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Déliberation - DEL 24 014 Modif tableau effectifs personnel communal
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 014 Modif tableau effectifs personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2 VILLE DE CHOISY-LE-RO!
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 26
Représentés 13
Absent 4
Votes
Pour 39
Contre
Abstention
N.P.P.V
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
N°24.014
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 avril 2024
Le mercredi 3 avril deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 21 mars 2024,
s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents:
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
LORES Monique, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, CHALBI Yacin, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, LANTERNIER Lucie, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha,
COHEN Rachel, CHASSAY Laurent, BEZACE Mathilde, BOLLE Kristian, SOMSOUXK Billy,
DESROCHES Damien, DESPRES Catherine, AOUMIS Hassan, BALIAS Thierry,
FOURNIAUD Martine, BENKAHLA Malika, GUILLAUD-BATAILLE Fabien, HUTIN
Sébastien,
Étaient représenté-e:s :
SAYADI Walid donne mandat à THIAM Moustapha
SASU Hancès donne mandat à LORES Monique
ALIROL Béatrice donne mandat à COELHO Vasco
DIMNET Jocelyne donne mandat à FRANCISOT Amandine
POUDY Franklin donne mandat à OSTERMEYER Sushma
BANCE Stéphane donne mandat à BOLLE Kristian
FADLI Hafida donne mandat à CHALBI Yacin
OMRANE Alain donne mandat à HACHE Bénédicte
FOURNIER Laura donne mandat à GAULIER Danièle
BOURVEN Julien donne mandat à DESROCHES Damien
CHIRRANE Elf Arbi donne mandat à Mathilde BEZACE
ESSONE-MENGUE donne mandat à FOURNIAUD Martine
GARROUT Karim donne mandat à PANETTA Tonino
Étaient absent.e.s:
LEMOIÏINE Nathalie
FONDENEIGE Matthias
DOS REIS Sabrina
FONTAINE Sabrina
Secrétaire de séance:
DESROCHES Damien
OBJET Modification du tableau des effectifs du n = —_ Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20240403-DEL-24-014-DE Date de télétransmission : 05/04/2024 Date de réception préfecture : 05/04/2024 Modification du tableau des effectifs du personnel communal
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.
LE CONSEIL,
Ouï l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
DÉLIBÈRE
ARTICLE 1° : Décide de l'ouverture dans l'effectif du personnel communal d'un poste comme suit :
assurer la maintenance du matériel
de nettoyage et du matériel agricole ;
- Contrôler le bon fonctionnement de
l'ensemble des organes techniques ;
- Participer au suivi et à l'entretien du
réseau d’eau chaude sanitaire
(problématique des légionnetles) ;
- Contrôle quotidien des équipements
sportifs et des accès de sécurité ;
- Veiller au bon ordre au niveau des
vestiaires et de douches.
Nombre Lo, Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l'article 332.8 du CGFP Cadre Intitulé de la a de : . Niveau de . postes d'emplois fonction du Motif du Nature des foncti teme Niveau de
ouverts poste ouvert | recrutement | ‘?TUre Ces Toncuons CE rémunération
- Accueillir, renseigner et orienter le
public et l'ensemble des partenaires
techniques du service ;
- Assurer la surveillance et la sécurité
des installations sportives ;
- Faire respecter le règlement intérieur
et les plannings d'utilisation des
espaces pratiques ;
- Assurer le suivi des fréquentations ;
- Respecter ia méthodologie de
ee es dcr | Disposer | Rémunération Agent et des lieux de pratique : d'une indiciaire déterminée 1 Adjoint gentrenen et Article 332.8 | - Assurer l'entretien des espaces jormenon nl la grille indiciaire technique du CGFP védgétalisés et de l’ensemble des | Û cadre d'emplois stades et des +: | niveau 3 des adjoints gymnase ee nn et | ere | UES 7 TS équivalent | territoriaux
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 ARTICLE 2 : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :
Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires
Adjoint technique principal de 1°" classe TC 10 Suppression
| Adjoint technique TC 10 Création
Gardien-brigadier TC 1 Suppression
| Brigadier-chef principal TC 1 | Création __|
ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés aux articles 1 et 2 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d'un titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.
ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.
ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 3 avril 2024.
Pour extrait conforme,
onino PANETTA
Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024 Accusé de réception en préfecture
094-219400223-20240403-DEL-24-014-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024