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Déliberation - cms 2023 39 Affectation du resultat 2022
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Saint-Martin-le-Vinoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 39 Affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
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D \e = AT . 038-213804230-20230627-DEL 2023 39-DE
Madin- 1 SAS A el > MAIRIE DE SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
\] AS Département de l'Isère
| Canton de Grenoble 2
Arrondissement de Grenoble
Convocation du 20 juin 2023
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Conseil municipal de la Ville de Saint-Martin-le-Vinoux
Séance du 26 juin 2023.
Délibération n°2023-39
Présent{e)s: Sylvain LAVAL, Virginie LOPEZ, Mouhnir BOUALITA, Stéphanie COLPIN, Frédéric CALVO Mireille PERINEL, Morgan BOUCHET, Anahide MARDIROSSIAN, Hervé POTHIER-DENIS, Angèle ABBATTISTA, Christian REY, David MARTORANA, Cécile BENECH, Marie-Anne LENOBLE, Nawel BEGHIDJA, Pierre HEINRICH, Yanice ZIDOUN, Florian BERNHEIM, Frédéric ANDRIEU, Salim LATRECHE.
Procurations :
Norbert COLLIAT donne procuration à David MARTORANA, Sophie BEKKAL donne procuration à Nawel BEGHIDJA, Alexandra COUTURIER donne procuration à Cécile BENECH, Marc DOZIER donne procuration à Virginie LOPEZ, Vincent GOSSE donne procuration à Yanice ZIDOUN, Murielle MARSEILLE donne procuration à Angèle ABBATTISTA, Mariane OBEID donne procuration à Pierre HEINRICH, Christian GROS donne procuration à Florian BERNHEIM
Conformément à la loi du 5 avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil, Cécile BENECH a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur : Mireille PERINEL
Objet : ADMINISTRATION - Affectation du résultat 2022
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal :
- Après avoir délibéré et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF 2022 de la ville, dressé par M. Sylvain LAVAL, Maire
- Après avoir constaté le résultat de l'exercice 2022
VU l'avis de la commission des finances en date du 19 juin 2023
Le rapporteur propose au Conseil municipal
- d'AFFECTER au budget 2023, les résultats 2022 ci-après :
1 — Détermination du résultat à affecter
Section fonctionnement
Dépenses Recettes
Réalisé -5192355,74€ 7131927,68 € Excédent de fonctionnement 1 939 571,94 € Résultat fonctionnement antérieur reporté + 3 596 732,29 € Résultat à affecter (A) 5 536 304,23 €
Hôtel de Ville Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Publié le S L C
ID : 038-213804230-20230627-DEL 2023 39-DE
2 — Détermination du besoin de financement de la section d'nvestissement
Section investissement
Dépenses Recettes
Réalisé -2937 455,37€ 1831645,31€ Déficit d'investissement - 1 105 810,06 € € Résultat d'investissement antérieur € 123 497,87 reporté | L
Résultat d'investissement cumulé déficit (B) - - 382 312,19 € € Restes à réaliser au 31/12/2022 (C) - 1 453 338,58 € 85 000,00 € Déficit d'investissement (B) + (C) - - 1 750 650,77 €
CONSTATE les résultats 2022 au 31/12/2022, à savoir :
1) un excédent de fonctionnement de : +5 536 304,23 €
2) un déficit d'investissement de : - 1 750 650,77 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DÉCIDE l'affectation des résultats pour le budget primitif 2022 et l'inscription
au 002 (R) 3785 653,46 €
au 001 (D) -382312,19 €
au 1068 1 750 650,77 €
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal de Saint-Martin-le-Vinoux,
Après en avoir délibéré,
- Autorise son représentant, à entreprendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
VOTE : POUR : UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme Acte certifié exécutoire depuis son
au registre des délibérations, dépôt à la préfecture et sa publication
le 27 juin 2023