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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte Rendu cm Installation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
FOLIO 8
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance d’installation 20 mars 2026
A 20h30
Date de convocation : 16 mars 2026
1- Ouverture de la séance
La séance est ouverte par Monsieur Nicolas SCHWEITZER, maire sortant, qui accueille les nouveaux élus.
Conformément à la réglementation, la présidence de la séance est assurée par la doyenne de l’assemblée, Madame Monique FAVIER
2- Constitution de l’assemblée
Madame Monique FAVIER procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
X Nicolas SCHWEITZER X Monique FAVIER X Marie-Laure GAILLARD
X Fanny BEREZIAT X Michael PIRAT X Nelly TALON X Laurent JANAUDY X Jennifer MOISSONNIER X Denis LETONDAL X Marie COMMARET X Cyrill JANAUDY X Charlotte MULTIN X Florent CALMET X Pierre PERTUIZET X Philippe TROUILLOUD
Les 15 membres du conseil municipal étant présents, le quorum est atteint.
Madame Monique FAVIER désigne Monsieur Laurent JANAUDY en qualité de secrétaire de séance.
Elle procède à la lecture des textes réglementaires applicables.
3- Approbation du dernier compte-rendu
Mme Monique FAVIER donne la parole à Mme Jennifer MOISSONNIER pour la lecture du compte-rendu de la précédente séance du conseil municipal. Il est adopté à l’unanimité.
4- Élection du Maire
Madame Monique FAVIER organise l’élection du maire.
Elle désigne comme assesseurs :
• Madame Marie-Laure GAILLARD
• Monsieur Pierre PERTUIZET FOLIO 9
Monsieur Nicolas SCHWEITZER présente sa candidature.
Aucune autre candidature n’ayant été déposée dans le délai imparti, il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats :
Nombre de votants : 15
Nombre d’enveloppes : 15
Suffrages exprimés : 15
Monsieur Nicolas Schweitzer obtient 15 voix
Ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Nicolas SCHWEITZER est proclamé maire de la commune.
Il prend immédiatement la présidence de la séance.
5- 2026-006 - Détermination du nombre d’adjoints
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut disposer de 4 adjoints. Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à 4 le nombre d’adjoints.
6- Élection des adjoints
Madame Fanny BEREZIAT présente une liste de candidats aux fonctions d’adjoints. Aucune autre liste n’ayant été déposée dans le délai imparti, il est procédé au vote à bulletin secret.
Résultats :
Nombre de votants : 15
Nombre d’enveloppes : 15
Liste conduite par Madame Fanny BEREZIAT : 13 voix
Votes blancs : 2
La liste suivante est élue à la majorité absolue :
1- Fanny BEREZIAT
2- Laurent JANAUDY
3- Marie COMMARET
4- Florent CALMET
7- Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local. Une copie de la charte de l’élu local est remise à chaque conseiller.
8- 2026-007 – Délégations du Conseil Municipal au Maire
Monsieur le Maire présente la délibération relative aux délégations proposées du conseil municipal au maire.
Après lecture, la délibération est adoptée à l’unanimité.
9- 2026-008 - Délégations du maire aux adjoints et aux conseillers délégués Monsieur le Maire informe le conseil municipal des délégations de fonctions qu’il a accordées aux adjoints et aux conseillers délégués par arrêtés municipaux.
• 1ère adjointe – Madame Fanny BEREZIAT
Finances ; Affaires scolaires et périscolaires ; Bibliothèque ; Gestion des salles communales. FOLIO 10
• 2ème adjoint – Monsieur Laurent JANAUDY
Bâtiments publics – Patrimoine communal et locatif ; Urbanisme – Document de planification ; Aménagement du territoire – Foncier – Affaires agricoles ; Analyse des offres – Marchés publics.
• 3ème adjointe – Madame Marie COMMARET
Bulletin municipal ; Gestion des locations communales ; Actions sociales et culturelles ; Fêtes et cérémonies et associations.
• 4ème adjoint – Monsieur Florent CALMET
Voirie ; Réseaux ; Station de traitement des eaux ; Cimetière ; Matériel roulant.
• Conseillère déléguée - Madame Jennifer MOISSONNIER
Site internet et communication.
• Conseiller délégué - Monsieur Denis LETONDAL
Gestion du service technique.
Le détail des délégations figure dans les arrêtés correspondants.
10- Autres délégations
Le conseil municipal est informé des délégations suivantes :
• Une délégation de signature à Monsieur Vincent HYVERNAT, directeur du service des
Autorisations d’Urbanisme de Grand Bourg Agglomération, pour les courriers liés à l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS).
• Une délégation de signature à Madame Amandine CHARREAU, adjoint administratif,
pour les actes d’état civil, les formalités administratives courantes, la gestion du courrier et des réceptions, ainsi que la légalisation de signature.
11- 2026-009 - Indemnités de fonction des élus
Le conseil municipal délibère sur les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués.
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction dans les conditions suivantes : Maire : 38,66 % de l’indice brut terminal
Adjoints : 11,77 % chacun
Conseillers délégués : 2,82 % chacun
Le tableau nominatif récapitulatif est annexé au présent compte rendu.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
12- Les Commissions Communales
Voir tableau des commissions en annexe
Le conseil est informé de la constitution des commissions ; leur composition sera reportée au prochain conseil municipal afin de laisser le temps à la réflexion.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La Doyenne d’âge, Le Secrétaire de séance, Le Maire,