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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Mediatheques DM1 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 Mediatheques DM1)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 14 janvier 2014

L’an deux mille quatorze et le quatorze janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CAUQUIL - CURETTI - FABRIES - GROS -

TACCONE - VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - GILBERT - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PECH (Suppléant) - SARRAN -VANDENDRIESSCHE.

N° 2014/12

Objet : Budget Annexe Médiathèques 2013 : décision modificative n°1 - Virement de crédits

Monsieur le Président détaille les virements de crédits du Budget 2013 proposés pour le Budget Annexe Médiathèques.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Médiathèques prévoyant des

virements de crédits comme détaillées ci-dessous :

Objet des dépenses

Diminution sur crédits Augmentation des crédits

Chapitre et

article Sommes

Chapitre et

article Sommes

Frais de télécommunications

Autres charges exceptionnelles

sur opérations de gestion

6262 45,00 €

6718 45,00 €

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme. Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 16 janvier 2014. Raymond GARDELLE