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Déliberation - 2024 02482 Jardins
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02482 Jardins)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Justice et droit,
Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02482 Page 1 sur 2
Conseil Municipal 2024.02482
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mercredi 27 mars 2024
Le mercredi 27 mars 2024, à 18 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à salle d’honneur sous la présidence de M. Bruno VANDEVILLE, , conformément à la convocation qui lui a été faite le vendredi 22 mars 2024, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
Nombre de membres en exercice : 23.
Présents
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Laurence MORY, M. Serge GIBERT, Mme Laëtitia LAURENT, M. Jean Louis POPULAIRE, Mme Fatima GHADI, M. Arnaud GLABIEN, M. Jean-Paul CRAYE, Mme Géraldine MARCHISET, M. Bertrand SIX, M. Philippe DE GUBERNATIS, M. Ludovic VALETTE, Mme Cathy DELPLANQUE, Mme Laëtitia PANNECOCKE, M. Sébastien DESCAMPS, Mme Stéphanie BLONDEL, M. Charles BEAUCHAMP, M. Gilles COQUELLE, M. Eric MAQUET, Mme Sophie LEFEBVRE, M. Éric BRIDOUX, Mme Martine PINHEIRO.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Représenté
M. Bertrand MERLIN donne pouvoir à M. Eric MAQUET .
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme Laurence MORY est désignée pour remplir cette fonction.
Jardins : Tarifs et modalités locatives
Vu la création de jardins à l’angle du chemin des Biselles et de la rue du Bias,
Vu la délibération n°2351 dans laquelle le Conseil municipal approuvait le règlement, fixait le
montant de la cotisation forfaitaire annuelle à 40€ et approuvait l’occupation consentie du 1er
mars de l’année au 28 (ou 29) février de l’année suivante (saison culturale)
Sur proposition d’ajouter deux modalités de fonctionnement au règlement intérieur, dont
notamment :
• Article 5.3 : Clefs : Une clé permettant l'accès aux jardins et une clé du cabanon seront remises à chaque locataire lors de la signature du contrat (la perte et le renouvellement des clés seront à la charge du locataire). Les clés sont nominatives et ne peuvent être reproduites par le locataire. Le locataire s'engage à restituer les clés à la fin du contrat.
• Article 4 : Durée d’occupation et de renouvellement : L’occupation des parcelles est accordée pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction conformément au Décret n°83-212 du 16 mars 1983 - art. 1 (V) JORF 22 mars 1983 en vigueur le 1er décembre 1982. Chaque année durant la période de janvier au 1er Mars, le jardinier(ère) devra impérativement fournir une attestation d’Assurance de responsabilité civile.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de réviser chaque année la redevance annuelle et
forfaitaire. Conseil Municipal d’ARLEUX, Délibération n°2024.02482 Page 2 sur 2
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la location des jardins pour l’année culturale
2024-2025 à 45 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
D’approuver les nouvelles modalités du règlement intérieur.
De fixer le montant de la location des jardins pour l’année culturale 2024-2025 à 45 €.
De réviser chaque année la redevance annuelle et forfaitaire des jardins selon l’indice des prix à la consommation (dernier indice publié à la date de signature et au mois de la révision)
– De reconduire tacitement chaque année l’occupation des parcelles
POUR : 20
CONTRE : 3 (M. BEAUCHAMP, M. COQUELLE , Mme Sophie LEFEBVRE)
ABSTENTION : 0
NE PARTICIPE PAS : 0
La délibération est adoptée à la majorité.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (https://www.telerecours.fr/ )
Ainsi fait les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance
Publié le : 04/04/2024
Transmis au contrôle de légalité le : 04/04/2024