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Procès Verbal - 003. proces verbal du 12 avril 2021
Déliberation - DELIBERATION N°12 ANNEXE 1
Déliberation - delib12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - delib12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Liberté + Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
dx, > &étaples
surmer
Délibération
n°
12
Conseil
Municipal
du
lundi
24
Décembre
2018
Direction
des
Ressources
Humaines
Domaine
de
compétence :
1-4
Autres
types
de
contrats
20/12/2018
|
Date
de convocation
:
|
Membres
présents
: 25
|
Membres
ayant donné
pouvoir:
8
|
|
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le 26/12/2018
|
Objet:
Protection
sociale
complémentaire/volet
prévoyance
mandat
et
adhésion
à
la
convention
de
participation
Plaisance
Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Monsieur
CADET
Frédéric,
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
DELSAUX
Dominique,
Monsieur
BAILLET
Sébastien,
Madame
MAILLART
Maryse,
adjoints,
Monsieur
RAMET
Christian,
Monsieur
ANDRE
Gérard,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Monsieur
GOSSELIN
Jean-Michel,
Madame
PERRAULT
Charlotte,
Madame
GHEZAL
Martine,
Madame
LISIK
Marie-Antoinette,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane,
Madame
CODRON
Stéphanie,
Monsieur
BOUCHART
Georges,
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
YDEE
Edouard,
Madame
VAMBRE
Monique,
Monsieur
HAGNERE
Jean-Paul,
Monsieur
LAMOUR
Jean-Pierre,
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
GHESELLE
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
BRIHIER
Yvon
à
Monsieur
BONVOISIN
Lucien,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
BEAURAIN
Christelle
à
Madame
BOUTOILLE
Josiane,
Madame
CAFFIER
Laurie
à
Madame
HANQUEZ
Kathy,
Madame
COUSIN
Angélique
à
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
LEROY
Francis
à
Monsieur
GRAVET
Francis,
Monsieur
KASPRZAK
Richard
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad
Absent
(s)
excusé
(s) :
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
du
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
-
Budget
Port
de
Rapporteur
: Mr
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération :
Convention
de participation-prévoyance
-
Budget
Port
de
Plaisance
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
alinéa
6,
Vu
le
décret
n°2011-
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
25
174
du
08
Novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Pas
de
Calais
retenant
l'offre
présentée
par
SOFAXIS-CNP
au
titre
de
la
convention
de
participation,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
09
Octobre
2018,
Considérant
que
la
collectivité
d'Etaples-sur-mer
souhaite
proposer
une
offre
de protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le
but
de
garantir
les
ressources
de
ses
agents
en
cas
de
maladie,
de
décès
ou
d'invalidité,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas
de
Calais
propose
une
offre
mutualisée
par
le
biais
d'une
convention
de
participation
pour
le
volet
prévoyance,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
taux
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
1°)
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas
de
Calais,
à
compter
du
1°’
Janvier
2019,
pour
une
durée
de
6
ans
et
prend
acte
des
conditions
d'adhésion
fixées
par
celles-ci.
2°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
prévoyance. 3°)
de
fixer
le
montant
unitaire
de
participation
de
la
collectivité
par
agent
et
par
mois
à
compter
du
1°
Janvier
2019
comme
suit :
-
Montant
en
euros
: 10
€
brut
4°)
d'autoriser
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
5°)
de
prendre
l'engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour
Vu
pour
être
affiché
le
26
Décembre
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire,
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
:
D"
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.