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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+des+délibérations+CM+09.06.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
affichée le AG.0G. 2093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 09 JUIN 2023
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à dix- neuf heures,
en exercice 33
Le conseil municipal de la commune de MONTMAGNY, légalement
présents 21 convoqué par courrier et par courriel du 01 juin 2023, par affichage
du 01 juin 2023, s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny,
pouvoirs 7 sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
absents 5
Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
sera affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
Etablissement de la liste des délégués de droit du
conseil municipal pour les élections sénatoriales du
24 septembre 2023 et désignation de leurs
suppléants
Délibération n°1 Adoptée à l’unanimité
ALP ne o Décisions du Maire prises dans le cadre de ses Lou ue Délibération n°2 a Adoptée à l’unanimité délégations
Le Maire,
Patrick FLOQUET.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte- rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date ou elles sont devenues exécutoire.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l’application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https.//www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 09 juin 2023