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Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Cormoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 9 Compte Rendu cm extraordinaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
FOLIO 1
MAIRIE
01560 CORMOZ
AFFAIRES MUNICIPALES
PROCES-VERBAL
Séance extraordinaire du 9 janvier 2025
A 20h00
Date de convocation : 6 janvier 2025
Présents : M. le Maire Nicolas SCHWEITZER
Mmes et Mrs BEREZIAT Fanny, PRABEL Jean-Claude, JANAUDY Laurent, CALMET Florent, ONCUL Magali, PIZZINI Laetitia, MOISSONNIER Jennifer, GAILLARD Marie- Laure, PONCET Lucas, PERTUIZET Pierre, JANAUDY Cyrill, et FAVIER Monique
Procuration : COMMARET Marie à MOISSONNIER Jennifer
Secrétaire de séance :
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, le conseil municipal désigne Jean-Claude PRABEL, secrétaire de séance
Le conseil municipal, réuni le 09 janvier à 20h00 en session extraordinaire sous la présidence de M. Nicolas SCHWEITZER, maire, a délibéré sur la question suivante :
N° Délibération
2025-001 Adhésion et participation à la prévoyance collective
Le contrat groupe de la MNT auquel la commune avait souscrit pour la garantie « maintien de salaire » des agents territoriaux, n’est plus labellisé et ne permet plus la participation employeur.
Trois solutions sont possibles :
- Chaque agent peut, s’il le souhaite adhérer individuellement à un contrat labellisé et la commune participe à un financement minimum de 7 € par agent et par mois.
ou
- La commune adhère en partenariat avec le CDG de l’Ain et TERRITORIA via la couverture prévoyance « ALTERNATICE COURTAGE », et participe à financement minimum de 7 € par agent et par mois. A noter que les agents ont la possibilité d’y souscrire ou non, que c’est à l’agent d’effectuer les démarches auprès de TERRITORIA pour son adhésion.
ou
- La commune reste à la MNT en souscrivant le nouveau contrat groupe proposé et participe à un financement minimum de 7 € par agent et par mois. A noter que les agents ont la possibilité d’y souscrire ou non, que c’est à l’agent d’effectuer les démarches auprès de la MNT pour son adhésion. FOLIO 2
Il est demandé de délibérer sur la proposition de contrat de prévoyance labellisé et sur le montant de la participation de la commune par mois et par agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et à la majorité de ses membres présents ou représentés.
Accepte l’adhésion au contrat groupe « ALTERNATIVE COURTAGE » proposé par le CDG de l’Ain via TERRITORIA ;
Etend l’adhésion au contrat groupe « ALTERNATICE COURTAGE » de « TERRITORIA » aux agents titulaires et contractuels ;
Précise que tout agent territorial aura la possibilité d’y souscrire ou non ;
Précise également que c’est à l’agent territorial d’effectuer son adhésion auprès de TERRITORIA ;
Prononce la participation de la commune à hauteur de 20 € par agent et par mois pour toute adhésion au contrat groupe « ALTERNATIVE COURTAGE » de « TERRITORIA » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer la délibération s’y référant.
Le secrétaire de séance M. le Maire,
Jean-Claude PRABEL Nicolas SCHWEITZER