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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03.07.2025
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 03.07.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Affichée le VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
0 4 JUIL. 2025
Ë LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL &) 8 TE
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LE 3 JUILLET 2025
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-cinq, le TROIS JUILLET, à vingt-et-une heures,
EN EXEFCICE ns 33
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué par
PTÉSENTS cn 21puis | courrier et par courriel le 26 juin 2025, par affichage du 26 juin 2025, s'est réuni
22 à partir dupoint3 | au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny, sous la présidence de monsieur
Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
pouvoirs... 6
absents.….….....6 puis 5
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a J | . Adoptée à Délibération n°27 | Approbation du procès-verbal du 15 mai 2025 , pe Lu l'unanimité
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elles sont devenues exécutoires.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 3 juillet 2025