prestation
∑ 2 secrétaires d’exploitation et de gestion des demandes
∑ 1 dépôt à Saint Louis et à Pierrefonds
∑ Une responsable régionale d’exploitation
∑ Un superviseur
∑ Une permanence téléphonique pour la prise de rendez-vous 5 jours sur 7.
*Bilan de l’activité
La dotation des bacs roulants OMR.
Les bacs OMR pour les particuliers sont de couleur verte (cuve et couvercle) et ceux des professionnels assujettis à la Redevance Spéciale sont de couleur orange (cuve et couvercle). 7147 bacs roulant ont été livrés en 2017 (contre 2 740 en 2016, et 2 443 en 2015). - 94/180 -
Dotation des bacs roulants OMR (administrés et professionnels)
Bacs Ordures Ménagères Résiduelles
120L
140L
180L
240L
360L
500L
660L
TOTAL
TOTAL
(administrés
+ prof)
Mise en place
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
AVIRONS
41
2
7
0
218
8
48
3
0
0
4
1
311
21
332
CILAOS
29
0
2
0
148
6
17
7
0
0
0
2
194
17
211
L'ETANG-SALE
50
2
12
0
386
13
29
24
0
0
0
7
465
58
523
PETITE-ILE
56
2
6
0
379
20
40
32
0
0
0
7
475
67
542
SAINT-LOUIS
170
0
27
1
1 618
30
166
26
0
0
35
11
1 989
95
2 084
SAINT-PIERRE
249
16
109
0
2 371
80
337
115
0
0
132
46
3 089
366
3 455
TOTAL
595
22
0
163
0
1
5 120
157
637
207
0
0
171
74
6 523
624
7 147
TOTAL
(administrés +
prof)
617
163
1
5 277
844
0
245
7 147
En 2017, il est possible de constater
une forte augmentation de + 160,8 % de la dotation des bacs roulants OMR
. A titre de comparaison, cette
augmentation en 2016 était seulement de +12,6 %. Cette augmentation importante s’explique pour les raisons suivantes
:
∑
Livraison de nombreuses opérations de logements sur le territoire (bailleurs sociaux et privés)
∑
En partenariat avec les bailleurs sociaux, redéfinition de la dotation de bacs sur certaines de leurs opérations de logements
∑
Changement du volume des bacs qui n’était plus adapté pour certaines familles (notamment pour les foyers com
posés de 3 ou 4 personnes) suite
à la diminution des fréquences de collecte. De nombreuses opérations de maintenance (ex : changement de couvercle ou autres) ont donc fait l’objet d’un changement de volume de bacs. La dotation des bacs pour la collecte sélective
(couvercle jaune).
Les bacs de la collecte sélective pour les particuliers ont un couvercle jaune et une cuve verte, et ceux des professionnels assujettis à la Redevance Spéciale ainsi que les gros producteurs (ex. : immeubles), sont de couleur entièrement jaune (cuve et couvercle).
5 582 bacs roulants ont été livrés en 2017
(contre
2 362 en 2016 et 2 044 en 2015). - 95/180 -
Dotation des bacs pour la collecte sélective (administrés et professionnels / gros producteurs)
Bacs Collecte Sélective (jaune)
120L
140L
180L
240L
360L
500L
660L
TOTAL
TOTAL
(administrés
+ prof)
Mise en place
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
Administrés
Prof
AVIRONS
38
7
0
0
0
0
167
5
2
29
0
0
1
1
208
42
250
CILAOS
22
5
0
1
0
0
105
4
0
3
0
0
0
0
127
13
140
L'ETANG-SALE
48
14
0
1
0
0
335
5
15
13
0
0
1
16
399
49
448
PETITE-ILE
39
5
0
1
0
0
285
22
6
21
0
0
0
5
330
54
384
SAINT-LOUIS
120
25
0
0
0
0
1 209
30
45
68
0
1
5
25
1 379
149
1 528
SAINT-PIERRE
179
118
0
8
0
0
2 025
65
75
221
0
5
0
136
2 279
553
2 832
TOTAL
446
174
0
11
0
0
4 126
131
143
355
0
6
7
183
4 722
860
5 582
TOTAL
(administrés +
prof)
620
11
0
4 257
498
6
190
5 582
En 2017, nous constatons
une forte augmentation de + 136,3 % de la dotation des bacs roulants pour la collecte sélective
. A titre de comparaison,
cette augmentation
en 2016 était seulement de +15,6 %. Cette augmentation importante s’explique pour les raisons suivantes
:
∑
Livraison de nombreuses opérations de logements sur le territoire (bailleurs sociaux et privés)
∑
En partenariat avec les bailleurs sociaux, redéfinition de la dotation de bacs sur certaines de leurs opérations de logements
∑
Changement du volume des bacs qui n’était plus adapté pour certaines familles (notamment pour les foyers composés de 3 ou 4 p
ersonnes) suite
à la diminution des fréquences de collecte. De nombreuses opérations de maintenance (ex : changement de couvercle ou autres) ont donc fait l’objet d’un changement de volume de bacs. - 96/180 -
La maintenance des bacs OMR
L’objet des réparations des bacs OMR se définie comme suit
:
Bacs Ordures Ménagères Résiduelles
Changeme
nt de
Capacité
Brul é
Cuve Cassé
Ancien locataire parti avec bac
Tombé benne
Vol é
Couvercl
e
Axe de couvercl
e
Etiquett
e
adresse
Logo C.I.VI.S
Etiquett
e
consign
e
de tri
Puc e
Axe deroue
Roue
Total
AVIRONS
172
2
80
3
24
8
9
0
7
0
0
0
0
6
311
CILAOS
152
0
32
3
9
5
6
0
1
0
0
0
0
1
209
ETANG-SALE
358
3
113
2
27
22
27
0
4
0
0
0
0
3
559
PETITE-ILE
384
0
133
5
49
12
12
0
2
0
0
0
0
5
602
SAINT-LOUIS
1 626
46
356
31
90
68
115
0
35
0
0
0
0
24
2 391
SAINT-PIERRE
2 346
42
653
24
504
127
132
0
40
0
0
0
0
43
3 911
TOTAL
5 038
93
1367
68
703
242
301
0
89
0
0
0
0
82
7 983
En 2017,
les opérations de maintenance sur les bacs vert (ou orange) ont été légèrement plus importantes
: 7 983 interventions
contre 7 624
interventions de maintenance en 2016,
soit une augmentation de 4,7 %.
A titre de comparaison, l’évolution des opérations de maintenance sur la période 2015
- 2016 s’élevait à + 44 % d’augmentation (avec 4
414 interventions).
L’année 2017 peut donc être considérée comme une année assez stable concernant le
s opérations de maintenance. - 97/180 -
La maintenance des bacs à couvercle jaune.
L’objet des réparations des bacs jaune se défini
t comme suit :
Bacs Collecte Sélective (jaune)
Changement
de
Capacité
Brulé
Cuve Cassé
Ancien locataire parti avec bac
Tombé benne
Volé
Couvercle
Axe de couvercle
Etiquette adresse
Logo C.I.VI.S
Etiquette consigne
de tri
Puce
Axe de roue
Roue
Total
AVIRONS
111
2
22
4
2
3
2
0
3
0
4
0
0
6
159
CILAOS
81
0
8
3
2
7
3
0
1
0
0
0
0
0
105
ETANG-SALE
280
8
31
2
5
11
10
0
2
0
0
0
0
3
352
PETITE-ILE
267
0
72
6
13
9
4
0
0
0
0
0
1
21
393
SAINT-LOUIS
1 065
12
89
29
27
31
30
0
5
0
0
0
0
37
1 325
SAINT-PIERRE
1 767
21
255
26
93
54
65
0
15
0
0
0
1
92
2 389
TOTAL
3 571
43
477
70
142
115
114
0
26
0
4
0
2
159
4 723
En 2017, les opérations de maintenance sur les bacs jaunes ont été plus importantes :
4 723 interventions
contre 3 868 interventions de maintenance en
2016,
soit une augmentation de 22,1%.
A titre de comparaison, l’évolution des opérations de maintenance sur la période 2015
- 2016 s’élevait à + 56 % d’augmentation (avec 1 712 interventions). - 98/180 -
La valorisation
Les bacs hors d’usage ont été mis en valorisation. 80 Tonnes ont donc été transférée au centre de CYCLEA pour un déchiquetage. Puis le tout est emporté en Big Bag et transféré en usine de recyclage.
La mise à disposition de bacs
En 2017, la CIVIS a été sollicitée à 60 reprises pour la mise à disposition de bacs (à 57 reprises en 2016). 326 poubelles vertes et 80 jaunes ont donc été alloués pour diverses manifestations. A titre de comparaison, 320 poubelles vertes et 75 jaunes ont été alloués pour des manifestations en 2016.
*Le compte d’exploitation
Maintenance et fourniture ou remplacement des bacs
Les dépenses d’exploitation pour LRVP liées à la maintenance des bacs s’élèvent à 13 551 € TTC (contre 18 214 € TTC en 2016).
Les dépenses pour LRVP liées à la fourniture ou au remplacement des bacs s’élèvent pour :
- Les bacs à couvercle vert (et orange) à 693 509 € TTC (contre 765 837€ TTC en 2016); - Les bacs à couvercle jaune à 444 324 € TTC (contre 440 478€ TTC en 2016).
Bien que les dotations de bacs roulant ont été plus importantes en 2017, les dépenses ont pourtant été moins conséquentes pour les bacs vert (et orange). Ceci s’explique par l’utilisation du stock tampon que s’était constitué la C.I.VI.S en 2016 avant le changement des fréquences de collecte. Ainsi, de nombreux bacs utilisés pour les dotations en 2017 étaient déjà facturés l’année précédente.
Les dépenses pour LRVP liées à d’autres prestations s’élèvent pour :
- Mise à jour de la base de données : 51 832 €
- Mise à disposition des bacs : 5 658 € facturés en 2017 (le reste des prestations s’étant déroulé en fin d’année (en raison des dates de nombreux évènements se déroulant notamment au mois de décembre), les factures pour celles-ci ont donc été reçues en 2018)
Les recettes d’exploitation s’élèvent donc à 1 208 873€ (contre 1 295 836€ en 2016) pour des dépenses d’exploitation de – 915 114 € soit une balance d’exploitation de 293 759 €.
En incluant les frais administratifs, le résultat brut d’exploitation (hors frais financiers) est de 116 055 €.
2°} La fourniture de bio-composteurs
*Prestataire
Le marché des bio-composteurs a été notifié le 24 mars 2016 et est assuré par la société VERLEO. La prestation consistera essentiellement à :
∑ La fourniture, stockage, livraison, maintenance et retrait des différents bio-composteurs sur les communes des Avirons, de l’Etang-Salé, de Saint-Louis, de Cilaos, de Saint-Pierre et de Petite-Ile. Différents volumes des bio-composteurs seront demandés, 350 litres, 620 litres et 800 litres.
∑ La fourniture, stockage, livraison, et retrait de différents accessoires pour bio-composteurs. Il s’agit de bio-seaux (ou bacs de présélection) inférieur à 15 litres et d’outils pour retourner les déchets à l’intérieur des bio-composteurs. - 99/180 -
*Bilan de l’activité depuis la mise en place de bio-composteurs sur le territoire de la CIVIS
Ce sont deux types de bio-composteurs qui ont été installés sur le territoire (voir ci-dessous). Toutefois, ces deux outils respectent les exigences du cahier des charges établis par la CIVIS et possèdent les qualités techniques afin de permettre un compostage réussi.
1 287 bio-composteurs ont été livrés en 2017 auprès des administrés de la CIVIS Ainsi, depuis la mise en place de bio-composteurs sur le territoire de la CIVIS, 12 603 bio-composteur ont été livrés auprès des administrés de la CIVIS.
Et de 2009 à 2017, le coût de la distribution de bio-composteur gratuitement sur le territoire de la CIVIS s’élève à 1 080 960, 83 €.
Avec un peu moins de 70 000 foyers répartis sur son territoire, moins de 20 % des ménages de la CIVIS sont donc équipés de bio-composteurs. Ainsi, afin de pouvoir offrir une solution de tri à la source des biodéchets, conformément à la loi de transition énergétique et de la croissante verte, la CIVIS souhaite le développement du compostage domestique (déploiement de composteurs individuels) ou du compostage partagé (déploiement de composteurs de pieds d’immeuble, de quartiers, ou encore en établissement). C’est pourquoi un nouveau programme de distribution des bio- composteurs a été mis en place et continuera en 2018.
Les livraisons se décomposent de la manière suivante en 2017 :
350 litres 620 litres 800 litres Bioseau Outil Total bio % bio Avirons 60 28 19 107 107 107 8,31% Cilaos 24 12 16 52 52 52 4,04% Etang-Salé 80 34 29 143 143 143 11,11% Petite-Ile 63 43 23 129 129 129 10,02% Saint-Pierre 328 127 103 558 558 558 43,36% Saint-Louis 146 94 58 298 298 298 23,16% TOTAL 2017 701 338 248 1287 1287 1287 100,00% Evolution 2017/2016
2017 2016 + 33.57%
1287 855
Pour rappel, la livraison de 855 bio-composteurs en 2016 auprès des administrés de la CIVIS n’a pas été réalisée sur une année pleine mais du 15 août au 31 décembre (après la notification du marché).
Bio-composteurs installés avant 2016 Bio-composteurs installés depuis 2016 - 100/180 -
*Procédure mise en place pour l’attribution d’un bio-composteur
Avant l’attribution du bio-composteur, une enquête est établie chez le ménage par un agent « Environnement » de la CIVIS (référent de la cellule « pré collecte » ou médiateur de l’environnement).
Cette enquête permett notamment de connaître :
∑ L’estimation de la superficie réelle plantée dans le jardin,
∑ Le type de plantations,
∑ La vérification du contenu du bac jaune,
∑ L’emplacement prévu du bio-composteur,
∑ La liste des déchets que l’administré envisage de mettre dans le bio-composteur.
A la remise du bio-composteur, un rendez-vous est fixé entre le ménage et la société de distribution et une « fiche d’engagement » est signée entre le ménage et la C.I.VI.S. Cette fiche précise : L
es engagements de la CIVIS à savoir :
∑ Mettre gratuitement à disposition de l’usager un bio composteur individuel, un bio-seau de 10 litres et un outil aérateur qui restent la propriété de la CIVIS.
∑ Fournir un mode d’emploi de ce composteur
∑ Assurer le suivi de la bonne utilisation par le ménage du composteur ∑ Apporter conseil et assistance au ménage sur simple demande de sa part auprès du N° vert de la C.I.VIS.
Les engagements de l’usager à savoir :
∑ Accepter le contrôle du suivi de l’utilisation du bio composteur par la C.I.VI.S. ou son mandataire et autoriser l’accès à l’intérieur de sa propriété au personnel de la CIVIS pour les opérations de contrôle
∑ Dégager toute responsabilité de la C.I.VI.S. en cas d’accident ou autre pour quelque cause que ce soit, et notamment défaut de surveillance du composteur dont le ménage a la garde ∑ Signaler à la CIVIS son déménagement pour effectuer le retrait si le prochain résident ne souhaite pas le garder
∑ Le nouveau résident souhaitant garder le composteur devra le signaler à la CIVIS afin d’établir la convention de mise à disposition à son nom. Dans le cas contraire, le retrait sera effectué.
De plus, le composteur ne peut en aucun cas être prêté et/ou déplacé dans un autre lieu que l’adresse indiquée sur cette fiche et être destiné à d’autre fonction que celle du compostage de déchets.
La remise du bio-composteur, du bio-seau et de l’outil aérateur est également accompagnée par : ∑ Un guide détaillé de bonne utilisation du bio-composteur (indiquant notamment les déchets recommandés et déconseillés pour le compostage, ainsi que « les règles d’or pour un compostage réussi »)
∑ Une synthèse du guide de compostage (pour l’afficher sur le frigidaire par exemple) ∑ Une notice de montage pour les bio-composteurs installés depuis 2016 ∑ Un autocollant disposé sur le bio-composteur et le bio-seau rappelant les recommandations des déchets à mettre dans le bio-composteur et le numéro vert
Concernant le déroulement de l’action lors de la distribution dans les habitats collectifs, la procédure est la suivante :
∑ Réunion d’information / sensibilisation au compostage à l’attention de l’ensemble des habitants
∑ Porte à porte afin de déterminer si au moins 20 % des foyers sont d’accord pour la mise en place
∑ Si 20 % Ok => Désignation d’un référent et mise en place du composteur ∑ Suivi mensuel pendant les 6 premiers mois et si aucun problème rencontré : suivi bi annuel ensuite - 101/180 -
3°} La redevance spéciale et les demandes d’exonération de le TEOM
*Descriptif
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la C.I.VI.S. a institué la redevance spéciale pour les professionnels, les administrations et autres producteurs de déchets autres qu’un ménage.
Afin de distinguer les professionnels des administrés, le code couleur des contenants a évolué : - Un bac orange à couvercle orange pour les ordures ménagères ; - Un bac jaune à couvercle jaune pour des déchets recyclables.
*Les Moyens humains
Pour prendre en charge le traitement de la redevance spéciale, sont mis à disposition : quatre agents du service gestion des déchets de la CIVIS pour les aspects techniques, et un agent au service financier pour le recouvrement.
La gestion de la Redevance Spéciale a été transférée au Service Administratif et Financier (SAF) à partir du 01/08/2017. Le transfert de cette redevance vers un service dédié a été initié dans une optique de déploiement de celle-ci sur le territoire intercommunal. Le SAF compte 4 agents.
*Bilan de l’activité
Le nombre de contrats de redevance spéciale s’élève à 292 pour l’année 2017, répartis comme suit :
- 105 contrats « payant »
- 63 contrats « non payant »
Ceci représente une recette supplémentaire de 117 082,05 € TTC pour 2017
Au 31 décembre 2017, le nombre « total » de contrats de redevance spéciale s’élève donc à 1 998 (contre 1 706 en 2016), répartis comme suit :
- 1 005 contrats « payant »
- 993 contrats « non payant »
Ceci représente une recette de 730 793, 71 € TTC en 2017 (contre 629 160,07 € TTC en 2016, 591 270.87 € TTC en 2015 et 515 819,66 € TTC en 2014).
Pour les demandes d’exonération de TEOM
Concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le Conseil Communautaire de la C.I.VI.S. vote chaque année le taux d’application de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), dont le recouvrement est ensuite assuré par la Direction Générale des Impôts.
b°) La collecte des déchets ménagers
Il convient de distinguer les éléments du bilan de la collecte des déchets ménagers par commune et par lot. - 102/180 -
1°} Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile (Lot 1)
*Prestataire
Depuis le 1er septembre 2016 :
Les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CIVIS ont pris fin le 31 août 2016. Afin de continuer à offrir à ses administrés ce service public de qualité, un nouveau marché de collecte prenant en compte les contraintes financières et réglementaires de la communauté d’agglomération, ainsi que les besoins des communes en matière de gestion des déchets a été donc mis en place depuis le 1er septembre 2016.
Les prestataires de collecte sur les communes de Petite-Ile et de Saint-Pierre sont ainsi le groupement HOW CHOONG Environnement (HCE) et la Société d’Economie Mixte Recyclage Réunion Environnement (SEMRRE).
SAINT-PIERRE & PETITE-ILE
Collecte des bacs roulants
(OM et EMR)
Collecte des encombrants et
déchets végétaux
Mise à disposition des
caissons
HOW CHOONG Environnement
(HCE) SEMRRE SEMRRE
*Descriptif technique des prestations
Pour les Commune de Saint-Pierre et de Petite-Ile :
HCE assure dans le cadre de ce nouveau marché :
∑ La collecte des ordures ménagères (OMR) et petits encombrants (PEM) à raison des fréquences suivantes :
o 1 fois / semaine pour la majorité du territoire de la CIVIS
o 2 fois / semaine pour les cas définis dans le CCTP (l’ensemble des établissements scolaires comme définis au CCTP, les cuisines centrales, les crèches municipales ou privées, les grands logements collectifs de plus de 19 appartements, les hôtels, les restaurants, les secteurs définis au CCTP comme zones touristiques et « Centre- Ville », les professionnels dits de « métiers de bouches » etc.) ;
∑ La collecte sélective des recyclables secs (fraction recyclable des ordures ménagères) à raison d’1 fois toutes les deux semaines ;
∑ La collecte des cartons des commerçants du centre ville de Saint-Pierre à raison de 1 fois / semaine le mercredi soir ;
∑ La collecte des ordures ménagères sur le front de mer de Saint-Pierre le dimanche matin ;
Les Lieux de traitement : Le centre d’enfouissement d’ILEVA (ISDND) pour les ordures ménagères et le centre de tri de Pierrefonds pour la collecte sélective, les emballages et les cartons. La SEMRRE assure dans le cadre de ce nouveau marché :
∑ La collecte des déchets végétaux à raison d’1 fois toutes les deux semaines ; ∑ La collecte des gros encombrants à raison d’1 fois toutes les deux semaines ; ∑ La mise à disposition et vidage de caissons (sur demande des services de la mairie et des besoins de la CIVIS) ;
Les Lieux de traitement : La plateforme de compostage des végétaux, la plateforme de tri des encombrants et centre d’enfouissement de l’ILEVA à la Rivière St Etienne (ISDND). - 103/180 -
*Les moyens matériels
Pour HCE :
Type de
véhicules
Moyens affectés
Ordures ménagères
2017
Moyens affectés
Déchets recyclables
2017
BOM 26T 11 11
BOM 19T 5 4
BOM 12T 1 _____
Mini BOM 7,5T 7 5
Mini BOM 3,5T 3 4
Micro BOM 2.2T 4 4
Pour la SEMRRE :
Type de
véhicules
Moyens affectés
Déchets végétaux
2017
Moyens affectés
Encombrants
2017
26 T grue 4,5 3
14 T grue 4,5 1,5
7.5 T grue 2,25 1
Ensemble tracteur /
Semi-remorque 1.5 --------
Les moyens matériels pour la collecte des DEEE ont été supprimés depuis avril 2012. En 2017, la collecte des encombrants intègre donc la collecte simultanée des déchets d’équipements électriques et électroniques, permettant une meilleure maîtrise des dépenses, avec un maintien global de la qualité du service.
*Les moyens humains
Pour HCE :
Saint-Pierre + Petite Ile
Equivalent temps plein Equivalent temps plein (avec personnel de remplacement)
Animateur 2 2.30
Chauffeur 17,18 19,76 Ripeur 14,39 16,55
Pour la SEMRRE : EE
- 104/180 -
POSTES ENC 2017 DV 2017
Conducteur PL 5 15,06
Conducteur 3,5 T ______ ______
Ripeur 5 11,63
Agents de maitrise 1 1,50
Agent administratif 0,5 0,75
Agent de direction 0,25 0,75
*Bilan de l’activité (consistance du service, tonnage, principaux événements intervenus)
Consistance du service
Pour HCE:
Flux Kilométrage 2017
Collecte sélective (CS) 94 040 KM
Ordures Ménagères (OM) 261 619 Km
Au total, ce sont 355 659 km qui ont été nécessaires à HCe pour effectuer les prestations de collecte en vrac pour les communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile.
Pour la SEMRRE :
COLLECTE Kilométrage 2017 Kilométrage 2016 Evolution 2015 / 2016 (%)
DV 176 319 180 266 - 2,2%
ENC 105 373 118 190 - 10,8%
TOTAL 281 692 298 456 - 5,6 %
Au total, ce sont 281 692 km qui ont été nécessaires pour effectuer les prestations de collecte en vrac pour les communes de Saint-Pierre et de Petite-Ile. Après une augmentation de +11,01 % en 2016 (avec 268 855 km), c’est donc une diminution de – 5,6% de km parcourus en 2017 qui est constatée.
L’essentiel des transferts des végétaux a été assuré par un cachalot vers la plateforme de compostage.
Tonnages collectés en 2017
Tonnages 2016 / 2016 et production par habitant par type de déchets.
Pour HCE:
La répartition des flux de déchets s’établit comme suit : 14% pour la collecte sélective et 86 % pour les ordures ménagères.
Saint-Pierre
& Petite-Ile
Tonnages annuels
2017
Tonnages annuels
2016
Production 2017
(kg/hab./an)
Evolution Tonnages
2016 / 2017 (en %)
Ordures ménagères 26 462,56 24 980,67 279,5 + 5,9 % Déchets
recyclables (CS et
carton)
4 399,64 4 343,78 46,5 +1,3 %
TOTAL 30 862,20 29 324,45 325,9 + 5,2 % - 105/180 -
Pour la SEMRRE
Saint-Pierre
& Petite-Ile
Tonnages annuels
2017
Tonnages annuels
2016
Production 2017
(kg/hab./an)
Evolution Tonnages
2016 / 2017 (en %)
Déchets végétaux 18 374,52 19 040,00 200,60 - 3,5 %
Encombrants 6 724,96 6 110,00 73,42 +10,1 %
TOTAL 25 099,48 25 150,00 24,01 - 0,2 %
En 2017, HCE a collecté 30 862,20 tonnes de déchets, et la SEMRRE a collecté 25 099,48 tonnes sur les communes de Saint-Pierre et de la Petite-Ile.
Tonnages des enlèvements de CAISSONS en 2017 effectué par la SEMRRE :
Depuis le 1er septembre 2016, la mise à disposition et l’enlèvement des caissons sur les communes de Saint-Pierre et de la Petite-Ile sont pris en charge par la SEMRRE.
En 2017, la SEMRRE a effectué 220 vidages principalement sur les sites suivants : - Cimetière communal de Saint Pierre;
- Les services techniques de Saint-Pierre et de Petite-Ile ;
- La pépinière communale de Saint-Pierre ;
- Et sur les festivités de Saint-Pierre et de Petite-Ile.
Ce qui représente 497,60 tonnes de déchets contre 414,64 tonnes en 2016. Il y a eu une augmentation des tonnages de +20 %, ainsi que du nombre de vidage de +34 %.
Les évènements marquants
Les évènements marquants de l’année 2017 pour HCE
∑ Grâce au CRC (Centre de Régulation de la Collecte) et leur outil S’Plic, les anomalies et les problèmes sur la collecte leur sont signalés quotidiennement.
∑ En termes de réclamations enregistrées par ces outils et liées au démarrage du nouveau marché et à la diminution des fréquences, elles se répartissent comme suit : o BV/OM non collecté : 28,7%
o BJ/EMB non collecté : 19,0%
o Demande de calendrier / renseignement : 17,7 %
o BV + BJ non collectés : 1,8%
o Cartons non collectés : 0,5%
o Collecte CS préventif : 1,6 %
o Collecte OM Préventif : 2,0%
o Autre demande : 28,7 %
∑ Sur l’ensemble des réclamations du Lot 1 (partie OM/CS), la responsabilité de HCE est engagée dans 8,38 % des cas. Avec à chaque fois un rattrapage effectué en temps et en heure.
Les évènements marquants de l’année 2017 pour SEMRRE :
∑ L’année 2017 se caractérise par une légère augmentation des déchets collectés, essentiellement pour le flux des encombrants, les déchets végétaux étant en léger recul sur la période :
o Déchets Végétaux : 18 374,52 tonnes soit - 4 %
o Encombrants : 6 724,96 tonnes soit + 10 % - 106/180 -
* Compte d’exploitation
Pour HCE :
Pour la SEMRRE :
POSTES MONTANT 2017 MONTANT 2016 Evolution 2016 / 2017 (%)
CHIFFRES D’AFFAIRES : 3 650 094 € 3 611 083 € +1,1 %
CHARGES DIRECTES : 3 184 442 € 2 978 260 € + 6,9 %
CHARGES INDIRECTES : 249 512 € 329 843 € - 24,4 %
CHARGES TOTALES : 3 433 954 € 3 308 103 € + 3,8 %
MARGE : 216 140 € 302 980 € - 28,7 %
*Eléments budgétaires
Pour HCE :
PRESTATIONS MONTANT 2017
Collecte ordures ménagères 2 869 331,84 €
Collecte déchets recyclables 1 439 613,20 €
Communication 81 188,80 €
Prestation occasionnelle (collecte) 16 552,43 €
TOTAL 4 406 686,27 €
Indice de révision en sept 2017: 1,028
Pour la SEMRRE :
PRESTATIONS MONTANT 2017
Collecte des déchets végétaux 2 318 996 €
Collecte des encombrants 1 262 374 €
Caissons 55 401 €
Communication 11 323 €
TOTAL 3 650 094 €
Montant 2017
TOTAL HT DES CHARGES 4 287 804 €
FACTURATIONS DU SERVICE 4 406 686 €
RESULTAT AVANT IMPOTS 118 882 € - 107/180 -
2°} Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur les communes de Saint-Louis, de L’Etang-Salé, des Avirons et de Cilaos
(Lot 2)
*Prestataire
Les marchés de collecte des déchets ménagers et assimilés de la C.I.VI.S ont pris fin le 31 août 2016. Afin de continuer à offrir à ses administrés ce service public de qualité, un nouveau marché de collecte prenant en compte les contraintes financières et réglementaires de la communauté d’agglomération, ainsi que les besoins des communes en matière de gestion des déchets a été donc mis en place depuis le 1er septembre 2016.
Le prestataire de collecte sur les communes de Saint-Louis, L’Etang-Salé, Les Avirons et de Cilaos est l’entreprise HOW CHOONG Environnement (HCE).
*Descriptif technique des prestations
HCE. assure dans le cadre de ce marché :
∑ La collecte des ordures ménagères (OMR) et petits encombrants (PEM) à raison des fréquences suivantes :
o 1 fois / semaine pour la majorité du territoire de la CIVIS
o 2 fois / semaine pour les cas définis dans le CCTP (l’ensemble des établissements scolaires comme définis au CCTP, les cuisines centrales, les crèches municipales ou privées, les grands logements collectifs de plus de 19 appartements, les hôtels, les restaurants, les secteurs définis au CCTP comme zones touristiques et « Centre- Ville », les professionnels dits de « métiers de bouches » etc.) ;
∑ La collecte sélective des recyclables secs (fraction recyclable des ordures ménagères) à raison d’1 fois toutes les deux semaines ;
∑ La collecte des cartons des commerçants du centre ville de Saint-Louis à raison de 1 fois / semaine le mardi soir ;
∑ La collecte des déchets végétaux à raison d’1 fois toutes les deux semaines ; ∑ La collecte des gros encombrants à raison d’1 fois toutes les deux semaines ; ∑ La mise à disposition et vidage de caissons (sur demande des services de la mairie et des besoins de la C.I.VI.S.) ;
Les Lieux de traitement : Le centre d’enfouissement d’ILEVA (I.S.D.N.D) pour les ordures ménagères, le centre de tri de Pierrefonds pour la collecte sélective, les emballages et les cartons, la plateforme de compostage des végétaux et la plateforme de tri des encombrants de l’ILEVA à la Rivière St Etienne (ISDND).
*Les Moyens matériels
Les moyens matériels mis en œuvre pour assurer le service de collecte sont les suivants :
Type de
véhicules
Moyens affectés
Ordures ménagères
2017
Moyens affectés
Déchets recyclables
2017
Moyens affectés
Déchets végétaux
2017
Moyens affectés
Encombrants
2017
BOM 26T 8 6 5 5
BOM 19T 11 8 6 6
BOM 12T 2 1 1 1 Mini BOM 7,5T 9 9 8 8 Mini BOM 3,5T 6 5 _______ _______ Micro BOM 2.2T 5 3 _______ _______ - 108/180 -
*Les moyens humains
Le personnel affecté à la collecte est le suivant :
LOT 2 (Saint-Louis, L’Etang-Salé, Avirons, Cilaos)
Equivalent temps plein Equivalent temps plein (avec personnel de remplacement)
Animateur 3 3,45
Chauffeur 34,87 40,10
Ripeur 17,7 20,36
*Bilan de l’activité (consistance du service, tonnage, principaux événements intervenus)
Consistance du service
Kilométrage des véhicules
Flux Kilométrage 2017
Ordures Ménagères (OM) 264 061 Km Collecte sélective (CS) 90 571 Km Encombrants (yc DEEE) / Déchets verts (DV) 199 343 Km
Au total, ce sont 554 975 km qui ont été nécessaires à HCe pour effectuer les prestations de collecte en vrac pour les communes de Saint-Louis, L’Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos (soit une diminution de – 3,7 % par rapport à 2016 avec 576 359 km).
Tonnage
Tonnages 2016 / 2017 et production par habitant par type de déchets.
La répartition des flux de déchets s’établit comme suit :
∑ 52 % Ordures ménagères
∑ 7% Déchets Recyclables
∑ 29 % Déchets Végétaux
∑ 12 % Encombrants
Saint-Pierre & Petite-
Ile
Tonnages annuels
2017
Tonnages annuels
2016
Production 2017
(kg/hab./an)
Evolution Tonnages
2016 / 2017 (en %)
Ordures ménagères 22 346,84 23 577 270 -5,50%
Déchets recyclables
(CS et carton) 2 922,70 2 988 35 -2,19 %
Déchets végétaux 12 535,08 14 293 151 -14,02%
Encombrants 5 276,06 5 282 64 -0,11%
TOTAL 43 080,68 46 139 520 - 7,10 %
Bien que le tonnage des déchets recyclables ait diminué en 2017, il est à noter que le tonnage des cartons du centre ville de Saint-Louis a augmenté de + 33,48 % par rapport à l’année précédente (141 tonnes en 2017 contre 94 tonnes en 2016). - 109/180 -
Tableau de suivi de caissons en 2017
LOT 2 (Saint-Louis, l’Etang-
Salé, Avirons, Cilaos)
Déchets
verts
D.
voirie Encombrants Ferrailles Cartons TOTAL
Tonnages 31,74 414,12 124,38 6,42 15,76 592,42 Rotations 23 119 70 2 18 232
En 2017, l’entreprise HCE a effectué 232 vidages, ce qui représente 592,42 tonnes de déchets contre 561,86 tonnes en 2016. Il y a eu une augmentation des tonnages de + 5,4 %, ainsi que du nombre de vidage de + 5,5 % (220 rotations en 2016).
Principaux évènements
∑ Grâce au CRC (Centre de Régulation de la Collecte) et leur outil S’Plic, les anomalies et les problèmes sur la collecte leur sont signalés quotidiennement.
∑ En termes de réclamations enregistrées par ces outils et liées au démarrage du nouveau marché et à la diminution des fréquences, elles se répartissent comme suit : o BV/OM non collecté : 27,2 %
o BJ/EMB/Cartons non collecté : 14,8 %
o DV non collectés : 8,4 %
o ENC non collectés : 6,4 %
o BV + BJ non collectés : 0,7 %
o DV + ENC non collecté : 0,3 %
o Dégradation : 1,6 %
o Demande de calendrier / renseignement : 11,7 % %
o Collecte Préventif : 13,1 %
o Extension de collecte : 1,3 %
o Autre demande : 14,7 %
∑ Sur l’ensemble des réclamations du Lot 1 (partie OM/CS), la responsabilité de HCE est engagé dans 7,4 % des cas. Avec à chaque fois un rattrapage effectué en temps et en heure.
*Compte d’exploitation 2017
*Eléments budgétaires
PRESTATIONS MONTANT 2017
Collecte ordures ménagères 2 843 828,84 €
Collecte déchets recyclables 1 109 404,88 €
Collecte déchets végétaux 1 374 506,60 €
Collecte des encombrants 731 120,64 €
Communication 63 321,84 €
Prestation occasionnelle (collecte) 36 225,29 €
TOTAL 6 158 408,09 €
Indice de révision en sept 2017: 1,0343
SAINT-LOUIS / ETANG-SALE /
CILAOS / PETITE-ILE Montant 2017
TOTAL HT DES CHARGES 6 377 896,13 €
FACTURATIONS DU SERVICE 6 158 408,00 €
RESULTAT AVANT IMPOTS - 219 488,13 € - 110/180 - - 111/180 -
Tonnage par flux et par commune en 2017 (en tonnes)
Flux
Communes
Ordures
ménagère
s
Recyclabl
e
Encombrant
s / DEEE
Déchets
végétaux
Caissons
communes
LOT 1 (Saint-Pierre et Petite-
Ile) 26 462,56 4 399,64 6 724,96 18 374,5
2 497,60
Lot 2 (Saint-Louis, L’Etang-
Salé, Cilaos, Les Avirons) 22 346,84 2 922,70 5 276,06 12 535,0
8 592,42
Total 2017 48 809,40 7 322,34 12 001,02 30909,60 1 090,02
Total 2016 51 790,85 7 297,89 12 071,94 36 292,89 976,5
Evolution 2016 / 2017 -5,76 % +0,34 % -0,59 % -14,83 % +11,63 %
En 2017, il est possible de constater :
∑ Une diminution de -5,76% des tonnages en OMR sur le territoire de la CIVIS (tout comme l’année précédente avec -1,34% mais dans une plus grande mesure). Moins de déchets ont ainsi été enfuis. La sensibilisation relative aux consignes de tri doit donc se poursuivre et même continuer à s’intensifier.
∑ Une très faible augmentation de +0,34 % des tonnages en déchets recyclables (-3,66 % en 2016).
∑ Enfin les tonnages des encombrants (avec -0,59%) ainsi que ceux des déchets végétaux (avec -14,83%) ont diminué, à l’inverse des tonnages issus des enlèvements de caissons mis à disposition des communes qui ont augmenté de +11,63 %
c°) Les déchèteries
Une présentation générale des déchèteries permet d’examiner un descriptif des différents équipements.
1°} Présentation des 4 déchèteries de la CIVIS
La CIVIS exploite en régie les déchèteries situées sur les communes de Saint-Pierre, de Petite-Ile, de Cilaos et de L’Etang-Salé. Les déchèteries accueillent les particuliers et les artisans dans la limite de 2m3 de déchets par jour et sont ouvertes tous les jours de 8H00 à 18H00 du lundi au samedi (sauf jours fériés).
Depuis 2017, la SEMRRE est chargée pour le compte de la CIVIS de l’enlèvement, du transport et du traitement des déchets de ces quatre déchèteries vers les exutoires suivants :
Type de déchets Exutoires
Déchets verts Station de compostage de la Rivière Saint-Etienne
Gravats
ISDND de la Rivière Saint-Etienne /
STS Plateforme de tri des déchets
du BTP
Cartons Centre de tri de Pierrefonds
Métaux GENERALL AUTOS
Encombrants Plateforme de tri des encombrants de la Rivière Saint-Etienne - 112/180 -
* Récapitulatifs des tonnages sur les quatre déchèteries
Evolution des tonnages (2016 / 2017)
Flux
Déchèterie
Encombrants Déchets végétaux Métaux Cartons Gravats TOTAL
Saint-Pierre 2 168,46 1 031,07 625,38 394,28 1202,29 5 421,48 Etang-Salé 700,20 432,82 222,56 141,56 473 1 970,14 Cilaos 133,2 35,32 38,5 35,6 73,7 316,32 Petite-Ile 545,91 303,68 168,32 73,2 155,82 1 247,00 Total 2017 3 547,77 1 802,89 1 054,76 644,64 1 904,81 8 954,87 Total 2016 3 240,26 1 499,42 1 035,86 569,36 1 742,02 8 086,92 Evolution
2016 / 2017 + 9,49 % + 20,24 % +1,82 % + 13,22 % + 9,34% + 10,73 %
Compte tenu de sa localisation, la déchèterie de Saint-Pierre reçoit un nombre important d’usagers. Le tonnage annuel relevé sur la déchèterie de Saint-Pierre est plus important que sur les autres installations.
Saint-Pierre représente 61 % des tonnages, L’Etang-Salé 21 %, Petite-Ile 14 % et Cilaos 4 % (total des déchets : 8 954,87 T).
Répartition des tonnages et des rotations des déchèteries de la CIVIS pour l’année 2017
Déchèterie 2016
Tonnages Rotations
Encombrants 2 168,46 781
Déchets Verts 1 031,07 371
Métaux 625,38 224
Cartons 394,28 288
Gravats 1 202,29 130
TOTAL 8 954,87 1 794
Au total, la SEMRRE a émis des factures pour l’évacuation des caissons des déchèteries de la CIVIS pour un montant de 531 092,46 € HT. Et au titre de la revente des déchets métalliques un montant de 36 964,52 € HT a été reversé à la CIVIS.
* Opération de nettoyage des déchèteries
Les agents des déchèteries se sont chargés de l’entretien des espaces verts et du nettoyage des abords, et de l’intérieur des déchèteries.
*Informations relatives aux filières responsabilité élargie des producteurs
Les batteries et les piles
Concernant les batteries, la communication effectuée par la CIVIS est de développer le 1 pour 1 (1 batterie achetée, 1 batterie usagée déposée chez le revendeur), mais il n’est pas rare de retrouver aux horaires d’ouverture des sites, une à plusieurs batteries abandonnées par des administrés ou des professionnels.
Pour l’année 2017, la société ATBR a relevé sur la déchèterie de la Riviere Saint-Etienne 7 palettes remplies de batteries usagées, pour un poids total de 4 745 kg et a relevé sur la déchèterie de l’Etang-Salé, 3 palettes pour un poids total de 2 612 kg. Au total, ce sont donc 7 357 Kg qui ont été collectés par ATBR sur les déchèteries de la CIVIS. - 113/180 -
Avec le soutien de COREPILE, 2 192 Kg de piles ont été collectés en 2017 (contre 2 874 kg en 2016). Ce qui représente 6 fûts enlevés (environ 300 kg par fût) : 3 à Saint-Pierre, 2 à l’Etang-Salé et 1 à Petite-Ile.
Les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE)
La CIVIS. a signé fin 2009 une convention avec OCAD3E et RECYLUM pour récupérer les déchets d’équipements électriques et électroniques, et les lampes sur ses déchèteries et la plateforme de tri des encombrants.
Pour information, depuis janvier 2014, la gestion de la plateforme de tri des encombrants n’est plus de la compétence de la CIVIS mais celle du syndicat mixte de traitement des déchets ILEVA.
La mise en place effective des contenants pour ces déchets spécifiques s’est faite fin du 1er trimestre 2010. Les collectes des premiers DEEE ont débuté au second trimestre 2010 sur St-Pierre. Fin 2010, toutes les déchèteries généraient des quantités suffisantes de DEEE pour permettre des enlèvements.
Evolution des tonnages des DEEE du nombre d’appareils réceptionnés sur les déchèteries en 2017
2014
(Tonnes)
2015
(Tonnes)
2016
(Tonnes)
2017
(Tonnes)
Nombre
d’appareils
2017
Progression
des flux
2016/2017
GEM HF 500,4 97,8 113 122,1 2 412 + 8,1% GEM F 170,8 67,6 78,7 85,4 1 719 +8,5% ECRANS 73,8 44,2 32,5 23,5 1 383 -27,8% PAM 115 127,1 146,8 155,6 65 813 +6,0% Total 860 336,7 371 386,6 71 327 +4,2%
Comme pour les tonnages des autres déchets, la déchèterie de Rivière Saint-Etienne accueille le plus de DEEE. Les tonnages de DEEE accueillis à la déchèterie de Cilaos sont les moins nombreux. Ce chiffre ne comprend pas celui de la plateforme de tri d’encombrants.
De plus, il a été constaté une augmentation de 4,2 % des apports des DEEE en déchèterie par rapport à l’année 2016 (386,60 tonnes pour 2017 contre 370,75 tonnes en 2016 et 336,70 tonnes en 2015).
Par ailleurs, le nombre d’appareils est en augmentation par rapport à 2016 (71 327 appareils en 2017 contre 52 705 en 2016). Ce chiffre comprend celui de la plateforme de tri.
Ainsi, ce sont :
∑ 311 tonnes de matières recyclées
∑ 31 tonnes d’autres valorisations (énergétique, matière…)
∑ 44 tonnes de matières éliminées en installations spécialisées
∑ 511 barils de pétroles évités
∑ 2 367 tonnes de CO2 économisées
Soit l’équivalent de 16 105 milliers de kilomètres parcourus en voiture. Les lampes
Pour la collecte des lampes (néons et ampoules), les contenants sont très volumineux et nécessitent un grand nombre de lampes usagées pour effectuer un enlèvement. Ainsi, seules les déchèteries de Saint-Pierre (6 enlèvements de conteneurs), de l’Etang-Salé (2 enlèvements de conteneur) et de Petite-Ile (1 enlèvement de conteneur) ont fait l’objet de collectes en 2017. - 114/180 -
Les bornes à huile
La société Vidange Réunion est intervenue sur les déchèteries de la CIVIS pour récupérer les huiles de vidange usagées. Le prestataire n’intervient que pour un volume minimal de 600 litres d’huiles usagées. Il faut compter un délai entre 2 à 3 semaines pour une demande de vidage.
Déchèteries Nombre de vidage effectués en 2016 Nombre de vidage effectués en 2017 Saint-Pierre RSE 6 3 Petite-Ile 4 4 Cilaos 1 2 L’Etang-Salé 4 4
Au total, ce sont donc 7 100 litres qui ont été collectées sur l’ensemble des déchèteries pour l’année 2017.
La collecte des huiles de vidange à fortement été perturbée suite à la dégradation des bornes à huiles qui n’ont parfois pas pu être réparées. Pour ces actes de vandalisme une plainte est déposée automatiquement.
2°} La déchèterie de Saint-Pierre (ou de la Rivière Saint-Etienne)
* Fréquentation
En 2017, 46 855 visiteurs ont fréquenté la déchèterie de Saint-Pierre, située sur le site de la Rivière Saint-Etienne.
Ces derniers sont classés dans les trois catégories suivantes :
- Les particuliers représentant en moyenne 70 % des apports ;
- Les artisans représentant en moyenne 29 % des apports ;
- Et « entrées / commune » (communes, administrations, etc.) représentant 1 % des apports.
Il est à noter que les administrations telles que la Direction des routes (Région ou Département) ou les services techniques de la CIVIS (sentier littoral, service transport), sont enregistrées dans la catégorie commune.
* Tonnages et rotations
Sur la déchèterie de Saint-Pierre, on a pu récupérer 5 421,48 tonnes de déchets tous flux confondus (contre 4 971,56 tonnes en 2016). Ce tonnage a été évacué par notre prestataire vers les filières de traitement des déchets selon la répartition suivante :
Saint-Pierre 2017 Répartition 2017 Evolution 2016/2017 Saint-Pierre 2016 Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations Encombrants 2 168,46 781 39,27% 43,53% 7,38% 12,86% 2 019,41 692 Déchets
Verts 1 031,07 371 18,67% 20,68% 19,62% 37,41% 861,96 270 Métaux 625,38 224 11,33% 12,49% 2,01% 25,14% 613,08 179 Cartons 394,28 288 7,14% 16,05% 8,25% 17,55% 364,22 245 Gravats 1 202,29 130 21,77% 7,25% 8,03% 16,07% 1 112,92 112 TOTAL 5 521,48 1 794 100 % 100 % 11,06% 19,76% 4 971,59 1498
De plus, 1 794 rotations ont été recensées (contre 1 498 rotations en 2016).
L’évolution mensuel des rotations et des tonnages pour 2017 :
Pour l’année 2017, le tonnage mensuel moyen relevé sur la déchèterie de Saint-Pierre est de 451,79 tonnes pour environs 149 rotations par mois (contre 414,30 tonnes pour environs 125 rotations par mois en 2016, et 351,50 tonnes pour environ 103 rotations par mois en 2015). Répartition des tonnages de la
déchèterie de Rivière saint-Etienne
M Encombrants
Déchets Verts
B Métaux
BE Cartons
BGravats
2500
500
Evolution des déchets réceptionnés à la
déchèterie de RSE
2168,46
2019,4
m2016 m2017
1112,92 1202,29
31,07
613,08 625,38
Encombrants Déchets Verts Métaux Cartons Gravats
- 115/180 -
A la lecture du graphique ci-dessus, nous constatons que les encombrants représentent les déchets les plus importants qui sont récupérés sur la déchèterie de Saint-Pierre avec 39,27 % des apports.
*Comparaison 2016/2017
Il est possible de constater qu’en 2017, les tonnages ont augmentés (+ 549,89 tonnes).
La quantité de déchets entrants sur la déchèterie de la Rivière Saint-Etienne (Saint-Pierre) en 2017 était donc de 5 521,48 tonnes (contre 4 971,59 tonnes en 2016) évacuées vers les filières avec 1 794 rotations (contre 1 488 rotations en 2016).
*Eléments financiers
Au titre de l’année 2017, l’évacuation des déchets de la déchèterie de la Rivière Saint-Etienne a couté au total : 214 446,63 € HT contre 81 676,52 € HT en 2016. Répartition des tonnages de la
déchèterie de L'Etang-Salé
B Encombrants
& Déchets Verts
m Métaux
B Cartons
B Gravats
- 116/180 -
3°} La Déchèterie de L’Etang-Salé
*Fréquentation
En 2017, 19 842 visiteurs ont fréquenté la déchèterie de l’Etang-Salé située 123 allée de Montaignac,
Ces derniers sont classés dans les trois catégories suivantes :
- Les particuliers, représentant 70 % des apports ;
- Les artisans représentant 25 % des apports ;
- Et les « entrées » représentants 5% des apports de la commune.
* Tonnages et rotations
Pour l’année 2017, la déchèterie de l’Etang-Salé a reçu 1 970,14 tonnes de déchets ce qui a représenté 585 rotations (contre 1 648,34 tonnes, soit 481 rotations en 2016).
L'Etang-Salé 2017 Répartition 2017 Evolution 2016/2017 L'Etang-Salé 2016
Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations
Encombrants 700,20 236 35,54% 40,34% 17,25% 16,83% 597,2 202
Déchets Verts 432,82 126 21,97% 21,54% 24,75% 28,57% 346,96 98
Métaux 222,56 73 11,30% 12,48% 15,84% 19,67% 192,12 61
Cartons 141,56 101 7,19% 17,26% 34,95% 27,85% 104,9 79
Gravats 473 49 24,01% 8,38% 16,17% 19,51% 407,16 41
TOTAL 1 970,14 585 100,00% 100,00% 19,52% 21,62% 1 648,34 481
L’évolution mensuelle des rotations et des tonnages pour 2017 :
Pour l’année 2017, le tonnage mensuel moyen relevé sur la déchèterie de L’Etang-Salé est de 164,18 tonnes pour environ 49 rotations par mois (contre 137,36 tonnes pour environ 40 rotations par mois en 2016).
La part des encombrants restent la plus importante avec 35,54 % des tonnages. Il est à noter une forte proportion de gravats / inertes en termes d’apport sur cette déchèterie. Tonnes
800
700
600
500
400
300
200
100
Evolution des déchets réceptionnés à la
déchèterie de L'Etang-Salé
700,2
Encombrants Déchets Verts Métaux Cartons Gravats
- 117/180 -
*Comparaison 2016/2017
D’une manière générale les tonnages annuels pour l’ensemble des flux augmentent entre 2016 et 2017.
*Eléments financiers
Le coût d’enlèvement, de transport et de traitement de déchets de la déchèterie de L’Etang-Salé s’est élevé à 71 016,31 € HT en 2017 contre 50 387,46 € HT en 2016.
4°} La Déchèterie de la Petite-Île
* Fréquentation
En 2017, 5 860 visiteurs ont fréquenté la déchèterie de la Petite-Ile, située 13 allée des Pâquerette.
Ces derniers sont classés dans les trois catégories suivantes :
- Les particuliers représentant 70 % des apports ;
- Les artisans représentant 25 % des apports ;
- Les « entrées » représentants 5% des apports de la commune.
*Tonnages et rotations
La déchèterie de la Petite-Ile a enregistré en 2017 un tonnage total de 1 247 tonnes qui ont été évacués par la SEMRRE par le biais de 443 rotations (contre 1 220,20 tonnes pour 413 rotations en 2016).
Petite-Ile 2017 Répartition 2017 Evolution 2016/2017 Petite-Ile 2016
Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations
Encombrants 545,91 188 43,78% 42,44% 3,91% 7,43% 525,37 175
Déchets
Verts 303,68 100 24,35% 22,57% 17,27% 14,94% 258,96 87
Métaux 168,32 66 13,50% 14,90% -13,26% 0,00% 194,06 66
Cartons 73,20 62 5,87% 14,00% -0,84% 3,33% 73,82 60
Gravats 155,82 27 12,50% 6,09% -7,27% 8,00% 168,04 25
TOTAL 1 247 443 100,00% 100,00% 2,19% 7,26% 1 220,25 413 Répartition des tonnages de la
“
chèterie de Petite-lle
M Encombrants
& Déchets Verts
m Métaux
B Cartons
B Gravats
Tonnes
Evolution des déchets réceptionnés à la
déchèterie de Petite-lle
600 545,91
525,3
500 -
400 -
300 -
200 -
100 -
Encombrants Déchets Verts Métaux Cartons Gravats
B2016
m2017
- 118/180 -
L’évolution mensuelle des rotations et des tonnages pour 2017
Pour l’année 2017, le tonnage mensuel moyen relevé sur la déchèterie de la Petite-Ile est de 103,92 tonnes pour environ 37 rotations par mois (contre 101,69 tonnes pour environ 34 rotation par mois en 2016, et 95,6 tonnes pour environ 33 rotations par mois en 2015).
Tout comme en 2016, les encombrants représentent la plus grande grande quantité de déchets récupérés sur la déchèterie en 2017, avec 43,78 % des apports .
*Comparaison 2015/2016
Le tonnage a légèrement augmenté de 2016 à 2017 (+ 26,75 tonnes, soit + 2,19 %) sur la déchèterie de la Petite-Ile avec 1 247 tonnes en 2017 (contre 1 120,25 tonnes en 2016). Répartition des tonnages de la
déchèterie de Cilaos
MEncombrants
m Déchets Verts
m Métaux
M Cartons
BGravats
- 119/180 -
*Eléments financiers
Au titre de l’année 2017, l’évacuation des déchets issus de la déchèterie de la Petite-Ile a couté au total 75 249,30 € HT contre 64 962,77 € HT en 2016.
5°} La Déchèterie de Cilaos
* Fréquentation
En 2017, 3 573 visiteurs ont fréquenté la déchèterie de Cilaos située sur le chemin Brûlé Marron. Ces derniers sont classés dans les trois catégories suivantes :
- Les particuliers, représentant 70 % des apports ;
- Les artisans représentant 25 % des apports ;
- Les « entrées » représentant 5% des apports de la commune.
* Tonnages et rotations
Pour l’année 2017, la déchèterie de Cilaos a reçu 316,32 tonnes de déchets ce qui a représenté 188 rotations vers les exutoires appropriés par le prestataire (contre 246,74 tonnes pour 134 rotations en 2016).
La SEMRRE sous traite les évacuations des caissons vers les sites de traitement à la société HOW CHOONG Environnement.
Cilaos 2017 Répartition 2017 Evolution 2016/2017 Cilaos 2016
Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations Tonnages Rotations
Encombrants 133,2 78 42,11% 41,49% 35,53% 41,82% 98,28 55
Déchets Verts 35,32 17 11,17% 9,04% 11,98% 0,00% 31,54 17
Métaux 38,5 17 12,17% 9,04% 5,19% 13,33% 36,6 15
Cartons 35,6 66 11,25% 35,11% 34,75% 73,68% 26,42 38
Gravats 73,7 10 23,30% 5,32% 36,73% 11,11% 53,9 9
TOTAL 316,32 188 100,00% 100,00% 28,20% 40,30% 246,74 134
L’évolution mensuelle des rotations et des tonnages en 2017
Pour l’année 2017, la moyenne mensuelle des tonnages apportés est de 26,36 tonnes pour 16 vidages (contre 20,56 tonnes pour 11 vidages également en 2016). Il est à souligner que l’accessibilité au cirque de Cilaos impose l’installation de caissons de 15 m3 contre des caissons de 30 m3 sur les autres déchèteries de la CIVIS. Tonnes
Evolution des déchets réceptionnés à la
déchèterie de Cilaos
140
120
100
80
2016
m2017
60
38,5 36,6
40
20
Encombrants Déchets Verts Métaux Cartons Gravats
- 120/180 -
Les encombrants représentent la plus grande grande quantité de déchets récupérés sur la déchèterie avec 42,11% des apports.
Il est à noter une forte proportion de gravats / inertes en termes d’apport sur cette déchèterie.
*Comparaison 2016/2017
Les tonnages enregistrés sur la déchèterie de Cilaos sont en augmentation par rapport à l’année précédente. Ils ont augmenté de +28,20 % en 2017 (pour -0,02 % entre 2015 et 2016).
*Eléments financiers
La déchèterie de Cilaos est la plus éloignée des sites de traitement de déchets, cependant elle n’a pas nécessité autant d’évacuation que les autres déchèteries.
Pour l’année 2017, le coût d’enlèvement, de transport et de traitement de déchets s’est élevé à 80 920,74 € HT contre 53 634,21 € HT pour 2016 (et 55 254,24 € HT en 2015).
d°) Les bornes d’apport volontaires (BAV)
Collecte et fourniture et maintenance font l’objet de deux marchés.
1°} Le marché de collecte des bornes d’apport volontaire
*Prestataire :
Pour ces prestations un appel d’offre initié en 2015 a abouti à la notification d’un marché de 4 années se décomposant en 2 lots :
∑ Lot 1 : Collecte des points d’apport volontaire et le transport des déchets d’emballage en verre sur les communes de Saint-Pierre et Petite Ile. La Société d’Economie Mixte Recyclage Réunion Environnement (SEMRRE) a été retenue pour ce lot 1.
∑ Lot 2 : Collecte des points d’apport volontaire et le transport des déchets d’emballage en verre sur les communes de Saint-Louis, L’Etang-Salé, Les Avirons et Cilaos. HOW CHOONG Environnement (HCE) a été retenu pour ce lot 2.
*Descriptif technique des prestations :
SEMRRE et HCE ont assuré la collecte des bornes à verre sur les communes de Saint-Pierre, de Saint-Louis, de l’Etang-Salé, de Petite-Ile, des Avirons et de Cilaos. ane ET|
s Saint-Pierre
# Saint-Louis
L'Etang-Salé
a Petite-Ile
#Les Avirons
s Cilaos
- 121/180 -
Leurs prestations prévoyaient également le transport du verre jusqu’à l’entreprise METAL REUNION, basée au Port, repreneur agréé par Eco-Emballages.
*Eléments budgétaires
Le budget alloué pour ce marché en 2017 est de 356 485 € TTC.
*Moyens matériels
Pour la SEMRRE et HCE :
- Deux véhicules type AMPLIROLL « Palfinger » de 19 tonnes équipés d’un système de pince de préhension KINSHOFER KM 921,
- un véhicule de type Benne à Ordures Ménagères équipé d’un lève-conteneur d’une capacité de 5 m3, spécifique pour Cilaos,
- Un véhicule de type 26 tonnes pour le transfert et pour la collecte, - Une remorque porte caisson,
- Deux autres AMPLIROLL avec les mêmes caractéristiques pour la réserve en cas de panne, - 2 remorques,
- 3 caissons de 20 m3 à 30 m3
- 1 caisson de 15 m3 spécifique pour Cilaos.
*Moyens humains
Pour HCE :
- 1 chauffeur
- 1 encadrement administratif et technique assuré par le Directeur Général Adjoint
Pour la SEMRRE :
- 1 chauffeur
- 1 encadrant assisté d’une secrétaire.
*Bilan de l’activité :
Par commune
Le nombre de tonnes transportés chez METAL REUNION issus des collectes de la CIVIS est de 3 178,56 T (contre 2 567,04 T en 2016) décomposé comme suit : # Saint-Pierre
m Saint-Louis
L'Etang-Salé
Petite-|le
sm Les Avirons
s Cilaos
- 122/180 -
Nombre de tonne et le ratio de verre par habitant par commune
Commune Population Tonnage NB de Kg / Hab. Saint-Pierre 82 552 1454.74 17,62 Saint-Louis 53 450 692.99 12.97 Etang-Salé 14 313 329.73 23.04 Petite-Ile 12 136 416.78 34.34 Avirons 11 504 214.39 18.64 Cilaos 5 401 69.83 12.93 Total 179 356 3 178.56 17.72
Le ratio de verre par habitant en 2017 est donc de 17.72 kg/hab. soit une augmentation de +4,79 % par rapport à l’année précédente (16,91 kg/hab. en 2016).
Le nombre de vidages sur le territoire de la CIVIS se chiffre à 8063 pour l’année 2017 (7659 en 2016) et se décompose comme suit :
Le ratio du nombre de vidage et le poids moyen d’une BAV par commune.
Commune NB BAV Vidage Tonnage Poids moyen (Kg) d’une BAV
Saint-Pierre 188 3 287 1 454.74 442.57 Saint-Louis 101 1 854 692.99 373.78 Etang-Salé 34 932 329.73 353.79 Petite-Ile 39 855 416.78 487.46 Avirons 27 802 214.39 267.32 Cilaos 16 333 69.83 209.70 Total 405 8 063 3 178.46 394.20
Au total, 8 063 vidages ont donc été effectués au 31 décembre 2017. Saint-Pierre représente 40,77% des rotations contre 4.13 % pour Cilaos. A noter que le nombre de rotations sur la commune de Saint-Louis a augmenté de +30,11% en 2017 avec 1 854 vidages (contre 1 425 vidages en 2016). Le poids total collecté est de 3 178.46 tonnes (correspondant à une hausse de 23.82 % par rapport à 2016), soit un poids moyen collecté par borne d’environ 394.20 kilos, correspondant à un taux de remplissage de 60,64%. En 2016, celui-ci était de 51.56 %, il y a donc eu une augmentation de 9 points. - 123/180 -
Cette augmentation est due en partie aux 100 bornes à verre installées en 2016, aux « concours verre » organisés depuis 2014 sur différentes communes de la CIVIS (les Avirons, Saint-Louis, Saint-Pierre, Petite-Ile), et aux actions de communication faites aux administrés par les médiateurs de l’environnement de l’EPCI durant diverses manifestations ou en porte à porte.
Il est toutefois essentiel de continuer à mettre en place des actions de sensibilisation afin d’inciter les administrés à trier d’avantage leur verre.
23 848 Kms (contre 24 802 Kms en 2016) ont été nécessaires pour vider les 405 bornes les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis et 20 005 Kms pour le transfert.
Récapitulatif des tonnages et des vidages de 2010 à 2017 :
Année Tonnage Nombre de vidage 2017 3178.46 8063 2016 2567.04 7659 2015 2547.87 7 843 2014 2 266,84 7 274 2013 2 217,38 6 003 2012 2 031,37 6 031 2011 1 923,50 5 793 2010 1 697,56 3 849 Evolution 16/17 + 611 T soit + 23,81 % + 404 soit + 5,27 %
*Compte d’exploitation :
Pour la SEMRRE:
Le compte d’exploitation met en avant un coût annuel de 170 440 € HT, et l’état des factures pour les prestations fournies est de 215 329 € HT. Le résultat est donc positif pour + 44 889 € HT.
Pour HCE:
Le compte d’exploitation met en avant un coût annuel de 114 481 € HT, et l’état des factures pour les prestations fournies est de 141 156 € HT. Le résultat est donc positif pour + 26 675 € HT.
2°} Le Marché de fourniture et maintenance des bornes d’apport volontaire (LRVP)
*Prestataire :
Le marché de fourniture et maintenance des Bornes d’Apport Volontaire (BAV) a été notifié le 11 février 2016 à l’entreprise OTTO Environnement.
La prestation consiste essentiellement en la dotation et la maintenance des bornes à verre sur les communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l’Etang-Salé, Petite-Ile, Les Avirons et Cilaos.
*Bilan de l’activité :
Fourniture :
L’implantation des bornes par commune est la suivante en 2017 : Nombres de bornes installées sur le territoire de la C.I.V.I.S
B Saint-Pierre
B Saint-Louis
B Etang-Salé
B Petite-lle
B Avirons
m Cilaos
- 124/180 -
Commune
Nombre de Borne à Verre
Evolution (y compris les BAV
brûlées et dégradées) BAV Brûlés ou dégradés en 2017 BAV installées en 2017 (y/c remplacement) BAV en
fonctionnement au
31/12/17
2016
Saint-Pierre 6 0 188 194 - 6 BAV soit - 3,19 % de moins Saint-Louis 9 0 101 110 - 9 BAV soit - 8,91 % de moins Etang-Salé 2 0 34 36 - 2 BAV soit - 5,88% de moins Petite-Ile 0 0 39 39 Les Avirons 0 0 27 27 Cilaos 0 0 16 16 TOTAL 17 0 405 422 -17 BAV soit – 4.19% Cilaos
(opercules) 0 0 13 Pas d’ajout de borne
En 2017, il a été installé 0 BAV supplémentaires sur le territoire de la C.I.VI.S. Il est à noter que 17 BAV ont été brulées ou dégradées sur l’année :
- 9 sur Saint-Louis
- 2 sur l’Etang-Salé
- 6 sur Saint-Pierre
Par conséquent, ce sont 405 bornes installées sur le territoire de la CIVIS qui sont en fonctionnement au 31 décembre 2017.
Pour les BAV brulées ou dégradées, une plainte est déposée automatiquement.
L’évolution et la répartition sur le territoire est la suivante pour l’année 2017 :
Au 31 décembre 2017, on comptait 405 bornes à verre pour 179 356 habitants soit 1 BAV pour 443 habitants.
- Saint-Pierre : 1 BAV / 439 habitants
- Saint-Louis : 1 BAV / 529 habitants
- L’Etang-Salé : 1 BAV / 420 habitants
- Petite-Ile : 1 BAV / 311 habitants
- Les Avirons : 1 BAV / 426 habitants
- Cilaos : 1 BAV / 337 habitants
Il est à noter que les préconisations d’Eco-Emballages sont d’une borne à verre pour 500 habitants. - 125/180 -
Maintenance :
En 2016, en raison des impératifs fixés par la convention avec éco-emballage la priorité a été portée sur les nouvelles dotations. Pour l’année 2017, les efforts ont porté uniquement sur la remise en état général du parc existant (diagnostic + réparation)
Ainsi, 288 opérations de maintenance ont eu lieu en 2017 (contre 1 154 opérations de maintenance pour l’année 2016 et 2 211 en 2012).
Pour la maintenance des bornes à verre sur le territoire de la CIVIS, un montant total de 52 543,34 € HT non révisé a donc été facturé par le prestataire. A ce montant vient s’ajouter une facture de 603,91 € pour l’application du coefficient de révision.
*Compte d’exploitation :
Le compte d’exploitation met en avant un coût annuel de 48 285,38 € HT et l’état des factures pour les prestations fournis est de 53 147,25 € HT (prix révisé). Le résultat de l’entreprise est donc positif à hauteur de 4 861,87€ HT.
e°) Elimination des véhicules Hors d’usage (VHU)
*Prestataire :
Depuis le 13 janvier 2013, le marché d’élimination des véhicules hors d’usage et des ferrailles était attribué au groupement HCE / Générall Autos (avec comme sous-traitant pour la collecte des VHU sur la commune de Saint-Pierre, l’entreprise SEMRRE). Ce marché se terminait le 12 janvier 2016, et une nouvelle consultation était donc nécessaire pour continuer l’enlèvement des VHU sur le territoire de la CIVIS.
Ainsi, l’entreprise M. ENVIRONNEMENT est titulaire du nouveau marché d’élimination des véhicules hors d’usage et des ferrailles depuis le 17 mai 2017 pour une durée de 4 ans. Et le traitement de ces déchets est effectué par la société Générall Autos, basée à Saint-Louis.
*Descriptif technique des prestations :
Les prestations consistent en :
∑ L’enlèvement et le traitement des véhicules hors d’usage et des ferrailles provenant des communes de la CIVIS pour une valorisation conformément à la réglementation en vigueur. ∑ Les déchets sont ensuite transportés chez le professionnel agréé (déconstructeur) : Générall Autos.
*Eléments budgétaires :
Le budget alloué pour ce marché en 2017 était de 90 000 € (contre 75 000 € en 2016).
*Moyens matériels
Pour la SEMRRE et HCE :
- Un mini AMPLIROLL avec grue;
- Deux camions AMPLIROLL (19 Tonnes) ;
- Deux camions 19 Tonnes
- Une remorque ;
- Et des caissons de 25m3 et 15m3 pour la commune Cilaos.
Quatre camions (19 tonnes) sont affectés à la collecte et au transfert des VHU avec la remorque. Les camions étaient équipés de grue permettant la collecte des épaves et des ferrailles diverses. - 126/180 -
Pour M. ENVIRONNEMENT :
- Un camion AMPLIROLL (16 Tonnes)
- Un camion AMPLIROLL (19 Tonnes)
- Un camion AMPLIROLL (26 Tonnes)
- Et des caissons de 25m3, 20m3 et 15m3 ou 10m 3 pour la commune Cilaos.
Trois camions sont affectés à la collecte et au transfert des VHU. Les camions étaient équipés de grue permettant la collecte des épaves et des ferrailles diverses.
Pour GENERALL AUTOS :
- Un pont bascule
- Une pelle avec grappin
- Deux chariots élévateurs
- Un atelier de dépollution
- Un broyeur
*Moyens humains
Pour la SEMRRE et HCE :
∑ Le personnel affecté à la collecte et au transfert des VHU est à temps plein.
Effectif
(en équivalent temps plein) Conducteurs Encadrant
Saint-Pierre 0.15 1
Saint-Louis ; L’Etang-Salé ; Petite-
Ile ; Cilaos et les Avirons 0.25 1
Pour M. ENVIRONNEMENT :
∑ Le personnel affecté à la collecte et au transfert des VHU est à temps plein.
Effectif
(en équivalent temps plein) Conducteurs Encadrant
0.75 0.3
GENERALL AUTOS :
∑ Le personnel affecté au traitement des VHU est à temps plein.
Effectif
(en équivalent temps plein) Technicien Administratif
GENERALL AUTOS 2.3 0.3
*Bilan de l’activité :
285 VHU, 3 motos, et 9,8 tonnes de ferrailles ont été collectés et traités sur l’ensemble des communes de la CIVIS au 31 décembre 2017 (contre 410 VHU, 3 bus, une moto et 32,34 tonnes de ferrailles en 2016). - 127/180 -
Véhicules et ferrailles collectés en 2017 sur le territoire de la CIVIS
VHU CAMIONS / BUS MOTO FERRAILLES (T)
Vacation
Horaire
19T
Saint-
Pierre 177 0 3 7,56 2 Saint-Louis 26 0 0 0 0 L’Etang-
Salé 12 0 0 0 0 Petite-Ile 18 0 0 2,24 0 Cilaos 26 0 0 0 0 Les
Avirons 26 0 0 0 0 TOTAL 285 0 3 9,8 2 - 128/180 -
Evolution du nombre de véhicules et de ferrailles collectés sur le territoire de la C.I.VI.S de 2012 à 2017 VHU
CAMIONS / BUS
MOTO
FERRAILLES (T)
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2017
2016
2015
2017
2016
2015
2014
2013
2012
Saint-Pierre
182
215
247
144
134
182
0
3
3
3
0
3
3
1
1
7,56
13,2
28,1
19,5
14
50,6
Saint-Louis
26
100
141
68
47
71
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
11,3
25,4
7,38
12,3
21,6
L’Etang
-
Salé
12
11
11
6
4
19
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0,58
Petite-Ile
18
20
24
22
19
23
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2,24
3,64
7,78
3,94
0,72
3,94
Cilaos
26
40
56
14
39
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
2,4
0
3,22
0,92
Les Avirons
26
24
13
14
8
15
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
4,18
2,52
2,5
1,48
3,22
TOTAL
285
410
492
268
251
325
0
3
3
3
0
3
3
1
1
9,8
32,3
66,1
33,3
30,7
80,8 - 129/180 -
Il est à noter que la collecte des VHU est en diminution puisqu’on passe de 414 à 288 véhicules (dont 3 motos) traités en 2017 soit (- 30,43 %).
Cette baisse s’explique par :
- L’arrêt « quasi-total » de l’activité entre l’ancien et le nouveau marché (très peu d’enlèvements de VHU en début d’année et aucune collecte du mois d’avril à au mois de juillet 2017)
- Après l’attribution du nouveau marché, beaucoup d’administrés qui avaient fait une demande d’enlèvement, ont eu le temps d’évacuer leurs véhicules par leur propre moyen.
Le tonnage de ferrailles est en forte diminution par rapport à l’année dernière, puisqu’on est à 9,8 tonnes de ferrailles traitées soit (- 69,70 % par rapport à 2016). Les raisons de cette importante diminution sont identiques à celles citées précédemment.
Dans les demandes d’enlèvements traitées, quelques VHU ont été enlevés sur les parkings des bailleurs sociaux grâce aux conventions liant la CIVIS et ces derniers.
*Facturation
M. ENVIRONNEMENT SEMRRE HCe
VHU 19 348,00 € 5 557,00 € 902,00 €
CAMIONS / BUS 0,00 € 0,00 € 0,00 €
MOTO 224,00 € 0,00 € 0,00 €
FERRAILLES 684,00 € 154,36 € 0,00 €
VACATION HORAIRE
d'un 19T 270,00 € 0,00 € 0,00 € FOURNITURE
AUTOCOLLANTS (Lot
de 50 unités)
900,00 € 0,00 € 0,00 €
MAQUETTE
AUTOCOLLANT 1 000,00 € 0,00 € 0,00 € MONTANT TOTAL
(HT) FACTURE 22 426,00 € 5 711,36 € 902,00 €
Pour l’élimination des VHU et ferrailles sur le territoire des communes de la CIVIS un mo nta nt tota l d e 2 7 1 39 , 36 € HT a donc été facturé par le titulaire du marché.
A ce montant viennent se rajouter les coûts de conception de la maquette et fourniture d’autocollants pour un total de 1 900 € HT.
Le budget alloué pour ce marché en 2017 n’a donc pas été utilisé dans sa totalité. En effet, comme évoqué précédemment, la consultation pour l’attribution d’un nouveau marché n’a pas permis l’enlèvement de nombreux VHU sur plusieurs mois. Et le budget restant a été dépensé pour la réalisation d’autres prestations relatives à la gestion des déchets et dont l’activité a augmenté en 2017 (collecte des bornes à verre, enlèvements des caissons des déchèteries, etc.) - 130/180 -
Remarques :
Generall autos :
COMMANDES TRAITES NON COLLECTES
NB VHU 299 285 14 NB CAMIONS / BUS 0 0 0 MOTO 3 3 0 FERRAILLES (T) 9,8 9,8 0 VACATION HORAIRE d'un 19T 2 2 0 FOURNITURE D'AUTOCOLLANTS 2 2 0 MAQUETTE AUTOCOLLANT 1 1 0 MONTANT (HT) 30 308,36 € 29 039,36 € 1 269,00 €
CAUSES DES VEHICULES NON COLLECTES
Inaccessible Véhicule disparu Documents manquant Véhicule gagé Enlevé par le propriétaire Mis en ferraille
3 6 0 0 3 2
Au total, 14 VHU n’ont donc pas pu être traités.
Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, la C.I.VI.S. a commandé pour un montant de 30 308,36 € HT et le prestataire a livré pour un montant de 29 0 39 , 36 € HT.
Le point expliquant les écarts entre les prestations commandées et celles réellement effectuées est le suivant :
∑ Pour les 14 VHU : les véhicules ont disparu pour la majorité et un problème d’accessibilité s’est posé puisque les administrés n’ont pas pu ramener leurs véhicules sur la voie publique, ou les véhicules ont été enlevés par leurs propriétaires.
Délais d’instruction et d’intervention :
Le délai de traitement et de collecte pour un VHU est d’environ 1 mois se décomposant comme suit :
- Traitement de la demande par les services de la commune : 15 jours - Traitement de la demande par la Cellule VHU CIVIS : 2 jours - Traitement et émission du bon de commande par la CIVIS : 10 jours - Traitement et collecte par le prestataire : 1 à 6 jours
*Compte d’exploitation
Le compte d’exploitation met en avant un coût annuel de 18 719,83 € HT, et l’état des factures pour les prestations fournis est de 22 426 € HT.
Le résultat est donc positif pour + 3 706,17 € HT.
4°) Le traitement des déchets : le centre de tri de déchets ménagers et assimilés de Pierrefonds
La CIVIS exploite en régie le centre de tri des déchets ménagers et assimilés de Pierrefonds sur la commune de Saint-Pierre. “ Collecte porte à porte CIVIS “ Collecte porte à porte CASUD
# Apport volontaire CIVIS = Apport volontaire CASUD
Répartition des apports de déchets entrants de collectivités
réceptionnés par le centre de tri
- 131/180 -
Le centre de tri de Pierrefonds est doté de deux unités permettant la réception, le tri et le conditionnement des matières valorisables, à savoir :
- Les Déchets Recyclables (DR). Il s’agit des emballages ménagers et assimilés recyclables (en plastique, en papier/carton, en métal), de journaux-revues magasines et de papiers (autre qu’emballage). Ces déchets (hors verre) sont collectés en porte à porte et en apport volontaire (cartons de déchèteries) sur le territoire de la CIVIS.
- Le centre de tri traite également les déchets recyclables issus de la communauté d’agglomération voisine (la CASUD).
- Les Déchets des Industriels Banals (DIB) provenant principalement des entreprises. Le bilan de l’activité du centre de tri cette année est le suivant :
*Gisement entrant des collectivités
*Gisement entrant des professionnels
Catégories Total 2017
Différence
2016 / 2017 en
T
Evolution
2016 / 2017
DIB non payant 206,84 63,32 32,42%
DIB propre, mono matériaux 1 644,30 -104,18 -5,42%
DIB propre en mélange (<10% de
refus) 1057,4 55,12 6,23%
DIB mal triés (>10% de refus) 36,02 -4,06 -24,49%
DIB contenant des déchets organiques
et humides 82,48 39,94 125,60%
DIB mairies 90,78 31,42 47,05%
EPCI ou communes non membres -10,34 -297,13%
TOTAL 3 117,82 71,22 2,28% 18 000,00
16 000,00
14 000,00
12 000,00
10 000,00
8 000,00
6 000,00
4 000,00 a , — — _
2 000,00
0,00
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 D Total Entrant —CIVIS =(CASUD = DIB
Evolution annuelle des tonnages entrants
90,00%
\ 80,00% s— a 70,00% an \
50,00% \
sn 00e V7
30,00%
20,00%
10,00%
0,00%
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Evolution du taux de valorisation de la collecte sélective de la CIVIS
- 132/180 -
Tonnages des déchets issus des professionnels
EVOLUTION ANNUELLE DES TONNAGES ENTRANTS
*Taux de Valorisation :
Le taux de valorisation représente le pourcentage de tonnes de déchets valorisés par rapport aux tonnages de déchets traités dans l’année.
En 2017, le taux de valorisation a augmenté par rapport à 2016. Il est de 78,53 %. m C.LVIS. mn CASUD = DIB
Répartition des MPS exportées par origine des déchets
# Cartons
Cartons # Acier
44%
# Aluminium Acier
PET ss » \_ Aluminium
s PEBD/Film 0,09%
plastique
» PEHD
or | Aciér NS paru
2% plastique : à Aluminium PEHD 9% | ti PEBD/Film plastique 0,08% ask
6%
MPS exportées issue des déchets collectés par la CIVIS
- 133/180 -
*Gisement sortant
Le traitement des déchets entrants (Déchets Recyclables des collectivités et DIB) génère des matériaux appelés MPS (Matières Premières Secondaires). Ces MPS sont ensuite orientés principalement à l’export vers des filières de recyclage.
Le bilan des exportations de MPS pour cette année est le suivant :
Répartition des MPS exportés en Tonnes
PET: polyéthylène téréphtalate - PEBD: Le polyéthylène basse densité - PEHD: Le polyéthylène haute densité - RJM: Revues-Journaux-Magazines
CIVIS CASUD DIB TOTAL
Cartons 1 622,70 1 165,260 2 165,54 4 953,50
Acier 142,83 95,29 238,12
Aluminium 5,08 3,4 8,48
PET(*) 389,52 205,56 595,08
PEBD(*)/Film plastique 548,1 74,96 623,06
PEHD (*) 95,96 59,34 155,30
RJM (*) 2 996,16 1 643,00 4 639,16
TOTAL 5 800,35 3 246,81 2 165,54 11 212,70 - 134/180 -
5°) Les problématiques liées à la gestion de l’eau
Les problématiques liées à la gestion de l’eau au sens large ont pris depuis 2016 une nouvelle ampleur avec notamment l’anticipation et la préparation des transferts de compétences dans les années à venir dans ce domaine. Placée sous l’autorité du DGA Dynamique Territoriale, la mission GEA a été complétée par le recrutement d’un agent de catégorie A chargé d’études depuis le 1er novembre 2017.
L’année 2017 a été consacrée à la préparation du transfert de compétence dans le cadre d’un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.
Les études de transfert de la compétence GeMAPI ont démarré le 11 septembre 2017.
Les comités techniques et de pilotage suivants se sont tenus :
∑ Comité de pilotage du 25/09/17 : Comité de démarrage fixant les grands enjeux, objectifs, attentes et le déroulement des études de transferts de compétence
∑ Comité technique du 24/10/17 : GeMAPI Phase 1 Restitution de l’état des lieux ∑ Comité de pilotage du 26/10/17 : GeMAPI Phase 1 Restitution de l’état des lieux ∑ Comité de pilotage du 05/12/17 : GeMAPI Phase 2 Analyse/prospectives
Les projets pour 2018
GeMAPI
∑ Accompagnement de l’AMO pour la première année d’exercice de la compétence GeMAPI
∑ Début d’organisation de la Direction GeMAPI pour une mise en place complète début 2019
∑ Signature de conventions de gestion des crues avec les communes ∑ Transfert des ouvrages GeMAPI
∑ Transfert des dossiers GeMAPI des communes vers l’EPCI
∑ Elaboration du budget annexe GeMAPI / Taxe GeMAPI
∑ Démarrage des premières études ou actions nouvelles dans le cadre de l’exercice de la compétence (vérifications techniques approfondies, plans de gestion des zones humides, protection du littoral de Bel Air, divers nettoyages d’ouvrages)
Eau et Assainissement
∑ Démarrage des études de transfert liées à l’eau et l’assainissement : o Phase 1 : Diagnostic
o Phase 2 : Analyse de l’ensemble des impacts
o Phase 3 : Aide à la décision
B°) Déplacements et voirie : Le pari de la mobilité pour tous
La problématique des déplacements au sens large mobilise l’ensemble des moyens de la Direction des Déplacements et Voiries placée sous l’autorité du Directeur Général Adjoint des Services.
1°) Organisation de la direction Déplacement et voirie
La Direction des Déplacements et Voiries est composée de 14 personnes dans sa partie directionnelle et de 134 personnes pour le service des ATS. - 135/180 -
Les tâches sont réparties de la manière suivante :
ÿ Gestion des problématiques de transports périscolaires
ÿ Contrôle des services de transport urbain + Gestion des problématiques liées à la qualité du service
ÿ Contrôle des services de Transport Scolaire
ÿ Gestion du Mobilier urbain et problématiques des travaux communaux + Informatisation des données sous Map Info
ÿ Gestion propreté des points d’arrêt.
2°) Missions et dossiers traités
ÿ Suivi des contrats de transports scolaires et urbains,
- Délégation de service public des transports publics du réseau Alternéo -CINEO ; - Marché pour les services de transports scolaires sur la commune de Cilaos, Transport Groupement Pythagore ;
- Marchés de transports scolaires de la C.I.V.I.S. sur les communes de l’Etang Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre et Petite-Île ;
- Marchés de transports scolaires de la C.I.V.I.S. sur la commune des Avirons ; - Marché de Gestion des cartes scolaires ;
- Gestion du personnel en contrat aidé positionné dans le service des ATS ; - Marché de transports périscolaires ;
- Marché d’acquisition de véhicules
- Marché de fourniture des abris voyageurs
- Marché de fourniture des oblitérateurs
- Marché de fourniture du matériel de billettique sans contact
- Marché de fourniture du projet SAEIV
- Marchés d’études pour le CTT
ÿ Suivi des contrats de gestion de la voirie
- Marché de fourniture et pose de mobilier urbain
- Marché de signalisation horizontale
- Marché de signalisation verticale
- Fourniture de matériaux
- Rhabillage des points d’arrêts
ÿ Suivi des contrats d’assistance
- Marché d’AMO pour la mise en place d’un Système de billettique - Marché d’AMO pour le SAEIV
- Marché d’AMO technique, juridique et financier pour le suivi de la DSP - Marché d’AMO pour la conception des abris voyageurs
- Marché d’AMO pour la déclinaison du SDV
- Marché d’AMO pour la construction du centre de maintenance du réseau Alterneo
ÿ Contrôles de prestations sur le réseau urbain et sur le réseau scolaire ÿ Elaboration de marchés pour des études
ÿ Etudes pour l’amélioration du réseau : diagnostic des lignes et des arrêts ÿ Informatisation des données
ÿ Petits aménagement de voiries
ÿ Suivi des relations avec les partenaires communaux intervenant sur le domaine routier ÿ Courriers divers - 136/180 -
3°) Chiffres et Enjeux Financiers
Investissement
Montant TTC
Achat de Bus 1 079 702 € Signalisation horizontale +verticale 24 595.27 € Ré habillage des bus € Achat mobilier 112 764.05 € Abris voyageur 1 476 575€ Etudes SAEIV+BILLETIQUE 1957721.98 € Centre technique des Transport 25977.35 € Matériel DSP 240 329.41 € TOTAL 4 917 665.06 €
Recettes
Dépenses
Montants TTC
TRANSPORT SCOLAIRE 12 900 000 € TRANPORT PERISCOLAIRE 300 000 €
TRANSPORT URBAIN 17 150 000 €
AUTRES 218 000 €
VOIRIE 26 744€
TOTAL 33 274 830 €
4°) Exécution des services
a°) Les marchés lancés
Renouvellement / reconduction
- Négociation et renouvellement du contrat de DSP pour l’exploitation et la gestion du réseau Alterneo
- Marché d’AMO pour le suivi du schéma directeur vélo (LOT 2 : Communication) - Marché d’impressions, fourniture et pose d'affiches et/ou de films numériques (COVERING) sur les véhicules de transport en commun "communication institutionnelle" - Marché de fourniture et de mise en œuvre de signalisation horizontale sur le territoire de la CIVIS
- Marché de fourniture et/ou pose de matériel de signalisation verticale - Marché de fourniture et/ou pose et/ou dépose de mobiliers d’accroches vélos - Marché Location de matériel billettique thermique pour le réseau de transports urbains de la CIVIS
Versement Transport 20 554 744,47€
DGD 3 772 603€
Participation CG 434 182.1 €
FIRT 1 401 111 €
Recettes Transport Scolaire 778 570€
TOTAL 26 941 210.57€ - 137/180 -
b°) Les projets réalisés
1°} Achat de véhicules
- Achat de 5 fourgons TPMR via la centrale d’achat UGAP pour un coût de : 295 609 € TTC. - Achat de 6 9 places via la centrale d’achat de l’UGAP pour un coût de 201 501 € TTC. - Achat de 6 autocars de grand gabarit pour un coût de 1 348 043 € TTC. - Renouvellement du full garanti pour les « blue bus » sur 3 ans.
MATERIEL POUR LE DELEGATAIRE ET LE CENTRE DE MAINTENANCE
Investissement annuel sur l'année 2017 - article 12 DSP €
Achat d’une génératrice 48 287.72€
Information aux passagers à l’extérieur et à l’intérieur des
véhicules 2637.60€
Achat d’une génératrice sur hybride GX 327 CA 496 RK 41 047.08€€
Financement d’une boîte de vitesse CA 222 JE 16 816.86€
Réhabilitation d’un boitier de moteur CA 613 RK 6 970.55€
Boîte de vitesse BE 412 ZN 14 397.95€€
Remplacement moteur CA 657 JF 20 505.37€
Réparation de boite de vitesse BE 459 ZL 13 440.37€
Lots de vitrages 16 150€
Générateur haute pression 10 113.60€
Rack batterie CA 153 RJ 49 962.31€
TOTAL 240 329.41 €
2°} La mise œuvre du SAEIV
L’année 2017 a été marquée par le lancement de toutes les études relatives au système : - Les études
- La fourniture du matériel SAEIV-RADIO (hors lots de rechange) - Le développement Logiciels paramétrages
- Les prestations relatives à l’infrastructure radio TETRA
- La commande du matériel embarqué et des biv
3°} La mise en œuvre du système de billettique sans contact
L’année 2017 a été marquée par l’achèvement de la mise en œuvre du projet Billettique sans contact (recette usine, ligne TEST/VSR) et la préparation du lancement opérationnel.
4°} Suivi et ajustement du nouveau réseau de la CIVIS
ÿ Optimisation de la performance
- Poursuite du développement d’une démarche qualité, visant à avoir un réseau plus fiable, plus attractif, plus agréable à utiliser pour tous et permettant un changement durable des comportements.
ÿ Amélioration de l’offre de transport
5°} Le schéma directeur velo : le SDV
La CIVIS a mis en place une AMO permettant de décliner les 8 actions majeures du SDV, voté en 2010. - 138/180 -
1- Mettre en œuvre un réseau cyclable continu
2- Développer l’offre de stationnement vélo
3- Instaurer la complémentarité bus – vélo
4- Développer des services spécifiques au vélo
5- Promouvoir l’usage du vélo pour les déplacements
Domicile – travail et professionnels
6- Former les enfants à la pratique du vélo
7- Mettre en place des manifestations grand public favorisant la pratique du vélo 8- Informer et communiquer
La Direction a finalisé avec l’aide de la direction de la communication le développement de la communication sur les productions réalisées dans le cadre de l’étude Vélo de la CIVIS :
- Création des fiches itinéraires touristiques vélo
- Création des cartes de poches de stationnement vélo par territoire - Création de l’itinéraire vélo sur le sentier littoral
- Identification des portes d’entrée du sentier littoral permettant d’accéder aux ballades à vélo et la mise en place de RIS pour une information touristique
- Etude d’un jalonnement pour chaque circuit vélo
- Elaboration de la charte Jalonnement Vélo
c°) Les Participations aux travaux transversaux
- Réflexion sur les problématiques de déplacements au sein du SMTR - Participation à l’enquête déplacement modélisé e par le CEREMA pour le SMTR - Participation à l’étude sur la billettique Régionale et le système d’information multimodale Régionale
- Participation aux études portées par la Direction des Grands Travaux : TCSP, Pôle d’échange de Saint-Pierre…
d°) Le transport scolaire
- Mise en place des règles et des procédures exigées au marché - Suivi des services via le logiciel GEMINI
- Réalisation et validation des nouveaux circuits scolaires
e°) La réhabilitation du réseau
Les arrêts
- Contrôle exhaustif des poteaux d’arrêts afin de pouvoir voir les problèmes d’information voyageurs et de maintenance
f°) Les études
L’année 2017 a vu la poursuite et l’actualisation des études liées à l’exploitation du réseau urbain. C’est le cas notamment de :
- Construction du centre technique des transports (CTT) ;
- Mise en place d’un système de billettique embarqué : Investissement portée par la collectivité : Fourniture, pose et déploiement d’un système de billettique
G°) Contentieux
Dans le cadre du projet SAEIV EGIS, l’AMO de la CIVIS a fait valoir une demande complémentaire de rémunération contestée en grande partie par la CIVIS. - 139/180 -
5°) Administration générale
a°) La commission transport
La Direction a participé activement à la commission Aménagement et Transports afin de débattre sur les dossiers importants.
Cette commission s’est donc réunie en 7 fois en 2017.
b°) Le marché de transport scolaire :
Pas d’ajustement contractuel majeur
c°) DSP 2018-2024 :
Délibération en Aout 2017
Signature du contrat en octobre 2017
d°) Eléments statistiques
STATISTIQUES ANNEE 2017
LIBELLE NOMBRE COURRIERS 110 courriers
REUNION DE COORDINATION (SEMITTEL) 4 CIVIS-CINEO
RAPPORT DE CONTRÔLE
757
645 rapports (Transport Urbain)
112 rapports (Transport Scolaire)
MONTANT DES PENALITES
9 850 €
9 250 € (Transport Urbain)
600€ (Transport Scolaire)
6°) Formations – missions – stages
La professionnalisation du personnel et des compétences s’est poursuivie tout au long de l’année 2017 avec le suivi de nombreuses formations, missions ou encore stages, notamment dans les domaines suivants :
- Redynamisation des compétences à l’écrit
- Améliorer ses écrits
- La signalisation routière verticale et horizontale
- Concours Technicien
- Connaître et appliquer la règlementation générale des marchés publics - Les fondamentaux de la signalisation temporaire (horizontale, verticale) - Formation AGIR
- Formation AGIR
- Marché Public
- Mission de cadrage et présentation de l’industriel SAEIV :INEO - Mission Recette usine projet BILLETTIQUE chez XEROX
- Formation AGIR - 140/180 -
Les projets pour 2018
Le renouvellement de la DSP Transport représente un enjeu majeur qui fixe une grande partie de la politique de transports de la collectivité sur les 7 années à venir.
L’année 2018 sera marquée principalement par la préparation du nouveau réseau, l’ouverture de la nouvelle DSP et la mise en place des premières options.
L’année 2018 devrait également voir l’achèvement du projet SAEIV et sa mise en œuvre ainsi que le déploiement commercial du projet Billettique sans contact.
Concernant le Centre technique des Transport (CTT), l’année 2018 devrait être marquée par la finalisation des études et le lancement des marchés de travaux.
*Les marchés
- PREPARATION des marchés de travaux pour le CTT
- Lancement des marchés études liées à l’opération Centre technique des Transports : Assurance
- Renouvellement du marché mobilier urbain
- Renouvellement du marché Abris voyageurs
- Lancement du marché entretien de l’éclairage public et STL - Lancement et attribution du marché entretien de la voirie
- Lancement et attribution du marché arrosage automatique
- Lancement et attribution du marché mission de géomètre
- Attribution du marché
- Renouvellement du marché Périscolaire
*Le transport scolaire
Réflexion sur le renouvellement des marchés de gestion et d’exploitation du transport scolaire
*Informations voyageurs
Contrôle de l’information aux arrêts et sur les Véhicules
*Abris voyageurs
La direction reprendra le programme sur l’ensemble du territoire après l’attribution du marché
*Le schéma directeur vélo
Mise en œuvre des actions du SDV notamment les points relatifs au sentier littoral, les itinéraires touristiques, le jalonnement.
V°] LA GESTION DU TERRITOIRE : UNE ADMINISTRATION PERFORMANTE MOBILISEE SUR LA MUTUALISATION DE SES MOYENS ET L'EXERCICE PLEIN ET ENTIER DE SES COMPETENCES AU SERVICE DE LA POPULATION ET DU TERRITOIRE.
La gestion de l’espace communautaire est assurée par une administration performante au service du territoire et de sa population.
A°) Les Finances : La CIVIS, un établissement public solvable dans un contexte budgétaire difficile
Le service financier est composé de 12 agents, placés sous l’autorité du Directeur des Affaires Financières (DAF). Ce dernier assume en plus de ses missions du DAF, celles du Directeur Général du Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS). - 141/180 -
Les agents du service financier sont répartis en deux pôles :
- Le pôle comptable
Le service engage les bons de commande ainsi que les marchés, enregistre les factures arrivées au courrier, ordonne les dépenses et les recettes, suit l’actif, assure le suivi financier des marchés, gère le FCTVA et assure le suivi financier des subventions attribuées par les différents partenaires.
- Le pôle financier
La direction élabore les budgets de la Communauté d’Agglomération en collaboration avec les services gestionnaires. Elle établit le compte administratif et gère la dette. Le budget principal en 2017 peut se résumer ainsi :
En M€
fonctionnement investissement Budget total
D R D R D R
Budget Primitif 141 141 80 80 221 221
Réalisations 126 142 54 36 180 178
Taux de réalisation 90% 101% 67% 45% 81% 80%
1°) Les réalisations en section de fonctionnement (Ecritures réelles)
58 789 701,30 €
1 388 081,30 €
305 318,42 €
1 837 473,01 €
54 677,46 €
304 574,90 €
15 512 748,42 €
3 694 530,30 €
3 571 546,60 €
0,00 €
16 500,00 €
1 489 946,88 €
0,00 €
38 340 027,48 €
0,00 €
25 675 842,70 €
7 840 537,39 €
964 593,21 €
783 121,11 €
394 141,86 €
1 631 072,40 €
3 654 474,45 €
718 851,69 €
020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE
021 ASSEMBLEE LOCALE
023 INFORMATION, COMMUNICATION, PUBLICITE
026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES
114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION CIVILE
12 HYGIENE
252 TRANSPORTS SCOLAIRES
412 STADES
414 AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS OU DE LOISIR
521 SVCE A CARACTERE SOCIAL POUR HANDICAPES, …
70 SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
810 SERVICES COMMUNS (SERVICES URBAINS)
811 EAU ET ASSAINISSEMENT
812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
814 ECLAIRAGE PUBLIC
815 TRANSPORTS URBAINS
820 SERVICES COMMUNS (AMENAGEMENT URBAIN)
824 AUTRES OPERATIONS D'AMENAGEMENT URBAIN
830 SERVICES COMMUNS (ENVIRONNEMENT)
832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
833 PRESERVATION DU MILIEU NATUREL
90 INTERVENTIO NS ECONOMIQUES
95 AIDE AU TOURISME
REALISE 2017 PAR FONCTION - 142/180 -
En 2017 la section de fonctionnement (opérations réelles et hors résultat reporté) s’élevait :
- dépenses : 121.4 M€
- recettes : 135.1 M€
a°) Les dépenses
b°) Les recettes
3 720 186,12 €
6 186 099,01 €
98 903 405,33 €
23 758 013,98 €
797 295,42 €
1 741 420,55 €
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSE
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
REALISATIONS 2017 EN RECETTES
53 263 019,78 €
31 322 179,92 €
13 595 146,44 €
19 566 715,02 €
2 153 199,22 €
1 549 784,99 €
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILES
014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
REALISATIONS 2017 EN DEPENSES - 143/180 -
c°) La fiscalité
Taux de CFE 29,03%
Taux de la taxe d'habitation 6,90%
Taxe du foncier non bâti 1,77%
Taxe du foncier bâti 2,00%
Taux de TEOM zone 1
(toutes communes CIVIS hors partie Avirons) 17,91%
Taux de TEOM zone 2 (partie des Avirons) 16,88%
Taux du versement transport 2,00%
2°) La section d’investissement (hors résultat reporté)
La section d’investissement s’élevait en 2017 :
- dépenses (hors remboursement du capital de la dette) : 34.5 M€
- recettes : 31.2 M€
a°) Les dépenses
146 307,57 €
6 634 486,96 €
3 200 191,61 €
3 567 357,47 €
8 487 603,07 €
10 827 277,21 €
846 531,00 €
800 000,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES
RATTAC.A DES PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
REALISATIONS 2017 EN DEPENSES i
- 144/180 -
b°) Les recettes
3°) La dette au service de l’investissement
Le montant de l’encours est de 85.4 M€ au 31/12/2017 contre 80 M€ au 31/12/2016.
La capacité de désendettement ou délai structurel de remboursement de l’encours (ce ratio mesure le nombre d’années théoriques nécessaires au remboursement de la dette si la collectivité y consacre l’intégralité de sa CAF courante) s’améliore fortement en 2017 et est de 6.4 ans contre 9.2 ans en 2016.
Le taux moyen au 31/12/2017 de la dette est de 2.35% contre 2.45% en 2016.
La CIVIS ne comporte pas dans son encours d’emprunts « toxiques ».
Autres réalisations 2017 :
ü Avancement sur l’actif de la CIVIS
ü Mise en place effective de la signature électronique
ü Mise en place de la facturation électronique « CHORUS »
ü Mise en place des 1ères réunions de l’Observatoire Fiscal
Les projets pour 2018 :
Les projets futurs du service financier seront pour 2018 :
∑ Mise en place de TOTEM (envoi des actes budgétaires en version dématérialisée) ; ∑ Finaliser le travail de l’actif de la CIVIS ;
∑ Développement de l’Observatoire Fiscal (mutualisation avec les communes).
14 873 958,05 €
4 120 408,81 €
12 009 456,25 €
135 690,33 €
107 200,00 €
0,00 €
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
26 PARTICPATTIONS ET CREANCES RATTAC.A DES
PARTIC.
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
REALISATIONS 2017 EN RECETTES - 145/180 -
B°) Les ressources de la CIVIS
Personnel, patrimoine et équipements communautaires constituent l’essentiel des ressources de la CIVIS.
1°) Les ressources humaines
La Direction des Ressources Humaines, composée d’un effectif de 16 agents dont 1 en Contrat Apprentissage, a en charge la gestion administrative et financière du personnel (recrutement, carrières, paie, suivi de la masse salariale…), la gestion de la formation et des relations sociales.
Pour l’exercice 2017, les dépenses du personnel inscrites au budget primitif et décisions modificatives s’élèvent à 31 943 999 e uros.
L’évolution prévisionnelle de la masse salariale de l’année 2017 par rapport à l’année 2016 qui était de 30 819 071 euros s’explique principalement :
- par la revalorisation du point d’indice en février 2017 ;
- par la revalorisation du SMIC ;
- par l’avancement d’échelon des Non Titulaires Indiciaires ;
- par le reclassement des titulaires et non titulaires en janvier 2017 ; - par l’augmentation des charges patronales et salariales dans le cadre de la loi sur la réforme de la retraite ;
- par le recrutement d’un contractuel A (chef de projet Porte de Parc).
Les faits marquants de l’année 2017 sont les suivants :
*Réorganisation des services de la CIVIS :
- Transfert du Centre de Tri :
- Renforcement par redéploiement de l’effectif de la Brigade Intercommunale de l’Environnement ;
- Mise à disposition partielle d’agents des communes membres pour assurer l’accompagnement dans les transports scolaires.
*Effectif :
- Remplacement du dispositif des contrats aidés par le dispositif Parcours Emploi Compétences avec une prise en charge par l’Etat sur la base de 21 heures au lieu de 22 heures.
*Temps de travail :
Æ Remplacement des badgeuses biométriques compte tenu de la fin de l’autorisation d’utilisation, par des badgeuses à carte magnétique.
*Formation :
En dehors des formations dispensées par le CNFPT dans le cadre notamment de la convention (178 agents concernés) , 42 agents ont suivi des formations spécifiques aux besoins des services avec des prestataires extérieurs.
La CIVIS a par ailleurs accueilli 104 étudiants en stage non rémunéré de diverses structures (collèges, lycées, Universités, AFPAR….).
Æ La CIVIS a accueilli 5 étudiants en stage rémunéré au sein de ses directions. - 146/180 -
*Evènements :
Æ Journée récréative du 17 mars 2017
Æ Formation coaching du 15 décembre 2017
Les projets pour 2018
*Rémunération : Prélèvement A la Source de l’impôt sur le revenu
Æ Expérimentation en septembre 2018
Les collectivités territoriales, les établissements publics … vont devenir à compter du 1er janvier 2019 des acteurs du dispositif de Prélèvement A la Source (PAS) de l’impôt sur le revenu. Ainsi, la CIVIS en sa qualité d’employeur, sera le collecteur pour l’administration fiscale de l’impôt sur le revenu de ses agents. L’impôt sera acquitté obligatoirement tous les mois sur les salaires et ce, à partir essentiellement d’un taux d’imposition individuel qui lui sera transmis par l’administration fiscale.
Æ Le rétablissement de la journée de carence
*Santé, hygiène et sécurité :
Æ Poursuite de la démarche de prévention des Risques Psychosociaux : Convention portant adhésion à des prestations ponctuelles d’intervenants en psychologie clinique et sociale, proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La Réunion ; Æ Poursuite de la démarche de lutte contre les Addictions ; Æ Adoption d’une procédure dans le cadre du droit d’alerte et du droit de retrait ; Æ Signature de la convention d’inspection en santé et sécurité au travail avec le CDG ; Æ Mise en place d’un Comité Médico Administratif.
*Nomination:
Æ Le délégué à la protection des données
*Relations sociales :
Æ Organisation des élections professionnelles le 6 décembre 2018 Æ Bilan social présenté au Comité Technique en juin 2018
*Formation :
Æ Mise en place du règlement de formation ;
Æ Remplacement du dispositif Droit Individuel à la Formation (DIF) par le Compte Personnel de Formation ;
Æ Renouvellement de la convention de partenariat de formation professionnelle avec le CNFPT pour la réalisation des actions de formation en intra ; Æ Formation pour les agents de la Brigade Environnement en vue des assermentations.
*Evènements :
- Formation coaching le 9 février 2018
- Journée du Bonheur pour l’épanouissement personnel le 20 mars 2018 - Journée récréative prévue en septembre-octobre 2018 à l’Etang-Salé
2°) Le patrimoine
La Direction du patrimoine de la CIVIS intervient dans un champ d’actions élargi. - 147/180 -
a°) Présentation générale
La directrice (A+) encadre : 1 cadre A, 1 cadre B, et 38 cadres C répartis sur les champs de compétence :
- Prévention de la santé et sécurité au travail traitant de la formation des procédures et du dispositif assistant de formation
- Services énergétiques et patrimoniaux traitant de travaux en régie, de travaux de maintenance et de création d’ouvrages en régie et d’études et suivi de conception et réalisation, et conseil.
L’activité s’appuie sur une organisation administrative et financière, qui développe des services, au profit des autres directions et de manière transversale, au sein de la CIVIS.
b°) Les missions
Les missions principales de la Direction Patrimoine se déclinent comme suit : - La sécurisation juridique et technique et l’adaptation par rapport à l’évolution des normes environnementales et de santé au travail, contribuant ainsi à l’amélioration du cadre de vie ;
- L’optimisation et la valorisation du patrimoine (projet neufs ou réhabilités) afin de réduire l’empreinte carbone tout en donnant de meilleures conditions de travail et de services rendus au public ;
- Le portage transversal de la politique publique d’inclusion sociale au travers des politiques de mise en accessibilité des services et des bâtiments pour les publics porteurs de handicap et notamment le suivi des prescriptions par les exploitants et/ou propriétaire des mesures de l’agenda d’accessibilité programmée du patrimoine de la CIVIS ; - Le recensement du patrimoine bâti de la CIVIS et sa classification en matière de domanialité ;
- L’entretien et la maintenance du patrimoine bâti par régie interne –par marchés externalisés d’entreprise et notamment des fonctions relevant du propriétaire.
*Les principaux projets inscrits au programme pluriannuel d’investissement :
- Diagnostic patrimonial Accessibilité des biens et des personnes et son programme opérationnel et notamment les travaux mentionnés pour la période I de l’Agenda d’accessibilité programmée de 2016 à 2019 ;
- Travaux de mise à niveaux des installations électriques (Bâtiments du siège de la CIVIS) ; - Acquisition de systèmes de climatisation (pour l’ensemble des sites de la CIVIS) ; - Acquisition de matériels d’hygiène et de sécurité ;
- Optimisation du siège de la CIVIS (bâtiments A-B-C-D) dont la création d’un bâtiment d’accueil mutualisé CIVIS et CIAS ;
- Diagnostic de performance énergétique et son programme opérationnel et notamment les travaux de réhabilitation thermique et énergétique de trois bâtiments tertiaires de la CIVIS ; - Travaux de création d’une salle d’activité dans le cadre des travaux de renforcements de la tribune Nord du stade Michel Volnay ;
- Réalisation par la régie et au bénéfice de la direction transport et déplacement les travaux de pose et de réparation des mobiliers urbains (arrêt de bus principalement) ; - Réalisation par la régie et au bénéfice du patrimoine bâti des travaux d’agencement et d’aménagements.
*Les principaux projets inscrits au programme pluriannuel de fonctionnement, en matière d’optimisation, d’organisation et gestion durable en santé des sites et des services :
- Organisation de la Direction ;
- Réussir le programme de prévention pluriannuel des risques professionnels et de santé au travail ;
- Mesures de fonctionnement contribuant à la réussite des programmes d’investissement et notamment le pilotage de groupes de travail en mode projet ; - 148/180 -
- Les projets s’inscrivent dans une démarche concertée et organisée autour d’une gouvernance appropriée fondée sur les commissions techniques sectorielles et des comités opérationnels (commission d’accessibilité, environnement, CHSCT, comité de direction et comité de pilotage) ;
- Réalisation par la régie les travaux curatifs et d’entretien courant du patrimoine ; - Acquisition et déploiement d’un système informatisé de gestion des interventions sur le patrimoine et dans les différents services en matière de santé et sécurité patrimoine ; - Suivi et maîtrise des consommations en eau et chasse au gaspillage et ou aux fuites sur réseau (en mettant en place des procédures coordonnées entre service concessionnaire, services exploitants et régie travaux) sous réserve de mise en œuvre de la GMAO et de l’instrumentation des données à distance.
- Mise en place d’un tableau de bord de suivi de consommations énergétiques sur la première opération du patrimoine faisant l’objet d’une opération de réhabilitation thermique et énergétique (les 3 bâtiments tertiaires de la CIVIS :A-B-C) sous réserve de réception des travaux et équipements.
c°) Enjeux financiers globaux (en €) : éléments du reportage analytique au 31 décembre 2017
Gestionnair
e
service Budget de la
direction
Dépenses %
réalisation
recette perçues
Investissement
PRD 40 740 537.03 530 018.79 71.57
PRD 4 566 000 278 040.12 49.12
RDU 441 35 607.60 35 074.43 98.50
ADG 0386 65 208.76 39 459.73 60.51
TOTAL 1 407353.39 888 593.07 63,11
Fonctionnement
PRD 40 207 141.00 399 284.20 192.75
PRD 4 98 084.00 109 116.43 111.24
RDU 441 234 439.00 304 574.90 129.91
ADG 0386 33 240.00 30 505.41 91,73 162 361.00
TOTAL 572 904.94 843 480.94 147%
*Les travaux de valorisation du patrimoine réalisés en 2017 en régie ont généré une recette de fonctionnement de 162 361 €.
d°) Une activité pluridisciplinaire en 2017
1°} Prévention santé sécurité au travail
Les activités menées en 2017 portent sur 5 activités : - 149/180 -
Aide à la
décision
L’élaboration et le pilotage de la politique annuelle de prévention des risques professionnels 2017.
Missions d’assistance et de conseil en matière de santé, sécurité et conditions de travail auprès de l’autorité, la hiérarchie, les services et les agents.
Appui à la
DRH
Mise en place de la procédure pour le droit d’alerte et de retrait
Appui au
CHSCT
Proposition des ordres du jour pour les réunions et composition des dossiers à joindre aux convocations pour 3 réunions sur l’année 2017.
Déploiement
des outils de
préventions
grâces aux
assistants
de
prévention
Exploitation des registres santé et sécurité.
Coordination du dispositif d’assistants.
Veille règlementaire en santé et sécurité au travail, démarche de gestion des risques psychosociaux (y/c des agressions)
Contrôle et relevé périodique la bonne tenue des registres en santé et sécurité au travail effectué par les 4 assistants du conseiller de Prévention, et s’appuyant sur une adresse unique de service générique prévention@civis.re
Elaboration de procédures pour la gestion des risques psychosociaux et pour la gestion des addictions ou encore pour la gestion des situations d’urgence (accident, incidents, incendie).
Poursuite de l’évaluation des risques professionnels et rédaction des documents uniques du camping intercommunal de l’Etang-Salé, des cinq cyber bases, des postes MNS de Saint-Pierre et de l’Etang-Salé et du Centre de Tri.
Evaluation des risques professionnels du siège (Bâtiments A, B et C) (et notamment les directions transport, Ecotourisme, Ressources humaines, DAMP) , de l’Archipel des métiers, du nettoyage des plages (grand-Anse, Grand- Bois , Saint-Pierre, Ravine Blanche, Etang-Salé), du Stade régional d’athlétisme Gaby FOLIO, des équipes de terrain des services espaces naturels(gouffres, Rivière Saint-Etienne, pépinière, Saline/balance (3 équipes),Bois de buis.
Mission
d’assistance
et de conseil
en matière
de
prévention
Visite dans tous les sites de la CIVIS et rencontre des agents pour proposer des mesures d’amélioration des situations de travail lorsque cela s’avère nécessaire (directions Environnement, transport, aménagements et DAMP).
Réponses aux questions ponctuelles de la direction, des services ou des agents comme par exemple les problèmes de luminosité, les soucis de climatisation aux directions transport et environnement.
2°} Maintenance, Santé et Patrimoine
Dans le cadre de l’amélioration du cadre de travail, plusieurs réflexions ont été menées pour proposer des optimisations ou des mutualisations des espaces. Ils ont concerné les espaces ci- dessous :
∑ Aux abords du bâtiment B : suivi des travaux d’organisation de parking relais à proximité des bâtiments A et B du siège de la CIVIS.
∑ Maîtrise d’œuvre de l’extension du bâtiment D (34 m2) afin de fournir un espace de vie pour le personnel d’entretien
Dans le cadre de la maîtrise du patrimoine et de son optimisation, la direction intervient en appui auprès de la direction grands travaux en matière de relevés topographiques ou de règlementation en foncier et patrimoine.
Est également poursuivie la campagne de relevé afin d’établir une base graphique numérique à jour des bâtiments de la CIVIS notamment au regard des projets d’optimisation énergétique et des travaux de mise en accessibilité. - 150/180 -
La direction intervient, via la cellule conception et réalisation composée de 2 agents (respectivement géomètre et projeteur de métier), également en matière de conseil et maîtrise d’œuvre interne sur des projets relatifs aux cyber-bases de la CIVIS en collaboration avec la direction informatique ou encore sur des études de faisabilité (estimatif-quantitatif, études volumétriques et foncières, études compatibilité urbanistique avec le Plan Local d’Urbanisme, pré-études de permis de construire) comme par exemple dans le cadre l’extension de boxes sur le refuge animalier en collaboration avec la direction exploitante ou gestionnaire du marché d’exploitation passé sur le refuge animalier.
Il s’agit d’un vrai service prestataire auprès des autres directions capable de mieux dimensionner les projets exprimés par les services et d’augmenter la fiabilité de la maîtrise d’ouvrage globale de la CIVIS (que le projet soit traité ensuite en maîtrise d’œuvre interne ou externe).
En outre, il s’agit d’un service qui apporte une aide proportionnée et ciblée à la décision politique en matière de gestion, réutilisation ou réhabilitation des biens existants, ce qui procure des économies en matière d’obligation d’achat de foncier neuf, comme cela peut-être le cas, par exemple, pour mettre en œuvre des programmes constructifs liés à de nouvelles compétences.
*En matière de grand projet l’élaboration en groupe projet du programme de l’accueil physique de la CIVIS :
La volonté de la CIVIS est de mettre en place un groupe de travail opérationnel par la mise en œuvre des différentes préconisations en matière de cadre de travail. Celui-ci est piloté par la direction du patrimoine.
Au final ce groupe de travail a été établi en 2016 puis a consolidé en 2017 un programme d’actions pour réaliser un nouvel accueil physique de la CIVIS, qui a été validé par l’autorité administrative et le CHSCT.
Les conclusions du groupe de travail portent sur les mesures de mutualisation des moyens de la CIVIS et du CIAS. L’ensemble des services d’accueil et de contrôle et de médiation physique de la CIVIS et du CIAS seront regroupés dans le même bâtiment situé entre les bâtiments A et B (réception des travaux 2eme semestre 2018).
*Poursuite et pilotage d’une action transversale dans le domaine de la sécurité incendie. Concernant la Création d'une cellule Incendie avec désignation d'agents SSIAP dans les Etablissements Recevant du Public qui le requièrent, la réflexion doit encore être poursuivie afin de proposer une gouvernance efficiente et un mode d’évaluation du service, qui seront tous deux validés par l’autorité administrative et le CHSCT.
*Marchés principaux en maintenance, santé et patrimoine en lien avec le bon fonctionnement des services de la CIVIS (voir annexe direction Patrimoine 3) :
∑ Contrôle règlementaire électrique de tous les sites de la CIVIS
∑ Maintenance et nettoyage et acquisition de systèmes de climatisation de tous les sites de la CIVIS respectant les normes de qualité de l’air intérieur
∑ Maintenance et acquisition des équipements de protection et de lutte contre l’incendie ∑ Remplissage du matériel d’oxygénothérapie des deux postes de secours ∑ Désinsectisation, désinfection, dératisation des bâtiments et des cours encloisonnées ∑ Acquisition d’extincteurs et d’affichages et signalétiques.
∑ Maintenance des défibrillateurs
∑ Acquisition d’équipements et matériels de 1er secours (Etablissements ou équipes mobiles) ∑ Acquisition de produits et bandes de 1er secours
∑ Acquisition des trousses complètes de 1er secours - 151/180 -
3°} Organisation administrative et financière
Afin de pouvoir cibler les objectifs et missions par tous les agents au sein du service, ont été élaborées en 2016, les feuilles de routes de chaque personne et leur fiche de poste pour le suivi de l’exécution des marchés avec la mise en place d’un tableau de bord comptable.
La mise en œuvre d’une gestion systématique des courriers avec un suivi hebdomadaire des courriers arrivés et des réponses et notamment pour le suivi des fuites sur les compteurs d’eau en coordination avec le logiciel OPTIMAINT a également été mis en place.
Concernant les grands projets tels que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), la mise en sécurité du siège de la CIVIS ou encore les travaux de réhabilitation thermique et énergétique de 3 bâtiments tertiaires de la CIVIS, la direction effectue toute démarche afin de consolider les plans de financement. Cela se traduit notamment par la recherche systématique des programmes de partenariat financier via les fonds FEDER, les services de l’Etat ou encore les entreprises d’Etat (ADEME).
Concernant les formations internes dispensées par le formateur en santé et sécurité au travail, hormis les inscriptions et l’organisation en amont confiée à la DRH à l’instar de toutes les formations externes, plusieurs documents ont été élaborés tels que :
∑ L’ouverture des sessions
∑ PV de session SST
∑ Affiches de formation
∑ Emargements pour signature de présence /Fiche d’identité des agents /Attestation / Carte SST.
Concernant le suivi des stocks de médicaments et produits de premier secours, le service s’effectue via une solution tableur Excel à l’instar des marchés de la direction Patrimoine et suivant les requêtes transmises sur l’outil samte@civis.re. L’ensemble des produits livrés et contrôlés aux bureaux de la direction, sont transmis aux responsables d’exploitation concernés, comme par exemple pour les 37 trousses de secours qui ont été distribuées sur les sites et au profit des équipes mobiles. Le service a effectué 46 passages sur site pour le contrôle des différents équipements, et a procédé à 58 livraisons.
Concernant la maintenance, la direction s’est dotée depuis août 2017 d’un progiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) : OPTIMAINT, afin de gérer la valorisation des travaux en régie, à l’initiative de la direction patrimoine. Dans un premier temps et après acquisition du progiciel (juin 2017) des formations sur la présentation et le fonctionnement de celui-ci ont été assurées par le prestataire pour certains agents de la collectivité (7/07/2017,19/07/2017,22, 29, 31/08/2017), et ce dans l’attente du recrutement d’un administrateur de données patrimoniales à partir de 2018.
Concernant la maîtrise des fluides (eau et électricité) , la direction s’est organisée en constituant une équipe pluridisciplinaire comprenant un agent administratif (relais privilégié avec les correspondants des concessionnaires), en charge notamment du suivi des courriers et demandes émanant des services via samte@civis.re , les 2 techniciens de la cellule conception et réalisation, la cellule administrative et financière assurant notamment le contrôle des factures avant service fait, et la régie technique pour le suivi notamment des réparations et détections des fuites sur le réseau, et le suivi des remise en fonctionnement des installations électriques (suite aux pannes réseaux ou coupures ).
Concernant le lancement des marchés complexes, là encore, la rédaction des pièces techniques en maîtrise interne ou externe est sous le contrôle et l’appui de la cellule conception et réalisation, sous la coordination de la direction. Pour ce qui concerne les marchés de renouvellement ou les consultations isolées, leur rédaction est effectuée par la cellule administrative et financière. Enfin, les assistantes se forment pour pouvoir prendre en charge la rédaction des rapports d’analyse des offres avec plus ou moins d’autonomie en fonction de la complexité des dossiers techniques. - 152/180 -
4°} Formation en santé et sécurité au travail
En 2017, 159 personnes ont bénéficié des formations proposées en santé et sécurité au travail : - 61 agents pour la formation initiale Sauveteur secouriste du Travail, soit 6 formations ; - aucun agent pour la formation port des équipements de protection individuelle ; - 75 agents en MAC SST (maintien et actualisation des compétences), soit 7 formations ; - 23 agents en EPI (Equipiers de première intervention avec manipulation des extincteurs), soit 2 formations.
Trois agents se sont formés pour des formations de « FORMATEUR » en Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et Maintien et Actualisation des Compétences en SST (MAC SST) du 20/11/17 au 01/12/17 :
Ces nouveaux formateurs SST sont certifiés INRS (Institut National de Recherche et de sécurité) habilités par le réseau Assurance Maladie Risques professionnels. Pour informer et sensibiliser les salariés, un nouvel agent a suivi la formation pour « FORMATEUR» en Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (PRAP) du 06/06/17 au 08/06/17 ; du 10/07/17 au 12/07/17 ; 07/08/17 au 10/08/17 :
5°} La Régie Technique
Le bilan de l’activité de la Régie Technique au cours de l’année 2017 fait ressortir : ÿ 321 interventions sur le patrimoine et les sites communautaires correspondant à divers travaux d’aménagement ou d’entretien ;
ÿ 257 interventions sur du mobilier urbain ;
ÿ Soit au total 578 interventions.
Corps de métier Nombre d’interventions
Electricité 62
Plomberie 70
Carrelage 3
Etanchéité 4
Cloisons 6
Peinture 19
Déménagement 27
Serrurerie 20
Maçonnerie 13
Menuiserie 11
Soudure 6
Petits travaux divers ou autres 119
Mobilier Urbain 257
Les personnels de la régie technique ont bénéficié d’une formation HOBO et HCBC leur permettant d’être habilités par l’autorité administrative à travailler à proximité des réseaux électriques. Cette formation sera complétée en 2018.
Les projets pour 2018
*Politique publique d’accessibilité des services et du patrimoine pour les personnes porteuses de handicap
Un effort tout particulier sera effectué sur les mesures d’accompagnement des travaux réalisés sur les différents sites pour intégrer, ceci en partenariat très rapproché avec les services de la Direction des ressources humaines :
- la formation des personnels d’accueil au public porteur de handicap - la mise en place effective à la suite de cette formation des registres d’accessibilité - une meilleure sensibilisation des personnels afin de mieux intégrer des employés porteurs de handicap. - 153/180 -
Pour mémoire, c’est l’Ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées qui fait obligation de présenter un agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).
L’animation de la Commission Intercommunale d’Accessibilité prend de l’importance notamment au regard de la validation du bilan annuel d’accessibilité de l’EPCI pour la période 2017-2018, et à sa transmission aux services de la Préfecture.
*Prévention santé sécurité au travail
Poursuite des missions initiées en 2017 et développement des missions suivantes :
Management Elaborer et proposer un système de management de la sécurité de la CIVIS.
Appui à la DRH PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique) pour un secteur d’activité à définir, mais en direction des responsables et encadrants en priorité, démarche relative aux addictions au travail.
-mise en place du comité-médico-administratif
-compléter et optimiser le plan de formation suivant les axes liés à la sécurité et à la santé des travailleurs à partir du 2eme semestre 2018.
Déploiement des outils de
préventions grâces aux
assistants de prévention
Déploiement des procédures ou démarches suivantes :
- de gestion des interventions des entreprises extérieures
- de gestion des incidents
- de gestion des risques psychosociaux (y/c des
agressions
- de gestion des addictions
- Relevés des registres en santé et sécurité au travail.
Evaluation des risques
professionnels
Analyse des postes de travail des bureaux dans le but de
proposer des améliorations ergonomiques
*Santé et patrimoine
Les travaux d’agencement d’amélioration des usages, afin d’adapter les locaux aux besoins évolutifs de la CIVIS seront poursuivis et notamment :
En matière d’études internalisées ou mixtes:
∑ La phase opérationnelle du projet de nouvel accueil physique de la CIVIS résultat d’une réflexion initiée tout au long de l’année 2016 et 2017 portant sur l’accueil du public sur le site de la CIVIS tenant compte des problématiques de qualité de service, accessibilité, sécurité, au sein d’un groupe de travail sous le pilotage du Directeur Général de Services ;
∑ La phase opérationnelle de l’aménagement des parkings relais pour le siège afin de permettre les travaux aux abords et notamment les travaux de voirie dans le cadre de l’accueil de la CIVIS ou encore les travaux de mise en accessibilité A-B-C ; ∑ L’aboutissement de la réflexion concernant la création d’un service de Sécurité incendie devra être achevée par le porteur de ce projet notamment sur les aspects non encore traités (établissement des consignes incendie, organiser les exercices d’évacuation dans les différents établissements, établissement des consignes à tenir en cas d’accident ou d’incident, nomination des référents et déploiement évaluation du dispositif) ;
∑ La phase étude de faisabilité et constitution du cahier des charges du marche global (conception et réalisation) d’une salle d’activité sous tribune Nord du stade Michel Volnay devra aboutir à un projet mixte de traitement de la tribune (amélioration de l’étanchéité et de rénovation de la structure) et de valorisation de l’espace par la création d’un espace d’activité qui sera construit en entreprise ; - 154/180 -
∑ La maitrise d’œuvre interne des études et travaux de mise en sécurité des interventions ultérieures sur l’ouvrage (ligne de vie, etc.) ainsi que o La mise en sécurité des parkings du bâtiment C
o La mise en sécurité pour permettre les travaux ultérieurs sur ouvrage et travaux d’étanchéité de la toiture des bâtiments A-B-C du siège de la CIVIS
o La création d’une extension du poste MNS de l’Etang-Salé pour le stockage sécurisé des matériels roulants et naviguant de sauvetage
∑ Portée directement par la directrice patrimoine, la consolidation des plans de financement par la recherche notamment de partenariat financiers auprès du fonds d’insertion pour le handicap dans la fonction publique vis-à-vis de l’accès au travail dans les sites recevant essentiellement des travailleurs.
∑ Ou encore la consolidation des plans de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation pour l’investissement local ou auprès de l’union Européenne pour les projets liés à l’optimisation énergétique, à la sécurité et l’accessibilité des établissements recevant du public.
En matière d’études externalisées :
- La mise à jour de l’Agenda d’accessibilité programmée en fonction des entrées et sorties de patrimoine, ainsi qu’en fonction des grands projets remplaçant le projet focalisé sur la partie mise en accessibilité (poste MNS de Saint-Pierre, gare routière de Saint- Louis) ;
- La réalisation de l’année 2 sur 6 des études et travaux de mise en accessibilité sous réserve d’obtention de soutien financier supplémentaire :
o les travaux de mise en accessibilité des bâtiments A-B-C
o les travaux de mise en accessibilité du poste MNS de l’Etang-Salé o les travaux portant sur les cybers-bases et le centre funéraire du Sud ∑ Lancement de la consultation de travaux et de maintenance pour la réhabilitation thermique et énergétique de 3 bâtiments tertiaires de la CIVIS prévus sur une durée de 18 mois.
∑ Les travaux de création d’une salle d ‘activité dans le cadre des travaux de renforcement de la tribune nord du stade Michel volnay, prévus dans le cadre d’un marché global (conception et réalisation).
*Organisation administrative et financière
En matière d’organisation administrative et financière, il est proposé de travailler davantage en mode projet.
La volonté de la CIVIS était de confirmer le groupe de travail opérationnel par la mise en œuvre des différentes préconisations de l’ADAP et la prise en compte des contraintes des services d’exploitation.
Au final, ce groupe de travail avait pour responsabilité de préparer le Compte rendu d’Evaluation qui sera présenté en Commission Intercommunale d’accessibilité et transmis en sous-préfecture au bout de 1 an, 3 ans et 6 ans.
Il s’avère que ces travaux de synthèse sont élaborés directement par la directrice patrimoine en relation avec les autres directions de la CIVIS concernées par l’agenda d’accessibilité programmée et en fonction des travaux demandés par les directions d’exploitation :
2 scénarii :
- soit en remplacement des projets (projet d’ensemble mettant en œuvre la démolition des ouvrages et leur remplacement par des projets neufs comme pour les Installation Ouvertes au Public telles que le site de Grand Anse.
- soit en complément des projets d’accessibilité en réalisant notamment des travaux de conformité électrique (cyber base de Cilaos) ou des extensions nécessaires dans le cadre de l’évolution d’usage du site (poste MNS de L’Etang-Salé). - 155/180 -
Dans le cadre de l’Animation de l’agenda d’accessibilité programmée, la concertation doit être la plus large possible. Elle s’est traduite par 1 réunion de la Commission Intercommunale d’Accessibilité en date du 28 août 2017 afin de partager le point d’avancement à l’issue de la première année et valider des ajustements.
L’ensemble des réflexions et travaux de cette commission intercommunale d’accessibilité ont fait l’objet d’une délibération au conseil communautaire en date du 15 novembre 2017.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité représente :
- Le monde Associatif dans tous les types de handicap tels que les déficiences motrices (fauteuil roulant, femme enceinte, personnes âgées), sensoriels (malvoyants, sourds, malentendants), cognitifs (intellectuels, mental et psychique) ;
- Les autorités organisatrices de transports en commun ;
- Les élus en charge du monde du handicap ;
- Les Centres communaux et intercommunaux d’action sociale ;
- Les représentants de la Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement et de la Région.
Pour ce qui concerne le déploiement d’OPTIMAINT (Progiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)), la direction patrimoine doit acquérir un module WEB (DIWEB) du progiciel afin de dématérialiser les demandes d’intervention de la régie et permettre un accès client à tout moment. Il s’agira de finir l’entrée des données des sites (10 sur 54) ainsi que les 3300 arrêts de bus, via une arborescence à finaliser et optimiser en fonction des attentes des utilisateurs.
De même sur des problématiques de santé au travail ou de formation, il est proposé de constituer des groupes projets rassemblant les personnes concernées et impliquées, afin de Co- construire le diagnostic et les fiches actions soumises ensuite pour arbitrage et validation à la Direction Générale.
* Formation en santé et sécurité au travail et procédures
Poursuite des formations à destination d’un public ciblé :
Mise en place d’une formation renforcée à la sécurité et la santé au travail mais à destination des chefs d’exploitation et managers, ainsi que des visites mensuelles des sites. Pour ce faire un groupe de travail est proposé, afin d’établir le besoin en formation spécifique et le référentiel de cette formation ainsi que son mode d’évaluation. Ce groupe de travail sera piloté par un binôme comprenant le formateur en santé et sécurité au travail et le conseiller en prévention.
L’organisation des formations en santé et sécurité au travail, se fait de façon transversale avec la cellule formation des ressources humaines et la direction DEEC. A ce titre, d’une part, une offre de formations validée par la direction par le biais d’un calendrier annuel de formation est transmise à la DRH. D’autre part, les agents en charge des salles au stade Michel Volnay planifient la réservation des salles.
Depuis 2015, la direction travaille en relation avec L’INRS (L’Institut National de Recherche et Sécurité) en exploitant un nouveau logiciel de formation « FORPREV » qui permet de maitriser l’outil de façon plus cadré avec une procédure adaptée. Cet outil permet :
ÿ D’ouvrir les sessions SST et MAC SST et de le déclarer
ÿ D’inscrire les participants aux formations citées ci-dessus
ÿ De valider la réussite des stagiaires
ÿ De clôturer les sessions
ÿ De générer les cartes SST ainsi que les attestations de formation.
L’équipe constituée de 2 formateurs actifs sur les sessions SST a été renforcée par 3 autres formateurs depuis décembre 2017. - 156/180 -
∑ En matière de prévention, le point fort de la démarche s’articule autour de visites régulières sur les différents sites afin d’apporter aux collègues des moyens d’actions appropriés à leur activité pour porter secours en cas d’incident et d’accident d’un agent sur ces sites. Cette procédure de contrôle permet d’anticiper sur d’éventuel risque et de préparer au mieux les collègues en tenant compte du contexte réel de leur activité.
∑ Le projet PRAP« Prévention des Risques liés à l’Activité Physique », est également un objectif fort et à pour but de faire prendre conscience à chaque agent de la prévention des risques liée à son activité physique, et permettre à chacun d’analyser par soi- même son poste de travail et proposer des préconisations adaptées à son poste et à son activité. Chaque agent peut ainsi être le propre acteur de sa bonne posture au travail.
Enfin, à la demande de la direction patrimoine, est en cours de réflexion un projet de formation ou de sensibilisation interne sur l’accueil des personnes en situation d’handicap à la CIVIS. ∑ Reprise des exercices d’évacuation sur les Etablissements recevant du public suite aux travaux de réaménagements ou d’extension qui ont été opérés et notamment dans le cadre des travaux de mise en accessibilité des bâtiments A-B-C.
*Appui en matière de livraison d’équipements de protection de la santé
La livraison de nouvelles trousses de secours et d’équipement en extincteurs pour les 5 nouvelles déchèteries (Bois noir, Bordier, La Rivière, Palama, Grand bois) ainsi que la pépinière intercommunale est envisagée.
Il est prévu de développer la fonction gestion de stock de l’outil OPTIMAINT pour la gestion du stock de médicaments.
*Régie technique
L’activité de la Régie Technique consistera, en 2018, à poursuivre les travaux d’aménagement intérieur dans les locaux abritant les services (peinture, cloisonnement, électricité.), continuer la pose et la réparation du mobilier urbain aux arrêts de bus, et entreprendre des petit travaux d’entretien, de réparation, de rénovation et de remplacement sur le patrimoine communautaire.
Elle effectuera également certains travaux de pose de signalétique horizontale et verticale pour la mise en accessibilité des abords de la CIVIS ainsi que des travaux de sécurisation des parkings du siège de la CIVIS (clôture, portails).
Il s’agira également de :
- Renforcer les qualifications de la Régie et sécuriser leurs interventions (formation SST, Electricité, travaux en hauteur) ;
- Améliorer l’organisation et le suivi via une gestion informatisée des interventions sur le patrimoine par l’acquisition et la formation d’un opérateur sur un logiciel métier à acquérir.
- Étendre le champ d’action par l’information à la mise en place d’une nouvelle compétence comme :
- La réalisation de travaux d’étanchéité ;
- Installation de boucle magnétique dans les salles de réunions ; - Contrôle et réduction des fuites sur le réseau interne d’eau potable. - Valoriser les savoir-faire et les talents de la Régie (chronique des travaux réalisés en Régie) ;
- Valoriser budgétairement les travaux effectués en Régie générant des recettes de fonctionnement.
En 2018, il est envisagé de compléter la formation d’électricité de 2017 par une formation d’habilitation aux travaux de type H1B1 et H2B2 permettant d’être habilité par l’autorité administrative sous réserve de l’obtention des équipements de protection individuelle et d’avoir une aptitude médicale adaptée au travail. - 157/180 -
3°) Les équipements communautaires
La Direction des Equipements Communautaires (DEC) est rattachée à la Direction Générale Adjointe Amélioration du cadre de vie.
Les équipements communautaires placés sous la responsabilité de la DEC sont les suivants : ► 3 établissements recevant du public :
∑ le Stade Michel VOLNAY,
∑ le stade régional Gaby FOLIO,
∑ le centre funéraire du Sud,
► Des sites en bord de mer :
∑ le poste des Maîtres Nageurs Sauveteurs de l’Etang Salé,
∑ le poste des Maîtres Nageurs Sauveteurs de Saint-Pierre,
∑ 4 plages sur Saint Pierre,
∑ la plage de l’Etang Salé les Bains et les sanitaires,
∑ le site de Grand Anse,
∑ la zone de mouillage de l’Etang-Salé ;
a°) Les Missions
La DEC a ainsi pour missions sur ces sites :
ß De s’assurer de la bonne gestion et du bon fonctionnement ; ß De piloter ou de suivre les marchés de prestations de service et d’acquisition de matériels ;
ß De monter, piloter et suivre des opérations de travaux.
La DEC s’assure également de trouver les financements à ces opérations en effectuant les démarches nécessaires auprès des financeurs.
b°) Organisation
Le 12 décembre 2016, le nouvel organigramme de la CIVIS a été validé en CT. La Direction des Travaux et Exploitation des Equipements Communautaires (DTEEC) s’intitule maintenant Direction Exploitation des Equipements Communautaires (DEEC) où la partie travaux a été retirée. Une nouvelle structuration a donc été mise en place en 2017 visant à une meilleure responsabilisation par site et à une meilleure valorisation des compétences des agents.
c°) Les effectifs
Pour mener à bien ces missions, la DEC dispose d’un total de 276 agents (au 31 décembre 2017).
Concernant les effectifs, l’année 2017 est marquée par :
- l’arrivée au sein de la DEC basée au siège, de deux agents en contrat d’apprentissage de 2 ans
- et une diminution du nombre des agents sur le stade Michel VOLNAY et au centre funéraire.
d°) Les réalisations de 2017
Les deux stades requièrent un entretien spécifique et modulé par les différentes manifestations qui s’y déroulent et l’acquisition de matériels d’entretien mécanisés spécifiques pour l’entretien des pelouses. L’aspect sécurité est essentiel de par le nombre de personnes accueillis. Les deux stades nécessitent des travaux aussi bien de mise en étanchéité que de réhabilitation.
Le centre funéraire, est un équipement spécifique qui doit répondre 24 H 00 sur 24 aux attentes des usagers. Le personnel doit ainsi pouvoir disposer d’un équipement performant, dans une bonne organisation. - 158/180 -
Enfin, les sites en bord de mer ( postes de secours et plages) sont concernés par la nécessaire obligation de sécurité absolue des usagers en matière de pratique de natation ou de sports nautiques ou de simple usage de la plage : ce qui implique un programme de modernisation ou de maintien des équipements de sauvetage en mer et de surveillance de la plage en plus de l’entretien. La formation continue des agents est essentielle dans ces trois domaines.
1°} Les opérations de 2017
Les opérations menées sur les sites sont réalisées en partie par des entreprises extérieures mais les interventions en interne, via la régie, se sont densifiées.
Les opérations suivantes ont été réalisées sur les sites en 2017 :
Pour les stades :
- Acquisition d’une tondeuse autoportée
- Acquisition de matériels pour l’entretien et pour les petites réparations - Travaux en interne de régénération de la pelouse des 2 stades
- Maintenance des tableaux d’affichage des scores des stades
- Maintenance des matériels d’entretien de la pelouse de l’aire de jeu et des locaux - Contrôle des buts
Stade Michel VOLNAY
- Etude pour la modernisation de l’éclairage du stade
- Reprise d’une partie de la sous toiture de la tribune Sud
- Remplacement de 5 portes anti paniques
- Maintenance des chauffes eau solaire du stade Michel VOLNAY - Maintenance du groupe électrogène du stade Michel VOLNAY
- Travaux de peinture des salles pédagogiques par la régie
- Réfection des gardes corps de la tribune Nord par la régie
- Travaux de remise en état des plafonds des vestiaires 34 à 39 par la régie - Renforcement du mur de l’entrée N°2 sous le passage de la tribune NORD - Réorganisation des bureaux administratifs en interne
Stade Gaby FOLIO
- Renouvellement de l’éclairage sportif par la mise en place de lampes LED - Mise en place d’un balisage de sécurité pour le cheminement des piétons sur le parking du stade (marquage au sol et mise en place de balises)
- Mesure d’éclairement de l’éclairage sportif du stade Gaby FOLIO - Travaux de réfection de l’aire de lancer de poids par les agents du stade : 12 et 13 décembre 2017 : remplissage de l’aire du poids avec de la terre et du sable et pose de plaques de gazon
- Maçonnerie au niveau des bancs de foot et consolidation de ces derniers par la régie - Réalisation de placards pour les matériels sportifs par la régie
- Réalisation d’un auvent au niveau de l’accueil par la régie
Pour le centre funéraire :
- Livraison des travaux d’extension du parc cinéraire
- Mise en conformité du jardin des souvenirs et distribution des columbariums et des caves urnes nouvellement construits
- Acquisition de sonorisation pour la salle des adieux
- Travaux de création d’un bureau pour le pôle administratif (création d’une ouverture sur l’extérieur, mise en place d’une climatisation et de mobiliers)
- Aménagement paysager des salons et abords du bâtiment
- Réparation des tables réfrigérantes
- Maintenance du groupe électrogène
- Maintenance des cellules réfrigérées - 159/180 -
- Maintenance du four de crémation
- Prestations de pressing
- Changement de luminaires dans les bureaux et dans les salons de veillée, par la régie - Changement de portes de la salle de soin par la régie
- Mise en place d’un plan de formation pour les responsables de groupe - Mise en place d’un moment de recueillement avant l’inhumation de l’urne dans la concession.
- Mise en place d’un partenariat avec les services de l’état civil de Saint Pierre afin d’éviter aux usagers de se déplacer (pour les demandes d’inhumation, d’exhumation et de dispersion)
Pour les postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS) :
- Réorganisation des équipes des postes de secours :
∑ Nomination d’un adjoint au chef de poste sur L’Etang Salé
∑ Fonctionnement du poste de secours de Saint Pierre en une seule équipe, comme celle de L’Etang Salé
∑ Mutualisation des équipes des 2 postes de secours
∑ Optimisation de la présence des MNS avec la réduction des jours astreintes et une meilleure présence les weekends et jours fériés
∑ Redéfinition des missions de chacun
- Acquisition d’un scooter des mers et de sa remorque, d’un quad en remplacement des équipements existants obsolètes
- Obtention des permis de navigation et de circulation des équipements de sauvetage - Acquisition d’EPI spécifiques tels que lycra, crème, lunettes solaires, coupe vent, palmes masques tuba, chaussons
- Acquisition de matériels pour la maintenance des filets par les scaphandriers (combinaison de plongée matériels, outillages
- Remplacement des mâts existants portant les drapeaux et rajout d’un deuxième mât pour le drapeau requin
- Grosses réparations et maintenance des filets de la zone de baignade de l’Etang Salé Dépose et repose des filets de la zone de baignade de l’Etang Salé et réparations des parties endommagées
Pour les plages :
- Elagage sur le site de Grand Anse – septembre 2017
- Déplacement et broyage des coraux sur les plages de Saint Pierre - Analyse de la qualité des eaux de baignade et suivi de cette qualité - Renouvellement de la signalétique
- Livraison des EPI et matériels pour l’entretien des plages
- Réaffirmation du pointage des agents
- Aménagement d’une partie de la plage de Terre Sainte, d’où un agrandissement de cette dernière
- Vidange de la fosse septique sur Grand Anse
- Petite réparation sur le tracteur
Pour la zone de mouillage de l’Etang-Salé :
- Réparation de la pile du ponton de la zone de mouillage par la régie en mai 2017 - Réparation de plusieurs fuites d’eau en régie
De plus, des travaux électriques et des travaux de plomberie ont été réalisés sur l’ensemble des sites de la DEC et de la signalétique réglementaire a été renouvelée.
2°} Les démarches menées au sein de la DEC - 160/180 -
Plusieurs démarches visant à un meilleur fonctionnement de la Direction ont été menées en 2017 : - Organisation de la gestion de la logistique :
∑ organisation et optimisation des livraisons sur les sites ;
∑ tableaux de suivi des demandes et des livraisons ;
∑ suivi du stock.
- Plus grande professionnalisation des agents :
∑ Meilleur recensement des besoins en formation ;
∑ Incitation des agents à la formation ;
∑ Formation en externe ou en intra.
A cet égard, sur 276 agents, 130 ont bénéficié de formation, soit 47% des agents. Ce qui représente 396 jours de formations.
- Intervention plus réactive quant au décèlement des fuites d’eau et de leur réparation - Meilleure communication sur les actions de la DEC
3°} Les mises à disposition et les activités de 2017
En termes de réalisation, la CIVIS peut mettre en avant dans le cadre de la gestion des sites, les mises à disposition de ces derniers ainsi que les activités sur ces sites et la fréquentation. - 161/180 -
La fréquentation est estimée à 75 000 personnes.
Il est à noter en 2017 une stabilisation des prestations par rapport à 2016 ainsi qu’un changement notable du mode de veillée, à savoir plus de veillées de moins de 06h00 (+ 28) et une augmentation de la fréquentation du site par des usagers venant de l’ouest et de l’est de l’ile. Par ailleurs, il y a eu une interruption des crémations suite à une panne sur le broyeur. - 162/180 - - 163/180 -
Stade Michel VOLNAY :
- Remplacement de portails et de portes coupe feu ;
- Etude et travaux pour la modernisation de l’éclairage sportif du stade Michel VOLNAY ; - Réalisation de salles d’activité sous la tribune Nord du Stade Michel VOLNAY ; - Etude pour les travaux de réhabilitation de la toiture du stade Michel VOLNAY et une partie des locaux du complexe ;
- Réhabilitation de la salle de squash ;
- Sécurisation du mur d’enceinte.
Stade Gaby FOLIO :
- Mise en place de chauffe eau solaire ;
- Travaux de réhabilitation du système d’arrosage de l’aire de jeu ; - Réhabilitation de la toiture des guichets ;
- Travaux de peinture en hauteur et de mise en étanchéité des tribunes ; - Acquisition d’un chronomètre électrique ;
- Acquisition d’un groupe électrogène ;
- Remise en état de la piste d’athlétisme ;
- Délocalisation de la cage à lancer pour des raisons de sécurité et de préservation de la pelouse.
Centre funéraire du Sud :
- Travaux électriques : Eclairage extérieur du site ;
- Etudes pour la mise aux normes obligatoire du four de crémation (système de filtration des fumées) ;
- Remplacement de la signalétique de direction sur le site ;
- Acquisition d’une machine à graver ;
- Acquisition de peinture pour le rafraichissement du site ;
- Renouvellement des équipements funéraires ;
- Mise en place d’un plan formation pluriannuel du personnel ;
- Réorganisation du service et mise en place d’un nouveau mode de management ; - Mise en conformité du jardin du souvenir ;
- Climatisation des salles de veillés ;
- Rafraichissement de la peinture sur l’ensemble du site ;
- Mise en place d’une filière d’élimination des pièces métallique résultant de la crémation ; - Développement du partenariat avec l’état civil de Saint Pierre ;
- Développement du partenariat avec le GRETA.
Postes de secours :
- Continuation de la formation afin de compléter l’équipe des 2 scaphandriers au sein des maîtres nageurs pour permettre les petites réparations sur les filets de la zone de baignade de l’Etang-Salé ;
- Etude pour la mise en place des plans d’organisation des secours ; - Remplacement des mâts de support des drapeaux ;
- Travaux de réhabilitation du poste MNS de Saint Pierre ;
- Acquisition d’une table à langer pour le service handiplage.
Plages :
- Réhabiliter le garage du poste MNS de l’Etang Salé afin de l’affecter en partie à l’équipe d’entretien de la plage de l’Etang Salé
- Mettre à disposition des équipes d’entretien des plages de Saint Pierre de locaux de travail (1 en centre ville et 1 sur Grand Bois)
- Mise à jour du profil de baignade
- Mise en place de la collecte sélective des déchets lors du ramassage de ces derniers - Végétalisation des plages et obtention des autorisations
Zone de mouillage :
- Changement des lampes du chenal par convention avec les services de l’Etat - AOT sur la zone de mouillage à mettre en place - 164/180 -
Autres projets et projets communs aux sites :
- Travaux électriques sur l’ensemble des sites
- Acquisition de peinture pour le rafraichissement de certains sites - Mise en place et/ou renouvellement des marchés de maintenance (groupe électrogène, cellules réfrigérées,…)
- Renouvellement au besoin de la signalétique réglementaire sur les sites - Renouvellement des portes et fenêtres défectueuses sur l’ensemble des sites
C°) Les Moyens de la CIVIS
Les moyens au sens large gèrent les moyens communs mis à disposition des services, qu’il s’agisse des moyens généraux, de l’informatique ou encore des archives et de la documentation.
1°) Les Moyens généraux
Le service de Moyens Généraux met à la disposition de l’ensemble des directions et services les moyens matériels et logistiques nécessaires au bon fonctionnement du service public. Composé de 96 agents dont un cadre A qui assure la direction, le service des Moyens Généraux a en charge la gestion du Parc Automobile, la logistique/achats, l’entretien et le gardiennage des bâtiments du siège, l’accueil-standard ainsi que l’acheminement du courrier à l’arrivée et au départ.
a°) Le parc automobile
1°} Missions
La mission première du Parc Automobile est la mise à disposition et l’entretien de différents types de véhicules à l’ensemble des services de la C.I.VI.S. (Véhicules Légers, Véhicules utilitaires, Poids Lourds).
Il en assure directement l’acquisition et l’entretien du 1er niveau (nettoyage, vérification des fluides, contrôle des éléments de sécurité) et fait le lien entre les véhicules et les différents prestataires concernant la maintenance.
Il assure également la passation et l’exécution des marchés d’entretien et de réparations, de fourniture de carburants et de lubrifiants pour la C.I.VI.S.
Le Parc Automobile a pour autre grande mission la gestion des Coursiers.
2°} Moyens humains et techniques
Pour assurer ses missions, le Parc Automobile compte 20 agents : - 1 Responsable de Parc
- 1 assistante de direction
- 2 Responsables de la Maintenance des véhicules
- 1 contrôleur
- 2 agents chargés de l’entretien des véhicules
- 8 Chauffeurs-Coursiers
- 3 Agents Polyvalents/Vaguemestres - 165/180 -
3°} Budget et marchés
*Budget
Dépenses de fonctionnement les plus importantes en 2017 :
Poste de dépense Nat. Budgété Réalisé %Réal.
Carburants 60622 168 535,00€ 152 336.90 € 90.38
Entretien et réparations 61551 126 150,00€ 86 738,62 € 82.32
Location 6135 13 050,00€ 41 096 € + 360
*L’entretien des véhicules :
Malgré l’augmentation du nombre de véhicules, il est à noter une diminution des coûts d’entretien en 2017. Cette tendance, devrait se confirmer en 2018 grâce à une baisse des prix des pièces, dans le cadre du marché d’entretien et de réparations, mais aussi, grâce à une maintenance préventive plus rigoureuse, limitant ainsi les casses graves et coûteuses.
*Carburants
Il est à noter en 2017 une augmentation des différents carburants qui est due à l’évolution des prix à la pompe, suite à la hausse par rapport au cours mondial, à l’augmentation des missions au sein la C.IV.I.S. et ce malgré un parc de véhicules rajeunissant et mieux entretenus.
Sur le budget global de la section de fonctionnement, des crédits d’un montant de 333 578,00 € ont été alloués au Parc Automobile au titre de l’année 2017 pour un réalisé d’un montant de 283 821.33 €, soit une consommation de 85.08 % du budget annuel ainsi que 800 000 € budgétés en investissement pour un réalisé de 500 000 € d’acquisition en véhicules, soit 62.50% des crédits consommés. Un effort particulier a été consenti sur l’acquisition de trois véhicules électriques, notamment sur des acquisitions de véhicules pour les services du Sentier Littoral, le Pole Environnement et dans le cadre du programme énergie durable
En 2017, le Parc Automobile de la CIVIS comptait 123 véhicules et engins affectés aux différents services de la Communauté.
b°) La direction des moyens généraux
1°} Les missions
Outre la gestion du parc automobile, la Direction des Moyens Généraux assure l’approvisionnement des services du siège et des sites décentralisés, dont il gère les commandes et les achats en fournitures de bureau, produits d’entretien, vêtements de travail, et mobiliers de bureau.
A ce titre, il lui revient la préparation des budgets afférents, les délibérations pour les Conseils, la passation des marchés publics correspondants, et le cas échéant des protocoles transactionnels et des avenants.
2°} Le Budget
Section BP + BS et DM Réalisé %Réal. Fonctionnement 377 300.00 € 302 124.23 € 80.07 Investissement 300 000.00 € 243 000.00 € 81
Le budget des Moyens Généraux porte essentiellement sur les charges à caractère général qui ne génèrent malheureusement aucune recette. - 166/180 -
Le budget 2017 a connu une légère diminution due essentiellement à une maitrise des dépenses sur la section de fonctionnement, notamment sur divers produits (fournitures de bureau, vêtements de travail, produit d’entretien etc.). C’est ainsi que la Direction a émis toutes dépenses confondues 439 bons de commande.
De cette section, deux gros postes de dépenses mobilisent les crédits nécessaires pour l’ensemble de la Collectivité tout au long de l’année.
Il s’agit :
Des vêtements de travail pour lesquels la Direction intervient auprès des services transversaux de la Collectivité en matière des EPI dont les montants se trouvent dans le tableau ci-dessous.
Poste de dépense Nat. Budgété Réalisé %Réal.
Vêtements de travail 60636 120 060 € 94 115 € 78,38
Ce poste de dépense devrait connaitre une diminution avec le transfert en le 1er janvier 2018 du Centre de Tri.
Le deuxième poste de dépense du budget des Moyens Généraux est la téléphonie mobile.
En effet, pour permettre de mener à bien des missions au sein de la Collectivité, la CIVIS possède un parc de téléphones portables établi comme suit :
Au 31 décembre 2017, le parc téléphonique de la C.I.V.I.S se compose de 304 lignes dont : - 227 Abonnements leader «voix» classiques
- 17 Abonnements performance 89 « voix » illimités
- 60 Abonnements Business Everywhere «Data».
3°} Budget et Marchés
*Evolution du budget sur les 3 derniers exercices :
* Le Marché de service de télécommunications
Caractéristiques générales :
La téléphonie mobile fait partie intégrante du marché du service informatique « Marché de Services de téléphonie », notifié le 1er Décembre 2014 et ayant pour attributaire, la société Orange Réunion.
Il s’agit d’un Appels d’Offres Ouvert, conclu pour une durée de deux ans, renouvelable 1 fois ce marché arrivera à échéance au 31 décembre 2018.
Malgré l’ajout de l’option intra-flotte qui rend totalement gratuits les appels entre mobiles de la C.I.VI.S., le montant des communications est en augmentation par rapport aux exercices précédents passant d’environ 60 000 € en 2016 à 75 000 € en 2017.
Cette augmentation est principalement due à l’accroissement du nombre d’abonnements actifs (60 abonnements supplémentaires en 1 an).
Exercice
Budget
Prévisionne
l
Réalisé
Nombre
d’abonnement
s au 31/12
Nombre
d’abonnement
s actifs au
31/12
Moyenne
annuelle
par ligne
Moyenne
mensuelle
par ligne
2015 43 650 € 63 579 € 236 236 377 € 31 € 2016 45 000 € 115 148 € 244 244 323 € 27 €
2017 43 500 € 97 800 € 304 304 247 € 22€ - 167/180 -
Cependant le nombre d’abonnements supplémentaires généré n’est pas proportionnel à l’augmentation du coût des dépenses. On aurait pu s’attendre à une dépense bien plus élevée due à la création de nouvelle ligne mais cela n’a pas eu lieu. Au contraire, la moyenne mensuelle d’abonnement par ligne a diminué passant de 27 € à 22 €.
Au 31 décembre 2017, la C.I.VI.S disposait d’une réserve de 35 abonnements, ramenée à 3 abonnements au 31 décembre 2017, réserve désormais nulle. Tout nouveau besoin devra donc faire l’objet d’une nouvelle souscription d’abonnement.
Etat des lieux de la flotte :
Les abonnements et Seuils
Afin de maîtriser au mieux ses dépenses de téléphonie mobile, la C.I.VI.S. a mis en place un système de seuils, avec blocage depuis 2007. Ces seuils sont définis en fonction des missions, des besoins et des spécificités des emplois de chaque agent.
Le matériel
La C.I.VI.S. possède à ce jour d’un parc de :
- 235 téléphones mobiles.
- 8 routeurs 3G
- 40 tablettes pour lesquelles seules les cartes SIM sont fournies dans le cadre du marché.
Le marché prévoyant un renouvellement biannuel de la flotte, le parc de mobiles de la C.I.VI.S reste dans un état relativement correct. Les mobiles sont pour la plupart utilisés pendant les deux années voire plus.
Economies réalisées par la téléphonie mobile :
- Réduction des dépenses de téléphonie fixe (Communications fixes -> Mobiles) de 5000,00€/bimestre entre 2010 et 2014, soit 150 000,00€
- Suspension des lignes faites manuellement par l’agent en charge de la téléphonie, sur une base de 5€/ligne générant une économie de 12 480,00€ en 2016.
4°} Les faits marquants
*Le Parc Automobile :
- Acquisition de certains véhicules ;
- L’arrivée dans le Parc de la CIVIS des véhicules électriques ; - Location de véhicules pour le service de recensement de la population ; - Le marché des carburants.
*Les Moyens Généraux :
- Remplacement et acquisition de mobiliers pour les services ; - Acquisition de photocopieurs pour les Finances, les Moyens Généraux et les Ressources Humaines ;
- Mise en place d’un système de filtration d’eau en remplacement des fontaines à bonbonnes ;
- Gestion des marchés de fournitures de vêtements de travail et de maintenance des ascenseurs ;
- Acquisition des structures modulaires pour les services notamment des coursiers. - Acquisition de mobiliers pour les structures modulaires ;
- L’aménagement de la cafétéria au sous sol du bâtiment B - 168/180 -
Les projets pour 2018
Le Parc Automobile :
- Sortir de l’inventaire les véhicules les plus âgés, procéder au remplacement de certains véhicules âgés de plus de 8 ans.
- Répondre aux besoins de l’ensemble des services transversaux notamment dans leur mode de fonctionnement quotidien, tout en ciblant les postes de dépense afin de réaliser des économies en matière de fonctionnement ;
- Mettre en place un service de régulation des parkings de la CIVIS.
Les Moyens Généraux :
- Marché des mobiliers de bureau ;
- Le marché de la téléphonie mobile qui arrivera à échéance le 31 décembre 2018 ; - La mise en place des nouveaux marchés de produits d’entretien, vêtements de travail ; entretien et réparations des véhicules, fourniture de bureau, de denrées alimentaires ; - La mise en place des tableaux de bord et tendre vers une gestion analytique des principaux postes budgétaires en vue de maîtriser au mieux ces dépenses de fonctionnement avec le logiciel de gestion du Parc et des stocks.
2°) L’informatique
Le service informatique gère l’ensemble du parc informatique de la Communauté d’Agglomération.
a°) Missions et effectifs du service informatique
La gestion de la mission « Technologie de l’information de la communication et informatique» est assurée à la CIVIS par son service informatique qui a de ce fait en charge la coordination de l’ensemble des investissements informatiques.
Cette mission s’exerce de manière opérationnelle par la réalisation des investissements nécessaires pour l’équipement des différents sites, la maintenance matérielle du parc informatique, l’assistance aux services et la formation des agents.
Le service informatique est également chargé de la gestion et de l’animation des Espaces Cyber- base.
Rattaché à la Direction Générale Adjointe Coordination et affaires générales, le service disposait au 31 décembre 2017 d’un effectif de 45 agents réparti de la façon suivante :
1°} Le siège de la CIVIS.
17 agents répartis entre l’équipe administrative (5 agents) et l’équipe technique (10 agents) :
2°} Cyber Bases de la CIVIS
28 agents animateurs exercent au sein des 5 Cyber Bases de la CIVIS. Cinq Cyberbases sont installées sur le territoire (Saint-Pierre, Saint-Louis, L’Etang-Salé, Petite-Ile et Cilaos). Un renforcement du réseau des Cyberbases est envisagé.
b°) Réalisations 2017 : Données Financières
Les données financières peuvent s’examiner par section. - 169/180 -
1°) Section investissement
Le compte administratif 2017 fait apparaître une réalisation globale de 80 176.95 € TTC répartie comme suit :
∑ L’Achat de Matériel de Bureau et de Matériel Informatique : Acquisition de matériels informatiques, fournitures de postes téléphoniques, acquisition d’un nouveau standard pour le C.F.S. et le stade Volnay.
∑ les Réseaux Câblés : Travaux d’aménagement des Algéco au siège, travaux de câblage hors site.
∑ Les Concessions et Droits Similaires : Acquisition de logiciel IHELLO (gestion des cyberbases), antivirus Kaspersky, mise en œuvre de E-Parapheur (transmissions des mandats dépenses et recettes signées vers Hélios), dématérialisation des convocations du Conseil Communautaire.
∑ Autres Immobilisations : Acquisition et installation de sondes sonores pour les locaux serveurs.
DESIGNATIONS (INVESTISSEMENT) MONTANTS en €
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 537.61
RESEAUX CABLES 16 933.51
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 45 909.94
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1795.89
Un marché de remplacement de l’ensemble des badgeuses biométriques de la CIVIS a été passé en septembre 2017 avec Bodet pour un montant de 23 000 €, conformément aux préconisations de la CNIL (remplacement par des badgeuses non biométriques avant le 1/10/2017). La société Bodet ayant présenté sa facture fin décembre 2017, cette dépense sera intégrée dans les réalisations de l’année 2018 car payée sur le budget 2018.
2°} Section fonctionnement
Cette section fait état d’une réalisation globale de 143 159.38 € TTC répartie comme suit : ∑ Les Frais de Télécommunications : Abonnements téléphoniques divers au siège et hors site.
∑ les Contrats de Prestations de Services : Assistance / renouvellement logiciels et supports, travaux sur lignes téléphoniques, acquisition de certificats pour signatures électroniques, téléassistance.
∑ Les Contrats de Maintenance : Maintenance / assistance sur divers logiciels et progiciels de gestion tels Astech, Cindoc, Kelio.
∑ Autres matières et fournitures : Consommables Informatiques et d’Impression (Cartouches d encre et toners).
∑ Les Fournitures de petits Equipements : pièces détachées, fournitures de postes téléphoniques.
∑ Autres Services Extérieurs : Abonnement pour l’utilisation du parapheur électronique.
DESIGNATIONS (FONCTIONNEMENT) MONTANTS en €
FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 783.00
AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 17 173.70
CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 8 346.11
MAINTENANCE 40 462.82
FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 69 487.75
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 3 906.00
c°) Activités du service en 2017 - 170/180 -
1°} Maintenance
Les techniciens ont procédé à des interventions auprès des différents services au siège et hors site tout le long de l’année dans les domaines hardware et software. Pour l’année 2017, le service a procédé à 1 209 interventions.
2°} Formation
La cellule formation, dispense régulièrement à l’ensemble du personnel des formations dans les domaines suivants :
- Open office (suite logicielle de bureautique libre) initiation
- Open office (suite logicielle de bureautique libre) perfectionnement - Microsoft OFFICE (suite logicielle de bureautique installée sur les postes de la C.I.VI.S) initiation
- Navigation Web initiation
- Formation individuelle et personnalisée sur demande justifiée
- Création de site Web en initiation et perfectionnement
- Configuration des tablettes des élus communautaires pour le conseil dans le cadre de la dématérialisation (58 tablettes ont été configurées).
Les formations sont dispensées dans une salle équipée du bâtiment B (sous sol) par session de 03 à 09 stagiaires.
Quelques données :
- Nombre d’agents formés : 131 (94 en 2016)
- Nombre d’heures de formation dispensées : 466 H soit une augmentation de 39% par rapport à 2015.
Répartition des stagiaires par service et/ou par site :
3°} Activités Cyberbases
- Cyberbase de Saint-Pierre (Aout 2017 à Juillet 2018)
o 10 229 inscrits
o 60 nouveaux inscrits (57% H, 43%F)
Tranches d’âge :
Non spécifié 3.85%
<15 ans 1.75%
15 -25 ans 13.80%
25 -40 ans 40.75%
40 -60 ans 27.78%
+ 60 ans 12.07%
- Cyberbase de Cilaos
o 4764 inscrits
o 656 nouveaux inscrits (57% H, 43%F)
Tranches d’âge :
Non spécifié 1.4%
<15 ans 4.61%
15 -25 ans 16.67%
25 -40 ans 33.13%
40 -60 ans 27.53%
+ 60 ans 16.67% - 171/180 -
- Cyberbase de L’Etang-Salé
o 2424 inscrits
o 313 nouveaux inscrits (47% H, 53% F)
o Tranches d’âge :
<15 ans : 6%
15 - 25 ans : 27%
25 - 40 ans : 32%
40 - 60 ans 27%
+ 60 ans : 7%
Non renseigné : 1%
- Cyberbase de Petite Ile
o 2155 inscrits
o 228 nouveaux inscrits (45 % H, 55 % F)
o Tranches d’âge :
<15 ans : 2.8%
16 - 25 ans : 18.5%
26 - 40 ans : 36.1%
40 - 60 ans 27.9%
+ 60 ans : 11.7%
Non renseigné : 3%
- Cyberbase de Saint-Louis
o 2390 inscrits (37.1% H, 62.9% F)
o 738 nouveaux inscrits
o Tranches d’âge :
Non spécifié : 0.42%
Moins de 15 ans : 3.3%
15 - 25 ans : 23.75%
25 - 40 ans : 33.68%
40 - 60 ans : 34.63%
+ 60 ans : 4.22%
Les projets pour 2018
D’autres investissements et réalisations sont programmés :
∑ Dématérialisation des factures et mise en place du Workflow de validation de celles-ci ; ∑ Mise en place de nouveaux moyens d’encaissement (Terminaux de Paiement Electroniques – TPE) ;
∑ Mise en place d’un Extranet pour l’accès aux données financières rattachées à la fiscalité des communes membres de la C.I.VI.S. (Finindev) ;
∑ Mise en place de Chorus Pro (finances) ;
∑ Mise en place de Totem (finances) ;
∑ Installation des badgeuses sur les nouveaux sites : Déchèteries, cyberbases ; ∑ Ressources Humaines : Migration vers la version Intranet de GRH 2000 ; ∑ Mise à jour de l’infrastructure virtuelle des serveurs ;
∑ Acquisition de GPS pour les différents services en support du SIG.
3°) Archives et Documentation
Placé au sein de la Direction Générale Adjointe Affaires Générales, le service des Archives et de la Documentation a en charge la gestion des archives et de la documentation, aussi bien physiques que numériques, pour l’ensemble des services et directions de la C.I.VI.S. - 172/180 -
a°) Missions et effectifs
Les missions et les effectifs se décomposent de la manière suivante.
1°} Les missions
En matière de Documentation le service a pour missions :
- de procéder à l’acquisition de documentation pour les services et directions de la C.I.VI.S, pour répondre à des besoins d’information en lien avec leurs compétences, - d’effectuer des recherches de documentation en fonction des besoins et des demandes des services et directions,
- de mutualiser la documentation entre les services et directions de la C.I.VI.S.
Dans le domaine des Archives le service a pour missions :
- la collecte des archives dans les services et directions producteurs d’archives, - le classement de ces archives, permettant ainsi de retrouver les boîtes d’archives et les documents d’archives en cas de recherche d’information,
- la conservation des archives,
- la communication des documents d’archives, sur demande des services producteurs et de la direction générale.
2°} Effectifs
Pour effectuer les missions citées précédemment, les effectifs du service se décomposent comme suit :
- 1 responsable de service
- 1 assistante / chargée de la documentation
- 9 agents affectés aux archives, et depuis Mai 2017 : 8 agents
b°) Réalisations et faits marquants 2017
Il convient de distinguer la documentation et les archives.
1°} La documentation
Au titre de la gestion de la documentation, dans le cadre de ses missions de commandes d’ouvrages, de revues, des mises à jour, et des renouvellements d’abonnements, le service a géré en 2017 un budget de près de 28 000 €.
Pour diminuer le flux de papier à la C.I.VI.S que génèrent ces acquisitions de livres, de revues et de mises à jour, la documentation en format numérique a été priorisée.
De plus, le service Documentation a répondu aux sollicitations des agents de la collectivité qui recherchaient des informations dans le cadre de leurs activités, en mettant à leur disposition de manière provisoire les ouvrages en version papier ou en version numérique.
Enfin, pour éviter la multiplication des abonnements, tout en rendant l’information accessible à tous, les pages des sommaires des principales revues commandées sont numérisées et transmises aux directeurs et responsables de service ainsi qu’à leur assistant, par voie numérique.
2°} Les archives
Concernant les archives physiques, le service a effectué en 2017 des interventions concernant les boîtes d’archives qui se trouvaient aux endroits suivants :
- dans les bureaux des services producteurs,
- dans la salle des archives située au sous-sol du bâtiment B,
- dans la salle Archives, du service des Archives et de la Documentation, située au bâtiment C. - 173/180 -
Ces interventions sont détaillées dans les actions suivantes qui ont été mises en place par le service : - la collecte des boîtes d’archives, en veillant lorsque c’est possible à ce que le travail de pré- archivage soit effectué en amont par le service versant,
- le classement des archives à l’intérieur des boites et dans une base de données informatisées, ce qui permet par la suite, en cas de recherche, de retrouver rapidement la boîte d’archives concernée et dans la boîte le document d’archive recherché, - la conservation des archives, ce qui implique dans le cas de locaux situés à la C.I.VI.S, tout d’abord un stockage dans un local sécurisé, puis une surveillance contre la dégradation d’archives papier qui pourrait être engendrée par l’humidité et les insectes, par exemple, et enfin une mise à jour des connaissances en rapport avec le risque d’incendie, - la communication concernant les documents d’archives à rechercher en fonction des besoins des services et des directions.
En 2017, le service s’est particulièrement investi dans les 2 activités suivantes : • Concernant la salle de stockage des archives du sous-sol du bâtiment B, l’objectif principal du service a été d’accompagner les services et directions qui ont déposé des archives dans cette salle, afin :
- dans un premier temps, de les amener à faire un travail de pré-archivage, - dans un deuxième temps, de les aider à verser ces archives au service des Archives, ce qui permettait de libérer de la place pour d’autres archives, notamment celles stockées dans les bureaux.
• Concernant le projet de mutualisation du service Archives de la C.I.VI.S et de ses communes membres, l’objectif principal a été de participer, à la mesure du service, aux actions permettant de finaliser un des projets qui a découlé des réunions du groupe de travail " archives ", à savoir, le recrutement d’un archiviste.
Les projets pour 2018
En 2018 le service des Archives et de la Documentation s’attachera à la poursuite des différents chantiers suivants :
- Le renouvellement du marché de documentation ;
- La diffusion par mail aux directeurs, chefs de services et à leur assistant des sommaires documentaires afin de promouvoir l’échange des revues entre les différents services et directions de la C.I.VI.S ;
- Le développement des relations entre le service des Archives et les services producteurs d’archives pour améliorer la préparation des boites d’archives avant que ces boîtes ne soient transmises ou versées au service des Archives ;
- L’amélioration du cadre de travail des agents ;
- La finalisation du marché d’externalisation du stockage des archives physiques ; - Le traitement des archives définitives, pour mettre à jour la base de données informatisées et permettre la programmation de la destruction des archives papier obsolètes ;
- La participation au groupe de travail " archives " afin de continuer à préparer les actions à mettre en place concernant le projet de mutualisation du service Archives de la C.I.VI.S et de ses communes membres, aussi bien dans le domaine des archives physiques que numériques.
D°) Affaires générales
Affaires juridiques et marchés publics reposent sur deux directions distinctes mais complémentaires.
1°) Les Affaires Juridiques
La Direction des Affaires Juridiques et des Assurances, composée de 3 agents (un Directeur Territorial, une assistante juridique et une assistante) a pour missions : - 174/180 -
- La gestion de contentieux devant les différentes juridictions civiles, administratives et pénales ou devant les instances de règlement amiable des litiges,
- Le conseil juridique des différents services,
- L’organisation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, - La gestion des assurances
La Direction assure ces missions avec ses moyens propres en personnel et a également recours à l’assistance juridique externe d’avocats.
a°) Contentieux
Outre la poursuite de contentieux déjà engagés, l’année 2017 a été marquée par la survenance de nouveaux contentieux et l’achèvement de contentieux antérieurs à 2017.
La DAJA a eu ainsi à gérer le suivi et le traitement d’une quinzaine de contentieux dont certains présentent des enjeux financiers conséquents.
Le contentieux présentant l’un des enjeux les plus importants de la CIVIS est celui concernant le marché d'exploitation de l'installation de stockage des déchets non dangereux de la rivière Saint-Etienne - dysfonctionnements au niveau du traitement des lixiviats dans le cadre d’une action indemnitaire.
Par jugement rendu par le Tribunal administratif de La Réunion le 21 juillet 2017, la société " Veolia Propreté La Réunion " a été condamnée à verser à la CIVIS la somme de 914 322.15€ (somme principale + intérêts + frais irrépétibles).
Il n’y a pas eu d’appel formé par la Société Véolia. Aussi, il y a lieu de souligner que notre Conseil nous avait fait part le 14 décembre 2017 que les sommes auxquelles la Société Véolia a été condamnée seront versées à la CIVIS, ce qui a été le cas en février 2018. b°) Gestion des assurances
La gestion des sinistres relatifs aux garanties dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique et atteinte à l’environnement relève de la Direction des Affaires Juridiques et des Assurances. La gestion des sinistres automobiles demeure sous la responsabilité du service des moyens généraux.
La gestion des assurances concerne aussi l’exécution des contrats d’assurance tandis que les communes, bénéficiaires des contrats d’assurance souscrits par la CIVIS, gèrent elles-mêmes leurs sinistres.
2°) Les marchés publics
Au titre de l’année 2017, l’effectif est certes constant mais le départ d’une assistante marché a induit le recrutement d’un gestionnaire marchés.
Au niveau de l’activité de la Direction Achats Marchés Publics dont la mission principale est la centralisation et la gestion des procédures de passation des marchés publics, il a été comptabilisé 55 procédures mises en ligne sur le profil d’acheteur réparties comme suit :
Type de procédure Nombre de procédures En pourcentage
AO Ouvert 14 25,45%
Autre 2 3.63%
Devis 3 5.45%
Procédure adaptée 28 50.90%
Marché Subséquent 8 14.54%
Total 55 100% - 175/180 -
< EFFECTIFS <
3 Chargés de
communication
1 Webmaster
1 Illustrateur
1 Assistante
communication
1 Apprentie en
communication
L’activité de la direction est en baisse par rapport aux années précédentes. Cette baisse se justifie de par le nombre d’opérations passées sous convention de mandat induisant une perte de dossiers évaluée à 20% de l’activité de la DAMP et par le fait que 2015 et 2016 ont été les périodes de renouvellement des marchés courants.
Par ailleurs, il est constaté un relèvement du niveau des marchés à traiter avec une place importante pour les études et les marchés complexes.
L’activité a ainsi généré 52 Dossiers de Consultation des Entreprises mis en ligne sur le profil acheteur induisant 7 062 visualisations d’avis et 172 offres réceptionnées par voie papier et 23 par voie dématérialisée.
Au titre de l’année 2017, il a été enregistré un référé précontractuel lié à la procédure de délégation de service public de transport urbain et aucune observation du contrôle de la légalité.
S’agissant de l’activité de la commission d’appel d’offres, 19 réunions ont été organisées ainsi qu’une réunion de la commission de délégation de service public.
Les Projets pour 2018 :
Pour 2018, les projets structurants de la DAMP envisagés sont :
- La mise en place d’un SBA Stratégie du Bon Achat ;
- La dématérialisation complète dès octobre 2018 ;
- La mise en place d’un groupement de commande avec le CIAS ainsi que les communes membres.
E°) Une communication transversale
Rattachée au Cabinet, la transversalité du service communication en fait l’intermédiaire privilégié pour toutes les directions de la CIVIS qui lui confient leurs missions d'information et de communication. Il a en charge la valorisation des actions menées par la CIVIS ainsi que la diffusion d'information auprès des différents publics sur l'ensemble de son territoire. Le service communication assure également la communication interne au sein de l’intercommunalité. - 176/180 -
Le service communication effectue les actions suivantes :
ß Communiqués et articles de presse ;
ß Mise en place de conférence de presse / inauguration / séminaire ; ß Création de spots radios et vidéos ;
ß Administration du site internet www.civis.re ;
ß Administration de la page Facebook de la CIVIS ;
ß Veille informationnelle ;
ß Communication réactionnelle ;
ß Relations presse pour reportages, interview ;
ß Accompagnement des autres services en termes de communication ; ß Impression et travaux divers ;
ß Création de maquettes (PAO) ;
ß Prise en charge du service protocole ;
ß Suivi des achats et marchés publics ;
ß Gestion administrative, matérielle et budgétaire.
50 créations graphiques // 212 articles sur le site internet // 10 travaux d’impression
6 spots vidéos // 210 posts Facebook - 177/180 -
2°) Campagnes de communication/Réalisations Internes
JANVIER
Campagne de recensement
9 Mise en forme des lettres à destination des administrés
9 Impression des documents et envoi aux différentes communes concernées 9 Mise en ligne d’un article sur le site internet
9 Diffusion sur le réseau Alternéo des vidéos
MARS
Sac de pré-collecte pour le Grand Raid
9 Création d’un macaron « CIVIS Grand-Raid » pour les sacs de pré-collecte
Cahier de l’administration
9 Création de la publication pleine page
9 Création d’une infographie relative à l’ITI
Maintenance du Centre Funéraire
9 Création d’un encart presse pour diffusion dans les journaux
9 Mise en ligne d’un article sur le site internet
Questionnaire de satisfaction
9 Création d’un questionnaire de satisfaction à destination des partenaires de la direction environnement (animations)
AVRIL
Vis ma Ville Saint-Louis
9 Création d’un publi-reportage pour le magazine
Nuits sans Lumières
9 Mise en ligne d’un article sur le site internet
9 Création d’une affiche pour la diffusion du film « Taille-Vent » auprès des agents 9 Mise en ligne d’un post sur Facebook
Campagne ECO LED
9 Mise en ligne des documents
MAI
SEDD
9 Création d’un encart presse pour publication dans les journaux quotidiens
JUIN
Collecte de piles et lampes à la CIVIS
9 Création d’une affiche pour les contenants dans les différents bâtiments de la CIVIS
Rentrée scolaire
Mise en ligne de documents pour l’inscription au car du réseau Alternéo
JUILLE
T
Cœur de ville
9 Création d’une publication pour le magazine sur le thème de Néo
SEPTEMB
RE
Café collecte de piles pour les agents de la CIVIS
9 Création d’une affiche
9 Envoi d’un e-mail d’information aux agents - 178/180 -
OCTOBRE
Grand Raid
9 Création du panneau charte de l’éco-sportif (version anglaise)
9 Mise en ligne d’articles sur le site internet (navettes, animations)
9 Prise de vues
NOVEMBRE
SERD
9 Création de l’affiche pour la collecte d’objet à la CIVIS
9 Mise en ligne d’un article sur le site internet
Errance animale
9 Impression de banderoles, photocall, dépliants et kakémonos
9 Mise en ligne d’un article sur le site internet
3°) Conférences de Presse/Inaugurations/Animations
MARS
Inauguration des Jardins de Casabona
Organisation de l'évènement :
9 Réalisation de supports de communication (invitation, dossier de presse) 9 Prise de photos + Envoi aux médias
Signature de la convention de revitalisation de Centre Bourg de Cilaos 9 Prise de photos + Envoi aux médias
9 Live Facebook
Journée sportive et de loisirs pour les agents de la CIVIS
9 Prise de photos
9 Mailing interne aux agents
MAI
Opération de nettoyage de Grande Anse avec les élèves du collège SUACOT Organisation de l'évènement :
9 Réalisation de supports de communication (invitation, communiqué de presse) 9 Envoi d'invitations et phoning (élus, partenaires, médias)
9 Logistique et prises de vue
9 Envoi des éléments aux médias
9 Retour sur les supports numériques (site internet, page Facebook)
JUIN
Concours verre à Saint-Louis
Organisation du concours :
9 Recherche de lots
9 Création des supports de communication : affiche, bannière web, tracts, article web, spot vidéo pour les bus
9 Prise de vue lors du concours
Organisation de la remise des prix :
9 Réalisation de supports de communication (invitation, dossier de presse, Powerpoint) 9 Envoi d'invitations et phoning (lauréats, partenaires, médias)
9 Logistique : salle, collation, accueil
9 Prise de photos
9 Envoi des éléments aux médias - 179/180 -
OCTOBRE
Inauguration de l’extension du parc cinéraire
Organisation de l'évènement :
9 Réalisation de supports de communication (dépliant, invitation, communiqué de presse) 9 Envoi d'invitations et phoning (élus, partenaires, médias)
9 Logistique et prises de vue photos et vidéo
9 Envoi des éléments aux médias
9 Retour sur les supports numériques (site internet, page Facebook)
NOVEMBRE
Concours verre à Saint-Pierre (dernière édition)
Organisation du concours :
9 Recherche de lots
9 Création des supports de communication : affiche, bannière web, tracts, article web, spot vidéo pour les bus
9 Prise de vue lors du concours
Organisation de la remise des prix :
9 Réalisation de supports de communication (invitation, dossier de presse, Powerpoint) 9 Envoi d'invitations et phoning (lauréats, partenaires, médias)
9 Logistique : salle, collation, accueil
9 Prise de photos et vidéo
9 Envoi des éléments aux médias
DECEMBRE
Lancement de la billettique sans contact : Pass’nGo
Organisation de l'évènement :
9 Réalisation de supports de communication (invitation, communiqué de presse) 9 Envoi d'invitations et phoning (élus, partenaires, médias)
9 Logistique et prises de vue photos et vidéo
9 Envoi des éléments aux médias
9 Retour sur les supports numériques (site internet, page Facebook)
Village solaire
Organisation de l'évènement :
9 Réalisation de supports de communication (panneau d’entrée, tract, invitation, communiqué de presse)
9 Envoi d'invitations et phoning (élus, partenaires, médias)
9 Logistique et prises de vue photos et vidéo
9 Envoi des éléments aux médias
9 Retour sur les supports numériques (site internet, page Facebook)
ZOOM
48 reportages photos
05 reportages vidéos
15 échanges avec la presse
09 évènements
d'envergures - 180/180 -
4°) Focus : Inauguration de la ZAC Roland Hoareau
INAUGURATION DE LA ZAC ROLAND HOAREAU
Avec la réalisation du projet « Pierrefonds Grand Sud », la CIVIS concilie trois axes de développement : la ZAC Roland Hoareau, Pierrefonds Village et l’aéroport de Pierrefonds. La ZAC a été créée le 18 Décembre 2012 avec pour objectif d’offrir aux entreprises un lieu privilégié d’installation dans un cadre exemplaire en termes de qualité environnementale.
A la fin des travaux de la première tranche fin 2015, il a été proposé de dénommer la ZAC Pierrefonds Aérodrome « ZAC Roland Hoareau » afin de donner à cette opération davantage de visibilité et une incarnation populaire. Roland Hoareau était en charge à Saint-Pierre des affaires financières et de la coordination des délégations aux adjoints. Il s'était beaucoup investi au cours de dernières années en faveur de l'aéroport de Pierrefonds, dont il était Président du syndicat mixte.
Le service communication a eu en charge l’organisation de cet évènement d’envergure (logistique, protocole, supports de communication, relations presse, prise de vue photo et vidéo, relais auprès des médias et sur les réseaux sociaux).
Les projets pour 2018
ß Journal interne de la CIVIS
ß Inauguration des nouvelles déchèteries
ß Le Bon Plan Vélo
ß Inauguration de la nouvelle pépinière intercommunale
ß Supports de communication pour l’Environnement (jeu de l’oie, jeu de 7 familles etc.) ß Application CIVIS
FOCUS . RAPPORT à D'ACTIVITÉS
2017
Pa. G Z, Mpgritoire
©: 7 d'énergie AVRMGET TERME ARTE NEA REV LA RÉUNION LE MOT DU PRÉSIDENT
LES COMPÉTENCES DU SIDÉLEC RÉUNION
LE CONSEIL SYNDICAL
LES ÉLUS
L'ACTIVITÉ EN 2017
LES FINANCES ET INVESTISSEMENTS
LES ACTIONS DÉVELOPPEMENT DURABLE
FAITS MARQUANTS 201 7
LES RESSOURCES HUMAINES
NOS PROGRAMMES DE FINANCEMENT
NOS PARTENAIRES INSTITUTIONNELS
NOUS CONTACTER 2017 a marqué la poursuite d'une dynamique dans la vie du SIDÉLEC Réunion. En
l'espace de quatre ans, nos investissements ont connu une très forte progression avec près de 50 millions d'euros de travaux. Ce résultat positif et encourageant est à mettre à l'actif des
agents, des élus et de nos partenaires MAT de EEE TT ES Re Eee ce |
d'améliorer la qualité du Service Public d'Électricité et de contribuer à l'activité économique à
La Réunion.
Oro Eee SE nt précédentes, est aussi marquée par de fortes contraintes
budgétaires. Cependant, le SIDÉLEC Réunion reste une Collectivité d'investissement au
profit de l'emploi durable et des attentes des pétitionnaires. Il s’agit d'offrir aux usagers une
réponse adaptée à leurs besoins, supportable financièrement et dans des délais optimaux. (ox Ne ET MER ET oo Te TES ae ne ettthe Et ecte Etes ets
économiques.
2017 c'est aussi la finalisation du Programme Pluriannuel d'investissement ( PPI) pour le développement d'une énergie verte pour les habitants de Mafate. C’est un nouveau pas pour
contribuer à l'autonomie énergétique décarbonée de l'île.
NEO CE TES TR IN Are FER Cet SEE SE AUOT AE CRE SRE tee ee
de transférer au SIDÉLEC Réunion sa maîtrise d' ouvrage en matière d'électiification rurale.
(Ro on oder ta tete EAN ME e en Tete RES CEE NUE IE cette ae le EN
Notre Collectivité se félicite également du partenariat avec l'ADEME pour la mise en place d'un
dispositif "Conseil en Énergie Partagé". Celui-ci permet CE Tooon ete ne M ENT oel a ETES Ne Ta leur choix en matière de performance énergétique et de gestion de consommables sur leur
patrimoine. À terme, ce sont des économies pour tous !
Dans un monde en pleine mutation et marqué par le danger du réchauffement climatique, ER ER ET NVE Rice = Te EN eo Ainsi,
protéger les personnes et les biens sont les marqueurs de la politique du SIDÉLEC Réunion
depuis quatre ans.
Bien à vous,
(RACE Tee A
Maurice GIRONCEL Les compétences du SIDÉLEC Réunion
Le SIDELEC Réunion est propriétaire du réseau de à EDF. Ce contrat de concession a été signé le 12 juillet distribution électrique et autorité concédante du ser- 2000 pour une durée de 30 ans. Chaque année, le conces- vice public de la distribution électrique. sionnaire EDF présente son Compte Rendu d'Activité de Concession.
La distribution électrique est une compétence commu-
nale. Regroupées au sein du SIDÉLEC Réunion, les 24
communes de La Réunion ont concédé cette compétence
hd de
à
1.
ee n RE _£
Production
STDÉLEC TNT
24 communes
Core dE Le RECETTE ASE LA LOIRE Else CET esta le (PTE (To Le eleEtat ee ENT ls 11e
+ Contrôler la délégation du service public de l'électricité à notre concessionnaire EDF, - Gérer le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - le CAS FACE * Financer l'intégration des réseaux à l'environnement,
- Mettre en oeuvre les démarches de Maîtrise de la Demande d'Énergie (MDE),
- Participer à l'instruction des Permis de Construire, depuis la loi UH-SRU de janvier 2009 (HSE 07e]
Le Port
Saint-André
SI CRE(aron)
(nan: te |
Saint-Benoît
LEE
La Plaine
des Palmistes
Le Tampon
de
RO OU
_ EE ER ET Ur
Compétence d'électrification rurale sur 22 des 24-communes de La Réunion :
- Maître d'ouvrage des travaux d'extension, d'enfouissement et de renforcement du réseau électrique,
* Commander les études nécessaires aux travaux programmés
- Contrôler la bonne exécution des travaux en zone rurale
M ET eo Re EVE EAU Een) e celle reel
(Les travaux en zone urbaine relèvent de la compétence d RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Saint Denis Sainte Suzanne
M Didi REUPHRASIE MMaurice GIRONCEL
rend ares 2" Vice-Président Président rmand MOI TA Sainte Marie Saint André
La Possession MAñdréMVOULAMA CM Mickaël BOYER
M Thietu£BEAUVAL StmYire-Président
Bras Panon
{ M'Oaniel ALAMELOU
Saint Paul s
M Benoit ALCINOUS Salazie tre Vice-Président M Marcel DAMOUR Saint Benoît
MUominique ATCHICANON
2MMice Président
Trois Bassins
M RébIemAURE "
Cilaos La Plaine des Palmistes SaintLeu MJeannickPAYET Mb, ï MErunoDOMEN qe Vire prérdene MPanielJEAN-BAPTISTE
N Sainte Rose
MDominique PANAMBALOM
à L'Entre-Deux Les Aviréns
MAlexBENARO | MAndré DUPREY Le r Saint Louis M Sharif ISSOP
M ChärleS Emi I ROGER
L'Etang'Saté
M Clarel CALPETARD x É Saint Pierre Saint Philippe
M Stéphaña DIQUX MOÏMENFONTAINE
1« Vice-Préstdent Saint Joseph La Petitelle MHarry MOREL
M Jean-Denis HOARAU "UMisePrésident
P6 ergies
QUELQUES UNES BE NOS ORIENTATIONS :
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
ile” par les communes
P7 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
ART,
Réunion »
’ RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Quelques chantiers dans diverses communes membres :
P10 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Travaux d'électrification rurale
réalisés en 2017
La synthèse des opérations ayant fait l’objet d’une commande travaux en 2017
En 2017, le SIDÉLEC maintient toujours un fort volume de travaux d'électrification rurale avec plus de 10 ME investis
sur le réseau répartis sur 394 chantiers. Bien que l'activité soit globalement stable on note des variations importantes à l'échelle de certaines communes. Saint André, Salazie et les Avirons ont vu la plus forte hausse en 2017 du nombre de leurs dossiers et travaux d'ER engagés alors qu'on constate l'inverse sur les communes de Bras Panon, Saint-Pierre et Petite-Île. Le coût moyen d'un dossier de raccordement en 2017 à 26 K£ reste dans la moyenne des trois dernières années.
Cote TL TS lil Nombre Montant Total € TTC
Avirons 10 18 267 414,21 €
Bras-Panon ‘ 4 2 21 593,17 €
Cilaos 4 5 51 047,31 €
Entre-Deux 10 10 478 468,91 €
Etang-Sale 6 7 52 502,28 €
La Possession 12 7 139 60,78 €
Le Port 1 1 36 801,14 €
Petite Ile 12 8 82 015,21 €
Plaine des Palmistes 7 9 94 469,62 €
Saint-Andre 18 25 481 839,51 €
Saint-Benoit 22 21 277 202,94 €
Saint-Denis 23 17 195 200,10 €
Saint-Joseph 34 26 577 915,81 €
ci Saint-Leu 87 41 1 333 269,14 €
chantiers Saint-Louis 0 29 663 913,95 €
Saint-Paul 51 62 2 027 492,77 €
Saint-Philippe 10 4 103 474,05 €
Saint-Pierre 71 39 1 376 942,19 €
Sainte-Marie 31 23 534 164,60 €
Sainte-Rose 6 9 103 838,74 €
Sainte-Suzanne 19 16 725 042,54 €
Salazie 5 8 166 799,39 €
Trois-Bassins 8 7 318 500,10 €
TOTAL 40 394 10 109 517,47 €
P12 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Instruction des permis de construire
Les statistiques des Autorisations d'Urbanisme traitées par le SIDÉLEC en 2017 (Permis de construire, permis d'aménager, etc...)
En 2017, 3647 avis sur demandes d'autorisation d'urbanisme ont été instruits par les ser-
vices du SIDÉLEC dont 1090 raccordements nécessitant des travaux d'extension et / ou de renforcement du réseau électrique évalués à 19 MS. demandes
Le nombre des demandes d'avis 2017 a nettement augmenté par rapport à celui de 2016 : + 14%, ainsi que le nombre des dossiers nécessitant des travaux d'ER : + 20%. Cette année encore, près de 30% des avis sur autorisation d'urbanisme nécessitent des travaux d'extension et / ou de renforcement de réseaux électriques (1090 dossiers). Leur estimation quant à elle diminue par rapport à 2016 avec un coût moyen par dossier de raccordement de 17,5 K€ en 2017 contre 22 K£ en 2016. Le travail engagé par le SIDÉLEC et son gestionnaire de réseaux EDF SEI sur la résorption des fiches problèmes commence à porter ses fruits et se traduit par une diminution des besoins en renforcement des réseaux électriques et de ce fait, d'une diminution des coûts de raccordement.
481 590,27 €
625 150,96 €
62 409,20 €
439 198,24 €
105 707,21 €
352 896,25 €
1 356 923,79 €
273 116,20 €
844 406,13 €
909 023,85 €
1 325 178,86 €
826 560,60 €
587 288,80 €
2 384 923,31 €
1 552 222,70 €
2 487 033,75 €
243 810,35 €
1 693 786,99 €
1496 797,65 €
116 648,35 €
584 706,50 €
283 830,58 €
541 052,61 €
19 074 263,11 €
P13
Avirons
Bras-Panon
Cilaos
Entre-Deux €
le 91 79 67
La Possession
Le Port 36 42 42
Le Tampon
Petite-Ile 72 69 51
Plaine des Palmistes
Saint-André 132 145 109
Saint Benoit
Saint-Denis 162 152 112
Saint-Joseph
Saint-Leu 294 265 192
Saint-Louis
Saint-Paul 891 420 307
Saint-Philippe
Saint-Pierre 460 528 337
Sainte-Marie
Sainte-Rose
Sainte-Suzanne
Salazie 42 87 27
Trois-Bassins
Total RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
budg
e nos Con
Le SIDÉLEC Réunion dégage un excédent global conso-
lidé de 6 297 549,14 €, qui est le fruit d’une bonne gestion
financière et responsable de la collectivité. Notre capacité
d'investissement est donc préservée pour la réalisation de
nos travaux propres et de maîtrise d'ouvrage des travaux
d'électrification ainsi que de l'amélioration esthétique des
ouvrages de la concession.
Cette situation financière permet au SIDÉLEC Réunion de
payer ses fournisseurs dans des délais raisonnables. Il faut
toutefois noter que les marges de manœuvre en gestion
de trésorerie sont devenues plus contraignantes face aux
nouvelles modalités de versement des subventions FACÉ
et de la contribution PCT.
Le SIDÉLEC Réunion a pour ambition de continuer à
demeurer un outil privilégié de proximité, au profit de la
population et des communes dans les domaines des
énergies, de l’environnement afin de contribuer à un
aménagement solidaire et durable du territoire.
Il faut retenir que le contrôle de concession et l'Electrifi-
cation Rurale sont les deux activités centrales de notre
collectivité.
Enfin, les lois portant sur la Nouvelle Organisation
Territoriale de la République (Loi NOTRE) et celle sur la
Transition Énergétique pour une croissance verte, nous
offrent des outils novateurs qui nous obligent à réinven-
ter, dans un partenariat très large, les politiques locales en
matière de distribution d'électricité et de développement
des énergies durables. » Les recettes
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Pour faire face à ses dépenses, le SIDÉLEC Réunion perçoit les recettes suivantes :
REDEVANCE R1 549
REDEVANCE R2 1 601
CONTRIBUTIONS COMMUNES 989
TAXES D’ELECTRICITE 1 921
CONTRIBUTIONS PETITIONNAIRES 208
PÉNALITÉS MARCHÉS-PRODUITS EXCEPTIONNELS 11
SUBVENTIONS CAS FACÉ 5 842
RECUPERATION TVA 1175
PARTICIPATIONS COMMUNES(Investissement) 526
PARTICIPATIONS PETITIONNAIRES(Investissement) 1 448
FCTVA 42
PCT 622
ARTICLE 8 647
A/ LES RECETTES D'INVESTISSEMENT
1) Les Subventions en provenance du CAS FACÉ
Les dotations du CAS FACÉ continuent d’être laprincipale
recetie d'investissement de la collectivité, et permettent de
financer l'ensemble des opérations à hauteur de 80% du
montant hors-taxe des études et travaux.
Conformément à l’article L 1111-10 du CGCT, issu de la
loi N° 2010-1563 du 16 décembre 2010, désormais la
collectivité ou l'EPCI Maître d'ouvrage doit assurer au
moins 20% du total des financements apportés à tout
investissement.
Suite à la transformation, par l’article 7 de la loi de finances
rectificative du 28 décembre 2011 du FACE en un compte
d’Affectation Spéciale dédié au financement des aides aux
collectivités territoriales pour l’électrification rurale, celui-ci
est désormais géré par un Comptable Public placé sous le
Ministère du Budget.
Ce fonds, alimenté par des prélèvements sur les
recettes basse tension des distributeurs, porte essentielle-
ment sur des projets d'extension et de renforcement des
Historique de notre dotation s’établit comme suit :
Enveloppe A/B 4719
Enveloppe C 53
Enveloppe S 20
SITE ISOLE 428
TOTAUX 5 220
réseaux électriques mais aussi sur des projets d’enfouis-
sement destinés à l'amélioration esthétique des réseaux
(Programme C). Parallèlement, des aides sont affectées
sur des programmes spéciaux en direction des sites isolés
et des micro réseaux en vue de la production décentralisée
d'électricité à partir d'énergies renouvelables, en substitu-
tion à des extensions ou des renforcements de réseaux.
A ce titre, nous continuons à mobiliser cette ligne de finan-
cement pour l'opération d'Electrification des habitants du
Cirque de Mafate. D'ores et déjà, il a été permis la réalisa-
tion de cinq écoles numériques côté Possession avec des
générateurs photovoltaïques gérés depuis février 2016
par EDF Réunion dans le cadre du Contrat de Conces-
sion, sans compter la Maison Forestière et le Restaurant
Scolaire de la Nouvelle.
Actuellement, 16 dossiers (Saint-Paul) sont en program-
mation sur les ilets de Marla, Roche Plate et les Orangers
pour un coût global de 1 037 640 €, études comprises.
P15 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Depuis 2013, une nouvelle méthode de répartition du programme principal « AB » a été adoptée.
Elle consiste à scinder celui-ci en deux sous-programmes bien distincts selon la nature des travaux, à savoir : extension et renforcement des réseaux basse-tension dans une volonté d'améliorer la qualité du service public rendu.
Néanmoins, cette modification ne tient pas compte de la situation spécifique des départements d'Outre-Mer, qui de part
de leur insularité et leur statut de régions ultrapériphériques, doivent avoir des outils de financement adaptés à leurs
territoires qui souffrent d’un retard d'électrification et connaissent une forte croissance démographique.
En effet, La Réunion est confrontée chaque année aux intempéries climatiques liées à notre situation sous les tropiques. La mise en place d’un dispositif adapté est de plus en plus nécessaire, où les modalités de répartition des enveloppes du CAS FACE prendraient en compte les besoins spécifiques de nos territoires. Rendre fongible les fonds dédiés à l'extension et aux renforcements des réseaux serait la solution idéale.
Cette demande a été de nouveau sollicitée avec les services de l'Etat lors de la Conférence départementale qui s'est tenue le 28 Octobre 2015 à l'initiative du Monsieur le Préfet de La Réunion.
2) La Part Couverte par le Tarif (PCT) sur les travaux de raccordement
Conformément au protocole entre la FNCCR (Fédéra-
tion Nationale des Collectivités Concédantes et Régies)
et ERDF en Avril 2010 et renouvelé par avenant le 20
Novembre 2013, il est définie la prise en charge des coûts
de raccordement et la définition des modalités de verse-
ment par le concessionnaire, de la part couverte par le tarif
(PCT) aux autorités concédantes, lorsqu'elles sont Maîtres
d'Ouvrage de travaux de raccordement.
L'Autorité Concédante calcule le montant de la PCT en
multipliant le coût de raccordement qui intègre les frais
d'études de travaux de mañtrise d'œuvre de coordination
relative à la CSPS et de travaux sous tension, par le taux de
réfaction fixé par arrêté ministériel à 40%.
La part restante du coût de raccordement représente la
coniribution maximale supportée par la collectivité en
charge de l’urbanisme ou du pétitionnaire.
Nous pouvons dire que cette contribution représente une
piste importante de subventions à hauteur de 40% pour
des dépenses qui ne seraient pas subventionnées par le
CAS FACÉ, c’est-à-dire lorsque l'enveloppe octroyée est
totalement utilisée.
Pour l’année 2017, la situation est la suivante :
> 229 dossiers PCT flux éligible à la PCT en 2017
> 206 dossiers validés définitivement
> Pour un montant PCT versé de 875 500 €.
P16 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
3) La Subvention au Titre de l’article 8 du Cahier des charges
de Concession relative à l’enfouissement des Réseaux
Conformément aux dispositions de l’article 8 du cahier
des charges de concession, il est prévu la mise en place
d'un programme d'intégration dans l'environnement, des
ouvrages réalisés sous mafñtrise d'ouvrage du SIDÉLEC
Réunion. Ce programme est cofinancé par le conces-
Sionnaire à hauteur de 40% du montant HT des travaux
en zone rurale. S'agissant des projets en zone urbaine,
l'apport d'EDF est de 50%.
Depuis le 23 octobre 2015, une nouvelle convention
communément appelée « Programme Environnement « a
été signée, contractualisant les engagements réciproques
du SIDÉLEC Réunion et EDF Réunion dans la réalisation
des programmes annuels d'amélioration esthétique des
ouvrages de la concession jusqu’au 31 Décembre 2017.
Au titre de 2017, les travaux ci-après ont été financés :
Désormais, l'enveloppe mise en place par le concession-
naire comptabilise une somme de 680 000€ par an.
De plus, chaque année, le SIDÉLEC Réunion organisera
au plus tard le 31 octobre de l’année N-1, une commis-
Sion dite « Environnement Article 8 » afin de déterminer
les opérations de travaux d’effacement et d'enfouissement
des réseaux qui bénéficient du financement de l’article 8
au titre de l’année N.
EDF Réunion participe à cette commission. Les dossiers
travaux financés à partir de ce fonds devront être terminés
au plus tard deux années calendaires après la date de
notification (31/10/N+1) par le SIDÉLEC Réunion.
Core T a PTT Opération Montant € HT
Sainte-Suzanne Oper Rues Roussin et Pompidou 39 837 €
Saint-Leu Enfouiss. La chaloupe 247 045 €
£ F Enfouiss. réseaux
Hels-Basaips Château d'eau/ trois bassins MISES
Entre-Deux Enfouiss. rue Defaud 150 139 €
Saint-Joseph Enfouiss. rue Juliette Dodu 67 123€
Saint-Joseph Enfouiss. rue Commandant Mahé 29 137 €
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de
décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat (UH)
de juillet 2003 ont modifié le régime de répartition des
dépenses liées aux travaux d'extension des réseaux 2015 en € 2016 en € 2017 en €
de distribution publique d'électricité. Les communes Participations
doivent désormais participer à leur financement et elles Communes 575915 2084400 526 212
peuvent confier au SIDÉLEC Réunion la coordination nt
de leurs travaux. PariCialOnS 72370 2492265 1448365 Pétitionnaires
TOTAUXen€ 1448294 4576665 1974577 Pour mémoire, cette participation demeure malgré tout la partie restante à la charge des communes ou des
particuliers, sur les travaux d'investissement Extension-
Renforcement et Effacement des réseaux électriques
répertoriés dans les Conventions.
5) La Redevance R2
L'article 4 du cahier des charges de concession fixe les principes de la redevance de concession, dont les modalités de calcul sont fixées par l’article 2 de l'annexe 1, sur la base des données de la concession, et plus particulièrement le montant des travaux réalisés sur les réseaux concédés à EDF Réunion et sur les réseaux d'éclairage public.
La part R2 de la redevance de concession est une compensation financière, versée par le concessionnaire au SIDÉLEC
Réunion, au vu des travaux réalisés par les collectivités.
P17 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Depuis 2014, le Syndicat à de nouveau sollicité le versement de cette redevance.
Aussi, sur les recommandations du rapport sur le contrôle de concession de par notre obligation de contrôler la bonne application des dispositions techniques, financières et contractuelles prévues au contrat de concession, un rattrapage a été négocié avec notre concessionnaire pour rattraper le retard sur deux ans. Compte tenu des montants devant être versés, un protocole a été signé prenant en compte une retenue opérée par le concessionnaire au titre des travaux sous tension exécutées par celui-ci pour le compte des collectivités maîtres d'ouvrage conformément aux dispositions conventionnelles signées entre nos deux parties en Août 2010.
Nous avons ainsi recouvré une somme de 1 750 000€ jusqu'en 2014 et 1,6 M € de 2013 à 2015.
B/ LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) La Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité
Depuis la transposition de la directive 2003/96/CE du 27
octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de
taxation des produits énergétiques et de l'électricité, la
taxe locale d'électricité a été remplacée par la Taxe sur
la Consommation Finale d'Electricité, qui est désormais
fondée sur un nouveau cadre juridique.
L'article 23 de la loi N° 2010-1488 du 07 décembre 2010
en profondeur le régime des taxes locales d'électricité afin
de se conformer à la directive européenne qui uniformise
les règles de taxation des énergies.
C'est ainsi que depuis le 1er Janvier 2011, les taxes
locales d'électricité sont calculées à partir des quanti-
tés d'électricité consommées par les usagers pour une
puissance souscrite inférieure ou égale à 250 KVA.
portant organisation du marché de l'électricité, a modifié
Le tableau ci-après nous donne la recette encaissée par notre collectivité les années antérieures par rapport à toute la taxe collectée sur le Département :
ENS) it 1 lite
TCFE des 13 communes 1 884 770 1 975 630 1921 459
TCFE des 9 communes qui ont conventionnées 7 495 436 7 650 042 7 572 402
la matise d'ouvrage E au n'ont pas transférées 1 388 343 4 448 297 824 417
TOTAUX 10 768 550 11 073 899 10 317 978
TRE
2) La Redevance de Concession R1
En tant que propriétaire des réseaux de distribution
publique d'énergie, le SIDÉLEC Réunion perçoit une
redevance de concession pour financer les frais liés à
l'exercice du pouvoir d'Autorité Concédante en terme
du contrôle du contrat de concession et pour sensibi-
liser les usagers à une utilisation rationnelle de l'élec-
tricité.
P18
ENS PE
532 763
PAL]
537 288
Air
549 538 REDEVANCE R1 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
3) Participation des Communes
Corollaire de leur décision de conserver le produit de la taxe d'électricité collectée sur leur territoire, 9 communes
conventionnent avec notre Collectivité pour participer à la couverture de nos frais de fonctionnement sur la base de 1,80 € par habitant.
Le tableau ci-après nous renseigne sur le niveau de cette recette perçue :
ANNÉES 2014 PT Pr
Participation 910 109 889 382 988 949
» Les dépenses
DEPENSES 2017
DEPENSES A CARACTERE GENERAL 431
CHARGES DE PERSONNEL ET CONNEXES 1 586
INDEMNITES ELUS ET GESTION COURANTE 113
CHARGES EXCEPTIONNELLES 59
TRAVAUX ELECTRIQUES 13 365
REMBOURSEMENTS SUBVENTIONS 824
A) LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Les travaux d’électrification rurale :
Collectivité d'investissement par excellence, le SIDÉLEC Réunion continue d'intensifier sa politique d'investissement sur le 22 communes qui lui ont transféré leur compétence de maîtrise d'ouvrage des travaux d'Electrification.
L'investissement global représente 93 % de nos dépenses pour un montant de 14 304 394 € TTC.
Synthèse de l'investissement ER :
> Extensions 30 %
> Renforcements 50 %
> Enfouissements 20 %
Plus de 40 postes de transformation ont été installés sur le réseau de distribution électrique.
B) LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement continuent à rester à un niveau raisonnable et parfaitement maîtrisé.
P19 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
» La Concession d'Éléctricité
Données fournies par EDF :
a) Évolution du nombre de clients, de la quantité d'énergie vendue et des
recettes perçues
Les consommateurs raccordés au réseau
Total des clients de la concession
el Aura Variation en %
Nombre de clients 378 451 885 541 +1,9 %
Energie acheminée (en kWh) 2 708 529 623 2 676 537 434 -12%
Recettes d'acheminement (en €) 104 298 549 287 420 280 -0,3 %
Recettes en € 281 067 156 287 420 280 +2,38 %
Nombre de clients actifs par segment au 31 / 12/2017 É ; .
- Clients Particuliers : 342 558
- Clients Collectivités Locales : 8 208
- Clients Professionnels Bleu et Bleus + 33 316
- Clients Entreprises : 1459
Satisfaction des clients
Satisfaction des clients "Particuliers et professionnels"
Réunion 92 % 92,1 %
b) Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité
Bénéficiaires du TPN
Paul 2017 Variation en %
Concession 108 853 109 252 +0,40 %
P20 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
> Les Dépenses d'investissement d'EDF sur notre
concession en 2017
Au périmètre de la concession, le montant des dépenses d'investissement d'EDF en 2017, dans le domaine concédé, en ce compris les biens propres du concessionnaire, est présenté dans le tableau ci-après. Les investissements corres- pondent aux dépenses enregistrées sur l’année 2017.
Investissement EDF (en K€)
1. Raccordement des consommateurs et producteurs 18 157 23 470
2. Investissements pour l'amélioration du patrimoine 16 585 20 292
2.1 Performance du réseau 12 109 15 487
Dont renforcement 7 050 5 023
Dont climatique - 40
Dont modernisation 2 495 8277
Dont moyens d'exploitation 2 564 2147
2.2 Exigences environnementales et réglementaires 4475 4 805
Dont environnement (article 8, intégration des ouvrages) 542 713
Dont sécurité et obligations réglementaires 18 452
Dont modifications d'ouvrages à la demande de tiers 3915 3 640
3. Investissements de logistique (dont immobilier) 187 959
4. Compteurs communicants = 897
TOTAL (en k€) 34 928 45618
Dont investissement postes-sources 1145 6416
Sur le territoire de la concession, la liste détaillée des dépenses d'investissement du concessionnaire en 2017,
avec la localisation des travaux, est proposée en annexe 2 du Compte-Rendu annuel d'Activité (CRAC) d'EDF.
Par ailleurs, EDF réalise, hors du périmètre de notre concession, des investissements qui participent néanmoins à l'alimentation de notre territoire ainsi qu’à l'amélioration de la qualité de la desserte.
Le tableau ci-après présente les investissements d'EDF sur les moyens de production, le réseau HTB et les postes-
sources situés hors du périmètre géographique de notre concession mais alimentant les clients de la concession :
Variation en %
Ligne HTB Leo 14 096 3 996 -71,65
Raccordement PEI 4774 2 290 -52 ,03
Raccordement TAC Sud 513 6 325 +938
Raccordement ZAC Canabady 70 374 +434,3
Au périmètre des zones non interconnectées desservies par EDF SEI, les investissements d'EDF
Sur le réseau public de distribution d'électricité en 2017 se sont élevés à 162 M£. Parmi ces
investissements, 62 millions sont consacrés au renforcement et à la modernisation des réseaux.
En 2017, 58 millions d'euros ont été mobilisés pour raccorder de nouveaux utilisateurs du réseau. RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Bilan énergétique Edition 201 7 - OER
(Observatoire Énergie Réunion)
> Consommation d'énergie primaire :
16 596,5 GWH- 1 427,3 KTEP dont 13,4 % de ressources locales
* Taux de dépendance énergétique de 86,6 %
- Intensité énergétique par habitant: 1,7 tep
> Consommation d'énergie finale :
11 627,9 GWH - 1 000,5 KTEP
+ Transport : 62,5% - Electricité : 23,5% - Carburants et combustibles détaxés pour l’agriculture et l'industrie (hors transport) et le gaz butane : 7%- Chaleur: 7%
+ Consommation totale d'électricité par habitant: 3 183 KWh/an
+ Consommation totale de carburants routiers par habitant : 557 litres éq. diesel/an
> Production électrique : 2 943,6 GWH- 253,2 KTEP
Systèmes
Hydraulique Bagasse Photovol- Eolien Biogaz
taiques + Part EnR : 34% en 2016
Puissance : = 134,1 210 186,4 16,5 4,4 + De 2010 à 2016, la
installée (MW) production électrique a Production augmenté en moyenne électrique 464,5 2441 259,5 18,5 17,4 de1,5%/an.
Part de la + Puissance de pointe : production 16% 8% 10% 481 MW au mois de électrique FEMAEE
» Solaire thermique
+ 147 776 CESI = 591 104 m? = 221,7 GWh évités
+ 41 678 m° de CESC = 25 GWh évité
> Emission de CO, 4 104,7 KILOTONNES SOIT 4.82 TCO2/AN/HAB.
* Ratio moyen d'émission directe par KWh
consommé : 721 gCO2/kWh électrique.
SCHÉMA ÉNERGÉTIQUE DE LA RÉUNION 2016
P22 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Point d'étape à Mafate
> Une maîtrise technique et financière
Un plan d'investissement pour latransition énergétique Un Programme Pluriannuel d'investissement (PEU : de Mafate : * 5 programmes de travaux + Une répartition par solution technique
* L'ensemble du cirque concerné * Une mise en oeuvre sur tout le territoire
* Favoriser la mutualisation - Un démarrage des travaux fin 2018 - 25% en solution individuelle + L’ambition d'une réussite en 2020 + Un défi logistique et humain
TOTAL
LE LC 7)
Mutualisées
Coûts (k€) Lee
CAT TES
LOTUS LEE Let) Nombre
32 32 4 45 45 38 24 24
2,6 2,8 2,8 2,4 1,4 1,4
Un expérience exemplaire et d'envergure qui permettra d'optimiser la conception des futures infrastructures énergétiques en site isolé dans les territoires insulaires d'Outre-Mer
Des innovations techniques et sociales déployables à plus large échelle pour lutter contre la précarité
énergétique à La Réunion et envisager une réelle transition énergétique de l'île.
P23 La Réunion de
toutes les énergies
À
ITERCOMMUNAL
D'ÉLECTRICITÉ
DE
LA
RÉVNION
FAITS
MARQUANTS
2017 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
»> L'année 2017 a été riche en événements.
En voici les principaux : RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Répartition de l'effectif global "actif" au 31/12
| s
ge _. ms ss Contractuels mm Titulaires ou
Répartition Hommes/Femme par population au 31/12 stagiaires
% Hommes am % Femmes RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
> Agents permanents au 31/12/2017
Répartition titulaires et non titulaires permanents par temps de travail au 31/12
LEUTE Lu Temps non EL) are % Tps
complet partiel complet complet EE
LUE TES
Nonttitulaires ;
RES PR EU EURE
100 % 96,4% == Temps Complet
85,7 %
= Temps Partiel
=“ Temps Non
Complet
143%
0% 0% 0% 3,2%
Titulaires Non Titulaires Total
Répartition titulaires et non titulaires ( hors emplois aidés) par catégorie hiérarchique au 31/12
== À
Total
Se Cris Yo Sur
1 Agent de catégorie À ou B pour 2,1 agent de catégorie C et emplois aidés et temporaires
Répartition des agents permanents en services Agents permanents par âge
technique et administratif au 31/12
Service
Dr uitlEyte: 1 4
LÉCATTES
Lol
“2ens 2429 GO 2830 Ad 45Ao 05e 559 604
=== Administratif Agents âgés de moins de 30 ans : 4 agents / 13% de l'effectif =“ Technique 2 L ï ke H Agenis âgés de moins de 55 ans et + : 3 agents / 10% de l'effectif
Carrière - Avancement dans l'année étudiée
Moyenne d'âge par catégorie hierarchique
CIE] 32,8 | 39,7 Lx]
Moyenne d'âge par catégorie hierarchique
Avarcements
DRE ARS WE ir nombre d'agents bénéficiaires % de bénéficiaires / titulaires
Budget 2017 (en €)
Budget de fonctionnement
Masse salariale 1 586 056 Budget RH / Budget de Fonctionnement
== EE
= C RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Agents permanents: Absentéisme santé dans l'année étudiée
D'après des études nationales, 1% d'absentéisme coûte
En2017, le coût de l'absentéisme des agents perman
19 000€ (contre 26 000 € en 2016)
it à la collectivité 1% de la masse salariale
nts du SIDELEC s'élèvait à 1,2% de la masse salariale, soit environ
Le nombre moyen de jours d'absence pour raison de santé s'établit à 4,5 jours pour les for
contractuels sur emplois permanents
en 2016.
onnaires et 1 jour pour les
oit 3,74 jours pour l'ensemble des agents sur emplois permanents contre 6,68 jours
En nombre de jours calendaires — Titulaires
Absentéisme CET sd = ti TES santé ordinaire Pr
LI Il US 105
70
35
ETP correspondant , 0 : ? s + - L ——————"" "" — | . Maladies ordinaire CLM CLD CGM AT Maladie proies. Maternité
Moyenne jrs absence : Paternité
Formation des agents permanents dans l'année étudiée
Répartition par catégorie hiérarchique Moyenne de jours de formation
ITS
Nb agts formés au
% d'agents formés EL
Moyenne de jours
Ô
par agent formé | sa |
C Global
Préparation
Nombre de CCE journées " COEUUICS
CNFPT cotisation
CNFTP hors cotisation
=
DIF Nombre de jours suivis Formation de Nombre de jours suivis
Nombre de bénéficiaires professionalisation Nombre de bénéficiaires
ETP absent correspondant
ETP = Equivalent temps plein sur base du nombre de jour théoriquement travaillé (jr ouvré) moyenne 250jrs
Coût direct de formation 7879 €
Effort formation (coût direct) LE
% coût direct de formation / budget RH
L'année 2017 enregistre une relative stabilité de l'effectif global avec une très légère croissance du nombre d'agents
LETNTC EN TRE TA CRE AE TI EUTe1 Ne NTI NA OUT ganisation de > Le Conseil syndical'a donc validé la création de deux Late énérales adjointes, l'une dédiée aux moyens de gestion et l'autre aux moyens techniques qui a ête volanlo|[S1 (Ce)1S la création d'un service EnR-MDE (recrutement d'un conseiller en énergie partagée) PIERRE ê accent a été surtout mis sur la réorganisati S SIDÉLEC et l'acquisition de nouvelles compétences, notamment |
P30 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2017
Nos Programmes de
Financement
Pour mener à bien ses missions, le Syndicat dispose de ressources telles que la Taxe sur la Consommation finale d'Electricité, les redevances de concession et les contributions du FACÉ et de la Part Couverte par le Tarif.
1) La Taxe sur la Consommation finale d'Electricité (TCCFE). Créée par l’article 23 de la loi du 07 Décembre 2010, en remplacement des anciennes taxes locales sur
l'électricité(TLE), la TCCFE dépend de la puissance sous-
crite et d'un coefficient multiplicateur fixé et voté avant le
1er Octobre de chaque année par le Comité Syndical pour
l’année suivante.
L'argent ainsi collecté permet au syndicat d'améliorer le
réseau de distribution publique d'électricité, mais aus-
si, Sur un autre volet, d'aider les communes dans leurs
projets d'amélioration de l'éclairage public.
2) Les Ressources issues du Contrat de Concession.
Redevance R1. Redevance destinée à financer des
dépenses de structure supportées par le Syndicat pour
l'accomplissement de ses missions liées au contrôle de
concession et qui est fonction de la longueur du réseau
concédé et de l'importance de la population desservie.
Redevance R2. Son montant est proportionnel aux inves-
tissements réalisés par le Syndicat et les collectivités sur
les Réseaux de distribution publique d'électricité et d'éclai-
rage public.
Contribution d'EDF aux opérations d'Enfouissement
L'article 8 du contrat de concession prévoit qu'EDF soit
amenée à verser une contribution financière à l’occasion
de travaux d'enfouissement réalisés par le SIDÉLEC
Réunion.
3) Les Contributions du CAS FACÉ et de la Part Couverte par le Tarif.
Le fonds d'Amortissement des Charges d'Electrifica-
tion. Ce fonds est constitué grâce à un prélèvement sur
les recettes des distributeurs d'énergie électrique. Les
sommes ainsi collectées permettent au Syndicat, en mi-
lieu rural, de réaliser des opérations d'extension, de ren-
forcement, de sécurisation et d'amélioration esthétique
avec un taux de Subvention à hauteur de 80% du montant
hors-taxes des travaux et études.
La Part Couverte par le Tarif, L'application concomitante
des lois Solidarité et Renouvellement Urbain(SRU) et
Urbanisme et Habitat (UH) avec les dispositions des
articles 4 et 18 de la loi électricité du 10 février 2000 conduit
à la mise en œuvre d'un nouveau dispositif de finance-
ment des extensions et des renforcements des réseaux
électriques. L’Article 4 de la loi du 10 février 2000 précitée
dispose que le tarif d'utilisation du réseau public de distri-
bution couvre une partie des coûts de raccordement, fixé
actuellement à 40%, celui-ci comprenant le nouveau bran-
chement des éléments de réseau( en création ou en rem-
placement) nécessaires à l'amenée de l'électricité. Cette
nouvelle contribution vise les demandes d'autorisation
d'urbanisme déposées à compter du 158 Janvier 2009.
frais
Yamor E £" e -
ENERGIE REUNION TEMERGIE
L'ÉTANG-SALÉ PLAINE DES PALMISTES DE LA POSSESSION
ELET: COMMUNE DESANT PIRE DE SANEPIERRE OESANTEMANE DESAITEROSE DE SAINTE-SUZANNE SIDÉLEC RÉUNION SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
L RECU EN PREFECTURE
le 25/86/2018 REPUBLIQUE FRANÇAISE
70_DE-974-2597 0619-DELI5_15 05
- SIDELEC REUNION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 25974102300024
POSTE COMPTABLE : RECEVEUR MUNICIPAL
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : SIDELEC REUNION (3)
ANNEE 2017
{1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte. etc). {2) À renseigner uniquement pour lés Sudgels annexes:
{3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
S . F REÇU EN PREFECTURE 1
ommaire : le 25/06/2018 Apptemion agrée E-keqai
74_DE-974-259741023-20180619-DELIE_15_0$ 1 - Informations générales (5) À - Informations statistiques. fiscales et financières
8 - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
_ A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres | 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses Il
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes i5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 1
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
AL - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
ALI - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
AL.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
Etat de ja dette - Répartition par nature de dette ee Ce Sans Objet
- Etat de Ja dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
Etat de la dette - Emprunts reï au cours de l'année N Sans Objet
$ - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 19
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet
A7.1.1 - Etats des dépenses el receltes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etais des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2,2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (5) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A - Etats de Ja répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
AS - Etat des charges transférées 4 Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de liers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 20
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 21
A10,3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
AI - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail : Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes urevées d'une affectation spéciale F REÇU EN PREFECTURE 1
C - Autres éléments d'informations le 25/06/2918 Application agrésié E-legabre corn C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Actions de formation des élus F0_DE-974-259741025-20180019-DELI5 15 03
C2 - Liste des organismes dans lesquels à êté pris un engagement financier 26
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budyet annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DI - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
Sans Objet
27
{13 Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants el plus (art L. 2512-3 du CGCT), les groupentents comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus {art R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe, Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative
{2) Cet état ne peut äire produit que par les communes dont la population st inféneure à 500 habitants qui gérent les services de disinbution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT).
43) CF article R. 2313-23 du CCGT.
(4) Cet état est cbligaloïrement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant insütué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INT81237402A. relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au tire de l'exercice et au litre du détail des comptes de bilan
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
Code INSEE SIDELEC REUNION
SIDELEC REUNION
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
RECU EN PREFECTURE
le 25/06/2818
N_DE-974-2597#1025-20180619-DEL IE.
| A |
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population =
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
i
cssbluswn Dépenses d'équipement brutrecettes réelles de fonctionnement (2)
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonct. et remb. deite en capital/recettes réelles de fonct. (2)
Dans l'ensemble des tableaux. les cases grisees ne doivent pas être remplies,
{1) il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territériales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 {transmise par !es services préfecloraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 00 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscaïté propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 häbitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPC! cotés d'une fiscalité propre comprenant au mois une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L. 2313-, L. 2313-2, R. 2313-1, R, 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT) Pour lés caisses des écoles, les EPCI nen datés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralias prévus respectivement par les
articles R. 2313-7,R. 5211-15 etR 5711-5 du CGCT.
{3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations {statistiques de la direction générale des collectivités locales au de la direction générale de la comptabillé publique). Il s'agit des moyennes de le dernière année connue.
Page 4 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA -2017
1 — INFORMATIONS GENERALES REGUENPREFECTURE À le 25/06/2618 MODALITES DE VOTE DU BUDGET Apptéiéics scèéé Ellis , 0_DE-974-259741025-20180619-DELIE_15_0S
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
11 En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
lil Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeier les modalités reialives au vote du budget,
(23 A compléter par « du chapitre » ou v de l'articie s
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5j À compléter par un seul des 3eux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recatie de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du.)
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 25/66/2818
Application aq aire com
259741029-20150619-DEL 16
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement || A 2270 098,11 | G 3 894 745,67 DE L'EXERCICE = {mandats et titres) Section d'investissement 8 15 592 063,68 | H 14 436 705,22
+ +
Report en section de c 0,00 |! 150 000,00
RES Œ fonctionnement 1002) (si déficit) {si excédent) N-1 Report en section D 0,00 [J 5 678 260,04 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL (réalisations + = AMB+C+D 17 862 161,79 | = stars 24 159 710,93 reports)
RESTES À Section de fonctionnement | E 0,00 |k 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 9331611,88|1 0,00 N+1 (1) : e TOTAL des restes à réaliser à air 9 331 611,88 |-rau 0,00
reporter en N+1
(es |
Section de fonctionnement || = A+C+E 2 270 098,11 | =c++K 4 044 745,67
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = 8+D+F 24 923 675,56 | = H+J+L 20 114 965,26
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 27 193 773,67 | = G+Ht+J+K+L 24 159 710,93
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 x 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 9331 611,881 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
Page 6 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspandent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabiité des engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donne lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 234 1-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la seclion d'invesässemant correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précedent (R. 2311-11 du CGCT) (2)Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan dé compte, tant an dépenses qu'en réceltes
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Chap. Libellé Dépenses engagées non À REÇU EN PRÉFECTURE 1
Mmes le-25/66/2618 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00, Application agrée E-lequitéron y
20 Immobilisations incorporelles 974925 IDESTPANENNERRNIENS VE BELIE 1e, 46
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 52 274,02 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 275 594,61 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
' = 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET REGUERFPRERECTURE SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES . IE ON HEPÈRLE ce Etuis
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) (BP+DM+RAR N1) Restes à Crédits
pe Charg. Du lé Mandats émis : réaliser au annulés
= rattachées 31/12
ot1 Charges à caractère général 689 400,00 430 898,87 0.00 0.00 258 501.13
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 595 550,00 1 586 055,52 c.00 0,00 9.494,48
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 9.00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190 000,00 113 485,10 0.00 9,00 76 514,90
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 2 474 950,00 2 130 439,49 0,00 0,00 344 510,51
66 Charges financières 15 000,00 3709,45 0.00 0,00 11 290,55
67 Charges exceptionnelles 75 000.00 58 988,43 0.00 0.00 16 011.57
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 2 564 950,00 2193 137,37 0,00 0,00 371 812,63 fonctionnement _
023 | Virement à la section d'investissement (2) 1 437 100,00
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (2) 100 000,00 76 960,74 23 039,26
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00 0.00
| Total des dépenses d'ordre de —— 1537 100,00 | 76.960,74 _ = | 1460 139,26 | fonctionnement
TOTAL 4 102 050,00 2 270 098,11 0,00 0,00 1 831 951,89
Pour information E) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap} Libellé Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts prod Restes à Crédits
{BP+DM+RAR N-1) Titres émis FRES réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
70 Produits services. domaine et ventes div 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 982 400,00 1 921 458,66 0,00 0,09 60 941,34
74 Dotations et participations 1 149 650,00 1 197 044,10 0.00 0,00 -47 394,10
75 Autres produits de gestion courante 650 000,00 710 486,83 0,00 0,00 -60 486,83
Total des recettes de gestion courante 3 782 050,00 3 828 989,59 0,00 0,00 -46 939,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
77 Produits exceptionnels 170 000,00 65 756,08 0,00 0,00 104 243,92
78 . | Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 3 952 050,00 3 894 745,67 0,00 0,00 57 304,33 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre Sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 e 0,00
fonctionnement
TOTAL 3 952 050,00 3 894 745,67 0,00 0,00 57 304,33
Pour information me) 150 000,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1 E
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = Ri 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)
Page 8 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Et REÇU EN PREFECTURE
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
4 Application
FÜ_DE-974-
le 25/86/2018
E-féqas
710 0150619-DEL16_15
Crédits ouverts Restes à réaliser
Chap. Libellé : Mandats émis Crédits annulés (BP+DM4RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 75 000,00 52 726.05 374325 18 530,70
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0,90 6.00 0.00
21 Immobilisations corporelles 2 096 566,40 144 144.08 52 274,02 1 900 148,30
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 15 500 000,00 13 365 834,87 9 275 594,61
-7 141 429,48
Total des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,90 0,00
Total des dépenses d'équipement 17 671 566,40 13 562 705,00 9 331 611,88 -5 222 750,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 935 000,00 824 344,10 0.00 110 655,90
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0.00 0,00 0.00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 965 000,00 854 344,10 0,00 110 655,90
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 18 636 566,40 44 417 049,10 9 331 611,88 -5 112 094,58
040 Opéral® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0.00
041 Opérations patrimoniales (1) 1175 120,00 1175 014,58 105,42
Total des dépenses d'ordre d'investissement 1 175 120,00 1175 014,58 105,42
TOTAL 19 811 686,40 15 592 063,68 9 331 611,88 -5 111 989,16
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(a) 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser AFDMRAR RE] Titres émis au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 532 519,96 10 058 390,32 0,00 -1 525 870,36
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 ‘ Immobilisations incorporelies (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 237 777,27 0,00 -237 777,27
Total des recettes d'équipement 8 532 519,96 10 296 167,59 0,00 -1 763 647,63
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 42 600,00 41 981.33 0,00 18.67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisès (7) 1 671 566,40 1 671 566,40 0.00 0,00
138 Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 175 120,00 1175014,58 0,00 105,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 888 686,40 2 888 562,31 0,00 124,09
45... Î Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 11 421 206,36 13184 723,90 0,00 1763 523,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1437 100.00
040 Opéral” ordre transfert entre sections (1) 100 000,00 76 960,74 23 039.26
Page 9
èL SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
Chap. Libellé Crédits ouverts TEE GIE Restes à RECU EN PREFECTURE —1
JPDNIRAR AT au ÿ le 25/06/2018
041 Opérations patrimoniales (1) 1175 120.00 1175014,58 bcation pgréén Elec ce
Total des recettes d'ordre d'investissement 2712 220,00 1251 975,32 (PONE-674-258741028-20480619-DEL TB 18 08
TOTAL 14 133 426,36 - 14436 705,22 0,00 -303 278,86
Pour information {2 5 678 260,04
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 a ——_—_—_——Η
{1j DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : Di 044 = Ri 044 : DF045 = RE 043
{2} Les lignes de réport ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de tire {inserire la montant reporté)
43) À servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks seion la methode de l'inventaire pennanent simplfié autorisée pour les seuies opérations d'aménagements (lotissement, ZAC... par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 ret
exercice antérieur.
race les travaux d'investissement réalisés suries biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas écheant. l'annulation de els travaux effectues sur un
{6 À senir uniquement lorsque la communs eu l'établissement sffsctue ure dotation initiale en sspéces au profit d'un service public non personnalisé qu u qu'il crée {8} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet êtat (voir le détail Annexe IV A9)
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _ AFCU EN PREFECTURE
BALANCE GENERALE DU BUDGET le 25/06/2818 Ag asc acprésier Elena coûn
oo u ou ue F0_DE-974-2597410295-20180619-DELI6_15_03
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-.
Opérations réelles Opérations d'ordre
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
FONCTIONNEMENT (1) (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 430 898,87 430 898,87
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 586 055,52 1 586 055.52
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 113 485,10 113 485,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 3 709,45 0.00 3 709,45
67 Charges exceptionnelles 58 988,43 0.00 58 988,43
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 76 960,74 76 960,74
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 2 193 137,37 76 960,74 2 270 098,11
Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT RAS réelles hr d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 824 344,10 0.00 824 344,10
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 = 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 52 726,05 0.00 52 726,05
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 144 144,08 0,00 144 144,08 SA Immobilisations reçues en affectation (6) «) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 13 365 834,87 0,00 13 365 834,87
26 Participations et créances rattachées 30 000,00 0.00 30 000,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 1175 014,58 1175014,58
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Prov. pour dépréciat* immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 14 417 049,10 1 175 014,58 15 592 063,68
Pour information 9,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opéralions d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 00D habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'eile ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice anlérieur.
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(8) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cet état {voir lé détail Annexe IV A9).
(7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effeclue une dotation initale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'eile où qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, le cas échéant. l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12
L 1
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET RÉÇU EN PREECTORE BALANCE GENERALE DU BUDGET Je [25/06/2028
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1) ‘
FONCTIONNEMENT PRE réelles er d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 F 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0.00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0.00 0,00
73 Impôts et taxes 1 921 458,66 1 921 458,66
74 Dotations et participations 1 197 044,10 1 197 044,10
75 Autres produits de gestion courante 710 486,83 0,00 710 486.83
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 65 756,08 0,00 65 756,08
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 9,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0.00
Recettes de fonctionnement - Total 3 894 745,67 0,00 3 894 745,67
Pour information 150 000,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
D INVESTISSEMENT. —_— réelles. CC d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 41 981,33 0,00 41 981,33
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 671 566,40 1 671 566,40
13 Subventions d'investissement 10 058 390,32 0,00 10 058 390,32
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) @) 0,00 0.00
19 Neutral, et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0,00
21 Immobilisations corporelles(S) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) @ 0,00 0.00 0,00
23 Immobilisations en cours(S) 237 777,27 1175 014,58 1412791,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 175 014,58 0,00 1175014,58
28 Amortissement des immobilisations 76 960,74 76 960,74
29 Proy. pour dépréciat® immobilisations (4) _ 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0.00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dune Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 13 184 729,90 1 251 975,32 14 436 705,22 Pour information 5 678 260,04 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES
" REÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2618
Apps ataots écyrént E-hexpaiee cor
FÜ_DE-974-259741029-2018 06 19-DELI6_1
Chap/ Libellé (1) Grédits Crédits employés (ou restant a enpiuyet) |
"3 ouverts Mandats émis Charges ne “ annulés (BP+DM+RAR N-1) rattachées 31/12
o11 Charges à caractère général 689 400,00 430 898,87 0,00 9,00 258 501,13
60611 | Eau et assainissement 600,00 559.23 0,00 0,00 40.77
60612 | Energie - Electricité 10 000,00 9 735,22 0,00 0.00 264,78
60622 | Carburants 13 000.00 15 977.75 0,00 9.00 <2 977.75
60623 | Alimentation 5 200.00 0,00 0.00 0.00 5 000.00
60628 | Autres fournitures non stockées 5 000,00 3 790,12 0,00 9,00 1 209.88
60631 | Fournitures d'entretien 2 500,00 643,87 0.00 0.00 1 856.13
60632 | Fournitures de petit équipement 2 000,00 493.54 0,00 0.00 1 506,45
60636 | Vêtements de travail 1 500,00 139,90 0.00 0,00 1 360,10
6064 Fournitures administratives 20 000,00 18 052,60 0,00 0.00 1 947,40
611 Contrats de prestations de services 75 000.00 13 944,42 0.00 0.00 61 055,58
6132 Locations immobilières 45 000,00 44 031,07 0.60 0.00 968,93
6135 Locations mobilières 1 500,00 290,79 0,00 0.00 1 209,21
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 229,01 9,00 0,00 1 770,99
61551 | Entretien matériel roujant 10 600.00 10 129,54 0,00 0.00 -129,54
61558 | Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 500.10 0,00 0,00 499,90
6156 Maintenance 6 000,00 6 914,71 9,00 0.00 -914,71
6151 Multirisques 15 000,00 9 531,36 0,00 9.00 5 468,64
617 Etudes et recherches 60 000,00 26 834,22 0,00 0.00 33 165,78
6182 Documentation générale et technique 1 500,00 2 000,30 9,00 0,00 -500,30
6184 Versements à des organismes de formation 20 000,00 0,00 0,00 6,00 29 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 857,15 0,00 0.00 -857,15
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 300,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
6226 Honoraires 15 000,09 12 640,25 0,00 G,00 2359,75
6227 Frais d'actes el de contentieux 5 000,00 0,00 9.00 0,00 5 000,00
6228 Divers 0.00 107,16 0,00 0,00 -1 107.16
6231 Annonces et insertions 3 500.00 6 926,81 0,00 0.00 -3 426,81
6236 Catalogues et imprimés 125 000.00 76 694,30 0,00 0.00 48 305,70
6251 Voyages et déplacements 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6255 Frais de déménagement 0,00 1 307,43 0,00 0,00 -1 307,43
6256 Missions 25 000,00 14 296,51 0,00 0,00 10 603,49
6257 Réceptions 20 000,00 10 830,20 0,00 0,00 9 169.80
6261 Frais d'affranchissement 19 006,00 18 590,43 0,00 0,00 409,57
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 37 448,65 0,00 9,00 2551.35
6281 Concours divers (colisations) 70 000,00 49 050,00 0,09 0,00 20 950.00
6283 Frais de nettoyage des locaux 23 000,00 25 237,23 0,00 0.00 -2 237.23
63513 | Autres impôts locaux 15 000,00 12 015,00 0.00 0,00 2 985,00
6355 Taxes el impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôls, taxes (autres organismes) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 595 550,00 1 586 055,52 0,00 0,00 9 494,48
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 550,00 16 893,45 0,00 0,00 -5 343,45
64111 | Rémunération principale titulaires 770 000,00 875 551,57 0,00 0.00 -105 551,57
64131 | Rémunérations non lit. 217 000.00 286 167,06 0,00 0.00 -69 167,06
64168 | Autres emplois d'insertion 42 000,00 0,00 9,00 0,00 12 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 254 000,00 161 885,61 0,00 0,00 92 114,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 241 000,00 177 286,85 0,00 0.00 63 713,15
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 50 000,00 33 350,98 0,00 0,00 16 649,02
6488 Autres charges 40 000,00 34 920,00 0,00 0,00 5 080,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 190 000,00 113 485,10 0,00 0,00 76 514,90
6531 Indemnités 55 000,00 51 193,33 0,00 0,00 3 806.67
6532 | Frais de mission 35 000,00 28 308,26 0,00 0.00 6 691,74 6533 Cotisations de retraite 5 000,00 2 188.63 0,00 0.00 2811,37 6574 Subv. fonct. Associat®. personnes privée 95 000,00 31 021,00 0,00 0,00 63 979,00 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 773,88 0,00 0.00 -773,88
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
Page 13
1 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
—
Crédits employés (ou restant À REÇU EN PREFECTURE
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE dé l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE ce l'exercice st inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 68112 sera négatif
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) CH. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 942 = RI 040
(8) Dont 675 et 676
(GlLe compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14
Chap/ Libellé (1 e 1 hap (1) Crédits
st) ouverts . Charges le 25/86/2618 (BPEDHM4RAR N-1) Mandats émis rattéchées 4
Fo _DE-974-559741025-20150619-DELTE
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 2 474 950,00 2 130 439,49 0,00 3,88 SANS
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 15 000,00 3 709,45 0,00 0,00 11 290,55
6615 | Intérêts comptes courants ei de dépôts 15 000.00 3 709,45 0.00 9,00 11 290.55
67 Charges exceptionnelles (c) 75 000,00 58 988,43 0,00 0,00 16 011,57
6711 Intérêts moratoires. pénalités / marché 15 000,00 0.00 0,00 0.00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 60 000,00 58 988,43 0.00 0,00 1011.57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 564 950,00 2193 137,37 0,00 0,00 371 812,63
= atb+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 1 437 100,00 0,00 1 437 100,00
042 Opérat* ordre transfert entre sections (4) (5) 100 000,00 76 960,74 23 039,26
(6)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 100 000,00 76 960,74 : 23 039,26
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 1 537 100,00 76 960,74 1 460 139,26
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 537 100,00 76 960,74 1 460 139,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4102 050,00 2-270-098;11- 0,00 0:00 1831951,89 DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
' REÇU EN PREFECTURE | Ill - VOTE DU BUDGET ae aie ee
SECTION DE FONCTIONNEMENT-— DETAIL DES RECETTES âpblicitio AEhoro plcation agrése €-tiguhte.coen 1
FÜ_DE-974-25974 1029-2014 0619-DEL IE 18.
Chap/ Libellé (1) cisuit Crédits employés (ou restant a empioyer)
art(1) ee | Restes à Crédits envers Titres émis | Produits réaliser au annulés (BP+DM+RAR N1) rattachés 3112
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 982 400,00 1 921 458,66 0,00 0,00 60 941,34
7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 982 400,00 1 921 458,66 0,00 0,00 60 941,34
74 Dotations et participations 1 149 650,00 1 197 044,10 0,00 0,00 -47 394,10
74748 Participat® Autres communes 999 650,00 988 949,66 6,00 0,00 10 700,34
7478 Participat” Autres organismes 150 000,00 205 094,44 0.00 0,00 -58 094,44
75 Autres produits de gestion courante 650 000,00 710 486,83 0,00 0,00 -60 486,83
757 Redevances versées par fermiers, conces. 550 000,00 549 538,00 0,00 0,00 462,00
758 Produits divers de gestion courante 100 000,00 160 948,83 0,00 0,00 -60 948,83
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 3 782 050,00 3 828 989,59 0,00 0,00 -46 939,59
(a) = 70+73+74+75#013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 170 000,00 65 756,08 0,00 0,00 104 243,92
7711 Dédits et pénalités perçus 170 000,00 11 542,24 0,00 9,00 158 457,76
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 45,52 0.00 0,00 -45,52
7788 Produits exceptionnels divers 9,00 54 168,32 0,00 0.00 -54 168,32
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 952 050,00 3 894 745,67 0,00 0,00 57 304,33 sa+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
(5)
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 À 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 952 050,00 3 894 745,67 0,00 0,00 67 304,33 DE L'EXERCICE
{Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 150 000,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0.00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes applique par ls commune ou l'établissement (2) Si la commune au l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{3) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des prousions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières elles que les opérations de stocks ou liées à la tenue"d'un inventaire permanent simplifié
Page 15 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
il = VOTE DU BUDGET TV RECUENPREFECTURE |
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Le 25 00aLS Apphcation age € lgabte con 7U_DE-974-2 180613-DEL IE _
Chap/ ibellé (1 Ba ses € £ it p Hinellé: 11) Crédits ouverts z Fee Crédits art (1) Mandats émis réaliser au {BP+DM4#RAR N-1) annulés 31/12
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 75 000,00 52 726,05 3 743,25 18 530,70
2033 Frais d'insertion 60 000.00 49 582,10 0.00 10 417,90
2051 Concessions, droits similaires 15 000,00 3 143,95 3 743,25 8 112.80
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 096 566,40 144 144,08 52 274,02 1 900 148,30
2115 Terrains bâtis 0,00 0.00 2135.29 2135.29
21318 | Autres bâtiments publics 2 026 566,40 44 009,91 33 970.80 1 949 485.69
2135 Installations générales, agencements 0.00 26 127,76 0.00 -26 127,76
2182 Matériel de transport 25 000,00 26 956,62 0.00 -1 956,62
2183 Matériel de bureau et informatique 45 000,00 47 049,79 17 067,93 -19 117,72
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 15 500 000,00 13 365 834,87 9 275 594,61 -7 141 429,48
2315 Installat?, matériel et outillage techni 15 500 000,00 13 129 731.07 9 275 594,61 -6 905 325.68
238 Avances versées commandes immo. incorp. 9,00 236 103,80 0,00 -236 103.80
Total des dépenses d'équipement 17 671 566,40 13 562 705,00 9 331 611,88 -5 222 750,48
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
+3 Subventions d'investissement — 935-000:00-1—824-344;10- —0,00-1— -110 655,90
13248 | Subv. non transf. Autres communes 0,00 611 647,82 0,00 -611 647.82 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 935 000,00 212 696,28 0,00 722 303,72 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 965 000,00 854 344,10 0,00 110 655,90
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 18 636 566,40 14 417 049,10 9 331 611,88 -5 112 094,58
040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 175 120,00 1175 014,58 105,42
2762 Créances transfert droit déduct* TVA 1 175 120,00 1175014,58 105,42
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 1 175 120,00 1175 014,58 105,42
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 19 811 686,40 15 592 063,68 9331 611,88 -5 111 989,16
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état Ill B3 pour le détail des opérations d'équipement,
{3) Voir annexes IV A9 pour le detail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre. Di O#0=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dent 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041
Page 16 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
I - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
70.DE-974-25974102
; REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/06/2018
Application agrée E-hiqai
20180619-DELIE_15_05
(1) Détailler les chapitres budgétaires par arlicte conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de vers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 640 = DF 042
SL Kestes à :
Sn Libellé (1) ann | Titres émis réaliser au que
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 8 532 519,96 10 058 390,32 0,00 -1 525 870,36
13248 | Subv. non transf. Autres communes 590 000,00 526 212.96 0.00 -26 212.96
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 8 032 519,96 9 532 177,36 0,00 -1 499 657,40
16 Emprunts et dettes assimilées{hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 237 777,27 0,00 -237 777,27
2315 Installat?, matériel et outillage techni 0,00 3 224,91 0.00 -3 224,91
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 234 552,36 0,00 -234 552,36
Total des recettes d'équipement 8 532 519,96 10 296 167,59 0,00 -1 763 647,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 1713 566,40 1713 547,73 0,00 18,67
19222 |FCTVA 42 000,00 41 981,33 0,00 18,67
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1671 566,40 1671 566,40 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1175 120,00 1175 014,58 0,00 105,42
2762 Créances transfert droit déduct” TVA 1 175 120,00 1175 014,58 0,00 105,42
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 888 686,40 2 888 562,31 0,00 124,09
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 11 421 206,36 13 184 729,90 0,00 -1 763 523,54
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1437 100,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 100 000,00 76 960,74 23 039,26
28051 | Concessions et droits similaires 19 000,00 5 965,62 13 034.38
281318 | Autres bâtiments publics 28 000,00 25 045,46 2 954,54
28181 Installations générales, aménagt divers 3 000,00 2775,10 224,90
28182 Matériel de transport 25 000,00 29 546.81 -4 546,81
28183 | Matériel de bureau et infonnatique 20 000,00 13 627,75 6372.25
28184 | Mobilier 5 000,00 0,00 5 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 537 100,00 76 960,74 1 460 139,26
FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (5) 1 175 120,00 1175 014,58 105,42
2315 Installat®, matériel et outillage techni 1175 120,00 1 175 014,58 105.42
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2712 220,00 1251 975,32 1 460 244,68
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 14 133 426,36 14 436 705,22 0,00 -303 278,86 L'EXERCICE
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
Pour information 5 678 260,04
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
{4} Les comptes 15, 29. 39, 49 el 50 peuvent figurer dans le dètail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ G4t= RI 041.
Page 17 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
11 - VOTE DU BUDGET T REÇUENPREFECTURE 1 le 25/86/2018 DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT rt . :
FÜ_DE-974-259741025-20180618-DELIE 150$
Cet état ne contient pas d'information.
Page 18 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
jV = ANNEXES ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/66/2018
ELEMENTS DU BILAN À
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS -20150619-DELIE_15_03
A3 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):0,00€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L MATERIELLE INFORMATIQUE 2
L INSTALLATIONS 3
L: AMENAGEMENTS 4
L VEHICULES Le
L MATERIELS DE BUREAU 3
L MOBILIERS BUREAU 6
L BATIMENT PUBLIC 30
Page 19 TURE € REÇU EN PREFE
1505
SIDELEC
REUNION
- SIDELEC
REUNION
- CA
- 2017
Page
20
Ê 2
e
:fe
8
45
IV - ANNEXES
IV
NS &
“|:
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
Cc1.1
S'ÉS =
|
ÿ
a
È
C1:1—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
È
#
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
BUDGETAIRES
(3)
EFFECTIFS
POURVUS
SUR
EMPLOIS
È
GRADES
OU
EMPLOIS
(1)
BUDGETAIRES
EN
ETPT
(4)
EMPLOIS
EMPLOIS
TOTAL
AGENTS
AGENTS
TOTAL
PERMANENTS
À |
PERMANENTS
À
TITULAIRES
NON
TEMPS
TEMPS
NON
TITULAIRES
COMPLET
COMPLET
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
2,00
1,00
3,00
1,00
1,00
2,09
Directeur général
des
services
|
A
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Directeur général
adjoint
des
services
A
2,00
0,00
2.00
1,00
0,00
1,00
Directeur
général
des
services
techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois
créés
au titre de
l'article 6-1
de
la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
ER
19,00
0,00
19,00
15,00
2,00
17,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
C
10,00
0,00
10,00
8,00
2,00
10,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ERE
CLASE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
€
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
ATTACHES
TERRITORIAUX
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
REDACTEUR
PRINCIPAL
2EME
CLASSE
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
REDACTEURS
TERRITORIAUX
B
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
17,00
0,00
17,00
8,00
4,00
12,00
ADJOINT
TECHNIQUE
C
7,00
0,00
7,00
3,00
2,00
5,00
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
ZEME
CLASSE
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
INGENIEUR
.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
INGENIEUR
PRINCIPAL
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
TECHNICIEN
C
3,00
0,00
3,00
0,00
2,00
2,00
FILIERE
SOCIALE
(d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
MEDICO-SOCIALE(e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIÈERE
MEDICO-TECHNIQUE
(f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
SPORTIVE
(g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
CULTURELLE
(h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
ANIMATION
(1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE
POLICE
(j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS
NON
CITES
(k) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+i+j+k)
36,00
0,00
36,00
23,00
6,00
29,00 REÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2818
20150619-DELIB_15_02
Mis Eteqite ce
FÔ0_DE-974-25974 11)
SIDELEC
REUNION
- SIDELEC
REUNION
- CA
- 2017
‘sou
emplois
sont
désignés
conformément
à Ia
circulaire
n° NOR
:INTB8500102C
du
23
mars
1996,
Les
emplois
fonctionnels
sont
également
comptabilisés
dans
leur
filière
d'origine.
s:A,BouC. udgétaires
créés
par
l'assemblée
défibérante,
Les
emplois
permanents
à temps
complet
sont
comptabilisés
pour
une
unité,
les
emplois
à temps
non
complet
sont
comptabllisés
à hauteur
de
Ia quotité
de
travail
prévus
par
la délibération
créant
l'emploi,
ttemps
plein
annuel
travaillé
(ETPT).
Le
décompte
est
proportionnel
à l'activité
des
agents,
mesurée
par
leur
quolté
de
temps
de
travail
et parleur
période
d'activité
sur
l'année
:
ETPT
= Eflectifs
physiques
* quolié
de
temps
de
Iravall
*période
d'aclvité
dans
l'année
.
Exemple
:un
agent
à lemps
plein
(quotité de
travail
= 100
#%)
présent
toute
l'année
correspond
à 1
ETPT
;un
agent
à temps
pariel,
à 80
% (quotité
de
travail
= 80
%)
présent
ioute
l'année
correspond
à 0,8
ETPT
: un
agent
4 temps
partiel,
à 80
% (quolté
de
travail =
80
%)
présent
la moitié
de
l'année
(ex
:CDD
de
5 mois,
recrutement
à mi-année) correspond
à 0,4
ETPT
(0.8
*6
/ 12).
le
:emplois
dont
les
missions
ne
correspondent
pas
à un
cadre
d'emplol
existant,
« emplois
spécifiques
» régis
par
l'article
139
ler
da
{a loi
n°
84-53
du 28
janvier
1984
at,
Page
21 REÇU EN PREFECTURE
1805
SIDELEC
REUNION
- SIDELEC
REUNION
- CA
- 2017
# 5
«
:le
5
AS
KR
À
IV — ANNEXES
IV
to
“+
S
21
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
c1.1
5 ci
5
|
3
€
C1.1
—
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/N
(suite)
£
&
S
NON
TITULAIRES
EN
FONCTION
AU
31/12/N
CATEGORIES
||
SECTEUR
REMUNERATION
(3)
CONTRAT
Ë
(1)
|
(2
Indice
(8]
Euros
Fondement
du contrat
(4)
Nature
du
contrat
(5)
à
ccupant
un
emploi
permanent
(6)
0,00
#
ADMINISTRATIF
C
ADM
326,00
0,00 |
3-2
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
ADJOINT
TECHNIQUE
C
TECH
326,00
0,00 |
32
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
DIRECTEUR
GENERAL
DES
SERVICES
A
OTR
620,00
0,00 |
47
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
TECHNICIEN
C
TECH
326,00
0,00 |
3-2
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
TECHNICIEN
C
TECH
339,00
0,00 |
3-3-1°
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
TECHNICIEN
C
TECH
480,00
0,00 À
3-3-1°
CDD
Contrat
à
durée
déterminée
Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
0,00
COLLABORATEUR
DE
CABINET
A
OTR
472,00
0,00 |
110-1
CDD
Contral
à durée
déterminée
TOTAL
GENERAL
0,00
(1)
CATEGORIES:
À,
B
et
C,
(2) SECTEUR
ADM
: Administratif.
TECH
: Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS
: Médico-social.
MT : Médico-technique. SP : Sporif, PM
:
Police.
OTR
:Missions
non
raftachables
à une
filière.
(3)
REMUNERATION
:Référence
à un
indice
brut
(indiquer
le
niveau
de
l'indice
brut)
de
la
fonction
publique
ou
en
euros
annuels
bruts
(Indiquer
l'ensemble
des
éléments
de
la
rémunération
brute
annuelle).
(4)
CONTRAT
:Motif
du
contrat
(loi
Janvier
1984
re
3
|
3-a"
:
article
3,
1er
ali
accroissement
lemporaire
d'activité.
3-b
:
article
3,
2ème
:accroissement
saisonnier
d'activité.
3-1
:remplacement
d'un
fonctionnaire
autorisé
à servir
à temps
partiel
ou
indisponible
(maladie,
matemil
3-2
!vacance
temporaire
d'un
emplel.
3-3-1"
: absence
de cadre
d'emplois
de
fonclionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
carespandantes.
3-3-2°
:
emplois
du
niveau
de
la
catégorie
À
lorsque
{es
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctioi
justifient.
3-33!
: emplois
de
secrétaire
de
mairie
des
communes
de
moins
de
1000 habitants
el
de
secrétaire
des
groupements
composés
de
communes
dont
la population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil.
3-34"
:
emplois
à lemps
non
complet
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
et
des
groupements
ss
de
communes
dont
la
population
moyenne
est
inférieure
à ce
seuil,
lorsque
la
quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
%.
3-3-5"
:
emplois
des
communes
de
moins
de
2 000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
créalian
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autonté
qui
s'impose
à la
collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou de
suppression
d'un
service
publie,
|
|
3-4
: article
21
de
la
loi
n°
2012-347
:contrat
à durée
indéterminée
obligatoirement
proposée
à un
âgent
contractuel.
38
:article
38
travailleurs
handicapés
catégorie
C.
|
47
:article
47
recrutements
direcls
sur
emplois
fonctionnels
110
:
article
110
collaborateurs
de
groupes
de
cabinets.
110-1
:collaborateurs
de
groupes
d'élus,
.
À :
autres
(préciser).
|
(5)
Indiquer
si
l'agent
contractuel
est
titulaire
d'un
contrat
À durée
déterminée
(CDD)
ou
d'un contrat
à
durée
"Tree
(CDI).
Les contrats
particuliers
devront
être
labellisés
« A
/autres
»
et
feront
l'objet
d'une
précision
(ex
:«
contrats
aidés
»).
Page
22 REÇU EN PREFECTURE
le 25/06/2918
pplication agrée E ledpalit
70_DE-974-259741023-20160619-DELI6_15_03
SIDELEC
REUNION
- SIDELEC
REUNION
- CA
- 2017
ann
po
ann
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3-1,
3-2,
3-3,
38
et
47
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
ainsi
que
les
agents
qui
sont
titulaires
d'un
contrat
à
durée
indéterminée
Pris
sur
le
2l'article
la lol
n°
20°
,
‘un
emploi
non
permanent
de
Ia
fonction
publique
territoriale,
les
agents
non
titulaires
recrutés
sur
le
fondement
des
articles
3,
110
et
110-1.
rat
fixe
comme
référence
de
rémunération
un
traitement
hors
échelle,
il convient
de
mentionner
le
chevron
conformément
à l'article
6 décret
85-1148
du 20
octobre
1985.
Page
23 SIDELEC REUNION - CA 2017 ES ROSES
FÜ_DE-974-25974192
IV - ANNEXES :
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
iv
B1.7
B1.7 - SUBVENTION VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(Article L.2311-7 du CGCT)
N ——— I Artcile Subventions Objet om #e Nain pridique Montant de a
l'Organisme de l'organisme subvention
6574 | Fonctionnement | Fonctionnement | oc sipesec | ASSociation loi 16 015,00 : de l'association 1901
Fonctionnement | SPL ENERGIE 7 : ! 6574 Fonctionnement de l'association REUNION SA 15 006,00
Page 24 SIDELEC REUNION - SIDELEC REUNION - CA - 2017
. + REÇU EN PREFECTURE
| IV - ANNEXES
le 25/06/2818 ARRETE ET SIGNATURES Application
aguiie Else com j
F0 0E-974-269741023-20150619-DELIE 18 03
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :,
Nombre de suffrages exprimés ;
VOTES :
Pour: Q
Contre :
Abstentions : O
Date de convocation : 07/06/2018
Présenté par (1) Monsieur Maurice GIRONCEL.
À SIEGE DU SIDELEC. le 19/06/2018
Monsieur Maurice GIRONCEL
f Le Président
KC GIRONCEL,
Certifié exécutoire par (1) Monsieur Maurice GIRONCEL, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session CONSEIL SYNDICAL.
À SAINTE SUZANNE. le 19/06/2018
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
A le
{1} Indiquer le maire où le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : LE CONSEIL SYNDICAL.
Page 24 Société Anonyme d'Habliations à Loyer Modéré de La Réunion au céital Gé + 124 023 € - SIREN R.C.S. Si Denis ae Le Reuri
AN mn an
Le God: mot
Société d'Habitations à Loyer Modéré de la Réunion
31, rue Léon Dierx - B.P 20700 - 97474 Saint-Denis CEDEX
Tél, : 0262 40 10 10 - Fax : 0262 21 81 58
www.shimr.fr
Monsieur Le Maire
De la Commune de Saint - Denis
Direction du Développement En Mairie N/Réf : DDEV/MTC/L& Lao TT Avenue Raymond Barre Objet : Opération « ANTARES » 97427 ETANG SALE 13 PSLA / 33 LLS
Commune de L' ETANG SALE
Saint-Denis, le 11 Décembre 2017
Monsieur Le Maire,
Nous vous transmettons, ci — joint Un exemplaire (A3) du plans de masse de notre opération
« ANTARES » située dans la commune de L' ETANG SALE.
Vous voudrez bien nous communiquer par retour, la numération postale du logement, ainsi
que la dénomination des rues que vous aurez choisie.
Nous nous tenons, bien entendu, à votre disposition pour tous renseignements
complémentaires et éventuellement pour une visite des lieux.
À itre d'information, voici mon numéro de GSM 0692 44 72 19 et mon mail
marie_crozet@shimr.fr. ,
Dans cette attente,
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, en l'expression de nos sentiments distinguée.
LA TECHNICIENNE DE LA GPA
MT.CROZET
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Nos agences à votre service sur toute l'île
Calebüssiers - Ruisseau - Plateau Caillou - Saint Pierre - Saint Louis - Saint André - Le Port - Sainte Marie - Le Tampon Département :
LA REUNION
Commune :
L ETANG SALE
Section : AT
Feuille : 000 AT 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 25/09/2018
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGR92UTM
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
SAINT PIERRE
97751
97751 SAINT PIERRE CEDEX
tél, 02 62 35 98 00 -fax 02 62 35 98 64
caif.st-pierre-de-la-
reunion@dgi.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
330600
7648600
_7648400
618
620
241
Fe 167
5
628
622
330800
= _ F u
132 4 1090 60 e
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D
1
X0Y
s[0387 danse à de DU «072 VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
*
MUTUALITE
DE LA REUNION
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL
AVENANT N°1
PREAMBULE
Depuis maintenant huit ans, la Mutualité de la Ré i osition (au travers de deux conventions successives) de la Ville de L'Etang Salé un local situé a i es - 97427 ETANG- SALE-LES-HAUTS à destination de salle de veillés funéraires.
ec un régime
juridique de service public industriel et commercial. Parallè n tel service, la mise en place d’une tarification pour les prestations offer la convention qui régit la destination du local mis à disposition fait référence ur des seuls résidents Etangsaléens.
ENTRE
La Mutualité de la Réunio itué au 14 Bd DBôret - BP 340 - 97467 Saint Denis Cedex, représentée
par son Président Théo É énommée «da Mutualité », d’une part,
ET
La Commune re - BP 903- 97427 L'ETANG-SALE, représentée par son Maire Jean Clau é < La Commune », d'autre part,
OSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 D'UN LOCAL
La Mutualité met gratuitement à la disposition de la commune, un bâtiment de 30 m2? environ, sis au n° 16 iéQ des Roches -97427 ETANG-SALE-LES-HAUTS.
Cette mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable à tout moment par l’une ou l’autre des parties.
Néanmoins, la partie qui souhaiterait y mettre fin s'engage à respecter un délai de préavis | P P d'un mois et à notifier sa décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 2 - ETAT DU BATIMENT
Le bâtiment est dans un bon état général.
Néanmoins, pour que la commune puisse l'utiliser selon la destination envisagée (salle de veillées mortuaires), certains travaux indispensables sont à effectuer : raccordement aux réseaux eau et EDF, réparation du portail et de la boîte aux lettres, mise aux normes des sanitaires, aménagements divers. La Mutualité autorise la Commune à réaliser tous travaux d'aménagement et
d'amélioration qu'elle souhaite, aux frais de cette dernière.
En cas de résiliation de la présente convention, il est expressément convenu qu'aucune indemnité ne sera due par la Mutualité de la Réunion à la Commune.
ARTICLE 3 - DESTINATION DU LOCAL (MODIFIE)
Le local mis à disposition de la ville est exclusivement destiné aux veillées funéraires pour les familles résidant sur et hors du territoire de l’Etang-Salé. La Commune s'engage à veiller, sous sa responsabilité, au respect de la réglementation et à la bonne gestion de ce service qu’elle souhaite proposer à la population. ADHERENTS MUTUALITE DE LA REUNION :
A la demande de la Mutualité de La Réunion un tarif préférentiel de location de la ayants-droits résidents à l’Etang-Salé. Une délibération du conseil munici préférentiels.
e sera proposé aux familles et
le montant de ces tarifs
L'usage du bureau situé dans le local demeurefté e la Réunion, pour
l'organisation de réunions de travail.
ARTICLE 4 - ENTRETIEN
La Commune s'engage à réalis à prendre en charge les coûts correspondants.
ARTICLE 5 - CESSION - SOUS-LOCATION
et en considération des objectifs
ut ou partie du local objet de la présente
convention et plus généralement d'en partielle à un tiers par quelque modalité juridique que ce soit.
ARTICLE 6 - DUREE D
2 convention est conclue pour une période de « cinq ans » à compter de sa signature. Elle sera reno gite reconduction, sauf résiliation par l’une des parties en application de l’article 2 ci-dessus.
Conformén au droit commun, la Mutualité supportera les impôts et taxes payés par le propriétaire :
La Commune supportera les impôts et taxes payées par tout locataire.
a Commune remboursera à la Mutualité la taxe d’ordures ménagères, sur demande de cette dernière dans les tfois mois qui suivront la demande de remboursement formulée par courrier accompagné des pièces justificatives.
ARTICLE 8 - ASSURANCES
La Commune s'assurera contre le risque d'incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux et contre tout risque locatif et les recours des voisins et des tiers résultant de son activité ou de sa qualité auprès d’une compagnie d'assurance notoirement connue. L'assurance souscrite devra générer des dommages et intérêts suffisants pour permettre la reconstruction du local confié.
Elle devra s'acquitter du paiement de toute prime et en justifier à première demande. ARTICLE 9 - RESPONSABILITE - RECOURS
La Commune sera responsable vis-à-vis des tiers des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions du présent bail, de son fait ou de celui de ses membres ou de ses préposés.
Elle répondra des dégradations causées au local mis à disposition pendant le temps qu’elle aura la jouissance et commises tant par elle que par ses membres, préposés et toute personne effectuant des travaux ou des interventions pour son compte
ARTICLE 10 - RESILIATION
exécuter et restée sans effet.
Aucune indemnité ne sera due, du fai
révocable de la mise à disposition.
La présente convention sera
fortuit ou de force majeure.
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécutio
- Pour la Con s Barre - 97427 L'ETANG-SALE
- Pour la Mu ité éunion : TA — BP 340 - 97467 SAINT-DENIS-CEDEX
ARTICLE 12 - TRANSMI ù TAT
Fait à Saint-Danis.le ….... SN "RRR …. en trois exemplaires
Pour la di é Pour la Mutualité de la Réunion
LeM Le Président
Jean Claude Lacouturé Théodore HOARAU \ e
NBC © Die LM) om 29,
PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE
2018 -2020
Entre
Le DEPARTEMENT DE LA REUNION
ET
LA COMMUNE DE L’ETANG-SALE ENTRE
LE DEPARTEMENT DE LA REUNION REPRESENTE PAR
Monsieur Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil Départemental
ET LA COMMUNE DE l'ETANG-SALE REPRESENTEE PAR
Monsieur Jean- Claude LACOUTURE, Maire de la commune,
ET LE CCAS DE l'ETANG-SALE REPRESENTE PAR
Madame SEYCHELLES Marie-Claude , Vice-Présidente du CCAS,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Préambule
Afin de poursuivre l’effort de la collectivité en faveur des communes et d’amplifier son action de
proximité en direction des publics en difficultés, un nouveau dispositif d’aide aux communes pour la
période 2018-2020 a été adopté en séance plénière du 14 mars 2018, à travers le PACTE DE
SOLIDARITE TERRITORIALE.
A ce titre, le montant global alloué à ce dispositif est de 90 ME dont l’enveloppe est répartie de la
manière suivante :
“Un volet investissement : 75 ME sur la période, soit 25M€ par an
“Un volet fonctionnement : 15 ME pour les 3 ans, soit 5ME par an
La présente convention a pour objet de définir les projets intégrés au Pacte de Solidarité Territoriale de
la commune de l’Etang-Salé ainsi que les modalités techniques et financières de sa mise en
œuvre. L PROJETS AU TITRE DU VOLET INVESTISSEMENT
1. Les projets et dépenses éligibles
Les projets éligibles sont les projets en maitrise d’ouvrage communale à l’exclusion des projets
éligibles au FEADER. Ne peuvent être prises en compte les opérations constituant une aide à une
entreprise, à l’exception d’opérations d’investissement destinées à pallier l’absence d’initiatives
privées pour la présence de services marchands en milieu rural.
Toutes les dépenses d’investissement liées aux projets présentés sont éligibles, y compris les études et
les dépense d'ingénierie.
Les dépenses éligibles sont les dépenses d’investissement rattachées aux projets listés dans la
convention, réalisées entre le 1* janvier 2018 et le 31 décembre 2020.
2. Les principes du dispositif
a) Contractualisation pluriannuelle
La signature de la convention entre la commune et le Département formalise le partenariat sur la base
d’une enveloppe pluriannuelle affectée et notifiée pour la période 2018-2020.
La convention liste les opérations communales pour lesquelles la commune sollicite un financement
du Département. Chaque convention fera l’objet d’une adoption en commission permanente, ainsi que
tout avenant passé à cette convention.
La somme des montants sollicités sur la période 2018-2020 pour la participation départementale doit
être inférieure ou égale à l’enveloppe affectée à la commune.
b) Taux d’intervention
Le taux d’intervention du Département est plafonné à 80% du coût total hors taxe des opérations, et à
85% pour les dépenses d’ingénierie.
Pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, ces plafonds peuvent être portés à 90%. 3. Les projets de la commune
Le montant affecté à la commune est de 2 454 799 € pour la période 2018-2020.
Sur la base de cette enveloppe, la commune souhaite engager le programme d’investissement suivant
dont le détail est présenté en annexe sous forme de fiches projet.
Opérations Montant global (€ HT) PST Commune Autres financements
Montant Taux Montant Taux Montant Taux |Financeur
Réhabilitation des 2 665 747 2 132 597 80% | 533 150 | 20%
stades de quartier
Traitement du réseau
d'eaux pluviales du 40 000 32 000 80% 8 000 20% centre- ville
Programme
Panehorahon du 362 752 290202 | 80% | 72550 | 20% réseau routier
communal
DOAL, 3 068 bu € 2 454 799 € | 80%
4. Modalités de mise en œuvre a) Justificatifs de dépenses
Pour chaque projet, la commune fournira les justificatifs de dépenses sous la forme d’un état global
des dépenses mandatées relatif aux projets listés dans la convention, visée par le maire et le
receveur municipal, à une périodicité qui ne sera pas inférieure à trois mois.
Lors de la demande du premier acompte, la commune joindra à cet état détaillé, la ou les
délibération(s) du conseil municipal validant les projets, le plan de financement définitif ou en
l’absence de délibération (pour les projets dont la validation en conseil municipal n’est pas
obligatoire) une attestation du maire.
Les justificatifs sont transmis au plus tard quatre mois après la fin de la période d’éligibilité.
b) Modalités de règlement
Une avance de 20 % du montant total de l’enveloppe allouée pour la période 2018-2020 sera versée à
la signature de la convention.
A chaque bilan justificatif des dépenses, un acompte du montant des dépenses justifiées sera versé à la
commune, à concurrence de 95% de l’enveloppe allouée.
Le solde de 5% sera versé sur la base d’un bilan technique et financier des projets financés.
Lorsque les montants versés par le Département atteignent le montant total inscrit à la convention, il
sera mis fin au règlement des dépenses sur le volet Investissement.
II. PROJETS AU TITRE DU VOLET SOCIAL (FONCTIONNEMENT)
Le territoire doit être à la fois le lieu et le levier pour renforcer les politiques de solidarités dans un
contexte d’une demande sociale de plus en plus croissante.
Dans le cadre du pacte de solidarité territoriale, Il s’agit de cibler les actions en direction des
publics vulnérables et plus particulièrement :
- de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus éloignés de l'emploi ;
-__ d’accompagner les familles confrontées à des difficultés éducatives et sociales :
- de conforter les actions de prévention et d’accompagnement en faveur des personnes âgées
afin de maintenir le lien social et lutter contre l’isolement.
1. Les projets et dépenses éligibles
Les projets listés dans cette convention correspondent au public cible identifié. Les projets du volet social qui relèvent de la section d’investissement sont intégrés au Volet
Investissement de la présente convention.
a) En direction de la jeunesse
La mobilité est un levier essentiel pour un jeune inscrit dans une démarche dynamique de formation et
d’insertion sociale et professionnelle ; les freins auxquels sont confrontés les jeunes sont de véritables
contraintes et constituent souvent des facteurs d’abandon de parcours.
Dans ce cadre, la demande de prise en charge du permis de conduire est un véritable besoin
permettant à ce public jeune d’acquérir l’autonomie de déplacement nécessaire afin d’effectuer
l’ensemble des démarches et taches qui vont faciliter son insertion dans le monde professionnel; la
détention du permis de conduire étant un élément clé dans l’accès à une formation qualifiante et /ou
un emploi.
Cette aide départementale, d’un montant maximal de 750 € par jeune sera versée aux jeunes de 18 à
31 ans inscrits dans une démarche de formation et d’insertion professionnelle sur la base d’une
évaluation de leur situation par les services sociaux et des justificatifs de coûts.
Elle sera complétée d’un cofinancement de la commune.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’une démarche partenariale avec les Centres Communaux
d’Action Sociale (CCAS), le Pôle Emploi, la Caisse d’allocations Familiales et les Missions Locales.
b) . En direction des personnes de plus de soixante-ans
A la Réunion, un nombre important de personnes âgées résident seules à domicile. Ce choix est
soutenu par une politique volontariste de la collectivité départementale dont le rôle est de s’assurer
que toutes les conditions sont réunies afin de préserver l’autonomie de la personne âgée.
L’alimentation pour les plus de soixante ans est déterminante pour favoriser le bien vieillir en
contribuant à reculer voire même à éviter l’entrée dans la dépendance.
Depuis la loi adaptation de la société au vieillissement, la prestation de portage de repas peut être
intégrée au plan d’aide personnalisé de l’allocation d'autonomie. Cette limite exclut les personnes les
moins dépendantes dont il s’agit précisément de préserver l’autonomie.
Un soutien financier est apporté afin d’organiser cette prestation personnalisée à domicile et de
l’étendre aux personnes bénéficiant de l’aide ménagère départementale.
La collectivité, dans le cadre de sa politique de maintien à domicile, soutient les mesures
d’accompagnement des personnes âgées.
c) L’accompagnement des familles confrontées à des difficultés éducatives et sociales Dans le cadre du partenariat Département / communes et l'Etat au titre de la politique de la ville, il
s’agit de remobiliser la prévention spécialisée, levier d’une politique d’aide de proximité aux familles
confrontées à des difficultés éducatives et sociales et à la jeunesse en difficultés.
2. Les projets portés par la commune ou le CCAS
Portage de projets par le CCAS
a M Montant Opérations global (€ HT) PST Commune Autres financements
Montant Taux Montant Taux Montant | Taux Financeur Aide Mutuelles
Décès 37 500 30000 |80% | 5500 | 15% | 2000 | 5% | Bénéficiaires
Ingénierie social 163 500 130 800 | 80% | 32 700 20%.
Félésssistinté 66 000 52800 |80% | 10000 | 15% | 3200 | 5% | Bénéficiaires
Maintien du lien
social et action 80 000 64 000 80% 16 000 20% Familles
Prévention
Permis de 46 875 37500 | 80% 9 375 20% Conduire Social
Soutenir et .
Accompagner
Familles en 113 100 90 480 80% 15 300 14% 7 320 6%
difficulté
TOTAL 506975 € |405 580€ | 80% | 88875 € | 17% 150€ 3% 3. Les modalités de mise en œuvre
S’agissant des projets portés par le CCAS, celui-ci est co-signataire de la convention et bénéficie
directement des aides sur ce volet.
a) Justificatifs de dépenses
Pour chaque projet, la commune ou le CCAS fournira les justificatifs de dépenses suivants :
- état global des dépenses mandatées visé par le maire et le receveur municipal, à une
périodicité qui ne sera pas inférieure à trois mois,
- Au plus tard au 31 décembre de chaque année, s’agissant des aides à la personne la liste
détaillée des bénéficiaires, ainsi que les justificatifs de leur éligibilité.
Les justificatifs sont transmis au plus tard quatre mois après la fin de la période d’éligibilité.
b) Modalités de règlement
Une avance de 20 % du montant annuel des projets sera versée à la signature de la convention et au
mois de janvier pour les années 2019 et 2020.
À chaque bilan justificatif des dépenses, un acompte du montant des dépenses justifiées sera versé à la
commune à concurrence de 95% du montant total des projets inscrits à la présente convention.
Le solde de 5% sera versé sur la base d’un bilan technique et financier des projets financés.
Lorsque les montants versés par le Département à la commune atteignent le montant total inscrit à la
présente convention, il sera mis fin au règlement des dépenses sur le volet Fonctionnement.
III. Dispositions communes aux deux volets
1. Suivi
Un bilan des dépenses justifiées et des sommes versées par le Département sera réalisé annuellement.
Sur la base du bilan annuel, une réaffectation des sommes entre projets ainsi que l’ajout ou la
suppression de projets pourront être réalisés au sein d’une convention communale, par avenant, dans la limite de l’enveloppe triennale attribuée à la commune en investissement et des crédits restants sur
l'enveloppe globale en fonctionnement.
A cette fin, la commune et le CCAS transmettront au Département au 31 décembre de 2018 et 2019 :
- un échéancier mis à jour des dépenses prévisionnelles pour la période restante ;
- les indicateurs relatifs aux différentes fiches de projet pour l’année écoulée Enfin, un bilan global de l’utilisation de l’enveloppe sera réalisé dans les six mois suivant la fin de
l’éligibilité des dépenses. En cas de trop perçu, c’est-à-dire si les montants versés par le Département
excèdent les montants justifiés par la commune, le Département émettra un titre de recettes pour la
restitution des sommes indument versées.
2. Communication
Le bénéficiaire s’engage à collaborer avec le Département pour la définition et la mise en place des
actions de communication sur les aides départementales, et à fournir à ses services toutes les
informations requises sur l’état d’avancement de ses projets.
Pour les travaux, le bénéficiaire s'engage à mettre en place un panneau de chantier précisant le coût
hors taxe du projet ainsi que la participation du Département en termes de logo, taux et de montant.
A la livraison du bâtiment, le logo du Département devra être apposé de manière visible et
permanente.
Pour les projets d’acquisition d'équipement mobilier (ex : camion frigorifique), l'équipement devra
comporter de manière visible par le public, le logo du Département.
Par ailleurs, le maire en lien avec le Président du Département identifiera tous les ans une opération
majeure sur laquelle une communication conjointe sera organisée.
Pour les volets social et amélioration de l’habitat, les notifications d’aides devront comporter la
mention du financement par le Département et le logo de ce dernier.
Tous les supports de communication et d’information des dispositifs inclus dans ce PST, y compris les
supports numériques, devront comporter le logo du Département et indiquer le financement de la
Collectivité.
Enfin, la commune s’engage à associer l’exécutif départemental à l’inauguration des réalisations
financées y compris des nouveaux services sur le volet social ou amélioration de l’habitat, la pose de
première pierre, etc. et, de façon générale, à toute communication médiatique établie dans ce cadre.
En cas de non-respect, le Département se réserve le droit de réajuster les montants et modalités de
versement des subventions, y compris d'émettre un titre de recettes pour le trop-perçu.
3. Contrôle et responsabilité
Le Département se réserve le droit de faire procéder au contrôle sur place et sur pièces de l’utilisation
des fonds par toute personne dûment mandatée.
Dans le cas où le contrôle contredirait les pièces justificatives transmises par la commune, le
Département se réserve le droit de réajuster les montants et modalités de versement des subventions, y
compris d’émettre un droit de recettes pour le trop-perçu. Les aides financières apportées par le Département à la commune ne peuvent engager, à aucun titre
que ce soit, pour un quelconque fait ou risque pouvant survenir en cours d’exécution, la responsabilité
du Département à l’égard de la commune ou d’un tiers.
IV. Durée de la convention
La présente convention est signée pour une durée courant jusqu’au 31 décembre 2020. Toute
modification affectant les projets, leur programmation, leur montant fera l’objet d’un avenant.
V. Résiliation de la convention
Les parties peuvent mettre un terme à la présente convention, notamment en cas de non-respect des engagements prévus.
Le Maire de l’Etang-salé La Vice-Présidente du CCAS
Jean-Claude LACOUTURE Marie-Claude SEYCHELLES
Le Président du Conseil Départemental
Cyrille MELCHIOR
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