Compte-Rendu - CRCM 10 09 2020

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Compte-Rendu - CRCM 10 09 2020 Document publié le Jeudi 10 septembre 2020 par la commune de Gaubretière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 10 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2020

Absent excusé : Monsieur Anthony Merlet a donné pouvoir à Monsieur Antony GUERIN Arrivée de Madame Aline ROUSSIERE à 20h22 (à partir du point n°3)

Secrétaire de séance : Monsieur David CAVOLEAU

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020. Aucune remarque. A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 10 juillet 2020.

Proposition d’ajout d’un point à l’ordre du jour : Avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du quartier d’habitation « Les Vergers ». A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’ajout de ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

1- AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU QUARTIER D’HABITATION « LES VERGERS ».

Madame le Maire rappelle que toutes les constructions ne sont pas encore terminées dans le lotissement Les Vergers et que la voirie définitive ne sera réalisée probablement qu’à l’automne prochain. Cependant, avec le temps et le passage régulier d’engins de chantier, il convient d’intervenir rapidement sur la voirie provisoire qui est endommagée. C’est pourquoi, il est nécessaire de passer un avenant au marché afin que des travaux de nettoyage de surface, d’empierrement (si nécessaire) et mono couche soient réalisées. Le montant de ces travaux s’élève 4 037,50 € HT soit 4 845,00 € TTC. Ce qui porte le nouveau montant du marché à 410 030,25 € HT soit 492 036,30 € TTC.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’avenant n°1 au marché de travaux d’aménagement du quartier d’habitation « Les Vergers » et autorise Mme le Maire à le signer.

2- DESIGNATION DU REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MORTAGNE.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) est une commission formalisée régie par le IV. de l’article L.1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I.). Elle est créée entre l'établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l’article L.1609 nonies C du CGI, la Communauté de Communes, et ses Communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges.

Cette commission est créée par l'organe délibérant de l'établissement public, le Conseil Communautaire, qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

Lors de sa réunion en séance publique du mercredi 01er juillet 2020, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a décidé par délibération n°20-092 de créer entre la Communauté de Communes et ses Communes membres une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.), d’en fixer la composition à raison d’un représentant pour chacune des Communes membres de la Communauté de Communes, soit onze membres, et d’inviter chaque Conseil Municipal de chacune des Communes membres de la Communauté de Communes à désigner2

par élection son représentant. A cet effet, Madame le Maire propose sa candidature pour siéger à la CLECT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal élit Mme le Maire pour représenter la commune de la Gaubretière au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Arrivée de Madame Aline ROUSSIERE à 20h22

3- CANDIDATURE AU LABEL « VILLES ET VILLAGES ETOILES »

Madame le Maire rappelle à l’ensemble des membres du conseil municipal le principe du label « VILLES ET VILLAGES ETOILES ».

La pollution lumineuse est issue d’une lumière artificielle qui nuit à l'obscurité normale et souhaitable de la nuit et qui provoque des nuisances. Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation astronomique. Elles sont aussi néfastes pour la santé humaine (trouble du sommeil) et elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…). Enfin, elles représentent un gaspillage énergétique considérable pour les collectivités.

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s’est engagée dans une politique de Développement Durable ambitieuse. Elle a ainsi élaboré un Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) avec l’ambition de devenir un territoire plus autonome en énergie. Pour ce faire, le P.C.A.E.T. du Pays de Mortagne est composé d’une liste de 79 actions envisageables. Une de ces actions consiste à accompagner les communes à améliorer la performance énergétique de leur patrimoine dans une optique de maîtrise des coûts et d’exemplarité. Aussi, cette action propose notamment aux communes de candidater au concours « Villes et Villages Etoilés ».

Le label « Villes et Villages Etoilés » est porté par l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN). Il vise à valoriser les actions menées par les communes autour de l’environnement nocturne et de la qualité du ciel. Aujourd’hui, 574 communes sont actuellement labellisées de 1 à 5 étoiles, dont Treize-Vents (3 étoiles) et Mallièvre (2 étoiles).

La Commission « Développement Durable » de la Communauté de Communes a proposé à chaque commune du territoire de candidater à ce concours ce qui pourrait permettre d’obtenir la distinction « Territoire de Villes et Villages Etoilés » pour le Pays de Mortagne.

Les inscriptions au concours sont ouvertes jusqu’au 30 septembre 2020. Dans un premier temps, il faut faire une demande d’inscription sur le site de l’ANPCEN (anpcen.fr).

Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de compléter un dossier de candidature en ligne. Les données techniques nécessaires pour compléter ce dossier peuvent être fournies par le SYDEV. Pour candidater, les communes de moins de 5 000 habitants doivent s’acquitter d’une contribution de 50 € et de 100 € pour les communes de plus de 5 000 habitants.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de candidater au label « Villes et Villages étoilés » et de s’acquitter de la contribution financière d’un montant de 50€.3

4- E.P.F – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE ENTRE L’EPF DE LA VENDEE, LA COMMUNE DE LA GAUBRETIERE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.

En date du 29 juillet 2016, la commune de La Gaubretière et la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ont signé une convention de maitrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée (EPF) sur le site de la Barre pour une durée de 4 ans.

La maitrise foncière du périmètre de projet est toujours en cours. Il convient donc de proroger la durée de la convention pour trois années afin que l’EPF accompagne la commune au terme de ses missions (soit une durée totale de 7 ans). La Communauté de communes étant titulaire du Droit de Préemption Urbain (DPU), elle est associée à ce projet d’avenant, dans le but de déléguer son DPU à l’EPF.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à valider et signer l’avenant n°2 relatif à la convention de maitrise foncière sur le site de la Barre.

5- EPF – AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE ENTRE L’EPF DE LA VENDEE ET LA COMMUNE DE LA GAUBRETIERE EN VUE DE REALISER UN PROJET DE RECONVERSION DE FRICHE

Par délibération en date du 13 novembre 2014, le conseil municipal a validé une convention opérationnelle de maîtrise foncière avec l’Établissement Public Foncier de la Vendée en vue de réaliser un projet de reconversion d’une friche industrielle correspondant à l’ancien site industriel de l’entreprise FORÈGE.

En novembre 2019, un avenant modifiant la durée de la convention (7 ans à compter de la date de la signature de la convention au lieu de 5 ans initialement) et le montant de l’engagement financier (1 800 000 € contre 1 200 000 € à la signature en 2014) a été validé.

Il convient de reprendre un nouvel avenant plafonnant à nouveau l’engagement financier de l’EPF de la Vendée à hauteur de 2,5 millions d’euros HT. Il est destiné au financement de l’ensemble des dépenses liées aux actions foncières notamment au paiement :

- Des prix d’acquisition et frais annexes,

- Des indemnités liées aux évictions,

- Des prestations des tiers liées aux études, travaux et opérations mentionnées à l’article 10 de la convention,

- Des dépenses engendrées par la gestion des biens.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’avenant n°2 relatif à la convention de maitrise foncière en vue de réaliser un projet de reconversion de friche industrielle et autorise Mme le Maire à le signer.

6- ASSOCIATION PASSERELLES : AVENANT A LA CONVENTION DU 13 OCTOBRE 2016

La commune de La Gaubretière et l’association Passerelles ont signé une convention le 13 octobre 2016, par laquelle, la commune de La Gaubretière met à disposition de l’association un logement communal situé au 8 rue du Calvaire (logement n°4), afin d’y accueillir des familles demandeurs d’asile. Conformément à son article 3, cette convention a pris naturellement fin à la fin du mandat municipal précédent, signataire de ladite convention.

Il convient donc au nouveau conseil municipal de se prononcer sur la reconduction ou l’extinction de la convention avec l’association Passerelles. Afin que le nouveau conseil municipal s’approprie le sujet et puisse en débattre, il a été convenu par le biais d’un avenant de proroger la convention jusqu’au 31/12/2020. La commune s’engageant à prendre une décision avant la fin de l’année.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer l’avenant à la convention du 13 octobre 2016 prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31/12/2020.4

7- CONVENTION AVEC VENDEE EAU DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE DESSERTE EN EAU POTABLE DE L’ECOLE DU GUEMESSE.

Dans le cadre des travaux de l’école publique du Guémessé, une convention relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable a été adressée à la commune. Le montant total des travaux s’élève à 4 829,48 € HT.

Cette convention définit les modalités techniques et financières de réalisation de cette opération. Celle- ci précise le versement d’une participation communale de 2 414,74 € HT, soit 2 897,69 € TTC, cette participation étant calculée en application des dispositions de financement des Travaux Hors Programmes définies par Vendée Eau.

Par 22 voix « POUR » et 1 abstention, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer cette convention et à verser la participation communale s’élevant à 2 414,74 € HT, soit 2 897,69 € TTC.

8- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS SUITE A DES DEGRADATIONS SUR L’ESPACE PUBLIC.

En juin 2020, plusieurs dégradations (tags) ont eu lieu sur des bâtiments communaux, salle de sports, école du Guémessé et jeux de boules notamment. 3 personnes ont été identifiées comme les auteurs des faits par la gendarmerie de Mortagne-sur-Sèvre. La commune souhaiterait que le nettoyage des bâtiments (pour enlever les tags) soit facturé aux coupables. A cet effet, un devis a été demande à l’entreprise RACAUD et le montant des travaux s’élève à 1 320 € TTC. Ce devis va être adressé à la gendarmerie de Mortagne sur Sèvre qui va en référer au procureur.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à transmettre le devis de nettoyage à la Gendarmerie de Mortagne sur Sèvre (qui transmettra au procureur) afin que les réparations soient prises en charge financièrement par les auteurs des faits.

9- ATTRIBUTION DU MARCHE POUR L’AMENAGEMENT D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET D’UN PARKING A PROXIMITE DE L’ECOLE DU GUEMESSE – LOT MACONNERIE

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 14 novembre 2019 (DEL-2019-073), la commune de la Gaubretière a été désignée coordonnateur d’un groupement de commandes (avec la Cté de Communes du Pays de Mortagne) ayant pour objet de permettre la désignation d’une entreprise de travaux pour des travaux d’assainissement et de voirie dans le cadre de l’aménagement d’un parking, situé à proximité de l’école du Guémessé.

Madame le Maire précise également que :

- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 17 avril 2020 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée et Maine et Loire ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date et l’heure limites de remise des offres était fixée au 19 mai 2020 à 12h00 et le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur ce même profil acheteur.

Cette consultation faisait l’objet d’un seul lot.

Deux candidats ont remis une offre par voie électronique : SARL MIGOUT et SARL MAUDET.

Les offres ont été ouvertes le 19 mai 2020.

Après vérification, des erreurs dans le calcul des offres ont été constatées :5

- SARL MIGOUT : l’entreprise n’a pas fourni de bordereau des prix unitaires ni le détail estimatif. Elle a toutefois rempli l’acte d’engagement et transmis un devis détaillé. L’offre est donc inappropriée et exclue de l’analyse.

- SARL MAUDET : l’entreprise n’a pas fourni d’acte d’engagement. De plus, les quantités au détail estimatif ont été modifiées. L’offre est donc inappropriée.

Au regard de l’analyse décrite, les 2 offres sont inappropriées. Il est proposé de déclarer la procédure sans suite pour motif d’intérêt général le marché relatif l’exécution des travaux d’aménagement de maçonnerie à proximité de l’école du Guémessé. Il est proposé de relancer une nouvelle consultation.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- valide le rapport d’analyse des offres,

- décide de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure de consultation relatives aux travaux d’aménagement de maçonnerie à proximité de l’école du Guémessé, en raison de la remise de 2 offres inacceptables,

- autorise Mme le Maire à lancer une nouvelle consultation pour l’attribution de ce marché.

10- PERTE SUR CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Comptable public chargé des fonctions de receveur municipal a fait parvenir la liste de créances irrécouvrables n°4243410215 portant sur les exercices 2017, 2018 et 2019 composée de huit pièces qu’il propose d’admettre en non-valeur, pour un montant total de 1 476,36 €, n’ayant pu recouvrer les titres.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- décide d’admettre en non-valeur les créances figurant sur la liste n°4243410215, - autorise Madame le Maire à émettre le mandat correspondant à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur ».

11- DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA PART EXCEPTIONNELLE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Madame le Maire rappelle que par délibération n° DEL-2019-047 du 23 mai 2019, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la restructuration et à l’extension du Pôle Scolaire du Guémessé au groupement représenté par le cabinet DGA Architectes et Associés. Par délibération n° DEL-2019-071 du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a validé l’Avant-Projet Définitif ainsi que le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 904 300 € HT. A cela s’ajoutant des frais annexés liés au projet (bornage, clôture…). En décembre 2019 (DEL-2019-083), le conseil municipal a approuvé une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette subvention d’un montant de 276 000€ ayant été attribuée par arrêté n°20- DRCTAJ- 227 en date du 5 mai 2020.

Par courrier en date du 18 août 2020, le Préfet de la Vendée a informé les collectivités de Vendée que le Gouvernement, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID-19 a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaire la dotation de soutien à l’investissement local.

Au vu des différents critères d’éligibilité et notamment le 5° de la 1ère catégorie d’opérations : création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, le projet de restructuration et d’extension du pôle scolaire du Guémessé pourrait être éligible.6

A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) tel que présenté dans le tableau suivant.

DEPENSES Montant HT Taux de T.V.A en % Montant TTC RECETTES MONTANTS

Travaux 904 300,00 € 20,00% 1 085 160,00 €

Subvention attendue DETR

(30% du montant des travaux

et frais annexes HT)

276 000,00 €

Frais annexes liés aux

travaux (bornage,

clôture…)

15 700,00 € 20,00% 18 840,00 € DSIL 2020 PART EXCEPTIONNELLE 184 000,00 €

FCTVA 181 100,00 €

Part communale

(autofinacement et emprunt) 462 900,00 €

TOTAL 920 000,00 € 1 104 000,00 € TOTAL 1 104 000,00 €

Opération budgétaire n°71 - Restructuration et extension du pôle scolaire du Guémessé

12- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL.

Date Numéro Objet Tiers Montant T.T.C.

22/07/2020 DEC-2020-028 Renonciation à préempter la parcelle A 924

22/07/2020 DEC-2020-029 Renonciation à préempter la parcelle A 2241

22/07/2020 DEC-2020-030 Renonciation à préempter les parcelles A 2023, A 2025 et A 2904

22/07/2020 DEC-2020-031 Renonciation à préempter la parcelle F 1452

22/07/2020 DEC-2020-032 Renonciation à préempter la parcelle A 2429

22/07/2020 DEC-2020-033 Renonciation à préempter la parcelle A 1706

22/07/2020 DEC-2020-034 Renonciation à préempter les parcelles A 1177, A 1186 et A 1187

22/07/2020 DEC-2020-035 Renonciation à préempter les parcelles ZX 56 et ZX 57

27/07/2020 DEC-2020-036 Révision des tarifs de location des salles communales rue Jacques Forestier - Année 2021.

27/07/2020 DEC-2020-037 Révision des tarifs de location de la salle de Landebaudière - Année 2022.

27/07/2020 DEC-2020-038 Révision des tarifs de location du foyer culturel - Année 2022.

11/08/2020 DEC-2020-039 Attribution de la concession n°813 dans le cimetière communal.

11/08/2020 DEC-2020-040 Redevance de dispersion des cendres dans le cimetière communal (emplacement n°B18- 02/2020).

20/08/2020 DEC-2020-041 Attribution de la concession n°814 dans le cimetière communal.

20/08/2020 Reprise gardes corps existant et fabrication d'un élément assortie pour condamner l'accès escalier des pavillons de Landebaudière METTALERIE SOULARD (85130) 3 573,60 €

21/08/2020 Reprise gardes corps existant de la salle de musique METTALERIE SOULARD (85130) 1 952,40 €

21/08/2020 DEC-2020-042 Délivrance d'une case de columbarium dans le site cinéraire communal B09-01/2020.

02/09/2020 DEC-2020-043 Renonciation à préempter les parcelles A 863 et 864

QUESTIONS DIVERSES

- Informations sur les travaux et projets en cours

- Rentrée scolaire : la rentrée s’est passée. Application des protocoles déjà mis en place au mois de mai et respect des gestes barrières.

- Travaux de l’église : dépose du clocher, des cloches et du beffroi le 22 septembre. Une déviation du centre bourg sera mise en place les 22 et 23/09.

- Ecole du Guémessé : les travaux ont démarré. Un premier modulaire a été enlevé. - La Marzelle : les travaux avancent bien.

- Dossier « La Barre » : une réunion de présentation animée par l’EPF est programmée le lundi 5 octobre à 18h en mairie (tous les membres du conseil municipal sont conviés).7

Dates des prochains conseils :

- Jeudi 15 octobre 2020

- Jeudi 12 novembre 2020

- Jeudi 10 décembre 2020

Annulation de la réunion du 24/09 pour permettre aux commissions de se réunir à nouveau et d’avancer dans la prise de connaissances des dossiers. Réunion budget/projets le jeudi 5 novembre 2020 (lieu à déterminer).