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Procès Verbal - AR2023 06 Retrait délégation Yann Gamain
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2023 06 Retrait délégation Yann Gamain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Mis en ligne le : 03/03/2023
Publié du 03/03/2023 au 03/05/2023
AR2023-06
DCAG/MP
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE PEYMEINADE
Extrait du registre des Arrêtés du Maire
Arrêté portant retrait de délégation de fonction
À Monsieur Yann GAMAIN, conseiller municipal
Le Maire de Peymeinade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-18 et L2122-20,
VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 4 juillet 2020,
VU l'installation du conseil municipal en date du 4 juillet 2020,
VU l'arrêté AR2020-32 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de fonction à Monsieur Yann GAMAIN, conseiller municipal, en matière de Sports et Associations,
Considérant qu’une délégation donnée par le Maire subsiste tant qu’elle n’est pas rapportée,
Considérant qu’un arrêté portant retrait de délégation est un acte réglementaire sans obligation de motivation,
ARRÊTE
Article 1 : La délégation accordée à Monsieur Yann GAMAIN est rapportée.
Article 2 : L’arrêté AR2020-32 du 16 juillet 2020 est abrogé au 1° mars 2023.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune ou d’un
recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif soit par voie postale (18 avenue des fleurs — CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1) soit par voie électronique à partir de
l'application internet « télérecours citoyen» accessible par le site téléprocédures
https://www.telerecours.fr/ dans un délai de 2 mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune, de sa notification à l’intéressé ou de sa télétransmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 5: Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est inscrit au registre des arrêtés de la Mairie et notifié à l’intéressé.
Fait à Peymeinade, le 1° mars 2023
Le Maire,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHIN
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230301-AR2023-06-AR
Date de télétransmission : 02/03/2023
Date de réception préfecture : 02/03/2023