Arrêté - A 0405 10 24 Restriction stationnement et circulation pour travaux au droit du 1 Place des Preaux a cpt du 14 10 2024

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Arrêté - A 0405 10 24 Restriction stationnement et circulation pour travaux au droit du 1 Place des Preaux a cpt du 14 10 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Arrêté - A 0405 10 24 Restriction stationnement et circulation pour travaux au droit du 1 Place des Preaux a cpt du 14 10 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DES YVELINES

ARRONDISSEMENT DE MANTES

CANTON DE LIMAY

COMMUNE D'ISSOU

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ

______________

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A_0405_10_24

_____________

RESTRICTION

DE STATIONNEMENT

ET DE CIRCULATION

POUR DES TRAVAUX DE

CONSOLIDATION DU SOUS

SOL PAR INJECTION DE

RESINE EXPANSIVE

AU DROIT DU 1 PLACE DES

PREAUX NECESSITANT

LE STATIONNEMENT

D’UN CAMION DE 18T

. Chaussée rétrécie

par moitié

. Circulation par alternat

manuel ou par feux tricolores

si besoin sur une distance

de 20 mètres linéaires aux

abords du chantier

. Interdiction de stationner aux

abords du chantier (véhicules

légers et poids lourds)

. Vitesse limitée à 30 Km/h

au droit des travaux

A compter du

Lundi 14 octobre 2024

Durée des travaux :

2 jours calendaires.

Durée de la réglementation :

2 jours calendaires.

Le Maire de la commune d'ISSOU (78440) ;

VU la Loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2542-2, et ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-4 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement ;

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L.115-1 et suivants, R.141-3 ;

VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.411-5, R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;

VU le Code de procédure pénale ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié ou complété par les textes subséquents ;

VU l’arrêté permanent du Maire n°01-01/2014 en date du 09 janvier 2014 portant délimitation du périmètre de la Zone 30 dans le centre ancien de la ville ;

VU l’arrêté permanent du Maire n°02-01/2014 en date du 09 janvier 2014 portant constatation de l’aménagement cohérent de la Zone 30 et de la mise en place de la signalisation correspondante dans le centre ancien de la ville ;

CONSIDÉRANT l’arrêté de voirie N°A_0404_10_24 du 8 octobre 2024 autorisant le stationnement d’un camion de 18 tonnes pour des travaux de consolidation du sous-sol par injection de résine expansive au droit du 1 Place des Préaux, à Issou ;

CONSIDÉRANT la demande datée du 8 octobre 2024 de Monsieur BENDJAFER, représentant l’entreprise GEOSEC France, 4 rue Enrico Fermi, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, pour SASIME Selimi, domiciliée 1 Place des Préaux, 78440 ISSOU sollicitant l’autorisation de stationner un camion de 18 tonnes pour la consolidation du sous- sol par injection de résine expansive du 14 au 15 octobre 2024 ;

CONSIDÉRANT l’arrêté municipal de circulation du 20 août 2002 ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité de la circulation et des personnes pendant la durée des travaux ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : A partir du lundi 14 octobre 2024, en fonction de l’avancement du chantier et pendant la durée des travaux, et sous réserve des conditions climatiques, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés comme suit Place des Préaux et sous réserve de la permission de voirie de la Direction des Espaces Publics de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise :

- chaussée neutralisée par moitié ; la gestion du trafic routier se fera par alternat manuel à l’aide de piquet K10 ou par feux tricolores si besoin, sur une distance de 20 mètres linéaires aux abords du chantier,

- interdiction de stationner aux abords du chantier (véhicules légers et poids lourds),

- réduction de la limitation de vitesse à 30 km/h au droit des travaux.

ARTICLE 2 : L’entreprise GEOSEC France, 4 rue Enrico Fermi, 77400 SAINT THIBAULT DES VIGNES, exécutant les travaux aura la charge de la fourniture, de la mise en place, de la surveillance et de l’entretien de la signalisation réglementaire temporaire. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette

/opt/nfs/eph/fichiers/1387697/viser/A_0405_10_24 - Restriction stationnement et circulation pour travaux au droit du 1 Place des Preaux a cpt du 14 10 2024.doc Page1/2signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I - 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 décembre 2011. Elle devra également, à la suite des travaux, effectuer la remise en parfait état des lieux dans les règles de l’Art.Les services techniques de la ville d’ISSOU devront impérativement être informés avant toute intervention.

ARTICLE 3 : Cet arrêté de circulation n’est délivré que pour des travaux effectués par l’entreprise GEOSEC France, ayant fait l’objet d’une demande, il n’est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires le cas échéant (permission de voirie,…).

ARTICLE 4: Les ouvriers de l’entreprise GEOSEC France évoluant sur la chaussée ou à proximité seront porteurs de gilets de tissu fluorescent de jour.

ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le non-respect de l’une des dispositions du présent arrêté entraînera la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée dans son état initial.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché aux deux extrémités du chantier et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles qui peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

ARTICLE 7 : Ampliation sera adressée à :

- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou,

- L’entreprise GEOSEC France à SAINT THIBAULT DES VIGNES, (77), le demandeur et exécutant,

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT A ISSOU, LE 8 OCTOBRE 2024

Le Maire,

Lionel GIRAUD

Copie sera adressée à :

- Monsieur l’ambassadeur de tri de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, - Monsieur le Directeur de la Société de cars COM’BUS à Mantes la Ville, - Madame le Responsable du CTC de Limay de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.

/opt/nfs/eph/fichiers/1387697/viser/A_0405_10_24 - Restriction stationnement et circulation pour travaux au droit du 1 Place des Preaux a cpt du 14 10 2024.doc Page2/2