Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 24 014 Modif tableau effectifs personnel commu
Déliberation - DEL 23 001 Tableau effectif personnel communal
Procès Verbal - DEL 24 001 modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 078 Modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 25 050 Modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 26 008 Modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 23 136 Modification du tableau des effectifs d
Procès Verbal - DEL 24 001 modification du tableau des effectifs d
Déliberation - DEL 25 096 Modification du tableau des effectifs d
Conseil Municipal - DEL 23 047 Modif des effectifs personnel communal 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 23 047 Modif des effectifs personnel communal 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
zé
Le dix mai deux mille vingt-trois à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 2 mai 2023,
s'est réuni à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Tonino PANETTA, Maire.
E E t t a a i i e e n n t t p p r r é é s s e e n n t t s s :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, OSTERMEYER Sushma, BRULANT Marina, DRUART
Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJILI Yamina, MARQUES henrique, HACHE Bénédicte,
FONTAINE Sabrina, SAYADI Walid, GAULIER Danièle, THIAM Moustapha, SASU Hancès,
LORES Monique, CHIRRANE El Arbi, FADLI Hafida, OMRANE Alain, BOLLE DALLIAH
Kristian, CHALBI Yacin, BOURVEN Julien, LANTERNIER Lucie, DESROCHES Damien,
DESPRES Catherine, AOUMMIS Hassan, BALIAS Thierry, FOURNIAUD Martine, ESSONE
MENGUE Terence, GUILLAUD BATAILLE Fabien, LEMOINE Nathalie.
É É t t a a i i e e n n t t r r e e p p r r é é s s e e n n t t é é · · e e · · s s :
M. ID ELOUALI Ali mandat à Mme FONTAINE Sabrina
M. COELHO Vasco mandat à M. DRUART Frédéric
M. GARROUT Karim mandat à M. WALLID Sayadi
Mme COHEN Rachel mandat à Mme FRANCISOT Amandine
Mme DIMNET Jocelyne mandat à M. MARQUES Henrique
M. BANCE Stéphane mandat à M. Kristian BOLLE
Mme BEZACE Mathilde mandat à Mme HACHE Bénédicte
Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina
Mme MARTIN Mélisande mandat à Mme LANTERNIER Lucie
Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle
É É t t a a i i e e n n t t a a b b s s e e n n t t s s : Ms FONDENEIGE Matthias, Hacène HABI, Sébastien HUTIN, Mme BENKAHLA Malika
S S e e c c r r é é t t a a i i r r e e d d e e s s é é a a n n c c e e : M. DESROCHES Damien
O B J E T
M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S D DU U P PE ER RS SO ON NN NE EL L C CO OM MM MU UN NA AL L
N° 23.047
Conseillers en exercice 43
Présents 29
Représentés 10
Absents 4
Votes
Pour 39
Contre /
Abstention /
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
……………………………………….
de la publication le
……………………………………
Direction Générale M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DU U T TA AB BL LE EA AU U D DE ES S E EF FF FE EC CT TI IF FS S
Monsieur le Maire informe le Conseil que le tableau des effectifs annexé au budget doit être modifié afin de permettre le bon fonctionnement des services.
LE CONSEIL,
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
Considérant que les suppressions de poste listées n’entrainent aucun reclassement.
DELIBERE
ARTICLE 1° : Décide de l’ouverture dans l’effectif du personnel communal de trois postes comme suit :
Nombre
de
postes
ouverts
Cadre
d’emplois
Intitulé de la
fonction du
poste ouvert
Possibilité de pourvoir le poste sur le fondement l’article 332.8 du CGFP
Motif du
recrutement Nature des fonctions
Niveau de
recrutement
Niveau de
rémunération
1 Attaché territorial
Chargé de
mission
égalité
femmes-
hommes /
politique de
la ville
Article
332.8 du
CGFP
- Accompagner et soutenir les
porteurs de projet dans
l’élaboration, la mise en œuvre
opérationnelle et l’évaluation
des actions déposées ;
- Piloter la programmation « ville
», animer les dynamiques
interservices et inter
associative pour faire vivre les
projets au bénéfice des
habitants ;
- Accompagner les associations,
les conseiller dans le montage
de leurs projets et suivre la
tenue des actions ;
- Rechercher les moyens
financiers : fonds européens +
collectivités territoriales (EPT
label innovant, FSIL) et fonds
privés (mécénat, etc.) ;
- Développer l'égalité
Femmes/Hommes dans le
cadre d'une approche intégrée
et transversale : construire un
plan pour l'ensemble des
champs de compétence de la
collectivité (Education, sport,
culture, santé,
aménagement...) ;
- Élaborer et mettre en œuvre
des actions de lutte contre les
violences faites aux femmes ;
- Participer au réseau de
professionnel de lutte contre les
violences conjugales et
intrafamiliales (EDS…) ;
- Sensibiliser par des actions à la
lutte contre le harcèlement de
rue ;
- Assurer la mise en œuvre du
critère « égalité » dans la
programmation Politique de la
Ville.
Disposer d’une
formation
initiale de
niveau 7 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d’emplois
des attachés
territoriaux
1 Technicien territorial Dessinateur / Projeteur
Article
332.8 du
CGFP
- Élaborer et modifier des
documents graphiques ;
- Participer à l’élaboration des
projets en relation avec les
responsables de services ;
Disposer d’une
formation
initiale de
niveau 6 ou
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d’emplois
des techniciens - Assurer la gestion des
matériels, logiciels bibliothèque
de plans et supports ;
- Participer au suivi des travaux.
équivalent territoriaux
1 Attaché territorial
Chargé du
dialogue
social et
des affaires
juridiques
des
ressources
humaines
Article
332.8 du
CGFP
- Assurer la préparation et le
suivi du comité social
territorial ;
- Contribuer aux réunions de
dialogue social et réaliser les
relevés de décisions ;
- Rechercher et préparer les
éléments de réponse aux
sollicitations des organisations
syndicales ;
- Piloter l’organisation des
élections professionnelles (tous
les 4 ans) ;
- Veiller à la mise en œuvre des
décisions des instances ;
- Prévenir et/ou gérer les
contentieux du personnel ;
- Organiser la veille juridique de
façon à garantir la bonne
application des dispositions
législatives, statutaires et
réglementaires ;
- Assurer une assistance
juridique aux différents pôles
du service en accompagnant les
collègues dans le règlement des
dossiers complexes ;
- Réaliser des études
ponctuelles ;
- Accompagner juridiquement les
projets de la collectivité
impactant le personnel ;
- Rédiger les courriers, rapports,
convocations aux entretiens
disciplinaires ;
- Préparer et suivre les dossiers
devant passer devant le conseil
de discipline et, le cas échéant,
le conseil de discipline de
recours ;
- Conseiller les responsables de
service en matière disciplinaire.
Disposer d’une
formation
initiale de
niveau 7 ou
équivalent
Rémunération
indiciaire déterminée
sur la grille indiciaire
du cadre d’emplois
des attachés
territoriaux
ARTICLE 2° : Décide de la modification dans l’effectif du personnel communal de postes comme suit :
Grade Temps de travail Nombre de postes Commentaires
Gardien-brigadier TC 1 Suppression
Brigadier-chef principal TC 1 Création
ARTICLE 3° : Le régime indemnitaire des postes créés à l’article 1 et 2 de la présente délibération sera défini dans les limites de celui accordé aux cadres d’emplois concernés, en référence à celui d’un.e titulaire ayant des responsabilités identiques et correspondant au niveau de classement des postes au sein des emplois de la collectivité.
ARTICLE 4° : La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget communal de l’exercice en cours et suivants.
ARTICLE 5° : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, et de sa publication sur le site internet de la commune www.choisyleroi.fr
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l’application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré en séance du 10 mai 2023.
Pour extrait conforme,
Tonino PANETTA
Maire de Choisy-le-Roi