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Procès Verbal - 1 Approbation PV du 2 Juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation PV du 2 Juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
trois
En
exercice
: 19
Le
31
Juillet
à 18h,
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 5
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
excusés
: 0
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Absents
: 2
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Convocation
:
Envoyée
le :
25/07/2023
Affichée
le :
25/07/2023
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Gilles
BERTHEZENE,
PTALOT
Christian,
GRELLIER
Bernard,
THION
Raymond,
Florence
GARY
, KRUTEN
Caroline,
Michel
MONNOT,
FERNANDEZ
Michaela
Absents
ayant
donné
pouvoir
: DOMERGUE
Ghislain
procuration
à BERTHEZENE
Gilles,
DUMONT
Elvine
à GAUTHIER
Joël,
ARAMU
Isabelle
procuration
à FERNANDEZ
Michaela,
BLANCHAUD
Marie-Hélène
procuration
à CHAILLEUX
Sébastien,
TEULON
Ghislaine
PROCURATION
à MONNOT
Michel
Absents
: Audrey
REMOND,
REILHAN
Floriane
Secrétaire
de
séance
: CHAILLEUX
Sébastien
1 - Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2 Juin
2023
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
2 Juin
2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive. Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
2 Juin
2023
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
éxécutoire
de
cet
acte
et informe
que
Ia
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNIC
DU
2 juin
2023
À 18H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L'An
deux
mil
vingt
trois
En
exercice
: 19
Le
2 juin
2023
à 18h,
Présents
: 11
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
excusés
:
s'est
réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Âbsents
: 2
Joël
GAUTHIER,
Maire.
Convocation
:
Envoyée
le :
25/05/2023
Affichée
le :
25/05/2023
Présents
: Joël
GAUTHIER,
Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Marie-Hélène
BLANCHAUD,
Gilles
BERTHEZENE,
Bernard
GRELLIER,
PIALOT
Christian,
Caroline
KRUÜTEN,
Michel
MONNOT,
Isabelle
ARAMU,
Ghislaine
TEULON,
Absents
ayant
donné
pouvoir
: FERNANDEZ
Michaela
à KRUTEN
Caroline,
CHAILLEUX
Sébastien
à MESTRE
Florence
, DOMERGUE
Ghislain
à GAUTHIER
Joël,
THION
Raymond
à PIALOT
Christian,
REILHAN
Floriane
à VLIEGHE
Serge,
DUMONT
Elvine
à BERTHEZENE
Gilles
Absents
excusés
:
Absents
: REMOND
Audrey,
GARY
Florence
Secrétaire
de
séance
: BLANCHAUD
Marie-Hélène
Conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseïl
Municipal,
Mme
BLANCHAUD
Marie-Hélène
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
à l’ordre
du
jour
:
+ Nomenclature
M57
à compter
du
01/01/2024
e Complétude
de
la délibération
du
14/11/2022-
HERAUD-LELARGE
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
l'ordre
du
jour
ainsi
modifié
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le nouvel
ordre
du
jour.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
7 AVRIL
2023
Monsieur
le Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
7 avril
2023
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à faire
savoir
s’il
a des
remarques
à formuler
sur
ce
compte
rendu
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
- D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
7 avril
2023.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 2 -
Modification
de
la
délibération
portant
délégations
accc
maire
Monsieur
le Maire
indique
que
Madame
la Sous-Préfète
a demandé
en
date
du
20
avril
2023
le retrait
de
la délibération
3-
du
2 mars
2023
portant
modification
des
délégations
accordées
au
maire
par
le conseil
municipal,
afin
de
préciser
certains
articles,
notamment
les
article
11-
16-19-21-26-et
27
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L
2122-
23 Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
De
retirer
la délibération
n°3
du
2 mars
2023
portant
délégations
accordées
au
maire
Délègue
à Mr
le Maire
le pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
prévues
à l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
, pour
:
1-
Arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2-
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
de
la
façon
suivante
: détermination
des
évolutions
annuelles
de
tarifs
dans
la
limite
de
5%
;
3-
Procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IIT
de
l'article
L 1618-2
et
au
a) de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c} de
ce
même
article,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
fixées
ci-après
:
Les
emprunts
pourront
être
:
* à court,
moyen
ou
long
terme,
* libellés
en
euro
ou
en
devise,
* avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
* au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière.
En
outre,
le contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après
:
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en
place
de
tranches
d'amortissement,
- la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le taux
relatif
aux
calculs
du
taux
d'intérêt,
- Ja
faculté
de
modifier
la
devise,
- la
possibilité
de
réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt,
- la
faculté
de
modifier
la périodicité
et le
profil
de
remboursement.
Par
ailleurs,
le
Maire
pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à introduire
dans
le contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
2
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Il pourra
:
- procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours
avec
ou
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et contracter
éventuellement
tout
contrat
de
prêt
de
substitution
pour
financer
les
capitaux
restant
dus,
et,
le
cas
échéant,
les
indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et limites
fixées
à l'article
1,
- plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts.
Enfin,
concernant
la dérogation
à l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(opérations
de
placement),
le Maire
pourra
pour
la durée
de
son
mandat
prendre
les
décisions
mentionnées
au
IT
de
l'article
L1618-2
et en
ce
qui
concerne
les
régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a) de
l'article
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du
c) de
ce
même
article
et passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
La
décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
comportera
notamment
:
- l'origine
des
fonds,
- le
montant
à placer,
- Ja
nature
du
produit
souscrit,
- la
durée
ou
l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la
réalisation
du
placement.
4- a)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le règlement
et le
suivi
(y compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et dans
la
limite
de
90
000
€ HT
;
b}
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le règlement
et le
suivi
(y compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à 5%)
des
marchés
de
travaux
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
la transmission
au
contrôle
de
légalité
est
obligatoire
5-
Décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans, 6- Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7- créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8-
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9- Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11-
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12-
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 commune
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leurs
dem:
13-
Décider
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
;
14-
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15-
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
suivantes
:
- exercer
le droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
et zones
d'urbanisation
future,
- exercer
le droit
de
préemption
renforcé
dans
le périmètre
du
projet
de
renouvellement
urbain
OPAH-
RU,
y compris
lorsque
le droit
de
préemption
s'exerce
pour
acquérir
une
fraction
d'une
unité
foncière
, # 16-
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes
:
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
juridic-
tions
de
l’ordre
administratif,
y compris
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
cassation
dans
le cadre
du
contentieux
de
l'annulation,
de
la
responsabilité
contractuelle
ou
non
contractuelle
ou
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaire
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
juridic-
tions
de
l’ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes
juridictions
spé-
cialisées,
tant
en
première
instance
qu’en
appel
ou
cassation
dans
le cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les
intérêts
e la
commune
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
dé-
fense
de
faire
valoir
les
intérêts
de
la
commune
Constitution
de
partie
civile
en
vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et directs
subis
par
la commune
du
fait
d’infractions
pénales,
ainsi
que
les
consignations
qui
s’avèreraient
néces-
saires
dans
le cadre
de
ces
procédures
Transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1000
euros
17-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000
euros.
18-
Donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19-
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code
, dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux
;
20-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
dans
les
conditions
suivantes
: le
Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
pour
procéder,
dans
les
limites
fixées
ci-
après,
à la
souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de
crédit
seront
d'une
durée
maximale
de
12
mois
dans
la
limite
d'un
montant
annuel
ES
de
1 000
000
euros,
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et 4
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comporteront
suivants
-EFONTA,
tm
euribor
- ou
un
TAUX
FIXE
;
21-
Exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L214-1
du
code
de
l'urbanisme,
pour
des
aliénations
à titre
onéreux
dans
la
limite
d’un
montant
inférieur
à 1
000
000
d’euros
:
22-
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
23-
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et L523-5
du
code
du
patrimoine,
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26-
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
dans
les
conditions
suivantes
:
- Tout
organisme
public,
dont
l'Etat
et ses
établissements
publics,
émanations
et agences,
les
collec-
tivités
territoriales,
les
instances
européennes
et leurs
agences
;
-__ Tout
organisme
privé
concourant
par
son
action
à l'intérêt
général
- Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l’organisme
financeur
et au
vu
des
projets
portés
par
la
commune,
objets
de
subventions
recherchées
- Les
demandes
de
subventions
incluent
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à per-
mettre
l'instruction
par
l'organisme
financeur,
ainsi
que
le versement
effectif
de
la participation
lorsqu'elle
a été
conformée.
Dans
le cas
où
l’obtention
d’une
subvention
est
subordonnée
à la
signa-
ture
d’une
convention
avec
l’organisme
financeur,
cette
dernière
est
approuvée
par
le conseil
muni-
cipal,
sauf
caractère
d'urgence
mettant
en
péril
la procédure
d’obtention
27-
De
procéder,
au
dépôt
des
déclarations
préalables,
des
demandes
de
permis
de
démolir,
des
demandes
de
permis
de
et permis
d'aménager
pour
des
opérations
autorisées
par
le conseil
municipal
;
28-
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29-
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L123-
19
du
code
de
l'environnement
;
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
est
tenu
de
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le conseil
municipal
dans
la présente
délibération
(au
moins
une
fois
par
trimestre).
3-
Restauration
scolaire
pour
les
enfants
de
Val-d’Aisoual
domiciliés
à l’Espérou
et
qui
sont
scolarisés
à
Camprieu
et
Lanuéjols
- Convention
de
participation
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
y aurait
lieu
de
signer
des
conve
restauration
scolaire,
accordée
aux
enfants
domiciliés
à l’Espérou
et scolarisés
à Saint-Sauveur-Camprieu
et à
Lanuéjols. Il s’agit
d’une
prise
en
charge
à hauteur
de
50%
du
prix
du
repas
payé
par
ces
deux
Communes,
participation
validée
par
la Commune
historique
de
Valleraugue,
suite
à la
fermeture
de
l’école
de
l’Espérou.
Les
Communes
de
St-Sauveur-Camprieu
et de
Lanuéjols
rédigent
chacune
une
convention
relative
à cette
prise
en
charge
; après
signature
des
deux
parties,
la participation
de
la Commune
de
Val-d’Aigoual
pour
les
enfants
de
l’Espérou
sera
versée
directement
aux
Mairies
de
St-Sauveur-Camprieu
et de
Lanuéjols,
sur
présentation
d’un
justificatif
détaillé.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
et à
l’unanimité
:
Décide
de
fixer
à 50%
la participation
de
la commune
au
prix
repas,
pour
les
enfants
de
Val-d’Aigoual
domiciliés
à l’Espérou
et fréquentant
les
écoles
de
Camprieu
et de
Lanuéjols
lorsque
ces
derniers
prennent
leur
repas
à la
cantine
scolaire
dépendant
des
régies
municipales
de
cantine
des
Communes
de
St
Sauveur-Camprieu
et de
Lanuéjols.
Dit
que
cette
participation
sera
versée
directement
aux
Communes,
sur
présentation
des
justificatifs.
Charge
le Maire
de
signer
tous
documents
annexes
utiles
à cette
affaire.
4-
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
télécommunications
2023
M.
le Maire
présente
à l'approbation
du
Conseil
Municipal,
pour
l'exercice
2023,
le montant
de
la
Redevance
d'Occupation
du
Domaine
Public
routier
et non
routier
communal
par
les
ouvrages
des
réseaux
de
télécommunication,
en
application
des
modalités
du
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public.
Les
plafonds
de
redevance
2023
sont
fixés
à 62,60
€ en
aérien,
à 46,95
€ par
km
d'artère
en
souterrain,
et
à 31,30
€/m2
d'installation
au
sol
:
Commune
de
Val-d’Aigoual
:
Artères
aériennes
: 10,073
km
X 62,60
€ =
630,57
€
Artères
souterraines
: 12,833
km
X 46,95
€ =
602,51
€
Emprise
au
sol
: 3 armoires
X 31,30
€ =
93,01
€
TOTAL
: 1 326,98
€
Le
montant
de
la redevance
pouvant
être
mis
en
recouvrement
est
donc
égal
à 1
327
€ au
titre
de
l’année
2023,
conformément
à l'article
L 2322-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
qui
prévoit
que
le montant
de
la redevance
doit
être
arrondi
à l'euro
le plus
proche
(la
fraction
d'euro
égale
à 0,50
étant
comptée
pour
1 €).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
- D'ADOPTER
le montant
de
1 327
€ au
titre
de
la RODP
acheminement
des
télécommunications
pour
l'exercice
2023.
5-
Nuitées
offertes
aux
Gîtes
du
Mourétou
- Partenariat
France
Bleu
Gard
Lozère
et
associations
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
5 gîtes
du
Mourétou
rénovés
sont
à nouveau
proposés
à la
[location
pour
la saison
estivale
2023.
IH explique
que
France
Bleu
Gard
Lozère
propose
un
partenariat
à la
Commune
dans
le cadre
de
la
promotion
des
événements
suivants
: le
Printemps
de
Val
d'Aigoual
et la
Transhumance.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Les
termes
du
partenariat
proposé
par
France
Bleu
Gard
Lozè
de
reportages
sur
la commune
et promotion
des
événements
sus-vises.
En
contrepartie,
la commune
offre
à 2
auditeurs
1 week-end
aux
Gîtes
du
Mourétou
(au
total
2 week-ends)
ainsi
que
5 paniers
garnis
d’une
valeur
de
50€/pièce
(uniquement
pour
le Printemps
de
Val
d’Aigoual.)
La
Radio
organise
le jeu
et
en
prévoit
les
termes
et conditions.
De
plus,
Mr
le Maire
propose
d'offrir
2 week-ends
aux
gîtes
du
Mourétou,
dans
le cadre
de
la course
des
4000
marches
édition
2023,
ainsi
que
2 autres
week-ends
à l'association
locale
de
pêche
qui
organise
le 17
juin
prochain
la 5ème
manche
du
tour
Gard
« pêche
à la
mouche
»
M.
le Maire
explique
que
ces
7 week-ends
sont
valables
pour
une
location
entre
Septembre
et décembre
2023,
hors
vacances
scolaires)
et représentent
une
valeur
globale
de
2 310€
(330€%*7).
De
plus,
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
ce
partenariat
qui
semble
une
opportunité
pour
promouvoir
les
Gîtes
du
Mourétou
et plus
généralement
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
- D'ACCEPTER
d'offrir
deux
week-
ends
à France
Bleu
pour
la
Transhumance,
deux
week-ends
à
France
Bleu
poux
le Printemps
Val
d’Aigoual
deux
week-end
à l'association
Valleraugue-Animation
qui
organise
la cours
des
4000
marches,
et 2
week-ends
pour
l'association
de
pêche
de
la haute
vallée
de
l'Hérault
pour
la compétition
de
pêche
à la
mouche
du
17
juin
prochain
- D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à cette
opération.
6 -
Autorisation
signature
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
et
de
matériel
entre
la
commune
de
Val-d’Aigoual
et
le
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
en
ses
dispositions
des
article
61
à 63
;
Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition
avec
le Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
dont
teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération
;
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernés
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DECIDE
à l’unanimité
:
D’autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à disposition
dont
7
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 teneur
figurant
en
annexe
à la
présente
délibération.
7 -
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pris
en
application
de
l’article
1.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L.332-32
1°
;
Considérant
qu'en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le service
administratif,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d’adjoint
admi-
nistratif
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.332-23
1°
du
CGFP.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité:
- DE
CREER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’adjoint
administratif
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
12
mois
soit
du
1°
septembre
2023
au
31
août
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
- Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
397
(indice
majoré
361)
du
grade
de
recrutement, - M.
Ie Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
du
24
janvier
2018
est
applicable.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
8- Création
d’un
emploi
permanent
adjoint
administratif”
Le
Maire,
Monsieur
GAUTHIER
Joël,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la communication
de
la commune
et la
gestion
de
l’événementiel
et
de
l'animation,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
administratif.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif,
permanent
à temps
non
complet
à raison
de
29
heures
hebdomadaires
pour
exercer
les
fonctions
de
chargée
de
communication
à compter
du
1e
septembre
2023. Filière
: Administrative,
Cadre
d'emploi
: adjoint
administratif,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Grade
: adjoint
administratif
Ancien
effectif
: 0
Nouvel
effectif
: 1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
De
créer
l'emploi
permanent
d’'adjoint
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
29/35ème
de
catégorie
C à
compter
du
1 septembre
2023.
D'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
9 - Création
d’un
emploi
permanent
adjoint
technique
Le
Maire,
Monsieur
GAUTHIER
Joël,
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l’article
L313-1,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
renforcer
les
effectifs
des
services
techniques.
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique,
permanent
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
périscolaire
et d'entretien
des
bâtiments
de
la mairie
à compter
du
1e
septembre
2023.
Filière
: Technique,
Cadre
d'emploi
: adjoint
technique,
Grade
: adjoint
technique
Ancien
effectif
: 4
Nouvel
effectif
: 5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
De
créer
l'emploi
permanent
d’adjoint
technique
à temps
complet
de
catégorie
C à
comp-
ter
du
1e
septembre
2023.
D'’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 10
- Recrutement
saisonniers
service
technique
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-32
2°
;
Considérant
qu'en
prévision
de
la période
estivale,
il est
nécessaire
de
renforcer
Les
services
techniques,
il y
a lieu,
de
créer
deux
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
d’adjoints
techniques
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.332-23
2°
du
CGFP
pour
la période
de
juillet
et août
2023. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à
- DE
CREER
deux
emplois
non
permanents
dans
le grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
du
1°
juillet
2023
au
31
août
inclus.
Ces
agents
assureront
les
fonctions
d’adjoints
techniques
à temps
complet.
- Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
technique.
La
ré-
munération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
397
(indice
majoré
361)
du
grade
de
recrutement. - M.
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
11-
Recrutement
surveillant
de
baignade
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-32
2°
;
Considérant
qu’en
raison
de
la mise
en
place
du
plan
d’eau
du
Mouretou
lors
de
la période
estivale,
il
y a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
de
surveillant
de
baïgnade
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.332-23
2°
du
CGFP
pour
la période
de
juillet
et
août
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
:
- DE
CREER
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d'éducateur
des
APS
Principal
2e classe
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la période
du
8
juillet
2023
au
27
août
2033
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
de
surveillant
de
baignade
à temps
complet.
Il devra
justifier
la possession
du
BPJEPS
AAN
(Brevet
Professionnel
de
la
Jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et du
sport
« Activités
aquatiques
et de
la natation
» ou
à
minima
du
BNSSA
(Brevet
National
de
Sécurité
et de
Sauvetage
Aquatique).
- Que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
du
grade
d'éducateur
des
APS
Principal
2e classe.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
444
(indice
majoré
390)
du
grade
de
recrutement.
10
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 - M.
le Maire
sera
chargé
de
la constatation
des
besoins
conc
niveaux
de
recrutement
et de
rémunération
des
candidats
selon
1a nature
aes
roncuons
et ae
1eur
prori.
La
rémunération
sera
limitée
à l'indice
terminal
du
grade
de
référence.
- Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
12-
Mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1®
janvier
2024
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
En
application
de
l'article
106
II]
de
la loi
n °2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la plus
récente,
la plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
Ter
janvier
2024.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
étend
en
outre
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l'optimisation
de
gestion
qu'elle
introduit,
il est
proposé
d'adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
et l'application
de
la
M57
abrégée
pour
le Budget
Principal
à compter
du
ler
janvier
2024.
2 -
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
1er
janvier
2024
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3 500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s'ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
3 -
Application
de
la fongibilité
des
crédits
L’instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%,
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
:
11
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Article
1 : Adopter
la mise
en
place
de
la nomenclature
bu
Budget
principal
de
la commune
de
Val-d’Aïigoual
à compter
du
ler
janvier
2024.
La
commune
opte
pour
le recours
à la
nomenclature
M57
abrégée.
Article
2 : Conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2024.
Article
3 : Autoriser
le Maire
à procéder,
à compter
du
1er
janvier
2024,
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Article
4 : De
calculer
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
et des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations
au
prorata
temporis.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
comme
suit
:
- Subventions
d'équipement
versées
: 10
ans
- Frais
d'études
non
suivis
de
réalisations
: 5 ans
En
deçà
du
seuil
de
1 000
euros,
la
durée
d'amortissement
est
fixée
à 1
an.
Article
5 : Autoriser
le Maïre
ou
son
représentant
déléoué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
en
date
du
23
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
à compter
du
1e
janvier
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
13-
Complétude
délibération
n°9
du
14-11-2022
: régularisation
HERAUD-LELARGE
Lors
de
la séance
du
14
novembre
2022,
le Conseil
Municipal
a décidé
la régularisation
de
l'accès
à
l'immeuble
HERAUD-LELARGE
(190B
715)
à Notre
Dame
de
la Rouvière,
le cadastre
n'ayant
cartographié
ni
la terrasse
existante
ni
l'escalier
d'accès.
Un
document
d’arpentage
a donc
été
réalisé.
Il avait
été
précisé
que
les
frais
afférent
à ce
dossier
seraient
à la
charge
des
propriétaires
de
l'immeuble,
sans
toutefois
indiquer
les
conditions
financières
de
cette
transaction.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire,
à l'unanimité
Décide
que
cette
régularisation
serait
faite
pour
l'euro
symbolique,
Charge
le Maire
de
signer
tous
documents
permettant
la dite
régularisation
de
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Travaux
d'assainissement
:
° dans
le bourg:
les
difficultés
quant
aux
délais
d'exécution
du
chantier,
sont
rencontrées
avec
l’entreprise
SERRA.
° __
Hameau
de
la Pieyre
: les
travaux
devraient
être
terminés
dans
une
quinzaine
de
jours
12
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Traversée
du
bourg
: une
réunion
publique
d’informati
foyer
rural
de
Valleraugue
Bulletin
municipal
: il sera
édité
sur
du
papier
classique,
ce
dernier
étant
moins
onéreux
que
le papier
recyclé
Moment
de
convivialité
: un
moment
de
convivialité
entre
les
élus
et le
personnel
sera
organisé
le vendredi
23
juin
2023
à partir
de
19h.
Agnès
MOREAU
propose
de
faire
don
de
poteaux
de
guidage
pour
des
cheminements
qu’elle
n'utilise
pas.
Bus
du
Département
: une
convention
sera
signée
avec
le département
afin
que
ce
bus,
promouvant
les
dispositifs
du
département
puisse
stationner
à proximité
de
la maison
des
services
publics
(tous
les
15
jours),
mais
il sera
demandé
au
Conseil
Départemental
de
préciser
que
la présence
de
ce
bus
ne
se
substitue
pas
à celle
de
l’assistante
sociale.
Label
APICITE
: à renouveler,
le dossier
sera
confié
à l'agent
qui
effectuera
la mission
de
service
civique.
La
commune
va
demander
une
DETR
pour
la sécurisation
de
la traversée
d'agglomération
qui
pourrait
être
de
l’ordre
de
40
%,
ainsi
que
pour
les
travaux
d'isolation
de
la maison
médicale
et des
écoles
(dans
le cadre
du
Fonds
Vert
à hauteur
de
40%)
Bilan
du
Printemps
Val-d'Aïgoual
:
° Il
faudra
s'équiper
d’un
diable
afin
de
pouvoir
transporter
plus
aisément
les
barnums
e Il
manque
des
grilles
d'exposition,
de
plus,
ne
pourrait-on
pas
installer
dans
les
salles
et la
cage
d’escaliers
du
foyer
rural
de
Valleraugue,
des
cimaises
?
+ Il
faudra
prévoir
plusieurs
kits
à mettre
en
place
pour
le tri
sélectif
e Il
faudra
également
prévoir
l'achat
de
piles
rechargeables
pour
les
micros.
La
séance
est
levée
à 21h
00
13
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20230731-DEL_20230731_1-DE Reçu le 01/08/2023