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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 29 EHPAD DM1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 29 EHPAD DM1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2015
L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.
N° 2015/29
Objet : Budget Annexe EHPAD Résidence « la Grèze » 2015 : décision modificative n°1 - Augmentations de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée de la nécessité d’approuver une décision modification pour intégrer au Budget Annexe EHPAD Résidence « La Grèze » 2015 la capitalisation des intérêts 2015 de la Caisse des Dépôts.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe EHPAD 2015 Résidence La Grèze prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :
Objet des dépenses
Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Chapitre et
article Sommes
Chapitre et
article Sommes
Intérêts des emprunts
et dettes
Autres produits
divers de gestion
courante
Emprunts en euros
Emprunts en euros
6611
1641
12.009,52 €
12.009,52 €
7588
1641
12.009,52 €
12.009,52 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE