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Déliberation - DEL 22 121 Tableau des effectifs
Déliberation - DEL 22 141 Modif des effectifs
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 141 Modif des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
ne] VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 25
Représentés 3
Absents 15
Votes
Pour 28
Contre Î
Abstention I
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
mnt. Re DEC,.2022..
de la publication ie
DPETTE EEE F'éDEC: 2072
N° 22.141
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 7 décembre 2022
Le sept décembre deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 29
novembre 2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
ien ésen
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco, BRULANT Marina,
DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES Henrique, GAULIER
Danièle, SASU Hancès, COHEN Rachel, DIMNET Jocelyne, LORES Monique, BANCE
Stéphane, HABI Hacène, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie OZCAN Canan,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry,
FOURNIAUD Martine, ESSONE MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien,
< . 2
représenté-e:s:
Mme MARTIN Mélisande
Mme FOURNIER Laura
Mme BENKAHLA Malika
mandat à M HABI Hacène
mandat à Mme GAULIER Danièle
mandat à M. AOUMMIS Hassan
Étaient absents : Ms ID ELOUALI Ali, FONDENEIGE Matthias, SAYADI Walid,
GARROUT Karim, CHIRRANE El Arbi, THIAM Moustapha, OMRANE Alain, BOLLE-
DALLIAH Kristian, CHALBI Yacin, HUTIN Sébastien Mmes HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, FADLI Hafida, BEZACE Mathilde, LEMOINE Nathalie.
Secrétaire de séance : Mme LAJILI Yamina
OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL |
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.
LE CONSEIL,
Oui l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
Considérant que les suppressions de poste listées n‘entrainent aucun reclassement.
DELIBERE
ARTICLE 1° : Décide de l'ouverture dans l'effectif du personnel communal d'un poste comme suit :
Nombre Intitulé de Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l'article 332.8 du CGFP de Cadre d'emplois | la fonction | | =
postes du poste Motif du Nature des fonctions Niveau de Niveau de ouverts ouvert recrutement recrutement rémunération
-_ Assurer l'accueil téléphonique
et physique des élèves et des
familles ; Rémunération -_ Assurer la gestion des clefs des indiciaire Adjoint salles de cours des Disposer déterminée sur la administratif Articl professeurs ; d'une grille indiciaire du 1 territorial Agent Don d -_ Assurer les réservations pour formation cadre d'emplois des Adjoint d'accueil CGFP U les prêts de salles aux élèves ; | initiale de adjoints technique -_ Assurer l'accueil des classes à niveau 3 ou | administratifs territorial horaires aménagés et des équivalent territoriaux ou des écoles : adjoints techniques -_ Maintenir la communication territoriaux entre l'accueil, le secrétariat et
l'information auprès du public.
ARTICLE 2° : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :
Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires
Adjoint technique principal de 2è"e classe TC 30 Suppression
Adjoint technique principal de ière classe TC 20 Création
Adjoint technique TC 10 Création
Agent social principal de 2ème classe TC 1 Suppression
Agent social principal de 1ère classe TC 1 Création
Assistant d'enseignement artistique TNC (17h30) 1 Création principal de 2" classe
Assistant d'enseignement artistique TNC (14h) 1 Suppression principal de 2" classe
Assistant d'enseignement artistique TNC (7h) 1 Création principal de 2è"e classe
ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés à l’article 1 et 2 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d’un.e titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.
ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants. ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Fait et délibéré en séance du 7 décembre 2022.