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Déliberation - DELIBERATION N°12 ANNEXE 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°12 ANNEXE 1)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
RÈGLEMENT
RELATIF
À
LA
MISE
EN
PLACE
D'UN
CYCLE
ANNUALISÉ
AU
SEIN
DU
SERVICE
ÉDUCATION
POUR
LES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPÉCIALISÉS
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET FAISANT
FONCTION
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER Validé
en
Comité
Social
Territorial
en
date
du
***
Délibération
n°
**
en
date
du
***
Pade
1 sur
5 PRÉAMBULE
Le
présent
protocole
a
pour
objet
de
définir,
encadrer
et
de
mettre
en
place
l'annudlisation
du
temps
de
travail
au
sein
du
service
Éducation
pour
les
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Écoles
Maternelles
(ATSEM)
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
et
ce
conformément
aux
textes
législatifs
et
réglementaires
suivants: - le Code
Général
de
la
fonction
Publique,
-le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'État,
- le
décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001
pris
pour
application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-58
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
- le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale. Le
présent
protocole
est
rédigé
dans
le cadre
des
textes
législatifs
et
réglementaires
en
vigueur.
Par
ailleurs,
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
souhaite
structurer
les
modalités
du
dialogue
social
avec
les
organisations
syndicales
afin
d'améliorer
la
qualité
des
échanges
et
faciliter
le
travail
des
différents
acteurs.
Ce
règlement
a
donc
fait
l'objet
de
réunions
préparatoires
les
3
et
4 janvier
2023
avec
les
représentants
syndicaux.
Page
2 sur
5 ARTICLE
I - Les
périodes
de
travail
:
Dans
le
respect
du
cadre
légal
et
réglementaire
relatif
au
temps
de
travail,
le
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
soumis
à
un
cycle
de
travail
annualisé
sur
3
périodes
de
travail,
à
savoir
la
période
scolaire,
la
période
des
petites
vacances
scolaires
et
la
période
des
vacances
estivales :
La
Période
scolaire,
soit
36
semaines :
Le
nombre
d'heures
à
effectuer
par
les
agents
à
temps
complet
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
de
40h
hebdomadaires
sur
4 jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi),
soit
un
total
de
1 430h. Le
vendredi
de
l'ascension
ne
sera
pas
travaillé,
il sera
remplacé
par
la journée
de
pré-rentrée
scolaire.
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Périodes
des
petites
vacances
scolaires,
soit
4
périodes
:
Le
nombre
d'heures
à
effectuer
par
les
agents
à
temps
complet
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
de
16h45
par
période
de
petites
vacances
scolaires,
soit
Un
total
de
67h00
;
Les
jours
travaillés
pendant
ces
périodes
seront
en
priorité
les
lundis
et
mardis
de
la
première
semaine
des
petites
vacances
scolaires.
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Période
des
vacances
estivales
:
Le
nombre
d'heures
à
effectuer
par
le
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
à
temps
complet
est
de
33h00
sur
3
semaines,
soit
Un
total
de
99h00
de
la
manière
suivante :
-
La
1ère
semaine
lissée
de
4 jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi)
à
la
suite
de
la
fin
de
l'année
scolaire,
-
Les
2 dernières
semaines
lissées
qui
précèdent
la
pré-rentrée
scolaire
sur
4 jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi).
Les
horaires
seront
proratisés
pour
les
agents
à
temps
partiel
et
à
temps
non
complet. Journée
de
pré-rentrée
scolaire :
La
journée
de
pré-rentrée,
travaillée
à
raison
de
8h00,
sera
fixée
en
fonction
du
calendrier
scolaire.
Fête
de
l'école
:
La
journée
de
fête
de
l'école,
travaillée
à
raison
de
3h00,
sera
fixée
en
fonction
de
la
date
de
la
fête
de
l'école
prévue
dans
chaque
école.
Les
cycles
de
travail
sont
différents
selon
le
besoin
et
la
durée
de
travail
hebdomadaire
de
chaque
agent.
AU
sein
d'un
cycle
annuel,
les
agents
seront
soumis
à
des
horaires
fixes
selon
le
planning
annuel.
Dans
le
cadre
de
cette
annualisation,
l'autorité
établira
au
début
de
chaque
année
scolaire
Un
planning
annuel
de
travail
pour
chaque
agent
précisant
les
jours
et
horaires
de
travail
et
Page
3 sur
5
és
a
à permettant
d'identifier
les
périodes
de
récupération
et
de
congés
annuels
de
chaque
agent.
Le
calendrier
retenu
pour
l'annudlisation
du
service
Éducation
pour
les
ATSEM
et
faisant
fonction
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer
est
le
calendrier
« scolaire
».
ARTICLE
II - Les
garanties
minimales
:
L'organisation
du
travail
devra
respecter
les
garanties
minimales
prévues
par
la
réglementation : -
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à
temps
complet
est
fixée
à
1 607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires),
-
La
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures,
-
Aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6
heures
consécutives
de
travail
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d'une
pause
dont
la
durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes,
-
L'amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures,
-
Les
agents
doivent
bénéficier
d'Un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum,
-
Le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives,
-
Les
agents
doivent
disposer
d'Un
repos
hebdomadaire
d'une
durée
au
moins
égale
à
85
heures
et
comprenant
en
principe
le
dimanche.
-
Lorsque
les
conditions
sont
remplies,
les
2 jours
de
congés
annuels
supplémentaires
(dits
«jours
de
fractionnement
»]
viennent
diminuer
d'autant
la
durée
individuelle
de
travail
effectif.
ARTICLE
III - La
journée
de
solidarité
:
La
loi
n°
2008-351
du
16
avril
2008
relative
à
la journée
de
solidarité
est
venue
modifier
la
loi
n°
2004-426
du
30
juin
2006,
et
notamment
son
article
6
qui
fixe,
pour
la
fonction
publique,
les
modalités
d'application
de
ce
dispositif.
Elle
est
applicable
aux
agents
titulaires
et
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
prend
la
forme
d'une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
les
7
heures
de cette
journée
sont
proratisées
par
rapport
à
leur
quotité
de
temps
de
travail
correspondante.
Cette
journée
sera
incluse
chaque
année
dans
le
calendrier
annuel
remis
à
chaque
agent.
ARTICLE
IV -
La
pause
méridienne :
L'agent
réalisant
sa
journée
de
plus
de
6 heures
en
continue
bénéficiera
d'une
pause
obligatoire
de
20
minutes.
ARTICLE V
- Les
heures
supplémentaires
et complémentaires
:
En
cas
de
modification
du
planning
liées
à
des
absences
au
travail
(maladie,
accidents
du
travail,
maternité,
autorisations
d'absence...):
Toutes
ces
absences
devront
être
justifiées
par
l'agent.
L'agent
en
congé
maladie,
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
est
considéré
comme
ayant
accompli
Pade
4 sur
5
# les
obligations
de
service
correspondant
à
son
cycle
de
travail.
Le
placement
en
congé
pour
raisons
de
santé
(maladie
ordinaire,
accident
de
service,
maladie
professionnelle,
congés
longue
maladie,
de
longue
durée)
n'a
pas
d'incidence
sur
le
décompte
du
temps
de
travail
d'un
agent
annudlisé,
puisque
est
pris
en
compte
le
temps
de
travail
théorique
sur
la
période
de
référence.
Ces
absences
ne
peuvent
générer
du
temps
à
récupérer
ni priver
l'agent
de
ses
repos
compensateurs. En
cas
de
modification
de
la
répartition
prévisionnelle
des
heures :
En
fonction
des
besoins
du
service,
liés
à
l'activité
prévue,
l'emploi
du
temps
prévisionnel
de
certaines
semaines
pourra
être
modifié
et
donner
lieu
éventuellement
à
une
nouvelle
répartition
d'heures.
Cette
nouvelle
répartition
se
fait
le
plus
en
amont
possible,
elle
est
effectuée
après
avis
de
l'agent
concerné,
mais
reste
déterminée
par
les
nécessités
de
service.
Ces
heures
ne
peuvent
être
effectuées
qu'à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale
ou
du
supérieur
hiérarchique.
Les
heures
ainsi
re-
réparties
devront
respecter
la
réglementation
en
vigueur
et
être
récupérées
par
l'octroi
d'Un
repos
compensateur
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués
après
accord
express
de
l'autorité
territoriale
ou
du
responsable
hiérarchique
avant
le
cycle
annuel
où
sur
demande
écrite
de
l'agent,
alimenter
le
Compte
Épargne-Temps
de
l'agent.
ARTICLE
VI
- Les
formations
:
Les
jours
de
formation
seront
décomptées
« 7
heures
» pour
Une
journée
de
formation.
Ces
dernières,
octroyées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et
après
accord
du
responsable
hiérarchique,
devront
être
au
maximum
anticipées
afin
d'être
intégrées
au
calendrier
annuel
remis
chaque
année.
ARTICLE
VII - Modification
du
présent
règlement
:
Le
présent
protocole
entrera
en
vigueur
à
compter
du
ler
septembre
2023.
|| pourra
être
modifié
après
négociation.
Le
présent
protocole
a
été
soumis
pour
avis
le
5 juin
2023
au
Comité
Social
Territorial
de
la
Ville
d'Étaples-sur-mer.
Fait à
Étaples-sur-mer,
dE nee Le
Maire
Franc
TINDILLER
Date
et
signature
de
l'agent
attestant
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
:
L'agent, Page
5 sur
5
By 2%
ŒierCS
CHARTE
DE
L'AGENT
TERRITORIAL
SPÉCIALISÉ
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
FAISANT
FONCTION
DE
LA
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
4
étaples
sur
mer
SL
OS
BAIE
DE
CANCHE
Cette
charte
de
l'ATSEM
et agent faisant fonction
vise
à clarifier le rôle
de
ces
agents,
avec
pour
objectif d'assurer
un
service
de
qualité
au
bénéfice
des
élèves fréquentant
l’école
maternelle.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
PS
Page
1 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du Œitofe) EE) D
SOMMAIRE
1ACéQueé
dé
la
léliirmrsmancmsenmmesnanennnsenminnes
a
RENTE
c
page
3
A)
Obligations
des
communes
B)
Le
recrutement
des
ATSEM
C)
Définition
de
l'emploi
d'ATSEM
11/ Les
principes
généraux
régissant
l'emploi...
pages
3 à 5
A)
L'ATSEM
est soumis
à une
double
autorité
B) Affectations C)
Organisation
du
travail
1
: Emploi
du
temps
2
: Le temps
d'accueil
des
élèves
3
: Collaborations
avec
le personnel
spécialisé
I/ Attributions
pages
6à11
A) Assistance
des
enseignants
1
: Participation
aux
moments
spécifiques
a/ Accueil
des
élèves
b/ Aide
à
l'habillage
c/ Soins
et hygiène
des jeunes
élèves
d/Collations e/ Récréations f/ Siestes g/ Repas 2
: Participation
aux
activités
scolaires
a/ Ateliers
:
b/ Sorties
scolaires
:
Les
sorties
scolaires
régulières
et les sorties
occasionnelles
sans
nuitée
3
: Participation
à la vie scolaire
Les
sorties
scolaires
occasionnelles
en
dépassement
du
temps
scolaire
de
la journée
ou
avec
nuitée
B)
Entretien
et sécurité
des
locaux
1
: Tâches
d'entretien
durant
le temps
scolaire
2
: Tâches
d'entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
3
: Sécurité
des
locaux
IV/ Obligations
professionnelles
de
l’ATSEM
page
12
A)
Durant
le temps
scolaire
B)
Durant
le temps
périscolaire
V/'Oréanisation
du
SeVICRrmtemanennesmimdmeeemennunnnnmmenmmaednmnme
pages
12
à 13
A)
Horaires
de
travail
B) Autorisations
d'absence
C)
Maladie
D)
Remplacement
E)
Formation
F) Grève
des
enseignants
CHARTE
DE
L’ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
2 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du ŒierCS mn
1/ CE
QUE
DIT
LA
LOI...
A)
Obligations
des
communes
La
mise
à disposition
du
personnel
spécialisé
fait
partie
des
obligations
de
la commune
à l'égard
de
l'école.
Selon
l’article
R412-127
du
code
des
communes :
«Toute
classe
maternelle
doit
bénéficier
des
services
d'un
agent
communal
occupant
l'emploi
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
et des
classes
élémentaires.
Cet
agent
est
nommé
par
le
maire
après
avis
du
directeur
ou
de
la
directrice
et
son
traitement
est
exclusivement
à
la
charge
de
la
commune.
Pendant
son
service
dans
les
locaux
scolaires,
il est placé
sous
l'autorité
du
directeur
ou
de
la directrice».
B)
Le
recrutement
des
ATSEM
Comme
pour
tout
recrutement,
les
candidats
doivent
remplir
les conditions
générales
d'accès
aux
emplois
territoriaux. Pour
être
recruté
dans
le grade
d'ATSEM,
il faut
impérativement
avoir
été
admis
au
concours
d'ATSEM
et
inscrit
sur
la
liste
d'aptitude.
Pour
recruter
un
agent
non
titulaire
afin
d'exercer
les
fonctions
d'ATSEM
(dans
le
respect
des
conditions
posées
aux
articles
L332-1
à L332-5
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale),
il est
conseillé
de
choisir
un
candidat
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance
où
au
minimum
disposant
d’une
expérience
confirmée
dans
le domaine
de
la
petite
enfance.
C)
Définition
de
l'emploi
d'ATSEM
Selon
l’article
2
du
décret
n°
92-850
du
28
août
1992,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
:
« Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil
et l'hygiène
des
élèves
des
classes
maternelles
ou
élèveines
ainsi
que
de
la
préparation
et la mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et du
matériel
servant
directement
à ces
élèves.
Les
agents
territoriaux spécialisés
des
écoles
maternelles
appartiennent
à la communauté
éducative.
Ils
peuvent
participer
à la mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
prévues
par
les enseignants
et sous
la
responsabilité
de
ces
derniers.
Ils peuvent
également
assister
les enseignants
dans
les
classes
ou
établissements
accueillant
des
élèves
à besoins
éducatifs
particuliers.
En
outre,
ils peuvent
être
chargés
de
la surveillance
des
élèves
des
classes
maternelles
ou
élèveines
dans
les lieux de
restauration
scolaire.
Ils peuvent
également
être
chargés,
en journée,
des
missions
prévues
au
premier
alinéa
et de
l'animation
dans
le temps
périscolaire
ou
lors des
accueils
de
loisirs
en
dehors
du
domicile
parental
de
ces
élèves.
»
11/ LES
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
RÉGISSANT
L'EMPLOI
A)
L'ATSEM
est soumis
à une
double
autorité
L'ATSEM
est
mis
à
la
disposition
de
l'école
maternelle
par
le
Maire
et
se
trouve
placé
sous
l'autorité
du
directeur
ou
de
la directrice
de
l'école.
Schématiquement,
on
peut
dire
que
le
Maire,
en
tant
qu’employeur
de
l'ATSEM,
est
responsable
de
l'emploi.
Le
directeur
ou
la directrice
de
l’école
est
responsable
de
la fonction.
CHARTE
DE
L’ATSEM
et agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
3 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du
du etaples
Il
existe
donc
une
dépendance
fonctionnelle
de
l'ATSEM
à
l'égard
du
directeur
ou
de
la
directrice.
Mais
l'autorité
hiérarchique
reste
exercée
par
le
Maire,
éventuellement
à
travers
son
représentant
(l’adjoint
à
l'éducation). Exemple
d'illustration
de
cette
double
dépendance
: à
la
demande
de
la
mairie,
le
directeur
d'école
peut
donner
un
avis
annuel
sur
le
travail
accompli
par
l'ATSEM
(à
l’occasion
de
la
procédure
de
l'entretien
individuel
professionnel).
Dans
le cadre
de
cette
direction
partagée,
un
équilibre
devra
être
recherché
entre
l'autorité
du
directeur
ou
de
la
directrice
d'école
(responsable
des
élèves
et
du
projet
pédagogique
de
l'école)
et
l'autorité
du
représentant
de
la
commune.
Ilest
donc
important
de
bien
définir
les conditions
de
collaboration
de
l'ATSEM
avec
les
enseignants.
En
tant
que
membre
de
la
communauté
éducative,
l'ATSEM
peut
ainsi
avoir
communication
du
projet
d'école
afin
de
situer
son
action
par
rapport
aux
objectifs
du
projet
et
aux
attentes
de
l’équipe
pédagogique. B) Affectations Le
nombre
de
postes
affectés
à chaque
école
est
à la discrétion
du
Conseil
Municipal.
Les
agents
municipaux
ne
sont
pas
affectés
à une
classe
mais
à une
école
maternelle
et peuvent
intervenir
dans
une
classe
ou
dans
une
autre,
selon
une
modulation
horaire
liée
aux
niveaux
de
classes,
aux
besoins
et
à
l'organisation
interne
de
l'école.
La
répartition
du
temps
de
travail
des
ATSEM
entre
les
classes,
de
même
que
l’organisation
de
leur
poste
de
travail
sont
de
la compétence
du
directeur
ou
de
la directrice
de
l'école.
Toutefois,
concernant
l'accueil
des
plus
jeunes
élèves
et
notamment
des
élèves
de
moins
de
trois
ans,
il est
souhaitable
de
veiller
à
ne
pas
multiplier
le
nombre
des
ATSEM
intervenant
dans
une
classe
et
il convient
de
tendre
vers
la
constitution
de
binômes
«enseignant-ATSEM».
C)
Organisation
du
travail
1
: Emploi
du
temps
L'emploi
du
temps
est
élaboré
en
début
d'année
en
concertation
entre
l'équipe
enseignante
et
l'autorité
territoriale,
en
tenant
compte
de
la
liste
des
tâches
à
accomplir
dans
l'école,
de
leur
nature
et
de
leur
fréquence. Cet
emploi
du
temps
doit
distinguer
des
temps
"scolaires",
pendant
lesquels
l'ATSEM
intervient
sous
l'autorité
du
directeur
ou
de
la directrice
et sous
la responsabilité
de
l'enseignant
de
la classe
dans
laquelle
il intervient,
et des
temps
"péri
ou
extra-scolaire",
placés
sous
la responsabilité
de
la
municipalité.
Cette
répartition
des
tâches
doit
tenir
compte :
- des
nécessités
pédagogiques
(âge
des
élèves,
effectif
des
classes...) ;
- des
contraintes
matérielles,
notamment
pour
la
remise
en
état
et le nettoyage
(types
d'installation,
lieux
d'activités.)
;
- des
obligations
de
service
liées
aux
diverses
tâches
périscolaires
confiées
aux
ATSEM
(cantine,
garderies
périscolaires...)
dont
la
liste
a
été
transmise
par
le
Maire
à
la
directrice
ou
au
directeur
de
l'école
;
- des
contraintes
légales
(temps
de
repos,
exercice
du
droit
syndical).
L'emploi
du
temps
devra
aussi
prévoir
un
temps
consacré
à
la
concertation
avec
l’équipe
pédagogique
selon
les
besoins.
Indispensables
au
bon
fonctionnement
des
équipes
de
l’école,
elles
sont
imputées
sur
le temps
de
service
dû
annuellement
par
l'agent.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
#
Page
4 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du Ciel Cr
2 : Le temps
d'accueil
des
élèves
Les
élèves
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
enseignants
et
leur
surveillance
s'exerce
dans
la
limite
des
locaux
scolaires,
du
moment
de
l’accueil,
qui
intervient
dix
minutes
avant
l’entrée
en
classe,
jusqu’à
la
fin
des
cours.
La
sortie
des
élèves
s'exerce
sous
la
surveillance
de
leur
enseignant,
dans
la
limite
de
l'enceinte
des
locaux
scolaires.
Les
élèves
de
l’école
maternelle
sont
directement
remis
par
l'enseignant
aux
parents
ou
aux
personnes
nommément
désignées
par
eux
par
écrit,
ou
remis
à
un
service
de
transport
scolaire,
de
cantine
ou
de
garderie
lorsqu'ils
sont
institués.
Il appartient
à l'enseignant
d'attendre
l’arrivée
effective
d’un
parent
en
retard
où
de
s'assurer
de
la surveillance
de
l’élève
par
un
autre
membre
de
la communauté
éducative.
3
: Collaboration
avec
le
personnel
spécialisé
Un
accompagnement
individualisé
est
parfois
nécessaire
à la mise
en
œuvre
et au
bon
fonctionnement
de
la scolarisation
d'élèves
handicapés.
L'ATSEM
peut
alors
être
amené
à travailler
en
collaboration
étroite
avec
notamment
un
Auxiliaire
de
Vie
Scolaire
(AVS),
qui
a
une
fonction
d'accompagnement
"généraliste"
de
l’élève
handicapé
(à
travers
des
interventions
dans
la
classe
définie
en
concertation
avec
l'enseignant,
des
participations
aux
sorties
de
classes
occasionnelles
ou
régulières,
l’aide
à
l’accomplissement
de
gestes
techniques,
ou
la
collaboration
au
suivi
des
projets
d'intégration..).
I convient
de
rechercher
l'articulation
du
travail
de
l’AVS
avec
celui
du
reste
de
l’équipe
pédagogique
mais
aussi
des
services
médico-sociaux
concernés
afin
de
mieux
exploiter
les spécificités
et les complémentarités
des
fonctions
de
chacun.
L'un
des
objectifs
de
la
collaboration
au
sein
de
la
classe
entre
l’'ATSEM,
l'enseignant
et
l’AVS
est
d’éduquer
les
autres
élèves
au
respect
de
la différence
et à l'entraide.
111/ ATTRIBUTIONS A) Assistance
des
enseignants
Aucune
charge
d'activité
d'enseignement
ou
de
fonction
de
suppléance
des
enseignants
absents
ne
peut
être
attribuée
à l'ATSEM.
1
: Participation
aux
moments
spécifiques
: assistance
des
jeunes
élèves
a/Accuei
5
L'accueil
des
élèves
est
assuré
dix
minutes
avant
la
classe
et
constitue
un
moment
clé
de
leur
journée,
en
particulier
pour
les
plus
jeunes
d’entre
eux.
L'ATSEM
et
l'enseignant
occupent
ici
des
rôles
complémentaires
et
assurent
tous
deux
un
accueil
personnalisé
et chaleureux
de
l'élève.
L'ATSEM
ne
peut
l'assurer
seul.
L'ATSEM
et
l'enseignant
facilitent
la
transition
du
cercle
familial
vers
le
milieu
scolaire
en
s'adressant
individuellement
à
chaque
élève,
en
le
mettant
en
confiance,
en
le
reconnaissant
comme
une
personne
à
part
entière.
|| est
important
de
le saluer,
s'enquérir
de
son
état,
l’aider
à poser
ses
objets.
Pendant
la période
de
l’accueil,
les
parents
accompagnent
l’élève
jusqu’au
seuil
de
sa
classe
sans
déranger
ou
interrompre
les activités
pédagogiques
déjà
mises
en
place.
Au
cours
de
ce temps,
l’ATSEM
accueille
les
élèves
au
sein
de
la classe
en
collaboration
avec
l'enseignant
et
peut
être
chargé,
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant,
d’encadrer
un
groupe
d'élèves
pour
lequel
une
activité
pédagogique
a été
mise
en
place.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
PS
Page 5
sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du L'aide
à l'habillage
et au
déshabillage
intervient
plusieurs
fois
par
jour.
L'ATSEM
est
chargé
avec
l'enseignant
et,
éventuellement
avec
les
parents,
d'aider
à
l'habillage
et
au
déshabillage
au
moment
de
l'arrivée
à
l’école,
du
départ,
des
récréations
ou
autres
sorties
à
l'extérieur,
ainsi
qu’à
l'heure
de
la sieste.
L'ATSEM,
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant,
aide
l’élève
à
se
dévêtir,
à
suspendre
ses
vêtements,
se
déchausser,
dès
lors
que
ce
dernier
est
conduit
à
l’école
par
un
bus
scolaire
dans
le
cadre
d’un
regroupement
pédagogique.
Lorsque
l'élève
est
amené
à
l’école
par
ses
parents,
ces
tâches
leur
incombent. Dans
tous
les
cas,
l'ATSEM
doit
contribuer
à
aider
l'élève
à
accéder
à
des
comportements
autonomes,
conformément
aux
objectifs
de
l'école
maternelle.
Il veillera
ainsi
à
faire
de
ces
moments
des
occasions
privilégiées
de
communication
(importance
des
interactions
langagières
entre
l'ATSEM
et
l'élève)
et
d'accès
à l'autonomie
(nommer
les choses,
expliquer
ce
que
l’on fait).
Il sera
également
attentif
aux
détails
matériels
comme
le laçage
correct
des
chaussures,
l’état
de
propreté
d’un
vêtement,
etc.
Il veillera
à faire
preuve
à ces
occasions
de
respect
et de
bienveillance
à l'égard
des
élèves.
Avec
l’aide
de
l'enseignant,
Il
contribuera
à
rassurer
l'élève
en
lui
rappelant
des
points
de
repère
dans
l’espace
(l'endroit
où
il dépose
ses
vêtements,
son
doudou)
et
dans
le
temps
(lui
annoncer
ce
qui
va
se
passer
ensuite,
quel
va
être
le déroulement
de
la journée).
>
Les
soins
: L'administration
de
médicaments
n'est
pas
de
la compétence
de
l'ATSEM.
| peut
uniquement,
en
cas
d'urgence
et de
blessure
très
légère,
prodiguer
des
premiers
soins
très
simples
sous
la responsabilité
de
la Directrice
ou
du
Directeur
de
l'école,
en
veillant
toujours
à une
parfaite
hygiène
des
mains
et du
matériel
de
soin.
L'école
doit
disposer
d’une
trousse
de
premier
secours
et d’une
armoire
à pharmacie
destinée
aux
élèves.
Pour
les cas
particuliers
d'élèves
tenus
de
suivre
un
traitement
régulier
(épilepsie,
diabète
etc.)
nécessitant
une
prise
de
médicaments
pendant
le
temps
scolaire,
une
concertation
entre
le
médecin
de
l'éducation
nationale,
le
médecin
traitant
et
les
parents
a généralement
lieu
afin
de
désigner
la
personne
chargée
des
soins
(souvent
dans
le cadre
d’un
Projet
d'Accueil
Individualisé).
Ilest
conseillé
de
former
les ATSEM
aux
premiers
secours.
>
Hygiène
des
jeunes
élèves
: Pendant
la
classe,
l'ATSEM
accompagne
aux
toilettes,
à
la
demande
de
l'enseignant,
les
élèves
qui
en
éprouvent
le
besoin.
Il peut
s’agir
d’un
accompagnement
individuel
ou
collectif
(conjointement
avec
l'enseignant
dans
ce
cas).
Il peut
être
amené
à doucher
et à changer
un
élève
qui
s'est
souillé
et à rincer
les vêtements
sales
avant
de
les
remettre
aux
parents.
|| doit
assister
l'enseignant
lors
des
passages
des
élèves
en
salle
d'hygiène.
l'aide
à l'apprentissage
des
règles
élémentaires
de
propreté
(se
laver
les
mains,
se
moucher...).
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
6
sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du Qus
étaples FAT
ne
collation
est
prévue
dans
l’école,
l'ATSEM
aide
à
la
préparation
et
à
l'animation
de
celle-ci
(sous
la
responsabilité
de
l'enseignant).
Il procède
ensuite
à
la
remise
en
état
du
local,
lave
la vaisselle
ayant
servi
à
la
collation
et
nettoie
le
sol
si
besoin.
Pendant
les
collations,
il aide
les
élèves
à
accéder
à
l'autonomie.
Une
organisation
doit
être
mise
en
place
par
le
directeur
ou
la
directrice
pour
que
l'assistance
aux
élèves
soit
maintenue
en
permanence.
L'ATSEM
n'a
pas
à
assurer
seule
la
surveillance
des
élèves
en
récréation
sauf
cas
exceptionnel
(lorsque
l'enseignant
s'absente
momentanément
ou
en
cas
d'absence
d’un
enseignant
jusqu’à
ce
qu’une
autre
organisation
soit
rapidement
mise
en
place)
et
est toujours
sous
la seule
responsabilité
de
l'enseignant.
L'enseignant
accompagne
ses
élèves
de
la classe
à la cour
de
récréation
et de
cette
dernière
vers
la classe.
La
responsabilité
de
l’organisation
de
la sieste
incombe
à
l'enseignant.
L'ATSEM
et
l'enseignant
occupent
des
rôles
complémentaires
au
moment
de
la sieste.
L'enseignant
peut
participer
à
l'endormissement
des
élèves.
L'ATSEM
peut
se voir
confier
la surveillance
de
la sieste.
Dans
ce
cas,
cette
tâche
doit
constituer
son
activité
principale;
cependant,
ce
temps
peut
être
utilisé
à
la
préparation
d'activités
pédagogiques
(découpage,
collage...).
Il est
souhaitable
que
les
ATSEM
puissent,
en
cas
de
besoin,
bénéficier
d’une
formation
adaptée
sur
la
connaissance
des
rythmes
de
vie
des
élèves.
Il est tout
aussi
important
que
les ATSEM
participent
aux
temps
de
concertation
portant
sur
ces
problématiques.
Si
l'ATSEM
est
chargé
d'assister
aux
repas
des
élèves,
il
aide
au
pointage
des
élèves
qui
fréquentent
la
cantine,
participe
à l'éducation
et
à l'assistance
des
élèves
pendant
le
repas
(apprentissage
de
la
propreté
et
de
la
correction
à table,
aide
à
couper
les
aliments,
à verser
les
boissons,
etc.).
Rappel
: Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
minimale
de
20
minutes.
2
: Participation
aux
activités
scolaires
Il
est
rappelé
que
cette
assistance
au
personnel
enseignant
et
cette
implication
dans
la
communauté
éducative
ne
peuvent
s'envisager
que
si
l'ATSEM
est
informé
dès
le
début
de
l’année
scolaire
du
projet
pédagogique
de
l’école
et
que
des
moments
réguliers
de
concertation
et
d'échange
avec
le
personnel
enseignant
sont
ménagés
dans
l’organisation
de
ses
tâches.
L'enseignant
est
responsable
du
choix
des
consignes
et du
déroulement
des
activités.
À
la
demande
de
celui-ci,
l'ATSEM
apportera
sa
compétence
et
son
assistance.
Il
pourra
être
chargé
de
surveiller
un
groupe
d'élèves
et de
participer
à l'accompagnement
des
activités
pédagogiques
sous
réserve
que
l'enseignant
conserve
en
permanence
la
maîtrise
de
la
coordination
du
dispositif,
qu’il
procède
au
contrôle
régulier
du
déroulement
des
séances
et que
l’ATSEM
dispose
de
consignes
claires.
Dans
le
respect
des
conditions
précitées,
l'ATSEM
peut
se
voir
confier
:
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
7
sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du préparation
ou
la fabrication
du
matériel
pédagogique
à destination
des
enseignants
et des
élèves
;
la surveillance
d’un
groupe
d'élèves
sous
la responsabilité
de
l'enseignant
;
e l'accompagnement
d’un
atelier
pédagogique
préparé
par
l'enseignant;
e le
rangement
et
le classement
des
travaux
des
élèves
en
collaboration
avec
l'enseignant.
À
l'issue
des
activités
pédagogiques,
l'ATSEM
procède
à
la
mise
en
état
de
propreté
et
au
rangement
du
matériel
et
des
locaux.
Les
conditions
générales
d'organisation
des
sorties
scolaires
sont
précisées
par
la
circulaire
ministérielle
n°
99-136
du
21
septembre
1999
modifiée
qui
distingue
:
e
les
sorties
scolaires
régulières
inscrites
à
l'emploi
du
temps
de
la
classe
et
nécessitant
un
déplacement
hors
de
l’école,
e les
sorties
scolaires
occasionnelles
sans
nuitée
et
les
sorties
scolaires
avec
nuitée(s)
qui
regroupent
les
classes
de
découverte,
les
classes
d'environnement,
les
classes
culturelles
comprenant
au
minimum
une
nuitée. Les
sorties
scolaires
régulières
et les sorties
occasionnelles
sans
nuitée :
L'ATSEM
peut
accompagner
les
élèves
placés
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
du
personnel
enseignant,
dans
le
cadre
des
activités
extérieures
régulières
qui
s'effectuent
au
cours
de
la
journée
et
durant
le temps
scolaire
(sorties
piscine,
activités
sportives,
culturelles...).
Les sorties
organisées
pendant
les obligations
hebdomadaires
de
service
habituelles
de
l'ATSEM
s'imposent
à
ce
dernier.
Cependant
la
participation
active
de
l’ATSEM
aux
activités
ne
peut
être
exigée
(dans
le
cas
d'activités
aquatiques,
l’'ATSEM
n'est
ainsi
pas
tenu
d'accompagner
les
élèves
dans
l’eau).
Les
sorties
scolaires
occasionnelles
en
dépassement
du
temps
scolaire
de
la
journée
ou
avec
nuitée :
La
participation
d’un
ATSEM
à l'encadrement
d’une
sortie
scolaire
excédant
ses
obligations
hebdomadaires
de
service
doit faire
l’objet
d’une
information
et d’une
autorisation
préalable
de
l’autorité
territoriale
(sous
forme
d’un
ordre
de
mission
par
exemple).
Dans
ce
cadre,
la
participation
de
l’ATSEM
ne
peut
être
envisagée
que
sur
la
base
du
volontariat,
aucune
participation
financière
ne
pouvant
lui être
demandée.
Concernant
la
rémunération,
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
payées
(ou
récupérées),
si
une
délibération
le
prévoit
et
dans
les
limites
prévues
par
le
décret
2002-60
du
14
janvier
2002.
En
outre,
la
question
du
décompte
en
temps
de
travail
effectif
des
périodes
de
surveillance
nocturne
se
pose.
Aucune
disposition
législative
ou
règlementaire
relative
à
la fonction
publique
territoriale
ne
fixe
de
durée
d'équivalence.
Néanmoins,
et
sous
réserve
de
l'appréciation
souveraine
du
juge
administratif,
il
pourrait
être
éventuellement
retenu
pour
la
rémunération
de
ces
heures
un
service
de
nuit
décompté
forfaitairement
pour
trois
heures,
comme
cela
est
le cas
dans
certains
services
de
l’État.
Mais
ceci
n’est
qu’une
indication,
l'organe
délibérant
restant
libre
pour
fixer
la
durée
hebdomadaire
de
travail
du
personnel
communal
et
pour
fixer
d'éventuelles
équivalences,
afin
de
tenir
compte
des
périodes
d’inaction
que
comporterait
l'exercice
de
certaines
fonctions.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
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13
Selon
délibération
n°
en
date
du CeroE TT
oix
des
activités
organisées
pendant
les
sorties
scolaires
est
de
la
seule
compétence
des
enseignants
le
déroulement
des
activités
se
fait
sous
leur
surveillance.
Néanmoins
l'enseignant
peut
momentanément
se
décharger
de
la
surveillance
des
élèves,
lorsque
ces
derniers
sont
répartis
en
divers
groupes
encadrés
par
les
intervenants
qui
composent
l’équipe
d'encadrement,
sous
réserve :
° que
l'enseignant
réside
sur
le lieu
d'hébergement
pour
les
sorties
avec
nuitée(s)
;
e qu'il
sache
constamment
où
se trouvent
ses
élèves
et qu’en
cas
d'incident
il puisse
se
rendre
rapidement
sur
place
;
e que
les
personnes
encadrant
des
groupes
d'élèves
soient
placées
sous
son
autorité.
Dans
le
respect
des
conditions
précitées,
l'ATSEM
peut
donc
être
chargé
de
surveiller
un
groupe
d'élèves
dans
le
cadre
des
sorties
scolaires,
sous
réserve
que
l’enseignant
conserve
en
permanence
la maîtrise
de
la coordination
du
dispositif,
qu’il
procède
au
contrôle
régulier
du
déroulement
des
séances
et
que
l'ATSEM
dispose
de
consignes
claires.
L'ATSEM,
au
même
titre
que
tout
accompagnateur,
doit
être
conscient
de
son
devoir
de
surveillance
des
élèves
et
de
sa
responsabilité
en
la
matière.
Rappel
: l'ATSEM
n'a
pas
qualité
d'intervenant
agréé
ou
autorisé
au
sens
de
la
circulaire
n°
99-136
du
21
septembre
1999
relative
à l’organisation
des sorties scolaires
dans
les écoles
maternelles
et élémentaires
publiques.
Il
ne
peut,
par
conséquent,
être
chargé
de
l'encadrement
d’une
activité
dans
le
cadre
de
l’organisation
pédagogique
mise
en
œuvre
par
l'enseignant
titulaire
de
la classe.
3
: Participation
à
la vie scolaire
Membre
de
l'équipe
éducative,
l'ATSEM
doit
être
invité
à participer
aux
Conseils
d'École,
au
moins
pour
les
sujets
qui
le concernent.
Le
Maire
est
informé
de
cette
invitation.
Il lui revient
d'imputer
ce temps
de travail
dans
le volume
des
heures
dues.
Il
peut
être
invité
à
participer
à
toutes
les
réunions
auxquelles
les
enseignants
jugeront
sa
présence
nécessaire
(réunions
de
parents,
préparations
de
sorties
ou
de
classes
découvertes,
etc.).
B)
Entretien
et sécurité
des
locaux
L'ATSEM
intervient
en
matière
d'entretien,
à
la
fois
pendant
le
temps
scolaire
et
pendant
le
temps
périscolaire
ou
extra-scolaire
(avant
ou
après
la
journée
d'école,
pendant
les
vacances
scolaires).
L'entretien
des
locaux
scolaires
et des
espaces
extérieurs
réservés
aux
élèves
relève
de
la compétence
des
municipalités. 1
: Tâches
d’entretien
durant
le temps
scolaire
La direction
de
l’école
et l'enseignant
de
la classe
sont
responsables,
pendant
le temps
scolaire,
du
maintien
en
bon
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
aux
élèves.
Tout
au
long
de
la journée
de
classe,
l’organisation
et
la
répartition
des
tâches
d'entretien
assurées
par
les
ATSEM
relèvent
de
la compétence
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l’école,
l’autorité
territoriale
étant
responsable
de
cet
aspect
en
dehors
des
heures
scolaires.
-
L'ATSEM
peut
donc
se
voir
confier
toutes
les
tâches
d'entretien
et
de
rangement
liées
aux
activités
scolaires
:
e
l'entretien
du
sol
(entre
deux
activités,
après
le goûter...)
;
e le
nettoyage
des
tables,
des
chaises
;
e le nettoyage
du
petit
matériel
(pinceaux,
crayons,
tabliers,
etc.)
;
e
le
nettoyage
et
le
rangement
des
jeux,
des
travaux
des
élèves.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
#
Page
9 sur
13
Selon
délibération
n°
en
date
du EiorES
éngement des
jeux
ou
du
matériel
à l’issue d’un
atelier constitue
une
activité
pédagogique
à part
entière
ec
la
participation
des
élèves
et
sous
la
direction
du
personnel
enseignant.
Les
tables
et
les
sols
seront
protégés,
dans
la mesure
du
possible
(bâches,
nappes,
etc.)
lors
des
activités
salissantes.
- L'ATSEM
est
aussi
chargé
pendant
la période
scolaire
d'assurer
autant
de
fois
que
cela
s'avère
nécessaire
un
certain
nombre
de
tâches
qui
contribuent
à assurer
aux
élèves
des
conditions
d'hygiène
et de
sécurité
optimales
3
e
l'entretien
minutieux
et
la
désinfection
des
locaux
sanitaires
(toilettes,
lavabos,
douches)
;
e
l’aération
régulière
des
locaux
en
l'absence
des
élèves
et
après
toute
utilisation
de
produit
d'entretien
ou
de
produit
de
désinfection
;
e le
nettoyage
immédiat
du
sol
en
cas
d'épandage
de
produit
(risque
de
chute)
;
e la vidange
régulière
des
poubelles,
l’éventuel
tri sélectif
des
ordures
à l’intérieur
de
l'enceinte
de
l’école
;
e
une
attention
particulière
doit
être
accordée
aux
locaux
dévolus
à
la
sieste
et
au
matériel
de
couchage
des
élèves
(vérification
de
la propreté
des
matelas,
du
linge
de
lit) ;
°
le
remplacement
régulier
du
linge
de
l’école
en
fonction
des
besoins
en
cours
de
journée
(serviettes,
torchons,
etc.).
2
: Tâches
d’entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
Pendant
ces
périodes,
l'ATSEM
est
placé
sous
la
seule
responsabilité
de
l’autorité
territoriale.
Cette
dernière
décide
en
particulier
du
rythme
et
de
la
nature
des
opérations
de
grand
nettoyage
des
locaux
scolaires
qui
ne
peuvent
empiéter
sur
le temps
scolaire.
Les
travaux
d'entretien
en
dehors
du
temps
scolaire
peuvent
notamment
consister
en :
e
le
lavage
des
sols
des
classes
(au
minimum
un
balayage
humide
quotidien
est
préconisé)
et
le
dépoussiérage
des
meubles
et
des
plinthes
;
e
le
lavage
des
meubles
de
rangement
;
e la désinfection
des
jeux,
du
matériel
pédagogique,
des
tables,
des
chaises,
des
poubelles;
e
le
lavage
des
vitres
;
e le
petit
nettoyage
des
vitres
(par
exemple
enlever
les décorations
après
les fêtes)
;
e le tri
des
jeux
et du
matériel
pédagogique
;
e
le
lessivage
des
murs,
e l'entretien
du
linge
de
l’école,
la gestion
des
stocks
de
linge
;
e
la
gestion
du
stock
des
produits
d'entretien
et
des
fournitures
nécessaires
au
maintien
d’une
hygiène
rigoureuse
(serviettes,
linge,
etc.).
Dans
l'hypothèse
où
certains
travaux
exposeraient
les
ATSEM
à
des
risques
trop
importants
(chute,
soulèvement,
etc.)
ou
exigeraient
une
technicité
particulière,
le
recours
à des
entreprises
spécialisées
ou
à
des
personnels
communaux
spécialement
formés
et
équipés
pour
ce
type
d'intervention
sera
privilégié
pour: e le déplacement
et
le
nettoyage
des
meubles
encombrants
;
+
le
balayage
et
l'entretien
des
cours,
des
pelouses,
le
ramassage
des
feuilles,
l’arrosage
des
massifs,
pelouses
et arbres
;
e
le
déblaiement
de
la
neige.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
PS
Page
10
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du Eire
F
Sécurité
des
locaux
Le
règlement
intérieur
de
l’école
comporte
des
consignes
d'hygiène
et
de
sécurité
applicables
dans
les
locaux
scolaires
et
à
l’occasion
des
sorties
scolaires.
Ces
consignes
s'imposent
à
l’ensemble
des
personnels
au
sein
de
l’école.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
il
est
interdit
de
fumer
dans
les
locaux
scolaires
(y
compris
les
endroits
ouverts
telle
que
la cour
d'école).
L'ATSEM
doit
:
-
repérer,
isoler
et
ne
pas
utiliser
en
présence
des
élèves
les
produits
toxiques
ou
potentiellement
dangereux
(peintures,
solvants,
produits
d'entretien)
ainsi
que
le
matériel
de
bureau
ou
le
matériel
pédagogique
(cutters,
massicots,
etc.)
;
- veiller à ne
pas
laisser
à
la portée
des
élèves
des
tabourets
ou
des
escabeaux
susceptibles
d’être
escaladés,
des
petits
objets
ou
jouets
susceptibles
d’être
ingérés.
La
plus
grande
vigilance
doit
être
exercée
à
l'égard
des
objets
et
des
effets
personnels
que
les
élèves
apportent
à
l’école
(jouets,
etc.);
- veiller
à
la
fermeture
constante
des
locaux
interdits
aux
élèves
: cuisine,
bureau,
etc.
Toutes
les
sources
potentielles
de
chaleur
doivent
être
isolées
dans
ces
locaux
;
- participer
aux
exercices
d'alerte
et
d'évacuation
des
locaux
organisés
au
sein
de
l’école.
L'ATSEM
prend
soin
de
connaître
l'emplacement
réservé
à
l'affichage
des
numéros
de
secours
et
de
se
concerter
avec
le
personnel
enseignant
afin
de
mettre
en
place
les
procédures
d'alerte
et
de
premiers
secours;
- connaître
parfaitement
la
topographie
des
lieux
(issues
de
secours,
indications
de
localisation
donnée
à
un
service
médical
d'urgence,
etc.)
et
être
associé
aux
exercices
de
maniement
des
extincteurs
situés
dans
les
locaux
scolaires
;
- exercer
en
collaboration
avec
le
personnel
enseignant
une
surveillance
des
entrées
et
des
sorties
de
personnes
étrangères
à
l'école.
L'autorisation
pour
toute
personne
extérieure
d'accéder
aux
locaux
scolaires
relève
de
la
responsabilité
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l’école;
-
vérifier
la
fermeture
des
portes
et
des
fenêtres,
l'extinction
des
luminaires,
le
débranchement
des
appareils
électriques
(s’il
est
chargé
de
la fermeture
des
locaux
scolaires).
Toute
anomalie
matérielle
ou
technique
constatée
à
l’occasion
de
la
fermeture
et
de
l'ouverture
des
locaux
(serrures,
volets,
prises
électriques,
etc.)
fait
l'objet
d’un
signalement
immédiat
au
personnel
enseignant
ainsi
qu’au
service
compétent
de
la collectivité
(secrétariat
général,
services
techniques).
IV/
OBLIGATIONS
PROFESSIONNELLES
DE
L’ATSEM
A)
Durant
le temps
scolaire
Dans
l'exercice
de
toutes
leurs
missions,
les
ATSEM
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
que
tous
les
fonctionnaires
territoriaux.
- Il convient
d’insister
particulièrement
sur
le
respect
des
obligations
de
discrétion
professionnelle
et
de
réserve
sur
tout
ce
qui
concerne
les
activités
scolaires
proprement
dites
et
la vie
de
l'école
en
général.
En
pratique,
si
des
questions
leur
sont
adressées
touchant
notamment
à
la
pédagogie
où
au
comportement
des
élèves,
les
ATSEM
doivent
orienter
les
parents
vers
le
directeur
- directrice
ou
l'enseignant
de
l'élève
concerné. - À
l'occasion
des
absences
du
personnel
enseignant
durant
le temps
scolaire,
les ATSEM
ne
peuvent
pas,
sauf
cas
exceptionnel,
assurer
la
garde
d'élèves
qui
restent
sous
la
responsabilité
du
directeur
ou
de
la
directrice
de
l'école.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
PS
Page
11
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du aucun
cas,
les
ATSEM
ne
peuvent
avoir
la
responsabilité
de
reconduire
un
élève
dans
sa
famille.
Les
KTSEM
ne
doivent
aucun
service
privé
au
directeur
où à
la directrice
de
l'école
ou
au
personnel
enseignant.
- [leur
est
interdit
de
recevoir
la
moindre
rémunération
des
élèves,
de
leur
famille
ou
du
corps
enseignant.
En
aucun
cas,
ils
ne
peuvent
se
faire
remplacer
par
une
personne
étrangère
à
l'école
pour
effectuer
leur
travail,
ni
utiliser
les
locaux
pour
leur
usage
personnel,
ni
exercer
à
l'intérieur
de
l'école
des
activités
étrangères
au
fonctionnement
de
celle-ci.
B)
Durant
le temps
périscolaire
Pendant
ses
interventions
périscolaires,
l'ATSEM
veillera
au
respect
des
règles
de
vie,
notamment
en
faisant
respecter
les
interdits
ou
les
obligations
élaborées
conjointement
avec
les
enseignants.
V/ ORGANISATION
DU SERVICE
A)
Horaires
de
travail
Afin
d'adapter
les
cycles,
l’équipe
des
ATSEM
et faisant
fonction
de
la ville
d'Etaples-sur-
mer
sera
soumis
à
une
grande
densité
de
travail
pendant
la
période
scolaire
et
une
densité
de
travail
faible
pendant
les
vacances
scolaires.
À des
périodes
La
durée
annuelle
du
travail
est fixée
à 1.607
heures
pour
l’ensemble
du
personnel
communal
à temps
complet.
Un
planning
hebdomadaire
et
annuel
est
arrêté
par
les
services
du
personnel
de
la
Mairie,
faisant
apparaître
les
périodes
travaillées
effectives,
les
périodes
de
congés
annuels
et
les
récupérations
dans
le
cadre
de
l’annualisation.
B) Autorisations
d'absence
L'ATSEM
bénéficie
des
autorisations
d'absence
prévues
dans
la
collectivité,
en
application
des
textes
en
vigueur.
Le
directeur
ou
la
directrice
de
l’école
est
systématiquement
informé
de
l’absence
de
l'agent.
L'ATSEM
ne
peut
quitter
l’école,
sauf
autorisation
du
directeur
ou
directrice
d'école
et de
son
employeur.
C)
Maladie
En
cas
d'arrêt
maladie
et compte
tenu
des
obligations
de
la fonction
(hygiène,
sécurité,
accueil
des
élèves),
l'agent
doit :
e
prévenir
dans
les
plus
brefs
délais
le
directeur
ou
la
directrice
d'école
et
le
Maire
de
son
impossibilité
d’assurer
le service.
e
transmettre
le
certificat
médical
à
son
employeur
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
maximums.
D)
Remplacement
En
cas
d'absence,
le
Maire
ou
son
représentant
pourvoira
dans
la
mesure
du
possible
la vacance
dans
les
meilleurs
délais
par
du
personnel
communal
où
extérieur
ayant
les
compétences
requises
pour
exercer
des
activités
en
relation
avec
des
élèves
(au
minimum
avoir
une
expérience
en
collectivité
avec
les jeunes
élèves
et de
préférence
être
titulaire
du
CAP
Petite
Enfance).
En
cas
d’impossibilité
de
remplacement,
le
directeur
ou
la directrice
mettra
en
place
une
organisation
du
service
déclinant
les
priorités
en
fonction
des
ressources
humaines
disponibles.
Le
service
minimum
d'entretien
des
locaux
sera
cependant
assuré
sans
interruption
par
la
collectivité.
CHARTE
DE
L'ATSEM
et agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
.,
Page
12
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du La
formation
des
ATSEM
est
dispensée
par
le CNFPT,
ou
par
tout
autre
organisme
en
charge
de
la formation
des
personnels
territoriaux,
sur
l'initiative
de
la
mairie
où
de
l'agent,
mais
toujours
après
accord
du
Maire
où
de
son
représentant.
L'ATSEM
peut
aussi
être
invité
à
des
formations
mises
en
œuvre
par
l'Éducation
Nationale. F) Grève
des
enseignants
En
cas
de
mouvement
de
grève
des
enseignants,
l’ATSEM
est
présent
dans
l’école.
Il
ne
peut
assurer
la
surveillance
seule
des
élèves
sauf
en
cas
de
mise
en
place
du
service
minimum
d'accueil
décidé
par
la
collectivité
territoriale
(circulaire
du
8 janvier
2008)
et d'affectation
spécifique
par
l'employeur.
Mairie
d’Etaples-sur-mer
Service
Education
Place
du
Général
de
Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Notifiée
le
:
L'agent,
Le
Directeur
de
Le
Maire,
l'établissement
scolaire,
CHARTE
DE
L'ATSEM
et
agents
faisant
fonction-
VILLE
D'ÉTAPLES-SUR-MER
Validée
en
Comité
Social
Territorial
le
Page
13
sur
Selon
délibération
n°
en
date
du
/