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Déliberation - deliberation 20210401 13 realisation d un diagnostic des reseaux d assainissement de payolle
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20210401 13 realisation d un diagnostic des reseaux d assainissement de payolle)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE CAMPAN
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice * 15
Nombre de présents 14
Nombre de votants 15
Pour r 15
Contre 0
Abstention : 0
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 1e AVRIL 2021
(Date de convocation : 26 MARS 2021)
Délibération n° 20210401/13
Le premier avril deux mille vingt et un à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la
mairie de Campan, en séance publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire,
’
Etaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Mme Catherine Pécondon-Montgaillard, M. Etienne
Lay, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Thibaut Maurin, Mme Brigitte Bascaules, M. Sylvain Saligot, Mme Aurore Ville, Mme Mélissa Pujo-Menjouet, Mme Sarah Laguerre, M. Thierry Ribeiro, Mme Viviane
Torné, Mme Charlotte Foubert et M. Jean-François Rabaud,
formant l'unanimité des membres en exercice.
Etaient absents : Benjamin Soucaze-Soudat (procuration donnée à M. Etienne Lay)
Secrétaire de séance : Mme Charlotte Foubert
OBJET : Réalisation d’un diagnostic des réseaux d'assainissement à Payolle
La commune de Campan souhaite réaliser un diagnostic du réseau d'assainissement des eaux usées du
système de Payolle. Le dernier diagnostic réalisé sur la commune date de 2007.
Ce diagnostic a plusieurs objectifs :
- Faire le bilan du fonctionnement actuel du réseau en faisant le point parallèlement sur les travaux réalisés et notamment la station d'épuration de Payolle qui n'arrive pas à
fonctionner en raison d'infiltration d'eaux parasites
- Approfondir la connaissance des réseaux, les connexions entre les réseaux unitaires et séparatifs
- Observer les pressions du système d'assainissement sur le milieu naturel récepteur - Localiser l'intrusion des eaux claires parasites, les quantifier puis proposer un
programme de travaux pour les supprimer
- Proposer aux élus des éléments techniques et économiques nécessaires à la
planification de la réhabilitation des réseaux.
Ce diagnostic permettra donc de répondre à la problématique de forte présence d'eaux claires parasites mettant en péril la nouvelle unité de traitement. Des travaux d'urgence devront être engagés courant 2021.
L'Entreprise PRIMA INGÉNIERIE est proposée comme maître d'oeuvre pour le suivi de la réalisation de
ce diagnostic afin d'optimiser le travail déjà accompli pour la création de la STEP de Payolle.
Les coûts pour cette opération se définissent comme suit :
Nature des prestations Prix total HT
Phase 1 : Etat des lieux 3 300,00 €
Phase 2 : Campagnes de mesures et investigations complémentaires 14 860,00 € Phase 3 : Bilan du fonctionnement du système d'assainissement et études des scénari 3 450,00 € Remise commerciale 3 950,00 € TOTAL HT 17 660,00 € TOTAL TTC 21 192,00 €
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021 Le plan de financement prévisionnel se définit comme suit :
Organisme Taux de Montant de la contribution attendue
participation
Agence de l'eau Adour-Garonne (AEAG) 50 % 8 830,00 €
Conseil Départemental 18% 3 178,80 €
Autofinancement 32 5 651,20 €
TOTAL 100 % 17 660,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- Valider le projet de réalisation d'un diagnostic des réseaux d'assainissement à Payolle - D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires permettant d'assurer le financement de ce diagnostic, notamment de demander des aides financières à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et au Conseil Départemental.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide de
Article 1°" : Valider le projet de réalisation d'un diagnostic des réseaux d'assainissement à Payolle Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires permettant d'assurer le financement de ce diagnostic, notamment de demander des aides financières à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et au Conseil Départemental.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de 2 mois, à compter de sa publication.
Date d'affichage :
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alexandre PUJO-MENJOUET
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20210401-Del20210401-13-DE
Date de télétransmission : 07/04/2021
Date de réception préfecture : 07/04/2021