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Déliberation - delib 35
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 35)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20221007 _035_
D ELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 07 octobre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DEL 20221007-035
En exercice 15 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Présents 10 VENDRASCO, Maire.
Votants 15
Absents 5
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, 28 septembre 2022 Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Murielle NAGEL, Danielle DEPLANTE, Gil
BENICHOU, Christophe DOUARD, Emmanuel SERRIER
Date d'affichage Etaient absents excusés : Cécile FANTINI, Christophe BOCQUET, Damien 30 septembre 2022 MISSILLIER, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ Etaient absents : /
Exclus : /
OBJET :
Nomination d’un
Correspondant
Incendie Secours
Procurations: Christophe BOCQUET a donné pouvoir à Cédric VERNEY, Philippe BREVET a donné pouvoir à Gil BENICHOU, Cécile FANTINI a donné pouvoir à Chantal MARCHAND, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ a donné pouvoir à Danielle DEPLANTE, Damien MISSILLIER a donné pouvoir à Emmanuel SERRIER
Madame Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la loi du 25 novembre 2021, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs- pompiers professionnels, prévoit une disposition concernant au premier lieu les collectivités territoriales. Son article 13 porte en effet sur la désignation d’un « correspondant incendie et secours » au sein des conseils
municipaux des commune s qui ne disposent pas déjà d’un adjoint au Maire ou d’un Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile. C'est le cas à Vaulx.
Un décret du 29 juillet 2022 est venu préciser les modalités de cette désignation.
Le correspondant sera « un interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies ».
Ses missions seront variées : information, sensibilisation du conseil municipal et des habitants, préparation des mesures de sauvegard e, organisation des moyens de secours.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- NOMME Monsieur
Le Sécrétaire de séance,
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire :
Mise en liane sur le site internet le :
Philippe HELF correspondant incendie et secours
Le Maire,