Procès Verbal - PV seance 04 juin 2024

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Procès Verbal - PV seance 04 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 04 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL-D’AIGOUAL Nombre de membres : En exercice : 19 Présents : 12 Absents ayant donné pouvoir : 3 Absents excusés : 0 Absents : 4 Convocation : Envoyée le : 28/05/2024 Affichée le : 29/05/2024 L’An deux mil vingt quatre Le 4 Juin à 18 heures, Le Conseil Municipal de la commune de VAL-D’AIGOUAL, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Gilles BERTHEZENE, 1 er adjoint pour le Maire empêché. Présents : Florence MESTRE, Serge VLIEGHE, Gilles BERTHEZENE, Ghislaine TEULON, Raymond THION, Christian PIALOT, Bernard GRELLIER, Michaela FERNANDEZ, Caroline KRUTEN, Michel MONNOT, Marie-Hélène BLANCHAUD, Ghislain DOMERGUE Procurations : Isabelle ARAMU (P à Michaela FERNANDEZ), Elvine BOURRA-DUMONT (P à Marie-Hélène BLANCHAUD) Sébastien CHAILLEUX (P à Florence MESTRE) Absents : Audrey REMOND, Floriane REILHAN, Florence GARY Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD 1 — Approbation PV séance du 16 mai 2024 Le Maire suppléant soumet le procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 à l’approbation du Conseil Municipal. Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler avant son adoption définitive. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité D’approuver le procès-verbal du 16 mai 2024 2 — Modification à l’arrêté du 15/12/2023 concernant la « Régie Muti-services » Le Maire suppléant de Val-d’Aigoual expose au conseil municipal la nécessité de modifier l’arrêté du 15 décembre 2023 afin de mettre à jour la grille des recettes encaissées par la « Régie Multi-services » et notamment permettre la prise en charge de chèques de cautions pour le matériel de sonorisation ainsi que le WC autonome mobile. Après avoir entendu le Maire suppléant dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ; Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ; Vu les articles R.1617-1 a R.1617-18 du Code General des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avance des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 novembre 2023 ; DECIDE à l’unanimité ARTICLE 1 — La régie de recettes dénommée « Régie des Gîtes Communaux » institués auprès de la Mairie de Val-d’Aigoual est modifiée pour ajouter d’autres services, cette régie sera désormais dénommée « Régie Multi-services » ARTICLE 2 — Cette régie est installée à la Mairie de Val-d’Aigoual, 1 place Francis Cavalier Benezet 30570 VAL-D’AIGOUAL ARTICLE 3 — La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre ARTICLE 4 — La régie encaisse les produits suivants : 1 ° : location de gîtes communaux 2 ° : location de linge 3 ° : forfait ménage 4 ° : location de salles communales 5 ° : location de mobilier 6 ° : concessions de cimetière 7 ° : cautions pour la location de salles communales (les chèques ne seront pas encaisses sauf dégradation et seront restitues une fois la location terminée) 8 ° : cautions pour la location du matériel de sonorisation (les chèques ne seront pas encaissés sauf dégradation et seront restitués une fois la location terminée) 9 ° : cautions pour le WC autonome mobile (les chèques ne seront pas encaissés sauf dégradation et seront restitués une fois la location terminée) ARTICLE 5 — Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : Location de gîtes communaux/location de linge/forfait ménage : 1 ° : Espèces ; 2 ° : Chèques postaux ou bancaires ; 3 ° : Chèques vacances ; 4 ° : Cartes bancaires ; 5 ° : Virements bancaires. Location de salles communales/location de mobilier communal/concessions de cimetière : 1 ° : Espèces ; 2 ° : Chèques postaux ou bancaires ; Cautions pour la location de salles communales : 1 ° : Chèques postaux ou bancaires. Elles sont perçues contre remise à l’usager de quittances. Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Gard. ARTICLE 7 : L’intervention de mandataires a lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 50,00 € est mis à disposition du régisseur. ARTICLE 9 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixe à 2000 euros. ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixe à l’article 9 et au minimum une fois par mois. ARTICLE 11 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois. ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public sont charges, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision 3 — Demande de subvention au titre du Fonds Vert pour la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le développement d’une activité 4 saisons sur le massif de l’Aigoual Vu la nécessité de développer et de dynamiser l’offre touristique de notre commune en créant un complexe d’activités 4 saisons reliant le centre-bourg de Valleraugue et le mont Aigoual ; Vu l’intérêt de recourir à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour assurer la réussite de ce projet ; Considérant que le bureau d’étude MDP a été sélectionné pour réaliser cette mission pour un coût total de 35 889,00 € TTC, 29 907,50 € HT ; Considérant que ce projet contribuera au développement économique et touristique de notre commune, renforçant ainsi son attractivité et son rayonnement ; Considérant qu’une demande de subvention à hauteur de 80 % du coût total de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage est envisagée auprès de l’État, au titre du Fonds Vert, représenté dans le plan de financement ci-dessous : Dépenses Recettes Nature Montant HT (en €) Financement Montant (en €) % État (Fonds Vert) 23 926,00 80 % Coût de l’étude 29 907,50 Autofinancement 5 981,50 20 % TOTAL 29 907,50 TOTAL 29 907,50 100 % Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - D’APPROUVER le plan de financement prévisionnel - DE CHARGER le Maire de demander la subvention à l’État Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions - D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette opération. Cette délibération se substitue à celle du 5 avril 2024 portant même sujet « DEL_050424_12 » 4 — Participation au SIAE désignation d’un nouveau suppléant Le Maire suppléant rappelle au Conseil Municipal, que suite à la démission d’Audrey REMOND de ses fonctions d’adjoint au maire, par délibération en date du 14 novembre 2022, Raymond THION qui était suppléant a été nommé délégué titulaire au Syndicat Intercommunal d’Aménagement. Aucun nouveau suppléant n’a été nommé. La commune de Val-d’Aigoual n’a donc actuellement qu’un seul suppléant (Michel MONNOT) alors que les statuts du SIA, prévoient que deux suppléants soient nommés pour chaque commune pour siéger au conseil syndical avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou de délégués titulaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité DE NOMMER Gilles BERTHEZENE suppléant au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou. 5 — Démolition escalier et reconstruction d’un mur de soutènement — rue André Chamson Le Maire suppléant rappelle au Conseil Municipal que la commune de Val-d’Aigoual réalise actuellement les travaux de réaménagement de la rue André Chamson (RD 986), dans ce cadre, il est prévu de démolir un escalier qui descend dans la rivière depuis le quai André Chamson, escalier qui a été partiellement abîmé lors des dernières inondations, et qui n’a plus aucune utilité aujourd’hui ; un mur de soutènement de la route sera construit pour pallier la démolition de cet escalier, l’accès à la rivière depuis le Quai André Chamson sera donc supprimé. Le Maire suppléant rappelle également au Conseil que le chantier de réaménagement du quai André Chamson doit être terminé au 30 Juin 2024. Le Conseil Municipal à l’unanimité : - Souhaite procéder à la démolition de l’escalier sus mentionné, et la construction d’un mur de soutènement de la route en lieu et place Charge à l’unanimité, le maire suppléant de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. 6 — Plan d’eau de Valleraugue « Le Bourg » Le Maire suppléant rappelle au Conseil Municipal que la commune de Valleraugue Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024met en place, durant les deux mois d’été, un barrage mobile sur l’Hérault, dans la traversée du village depuis 1964, pour la création d’une réserve incendie. Vu l’arrêté préfectoral n° 30-2017-06-6-006 autorisant le curage et la mise en place du seuil provisoire sur le plan d’eau du Bourg Le Conseil municipal, à l’unanimité : - Souhaite que ce barrage mobile soit à nouveau mis en place, comme les autres années, durant la période estivale, afin de maintenir cette réserve d’eau dans le cœur du village. - Charge le maire suppléant de signer toutes pièces nécessaires à cette affaire. 7 — Plan d’eau du Mourétou 2024 Le Maire suppléant rappelle au Conseil que la commune de Val-d’Aigoual met en place un barrage mobile sur l’Hérault, au lieu-dit du Mourétou. Cet ouvrage est saisonnier puisqu’il n’est mis en place que durant les deux mois d’été. Par arrêté préfectoral n° 30-2022 du 14 Juin 2022, l’aménagement d’un plan d’eau saisonnier - baignade au lieu-dit « Mourétou » a été renouvelé pour 10 ans. Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé du Maire, décide à l’unanimité : - Souhaitant que ce barrage mobile soit à nouveau mis en place durant la saison estivale, qu’il soit procédé au déplacement des atterrissements vers les berges de l’Hérault en aval du seuil Considérant qu’il convient d’engager une procédure qui permette d’obtenir l’autorisation de procéder à l’enlèvement des atterrissements qui peuvent représenter un réel danger tant pour les futurs baigneurs que pour l’écoulement normal des eaux. 8 — Remboursement de frais suite bris de glace Le Maire suppléant expose au Conseil Municipal que la vitre arrière gauche du véhicule Dacia Sandero immatriculé GW-489-AF appartenant à Monsieur Damien QUINTI a été endommagée par un agent de la collectivité lors du débroussaillement d’un jardin public contigu au parking sur lequel le véhicule était stationné. Considérant la proposition de Monsieur Damien QUINTI de procéder au règlement du litige à l’amiable Considérant le devis de réparation fourni par Monsieur Damien QUINTI établi pour un montant de 410,44 euros Considérant le montant de la franchise appliquée par la compagnie d’assurance dans ce genre de sinistre qui s’élève à 1 000 euros Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024DECIDE à l’unanimité - De régler le litige avec Monsieur Damien QUINTI à l’amiable. - De rembourser à Monsieur Damien QUINTI le montant de la réparation pour le remplacement de la vitre arrière gauche sur présentation de la facture acquittée. D’autoriser Monsieur le Maire suppléant à signer tous les documents se rapportant à cette délibération. 9 — Convention de mise à disposition d’une salle communale Foyer Louis BARRE pour un praticien de santé. Le Maire suppléant de Val-d’Aigoual expose au Conseil Municipal la nécessité de trouver un local pour un praticien de santé ayant émis le souhait de s’installer sur la Commune. Considérant l’absence de locaux disponibles dans la Maison Médicale de Valleraugue. Considérant la possibilité de mettre à disposition une salle et un local lavabo pour une surface totale de 28 m², situés au rez-de-chaussée du foyer Louis Barre. Le Maire suppléant demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de mise à disposition d’un local communal, moyennant un loyer mensuel équivalent au prix du m² pratiqué à la Maison Médicale auquel s’ajouteront des charges d’électricité et de provision d’eau. Montant du loyer mensuel : 8 €/m² x 28m² = 224,00 € Charges mensuelles : 15,00 € Révision du loyer : Le loyer sera révisé chaque année à la date anniversaire de la signature de la convention en prenant pour référence le dernier Indice des Loyers des Activités Tertiaires connu à la date de signature de la convention. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité : D’approuver le projet de convention de mise à disposition d’un local communal pour l’installation d’un praticien de santé. D’autoriser le Maire suppléant à effectuer toutes les démarches afférentes à cette opération. 10 — Délégation faite au Maire suppléant pour la fixation des tarifs des carburants de la station- service communale Le Maire suppléant de Val-d’Aigoual expose au Conseil Municipal le fait que le Maire Joël GAUTHIER étant empêché, le Conseil Municipal a la possibilité de délibérer pour Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024l’autoriser à exercer la délégation confiée au Maire pour la fixation des tarifs des carburants, durant l’absence ou l’empêchement de ce dernier. Vu la Délibération du 31/07/2020 ayant pour objet une délégation complémentaire consentie au Maire, Dans un souci de favoriser la bonne administration communale, en l’absence de réunion du Conseil Municipal dûment convoquée, il est nécessaire de pouvoir modifier les tarifs des carburants de la station-service communale en fonction du prix d’achat et des quantités de chaque livraison, ceci afin de fixer des tarifs équitables auprès des usagers et de maintenir un équilibre financier du service (les dépenses du service devant être couvertes par les recettes d’exploitation). Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire suppléant, et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : – D’autoriser Monsieur Gilles BERTHEZENE, Maire suppléant, après concertation avec ses adjoints, à décider de la modification des tarifs des carburants en fonction du prix d’achat de chaque livraison, pendant l’absence du Maire. – Dit que le Maire suppléant rendra compte de ses décisions lors des réunions du Conseil Municipal. – Dit que ces décisions seront transmises au contrôle de légalité. 11 — Extension du réseau électrique pour hangar maçonnerie Monsieur le Maire suppléant expose à l’Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Le Mazel — Extension du réseau électrique pour hangar maçonnerie. Ce projet s’élève à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC. Définition sommaire du projet : Territoire Énergie Gard — SMEG a été sollicité par Jean-Urbain CAMBASSEDES pour réaliser l’extension électrique de son hangar de maçonnerie au Mazel au niveau des parcelles 243 et 244. Les travaux consistent à réaliser une extension du réseau basse tension en aérien d’environ 115 ml depuis le réseau existant arrivant du Poste « LE MAZEL » qui permettra au bénéficiaire de demander un branchement électrique à ENEDIS. Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d’Electricité du Gard réalise des travaux électriques sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré la maîtrise d’ouvrage de leurs travaux d’électricité. En effet, le projet de construction et d’aménagement envisagé est à vocation d’Installation professionnelle, et présente un caractère exceptionnel. Après avoir ouï son Maire suppléant et après en avoir délibéré, l’Assemblée : Considérant la nécessité de créer les réseaux électriques pour la desserte de la propriété de Jean Urbain CAMBASSEDES, Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024Considérant la situation isolée de ce projet dans une zone naturelle de la commune, Considérant la vocation d’Installation professionnelle, et le caractère exceptionnel de ce projet, Vu l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme, Decide à l’unanimité : 1. D’approuver le projet dont le montant estimatif s’élève à 25 000,00 € HT soit 30 000,00 € TTC. Le coût sera pris en charge par le bénéficiaire et le SMEG, sous réserve de la décision d’attribution. 2. De déclarer l’équipement à raccorder comme exceptionnel en application de l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme pour le financement de la desserte en électricité de la propriété de Jean Urbain CAMBASSEDES. QUESTIONS DIVERSES SMEG : délibération pour groupement d’achat Une délibération concernant l’adhésion à un groupement d’achat sera proposée au vote lors du prochain conseil municipal. L’adhésion à ce groupement, qui inclut plusieurs syndicats d’électricité, présente des avantages significatifs, notamment un meilleur contrôle des tarifs. De plus, la gestion de ces dossiers est plus complexe à notre échelle actuelle. Élections européennes Les bureaux de vote sont constitués et les agents administratifs préparent les cartons de matériel électoral, qui seront disponibles vendredi. Il y a 38 listes candidates. Les pièces d’identité seront rigoureusement vérifiées. Aucun vote ne sera accepté sans une pièce d’identité valide. Soirée texte et poésie La soirée texte et poésie aura lieu le mercredi 5 juin 2024 au Climatographe. Elle sera présentée par des élèves du lycée André Chamson du Vigan, après deux jours de randonnées sur les traces d’André Chamson avec leur professeur de français. Bulletin municipal Les dates des réunions des hameaux seront bientôt communiquées aux élus. L’édito du bulletin sera signé par l’équipe municipale. Appartement communal L’appartement communal de Notre Dame de la Rouvière a été libéré. Les agents techniques effectueront des travaux de remise en état, incluant une nouvelle couche de peinture et quelques réparations, en vue de le remettre en location pour le 1er août. Fête de l’école La fête de l’école de Valleraugue se tiendra le vendredi 7 juin. Les élus sont invités à y participer. Labels Un groupe de travail composé d’élus, d’agents techniques et d’agents administratifs a Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024été formé pour gérer les différents labels de la commune. Lors de la dernière réunion pour le label « Village Fleuri », un circuit a été déterminé pour la visite du jury prévue le 18 juin. Il est crucial de valoriser les efforts des agents pour l’entretien des labels et de s’assurer des moyens nécessaires pour réussir. CCAS Pour se conformer au RGPD, les nouvelles listes du CCAS seront désormais composées de personnes souhaitant s’y inscrire. Une campagne de communication sera lancée pour informer le public. La séance est levée à 19 h 16 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20240726-DEL_240726_1-DE Reçu le 31/07/2024