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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Montmagny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LISTE+DES+DÉLIBÉRATIONS+CM+30.03.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Affichée le 94/0 4/2 ©2 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MONTMAGNY
Val d'Oise
Canton de Deuil- La Barre
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LE 30 MARS 2023
| Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-trois, le TRENTE MARS, à vingt-et-une heures,
EN EXEFCICR.... os srssoosseee 33
Le conseil municipal de la commune de MONTMAGNY, légalement
présents 27 puis 26 | convoqué par courrier et par courriel le 23 mars 2023, par affichage
à partir du point 10 du 23 mars 2023, s’est réuni au 10 rue du 11 novembre 1918 à Montmagny,
sous la présidence de monsieur Patrick FLOQUET, Maire de Montmagny.
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Réforme des règles de publicité : suppression du compte rendu des séances et création de la liste des délibérations.
«Dans un souci de simplification, l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu
sommaire des séances du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
sera affichée et publiée sur le site internet de la commune, dans les 7 jours suivant le conseil municipal ».
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Approbation de la convention de mise à disposition
de moyens et de services à titre gracieux entre la ville
de Montmagny et le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS)
Délibération n°1 Adoptée à l'unanimité
Créations, suppressions de postes et autorisation de an Adoptée à l'unanimité
recourir à du personnel contractuel Délibération n°2
Délibération n°3 Mise à jour du tableau des effectifs au 1° avril 2023 Adoptée à l’unanimité
Délibération n°4 Autorisation de recours au service civique Adoptée à l'unanimité
Approbation de la convention relative à la mise à
disposition d’un agent du centre interdépartemental
Délibération n°5 de gestion de la grande couronne pour une mission | Adoptée à l'unanimité
de formation des membres de la formation
spécialisée (FSSSCT)
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire de télétravail | Adoptée à la majorité EE
ÉÉTAON NE LE artir du 1°" janvier 2023 (1 ABSTENTION)
Adoptée à la majorité Délibérati o . élibération n°7 Compte de gestion 2022 (6 CONTRE)
Adoptée à la majorité Délibérati ° .. | élibération n°8 Compte administratif 2022 (6 CONTRE)
Page 1 sur 2 Délibération n°9 Affectation du résultat 2022 Adoptée à la majorité (6 CONTRE)
Délibération n°10 Budget primitif 2023 Adoptée à la majorité (6 CONTRE)
Délibération n°11 Fiscalité directe locale 2023 Adoptée à la majorité (2 ABSTENTIONS)
Délibération n°12 Subventions de fonctionnement 2023 aux associations et organismes
Adoptée à la majorité
(3 ABSTENTIONS)
Délibération n°13
Approbation de la modification à la convention
d'objectifs entre l’association Montmagny Sports et
la commune de Montmagny au titre de l’année 2023
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°14 Bilan des cessions et des acquisitions foncières réalisées en 2022 Adoptée à l'unanimité
Délibération n°15 Chemin rural du Clos Gauche : désaffectation partielle Adoptée à l'unanimité
Délibération n°16 Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations Adoptée à l’unanimité
Le Maire,
Patrick FLOQUET.
Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, les délibérations susmentionnées dans le présent
compte- rendu peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à partir de
la date ou elles sont devenues exécutoire.
« Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de
l'application « Télérecours citoyen » (Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr) ».
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Liste des délibérations examinées par le conseil municipal du 30 mars 2023