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Compte-Rendu - 2026 01 20 Compte Rendu cm Document publié le Mardi 20 janvier 2026 par la commune de Cormoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 01 20 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, FOLIO 1

MAIRIE

01560 CORMOZ

AFFAIRES MUNICIPALES

PROCES-VERBAL

Séance du 20 janvier 2026

A 20h00

Date de convocation : 15 janvier 2026

Présents : Mmes et Mrs SCHWEITZER Nicolas, BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean- Claude, JANAUDY Laurent, CALMET Florent, ONCUL Magali, MOISSONNIER Jennifer, COMMARET Marie, JANAUDY Cyrill, Marie-Laure GAILLARD, PERTUIZET Pierre et FAVIER Monique

Procuration : Laetitia PIZZINI à Magali ONCUL

Absent : Lucas PONCET

Secrétaire de séance :

Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne M Pierre PERTUIZET, secrétaire de séance

Le conseil municipal, réuni le 20 janvier à 20h00 en session ordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur les questions suivantes :

Approbation du compte-rendu de la réunion du mardi 18 novembre 2025 à l’unanimité des présents

N° Délibération :

2026_001 BAIL A PECHE – CONVENTION

M. le Maire présente la demande de jouir du droit de passage sur les parcelles référencées ZH04, ZH06, ZH110, ZH65, ZK05 et ZL32 sur Cormoz, dont la commune est propriétaire, par l’association « La Gaule Cormozienne » dans le cadre de sa mission de développer et d’organiser la pratique de la pêche de loisir.

Après un vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal accorde le droit de passage sur les parcelles citées. Une convention sera signée pour une durée de 5 ans avec tacite reconduction.FOLIO 2

2026_002 BOIS – VENTE DE CHENES

M. le Maire donne connaissance de la demande de la Scierie CHEVEAUX FILS qui souhaite acquérir le lot de 36 chênes, dont la commune est propriétaire, pour un montant de 7 900 € TTC. Après un vote à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le devis de la Scierie CHEVEAUX FILS au montant de 7 900€ TTC. Le paiement se fera en deux temps : l’un à la signature du contrat, l’autre au moment de l’enlèvement des chênes.

2026_003 INSTAURATION D’UN SURSIS A STATUER DANS LE CADRE DE LA PRISE EN CONSIDERATION DU PROJET

D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE

M JANAUDY Laurent, adjoint délégué, présente au Conseil municipal l’étude engagée pour le projet d’aménagement du centre-village et le plan-guide établi pour ce secteur. Afin d’éviter des opérations privées non coordonnées susceptibles de compromettre ou de renchérir la réalisation de ce projet, le Conseil municipal décide d’adopter un périmètre d’étude correspondant au secteur concerné.

Extrait du périmètre du secteur présenté ci-dessous :

Dans ce cadre, il est précisé que la procédure de sursis à statuer pourra être utilisée, au cas par cas, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme située à l’intérieur de ce périmètre, lorsque le projet présenté est de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse la réalisation de l’opération d’aménagement envisagée.

Le Conseil municipal rappelle que cette décision n’instaure pas de gel automatique des droits à construire. Tout éventuel sursis à statuer fera l’objet d’un arrêté individuel motivé et limité dans le temps, dans les conditions prévues par le Code de l’urbanisme. Il est précisé que cette décision cessera de produire ses effets si, dans un délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, aucune opération d’aménagement correspondante n’a été engagée.FOLIO 3

La présente décision fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Les informations relatives à l’existence du périmètre d’étude pourront être portées à la connaissance des pétitionnaires dans le cadre des certificats d’urbanisme.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son adjoint délégué, à mettre en œuvre cette décision et à signer les documents nécessaires, ainsi que les arrêtés individuels instaurant, le cas échéant, les sursis à statuer.

Commissions Finances, Ecole-Cantine-Garderie, Bibliothèque, bulletin site internet fêtes et cérémonies (CCAS)

Recensement : Depuis le 16 janvier 2026 jusqu’à ce jour, 47 % de la population est recensée. Dès le 21 janvier les agents recenseurs vont relancer ceux qui n’ont pas encore répondu.

Ecole : Le mardi 13 janvier a eu lieu l’audit du groupe scolaire. Les instituteurs, les enfants, le personnel communal de l’école ainsi que le maire et la 1ère adjointe ont été audités. Le compte-rendu de cette journée d’audit sera rendu lors du prochain conseil d’école.

Bulletin municipal : La distribution a été effectuée entièrement.

CIDD : La réunion se déroulera le jeudi 22 janvier 2026 à 18h en salle de conseil.

Commissions Voirie et réseaux, matériel roulant, cimetière, DECI

Cimetière : La signature de l’achat de parcelle pour effectuer le parking du cimetière a été apposée chez le notaire. Le devis de travaux de parking est en cours.

Bois : Parcelle ZB42 : L’entretien de la lisière du bois et des abords du passage du gaz sera réalisé par les entreprises membres de l’association Bois Agri-Local Aindinois (BALA) en 2 étapes :

1- Coupe et élagage du bois (estimation à 450 mètres linéaires à entretenir). Le bois sera stocké pendant une petite période sur la parcelle voisine exploitée par le GAEC des Cours de Domsure avec leur accord préalable.

2- Broyage du bois estimé à 150m3 de bois déchiqueté.

Le coût pour la commune est de 15€ /m3 de bois broyé soit environ 2 250€.

Le GAEC du Gros Buis fait une offre de rachat de bois déchiqueté pour 3.33€/m3 soit une recette pour la commune d’environ 500€.

Commissions Bâtiments-Sécurité et Accessibilité – Urbanisme :

Salle multiculturelle : L’entreprise DEDIANNE a installé un nouveau chauffe-eau pour un montant de 1 067, 65 € TTC.

Chaufferies : L’entreprise BOHLEY a établi un devis de remise en état des armoires de puissance et de régulation des chaufferies de l’école et de la marie pour un montant de 870 € TTC.

Eglise : les travaux de remise en état de la toiture ont commencé.FOLIO 4

Restitution de l’étude du cabinet Berthet Liogier Caulfuty : M. JANAUDY Laurent présente le diagnostic du projet d’aménagement du centre-village. Il est indiqué que plusieurs scénarios de phasage et de tranches de réalisation ont été étudiés et présentés.

Des estimations relatives aux démolitions, aux acquisitions foncières, aux coûts prévisionnels de réalisation ainsi qu’aux recettes potentielles ont été exposées, sur la base d’un « crash test » théorique du projet.

Les outils fonciers susceptibles d’être mobilisés pour la réussite du projet ont également été présentés.

Une réunion conjointe avec l’Établissement Public Foncier (EPF) de l’Ain est programmée le mercredi 28 janvier à 17h30.

Divers :

Servitudes : M. le Maire a signé les actes constitutifs de servitude chez le notaire le 16 janvier 2026.

Transport : M Le Maire a fait remonter à GBA les problèmes de retours tardifs des lycéens le soir. L’étude est en cours d’analyse.

Le 8 janvier lors du repas de conférence des maires, le problème des transports a été soulevé, surtout pour le TAD.

Dates à retenir :

- Le vendredi 22 janvier 2026 : Vœux Grand Bourg Agglomération

Date du prochain Conseil Municipal le mardi 24 février 2026 à 20h00