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Déliberation - delib 40
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Vaulx.
Lien du pdf (Déliberation - delib 40)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE — SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20221104_040_
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAULX
Nombre de conseillers | L'an deux mille vingt-deux, le 04 novembre à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
En exercice 15 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Isabelle
Présents 11 VMENDRASCO, Maire.
Votants 15
Absents 4
Exclus 0
Date de convocation Etaient présents : Isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Cédric 27 octobre 2022 VERNEY, Valérie FAVRE, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie-Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien
Date d'affichage MISSILLIER, Emmanuel SERRIER.
28 octobre 2022 Etaient absents excusés: Philippe HELF, Cécile FANTINL Christophe BOCQUET, Christophe DOUARD
DEL 20221104-040 Etaient absents : /
OBJET : Exclus : /
Procurations : Philippe HELF a donné pouvoir à Chantal MARCHAND, Cécile
Tarifs municipaux 2022 FANTINI a donné pouvoir à Gil BENICHOU, Christophe BOCQUET a donné - rectificatif pouvoir à Cédric VERNEY, Christophe DOUARD a donné pouvoir à Emmanuel
SERRIER
Madame Murielle NAGEL a été nommée secrétaire de séance
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un déséquilibre de montant de loyers s’est instauré pour les 2 appartements loués à l'école, alors que ces biens présentent des caractéristiques similaires (surface, vétusté).
Aussi il est proposé de revoir le montant des loyers hors charges.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (2 abstentions Emmanuel SERRIER et Christophe DOUARD, 13 vote pour : isabelle VENDRASCO, Chantal MARCHAND, Philippe HELF, Cédric VERNEY, Valérie FAVRE, Christophe BOCQUET, Cécile FANTINI, Murielle NAGEL, Philippe BREVET, Marie- Noëlle NOIREAUX-FATTAZ, Danielle DEPLANTE, Gil BENICHOU, Damien MISSILLIER) : - MODIFIE le tableau des tarifs municipaux comme suit :
NATURE TARIFS
2021 (pour mémoire) 2022
LOCATION SALLE COMMUNALE
Repas, soirée privée (journée simple) 135.00 € 135.00 €
Repas, soirée privée (du samedi matin au dimanche inclus) 200.00 € 200.00 €
Repas, soirée privée (le week end entier VSD) 275.00 € 275.00 €
théâtre - spectacle 100.00 € 100.00 €
Caution :
Location de la salle 1 500.00 € 1 500.00 €
Ménage 150.00 € 150.00 €
LOCATION A TITRE PRECAIRE _|
Ecole appartement Sud 674,30 € | 601,58 €
Ecole appartement Nord 573,90 € 580,09 €
Mairie appartement Sud 450,90 € 455,76 €
Mairie appartement Nord 410,73 € 415,16 € | REPUBLIQUE FRANCAISE
74 (HAUTE - SAVOIE)
COMMUNE DE VAULX FEUILLET 20221104_040_
LOCATION BAIL PROFESSIONNEL
Maison médicale Cabinet 1 400 € 427 €
Maison médicale Cabinet 2 360 € 385 €
Maison médicale Cabinet 3 215€ 230 €
Maison médicale Cabinet 4 201 € 215 €
Maison médicale Cabinet 5 105€/165€ 112 € / 176 €
Maison médicale Salle À 105 € 109 €
Maison médicale Salle B 90 € / 50€ 93 € / 52€
Maison médicale Salle C (fév 2022) 105€ 110 €
Salle paroissiale mairie (sept 2022) 120 € 124 €
Local attisanal (soumis à TVA délib. n°20211203-037) 333,53 € 333,33 €
CANTINE SCOLAIRE
Repas enfant 4,40 € 4,50 €
Repas enseignant 4,40 € 4,50 €
Repas adulte surveillant 0€ 0 €
Repas enfant non inscrit 8,80 € 9€
Pénalité absence parent surveillant 70€ 70 €
CIMETIERE
Concession cinquantenaire le m2 100.00 € 100.00 €
Case columbarium cinquantenaire 300.00 € 500.00 € Rachat de case / concession 50% de la valeur Sous réserve de remise en état / d’acquisition
PHOTOCOPIES
Feuille A4 0,10 € 0,10 €
Feuille A3 0,20 € 0,20 €
Feuille A4 couleur 0,70 € 0,70 €
Feuille A3 couleur 1,50 € 1,50 €
MARCHÉ / BROCANTE / VIDE-GRENIER
Mètre linéaire 2€ le ml
- PRECISE que cette délibération annule et remplace la délibération n°20220603 _024 du 03 juin 2022
Le Secrétaire de séance,
Télétransmise à la Préfecture le :
Délibération rendue exécutoire : -
Mise en ligne sur le site internet le 7 NOV, 2022
Le Maire,
Isabelle VENDRASCO