Compte-Rendu - CRCM 10 12 2020

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Compte-Rendu - CRCM 10 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 12 2020)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Santé, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020

Absent excusé : néant

Secrétaire de séance : Madame Valérie ELIE

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020. Aucune remarque. A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 12 novembre 2020.

1- INDEMNITE DE GARDIENNAGE POUR L’ANNEE 2020

Il convient, comme chaque année, de fixer le montant de l’indemnité allouée au prêtre chargé d’assurer le gardiennage de l’église. Comme en 2019, les 450€ seront répartis aux 2 prêtres soit 225 € chacun.

A l’unanimité, le Conseil municipal fixe à 450 € le montant de l’indemnité pour l’année 2020.

2- EXONERATION DU PAIEMENT DES REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – ANNEE 2020 (COVID-19)

L’année 2020 a été particulièrement compliquée pour les commerçants du centre-bourg qui ont subi de plein fouet la crise du Covid-19 et les périodes de confinement. La commune souhaite renouveler son soutien à tous ces professionnels qui contribuent à l’activité et au développement économique et local du territoire.

A cet effet, la commune décide d’utiliser le seul levier financier dont elle dispose pour accompagner les commerçants à savoir l’exonération du paiement des redevances d’occupation du domaine public pour les mois de mars, avril, novembre et décembre 2020. Ce qui porte le montant de la redevance à 867 € contre 1300 € habituellement pour l’année 2020. Un seul commerce est concerné dans la commune.

Monsieur Ménard salue l’effort de la commune au profit des commerçants. Monsieur Couteleau demande pourquoi cette exonération n’est pas totale (sur l’année entière). Madame le Maire précise que cette exonération ne porte que sur les périodes où le commerce a été totalement fermé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix « POUR » et 1 abstention approuve l’exonération du paiement des redevances d’occupation du domaine public pour les mois de mars, avril, novembre et décembre 2020.

3- VENDEE HABITAT – GARANTIE D’EMPRUNT (CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS LES VERGERS)

Vendée Habitat sollicite la garantie de la commune à hauteur de 30% pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 674 000 € (financement de la construction de 8 logements dans le lotissement Les Vergers), souscrit auprès de Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques présentées ci-dessous.2

Si la commune accepte, la garantie sera accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Le conseil doit s’engager pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité se prononce favorablement sur cette demande de garantie d’emprunt effectuée par Vendée Habitat.

4- ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L’AMENAGEMENT D’UN PARKING A PROXIMITE DE L’ECOLE DU GUEMESSE (TRAVAUX DE MAÇONNERIES).

Par délibération en date du 14 novembre 2019 (DEL-2019-073), la commune de la Gaubretière a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes (avec la Communauté de Communes du Pays de Mortagne) ayant pour objet de permettre la désignation d’une entreprise de travaux pour des travaux d’assainissement et de voirie dans le cadre de l’aménagement d’un parking, situé à proximité de l’école du Guémessé.

Il est également rappelé qu’un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 17 avril 2020 et que deux candidats ont remis une offre par voie électronique : SARL MIGOUT et SARL MAUDET. Cependant, après vérification, les 2 offres ont été jugées inappropriées et il a été décidé de relancer une nouvelle consultation (DEL-2020-072).

Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a donc été publié le 22 octobre 2020 dans le journal d’annonces légales Ouest-France Vendée et Maine ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches.securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 24 novembre à 12h et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

Cette consultation faisait l’objet d’un seul lot. Deux candidats ont remis une offre par voie électronique : SAS ENTREPRISE GIRARDEAU (Beaurepaire) et SARL MIGOUT IDEM (Mortagne-sur-Sèvre). Les offres ont été ouvertes le 24 novembre 2020.

Résultat de l’analyse des offres :

Entreprises Montant HT du détail estimatif Note financière sur 20 points

Estimation de l’ASCLV 55 930,00 €

SAS ENTREPRISE

GIRARDEAU 29 750,00 € 20,003

SARL MIGOUT IDEM 53 910,87 € 11,04

Entreprises Note

financière sur 20

Note

pondérée

60 % Note technique Sur 20

Note

pondérée

40 %

TOTAL Classement

SAS ENTREPRISE

GIRARDEAU 20,00 12,00 15,50 6,20 18,20 1er

SARL MIGOUT IDEM 11,04 6,62 14,50 5,80 12,42 2ème

Au regard de l’analyse décrite, toutes les offres sont régulières, acceptables et appropriées.

Il est proposé d’attribuer le marché relatif à l’exécution des travaux de maçonneries dans le cadre de l’aménagement des espaces publics à proximité de l'école du Guémessé au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, soit l’entreprise SAS ENTREPRISE GIRARDEAU pour un montant de 29.750,00 € HT, soit 35.700,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide d’attribuer le marché relatif à l’aménagement d’un parking à proximité de l’école du Guémessé (travaux de maçonneries) à l’entreprise SAS Entreprise Girardeau (Beaurepaire).

5- CONVENTION AVEC GRDF POUR LE PASSAGE D’UNE CANALISATION GAZ ET L’IMPLANTATION D’UN COFFRET GAZ SUR UNE PARCELLE COMMUNALE.

La commune a reçu une demande de l’entreprise BEP ingénierie qui étudie pour le compte de GRDF la mise en place d’une alimentation gaz pour un raccordement Biométhane. A cet effet, elle envisage le passage d’une canalisation ainsi que l’implantation d’un coffret gaz sur la parcelle cadastrée A 1728.4

Il convient donc de conventionner avec GRDF pour la réalisation de ces travaux (convention de servitude gaz RV762002519).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de valider la réalisation de ces travaux et d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de servitude gaz RV7-2002519.

6- SYDEV : CONVENTION N°2020.SL.0019 RELATIVE A L’IMPLANTATION D’UN RADAR PEDAGOGIQUE (SIGNALISATION LUMINEUSE

Dans le cadre de la sécurisation du passage pour piétons situé rue de la Frérie, des coussins berlinois ainsi qu’un radar pédagogique vont être installés. Concernant l’installation du radar pédagogique, il convient de valider la convention avec le Sydev relative cette installation. Etant précisé que le montant des travaux s’élève à 4 208€ HT soit 5 050€ TTC et que la participation de la commune s’élève 70% de ce montant soit 2 946 HT (3 535 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de valider la convention avec le SYDEV relative à l’installation d’un radar pédagogique rue de la Férie pour un montant de 2 946 € HT (part communale).5

7- DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL

Madame le Maire précise qu’il convient d’ajuster les inscriptions budgétaires, tant en dépenses qu’en recettes pour les sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal.

Cha p. Libell é A ugmentatio n o u diminutio n de crédits Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits

011 Cha rges à cara ctère généra le -1 819,73 € 013 Aténuati ons de cha rges -866,34 €

012 Cha rges de pers onnel et frai s as s i mil és 6 953,43 € 70 Produi ts des s eri ces du domai ne et ventes di vers es 890,00 €

65 Cha rges de ges ti on coura ntes 48,17 € 73 Impôts et ta xes -3 448,67 €

74 Dota ti ons et pa rti ci pa tions 133,00 €

75 Autres produi ts de ges tion courante -250,00 €

77 Produits excepti onnel s 913,34 €

023 Virement à la section d'investissement -7 810,54 €

-2 628,67 € -2 628,67 €

Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits Cha p. Libel lé A ugmentatio n o u diminutio n de crédits

13 Subventions d'équipements -127 894,06 € 13 Subventions d'équipements 2 887,00 €

20 Immobil is ations incorporell es 32 555,92 € 23 immobi li s a tions en cours 984,94 €

21 2 176,85 €

13 Voirie et réseaux communaux 2 946,00 €

30 Cimetière et Espace cinéraire 2 400,00 €

57 Amén. Paysager du parc de Landebaudière -156,57 €

60 Pavillions de Landebaudière -2 426,40 €

71 Extension et rénovation du pôle scolaire du Guémessé 12 000,00 €

81 Travaux route de la Verrie -2 100,00 €

89 Ba s s i n de rétention -18 016,00 €

92 Lia is ons Douces 8 000,00 €

10 Dotations, Fonds divers et réserves 7 000,00 €

020 Dépenses imprévues 3 575,66 € 16 Emprunts et dettes as s imil ées -90 000,00 €

021 Virement de la section de Fonctionnement 7 810,54 € -

-86 938,60 € -86 938,60 €

TOTAL TOTAL Section d'investissement

Dépenses Recettes

TOTAL TOTAL

Opérations d'équipements

Recettes d'équipement

Dépenses financières Recettes financières

Dépenses d'ordre Recettes d'ordre

Dépens es d'équipements non indi vidua li s ées

Dépenses d'ordres Recettes d'Ordres

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

Dépenses Réelles Recettes Réelles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la décision modificative n°3 du budget principal tel que présenté ci-dessus.

8- FAMILLES RURALES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE

Une demande de subvention complémentaire émanant de l’association « Familles Rurales » de La Gaubretière, au titre du bilan des activités organisées en cours d’année a été déposée en mairie et présentée aux élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer à l’association « Familles Rurales » de La Gaubretière une subvention complémentaire d’un montant de 24 331,17 €.6

9- CREATION D’EMPLOI POUR LE REMPLACEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (FIN DE CONTRAT)

A la fin du mois de décembre, le contrat de l’agent qui effectuait une mission de remplacement (depuis 5 ans) via l’unité de missions temporaires, va prendre fin. Il convient dorénavant de régulariser cette situation temporaire en créant un emploi permanent. Il est rappelé que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il est proposé de créer un poste d’assistant de gestion budgétaire et financière (à temps complet) ayant pour mission principal : la préparation budgétaire, le suivi comptable des budgets de la collectivité, la recherche de financements (demande de subventions) et le traitement et le suivi de la commande publique. Cet emploi pourrait être pourvu par un agent de catégorie B ou C de la filière administrative au grade de rédacteur, adjoint administratif territorial, adjoint administratif de 1ère classe ou adjoint administratif principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de créer un poste d’assistant de gestion budgétaire et financière (à temps complet).

10- ADHESION A L’UNITE DE MISSION TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée dispose d’une unité « missions temporaires » rattachée au service Emploi et créée en application de l’article 25 de la loi n°84653 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT.

Conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la FPT, les agents peuvent être mis à disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, par convention.

En outre, la loi n°2009-972 du 3/08/2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition du personnel intérimaire.

Cette unité propose aux collectivités qui le souhaitent un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission de travail (surcroît de travail, besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités …).

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion à ce service, facultatif, sachant que chaque mission fera l’objet d’une convention ponctuelle qui précisera l’objet, la période et le coût. Ce dernier comprend notamment la rémunération totale de l’agent, les charges sociales dont les cotisations au CDG et au CNFPT, les heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités de congés payés et le régime indemnitaire éventuellement, ainsi qu’une participation aux frais de gestion de la mission.

Toutes les formalités relatives au recrutement et au suivi de la mission sont assurées par le Centre de Gestion, employeur direct de l’agent affecté.

Le montant des frais de gestion est calculé comme suit :

- 7 % de la rémunération brute chargée lorsque le candidat a été proposé par la collectivité. C’est ce que l’on appelle le portage. Dans ce cas, aucune recherche de profil n’est effectuée par l’unité. La prestation concerne la partie administrative du recrutement (élaboration du contrat, paie, gestion des arrêts maladie, établissement des documents de fin de contrat…) - 8.5% de la rémunération brute chargée lorsque le Centre de Gestion gère le recrutement de la recherche de candidat jusqu’à l’établissement des documents de fin de contrat.7

Il est précisé que cette délibération restera valable dès lors que les frais de gestion n’augmenteront pas de plus de 4 points.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler son adhésion à l’Unité « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

11- ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE VENDEE

La convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion mise en place avec les collectivités et établissements publics situés sur le département de la Vendée arrive à son terme le 31 décembre 2020. Il convient de renouveler l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion de Vendée pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.

Pour rappel, le service de médecine professionnelle et préventive assure, dans la limite des moyens dont il dispose, l’ensemble des missions en matière de surveillance médicale des agents et d’action sur le milieu du travail prévues par l’article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et par le décret n° 85- 603 du 10 juin 1985 modifié sus visés. Le médecin de prévention vérifie la compatibilité de l’état de santé de l’agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l’agent. Il formule un avis et peut émettre des restrictions et des propositions d’aménagement du poste de travail, au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent. Par délégation, le médecin de prévention est assisté dans ses missions et sous sa responsabilité d’infirmiers qui peuvent réaliser les différents types de visite suivant des protocoles médicaux stricts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de renouveler son adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée.

12- SAFER : DESTOCKAGE ET ACQUISITION DE TERRAINS

Par délibération N°DEL-2019-058 du 5 septembre 2019, le conseil municipal a validé l’avenant n° 1 à la convention avec la SAFER prorogeant la convention jusqu’en 2024 (convention approuvée par délibération en date du 18 juin 2015), relative à la surveillance et à la maîtrise foncière.

Dans le cadre de travaux d’aménagement (liaisons douces), la cession de portion de parcelles détenues en réserve foncière par la SAFER, sont nécessaires, à savoir :

- Une portion de la parcelle ZX 27 devenue ZT 108 située au lieu-dit La Pagerie d’une contenance de 37 ca.

- Une portion de la parcelle ZX27 devenue ZT 107 située au lieu-dit La Pagerie d’une contenance de 41a58ca.

- Une portion de la parcelle ZT 23 devenue ZT 75 située au lieu-dit Ponneau et d’une contenance de 11a47ca.

C’est pourquoi, il convient d’acquérir auprès de la SAFER lesdites parcelles.

Le prix de la rétrocession de ces biens s’établit à 9 193,69€ TTC. Pour rappel, une avance financière d’un montant de 1500€ TTC a été versée le 01/02/2018. Il reste donc à la charge de la commune pour cette acquisition la somme de 7 898,38€ TTC.8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de valider l’acquisition auprès de la SAFER de ces parcelles pour un montant de 7 898,38 € TTC.

13- ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2019. (CF. PJ)

La commune a reçu le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) au titre de l’assainissement collectif pour l’année 2019, adopté par le Conseil Communautaire du Pays de Mortagne en séance du 4 novembre 2020.

Le RPQS expose les caractéristiques du service. Il précise les indicateurs techniques, financiers et de performance.

Il doit faire l’objet d’une présentation au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.

Il est mis à la disposition du public et mis en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019.

14- COMMUNICATION DES DESCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTIU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

03/11/2020 Travaux de plomberie sanitaire - Maison des Jeunes FAUCHET (85130) 1 738,49 €

03/11/2020 Alarme incendie type 4 - Maison des Jeunes FAUCHET (85130) 2 852,83 €

17/11/2020 Travaux d'élagages EURL LE MOAL ELAGAGE (85390) 2 592,00 €

26/11/2020 DEC-2020-054 Renonciation à préempter la parcelle A 781

26/11/2020 DEC-2020-055 Renonciation à préempter la parcelle A 2071

27/11/2020 Réalisation d'un film pour les Vœux PODZEE (85500) 3 183,60 €

30/11/2020 DEC-2020-056 Attribution de la concession n°815 dans le cimetière communal.

02/12/2020 Intervention de l'archiviste au 1er semestre 2021 MAISON DES COMMUNES (85006) 3 120,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte des décisions du Maire.9

FIN DU CONSEIL MUNICIPAL A 22H17

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Rencontre avec les agriculteurs : Mme le Maire et les adjoints ont rencontré les représentants du monde agricole. Ce type de rencontre se renouvellera régulièrement.

- Récupération vieux portable au profit du Téléthon : une boîte est à disposition dans le hall de la mairie jusqu’au 27/01/2021.

- Travaux de l’église : un état des lieux a révélé des fissures sur les cloches. Des travaux supplémentaires seront donc probablement à prévoir. Les travaux effectués en intérieur (partie XIXème) se terminent.

- Ecole du Guémessé : les travaux suivent leur cours.

- La Marzelle : fin des travaux de viabilisation. La commercialisation des lots devrait pouvoir se faire à partir de la 2ème quinzaine de janvier.

- Travaux EPF : démolition de la grange située rue de la Pierre Levée. La fin du chantier est programmé en début d’année 2021. Site Forège : travaux perturbés par la météo. - Social : distribution des Colis de Noël en cours. Une nouvelle famille de demandeurs d’asile est arrivée dans le logement (rue du calvaire) depuis le début du mois de décembre. - Communication : le bulletin qui sera distribué début janvier est en cours de réalisation. Un point est fait sur la réalisation de la vidéo des vœux du Maire. Rencontre avec l’association Terres d’Histoire pour le parcours historique.

- CME (1ère réunion le 16/12/2020) + passeport du civisme (signature officielle 25/01/2021). - Sports : rencontre avec les associations sportives pour la réalisation du planning des vacances de Noël, poursuite du travail sur le projet City stade.

Dates des prochains conseils :

- Jeudi 21 janvier 2021

Calendrier 1er semestre 2021 : dates des réunions de conseil

- 25 février

- 1er avril (vote du budget)

- 6 mai

- 10 juin

- 8 juillet

Réunion d’information de la commission de contrôle des listes électorales : jeudi 17/12 à 18h30. Elections départementales et régionales : pas de dates officielles à ce jour mais vraisemblablement en juin 2021. Les dates seront communiquées aux élus dès qu’elles seront connues.