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Déliberation - delib 38
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20221104_038_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
| Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-deux, le 04 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
DEL 20221104-038
Enexercice {15 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle Présents 11 VENDRASCO, Maire.
Votants 15
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric 27 octobre 2022 VERNEY, Valérie FAVRE, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien
Date d'affichage MISSILLIER, Emmanuel SERRIER.
28 octobre 2022 Etaient absents excusés: Philippe HELF, Cécile FANTINI Christophe BOCQUET, Christophe DOUARD
Etaient absents : /
OBJET :
Elus municipaux —
mandat spécial
Congrès des Maires
2022
Exclus : /
Procurations : Philippe HELF a donné pouvoir à Chantal MARCHAND, Cécile FANTINI a donné pouvoir à Gil BENICHOU, Christophe BOCQUET a donné pouvoir à Cédric VERNEY, Christophe DOUARD a donné pouvoir à Emmanuel SERRIER
Madame Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
- Vu les articles L1223-18 et R2123-22-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la circulaire n° NOR-INT/B/920001/18/C du 15 avril 1992
Madame le Maire informe qu'une délégation de la commune de Vaulx se rendra à Paris pour participer au 104ème Congrès des Maires du 22 au 24 novembre 2022. Ce Congrès, couplé au Salon des Maires, a lieu chaque année. Ce déplacement va générer des frais, limités au maximum, qui peuvent faire l’objet d’une prise en charge par la commune.
Madame le Maire explique qu'il faut pour cela octroyer un mandat spécial aux élus participant à ce déplacement. Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie dans l'intérêt de la commune, par un pu plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'accorder le mandat spécial aux élus suivants : -__ Isabelle VENDRASCO, Maire
- Chantal MARCHAND, Adjointe au Maire,
- Cédric VERNEY, Adjoint au Maire,
- Valérie FAVRE, Adjointe au Maire,
- Christophe BOCQUET, Conseiller municipal délégué
- Murielle NAGEL, Conseillère municipale déléguée
-__ Philippe BREVET, Conseiller municipal
- Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Conseillère municipale
Danielle DEPLANTE, Conseillère municipale
Pour la durée du Congrès des Maires, soit du 22 au 24 novembre 2022.
Télétransmise à la Préfecture le<
Délibération rendue exécutoire :
Mise en ligne sur le site internet le :
7 NO. 2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE -— SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20221104_038_
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- ACCORDE le caractère de mandat spécial au déplacement au 104è"e Congrès des Maires à Paris, du 22 au 24 Novembre 2022 pour Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Christophe BOCQUET, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE
- DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement à posteriori des frais avancés sur présentation de justificatifs,
- PRECISE que les dépenses concernent les frais de transport en prenant soin de choisir les modes de déplacement disponibles les moins onéreux, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 22 au 24 novembre 2022.
Le Secéçaire de séance, Le Maire,
Muriel NAGEL Isabelle VENDRASCO
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : °?
Mise en ligne sur le site internet le : #oy Ty