Déliberation - DEL 22 075 Modif tableau des effectifs

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Déliberation - DEL 22 075 Modif tableau des effectifs Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 075 Modif tableau des effectifs)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Le VILLE DE CHOISY-LE-ROI

Direction Générale

Conseillers en exercice 43

Présents 32

Représentés 9

Absents 2

Votes

Pour 41

Contre !

Abstention }

Certifié exécutoire compte tenu

de sa transmission au

contrôle de légalité de la

Préfecture de Créteil le

cr B. À. HAL. 2002.

de la publication le

nn Q.1..jun….2022

Mise en ligne le 06/07/2022

N° 22.075

Département du Val de Marne

Mairie de Choisy-le-Roi

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Conseil Municipal

Séance du Mercredi 22 juin 2022

Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal

de la commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin

2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur Tonino PANETTA, Maire.

Etaient présents :

M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,

BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES

Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle,

THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,

BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HABI Hacène (jusqu'à 21h20),BOLLE-DALLIAH Kristian,

CHALBI Yacin, LANTERNIER Eucie (jusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL

Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine (jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,

GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.

Étaient représenté-e-s :

M FONDENEIGE Matthias

Mme DIMNET Jocelyne

M CHIRRANE El Arbi

M. OMRANE Alain

mandat à Mme FONTAINE Sabrina

mandat à Mme OSTERMEYER Sushma

mandat à Mme HACHE Bénédicte

mandat à M. CHALBI Yacin

Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH M, BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie (à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande (jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier

Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène

(à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)

Secrétaire de séance : M. DESROCHES

OBJET MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSMODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.

LE CONSEIL,

Ouf l'exposé de Monsieur Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,

Considérant que les suppressions de poste listées n’entrainent aucun reclassement.

DELIBERE

ARTICLE 1° : Décide de la création par transformation dans l'effectif du personnel communal de quatre postes comme suit :

Nombre Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l'article 332.8 du CGFP

de Intitulé de postes Cadre d'emplois | |a fonction cu Ne a

24 otif du : iveau iveau tanctor du poste recrutement | Nature des fonctions recrutement rémunération

mation

- Assurer l'enseignement de la Rémunération Acsictant formation musicale ; Disposer d'un indiciaire déterminée Ssistan . -_ Coordonner le département de niveau de sur la grille indiciaire 1 territorial proteseeur De du formation musicale ; diplôme de du cadre d'emplois

d'enseignement | idicale | cGFP -__ Assurer en tant que référent niveau 6 ou des assistants artistique handicap le suivi et l'accueil des | niveau territoriaux élèves en situation de équivalent d'enseignement

handicap. artistique -_ Assurer l'enseignement du Rémunération piano (suivi pédagogique et Disposer d'un indiciaire déterminée Assistant Articie artistique avec les différents niveau de sur la grille indiciaire 1 territorial Professeur 332.8 d acteurs pédagogiques diplôme de du cadre d'emplois d'enseignement | de piano CGFP U responsable de l'élève) ; niveau 6 ou des assistants artistique - Accompagner les classes de niveau territoriaux danse contemporaine et équivalent d'enseignement classique. artistique -_ Assurer l'initiation aux arts

(enseignement spécialisé en

pédagogie collective pour Rémunération enfants de 6 à 10 ans) ; Disposer d’un indiciaire déterminée Assistant Articl -__ Enseigner l'expression niveau de sur la grille indiciaire i territorial Professeur 3328 d artistique option dessin en diplôme de du cadre d’emplois d'enseignement | de dessin CGFP U cours collectif et selon les niveau 7 ou des assistants artistique tranches d'âge et de niveaux ; niveau territoriaux -_ Accompagner à la technique et | équivalent d'enseignement à la culture dans la pratique artistique amateur du dessin ;

-__ Assurer le suivi pédagogique.Ingénieur

territorial

Technicien

territorial

/

Responsa

ble du

pôle

espaces

verts

Article

332.8 du

CGFP

Coordonner et animer les

équipes :

Mettre en place la politique

d'entretien des espaces verts

communaux ;

Assurer le suivi des prestations

confiées à des entreprises ;

Participer à l'élaboration de la

démarche environnementale de Disposer d'un Rémunération indiciaire déterminée la commune ;

-_ Participer activement à la

risques ;

-_ Assurer la gestion du parc

démarche de prévention des

niveau de ne ns diplôme de sur la grille indiciaire

niveau 7 ou du cadre d'emplois

niveau des ingénieurs ou

équivalent des techniciens

territoriaux matériel ;

Assurer le suivi des demandes

des administrés en termes

d'espaces verts ;

Assurer la gestion budgétaire ;

Participer aux opérations de

sécurisation lors d'événements

climatiques ou exceptionnels.

ARTICLE 2° : Décide de la modification dans l'effectif du personnel communal de postes comme suit :

Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires

Assistant de conservation principal 1ère TC 1 Suppression classe

Assistant de conservation TC 1 Création

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 6 Suppression

Adjoint technique TC 6 Création

Gardien-brigadier TC 1 Suppression

Brigadier-chef principal TC 1 Création

ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés à l'article 1 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d'emplois concernés, en référence à celui d'un.e titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.

ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l'exercice en cours et suivants.

ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré en séance du 22 juin 2022.