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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 28.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
Affichée
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 28 MARS 2026
en exercice... 33
présents 32
pouvoirs...
Nombre de conseillers :
Monsieur le Maire élu, Monsieur Belkacem CHIKH.
L'an deux mille vingt-six, le VINGT-HUIT MARS, à dix heures et trois minutes,
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué par
courrier et par courriel le 23 mars 2026, par affichage du 23 mars 2026, s’est
réuni à la Salle des Fêtes sise Place de la Division Leclerc à Montmagny, sous la
présidence de Monsieur Alain PEUCH, Doyen d'âge, puis sous la présidence de
Délibération n°1 Fixation du nombre d’Adjoints au Maire Adoptée à l'unanimité
Délibération n°2 Lecture de la charte de l’élu(e) local(e) Prend Acte
Délibération n°3 Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025 AdopEe ? l'unanimité
Adoptée à la
Délibération n°4 Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire majorité
(8 Abstentions)
Election de représentants de la commune pour siéger au sein du Adoptée à la
l'Etude et l'Aménagement de la Butte Pinson (SIEABP)
Délibération n°5 : . majorité tre C I d'Action Sociale (CCAS ï Centre Communa ctio iale ( ) ti. Abstentiori
Cou . à Adoptée à Délibération n°6 Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) , 9P° Lu l'unanimité
Désignation des représentants du Syndicat intercommunal pour BARS LE Délibération n°7 8 p y p majorité
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Election des Délégués au Syndicat Départemental d’Energies du Adoptée à la Délibération n°8 : majorité
Val d'O SDEVO è ise { 1 (7 Contre)
Délibération n°9 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Prend Acte
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent compte-
rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de la date où
elles sont devenues exécutoires.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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