Séance - Seance du 03 Juin 2010

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Séance - Seance du 03 Juin 2010 Document publié le Jeudi 3 juin 2010 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Séance - Seance du 03 Juin 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Assurance, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VALLERAUGUE

Membres en exercice : 15

Membres présents : 12

Convocation en date du : 28/05/2010

L’An Deux Mille dix

le 3 juin à dix huit heures

le Conseil Municipal de la commune de

VALLERAUGUE, dûment convoqué s’est

réuni dans le lieu habituel de ses séances sous

la présidence de Mr Yves DURAND

Maire.

Présents : SALTET, PATRINOS, MARTIN, PIALOT, ABRIC, BLANC, CABRILLAC, CRISTIANI, PRIEUR, GRELLIER,BELLAS,

Absents excusés : THION, (procuration à DURAND) ISZEZUK (procuration à SALTET), LABOUREAU

Pour mémoire, ordre du jour :

→ les travaux en cours :

-station d’essence (délibération pour subventions)

-traversée du village (2e tranche)

-aménagement du cœur du village (2e tranche)

-foyer rural (mise en conformité)

-appel d’offres maison de retraite

-cantine scolaire

→ organisation administrative :

-tableau des effectifs à temps complet (délibération)

-tableau des effectifs à temps non complet (délibération)

-fonds de concours communauté de communes (délibération)

-marchés publics délégation au maire (délibération)

→ Régie 3 :

-salaires (délibération)

→ appel d’offres pour les assurances (délibération)

→ transports scolaires : convention avec le conseil général

→ décisions modificatives (régie 2 et commune)

→ demandes de subvention (associations)

Questions diverses

Après avoir excusé les conseillers empêchés le maire expose l’objectif de cette réunion, puis il propose d’ajouter à l’ordre du jour :

→Borne pour camping-car : fixation du tarif

Le Conseil Municipal donne son accord pour ces modifications portées à l’ordre du jour.

********

Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

********

→ les travaux en cours :

Création d’une station service automatique : Demande de subvention à l’Etat

Le maire rappelle au conseil la décision prise pour la création d’une station service automatique pour la distribution de 2 carburants.

En effet, l’artisan qui assurait la vente de combustibles dans le bourg (bois, charbon, gaz) a dû cesser celle du carburant automobile, car la mise aux normes de ses installations étant trop onéreuse, il lui était impossible de réaliser les travaux.

Néanmoins, le canton de Valleraugue a besoin d’une station d’essence (essence et gasole) car les distributeurs les plus proches sont à 20 kms (Le Vigan vers l’aval, l’Espérou vers l’amont) .2

Certes, tous les habitants du canton sont concernés, mais certaines catégories plus que d’autres (artisans, commerçants, professions médicales et para-médicales, personnes âgées...) pour qui le déplacement de 40 kms pour « faire le plein » est d’une grande lourdeur , il faut également prendre en compte que la population du canton augmente rapidement chaque fin de semaine, aux vacances scolaires, l’été avec l’afflux des vacanciers et/ou résidences secondaires.

La construction d’un automate à cartes parait donc indispensable au maintien de la vie économique du canton. Cet investissement se décompose comme suit :

LOT 1 - Fourniture du matériel : matériel de stockage (une citerne à 2 compartiments), matériel de distribution (2 appareils distributeurs, automate de paiement automatique, matériel de gestion des ventes), totem d’affichage des prix, protection incendie, transmetteur téléphonique d’arrêt d’urgence, installation matériel, électricité, téléphone. LOT 2 / Travaux de génie civil et VRD

le coût de sa réalisation (130 000 € HT ) dépasse les possibilités financières de notre seule commune.

Afin d’alléger la charge communale le maire propose au conseil de demander une aide de l’Etat auprès du député de la circonscription.

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du maire,

- Donne pouvoir au maire de signer toutes pièces nécessaires à cette opération,

- Dit que le financement sera le suivant :

Subvention Région : 20%

Subvention Département : 20%

Communauté des Communes de l’Aigoual : 20%

Etat 5%

Autofinancement : 35%

Traversée du village (2e tranche) : information

Le 11 Juin, le Cabinet GAXIEU présentera aux membres du Conseil une première analyse ,puis une réunion publique sera organisée à une date ultérieure afin de présenter le projet.

Aménagement du cœur du village (2e tranche) : information

L’étude de ce projet par le cabinet CETUR est attendue prochainement.

Foyer Rural (mise en conformité) : information

Les travaux concernant le système de désenfumage seront effectués par l’entreprise NICOLAS, de Ganges durant le mois d’Octobre 2010 (le Foyer Rural sera fermé durant tout la période des travaux, aucune animation ne pourra y être organisée)

Appel d’offres maison de retraite : information

L’appel d’offres a été publié ; les offres de prix seront reçues en Mairie jusqu’au 12 Juillet 2010.

Cantine scolaire : information

Mr et Mme MARIGNAN ont fait part au Maire de la mise en vente de leur commerce « Restaurant-Camping », de ce fait ils ont indiqué, avec regret, ne plus pouvoir assurer la fourniture des repas de la cantine scolaire à partir de la prochaine rentrée scolaire 3 éventuels prestataires ont été contactés (Mr MOLOSTOFF- traiteur à Avèze, le Restaurant « Le Mas de Cluny », et la Maison de Retraite de Valleraugue) afin de savoir s’ils seraient intéréssés pour fournir les repas de cantine à partir de septembre 2010 ; en cas de réponse positive de leur part, un cahier des charges leur sera adressé afin qu’ils puissent présenter au Conseil Municipal une offre de prix. 3

→ Organisation administrative :

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré (à l’unanimité ou à la majorité),

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents de la collectivité (ou de l’établissement) à compter du 7 juin 2010 comme suit :

Cadres d’emplois Grades Nombres d’emplois

Filière administrative

Rédacteur territorial

Adjoint administratif

Rédacteur-chef

Adjoint administratif principal 1ière classe

Adjoint administratif 2ième classe

1

1

1

Filière technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique

Agent de maîtrise

Adjoint technique principal 1ière classe

Adjoint technique 2ième classe

1

1

10

Filière culturelle

Adjoint du patrimoine

Adjoint du patrimoine de 1ière classe

1

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Tableau des effectifs des emplois permanents à temps non complet

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet exprimée en heures.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, 4

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré (à l’unanimité ou à la majorité),

1. APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps non complet de la collectivité, à compter du ..7 juin 2010.. comme suit :

Cadres d’emplois Grades Nombre d’emplois et durée hebdomadaire de service

Filière Administrative

Adjoint administratif

Adjoint administratif de 2ème classe

1 à raison de 28h hebdomadaires

1 à raison de 18h hebdomadaires

1 à raison de 32h hebdomadaires

2. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Fonds de concours communauté de communes

Le Maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes de l’Aigoual a pour compétence les travaux d’électrification sur les communes de son territoire.

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales libéralise le versement de fonds de concours entre les EPCI à fiscalité propre et leurs communes membres et inversement de ses communes membres vers l’EPCI, sur délibérations concordantes prises à la majorité simple de conseils municipaux concernés et du conseil communautaire.

Pour les travaux d’électrification effectués sur notre commune, la communauté de communes a participé pour la somme de 44 405.80 €, soit :

2006 : ardaillers 32 405.80 €

2008 : Mas Gibert ardaillers 8 000 €

2009 mas méjean 4 000 €

Le maire propose au conseil le versement d’un fonds de concours à hauteur de 50 % soit 22 202.90 € auprès de la communauté de communes de l’Aigoual.

Après avoir entendu l’exposé du maire, les membres du conseil municipal, Acceptent à l’unanimité le versement de la somme de 22 202.90 € à la communauté de communes de l’Aigoual.

Délégation complémentaire accordée au maire - Marchés publics

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer un certain nombre de ses compétences. Depuis la publication de la loi n°2009 -179 du 17 février 2009, le conseil municipal peut consentir une délégation générale au maire pour passer et exécuter tous les marchés et avenants quels que soient leurs montants. Avec cette délégation, le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal décide à l’unanimité, et pour la durée du présent mandat, de confier à Mr le Maire la délégation sus énoncée, en complément de celles qui lui ont déjà été consenties par délibération du 26 mai 2009 . 5

→ Régie 3

Fixation des salaires 2010

Le Maire de VALLERAUGUE, invite le Conseil Municipal à fixer les salaires 2010 du personnel de la régie 3 Chalet Mont Aigoual pour les emplois suivants :

Taux horaire brut

 CUISINIER – EMPLOYE DE CUISINE 12.00 €

 AIDE CUISINIER – EMPLOYE DE CUISINE 10.00 €

 VENDEUSE – EMPLOYEE POLYVALENTE 10.00€

 GARDIEN DE NUIT / VEILLEUR – EMPLOYE DE GITE 8.86 €

 SERVEUR (SERVEUSE) – EMPLOYE(E) POLYVALENT(E) 8.86 €

 FEMME DE MENAGE – PERSONNEL D’ENTRETIEN 8.86 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité sur la fixation des salaires 2010 du personnel de la régie 3 Chalet Mont Aigoual pour les emplois sus- énoncés.

→ Contrats assurances de la commune renouvellement au 1er janvier 2011

Le maire informe le conseil que les contrats d’assurances de la commune qui avaient été signés pour 4 ans, arrivent à échéance au 31 décembre 2010. Il est donc nécessaire de lancer une nouvelle mise en concurrence pour

passer de nouveaux marchés. Pour cela le bureau ARIMA CONSULTANTS nous propose son assistance au déroulement de cette procédure pour la somme de 3000 euros hors taxes.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la proposition du cabinet ARIMA CONSULTANTS pour son assistance à la mise en concurrence et au déroulement complet de la procédure de passation de marchés avec les cabinets d’assurances pour la somme de 3000 euros hors taxes.

Charge le maire de signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire.

→ Transports scolaires : convention avec le conseil général

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que le Conseil Général souhaite déléguer une partie de sa compétence en matière de transport scolaire, la commune deviendrait ainsi organisateur de Second Rang.

Il donne ensuite lecture du projet de convention qui pourrait être passée avec le Conseil Général, indiquant :

la liste des compétences déléguées,

l’obligation du respect de la doctrine départementale,

l’inscription et l’instruction des dossiers des élèves avant leur transmission au Conseil Général, le suivi de la bonne exécution des services de transport

l’application des consignes de prévention et de sécurité

l’obligation de dresser un bilan annuel par territoire, en fin de chaque année scolaire, en présence de l’exploitant

Il précise en outre que la commune devra souscrire une assurance en responsabilité civile au titre de cette activité 6

Le Conseil Municipal décide :

D’approuver le projet de convention ci-joint, et de donner délégation à Monsieur le Maire de le signer, ainsi que toutes pièces nécessaires à cette affaire.

→ Décisions modificatives :

Décision modificative d’ouverture et/ou de virement de crédits - Commune

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2010 sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et (ou) virements de crédits:

article montant

616 8000

67441 -4558

22 dépenses imprévues de fonctionnement -3442

TOTAL 0

article montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

primes assurances

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

subventions aux budget annexes

oo1 -280 470

2313-211 travaux maison de retraite 280 470

TOTAL 0

article montant

TOTAL

deficit reporté

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

Budget régie 1 : décision modificative d’ouverture et/ou de virement de crédits

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2010 sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et (ou) virements de crédits:

article montant

6168 -8000

6411 3214

64131 228

TOTAL -4558

article montant

74 -4558

TOTAL -4558

subventions d'exploitation

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

assurances

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

rémunération du personnel

primes et gratifications 7

article montant

TOTAL

article montant

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

Budget régie municipale 2 : décision modificative d’ouverture

et/ou de virement de crédits

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2010 sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires et (ou) virements de crédits:

article montant

6411 2924

6451 865

6453 81

6454 160

TOTAL 4030

article montant

778 4030

TOTAL 4030

autres produits exceptionnels

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

salaires

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

cotisations URSSAF

cotisations aux caisses de retraite

cotisations aux assedic

article montant

TOTAL

article montant

TOTAL

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne son accord sur la décision modificative de crédits.

→ Subvention aux associations 2010 (deuxième tranche)

Le Maire fait part au conseil de la demande d’aide formulée par plusieurs associations de la commune, qui ont fourni toutes les pièces comptables nécessaires à l’examen de leur requête.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide le versement des subventions suivantes :

Association des propriétaires fonciers de la rive gauche de l’Hérault 300 €

Association de Producteurs et d’Artisans de l’Hérault 150 € 8

→ Borne pour camping-car :

Création de régie « Borne Camping-car »

Maire de VALLERAUGUE,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 Décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 97-1259 du 29 Décembre 1997 relatif à la création des régies de recettes, es régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents :

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire

DECIDE

ARTICLE 1er - Il est institué une régie de recettes et de dépenses auprès de la Mairie de Valleraugue dénommé « Régie Borne Camping-car»

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à la Mairie de Valleraugue

ARTICLE 3 - La régie fonctionne tous les ans du 1er janvier au 31 Décembre

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Recettes de la vente de ticket/jeton pour pouvoir utiliser la borne de camping-car (vidange des eaux noires et grises, accès à l’eau potable)

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Espèces

2° : Chèques postaux ou bancaires

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 300 Euros

ARTICLE 7 - Le Régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et au minium une fois par mois

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du comptable assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois

ARTICLE 9 - Le Régisseur est assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur (sans objet)

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur

ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire de VALLERAUGUE sont chargé, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.

Fixation du tarif pour la borne camping-car

Le Maire rappelle au Conseil qu’une borne se services (vidange des eaux noirs, eau potable) a été installée à proximité de la Maison de Pays, à destination des camping-caristes, afin que ces derniers puissent utiliser .Cette borne fonctionne avec des jetons dont le prix unitaire doit être fixé.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire

Décide de fixer le prix unitaire du jeton à : 3€ 9

Décide que ces jetons seront vendus exclusivement à la maison de pays, du fait de proximité de cette borne et de la maison de Pays, lors de la vente, un jeton et un ticket unitaire seront remis au demandeur.

Le Conseil Municipal décide que les produits engendrés par la vente des tickets (/jeton) sus mentionnés seront attachés à la régie municipale « Borne Camping-car» qui est créée

QUESTIONS DIVERSES :

Porte d’entrée du secrétariat de la mairie : une serrure électrique sera posée.

Mur de soutènement du chemin menant à la Barre : l’entreprise PRIEUR a été chargée de refaire ce mur qui s’est éboulé.

Travaux de goudronnage : la réfection de certaines chaussées doit être envisagée (chemin des Bousquets et Place Elysée en enrobé, Chemin du mas Miquel en bi-couche), le montant prévisionnel de ces travaux étant inférieur à 90 000€, une consultation sera faite auprès de plusieurs entreprises en complément d’un affichage. La réfection du chemin du chemin du Mas Poujol se fera ultérieurement.

Divagation des chiens : il est rappelé que la divagation des chiens est interdite, cela sera renouvelé dans le prochain bulletin municipal

Encombrement des trottoirs sur André Chamson : il est rappelé que les commerces ne doivent pas empiéter sur les trottoirs afin de ne pas gêner la circulation des piétons.

La séance est levée à 20 heures