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Arrêté - arrete portant reglementation aux abords de l etang de la rigaudiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Theil-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete portant reglementation aux abords de l etang de la rigaudiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'ILLE ET VILAINE
Mairie
du
Theil
de
Bretagne
2
Place
de
l'Eglise
35240
LE THEIL
DE
BRETAGNE
Téléphone
: 02.99.47.74.07
a
;
Courriel
: mairie.letheildebretagne@wanadoo.fr
LE
THEIL
DE
BRETAGNE
Site
internet : https://letheildebretagne.fr/
REGLEMENTATION
AUX
ABORDS
DE
L’ETANG
DE
LA
RIGAUDIERE
Arrêté
Permanent
Le
Maire
de
la commune
de
Le Theil
de
Bretagne,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-2
et
L 2213-23
;
Considérant
que
le
plan
d’eau
situé
au
lieu-dit
La
Rigaudière
n’est
pas
aménagé
pour
la
baignade
et
que
son
utilisation
à cette
fin
est
de
nature
à porter
atteinte
à
la santé
ou
à la sécurité
des
personnes;
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
il est
nécessaire
d’édicter
une
interdiction
de
baignade
pour
ce
lieu ;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique
aux
abords
de
l'étang
de
La
Rigaudière,
espace
touristique
;
ARRÊTE
Article
1:
La
baignade
est
formellement
interdite
dans
l’étang
de
La
Rigaudière.
Article
2:
La
libre
circulation
des
enfants
aux
abords
de
la pièce
d’eau
est
placée
sous
la surveillance
et
la
responsabilité
de
leurs
parents
ou
des
personnes
qui
en
ont
la garde.
Article
3:
Les
usagers
respecteront
le mobilier
public,
la propreté
des
lieux
(les
détritus
doivent
être
déposés
à
la
poubelle),
la tranquillité
publique.
Article
4:
Ilest
interdit
à toutes
les
personnes :
-
de
fumer
et d’allumer
du
feu
aux
abords
de
l'étang.
Cette
interdiction
concerne
aussi
bien
les
barbecues
portatifs
que
ceux
au
sol.
-_
d'introduire
et
de
consommer
de
l’alcool
ou
des
stupéfiants
autour
de
la pièce
d’eau.
Article
5:
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
uniquement
sur
les
parkings
prévus
à cet
effet.
Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur
dès
le jour
de
l'affichage
sur
les
lieux.
Article
7:
Le
Maire
du
Theil
de
Bretagne,
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
Janzé,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Le Theil
de
Bretagne,
le 6 mai
2022
Si besoin,
contactez:
Le
responsable
technique
au
06.30.34.26.46
ou
la
mairie
au
02.99.47.74.07
Mairie
ouverte
le
lundi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
18h30
et du
mardi
au
samedi
de
8h30
à 12h30.
Fermeture
le samedi
matin
en
juillet
et en
août
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.