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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+29.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil-La Barre
Affichée le g g MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 29 FÉVRIER 2024
Nombre de conseillers :
EN GXONCICR...:.. ierssseeessosve 33
PTÉSENTS essences. 26
POUVOIFS recenser 2
absents... 5
L'an deux mille
vingt-et-une heures,
vingt-quatre, le VINGT-NEUF FEVRIER, à
Le conseil municipal de la commune de Montmagny, légalement convoqué
par courrier et par courriel le 22 février 2024, par affichage
du 22 février 2024, s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à
Montmagny, sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET,
Maire de Montmagny.
Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
« Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu sommaire des séances du
conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal, sera affichée et
publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
Délibération n°1 | Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2023. Adoptée à la majorité (1 ABSTENTION)
Approbation de la convention d'objectifs entre le
Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel
municipal et la commune de Montmagny au titre de
l’année 2024.
Délibération n°2 Adoptée à l'unanimité
Approbation des conventions bilatérales de réservation
avec 13F et l'OPAC de l’Oise pour la gestion en flux des
contingents de réservation de logements sociaux, pour
la période 2024-2026.
Délibération n°3 Adoptée à la majorité (1 CONTRE)
Débat d'orientations budgétaires (DOB) -
Délibération n°4 | Rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2024. Adoptée à l'unanimité
Bilan des cessions et des acquisitions foncières réalisées
Délibération n°5 en 2022. Adoptée à l’unanimité
Approbation de la convention d'objectifs entre
l'association centre culturel ART'M et la commune de
Montmagny au titre de l’année 2024.
Délibération n°6 Adoptée à l'unanimité
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses
Délibération n°7 délégations. Prend acte
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
Patrick FLO
la date où elles sont devenues exécutoires.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le prés L D
compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
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