Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR Deli 3336 Creation de postes
Déliberation - AR Deli 3338 Convention participation Mutuelle
Déliberation - AR Deli 3334 Postes non permanents
unknown - 002939 AR 20 Synthese RSU 2021
Déliberation - AR Delib 3148 Rapport Social Unique 2022
Déliberation - AR Deli 3328 CRAC
Acte - AR 9. REGLEMENT interne Agents SAJ
unknown - 002939 AR 20 Synthese RSC 2021
Déliberation - AR Deli 3329 Forfait OGEC
Déliberation - AR Deli 3324 Subvention soclage
Déliberation - AR Deli 3337 RSU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deli 3337 RSU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Égalité et non-discrimination,
VILLE
D
‘APT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du mardi
16
décembre
2025
VAUCLUSE
19
heures
00
NM/GF
Le
16
décembre
2025
à
19
heures
00
le
Conseil
Municipal,
convoqué
le
10décembre2025,
s’est
réuni
au
nombre
de
ses
membres
prescrits par
la
N°003337
Loi,
dans
la
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
sous
la
Présidence
de
Madame Véronique
ARNAUD-DELOY,
Maire
de
la
Commune
d’Apt.
Ressources humaines
-
Débat
ETAIENT
PRESENTS:
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY (Maire),
surie
RSU
2024
M.
Jean
AILLAUD
(1er
adjoint),
Mme
Emilie
SIAS
(2ème
adjointe),
Mme
Gaêlle
LETTERON
(4ème
adjointe),
M.
Frédéric
SACCO
(5ème
Publié
le:
adjoint),
Mme
Isabelle
TAILLIER
(6ème
adjointe),
M.
Yannick
BONNET
(7ème
adjoint),
Mme
Sylvie
TURC
(8ème
adjointe),
M.
Patrick
ESPITALIER
(9ème
adjoint),
M.
Jean-Louis
CULO
(Conseiller
Municipal),
M.
André
LECOURT
(Conseiller
municipal),
M.
Denis
DEPAULE
(Conseiller
Municipal),
Mme
Sandrine
BEAUTRAIS
(Conseillère
Municipale),
VOTES
POUR
: 29
Mme
Laurence
GREGOIRE
(Conseillère
Municipale),
M.
Elhadji NDIOUR
(Conseiller
municipal),
VOTES
CONTRE:
0
Mme
Célia
BARBIER
(Conseillère
municipale),
M.
Dominique
THEVENIEAU
(Conseiller
municipal),
ABSTENTION(S)
:
M.
Rémi
ROLLAND
(Conseiller
municipal),
M.
Christophe
CARMINATI
(Conseiller
Municipal),
Mme
Céline
CELCE
(Conseillère
municipale),
M.
Jean-Marc
DESSAUD
(Conseiller
municipal),
Mme
Céline
RIGOUARD
(Conseillère
Municipale)
ONT
DONNÉ
PROCURATION:
M.
Cédric
MAROS
(3ème
adjoint)
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO,
M.
Pascal
CAUCHOIS
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Denis
DEPAULE,
Mme
Brigitte
BENOIT
DE
SOLLIERS
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Dominique
SANTONI
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Amélie
LEBRETON
(Conseillère
municipale)
donne
pouvoir
à
M.
Elhadji
NDIOUR,
M.
Nathan
SAIHI
(Conseiller
municipal)
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
BONNET,
M.
Henri
GIORGETTI
(Conseiller
Municipal)
donne
pouvoir
à
Mme
Céline
CELCE
ABSENTS:
M.
Pierre
DIDIER
(Conseiller
municipal),
Mme
Sabrina
HARCHACHE
(Conseiller
municipal),
M.
Stéphane
REBAUDI
(Conseiller
municipal),
Mme
Julie
BOVAS
(Conseillère
municipale)
La
séance
est
ouverte,
le
Secrétaire
nommé
est
Mme
Célia
BARBIER.
VILLE
D’APT
—
Conseil
Municipal du
seize décembre
deux
mille
vingt
cinq
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003337-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025 Madame
le
Maire
rappelle
que
selon
les
dispositions
de
l’article
L.231-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
administrations
mentionnées
à
l’article
L.2
doivent
élaborer
chaque
année
un
rapport
social
unique
rassemblant
les
éléments
et
données
à
partir
desquels
sont
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
prévues
au
chapitre
III
du
titre
1er
du
livre
IV,
déterminant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
administration,
collectivité
territoriale
et
établissement
public.
Le
décret
n°2020-1493
du 30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction publique
fixe
les
conditions
et
modalités
de
sa
mise en
oeuvre.
Suite
à
la
parution
début
janvier
2022
de
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales,
les
centres
de
gestion
ont
réalisé
les
développements
nécessaires
à
l’actualisation
de
leur
plateforme,
qui
est
désormais
le
seul
mode
de
collecte
pour
ces
indicateurs.
Le
rapport
social
unique
est
avant
tout
un
outil
d’accompagnement
dans
la
gestion
des
ressources
humaines.
Il permet
de:
•
réaliser
un
état
des
lieux
des données
RH
de
la
collectivité
(mieux
connaitre
sa
collectivité,
apprécier
la
caractéristique
des
emplois
et
la
situation
des
agents,
comparer
nos
données
avec
celles
d’autres
collectivités
de
strates
similaires,
comparer
la
situation
des
hommes
et
des
femmes,
mesurer
l’évolution
des
données
sur
plusieurs
années,...);
•
apprécier
la
mise
en
oeuvre
de
mesures
relatives
à
la
diversité,
à
la
lutte
contre
les
discriminations et
à
l’insertion
professionnelle,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
en
situation
de
handicap;
•
construire
une
stratégie
RH
(anticiper les
besoins,
décider
des
grandes
orientations
RH
et
des
priorités à
traiter
dans
le
cadre
des
contraintes
budgétaires,...)
•
alimenter
les
lignes
directrices
de
gestion
(définir
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
ainsi
que
les
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels,...);
•
animer
le
dialogue
social.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu,
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L.231-1
Vu,
le
décret
n°2020-1493
du 30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique;
Vu,
l’arrêté
du
10
décembre
2021 fixant
pour
la
fonction
publique territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la
base
de
données
sociales;
Vu,
la
présentation
du
Rapport
au
Comité Social
Territorial
le
2
décembre
2025;
Considérant,
que
le
Rapport
Social
Unique
doit
faire
l’objet
d’une
présentation
à
l’assemblée
délibérante
de
la
Commune;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Prend acte,
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
pour
l’année 2024.
Célia
BARBIER
Secrétaire
de
séance
POUR
EXTRAIT
lE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20251216-003337-DE Date de télétransmission : 22/12/2025 Date de réception préfecture : 22/12/2025